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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Bardy, maire d'Arbrissel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arbrissel
Territoire
Arbrissel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Bardy est maire d'Arbrissel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arbrissel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 01/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arbrissel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,28 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,28 % (103 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ARBRISSEL Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ARBRISSEL 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35005
Commune Arbrissel
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arbrissel

Inscrits209
Votants103
Participation49,28 %
Abstentions106
Suffrages exprimés93
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arbrissel1 20949,28 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arbrissel

  • Population 276 habitants
  • Recettes de fonctionnement 202 221,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 761,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 155,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 202 221,57 162 761,89
2024 204 477,13 207 842,39
2023 197 487,16 167 175,55
2022 202 088,34 156 312,48
2021 193 885,33 137 798,23
2020 178 360,11 118 234,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 202 221,57 € 204 477,13 € 197 487,16 € 202 088,34 € 193 885,33 € 178 360,11 € 732,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 761,89 € 207 842,39 € 167 175,55 € 156 312,48 € 137 798,23 € 118 234,83 € 589,72 € (2025)
Impôts locaux 101 486,22 € 101 881,22 € 94 838,22 € 93 912,22 € 92 142,44 € 85 257,00 € 367,70 € (2025)
Frais de personnel 62 542,73 € 64 685,61 € 51 918,73 € 54 104,97 € 48 229,98 € 40 172,25 € 226,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,00 € 205,29 € 8,00 € 809,42 € 679,48 € 151,43 € 0,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 019,27 € 36 872,03 € 50 431,40 € 85 654,64 € 25 996,16 € 19 244,20 € 123,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 407,62 € 18 268,22 € 31 785,65 € 68 054,70 € 8 605,20 € 3 070,60 € 113,80 € (2025)
Épargne brute 39 459,68 € -3 365,26 € 30 311,61 € 45 775,86 € 56 087,10 € 60 125,28 € 142,97 € (2025)
Épargne nette 36 848,03 € -21 958,48 € 11 758,08 € 28 175,92 € 38 696,14 € 43 951,68 € 133,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 684,09 € -11 359,06 € -264,08 € -21 926,84 € 56 108,90 € 88 316,26 € 42,33 € (2025)
Encours de la dette 69 155,58 € 71 767,23 € 90 105,66 € 108 659,19 € 126 259,13 € 143 158,21 € 250,56 € (2025)
Annuité de la dette 5 458,92 € 21 360,66 € 20 944,61 € 20 698,67 € 21 378,02 € 20 816,41 € 19,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 971
Dotation forfaitaire 18 361

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 191,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 361,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 971,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arbrissel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 194 000 160 950 31 410
2024 193 910 201 440 21 520
2023 205 610 158 270 31 880
2022 184 270 148 750 68 050
2021 178 020 127 510 8 610
2020 161 520 112 960 3 070
2019 171 010 138 940 58 170
2018 164 500 118 700 24 200
2017 158 250 112 500 90 140
2016 147 210 122 970 75 880
2015 149 770 117 710 39 990
2014 148 790 113 050 37 050
2013 151 420 107 340 73 340
2012 137 530 101 000 156 620
2011 138 660 122 490 48 700
2010 134 940 93 680 31 130
2009 130 520 166 830 362 360
2008 269 700 219 660 160 560
2007 130 270 71 630 21 090
2006 126 410 91 450 68 710
2005 113 610 70 950 263 440
2004 109 530 68 770 321 820
2003 102 630 70 440 22 360
2002 100 000 67 390 35 830
2001 109 570 73 350 19 320
2000 105 840 75 170 64 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 60 58 030 11 080
2024 680 55 780 12 340
2023 220 50 970 11 340
2022 360 48 170 10 590
2021 1 020 45 970 10 250
2020 23 090 17 320 10 220
2019 22 600 17 120 10 100
2018 21 390 16 920 9 890
2017 19 490 15 320 9 480
2016 20 430 15 050 9 450
2015 20 260 14 360 9 350
2014 19 650 13 790 9 270
2013 19 140 12 850 9 190
2012 18 380 12 050 9 030
2011 17 160 11 160 8 890
2010 17 060 10 550 8 730
2009 14 910 9 890 8 520
2008 13 790 9 490 8 340
2007 12 300 9 070 8 210
2006 12 150 8 410 8 070
2005 11 480 8 000 9 910
2004 9 370 7 560 9 740
2003 8 260 6 480 9 480
2002 7 590 6 300 9 340
2001 7 570 6 320 9 280
2000 7 160 6 030 9 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 610 5 460
2024 0 8 930 11 400
2023 0 9 090 10 740
2022 0 8 810 10 740
2021 0 8 450 10 860
2020 0 8 190 10 860
2019 0 7 930 10 860
2018 0 7 680 10 860
2017 0 7 310 10 860
2016 0 7 110 11 000
2015 0 6 780 11 160
2014 0 8 740 14 490
2013 150 119 410 129 010
2012 110 850 8 450 14 290
2011 0 71 240 77 570
2010 0 179 910 191 980
2009 259 310 23 260 31 490
2008 0 8 690 16 670
2007 0 52 800 61 980
2006 0 146 490 153 120
2005 297 000 138 490 142 920
2004 210 000 5 280 6 930
2003 2 800 4 240 9 940
2002 0 3 960 7 150
2001 0 3 690 7 150
2000 530 3 450 7 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 276 194 000,00 € 74 550,00 € 10 530,00 € 44 310,00 € 160 950,00 € 62 540,00 € 47 670,00 € 2 850,00 € 3 320,00 € 60,00 € 58 030,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 31 410,00 € 2 610,00 € 5 460,00 €
2024 290 193 910,00 € 74 150,00 € 13 410,00 € 43 290,00 € 201 440,00 € 64 690,00 € 69 450,00 € 2 480,00 € 4 710,00 € 680,00 € 55 780,00 € 12 340,00 € 0,00 € 0,00 € 21 520,00 € 8 930,00 € 11 400,00 €
2023 305 205 610,00 € 67 890,00 € 12 770,00 € 44 900,00 € 158 270,00 € 51 920,00 € 53 180,00 € 1 650,00 € 3 730,00 € 220,00 € 50 970,00 € 11 340,00 € 0,00 € 0,00 € 31 880,00 € 9 090,00 € 10 740,00 €
2022 325 184 270,00 € 64 490,00 € 7 120,00 € 45 420,00 € 148 750,00 € 50 610,00 € 41 530,00 € 1 930,00 € 3 110,00 € 360,00 € 48 170,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 68 050,00 € 8 810,00 € 10 740,00 €
2021 322 178 020,00 € 62 620,00 € 14 640,00 € 43 620,00 € 127 510,00 € 41 270,00 € 30 120,00 € 2 410,00 € 1 940,00 € 1 020,00 € 45 970,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 8 610,00 € 8 450,00 € 10 860,00 €
2020 318 161 520,00 € 56 230,00 € 13 470,00 € 41 730,00 € 112 960,00 € 40 170,00 € 25 470,00 € 2 670,00 € 3 000,00 € 23 090,00 € 17 320,00 € 10 220,00 € 0,00 € 26 950,00 € 3 070,00 € 8 190,00 € 10 860,00 €
2019 315 171 010,00 € 55 400,00 € 13 880,00 € 39 630,00 € 138 940,00 € 43 890,00 € 48 350,00 € 2 930,00 € 24 790,00 € 22 600,00 € 17 120,00 € 10 100,00 € 0,00 € 200,00 € 58 170,00 € 7 930,00 € 10 860,00 €
2018 313 164 500,00 € 53 810,00 € 13 480,00 € 38 780,00 € 118 700,00 € 36 530,00 € 32 350,00 € 3 170,00 € 27 680,00 € 21 390,00 € 16 920,00 € 9 890,00 € 0,00 € 7 230,00 € 24 200,00 € 7 680,00 € 10 860,00 €
2017 309 158 250,00 € 49 910,00 € 11 630,00 € 29 110,00 € 112 500,00 € 35 230,00 € 23 250,00 € 3 540,00 € 31 110,00 € 19 490,00 € 15 320,00 € 9 480,00 € 0,00 € 22 970,00 € 90 140,00 € 7 310,00 € 10 860,00 €
2016 300 147 210,00 € 50 530,00 € 11 490,00 € 29 320,00 € 122 970,00 € 38 330,00 € 25 230,00 € 3 890,00 € 35 190,00 € 20 430,00 € 15 050,00 € 9 450,00 € 0,00 € 26 350,00 € 75 880,00 € 7 110,00 € 11 000,00 €
2015 301 149 770,00 € 49 580,00 € 2 460,00 € 35 910,00 € 117 710,00 € 37 100,00 € 23 510,00 € 4 380,00 € 33 550,00 € 20 260,00 € 14 360,00 € 9 350,00 € 0,00 € 7 950,00 € 39 990,00 € 6 780,00 € 11 160,00 €
2014 294 148 790,00 € 48 320,00 € -90,00 € 38 010,00 € 113 050,00 € 34 250,00 € 25 570,00 € 5 750,00 € 29 980,00 € 19 650,00 € 13 790,00 € 9 270,00 € 0,00 € 1 600,00 € 37 050,00 € 8 740,00 € 14 490,00 €
2013 288 151 420,00 € 46 780,00 € 0,00 € 36 550,00 € 107 340,00 € 33 040,00 € 28 170,00 € 9 600,00 € 16 860,00 € 19 140,00 € 12 850,00 € 9 190,00 € 150,00 € 50 700,00 € 73 340,00 € 119 410,00 € 129 010,00 €
2012 280 137 530,00 € 45 000,00 € 4 750,00 € 31 790,00 € 101 000,00 € 30 070,00 € 25 050,00 € 5 840,00 € 19 370,00 € 18 380,00 € 12 050,00 € 9 030,00 € 110 850,00 € 61 920,00 € 156 620,00 € 8 450,00 € 14 290,00 €
2011 273 138 660,00 € 43 040,00 € 7 270,00 € 31 200,00 € 122 490,00 € 28 050,00 € 25 410,00 € 6 330,00 € 16 640,00 € 17 160,00 € 11 160,00 € 8 890,00 € 0,00 € 7 740,00 € 48 700,00 € 71 240,00 € 77 570,00 €
2010 262 134 940,00 € 36 330,00 € 3 490,00 € 18 630,00 € 93 680,00 € 24 830,00 € 21 960,00 € 12 070,00 € 16 080,00 € 17 060,00 € 10 550,00 € 8 730,00 € 0,00 € 180 670,00 € 31 130,00 € 179 910,00 € 191 980,00 €
2009 258 130 520,00 € 33 100,00 € 3 210,00 € 25 540,00 € 166 830,00 € 26 150,00 € 21 340,00 € 8 230,00 € 86 520,00 € 14 910,00 € 9 890,00 € 8 520,00 € 259 310,00 € 46 410,00 € 362 360,00 € 23 260,00 € 31 490,00 €
2008 244 269 700,00 € 31 610,00 € 4 490,00 € 29 170,00 € 219 660,00 € 22 350,00 € 24 040,00 € 7 980,00 € 13 240,00 € 13 790,00 € 9 490,00 € 8 340,00 € 0,00 € 4 560,00 € 160 560,00 € 8 690,00 € 16 670,00 €
2007 244 130 270,00 € 30 110,00 € 7 730,00 € 28 630,00 € 71 630,00 € 11 750,00 € 17 140,00 € 9 180,00 € 1 870,00 € 12 300,00 € 9 070,00 € 8 210,00 € 0,00 € 2 050,00 € 21 090,00 € 52 800,00 € 61 980,00 €
2006 244 126 410,00 € 28 650,00 € 4 180,00 € 27 760,00 € 91 450,00 € 9 920,00 € 28 010,00 € 6 670,00 € 21 520,00 € 12 150,00 € 8 410,00 € 8 070,00 € 0,00 € 162 050,00 € 68 710,00 € 146 490,00 € 153 120,00 €
2005 244 113 610,00 € 29 400,00 € 3 430,00 € 24 080,00 € 70 950,00 € 15 170,00 € 19 230,00 € 5 590,00 € 12 200,00 € 11 480,00 € 8 000,00 € 9 910,00 € 297 000,00 € 110 000,00 € 263 440,00 € 138 490,00 € 142 920,00 €
2004 244 109 530,00 € 26 660,00 € 0,00 € 25 900,00 € 68 770,00 € 13 430,00 € 18 490,00 € 2 500,00 € 7 060,00 € 9 370,00 € 7 560,00 € 9 740,00 € 210 000,00 € 53 220,00 € 321 820,00 € 5 280,00 € 6 930,00 €
2003 244 102 630,00 € 22 400,00 € 0,00 € 27 070,00 € 70 440,00 € 12 330,00 € 24 380,00 € 5 700,00 € 6 310,00 € 8 260,00 € 6 480,00 € 9 480,00 € 2 800,00 € 12 380,00 € 22 360,00 € 4 240,00 € 9 940,00 €
2002 244 100 000,00 € 19 120,00 € 4 160,00 € 24 900,00 € 67 390,00 € 15 380,00 € 21 650,00 € 3 190,00 € 6 810,00 € 7 590,00 € 6 300,00 € 9 340,00 € 0,00 € 13 620,00 € 35 830,00 € 3 960,00 € 7 150,00 €
2001 244 109 570,00 € 44 490,00 € 8 210,00 € 24 330,00 € 73 350,00 € 19 790,00 € 26 860,00 € 3 450,00 € 7 740,00 € 7 570,00 € 6 320,00 € 9 280,00 € 0,00 € 8 830,00 € 19 320,00 € 3 690,00 € 7 150,00 €
2000 244 105 840,00 € 43 290,00 € 7 170,00 € 23 120,00 € 75 170,00 € 18 260,00 € 32 740,00 € 4 230,00 € 7 990,00 € 7 160,00 € 6 030,00 € 9 150,00 € 530,00 € 11 390,00 € 64 520,00 € 3 450,00 € 7 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 042 883,00 € 89 103,00 € 59 2 333 225,00 € 115 3 301 029,00 € 40 916 344,00 €
2023 149 3 893 438,00 € 71 517,00 € 56 2 018 284,00 € 113 3 297 810,00 € 41 882 056,00 €
2022 136 3 567 457,00 € 76 584,00 € 51 1 933 308,00 € 106 2 943 193,00 € 35 776 945,00 €
2021 143 3 583 791,00 € 94 253,00 € 55 1 991 984,00 € 114 2 976 306,00 € 39 790 319,00 €
2020 135 3 193 678,00 € 54 954,00 € 45 1 523 225,00 € 106 2 654 194,00 € 34 763 024,00 €
2019 143 3 343 658,00 € 93 488,00 € 61 1 925 266,00 € 113 2 796 763,00 € 37 772 070,00 €
2018 132 3 379 930,00 € 57 029,00 € 67 2 204 858,00 € 105 2 815 314,00 € 36 741 194,00 €
2017 145 3 227 147,00 € 69 087,00 € 50 1 563 974,00 € 116 2 727 283,00 € 40 783 547,00 €
2016 142 3 133 798,00 € 70 647,00 € 48 1 576 695,00 € 111 2 661 767,00 € 41 792 562,00 €
2015 148 3 269 357,00 € 69 458,00 € 43 1 386 145,00 € 117 2 663 389,00 € 39 790 148,00 €
2014 148 3 321 242,00 € 71 337,00 € 53 1 695 863,00 € 118 2 795 266,00 € 42 731 965,00 €
2013 145 3 281 378,00 € 94 411,00 € 59 1 892 088,00 € 114 2 831 176,00 € 38 703 400,00 €
2012 148 3 113 360,00 € 62 752,00 € 58 1 738 621,00 € 119 2 759 297,00 € 38 624 861,00 €
2011 145 3 009 389,00 € 37 674,00 € 83 2 320 335,00 € 119 2 742 733,00 € 35 588 817,00 €
2010 147 3 069 362,00 € 61 934,00 € 76 2 254 206,00 € 119 2 639 789,00 € 38 557 876,00 €
2009 139 2 756 996,00 € 14 112,00 € 72 1 964 356,00 € 110 2 436 556,00 € 34 556 059,00 €
2008 135 2 665 607,00 € -2 969,00 € 69 1 931 079,00 € 104 2 297 411,00 € 33 497 981,00 €
2007 131 2 459 448,00 € 32 663,00 € 72 1 821 164,00 € 106 2 185 363,00 € 28 416 417,00 €
2006 128 2 452 852,00 € 51 510,00 € 75 1 908 517,00 € 103 2 193 306,00 € 29 352 944,00 €
2005 130 1 799 837,00 € 45 313,00 € 69 1 289 106,00 € 104 2 034 877,00 € 28 363 424,00 €
2004 123 1 731 952,00 € 61 145,00 € 67 1 305 382,00 € 97 1 909 474,00 € 28 342 478,00 €
2003 115 1 532 187,00 € 50 031,00 € 59 1 093 653,00 € 87 1 627 743,00 € 29 322 092,00 €
2002 112 1 462 775,00 € 36 368,00 € 59 1 023 595,00 € 86 1 576 049,00 € 27 306 944,00 €
2001 113 1 331 207,00 € 35 612,00 € 42 798 013,00 € 84 1 437 606,00 € 28 307 476,00 €
2000 — — 68 278,87 € 52 915 100,08 € — — — —
1999 — — 82 554,80 € 45 822 590,96 € — — — —
1998 — — 87 539,12 € 50 860 662,82 € — — — —
1997 — — 103 069,26 € 44 867 809,32 € — — — —
1996 — — 66 344,59 € 34 701 399,79 € — — — —
1995 — — 61 221,24 € 37 703 064,07 € — — — —
1994 — — 42 151,24 € 34 544 017,52 € — — — —
1993 — — 66 206,93 € 40 675 333,90 € — — — —
1992 — — 45 374,77 € 31 486 214,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 142,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas BARDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas BARDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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