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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Maurice, maire d'Arc-et-Senans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arc-et-Senans
Territoire
Arc-et-Senans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Maurice est maire d'Arc-et-Senans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arc-et-Senans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 84 ans (né le 15/02/1942)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arc-Et-Senans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues580
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,11 %
  • Inscrits1 258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 580 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,11 % (643 votants sur 1 258 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 580 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """ENSEMBLE POUR ARC-ET-SENANS""" Donnée non disponible 580 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""ENSEMBLE POUR ARC-ET-SENANS""" 580

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 580
Blancs 28
Nuls 35
Abstentions 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25021
Commune Arc-Et-Senans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arc-Et-Senans

Inscrits1 258
Votants643
Participation51,11 %
Abstentions615
Suffrages exprimés580
Votes blancs28
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arc-et-Senans1 1 25851,11 %580 580100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arc-et-Senans

  • Population 1 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 423 980,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 187 578,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 161 889,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 822 026,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 423 980,04 1 187 578,63
2024 1 579 330,67 1 257 211,92
2023 1 517 487,53 1 205 088,07
2022 1 504 438,55 1 103 141,49
2021 1 423 205,73 1 092 864,69
2020 1 438 800 1 105 480,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 423 980,04 € 1 579 330,67 € 1 517 487,53 € 1 504 438,55 € 1 423 205,73 € 1 438 800,00 € 863,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 187 578,63 € 1 257 211,92 € 1 205 088,07 € 1 103 141,49 € 1 092 864,69 € 1 105 480,28 € 720,18 € (2025)
Impôts locaux 709 918,47 € 697 108,47 € 677 738,47 € 629 423,47 € 609 960,47 € 589 377,47 € 430,51 € (2025)
Frais de personnel 266 226,09 € 256 145,37 € 244 454,54 € 259 800,00 € 228 310,71 € 224 562,78 € 161,45 € (2025)
Subventions reçues et participations -61 868,18 € 82 540,11 € 37 371,27 € 37 547,66 € 92 003,75 € 76 432,23 € -37,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 115 205,89 € 2 141 364,60 € 1 397 679,15 € 1 131 544,28 € 1 134 366,48 € 1 050 355,30 € 676,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 800 587,17 € 1 391 718,12 € 1 198 543,62 € 700 801,03 € 961 744,33 € 891 901,90 € 485,50 € (2025)
Épargne brute 236 401,41 € 322 118,75 € 312 399,46 € 401 297,06 € 330 341,04 € 333 319,72 € 143,36 € (2025)
Épargne nette -74 835,31 € -277 349,99 € 113 263,93 € -29 446,19 € 157 718,89 € 174 866,32 € -45,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 592,93 € -748 744,13 € -115 167,17 € 29 458,25 € -200 338,71 € -20 415,60 € 65,25 € (2025)
Encours de la dette 2 161 889,08 € 3 008 964,49 € 2 747 480,02 € 2 594 065,55 € 2 424 088,89 € 2 345 189,68 € 1 311,03 € (2025)
Annuité de la dette 366 115,06 € 678 223,52 € 273 849,53 € 491 433,52 € 234 851,77 € 222 319,99 € 222,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 569
Dotation forfaitaire 179 479
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 569,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 479,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arc-et-Senans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 747 520 1 465 320 268 800
2024 1 539 630 1 117 260 793 640
2023 1 435 450 1 065 620 1 131 950
2022 1 310 500 1 060 290 79 410
2021 1 291 870 1 005 760 935 510
2020 1 542 170 1 300 720 499 190
2019 1 572 910 1 207 890 1 668 690
2018 1 348 320 886 060 1 311 740
2017 1 262 150 936 880 566 940
2016 1 351 290 959 910 556 140
2015 1 433 490 884 390 596 390
2014 1 224 120 976 410 725 790
2013 1 415 610 1 181 270 582 520
2012 1 282 600 849 160 761 450
2011 1 487 650 827 840 1 106 710
2010 1 044 790 732 660 587 000
2009 1 086 590 693 220 607 150
2008 1 080 580 674 440 485 410
2007 969 280 589 380 401 570
2006 986 900 618 940 369 990
2005 854 130 618 820 114 810
2004 817 900 523 010 563 860
2003 860 450 581 860 126 160
2002 760 000 528 370 163 160
2001 792 240 636 000 378 280
2000 755 400 594 810 920 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 610 553 760 29 480
2024 32 580 533 290 32 810
2023 34 760 514 260 31 580
2022 29 260 474 090 29 740
2021 26 140 461 990 28 770
2020 309 850 190 850 28 790
2019 311 160 186 220 28 250
2018 301 220 179 650 27 700
2017 301 750 176 690 27 330
2016 295 510 174 650 27 240
2015 292 890 170 180 26 100
2014 278 540 162 370 25 960
2013 271 630 158 610 25 760
2012 266 930 153 610 25 430
2011 253 540 144 990 24 670
2010 130 460 142 680 23 390
2009 124 730 140 440 23 210
2008 119 230 136 290 23 150
2007 100 050 122 090 22 940
2006 97 730 117 930 22 500
2005 93 810 110 300 27 160
2004 88 720 104 840 26 840
2003 83 640 99 690 26 630
2002 78 670 95 340 26 110
2001 77 350 91 350 25 680
2000 74 650 87 580 25 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 278 850 306 970
2024 309 160 489 260 527 180
2023 350 000 100 850 128 440
2022 300 000 343 980 367 600
2021 250 000 83 730 109 010
2020 250 000 73 660 99 980
2019 245 280 159 620 178 100
2018 210 000 89 070 107 630
2017 0 90 090 111 130
2016 0 89 780 113 320
2015 400 000 286 410 311 420
2014 0 66 850 90 850
2013 400 000 60 570 82 350
2012 0 55 170 73 330
2011 0 53 670 72 880
2010 0 52 490 72 240
2009 0 67 880 99 910
2008 96 000 94 040 128 690
2007 0 95 730 130 540
2006 0 123 170 160 110
2005 0 137 210 181 350
2004 127 000 155 320 203 410
2003 0 156 790 216 300
2002 40 000 134 270 201 540
2001 32 150 124 330 202 600
2000 101 990 113 500 192 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 649 1 747 520,00 € 564 240,00 € 57 390,00 € 343 080,00 € 1 465 320,00 € 266 230,00 € 462 360,00 € 34 120,00 € 236 550,00 € 27 610,00 € 553 760,00 € 29 480,00 € 350 000,00 € 212 270,00 € 268 800,00 € 278 850,00 € 306 970,00 €
2024 1 650 1 539 630,00 € 551 430,00 € 79 300,00 € 339 840,00 € 1 117 260,00 € 256 150,00 € 456 460,00 € 43 920,00 € 235 230,00 € 32 580,00 € 533 290,00 € 32 810,00 € 309 160,00 € 111 390,00 € 793 640,00 € 489 260,00 € 527 180,00 €
2023 1 643 1 435 450,00 € 532 060,00 € 82 940,00 € 332 410,00 € 1 065 620,00 € 244 450,00 € 349 920,00 € 33 590,00 € 283 680,00 € 34 760,00 € 514 260,00 € 31 580,00 € 350 000,00 € 466 360,00 € 1 131 950,00 € 100 850,00 € 128 440,00 €
2022 1 649 1 310 500,00 € 483 750,00 € 85 150,00 € 321 900,00 € 1 060 290,00 € 259 800,00 € 407 670,00 € 23 620,00 € 245 410,00 € 29 260,00 € 474 090,00 € 29 740,00 € 300 000,00 € 24 430,00 € 79 410,00 € 343 980,00 € 367 600,00 €
2021 1 648 1 291 870,00 € 464 280,00 € 71 260,00 € 316 440,00 € 1 005 760,00 € 228 310,00 € 351 740,00 € 25 280,00 € 261 600,00 € 26 140,00 € 461 990,00 € 28 770,00 € 250 000,00 € 273 030,00 € 935 510,00 € 83 730,00 € 109 010,00 €
2020 1 654 1 542 170,00 € 443 700,00 € 68 770,00 € 305 510,00 € 1 300 720,00 € 224 560,00 € 345 480,00 € 26 320,00 € 275 700,00 € 309 850,00 € 190 850,00 € 28 790,00 € 250 000,00 € 28 080,00 € 499 190,00 € 73 660,00 € 99 980,00 €
2019 1 661 1 572 910,00 € 441 190,00 € 58 610,00 € 310 330,00 € 1 207 890,00 € 217 180,00 € 330 760,00 € 18 470,00 € 234 500,00 € 311 160,00 € 186 220,00 € 28 250,00 € 245 280,00 € 693 880,00 € 1 668 690,00 € 159 620,00 € 178 100,00 €
2018 1 662 1 348 320,00 € 422 690,00 € 60 530,00 € 307 880,00 € 886 060,00 € 213 900,00 € 328 240,00 € 18 560,00 € 207 260,00 € 301 220,00 € 179 650,00 € 27 700,00 € 210 000,00 € 300 290,00 € 1 311 740,00 € 89 070,00 € 107 630,00 €
2017 1 603 1 262 150,00 € 536 200,00 € 40 610,00 € 324 540,00 € 936 880,00 € 222 360,00 € 353 930,00 € 21 040,00 € 214 320,00 € 301 750,00 € 176 690,00 € 27 330,00 € 0,00 € 280 800,00 € 566 940,00 € 90 090,00 € 111 130,00 €
2016 1 586 1 351 290,00 € 529 530,00 € 38 260,00 € 325 250,00 € 959 910,00 € 208 880,00 € 324 700,00 € 23 540,00 € 218 460,00 € 295 510,00 € 174 650,00 € 27 240,00 € 0,00 € 125 490,00 € 556 140,00 € 89 780,00 € 113 320,00 €
2015 1 561 1 433 490,00 € 510 910,00 € 42 550,00 € 338 680,00 € 884 390,00 € 231 930,00 € 298 770,00 € 25 010,00 € 212 840,00 € 292 890,00 € 170 180,00 € 26 100,00 € 400 000,00 € 99 580,00 € 596 390,00 € 286 410,00 € 311 420,00 €
2014 1 535 1 224 120,00 € 473 490,00 € 57 020,00 € 349 100,00 € 976 410,00 € 219 850,00 € 343 950,00 € 24 000,00 € 272 370,00 € 278 540,00 € 162 370,00 € 25 960,00 € 0,00 € 62 120,00 € 725 790,00 € 66 850,00 € 90 850,00 €
2013 1 522 1 415 610,00 € 475 370,00 € 82 600,00 € 353 080,00 € 1 181 270,00 € 223 920,00 € 333 430,00 € 21 780,00 € 348 510,00 € 271 630,00 € 158 610,00 € 25 760,00 € 400 000,00 € 127 960,00 € 582 520,00 € 60 570,00 € 82 350,00 €
2012 1 510 1 282 600,00 € 451 720,00 € 76 340,00 € 345 170,00 € 849 160,00 € 193 950,00 € 342 350,00 € 18 160,00 € 158 810,00 € 266 930,00 € 153 610,00 € 25 430,00 € 0,00 € 217 180,00 € 761 450,00 € 55 170,00 € 73 330,00 €
2011 1 490 1 487 650,00 € 437 230,00 € 72 410,00 € 325 130,00 € 827 840,00 € 200 640,00 € 302 200,00 € 19 210,00 € 132 700,00 € 253 540,00 € 144 990,00 € 24 670,00 € 0,00 € 257 230,00 € 1 106 710,00 € 53 670,00 € 72 880,00 €
2010 1 480 1 044 790,00 € 426 450,00 € 50 200,00 € 330 120,00 € 732 660,00 € 202 030,00 € 294 330,00 € 19 750,00 € 103 310,00 € 130 460,00 € 142 680,00 € 23 390,00 € 0,00 € 142 130,00 € 587 000,00 € 52 490,00 € 72 240,00 €
2009 1 469 1 086 590,00 € 418 370,00 € 31 630,00 € 328 090,00 € 693 220,00 € 192 060,00 € 238 700,00 € 32 240,00 € 72 920,00 € 124 730,00 € 140 440,00 € 23 210,00 € 0,00 € 58 790,00 € 607 150,00 € 67 880,00 € 99 910,00 €
2008 1 381 1 080 580,00 € 406 780,00 € 65 820,00 € 322 390,00 € 674 440,00 € 186 600,00 € 260 270,00 € 35 070,00 € 67 650,00 € 119 230,00 € 136 290,00 € 23 150,00 € 96 000,00 € 56 450,00 € 485 410,00 € 94 040,00 € 128 690,00 €
2007 1 381 969 280,00 € 361 120,00 € 54 980,00 € 314 700,00 € 589 380,00 € 185 250,00 € 212 380,00 € 34 810,00 € 55 970,00 € 100 050,00 € 122 090,00 € 22 940,00 € 0,00 € 33 130,00 € 401 570,00 € 95 730,00 € 130 540,00 €
2006 1 381 986 900,00 € 350 040,00 € 56 890,00 € 305 600,00 € 618 940,00 € 182 010,00 € 219 700,00 € 36 940,00 € 32 720,00 € 97 730,00 € 117 930,00 € 22 500,00 € 0,00 € 65 800,00 € 369 990,00 € 123 170,00 € 160 110,00 €
2005 1 381 854 130,00 € 334 020,00 € 48 960,00 € 296 970,00 € 618 820,00 € 182 020,00 € 253 400,00 € 44 140,00 € 51 230,00 € 93 810,00 € 110 300,00 € 27 160,00 € 0,00 € 85 440,00 € 114 810,00 € 137 210,00 € 181 350,00 €
2004 1 381 817 900,00 € 325 110,00 € 47 550,00 € 283 830,00 € 523 010,00 € 168 860,00 € 202 000,00 € 48 310,00 € 31 520,00 € 88 720,00 € 104 840,00 € 26 840,00 € 127 000,00 € 62 550,00 € 563 860,00 € 155 320,00 € 203 410,00 €
2003 1 381 860 450,00 € 341 510,00 € 41 790,00 € 232 760,00 € 581 860,00 € 159 680,00 € 176 510,00 € 59 510,00 € 64 310,00 € 83 640,00 € 99 690,00 € 26 630,00 € 0,00 € 31 180,00 € 126 160,00 € 156 790,00 € 216 300,00 €
2002 1 381 760 000,00 € 301 880,00 € 41 280,00 € 230 030,00 € 528 370,00 € 165 380,00 € 190 120,00 € 69 630,00 € 25 500,00 € 78 670,00 € 95 340,00 € 26 110,00 € 40 000,00 € 33 900,00 € 163 160,00 € 134 270,00 € 201 540,00 €
2001 1 381 792 240,00 € 293 320,00 € 25 850,00 € 221 460,00 € 636 000,00 € 148 810,00 € 178 880,00 € 82 970,00 € 29 230,00 € 77 350,00 € 91 350,00 € 25 680,00 € 32 150,00 € 92 180,00 € 378 280,00 € 124 330,00 € 202 600,00 €
2000 1 381 755 400,00 € 282 350,00 € 38 410,00 € 215 370,00 € 594 810,00 € 145 590,00 € 199 170,00 € 78 760,00 € 29 180,00 € 74 650,00 € 87 580,00 € 25 480,00 € 101 990,00 € 169 650,00 € 920 440,00 € 113 500,00 € 192 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 939 30 253 338,00 € 1 574 260,00 € 434 20 915 647,00 € 544 17 675 273,00 € 442 12 234 900,00 €
2023 931 27 527 823,00 € 1 173 227,00 € 403 18 017 970,00 € 529 17 196 849,00 € 455 11 656 121,00 €
2022 947 26 252 639,00 € 1 208 308,00 € 408 17 151 005,00 € 560 16 703 996,00 € 443 11 088 596,00 €
2021 934 25 048 965,00 € 1 207 643,00 € 392 16 174 256,00 € 547 15 294 196,00 € 434 10 596 184,00 €
2020 948 24 285 787,00 € 1 009 610,00 € 375 15 019 042,00 € 559 15 274 226,00 € 433 10 463 909,00 €
2019 907 23 055 509,00 € 971 315,00 € 416 15 197 281,00 € 520 14 294 041,00 € 438 10 219 401,00 €
2018 907 22 793 443,00 € -257 226,00 € 444 15 535 036,00 € 552 14 618 792,00 € 427 9 803 332,00 €
2017 910 22 416 729,00 € 951 498,00 € 363 13 864 904,00 € 543 14 123 767,00 € 418 9 614 777,00 €
2016 904 21 774 704,00 € 896 909,00 € 338 13 010 888,00 € 527 13 718 815,00 € 413 9 429 154,00 €
2015 899 21 452 020,00 € 960 349,00 € 345 13 047 116,00 € 519 13 441 322,00 € 410 9 052 367,00 €
2014 856 20 597 191,00 € 819 276,00 € 360 12 823 229,00 € 504 12 743 985,00 € 393 8 738 958,00 €
2013 854 19 986 745,00 € 799 375,00 € 375 12 993 363,00 € 498 12 509 535,00 € 396 8 621 695,00 €
2012 859 19 376 636,00 € 692 059,00 € 394 13 129 466,00 € 489 12 129 544,00 € 404 8 185 701,00 €
2011 848 18 610 331,00 € 596 723,00 € 431 13 694 138,00 € 500 12 004 542,00 € 390 7 724 932,00 €
2010 855 18 121 667,00 € 507 066,00 € 427 13 312 617,00 € 508 11 981 883,00 € 379 7 320 479,00 €
2009 844 17 290 798,00 € 416 646,00 € 410 12 643 819,00 € 506 11 456 357,00 € 369 6 957 136,00 €
2008 819 16 849 934,00 € 444 212,00 € 403 12 257 149,00 € 477 11 194 390,00 € 366 6 725 445,00 €
2007 788 15 797 541,00 € 520 443,00 € 391 11 664 846,00 € 447 10 093 473,00 € 352 6 403 324,00 €
2006 771 14 967 981,00 € 442 301,00 € 384 10 946 585,00 € 434 9 540 916,00 € 349 6 219 040,00 €
2005 779 11 380 844,00 € 459 732,00 € 380 8 281 144,00 € 450 9 011 813,00 € 347 5 972 007,00 €
2004 779 11 146 057,00 € 477 524,00 € 359 7 845 243,00 € 452 9 041 526,00 € 327 5 564 558,00 €
2003 764 10 707 805,00 € 455 704,00 € 341 7 441 278,00 € 429 8 430 388,00 € 333 5 534 246,00 €
2002 737 10 342 717,00 € 425 784,00 € 345 7 437 814,00 € 412 8 164 740,00 € 323 5 190 895,00 €
2001 744 9 981 359,00 € 448 148,00 € 339 7 059 091,00 € 427 7 890 255,00 € 314 4 891 823,00 €
2000 — — 500 866,83 € 337 6 642 094,07 € — — — —
1999 — — 509 279,42 € 335 6 346 297,24 € — — — —
1998 — — 470 752,35 € 334 5 989 839,43 € — — — —
1997 — — 452 134,67 € 315 5 769 952,91 € — — — —
1996 — — 486 984,36 € 305 5 714 511,77 € — — — —
1995 — — 513 086,22 € 311 5 596 056,91 € — — — —
1994 — — 423 074,38 € 302 5 110 334,67 € — — — —
1993 — — 435 491,96 € 290 5 094 165,01 € — — — —
1992 — — 497 490,84 € 287 4 937 777,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 580 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MAURICE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MAURICE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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