Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Viennet, maire d'Arc-sous-Cicon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arc-sous-Cicon
Territoire
Arc-sous-Cicon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoit Viennet est maire d'Arc-sous-Cicon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arc-sous-Cicon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arc-Sous-Cicon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues247
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,95 %
  • Inscrits516
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 247 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,95 % (330 votants sur 516 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 247 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 247 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 247

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 247
Blancs 29
Nuls 54
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25025
Commune Arc-Sous-Cicon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 768 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arc-Sous-Cicon

Inscrits516
Votants330
Participation63,95 %
Abstentions186
Suffrages exprimés247
Votes blancs29
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arc-sous-Cicon1 51663,95 %247 247100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arc-sous-Cicon

  • Population 762 habitants
  • Recettes de fonctionnement 889 267,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 535 619,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 598 919,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 889 267,10 535 619,98
2024 770 682,86 516 523,71
2023 758 146,41 523 696,21
2022 808 314,28 460 853,20
2021 582 405,31 383 186,32
2020 688 124,69 378 531,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 889 267,10 € 770 682,86 € 758 146,41 € 808 314,28 € 582 405,31 € 688 124,69 € 1 167,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 535 619,98 € 516 523,71 € 523 696,21 € 460 853,20 € 383 186,32 € 378 531,09 € 702,91 € (2025)
Impôts locaux 208 300,00 € 203 640,00 € 185 275,00 € 177 248,00 € 162 944,00 € 166 498,00 € 273,36 € (2025)
Frais de personnel 127 224,65 € 131 992,52 € 123 213,66 € 112 616,62 € 105 400,37 € 93 309,81 € 166,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 780,00 € 885,39 € 32 695,00 € 10 071,04 € 1 352,72 € 383,43 € 1,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 828 212,65 € 1 721 824,58 € 2 158 156,01 € 1 030 885,97 € 261 810,32 € 360 447,36 € 2 399,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 758 040,49 € 947 123,79 € 2 040 734,76 € 973 937,91 € 182 390,85 € 250 703,39 € 2 307,14 € (2025)
Épargne brute 353 647,12 € 254 159,15 € 234 450,20 € 347 461,08 € 199 218,99 € 309 593,60 € 464,10 € (2025)
Épargne nette 283 474,96 € -513 975,64 € 166 410,95 € 290 513,02 € 148 723,52 € 199 849,63 € 372,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 092,01 € 298 942,54 € -886 084,47 € 78 828,75 € 118 083,60 € 148 302,79 € -88,05 € (2025)
Encours de la dette 1 598 919,34 € 848 693,29 € 1 616 828,08 € 983 926,56 € 660 350,41 € 710 244,45 € 2 098,32 € (2025)
Annuité de la dette 99 781,61 € 810 426,32 € 84 001,80 € 68 222,76 € 61 297,42 € 118 153,15 € 130,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 544
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 950
Dotation forfaitaire 64 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 544,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 594,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 950,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arc-sous-Cicon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 644 480 430 900 166 330
2024 578 870 448 890 890 430
2023 590 130 442 610 2 030 050
2022 1 005 820 820 860 895 750
2021 446 690 327 140 191 800
2020 457 790 342 880 244 020
2019 419 280 371 560 91 460
2018 505 020 422 510 273 350
2017 525 730 389 820 314 750
2016 474 640 365 920 175 560
2015 619 880 452 050 274 950
2014 688 190 387 570 455 510
2013 1 912 620 366 450 2 261 720
2012 949 960 470 530 1 325 780
2011 2 001 640 690 860 749 550
2010 567 710 375 000 573 770
2009 446 710 314 070 266 160
2008 489 900 332 480 466 460
2007 403 670 263 620 241 820
2006 457 200 326 340 158 850
2005 362 910 247 100 147 250
2004 318 630 264 190 97 630
2003 406 080 269 400 52 240
2002 339 890 254 020 104 290
2001 294 750 234 220 98 880
2000 392 430 388 210 43 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 950 173 980 29 790
2024 14 440 165 470 32 700
2023 13 010 152 280 30 790
2022 10 590 139 330 28 690
2021 11 470 130 500 27 410
2020 94 890 36 840 26 700
2019 93 140 35 360 26 200
2018 86 100 34 100 25 570
2017 83 610 33 150 25 220
2016 84 080 32 570 25 060
2015 86 390 31 610 24 290
2014 77 610 30 220 23 990
2013 74 980 29 110 23 680
2012 72 400 27 730 22 850
2011 69 010 25 950 22 040
2010 29 970 24 310 20 110
2009 28 150 23 160 19 430
2008 25 900 21 330 18 780
2007 24 780 20 350 18 500
2006 22 800 18 860 17 810
2005 21 050 17 090 20 980
2004 18 660 15 680 20 220
2003 17 220 14 560 19 500
2002 16 050 13 540 18 860
2001 14 590 13 110 18 280
2000 12 690 11 900 17 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 730 41 380
2024 0 733 590 768 960
2023 700 000 33 080 41 640
2022 380 000 20 910 24 370
2021 0 16 510 19 890
2020 0 16 160 19 940
2019 0 15 820 19 980
2018 0 15 510 19 990
2017 10 000 39 470 47 760
2016 150 000 38 520 47 250
2015 0 42 670 55 350
2014 0 390 840 411 220
2013 350 000 43 000 60 580
2012 0 43 660 62 780
2011 0 44 290 64 540
2010 330 000 34 460 49 370
2009 0 39 760 49 700
2008 150 000 30 220 38 490
2007 0 27 500 35 240
2006 140 000 113 220 119 770
2005 0 106 740 113 230
2004 0 107 710 116 340
2003 31 000 56 000 65 250
2002 80 270 66 210 76 390
2001 276 690 43 940 51 960
2000 82 320 84 940 95 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 762 644 480,00 € 208 300,00 € 42 360,00 € 183 610,00 € 430 900,00 € 127 220,00 € 172 900,00 € 7 660,00 € 6 550,00 € 10 950,00 € 173 980,00 € 29 790,00 € 0,00 € 523 370,00 € 166 330,00 € 34 730,00 € 41 380,00 €
2024 747 578 870,00 € 203 640,00 € 45 670,00 € 164 770,00 € 448 890,00 € 125 440,00 € 164 010,00 € 36 380,00 € 7 030,00 € 14 440,00 € 165 470,00 € 32 700,00 € 0,00 € 685 860,00 € 890 430,00 € 733 590,00 € 768 960,00 €
2023 730 590 130,00 € 185 280,00 € 38 460,00 € 158 760,00 € 442 610,00 € 116 990,00 € 194 460,00 € 9 560,00 € 9 520,00 € 13 010,00 € 152 280,00 € 30 790,00 € 700 000,00 € 776 200,00 € 2 030 050,00 € 33 080,00 € 41 640,00 €
2022 721 1 005 820,00 € 177 250,00 € 28 080,00 € 151 260,00 € 820 860,00 € 106 710,00 € 168 900,00 € 4 460,00 € 7 560,00 € 10 590,00 € 139 330,00 € 28 690,00 € 380 000,00 € 390 660,00 € 895 750,00 € 20 910,00 € 24 370,00 €
2021 701 446 690,00 € 162 940,00 € 22 210,00 € 89 960,00 € 327 140,00 € 100 940,00 € 134 450,00 € 3 370,00 € 6 770,00 € 11 470,00 € 130 500,00 € 27 410,00 € 0,00 € 92 880,00 € 191 800,00 € 16 510,00 € 19 890,00 €
2020 678 457 790,00 € 166 500,00 € 21 770,00 € 87 850,00 € 342 880,00 € 93 310,00 € 142 520,00 € 3 780,00 € 6 770,00 € 94 890,00 € 36 840,00 € 26 700,00 € 0,00 € 49 010,00 € 244 020,00 € 16 160,00 € 19 940,00 €
2019 683 419 280,00 € 150 600,00 € 20 560,00 € 112 390,00 € 371 560,00 € 98 780,00 € 157 550,00 € 4 170,00 € 10 370,00 € 93 140,00 € 35 360,00 € 26 200,00 € 0,00 € 18 520,00 € 91 460,00 € 15 820,00 € 19 980,00 €
2018 689 505 020,00 € 134 760,00 € 16 680,00 € 133 160,00 € 422 510,00 € 97 400,00 € 157 930,00 € 4 480,00 € 7 420,00 € 86 100,00 € 34 100,00 € 25 570,00 € 0,00 € 84 130,00 € 273 350,00 € 15 510,00 € 19 990,00 €
2017 697 525 730,00 € 128 680,00 € 13 270,00 € 124 720,00 € 389 820,00 € 96 330,00 € 161 070,00 € 9 700,00 € 15 090,00 € 83 610,00 € 33 150,00 € 25 220,00 € 10 000,00 € 22 840,00 € 314 750,00 € 39 470,00 € 47 760,00 €
2016 684 474 640,00 € 124 820,00 € 13 600,00 € 115 440,00 € 365 920,00 € 100 890,00 € 143 330,00 € 10 500,00 € 7 960,00 € 84 080,00 € 32 570,00 € 25 060,00 € 150 000,00 € 36 740,00 € 175 560,00 € 38 520,00 € 47 250,00 €
2015 678 619 880,00 € 129 740,00 € 18 040,00 € 117 670,00 € 452 050,00 € 94 170,00 € 174 920,00 € 13 880,00 € 10 850,00 € 86 390,00 € 31 610,00 € 24 290,00 € 0,00 € 159 950,00 € 274 950,00 € 42 670,00 € 55 350,00 €
2014 672 688 190,00 € 122 260,00 € 14 660,00 € 114 900,00 € 387 570,00 € 85 010,00 € 171 130,00 € 22 490,00 € 9 560,00 € 77 610,00 € 30 220,00 € 23 990,00 € 0,00 € 202 430,00 € 455 510,00 € 390 840,00 € 411 220,00 €
2013 666 1 912 620,00 € 117 210,00 € 13 340,00 € 118 220,00 € 366 450,00 € 87 100,00 € 167 110,00 € 20 330,00 € 7 320,00 € 74 980,00 € 29 110,00 € 23 680,00 € 350 000,00 € 247 870,00 € 2 261 720,00 € 43 000,00 € 60 580,00 €
2012 665 949 960,00 € 106 720,00 € 13 740,00 € 113 840,00 € 470 530,00 € 98 850,00 € 185 320,00 € 19 850,00 € 7 220,00 € 72 400,00 € 27 730,00 € 22 850,00 € 0,00 € 90 580,00 € 1 325 780,00 € 43 660,00 € 62 780,00 €
2011 652 2 001 640,00 € 103 620,00 € 10 420,00 € 105 710,00 € 690 860,00 € 88 710,00 € 518 590,00 € 21 020,00 € 7 790,00 € 69 010,00 € 25 950,00 € 22 040,00 € 0,00 € 188 760,00 € 749 550,00 € 44 290,00 € 64 540,00 €
2010 634 567 710,00 € 97 980,00 € 8 490,00 € 103 500,00 € 375 000,00 € 92 330,00 € 212 740,00 € 15 140,00 € 10 370,00 € 29 970,00 € 24 310,00 € 20 110,00 € 330 000,00 € 97 750,00 € 573 770,00 € 34 460,00 € 49 370,00 €
2009 624 446 710,00 € 94 130,00 € 10 560,00 € 102 640,00 € 314 070,00 € 95 970,00 € 156 110,00 € 9 940,00 € 6 020,00 € 28 150,00 € 23 160,00 € 19 430,00 € 0,00 € 96 260,00 € 266 160,00 € 39 760,00 € 49 700,00 €
2008 542 489 900,00 € 88 420,00 € 9 960,00 € 94 800,00 € 332 480,00 € 92 360,00 € 185 560,00 € 8 270,00 € 3 140,00 € 25 900,00 € 21 330,00 € 18 780,00 € 150 000,00 € 22 350,00 € 466 460,00 € 30 220,00 € 38 490,00 €
2007 542 403 670,00 € 78 600,00 € 8 400,00 € 92 680,00 € 263 620,00 € 99 230,00 € 103 110,00 € 7 850,00 € 5 540,00 € 24 780,00 € 20 350,00 € 18 500,00 € 0,00 € 34 420,00 € 241 820,00 € 27 500,00 € 35 240,00 €
2006 542 457 200,00 € 74 350,00 € 7 200,00 € 90 060,00 € 326 340,00 € 91 520,00 € 99 500,00 € 6 960,00 € 7 350,00 € 22 800,00 € 18 860,00 € 17 810,00 € 140 000,00 € 31 020,00 € 158 850,00 € 113 220,00 € 119 770,00 €
2005 542 362 910,00 € 71 950,00 € 6 050,00 € 87 560,00 € 247 100,00 € 87 580,00 € 101 520,00 € 6 490,00 € 10 560,00 € 21 050,00 € 17 090,00 € 20 980,00 € 0,00 € 16 450,00 € 147 250,00 € 106 740,00 € 113 230,00 €
2004 542 318 630,00 € 66 220,00 € 5 410,00 € 85 890,00 € 264 190,00 € 84 270,00 € 128 820,00 € 8 690,00 € 4 100,00 € 18 660,00 € 15 680,00 € 20 220,00 € 0,00 € 9 250,00 € 97 630,00 € 107 710,00 € 116 340,00 €
2003 542 406 080,00 € 62 820,00 € 4 350,00 € 81 840,00 € 269 400,00 € 82 650,00 € 98 690,00 € 9 550,00 € 6 490,00 € 17 220,00 € 14 560,00 € 19 500,00 € 31 000,00 € 8 100,00 € 52 240,00 € 56 000,00 € 65 250,00 €
2002 542 339 890,00 € 57 580,00 € 3 880,00 € 81 580,00 € 254 020,00 € 80 440,00 € 91 330,00 € 11 580,00 € 17 300,00 € 16 050,00 € 13 540,00 € 18 860,00 € 80 270,00 € 18 950,00 € 104 290,00 € 66 210,00 € 76 390,00 €
2001 542 294 750,00 € 53 760,00 € 3 570,00 € 78 190,00 € 234 220,00 € 78 040,00 € 91 050,00 € 9 840,00 € 5 160,00 € 14 590,00 € 13 110,00 € 18 280,00 € 276 690,00 € 20 830,00 € 98 880,00 € 43 940,00 € 51 960,00 €
2000 542 392 430,00 € 51 820,00 € 3 050,00 € 75 890,00 € 388 210,00 € 80 520,00 € 188 280,00 € 11 500,00 € 7 650,00 € 12 690,00 € 11 900,00 € 17 470,00 € 82 320,00 € 13 590,00 € 43 480,00 € 84 940,00 € 95 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 421 15 773 939,00 € 788 206,00 € 245 12 198 889,00 € 302 13 150 846,00 € 130 3 182 579,00 €
2023 415 15 356 051,00 € 766 829,00 € 234 11 515 747,00 € 313 12 911 423,00 € 129 2 954 612,00 €
2022 398 13 504 950,00 € 670 584,00 € 221 10 303 664,00 € 290 11 686 376,00 € 129 2 733 229,00 €
2021 395 13 301 564,00 € 758 745,00 € 220 10 108 708,00 € 288 10 863 269,00 € 124 2 467 066,00 €
2020 388 12 297 646,00 € 736 760,00 € 197 9 010 310,00 € 278 9 969 848,00 € 126 2 478 857,00 €
2019 382 11 392 362,00 € 693 358,00 € 213 8 559 168,00 € 262 9 534 621,00 € 127 2 418 564,00 €
2018 377 11 539 190,00 € -43 888,00 € 212 8 897 320,00 € 268 9 160 240,00 € 122 2 373 639,00 €
2017 362 10 026 547,00 € 471 573,00 € 164 6 579 801,00 € 257 8 625 281,00 € 120 2 212 841,00 €
2016 351 10 092 417,00 € 524 873,00 € 160 6 938 143,00 € 239 8 257 273,00 € 120 2 242 277,00 €
2015 371 9 813 169,00 € 546 190,00 € 166 6 617 890,00 € 257 8 236 655,00 € 120 2 221 451,00 €
2014 363 9 337 559,00 € 470 135,00 € 167 6 228 085,00 € 246 7 754 305,00 € 120 2 153 118,00 €
2013 351 8 733 317,00 € 412 066,00 € 165 6 066 978,00 € 233 7 239 785,00 € 119 2 092 531,00 €
2012 339 8 297 773,00 € 313 609,00 € 164 5 865 451,00 € 229 6 719 533,00 € 113 1 957 076,00 €
2011 339 7 706 317,00 € 260 964,00 € 184 5 869 397,00 € 226 6 317 432,00 € 116 1 883 823,00 €
2010 355 7 519 402,00 € 220 051,00 € 178 5 426 434,00 € 234 6 049 757,00 € 119 1 868 152,00 €
2009 332 6 853 599,00 € 100 753,00 € 176 5 033 826,00 € 216 5 441 373,00 € 113 1 775 320,00 €
2008 331 6 454 017,00 € 78 357,00 € 163 4 623 458,00 € 212 5 090 011,00 € 116 1 793 822,00 €
2007 327 6 255 987,00 € 84 172,00 € 162 4 521 037,00 € 205 4 870 821,00 € 119 1 757 422,00 €
2006 307 5 643 110,00 € 71 570,00 € 148 4 028 565,00 € 183 4 297 753,00 € 122 1 663 508,00 €
2005 307 4 160 575,00 € 136 218,00 € 139 2 848 131,00 € 183 3 871 669,00 € 119 1 575 102,00 €
2004 318 4 229 723,00 € 152 266,00 € 135 2 778 116,00 € 191 3 868 395,00 € 115 1 572 706,00 €
2003 294 3 795 376,00 € 127 147,00 € 121 2 414 044,00 € 167 3 453 339,00 € 116 1 453 485,00 €
2002 286 3 823 995,00 € 153 653,00 € 122 2 529 934,00 € 158 3 263 811,00 € 122 1 493 537,00 €
2001 272 3 424 281,00 € 136 387,00 € 108 2 198 981,00 € 148 2 905 562,00 € 115 1 384 061,00 €
2000 — — 166 196,41 € 109 2 120 228,00 € — — — —
1999 — — 109 975,35 € 100 1 745 897,52 € — — — —
1998 — — 123 343,60 € 96 1 694 471,28 € — — — —
1997 — — 119 118,02 € 92 1 623 978,25 € — — — —
1996 — — 107 062,81 € 88 1 514 822,62 € — — — —
1995 — — 111 810,07 € 94 1 473 692,79 € — — — —
1994 — — 103 533,62 € 78 1 287 140,32 € — — — —
1993 — — 97 144,63 € 88 1 388 583,86 € — — — —
1992 — — 137 255,03 € 85 1 338 704,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 314 751 937,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 530 379,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 466 189 348,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 233,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 247 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoit VIENNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoit VIENNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit VIENNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →