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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Grillon, maire d'Arc-sous-Montenot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arc-sous-Montenot
Territoire
Arc-sous-Montenot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Grillon est maire d'Arc-sous-Montenot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arc-sous-Montenot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction30/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 30/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arc-Sous-Montenot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,89 %
  • Inscrits185
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,89 % (96 votants sur 185 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un Village une Equipe Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un Village une Equipe 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 10
Nuls 34
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25026
Commune Arc-Sous-Montenot
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 227 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arc-Sous-Montenot

Inscrits185
Votants96
Participation51,89 %
Abstentions89
Suffrages exprimés52
Votes blancs10
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arc-sous-Montenot1 18551,89 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arc-sous-Montenot

  • Population 233 habitants
  • Recettes de fonctionnement 511 045,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 293 259,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 872,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 511 045,88 293 259,16
2024 748 930,71 426 089,98
2023 363 248,40 276 663,97
2022 432 989,56 225 346,54
2021 413 076,30 226 646,98
2020 376 880,63 215 274,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 511 045,88 € 748 930,71 € 363 248,40 € 432 989,56 € 413 076,30 € 376 880,63 € 2 193,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 293 259,16 € 426 089,98 € 276 663,97 € 225 346,54 € 226 646,98 € 215 274,07 € 1 258,62 € (2025)
Impôts locaux 38 480,00 € 38 827,00 € 35 335,00 € 32 058,00 € 30 697,00 € 26 913,00 € 165,15 € (2025)
Frais de personnel 21 386,81 € 22 773,23 € 12 380,25 € 12 755,93 € 11 783,71 € 12 765,22 € 91,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 72,58 € 299,59 € 0,00 € 7 541,22 € 1 642,95 € 925,32 € 0,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 183,22 € 302 032,86 € 185 372,44 € 151 584,53 € 146 561,30 € 131 839,81 € 863,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 478,25 € 269 447,45 € 145 610,93 € 122 557,14 € 48 693,79 € 104 320,89 € 487,03 € (2025)
Épargne brute 217 786,72 € 322 840,73 € 86 584,43 € 207 643,02 € 186 429,32 € 161 606,56 € 934,71 € (2025)
Épargne nette 169 347,58 € 290 255,32 € 55 291,39 € 178 615,63 € 88 561,81 € 134 087,64 € 726,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 125 449,52 € 89 459,90 € 17 274,24 € 110 567,83 € 160 330,08 € 133 946,84 € 538,41 € (2025)
Encours de la dette 139 872,29 € 187 981,43 € 153 246,84 € 184 539,88 € 182 967,27 € 280 834,78 € 600,31 € (2025)
Annuité de la dette 52 608,73 € 36 136,72 € 34 900,10 € 33 179,68 € 102 977,00 € 33 701,83 € 225,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 094
Dotation forfaitaire 15 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 667

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 094,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 427,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 667,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arc-sous-Montenot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 142 940 147 770 85 940
2024 240 840 130 350 32 530
2023 134 780 118 850 18 810
2022 129 280 129 110 51 130
2021 317 110 110 080 23 630
2020 182 040 114 480 94 040
2019 174 090 138 920 483 560
2018 115 550 104 740 597 350
2017 146 020 103 400 164 150
2016 205 360 113 690 16 100
2015 120 210 113 050 117 550
2014 204 350 140 700 68 250
2013 239 150 131 790 82 730
2012 189 200 101 150 38 320
2011 159 180 98 620 254 000
2010 186 870 115 760 18 240
2009 169 850 107 310 130 490
2008 207 250 84 570 304 390
2007 187 670 88 170 41 590
2006 149 360 105 040 9 700
2005 139 920 90 800 10 000
2004 135 440 98 790 3 020
2003 106 350 93 230 19 180
2002 116 440 138 210 33 880
2001 79 040 125 070 28 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 090 39 670 4 190
2024 2 210 39 180 4 710
2023 2 150 36 110 4 370
2022 1 750 33 400 4 080
2021 1 980 32 020 3 950
2020 22 530 7 860 3 940
2019 22 420 7 510 3 890
2018 20 520 7 180 3 810
2017 21 250 6 930 3 770
2016 20 310 6 710 3 630
2015 21 740 7 220 3 570
2014 20 050 6 850 3 530
2013 19 610 6 790 3 500
2012 18 510 6 180 3 440
2011 16 950 5 860 3 310
2010 9 280 5 620 3 070
2009 8 760 5 680 3 040
2008 8 590 5 600 3 000
2007 8 480 5 330 2 930
2006 7 850 5 150 2 840
2005 7 700 5 240 3 480
2004 6 850 4 680 3 630
2003 6 250 4 580 3 580
2002 6 030 4 520 3 520
2001 5 980 4 310 3 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 250 8 080
2024 0 7 160 8 080
2023 0 7 070 8 080
2022 0 6 970 8 080
2021 0 76 880 78 150
2020 0 6 800 8 370
2019 170 000 106 710 108 660
2018 110 000 1 660 2 040
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 30 100 60 000 62 440
2008 29 900 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 2 020 2 090
2004 0 2 530 2 790
2003 0 2 360 2 790
2002 22 660 2 200 2 790
2001 0 2 050 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 233 142 940,00 € 37 370,00 € 41 400,00 € 25 030,00 € 147 770,00 € 21 390,00 € 74 830,00 € 830,00 € 1 340,00 € 2 090,00 € 39 670,00 € 4 190,00 € 0,00 € 0,00 € 85 940,00 € 7 250,00 € 8 080,00 €
2024 230 240 840,00 € 37 610,00 € 41 790,00 € 23 310,00 € 130 350,00 € 22 770,00 € 64 640,00 € 930,00 € 1 430,00 € 2 210,00 € 39 180,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 32 530,00 € 7 160,00 € 8 080,00 €
2023 229 134 780,00 € 34 030,00 € 38 450,00 € 22 650,00 € 118 850,00 € 12 380,00 € 64 550,00 € 1 020,00 € 1 930,00 € 2 150,00 € 36 110,00 € 4 370,00 € 0,00 € 13 010,00 € 18 810,00 € 7 070,00 € 8 080,00 €
2022 219 129 280,00 € 30 950,00 € 38 050,00 € 21 130,00 € 129 110,00 € 12 760,00 € 73 820,00 € 1 110,00 € 1 490,00 € 1 750,00 € 33 400,00 € 4 080,00 € 0,00 € 6 170,00 € 51 130,00 € 6 970,00 € 8 080,00 €
2021 209 317 110,00 € 29 330,00 € 36 900,00 € 20 370,00 € 110 080,00 € 11 780,00 € 53 820,00 € 1 270,00 € 1 240,00 € 1 980,00 € 32 020,00 € 3 950,00 € 0,00 € 4 500,00 € 23 630,00 € 76 880,00 € 78 150,00 €
2020 204 182 040,00 € 25 500,00 € 36 520,00 € 20 020,00 € 114 480,00 € 12 770,00 € 55 170,00 € 1 580,00 € 8 520,00 € 22 530,00 € 7 860,00 € 3 940,00 € 0,00 € 21 210,00 € 94 040,00 € 6 800,00 € 8 370,00 €
2019 208 174 090,00 € 25 170,00 € 33 090,00 € 24 430,00 € 138 920,00 € 12 250,00 € 55 990,00 € 1 960,00 € 37 710,00 € 22 420,00 € 7 510,00 € 3 890,00 € 170 000,00 € 283 570,00 € 483 560,00 € 106 710,00 € 108 660,00 €
2018 218 115 550,00 € 22 670,00 € 32 720,00 € 30 470,00 € 104 740,00 € 13 640,00 € 52 230,00 € 380,00 € 1 300,00 € 20 520,00 € 7 180,00 € 3 810,00 € 110 000,00 € 228 360,00 € 597 350,00 € 1 660,00 € 2 040,00 €
2017 226 146 020,00 € 24 980,00 € 30 500,00 € 29 060,00 € 103 400,00 € 18 460,00 € 48 640,00 € 0,00 € 1 650,00 € 21 250,00 € 6 930,00 € 3 770,00 € 0,00 € 120 320,00 € 164 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 234 205 360,00 € 24 590,00 € 29 560,00 € 28 510,00 € 113 690,00 € 16 720,00 € 38 630,00 € 0,00 € 2 300,00 € 20 310,00 € 6 710,00 € 3 630,00 € 0,00 € 9 720,00 € 16 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 239 120 210,00 € 25 770,00 € 30 090,00 € 30 910,00 € 113 050,00 € 16 890,00 € 35 800,00 € 0,00 € 25 820,00 € 21 740,00 € 7 220,00 € 3 570,00 € 0,00 € 27 290,00 € 117 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 244 204 350,00 € 24 880,00 € 30 440,00 € 33 810,00 € 140 700,00 € 15 860,00 € 47 510,00 € 0,00 € 35 120,00 € 20 050,00 € 6 850,00 € 3 530,00 € 0,00 € 19 280,00 € 68 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 243 239 150,00 € 24 630,00 € 29 890,00 € 34 800,00 € 131 790,00 € 14 670,00 € 48 350,00 € 0,00 € 35 980,00 € 19 610,00 € 6 790,00 € 3 500,00 € 0,00 € 53 640,00 € 82 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 239 189 200,00 € 21 800,00 € 28 110,00 € 33 650,00 € 101 150,00 € 18 920,00 € 34 920,00 € 0,00 € 5 950,00 € 18 510,00 € 6 180,00 € 3 440,00 € 0,00 € 12 490,00 € 38 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 236 159 180,00 € 19 510,00 € 25 780,00 € 32 970,00 € 98 620,00 € 15 680,00 € 44 760,00 € 0,00 € 1 390,00 € 16 950,00 € 5 860,00 € 3 310,00 € 0,00 € 14 300,00 € 254 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 231 186 870,00 € 19 540,00 € 24 160,00 € 31 750,00 € 115 760,00 € 11 300,00 € 36 610,00 € 0,00 € 47 330,00 € 9 280,00 € 5 620,00 € 3 070,00 € 0,00 € 980,00 € 18 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 235 169 850,00 € 19 060,00 € 23 360,00 € 32 400,00 € 107 310,00 € 20 700,00 € 45 510,00 € 2 440,00 € 16 830,00 € 8 760,00 € 5 680,00 € 3 040,00 € 30 100,00 € 18 330,00 € 130 490,00 € 60 000,00 € 62 440,00 €
2008 225 207 250,00 € 18 610,00 € 22 920,00 € 31 310,00 € 84 570,00 € 26 600,00 € 38 320,00 € 0,00 € 1 450,00 € 8 590,00 € 5 600,00 € 3 000,00 € 29 900,00 € 66 200,00 € 304 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 225 187 670,00 € 18 150,00 € 21 690,00 € 30 660,00 € 88 170,00 € 47 010,00 € 24 860,00 € 0,00 € 970,00 € 8 480,00 € 5 330,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 € 41 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 225 149 360,00 € 17 340,00 € 20 420,00 € 29 770,00 € 105 040,00 € 45 320,00 € 30 780,00 € 0,00 € 14 510,00 € 7 850,00 € 5 150,00 € 2 840,00 € 0,00 € 1 190,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 225 139 920,00 € 17 800,00 € 18 310,00 € 28 970,00 € 90 800,00 € 43 010,00 € 28 380,00 € 70,00 € 1 270,00 € 7 700,00 € 5 240,00 € 3 480,00 € 0,00 € 3 500,00 € 10 000,00 € 2 020,00 € 2 090,00 €
2004 225 135 440,00 € 16 210,00 € 17 260,00 € 28 240,00 € 98 790,00 € 43 260,00 € 23 720,00 € 260,00 € 1 330,00 € 6 850,00 € 4 680,00 € 3 630,00 € 0,00 € 890,00 € 3 020,00 € 2 530,00 € 2 790,00 €
2003 225 106 350,00 € 13 970,00 € 15 920,00 € 29 240,00 € 93 230,00 € 45 140,00 € 28 740,00 € 430,00 € 3 420,00 € 6 250,00 € 4 580,00 € 3 580,00 € 0,00 € 5 660,00 € 19 180,00 € 2 360,00 € 2 790,00 €
2002 225 116 440,00 € 15 180,00 € 14 910,00 € 27 610,00 € 138 210,00 € 45 230,00 € 30 520,00 € 590,00 € 3 230,00 € 6 030,00 € 4 520,00 € 3 520,00 € 22 660,00 € 9 820,00 € 33 880,00 € 2 200,00 € 2 790,00 €
2001 225 79 040,00 € 14 690,00 € 14 290,00 € 26 920,00 € 125 070,00 € 44 640,00 € 23 310,00 € 740,00 € 25 080,00 € 5 980,00 € 4 310,00 € 3 490,00 € 0,00 € 3 650,00 € 28 850,00 € 2 050,00 € 2 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 953 871,00 € 143 731,00 € 58 2 552 309,00 € 85 3 092 752,00 € 48 1 229 553,00 €
2023 128 3 826 287,00 € 135 792,00 € 54 2 439 250,00 € 86 3 000 329,00 € 46 1 191 705,00 €
2022 128 3 574 509,00 € 117 497,00 € 53 2 140 635,00 € 83 2 811 836,00 € 45 1 135 303,00 €
2021 132 3 319 657,00 € 107 861,00 € 53 1 989 792,00 € 81 2 448 854,00 € 49 1 068 907,00 €
2020 129 3 183 689,00 € 120 315,00 € 57 2 073 473,00 € 73 2 166 562,00 € 57 1 238 184,00 €
2019 133 3 258 065,00 € 125 126,00 € 61 2 017 057,00 € 80 2 277 779,00 € 53 1 173 806,00 €
2018 128 3 171 774,00 € -27 568,00 € 65 2 137 873,00 € 75 2 203 635,00 € 52 1 168 840,00 €
2017 115 2 844 307,00 € 126 196,00 € 56 1 852 808,00 € 74 2 076 940,00 € 50 1 100 668,00 €
2016 112 2 883 821,00 € 119 409,00 € 47 1 728 446,00 € 74 2 142 529,00 € 43 967 816,00 €
2015 117 2 948 568,00 € 150 322,00 € 57 1 984 206,00 € 76 2 236 626,00 € 45 987 854,00 €
2014 117 2 842 702,00 € 128 091,00 € 50 1 781 190,00 € 72 2 080 815,00 € 47 997 519,00 €
2013 119 2 856 821,00 € 131 793,00 € 52 1 844 604,00 € 76 2 024 581,00 € 47 1 023 399,00 €
2012 117 2 812 907,00 € 113 872,00 € 53 1 830 555,00 € 75 2 068 802,00 € 48 885 682,00 €
2011 110 2 512 566,00 € 80 869,00 € 56 1 764 493,00 € 69 1 842 105,00 € 46 866 529,00 €
2010 117 2 444 125,00 € 53 951,00 € 52 1 557 936,00 € 71 1 812 050,00 € 47 813 730,00 €
2009 115 2 302 928,00 € 36 779,00 € 56 1 591 976,00 € 71 1 707 934,00 € 43 823 817,00 €
2008 116 2 187 000,00 € 12 035,00 € 52 1 375 928,00 € 75 1 749 904,00 € 44 727 959,00 €
2007 123 2 222 338,00 € 12 209,00 € 52 1 355 181,00 € 76 1 744 235,00 € 42 670 803,00 €
2006 121 2 147 747,00 € 30 409,00 € 55 1 423 453,00 € 80 1 672 813,00 € 42 644 120,00 €
2005 114 1 601 470,00 € 41 999,00 € 50 1 025 913,00 € 77 1 549 106,00 € 39 617 548,00 €
2004 110 1 413 478,00 € 31 985,00 € 48 887 602,00 € 69 1 367 127,00 € 45 591 418,00 €
2003 112 1 468 027,00 € 30 974,00 € 46 916 868,00 € 67 1 365 043,00 € 45 609 203,00 €
2002 107 1 299 136,00 € 28 521,00 € 43 825 014,00 € 64 1 229 272,00 € 38 474 945,00 €
2001 113 1 243 234,00 € 16 963,00 € 40 727 094,00 € 69 1 161 604,00 € 39 427 493,00 €
2000 — — 41 056,65 € 42 708 477,08 € — — — —
1999 — — 43 039,71 € 42 679 698,97 € — — — —
1998 — — 33 304,77 € 38 620 595,86 € — — — —
1997 — — 39 029,69 € 28 552 871,61 € — — — —
1996 — — 31 606,19 € 28 500 836,49 € — — — —
1995 — — 32 866,03 € 30 536 300,25 € — — — —
1994 — — 37 468,00 € 28 487 963,69 € — — — —
1993 — — 31 782,11 € 30 465 355,50 € — — — —
1992 — — 45 410,90 € 33 510 113,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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