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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Morelière, maire d'Arc-sur-Tille

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arc-sur-Tille
Territoire
Arc-sur-Tille
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Morelière est maire d'Arc-sur-Tille. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arc-sur-Tille. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 29/08/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arc-Sur-Tille. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues990
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,08 %
  • Inscrits2 138
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 990 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,08 % (1 092 votants sur 2 138 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 990 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Au Coeur d'Arc Donnée non disponible 990 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Au Coeur d'Arc 990

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 990
Blancs 60
Nuls 42
Abstentions 1 046

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21021
Commune Arc-Sur-Tille
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arc-Sur-Tille

Inscrits2 138
Votants1 092
Participation51,08 %
Abstentions1 046
Suffrages exprimés990
Votes blancs60
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arc-sur-Tille1 1 06853,75 %525 525100,00 %0,00 pt
Arc-sur-Tille2 1 07048,41 %465 465100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arc-sur-Tille

  • Population 2 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 646 964,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 429 603,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 864 007,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 020 706,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 646 964,39 2 429 603,79
2024 2 544 350,83 2 363 071,35
2023 2 481 545,62 2 209 528,08
2022 2 538 993,99 2 195 976,25
2021 2 254 609,95 2 004 614,78
2020 2 040 406,18 1 909 116,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 646 964,39 € 2 544 350,83 € 2 481 545,62 € 2 538 993,99 € 2 254 609,95 € 2 040 406,18 € 1 004,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 429 603,79 € 2 363 071,35 € 2 209 528,08 € 2 195 976,25 € 2 004 614,78 € 1 909 116,15 € 921,70 € (2025)
Impôts locaux 1 626 207,30 € 1 573 626,30 € 1 497 794,30 € 1 561 482,48 € 1 385 758,30 € 1 352 759,30 € 616,92 € (2025)
Frais de personnel 1 585 492,97 € 1 495 571,23 € 1 404 830,39 € 1 371 208,65 € 1 268 781,92 € 1 212 972,87 € 601,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 125 413,76 € 128 589,66 € 110 337,00 € 117 879,62 € 156 164,73 € 94 925,80 € 47,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 178 677,85 € 1 432 763,83 € 1 077 442,48 € 1 367 744,82 € 745 154,26 € 976 972,87 € 826,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 003 698,91 € 1 173 423,00 € 719 382,17 € 1 221 319,11 € 484 834,14 € 385 460,87 € 760,13 € (2025)
Épargne brute 217 360,60 € 181 279,48 € 272 017,54 € 343 017,74 € 249 995,17 € 131 290,03 € 82,46 € (2025)
Épargne nette 42 381,66 € -78 061,35 € -86 042,77 € 196 592,03 € -10 324,95 € -460 221,97 € 16,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -828 762,33 € -183 272,76 € 200 993,80 € -235 523,88 € 68 694,05 € 421 911,98 € -314,40 € (2025)
Encours de la dette 2 864 007,54 € 1 878 986,48 € 1 788 327,31 € 2 046 387,62 € 1 792 813,33 € 1 703 133,45 € 1 086,50 € (2025)
Annuité de la dette 224 293,97 € 283 699,85 € 388 520,90 € 168 975,04 € 281 884,21 € 616 941,01 € 85,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 211
Dotation forfaitaire 142 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 074

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 241 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 59 074,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arc-sur-Tille

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 655 630 2 454 440 2 010 610
2024 2 564 350 2 401 920 1 173 420
2023 2 481 550 2 227 250 719 380
2022 2 538 990 2 219 230 1 221 320
2021 2 254 610 2 021 010 484 830
2020 2 057 960 1 952 810 385 460
2019 2 079 410 1 929 120 1 609 360
2018 2 168 050 1 986 510 659 770
2017 2 136 820 1 973 670 556 250
2016 2 106 970 1 975 080 554 810
2015 2 103 430 1 983 610 1 534 090
2014 1 958 630 1 900 620 551 880
2013 1 971 230 1 762 670 708 780
2012 1 920 850 1 679 360 692 680
2011 1 899 760 1 656 870 819 140
2010 1 748 830 1 418 530 766 370
2009 1 820 360 1 414 390 510 590
2008 1 859 790 1 378 750 397 720
2007 1 598 640 1 341 390 455 420
2006 1 553 320 1 260 030 799 160
2005 1 370 940 1 161 750 463 480
2004 1 573 030 1 231 810 269 040
2003 1 289 170 1 163 450 174 720
2002 1 431 430 1 304 550 685 390
2001 1 498 910 1 134 470 890 700
2000 1 345 920 1 089 520 614 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 080 1 569 500 44 500
2024 11 160 1 502 670 50 090
2023 13 880 1 432 910 47 790
2022 8 480 1 339 830 45 100
2021 5 850 1 294 000 42 590
2020 466 060 637 660 42 610
2019 454 660 624 550 42 130
2018 443 570 601 720 41 130
2017 438 370 582 310 40 650
2016 421 780 556 250 40 280
2015 406 690 541 110 40 090
2014 380 960 518 270 39 910
2013 373 430 502 130 39 350
2012 353 040 484 030 39 080
2011 342 800 471 470 38 340
2010 325 420 447 520 37 970
2009 316 170 435 980 37 700
2008 296 130 406 790 35 900
2007 278 020 379 860 35 390
2006 268 230 358 520 34 530
2005 247 420 337 090 42 030
2004 233 470 313 230 41 370
2003 227 160 293 920 40 640
2002 208 270 273 490 40 450
2001 196 280 253 550 40 250
2000 187 210 241 220 40 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 160 000 174 980 224 290
2024 350 000 259 340 283 580
2023 100 000 358 060 386 710
2022 400 000 146 430 168 170
2021 350 000 260 320 281 670
2020 100 000 591 510 615 790
2019 930 000 149 330 171 480
2018 500 000 118 180 136 670
2017 320 000 155 060 171 490
2016 95 000 283 000 307 070
2015 442 340 96 430 120 790
2014 0 275 280 304 040
2013 172 000 121 040 152 670
2012 0 506 280 541 940
2011 390 000 110 390 152 820
2010 70 000 113 460 158 380
2009 0 117 000 169 710
2008 0 119 220 180 630
2007 100 000 110 240 171 420
2006 320 000 92 600 149 360
2005 108 000 90 990 149 710
2004 0 210 010 272 510
2003 0 102 610 173 070
2002 66 300 112 780 195 050
2001 763 250 341 430 409 530
2000 198 180 90 410 149 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 636 2 655 630,00 € 1 425 190,00 € 124 850,00 € 237 190,00 € 2 454 440,00 € 1 585 490,00 € 603 190,00 € 49 320,00 € 20 870,00 € 10 080,00 € 1 569 500,00 € 44 500,00 € 1 160 000,00 € 726 700,00 € 2 010 610,00 € 174 980,00 € 224 290,00 €
2024 2 645 2 564 350,00 € 1 378 690,00 € 94 600,00 € 233 600,00 € 2 401 920,00 € 1 495 570,00 € 677 330,00 € 24 360,00 € 19 290,00 € 11 160,00 € 1 502 670,00 € 50 090,00 € 350 000,00 € 647 540,00 € 1 173 420,00 € 259 340,00 € 283 580,00 €
2023 2 656 2 481 550,00 € 1 311 500,00 € 152 530,00 € 193 460,00 € 2 227 250,00 € 1 404 830,00 € 627 120,00 € 30 460,00 € 23 020,00 € 13 880,00 € 1 432 910,00 € 47 790,00 € 100 000,00 € 324 060,00 € 719 380,00 € 358 060,00 € 386 710,00 €
2022 2 678 2 538 990,00 € 1 223 910,00 € 332 350,00 € 189 080,00 € 2 219 230,00 € 1 371 210,00 € 634 640,00 € 22 550,00 € 28 990,00 € 8 480,00 € 1 339 830,00 € 45 100,00 € 400 000,00 € 360 690,00 € 1 221 320,00 € 146 430,00 € 168 170,00 €
2021 2 699 2 254 610,00 € 1 179 650,00 € 141 530,00 € 193 850,00 € 2 021 010,00 € 1 268 780,00 € 556 740,00 € 21 560,00 € 19 250,00 € 5 850,00 € 1 294 000,00 € 42 590,00 € 350 000,00 € 147 380,00 € 484 830,00 € 260 320,00 € 281 670,00 €
2020 2 729 2 057 960,00 € 1 146 650,00 € 102 990,00 € 199 500,00 € 1 952 810,00 € 1 212 970,00 € 518 500,00 € 25 430,00 € 21 820,00 € 466 060,00 € 637 660,00 € 42 610,00 € 100 000,00 € 394 930,00 € 385 460,00 € 591 510,00 € 615 790,00 €
2019 2 709 2 079 410,00 € 1 122 440,00 € 78 040,00 € 200 660,00 € 1 929 120,00 € 1 205 650,00 € 545 410,00 € 24 550,00 € 24 390,00 € 454 660,00 € 624 550,00 € 42 130,00 € 930 000,00 € 412 590,00 € 1 609 360,00 € 149 330,00 € 171 480,00 €
2018 2 676 2 168 050,00 € 1 088 350,00 € 50 310,00 € 201 930,00 € 1 986 510,00 € 1 196 130,00 € 582 410,00 € 19 920,00 € 31 740,00 € 443 570,00 € 601 720,00 € 41 130,00 € 500 000,00 € 5 920,00 € 659 770,00 € 118 180,00 € 136 670,00 €
2017 2 629 2 136 820,00 € 1 063 410,00 € 69 650,00 € 200 830,00 € 1 973 670,00 € 1 184 200,00 € 523 180,00 € 17 510,00 € 92 800,00 € 438 370,00 € 582 310,00 € 40 650,00 € 320 000,00 € 80 110,00 € 556 250,00 € 155 060,00 € 171 490,00 €
2016 2 585 2 106 970,00 € 1 018 850,00 € 59 460,00 € 220 840,00 € 1 975 080,00 € 1 129 370,00 € 513 780,00 € 28 020,00 € 94 970,00 € 421 780,00 € 556 250,00 € 40 280,00 € 95 000,00 € 564 460,00 € 554 810,00 € 283 000,00 € 307 070,00 €
2015 2 541 2 103 430,00 € 989 390,00 € 49 640,00 € 259 640,00 € 1 983 610,00 € 1 107 720,00 € 529 220,00 € 24 360,00 € 95 120,00 € 406 690,00 € 541 110,00 € 40 090,00 € 442 340,00 € 536 910,00 € 1 534 090,00 € 96 430,00 € 120 790,00 €
2014 2 530 1 958 630,00 € 942 460,00 € 28 160,00 € 302 960,00 € 1 900 620,00 € 991 760,00 € 580 670,00 € 28 990,00 € 110 250,00 € 380 960,00 € 518 270,00 € 39 910,00 € 0,00 € 208 540,00 € 551 880,00 € 275 280,00 € 304 040,00 €
2013 2 538 1 971 230,00 € 916 650,00 € 42 330,00 € 335 820,00 € 1 762 670,00 € 918 290,00 € 573 070,00 € 32 410,00 € 89 120,00 € 373 430,00 € 502 130,00 € 39 350,00 € 172 000,00 € 124 840,00 € 708 780,00 € 121 040,00 € 152 670,00 €
2012 2 528 1 920 850,00 € 877 880,00 € 75 320,00 € 336 240,00 € 1 679 360,00 € 825 890,00 € 543 120,00 € 48 180,00 € 91 750,00 € 353 040,00 € 484 030,00 € 39 080,00 € 0,00 € 757 040,00 € 692 680,00 € 506 280,00 € 541 940,00 €
2011 2 520 1 899 760,00 € 854 210,00 € 53 760,00 € 338 860,00 € 1 656 870,00 € 728 430,00 € 478 510,00 € 44 740,00 € 94 740,00 € 342 800,00 € 471 470,00 € 38 340,00 € 390 000,00 € 16 010,00 € 819 140,00 € 110 390,00 € 152 820,00 €
2010 2 501 1 748 830,00 € 811 870,00 € 64 000,00 € 340 100,00 € 1 418 530,00 € 694 130,00 € 539 960,00 € 44 920,00 € 33 350,00 € 325 420,00 € 447 520,00 € 37 970,00 € 70 000,00 € 234 970,00 € 766 370,00 € 113 460,00 € 158 380,00 €
2009 2 503 1 820 360,00 € 793 660,00 € 110 880,00 € 343 310,00 € 1 414 390,00 € 669 290,00 € 477 830,00 € 52 710,00 € 53 460,00 € 316 170,00 € 435 980,00 € 37 700,00 € 0,00 € 14 400,00 € 510 590,00 € 117 000,00 € 169 710,00 €
2008 2 359 1 859 790,00 € 739 470,00 € 236 740,00 € 322 300,00 € 1 378 750,00 € 667 940,00 € 441 730,00 € 61 460,00 € 77 350,00 € 296 130,00 € 406 790,00 € 35 900,00 € 0,00 € 59 070,00 € 397 720,00 € 119 220,00 € 180 630,00 €
2007 2 359 1 598 640,00 € 693 840,00 € 59 150,00 € 298 060,00 € 1 341 390,00 € 667 500,00 € 390 320,00 € 61 170,00 € 86 620,00 € 278 020,00 € 379 860,00 € 35 390,00 € 100 000,00 € 100 150,00 € 455 420,00 € 110 240,00 € 171 420,00 €
2006 2 359 1 553 320,00 € 662 360,00 € 51 600,00 € 291 920,00 € 1 260 030,00 € 624 720,00 € 388 080,00 € 56 760,00 € 70 930,00 € 268 230,00 € 358 520,00 € 34 530,00 € 320 000,00 € 96 520,00 € 799 160,00 € 92 600,00 € 149 360,00 €
2005 2 359 1 370 940,00 € 626 930,00 € 46 910,00 € 285 580,00 € 1 161 750,00 € 588 960,00 € 350 020,00 € 58 720,00 € 70 830,00 € 247 420,00 € 337 090,00 € 42 030,00 € 108 000,00 € 28 500,00 € 463 480,00 € 90 990,00 € 149 710,00 €
2004 2 359 1 573 030,00 € 588 980,00 € 40 800,00 € 279 510,00 € 1 231 810,00 € 568 850,00 € 346 600,00 € 62 500,00 € 63 170,00 € 233 470,00 € 313 230,00 € 41 370,00 € 0,00 € 42 930,00 € 269 040,00 € 210 010,00 € 272 510,00 €
2003 2 359 1 289 170,00 € 562 830,00 € 32 860,00 € 273 030,00 € 1 163 450,00 € 550 940,00 € 303 300,00 € 70 460,00 € 65 210,00 € 227 160,00 € 293 920,00 € 40 640,00 € 0,00 € 173 310,00 € 174 720,00 € 102 610,00 € 173 070,00 €
2002 2 359 1 431 430,00 € 739 080,00 € 154 840,00 € 271 760,00 € 1 304 550,00 € 538 440,00 € 483 370,00 € 82 270,00 € 34 290,00 € 208 270,00 € 273 490,00 € 40 450,00 € 66 300,00 € 163 010,00 € 685 390,00 € 112 780,00 € 195 050,00 €
2001 2 359 1 498 910,00 € 705 820,00 € 127 000,00 € 264 350,00 € 1 134 470,00 € 474 570,00 € 420 400,00 € 70 980,00 € 33 360,00 € 196 280,00 € 253 550,00 € 40 250,00 € 763 250,00 € 128 250,00 € 890 700,00 € 341 430,00 € 409 530,00 €
2000 2 359 1 345 920,00 € 698 930,00 € 123 100,00 € 259 920,00 € 1 089 520,00 € 420 470,00 € 410 310,00 € 59 190,00 € 43 880,00 € 187 210,00 € 241 220,00 € 40 000,00 € 198 180,00 € 18 310,00 € 614 580,00 € 90 410,00 € 149 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 468 63 302 450,00 € 3 890 012,00 € 991 53 079 713,00 € 999 42 382 709,00 € 588 20 165 456,00 €
2023 1 337 57 245 613,00 € 3 545 430,00 € 875 47 286 712,00 € 896 39 126 151,00 € 559 17 982 967,00 €
2022 1 345 55 883 421,00 € 3 595 172,00 € 872 46 435 259,00 € 910 37 951 558,00 € 553 16 463 293,00 €
2021 1 335 54 758 669,00 € 3 736 440,00 € 896 46 318 735,00 € 915 36 432 669,00 € 538 15 614 672,00 €
2020 1 336 51 920 478,00 € 3 451 987,00 € 896 43 740 722,00 € 927 36 519 613,00 € 526 15 049 812,00 €
2019 1 298 50 002 710,00 € 3 367 324,00 € 895 41 864 976,00 € 904 35 168 346,00 € 503 14 219 983,00 €
2018 1 265 50 014 007,00 € -393 800,00 € 890 42 762 982,00 € 898 35 941 925,00 € 480 13 595 557,00 €
2017 1 295 48 289 481,00 € 3 270 450,00 € 826 39 211 339,00 € 927 35 196 688,00 € 491 13 624 238,00 €
2016 1 301 47 228 308,00 € 2 998 793,00 € 792 37 411 722,00 € 931 35 003 606,00 € 486 12 991 928,00 €
2015 1 281 46 036 284,00 € 3 136 227,00 € 795 36 788 363,00 € 931 34 248 212,00 € 465 12 350 614,00 €
2014 1 260 44 893 144,00 € 3 158 328,00 € 797 36 376 077,00 € 932 33 417 857,00 € 462 11 893 909,00 €
2013 1 257 44 374 388,00 € 3 157 400,00 € 832 37 085 409,00 € 940 33 209 192,00 € 442 11 357 692,00 €
2012 1 219 42 893 397,00 € 2 748 684,00 € 855 36 834 032,00 € 916 32 264 599,00 € 432 10 390 595,00 €
2011 1 203 41 670 193,00 € 2 508 817,00 € 910 37 673 969,00 € 912 32 324 828,00 € 411 9 538 542,00 €
2010 1 244 39 498 667,00 € 2 138 909,00 € 873 34 954 821,00 € 952 31 208 158,00 € 403 9 055 688,00 €
2009 1 222 39 120 054,00 € 2 189 082,00 € 863 34 712 030,00 € 947 30 446 536,00 € 372 8 360 396,00 €
2008 1 222 38 394 765,00 € 2 068 190,00 € 872 34 157 116,00 € 959 30 529 801,00 € 372 7 729 953,00 €
2007 1 143 35 749 200,00 € 2 150 654,00 € 858 32 398 769,00 € 903 28 993 906,00 € 351 6 884 778,00 €
2006 1 141 33 091 390,00 € 1 846 842,00 € 805 29 075 538,00 € 907 27 745 237,00 € 336 6 154 264,00 €
2005 1 149 27 919 676,00 € 2 473 350,00 € 808 24 959 537,00 € 911 27 866 201,00 € 312 5 470 638,00 €
2004 1 156 25 434 692,00 € 2 097 828,00 € 791 22 306 594,00 € 932 26 624 398,00 € 277 4 774 995,00 €
2003 1 125 26 092 339,00 € 1 984 123,00 € 774 23 125 757,00 € 898 25 906 258,00 € 252 4 303 507,00 €
2002 1 101 23 434 447,00 € 1 780 009,00 € 768 20 625 431,00 € 880 24 891 292,00 € 253 4 088 285,00 €
2001 1 043 22 248 608,00 € 1 893 832,00 € 746 19 808 302,00 € 826 23 688 810,00 € 245 3 957 893,00 €
2000 — — 2 254 196,85 € 736 19 985 546,46 € — — — —
1999 — — 2 083 934,16 € 688 18 045 672,20 € — — — —
1998 — — 1 796 385,59 € 658 16 284 073,35 € — — — —
1997 — — 1 742 973,70 € 597 15 361 530,71 € — — — —
1996 — — 1 692 210,62 € 580 14 791 647,62 € — — — —
1995 — — 1 774 868,32 € 592 14 675 575,23 € — — — —
1994 — — 1 503 725,24 € 551 12 885 105,12 € — — — —
1993 — — 1 508 134,53 € 546 12 671 737,32 € — — — —
1992 — — 1 546 028,63 € 531 12 340 276,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 990 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MORELIÈRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MORELIÈRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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