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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Leyssene, maire d'Arçais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arçais
Territoire
Arçais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Leyssene est maire d'Arçais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arçais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 15/01/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arçais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,46 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,46 % (289 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arçais, un avenir partagé Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arçais, un avenir partagé 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 27
Nuls 25
Abstentions 214

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79010
Commune Arçais
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 615 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arçais

Inscrits503
Votants289
Participation57,46 %
Abstentions214
Suffrages exprimés237
Votes blancs27
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arçais1 50357,46 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arçais

  • Population 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 579 277,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 488 726,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 336,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 579 277,18 488 726,25
2024 758 393,16 478 133,84
2023 531 922,56 432 151,17
2022 520 816,16 441 046,40
2021 486 027,17 487 901,91
2020 481 572,10 392 790,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 579 277,18 € 758 393,16 € 531 922,56 € 520 816,16 € 486 027,17 € 481 572,10 € 951,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 488 726,25 € 478 133,84 € 432 151,17 € 441 046,40 € 487 901,91 € 392 790,84 € 802,51 € (2025)
Impôts locaux 293 082,00 € 298 499,00 € 280 664,00 € 259 432,00 € 260 099,00 € 243 452,00 € 481,25 € (2025)
Frais de personnel 188 960,61 € 180 233,60 € 158 036,84 € 191 426,57 € 210 756,46 € 121 841,43 € 310,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 251,00 € 289,19 € 9 417,12 € 6 090,53 € 3 768,04 € 326,23 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 285 828,84 € 259 003,04 € 140 437,67 € 118 354,74 € 244 621,96 € 376 853,78 € 469,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 137,55 € 225 970,05 € 109 009,34 € 34 951,61 € 96 986,53 € 345 545,16 € 359,83 € (2025)
Épargne brute 90 550,93 € 280 259,32 € 99 771,39 € 79 769,76 € -1 874,74 € 88 781,26 € 148,69 € (2025)
Épargne nette 59 686,64 € 253 339,56 € 72 644,26 € 50 481,98 € -149 510,17 € 57 472,64 € 98,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 424,81 € 74 050,00 € 70 451,78 € 44 422,83 € 74 699,76 € -48 071,22 € -104,15 € (2025)
Encours de la dette 170 336,17 € 156 200,46 € 182 620,22 € 209 747,35 € 239 035,13 € 383 150,56 € 279,70 € (2025)
Annuité de la dette 32 624,97 € 28 763,42 € 29 266,76 € 31 733,84 € 151 001,70 € 34 236,29 € 53,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 262
Dotation forfaitaire 58 882
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 380
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 183

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 882,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 380,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 183,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arçais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 596 330 522 550 254 960
2024 762 190 490 990 232 080
2023 531 920 439 710 113 310
2022 520 820 443 190 89 070
2021 505 830 509 850 96 990
2020 483 460 396 830 345 550
2019 503 300 403 760 163 420
2018 424 230 412 020 55 960
2017 486 870 404 340 392 380
2016 467 960 409 660 79 640
2015 492 870 439 070 306 360
2014 599 050 546 680 184 630
2013 503 770 435 940 222 280
2012 481 170 401 310 274 890
2011 473 730 390 640 137 200
2010 471 600 359 110 120 610
2009 494 810 390 610 310 770
2008 439 380 369 520 112 190
2007 414 720 315 310 79 210
2006 390 900 383 090 274 640
2005 392 040 319 400 88 010
2004 361 310 328 500 148 970
2003 342 960 295 310 41 920
2002 333 400 292 670 26 820
2001 324 760 277 860 127 680
2000 369 770 290 680 38 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 930 222 680 49 330
2024 35 480 215 930 54 810
2023 29 700 203 890 52 320
2022 26 470 190 760 48 250
2021 24 300 179 030 46 640
2020 89 930 81 050 44 820
2019 88 390 77 940 44 150
2018 84 900 75 660 42 690
2017 83 410 73 530 42 000
2016 84 470 72 490 41 430
2015 87 750 71 640 40 130
2014 86 390 67 730 39 910
2013 83 870 66 040 38 280
2012 78 450 63 890 37 080
2011 76 990 62 530 36 390
2010 73 330 58 960 34 100
2009 70 960 56 310 33 650
2008 67 710 53 880 33 770
2007 63 280 51 260 33 180
2006 60 280 47 690 32 720
2005 56 520 43 590 40 000
2004 53 440 41 780 38 980
2003 47 690 39 420 37 700
2002 44 160 37 850 36 520
2001 40 730 35 750 35 440
2000 39 730 34 870 35 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 45 000 30 860 32 620
2024 0 26 920 28 760
2023 0 26 730 28 870
2022 0 29 290 31 730
2021 0 147 230 150 500
2020 210 000 30 910 33 810
2019 0 172 610 176 330
2018 0 28 300 32 430
2017 244 000 25 990 29 210
2016 82 720 14 590 18 480
2015 0 15 350 20 130
2014 440 26 190 31 640
2013 0 32 470 38 880
2012 70 000 32 500 38 720
2011 0 32 180 38 250
2010 0 32 460 39 200
2009 45 000 32 150 40 090
2008 0 29 280 38 610
2007 0 29 730 40 660
2006 0 26 180 36 690
2005 140 000 22 710 31 990
2004 0 15 380 23 370
2003 260 11 100 21 040
2002 0 10 500 21 100
2001 74 240 12 200 22 510
2000 0 11 600 21 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 609 596 330,00 € 279 690,00 € 49 910,00 € 85 770,00 € 522 550,00 € 188 960,00 € 147 020,00 € 1 760,00 € 8 130,00 € 31 930,00 € 222 680,00 € 49 330,00 € 45 000,00 € 57 230,00 € 254 960,00 € 30 860,00 € 32 620,00 €
2024 610 762 190,00 € 284 520,00 € 48 110,00 € 87 990,00 € 490 990,00 € 180 230,00 € 144 800,00 € 1 840,00 € 7 070,00 € 35 480,00 € 215 930,00 € 54 810,00 € 0,00 € 5 310,00 € 232 080,00 € 26 920,00 € 28 760,00 €
2023 615 531 920,00 € 266 890,00 € 29 380,00 € 88 490,00 € 439 710,00 € 158 040,00 € 128 830,00 € 2 140,00 € 6 350,00 € 29 700,00 € 203 890,00 € 52 320,00 € 0,00 € 76 520,00 € 113 310,00 € 26 730,00 € 28 870,00 €
2022 618 520 820,00 € 243 920,00 € 66 750,00 € 95 130,00 € 443 190,00 € 191 430,00 € 113 260,00 € 2 450,00 € 10 060,00 € 26 470,00 € 190 760,00 € 48 250,00 € 0,00 € 32 810,00 € 89 070,00 € 29 290,00 € 31 730,00 €
2021 618 505 830,00 € 231 340,00 € 70 390,00 € 89 330,00 € 509 850,00 € 210 760,00 € 132 350,00 € 3 370,00 € 6 010,00 € 24 300,00 € 179 030,00 € 46 640,00 € 0,00 € 111 520,00 € 96 990,00 € 147 230,00 € 150 500,00 €
2020 619 483 460,00 € 214 120,00 € 64 540,00 € 91 270,00 € 396 830,00 € 121 840,00 € 134 860,00 € 2 930,00 € 10 660,00 € 89 930,00 € 81 050,00 € 44 820,00 € 210 000,00 € 165 920,00 € 345 550,00 € 30 910,00 € 33 810,00 €
2019 624 503 300,00 € 210 340,00 € 52 490,00 € 92 780,00 € 403 760,00 € 149 480,00 € 109 520,00 € 3 720,00 € 9 190,00 € 88 390,00 € 77 940,00 € 44 150,00 € 0,00 € 31 360,00 € 163 420,00 € 172 610,00 € 176 330,00 €
2018 623 424 230,00 € 203 750,00 € 42 920,00 € 94 180,00 € 412 020,00 € 140 510,00 € 103 290,00 € 4 130,00 € 1 110,00 € 84 900,00 € 75 660,00 € 42 690,00 € 0,00 € 37 720,00 € 55 960,00 € 28 300,00 € 32 430,00 €
2017 621 486 870,00 € 199 120,00 € 45 890,00 € 94 310,00 € 404 340,00 € 144 230,00 € 111 550,00 € 3 220,00 € 12 670,00 € 83 410,00 € 73 530,00 € 42 000,00 € 244 000,00 € 114 270,00 € 392 380,00 € 25 990,00 € 29 210,00 €
2016 618 467 960,00 € 197 730,00 € 42 790,00 € 99 200,00 € 409 660,00 € 143 420,00 € 96 980,00 € 17 460,00 € 12 580,00 € 84 470,00 € 72 490,00 € 41 430,00 € 82 720,00 € 21 730,00 € 79 640,00 € 14 590,00 € 18 480,00 €
2015 617 492 870,00 € 199 110,00 € 32 170,00 € 111 260,00 € 439 070,00 € 157 120,00 € 107 460,00 € 4 780,00 € 12 450,00 € 87 750,00 € 71 640,00 € 40 130,00 € 0,00 € 162 390,00 € 306 360,00 € 15 350,00 € 20 130,00 €
2014 626 599 050,00 € 194 320,00 € 39 580,00 € 123 950,00 € 546 680,00 € 170 400,00 € 107 560,00 € 5 540,00 € 14 870,00 € 86 390,00 € 67 730,00 € 39 910,00 € 440,00 € 44 430,00 € 184 630,00 € 26 190,00 € 31 640,00 €
2013 630 503 770,00 € 188 470,00 € 14 810,00 € 129 900,00 € 435 940,00 € 156 370,00 € 101 780,00 € 6 850,00 € 32 770,00 € 83 870,00 € 66 040,00 € 38 280,00 € 0,00 € 103 820,00 € 222 280,00 € 32 470,00 € 38 880,00 €
2012 633 481 170,00 € 179 080,00 € 27 030,00 € 131 880,00 € 401 310,00 € 155 910,00 € 96 080,00 € 6 210,00 € 4 130,00 € 78 450,00 € 63 890,00 € 37 080,00 € 70 000,00 € 50 460,00 € 274 890,00 € 32 500,00 € 38 720,00 €
2011 641 473 730,00 € 175 950,00 € 28 790,00 € 134 380,00 € 390 640,00 € 161 860,00 € 102 970,00 € 6 070,00 € 3 480,00 € 76 990,00 € 62 530,00 € 36 390,00 € 0,00 € 89 040,00 € 137 200,00 € 32 180,00 € 38 250,00 €
2010 650 471 600,00 € 167 420,00 € 23 900,00 € 136 460,00 € 359 110,00 € 146 330,00 € 96 300,00 € 6 730,00 € 4 190,00 € 73 330,00 € 58 960,00 € 34 100,00 € 0,00 € 21 950,00 € 120 610,00 € 32 460,00 € 39 200,00 €
2009 654 494 810,00 € 161 050,00 € 32 670,00 € 138 750,00 € 390 610,00 € 168 280,00 € 103 020,00 € 7 940,00 € 4 680,00 € 70 960,00 € 56 310,00 € 33 650,00 € 45 000,00 € 199 480,00 € 310 770,00 € 32 150,00 € 40 090,00 €
2008 586 439 380,00 € 155 780,00 € 24 310,00 € 128 740,00 € 369 520,00 € 138 120,00 € 107 280,00 € 9 330,00 € 5 300,00 € 67 710,00 € 53 880,00 € 33 770,00 € 0,00 € 7 060,00 € 112 190,00 € 29 280,00 € 38 610,00 €
2007 586 414 720,00 € 148 180,00 € 21 940,00 € 127 250,00 € 315 310,00 € 100 930,00 € 95 790,00 € 10 940,00 € 6 420,00 € 63 280,00 € 51 260,00 € 33 180,00 € 0,00 € 9 400,00 € 79 210,00 € 29 730,00 € 40 660,00 €
2006 586 390 900,00 € 140 440,00 € 8 020,00 € 125 350,00 € 383 090,00 € 104 870,00 € 105 480,00 € 10 510,00 € 8 260,00 € 60 280,00 € 47 690,00 € 32 720,00 € 0,00 € 154 730,00 € 274 640,00 € 26 180,00 € 36 690,00 €
2005 586 392 040,00 € 139 750,00 € 19 090,00 € 122 630,00 € 319 400,00 € 116 080,00 € 99 350,00 € 9 280,00 € 8 000,00 € 56 520,00 € 43 590,00 € 40 000,00 € 140 000,00 € 58 770,00 € 88 010,00 € 22 710,00 € 31 990,00 €
2004 586 361 310,00 € 134 180,00 € 17 300,00 € 120 810,00 € 328 500,00 € 118 240,00 € 92 420,00 € 7 990,00 € 11 040,00 € 53 440,00 € 41 780,00 € 38 980,00 € 0,00 € 9 720,00 € 148 970,00 € 15 380,00 € 23 370,00 €
2003 586 342 960,00 € 124 120,00 € 10 620,00 € 105 940,00 € 295 310,00 € 108 650,00 € 80 220,00 € 9 950,00 € 8 320,00 € 47 690,00 € 39 420,00 € 37 700,00 € 260,00 € 4 740,00 € 41 920,00 € 11 100,00 € 21 040,00 €
2002 586 333 400,00 € 119 160,00 € 3 160,00 € 105 570,00 € 292 670,00 € 111 810,00 € 86 350,00 € 10 600,00 € 7 680,00 € 44 160,00 € 37 850,00 € 36 520,00 € 0,00 € 11 160,00 € 26 820,00 € 10 500,00 € 21 100,00 €
2001 586 324 760,00 € 111 950,00 € 8 920,00 € 107 280,00 € 277 860,00 € 114 430,00 € 88 210,00 € 10 310,00 € 8 230,00 € 40 730,00 € 35 750,00 € 35 440,00 € 74 240,00 € 16 330,00 € 127 680,00 € 12 200,00 € 22 510,00 €
2000 586 369 770,00 € 111 150,00 € 27 550,00 € 101 740,00 € 290 680,00 € 116 010,00 € 93 170,00 € 9 630,00 € 10 260,00 € 39 730,00 € 34 870,00 € 35 650,00 € 0,00 € 0,00 € 38 000,00 € 11 600,00 € 21 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 437 11 119 863,00 € 404 782,00 € 165 6 671 342,00 € 226 5 457 456,00 € 209 5 170 670,00 €
2023 419 9 745 489,00 € 255 166,00 € 150 5 547 780,00 € 222 5 135 738,00 € 206 4 763 550,00 €
2022 427 9 098 050,00 € 233 446,00 € 150 5 007 906,00 € 228 5 018 236,00 € 210 4 611 907,00 €
2021 426 8 663 536,00 € 214 650,00 € 149 4 873 956,00 € 225 4 657 493,00 € 209 4 422 369,00 €
2020 423 8 717 076,00 € 255 299,00 € 165 5 299 613,00 € 221 4 535 558,00 € 210 4 455 582,00 €
2019 411 8 158 910,00 € 224 644,00 € 198 5 326 573,00 € 221 4 341 149,00 € 205 4 220 766,00 €
2018 402 8 314 246,00 € 251 461,00 € 189 5 495 289,00 € 205 4 336 400,00 € 205 4 094 823,00 €
2017 407 8 063 485,00 € 260 595,00 € 135 4 476 329,00 € 219 4 227 937,00 € 193 4 097 760,00 €
2016 390 7 583 575,00 € 240 164,00 € 124 4 127 696,00 € 207 3 842 097,00 € 188 3 972 089,00 €
2015 396 7 763 375,00 € 245 902,00 € 128 4 274 599,00 € 208 3 869 255,00 € 192 3 925 115,00 €
2014 409 7 999 294,00 € 282 416,00 € 135 4 524 305,00 € 231 4 272 333,00 € 194 3 893 365,00 €
2013 402 7 944 080,00 € 319 174,00 € 145 4 842 973,00 € 233 4 269 430,00 € 186 3 712 426,00 €
2012 382 7 287 436,00 € 295 575,00 € 166 5 102 472,00 € 207 3 815 912,00 € 183 3 505 597,00 €
2011 379 7 265 858,00 € 260 683,00 € 181 5 336 176,00 € 216 4 092 345,00 € 168 3 311 974,00 €
2010 385 6 881 704,00 € 189 962,00 € 172 4 854 026,00 € 227 3 993 087,00 € 169 3 183 079,00 €
2009 391 6 675 694,00 € 158 319,00 € 157 4 492 103,00 € 229 3 968 043,00 € 176 3 126 179,00 €
2008 374 6 614 223,00 € 205 123,00 € 164 4 614 314,00 € 224 4 144 785,00 € 166 2 950 947,00 €
2007 373 7 775 945,00 € 349 557,00 € 179 5 962 516,00 € 216 3 909 726,00 € 160 2 698 768,00 €
2006 378 6 498 412,00 € 198 638,00 € 163 4 423 771,00 € 218 4 097 584,00 € 163 2 605 717,00 €
2005 385 5 149 639,00 € 256 149,00 € 168 3 613 332,00 € 222 4 052 689,00 € 162 2 556 904,00 €
2004 366 4 926 655,00 € 243 140,00 € 158 3 418 578,00 € 202 3 798 067,00 € 153 2 439 330,00 €
2003 367 4 663 841,00 € 232 906,00 € 153 3 174 759,00 € 201 3 633 869,00 € 159 2 367 244,00 €
2002 360 4 499 310,00 € 236 788,00 € 154 3 133 077,00 € 194 3 503 694,00 € 161 2 354 740,00 €
2001 349 4 113 635,00 € 201 752,00 € 144 2 820 638,00 € 180 3 190 366,00 € 163 2 260 987,00 €
2000 — — 388 877,62 € 143 3 155 737,34 € — — — —
1999 — — 234 525,59 € 142 2 607 046,04 € — — — —
1998 — — 247 752,22 € 152 2 679 490,58 € — — — —
1997 — — 179 363,59 € 129 2 216 341,47 € — — — —
1996 — — 161 402,20 € 114 1 986 341,94 € — — — —
1995 — — 185 380,75 € 128 2 113 704,71 € — — — —
1994 — — 169 914,49 € 120 1 978 937,80 € — — — —
1993 — — 156 900,38 € 123 1 937 510,54 € — — — —
1992 — — 152 983,20 € 110 1 712 965,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 221 519 922,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe LEYSSENE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe LEYSSENE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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