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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Lou Couillerot, maire d'Arceau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arceau
Territoire
Arceau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Lou Couillerot est maire d'Arceau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arceau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 14/10/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arceau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,24 %
  • Inscrits765
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,24 % (522 votants sur 765 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 516 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DU NOUVEAU POUR ARCEAU Donnée non disponible 259 50,19 % —
2e Un coeur qui bat pour 3 villages Donnée non disponible 257 49,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DU NOUVEAU POUR ARCEAU 259
Un coeur qui bat pour 3 villages 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 516
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 243

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21016
Commune Arceau
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 980 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arceau

Inscrits765
Votants522
Participation68,24 %
Abstentions243
Suffrages exprimés516
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arceau1 76568,24 %516

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arceau

  • Population 1 008 habitants
  • Recettes de fonctionnement 630 964,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 475 134,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 261 491,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 630 964,73 475 134,43
2024 1 065 344,10 427 323,82
2023 575 348,20 433 314,42
2022 580 867,66 378 565,41
2021 489 917,03 401 475,25
2020 500 906,93 448 877,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 630 964,73 € 1 065 344,10 € 575 348,20 € 580 867,66 € 489 917,03 € 500 906,93 € 625,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 475 134,43 € 427 323,82 € 433 314,42 € 378 565,41 € 401 475,25 € 448 877,26 € 471,36 € (2025)
Impôts locaux 369 486,00 € 365 461,00 € 340 952,00 € 314 792,00 € 298 162,00 € 295 080,00 € 366,55 € (2025)
Frais de personnel 195 672,48 € 155 951,63 € 167 181,40 € 161 169,54 € 141 821,59 € 154 216,83 € 194,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 912,44 € 3 902,83 € 1 270,00 € 4 066,92 € 1 464,92 € 357,36 € 13,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 473 768,43 € 1 591 394,44 € 516 587,89 € 649 729,44 € 490 510,48 € 814 137,64 € 470,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 603,11 € 483 331,86 € 345 057,17 € 526 550,06 € 371 783,93 € 217 365,80 € 297,23 € (2025)
Épargne brute 155 830,30 € 638 020,28 € 142 033,78 € 202 302,25 € 88 441,78 € 52 029,67 € 154,59 € (2025)
Épargne nette 18 174,85 € 37 006,39 € -20 327,54 € 79 122,87 € -30 284,77 € -63 340,85 € 18,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 421,97 € 165 422,78 € -902,10 € -52 171,80 € -16 930,29 € -447 528,37 € 80,78 € (2025)
Encours de la dette 1 261 491,22 € 1 397 886,67 € 1 998 840,56 € 2 159 771,88 € 1 782 321,26 € 1 900 907,81 € 1 251,48 € (2025)
Annuité de la dette 178 764,54 € 654 390,81 € 219 036,96 € 168 983,33 € 165 862,33 € 164 887,93 € 177,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 265
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 953
Dotation forfaitaire 20 312

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 312,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arceau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 632 850 483 910 299 600
2024 1 376 640 744 590 507 740
2023 578 350 445 350 345 060
2022 698 630 505 360 526 550
2021 489 920 420 180 371 780
2020 505 410 468 090 223 570
2019 1 330 300 378 040 216 880
2018 1 028 970 612 080 199 740
2017 598 960 469 730 351 210
2016 451 300 405 300 386 920
2015 494 390 457 770 273 840
2014 420 810 398 420 440 400
2013 434 080 374 340 375 690
2012 1 053 570 1 045 940 243 470
2011 612 590 613 860 296 930
2010 402 380 358 460 690 310
2009 362 790 357 930 421 480
2008 356 330 350 510 379 560
2007 324 730 313 850 398 360
2006 315 770 283 820 279 900
2005 352 860 253 540 190 350
2004 259 150 280 990 104 250
2003 289 640 283 500 222 840
2002 330 190 335 700 612 740
2001 272 350 236 890 165 880
2000 283 930 287 820 43 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 480 398 140 25 210
2024 7 940 382 920 28 040
2023 5 790 363 840 26 620
2022 5 170 334 490 24 930
2021 5 220 314 830 24 040
2020 166 500 99 310 24 050
2019 162 050 95 130 23 930
2018 152 350 89 110 23 460
2017 142 940 87 020 23 170
2016 140 770 82 550 23 060
2015 140 320 77 430 22 430
2014 131 830 73 730 22 710
2013 119 610 69 550 22 010
2012 111 870 64 940 21 260
2011 102 040 54 940 19 140
2010 42 020 45 920 17 850
2009 36 920 44 350 17 800
2008 34 900 42 660 16 660
2007 33 530 41 540 15 880
2006 32 600 39 860 15 630
2005 31 190 39 350 19 060
2004 24 920 30 950 15 360
2003 23 610 30 040 14 790
2002 29 620 37 270 19 600
2001 28 520 34 790 19 320
2000 27 350 33 070 18 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 610 176 720
2024 0 600 390 653 770
2023 0 157 490 214 160
2022 500 000 122 620 167 820
2021 0 118 630 165 760
2020 0 114 790 164 310
2019 0 111 100 162 920
2018 0 107 560 161 600
2017 0 404 160 461 980
2016 470 800 575 320 631 480
2015 300 000 90 510 142 860
2014 0 79 870 136 450
2013 0 69 170 127 160
2012 0 72 240 142 560
2011 550 000 58 240 135 770
2010 720 000 78 760 109 650
2009 230 000 31 970 62 930
2008 470 000 31 080 82 330
2007 270 000 29 700 68 170
2006 210 000 37 020 59 860
2005 48 000 38 240 61 710
2004 40 000 46 760 68 970
2003 85 810 19 870 42 270
2002 300 000 18 040 34 010
2001 0 16 940 30 190
2000 0 22 630 30 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 008 632 850,00 € 330 220,00 € 32 440,00 € 55 650,00 € 483 910,00 € 195 670,00 € 157 120,00 € 41 110,00 € 2 000,00 € 7 480,00 € 398 140,00 € 25 210,00 € 0,00 € 126 930,00 € 299 600,00 € 135 610,00 € 176 720,00 €
2024 1 017 1 376 640,00 € 325 790,00 € 35 100,00 € 57 790,00 € 744 590,00 € 155 950,00 € 134 100,00 € 53 380,00 € 800,00 € 7 940,00 € 382 920,00 € 28 040,00 € 0,00 € 101 880,00 € 507 740,00 € 600 390,00 € 653 770,00 €
2023 1 004 578 350,00 € 301 230,00 € 34 150,00 € 53 740,00 € 445 350,00 € 167 180,00 € 135 410,00 € 56 680,00 € 2 460,00 € 5 790,00 € 363 840,00 € 26 620,00 € 0,00 € 79 830,00 € 345 060,00 € 157 490,00 € 214 160,00 €
2022 985 698 630,00 € 274 970,00 € 88 440,00 € 48 410,00 € 505 360,00 € 161 170,00 € 105 360,00 € 45 800,00 € 3 510,00 € 5 170,00 € 334 490,00 € 24 930,00 € 500 000,00 € 22 530,00 € 526 550,00 € 122 620,00 € 167 820,00 €
2021 944 489 920,00 € 257 670,00 € 26 990,00 € 48 720,00 € 420 180,00 € 141 820,00 € 126 850,00 € 47 140,00 € 200,00 € 5 220,00 € 314 830,00 € 24 040,00 € 0,00 € 92 210,00 € 371 780,00 € 118 630,00 € 165 760,00 €
2020 914 505 410,00 € 254 600,00 € 30 870,00 € 49 300,00 € 468 090,00 € 154 220,00 € 148 800,00 € 49 520,00 € 0,00 € 166 500,00 € 99 310,00 € 24 050,00 € 0,00 € 51 810,00 € 223 570,00 € 114 790,00 € 164 310,00 €
2019 886 1 330 300,00 € 245 950,00 € 29 420,00 € 49 020,00 € 378 040,00 € 118 180,00 € 140 160,00 € 51 820,00 € 0,00 € 162 050,00 € 95 130,00 € 23 930,00 € 0,00 € 11 840,00 € 216 880,00 € 111 100,00 € 162 920,00 €
2018 848 1 028 970,00 € 231 850,00 € 28 800,00 € 48 920,00 € 612 080,00 € 134 090,00 € 141 420,00 € 54 040,00 € 400,00 € 152 350,00 € 89 110,00 € 23 460,00 € 0,00 € 57 370,00 € 199 740,00 € 107 560,00 € 161 600,00 €
2017 811 598 960,00 € 279 140,00 € 21 450,00 € 48 580,00 € 469 730,00 € 127 020,00 € 131 050,00 € 57 830,00 € 0,00 € 142 940,00 € 87 020,00 € 23 170,00 € 0,00 € 56 880,00 € 351 210,00 € 404 160,00 € 461 980,00 €
2016 785 451 300,00 € 272 640,00 € 21 920,00 € 61 090,00 € 405 300,00 € 122 770,00 € 152 090,00 € 56 640,00 € 390,00 € 140 770,00 € 82 550,00 € 23 060,00 € 470 800,00 € 80 570,00 € 386 920,00 € 575 320,00 € 631 480,00 €
2015 761 494 390,00 € 265 300,00 € 18 990,00 € 67 730,00 € 457 770,00 € 136 350,00 € 154 180,00 € 52 810,00 € 540,00 € 140 320,00 € 77 430,00 € 22 430,00 € 300 000,00 € 100 250,00 € 273 840,00 € 90 510,00 € 142 860,00 €
2014 737 420 810,00 € 252 930,00 € 19 960,00 € 75 550,00 € 398 420,00 € 117 330,00 € 151 930,00 € 56 570,00 € 2 580,00 € 131 830,00 € 73 730,00 € 22 710,00 € 0,00 € 45 480,00 € 440 400,00 € 79 870,00 € 136 450,00 €
2013 726 434 080,00 € 234 390,00 € 31 910,00 € 77 470,00 € 374 340,00 € 92 690,00 € 147 180,00 € 57 980,00 € 1 480,00 € 119 610,00 € 69 550,00 € 22 010,00 € 0,00 € 51 410,00 € 375 690,00 € 69 170,00 € 127 160,00 €
2012 678 1 053 570,00 € 219 160,00 € 40 840,00 € 72 920,00 € 1 045 940,00 € 135 590,00 € 150 840,00 € 70 320,00 € 1 380,00 € 111 870,00 € 64 940,00 € 21 260,00 € 0,00 € 120 900,00 € 243 470,00 € 72 240,00 € 142 560,00 €
2011 650 612 590,00 € 196 220,00 € 37 230,00 € 70 510,00 € 613 860,00 € 131 440,00 € 132 260,00 € 77 530,00 € 4 230,00 € 102 040,00 € 54 940,00 € 19 140,00 € 550 000,00 € 31 420,00 € 296 930,00 € 58 240,00 € 135 770,00 €
2010 644 402 380,00 € 184 530,00 € 48 490,00 € 69 920,00 € 358 460,00 € 125 940,00 € 125 990,00 € 30 890,00 € 2 180,00 € 42 020,00 € 45 920,00 € 17 850,00 € 720 000,00 € 89 740,00 € 690 310,00 € 78 760,00 € 109 650,00 €
2009 637 362 790,00 € 160 250,00 € 20 380,00 € 69 340,00 € 357 930,00 € 125 130,00 € 117 340,00 € 31 460,00 € 13 780,00 € 36 920,00 € 44 350,00 € 17 800,00 € 230 000,00 € 84 450,00 € 421 480,00 € 31 970,00 € 62 930,00 €
2008 577 356 330,00 € 150 470,00 € 59 770,00 € 63 250,00 € 350 510,00 € 116 210,00 € 120 460,00 € 51 250,00 € 3 280,00 € 34 900,00 € 42 660,00 € 16 660,00 € 470 000,00 € 40 870,00 € 379 560,00 € 31 080,00 € 82 330,00 €
2007 577 324 730,00 € 150 650,00 € 19 140,00 € 62 000,00 € 313 850,00 € 110 160,00 € 98 290,00 € 38 470,00 € 80,00 € 33 530,00 € 41 540,00 € 15 880,00 € 270 000,00 € 77 650,00 € 398 360,00 € 29 700,00 € 68 170,00 €
2006 577 315 770,00 € 139 380,00 € 16 170,00 € 60 350,00 € 283 820,00 € 90 680,00 € 106 030,00 € 22 840,00 € 1 080,00 € 32 600,00 € 39 860,00 € 15 630,00 € 210 000,00 € 35 860,00 € 279 900,00 € 37 020,00 € 59 860,00 €
2005 577 352 860,00 € 134 400,00 € 14 390,00 € 58 790,00 € 253 540,00 € 84 030,00 € 82 590,00 € 23 620,00 € 1 000,00 € 31 190,00 € 39 350,00 € 19 060,00 € 48 000,00 € 51 140,00 € 190 350,00 € 38 240,00 € 61 710,00 €
2004 577 259 150,00 € 108 810,00 € 12 740,00 € 46 940,00 € 280 990,00 € 90 170,00 € 91 460,00 € 24 330,00 € 35 270,00 € 24 920,00 € 30 950,00 € 15 360,00 € 40 000,00 € 48 710,00 € 104 250,00 € 46 760,00 € 68 970,00 €
2003 577 289 640,00 € 102 160,00 € 9 810,00 € 36 580,00 € 283 500,00 € 109 210,00 € 94 460,00 € 22 400,00 € 18 350,00 € 23 610,00 € 30 040,00 € 14 790,00 € 85 810,00 € 107 310,00 € 222 840,00 € 19 870,00 € 42 270,00 €
2002 577 330 190,00 € 136 460,00 € 9 700,00 € 36 520,00 € 335 700,00 € 95 270,00 € 90 370,00 € 16 320,00 € 2 910,00 € 29 620,00 € 37 270,00 € 19 600,00 € 300 000,00 € 282 670,00 € 612 740,00 € 18 040,00 € 34 010,00 €
2001 577 272 350,00 € 128 750,00 € 8 800,00 € 35 070,00 € 236 890,00 € 83 870,00 € 80 170,00 € 13 240,00 € 1 480,00 € 28 520,00 € 34 790,00 € 19 320,00 € 0,00 € 61 270,00 € 165 880,00 € 16 940,00 € 30 190,00 €
2000 577 283 930,00 € 125 170,00 € 8 240,00 € 34 010,00 € 287 820,00 € 86 520,00 € 88 080,00 € 8 020,00 € 53 780,00 € 27 350,00 € 33 070,00 € 18 870,00 € 0,00 € 0,00 € 43 480,00 € 22 630,00 € 30 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 445 24 098 894,00 € 1 853 337,00 € 319 20 997 856,00 € 317 16 911 279,00 € 166 5 907 007,00 €
2023 450 24 009 884,00 € 1 869 327,00 € 304 20 171 033,00 € 326 16 857 294,00 € 163 5 576 708,00 €
2022 451 23 442 070,00 € 1 814 466,00 € 302 19 305 666,00 € 330 16 133 593,00 € 159 5 231 644,00 €
2021 450 22 125 611,00 € 1 889 578,00 € 303 18 627 101,00 € 332 15 457 836,00 € 155 4 706 543,00 €
2020 451 20 870 201,00 € 1 788 612,00 € 306 17 568 026,00 € 330 15 023 515,00 € 151 4 690 102,00 €
2019 443 20 415 073,00 € 1 858 659,00 € 316 17 740 892,00 € 322 13 768 016,00 € 144 4 537 170,00 €
2018 449 20 284 114,00 € -46 830,00 € 313 17 377 376,00 € 337 13 782 103,00 € 138 4 329 270,00 €
2017 431 22 098 299,00 € 1 955 977,00 € 280 18 910 331,00 € 315 13 239 585,00 € 140 4 249 927,00 €
2016 417 17 241 109,00 € 1 292 849,00 € 264 14 122 079,00 € 305 12 155 727,00 € 142 4 086 607,00 €
2015 420 18 580 507,00 € 1 828 361,00 € 264 15 609 981,00 € 311 12 049 422,00 € 141 4 098 798,00 €
2014 416 17 238 583,00 € 1 621 105,00 € 278 14 682 884,00 € 304 11 921 291,00 € 144 3 779 616,00 €
2013 395 16 417 045,00 € 1 579 977,00 € 287 14 787 885,00 € 286 11 215 832,00 € 139 3 660 831,00 €
2012 376 16 478 713,00 € 1 611 754,00 € 283 14 904 214,00 € 266 10 270 067,00 € 139 3 475 242,00 €
2011 376 15 382 360,00 € 1 406 887,00 € 300 14 461 443,00 € 272 10 088 810,00 € 135 3 280 899,00 €
2010 401 14 839 399,00 € 1 097 071,00 € 303 13 650 342,00 € 298 10 178 031,00 € 134 3 034 786,00 €
2009 391 14 865 098,00 € 1 279 171,00 € 292 13 867 879,00 € 282 9 563 891,00 € 125 2 731 615,00 €
2008 361 14 505 888,00 € 1 321 222,00 € 275 13 543 476,00 € 259 8 844 211,00 € 122 2 522 572,00 €
2007 335 12 796 889,00 € 1 245 053,00 € 259 12 077 305,00 € 238 8 085 263,00 € 111 2 187 365,00 €
2006 328 11 102 987,00 € 983 126,00 € 242 10 213 576,00 € 235 7 627 882,00 € 103 2 026 615,00 €
2005 328 9 514 450,00 € 1 095 264,00 € 237 8 755 321,00 € 240 7 625 866,00 € 99 1 852 076,00 €
2004 333 8 497 063,00 € 892 655,00 € 226 7 629 368,00 € 243 7 440 061,00 € 101 1 744 237,00 €
2003 319 8 474 558,00 € 854 460,00 € 220 7 675 033,00 € 234 7 190 666,00 € 85 1 567 868,00 €
2002 309 7 671 926,00 € 786 932,00 € 211 6 955 665,00 € 218 6 784 229,00 € 94 1 528 407,00 €
2001 314 7 234 221,00 € 782 235,00 € 213 6 539 239,00 € 220 6 424 758,00 € 90 1 397 480,00 €
2000 — — 842 250,33 € 215 6 401 327,53 € — — — —
1999 — — 935 875,37 € 202 6 096 189,54 € — — — —
1998 — — 794 775,42 € 198 5 482 312,10 € — — — —
1997 — — 680 406,19 € 185 4 993 752,79 € — — — —
1996 — — 617 874,95 € 174 4 558 647,75 € — — — —
1995 — — 560 581,71 € 167 4 109 753,99 € — — — —
1994 — — 525 272,54 € 162 3 987 820,85 € — — — —
1993 — — 468 602,06 € 144 3 577 490,90 € — — — —
1992 — — 658 772,91 € 144 4 050 868,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Lou COUILLEROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Lou COUILLEROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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