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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Puyfaucher, maire d'Arces

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arces
Territoire
Arces
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Puyfaucher est maire d'Arces. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arces. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 08/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arces. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,82 %
  • Inscrits638
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,82 % (471 votants sur 638 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 460 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARCES SUR GIRONDE TERRE D' AVENIR Donnée non disponible 245 53,26 % —
2e Vivre à Arces Sur Gironde Demain Donnée non disponible 126 27,39 % —
3e ARCES, demain-bâtissons, ensemble, l'avenir de notre village Donnée non disponible 89 19,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARCES SUR GIRONDE TERRE D' AVENIR 245
Vivre à Arces Sur Gironde Demain 126
ARCES, demain-bâtissons, ensemble, l'avenir de notre village 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 460
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17015
Commune Arces
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arces

Inscrits638
Votants471
Participation73,82 %
Abstentions167
Suffrages exprimés460
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arces1 63873,82 %460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arces

  • Population 726 habitants
  • Recettes de fonctionnement 523 640,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 442,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 348,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 523 640,21 517 442,14
2024 511 739,23 505 430,51
2023 519 100,90 446 782,20
2022 488 422,44 451 574,09
2021 492 972,11 394 423,38
2020 457 555,65 375 500,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 523 640,21 € 511 739,23 € 519 100,90 € 488 422,44 € 492 972,11 € 457 555,65 € 721,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 442,14 € 505 430,51 € 446 782,20 € 451 574,09 € 394 423,38 € 375 500,98 € 712,73 € (2025)
Impôts locaux 356 438,63 € 356 037,63 € 339 987,63 € 296 184,63 € 301 840,63 € 286 971,63 € 490,96 € (2025)
Frais de personnel 205 673,05 € 193 024,26 € 185 713,91 € 193 496,77 € 168 822,75 € 145 172,36 € 283,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 467,10 € 2 320,39 € 21 818,00 € 3 933,00 € 2 385,00 € 2 385,00 € 3,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 702,55 € 630 775,38 € 195 086,22 € 326 563,09 € 102 376,29 € 298 516,64 € 148,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 643,11 € 541 608,74 € 135 551,54 € 151 976,13 € 64 133,72 € 196 011,42 € 72,51 € (2025)
Épargne brute 6 198,07 € 6 308,72 € 72 318,70 € 36 848,35 € 98 548,73 € 82 054,67 € 8,54 € (2025)
Épargne nette -36 790,37 € -70 786,92 € 24 890,99 € -5 851,53 € 60 306,16 € 45 865,93 € -50,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 728,23 € -402 479,35 € 116 454,10 € 152 122,04 € 174 097,71 € -7 564,87 € 214,50 € (2025)
Encours de la dette 169 348,46 € 212 336,90 € 288 851,54 € 217 604,73 € 249 018,05 € 283 233,86 € 233,26 € (2025)
Annuité de la dette 45 149,82 € 80 563,54 € 50 995,62 € 46 421,45 € 42 638,09 € 40 962,33 € 62,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 927
Dotation forfaitaire 48 119
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 314
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 927,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 119,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 314,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arces

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 562 510 561 570 103 200
2024 538 110 556 140 571 660
2023 636 950 584 690 155 990
2022 801 180 740 880 327 900
2021 602 060 512 070 71 100
2020 457 560 383 520 262 970
2019 487 880 388 970 53 280
2018 456 390 421 170 254 550
2017 433 650 394 170 61 030
2016 432 770 394 070 50 880
2015 435 670 361 890 144 180
2014 433 970 403 640 149 390
2013 431 630 372 740 269 480
2012 441 930 357 300 170 920
2011 432 200 357 620 134 270
2010 393 760 339 020 116 400
2009 368 410 306 050 242 000
2008 361 610 291 360 47 500
2007 430 880 349 300 93 640
2006 308 180 291 400 18 770
2005 287 890 240 680 161 900
2004 291 200 225 650 244 790
2003 299 630 251 240 191 050
2002 253 300 217 220 25 920
2001 239 070 212 700 17 190
2000 268 900 201 740 81 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 440 348 280 43 330
2024 41 020 335 260 48 590
2023 39 920 319 250 46 700
2022 32 430 292 790 43 880
2021 32 160 281 750 41 780
2020 112 980 128 630 41 730
2019 112 290 125 370 41 060
2018 105 060 120 380 40 240
2017 107 280 116 100 39 810
2016 101 540 111 330 39 360
2015 100 620 105 670 39 570
2014 94 070 99 780 39 150
2013 94 060 97 160 38 740
2012 86 590 92 920 38 110
2011 77 770 89 560 37 560
2010 76 140 86 460 36 980
2009 72 620 80 530 36 100
2008 67 360 74 500 34 830
2007 62 170 70 970 34 200
2006 58 590 65 570 31 260
2005 54 830 61 920 38 560
2004 52 950 59 480 37 880
2003 48 700 56 920 37 470
2002 46 490 54 560 36 740
2001 37 920 46 120 35 730
2000 36 820 44 570 35 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 470 25 630
2024 0 38 750 42 220
2023 0 38 500 42 060
2022 0 37 630 41 360
2021 0 34 890 39 290
2020 120 000 33 110 37 680
2019 0 248 670 255 390
2018 200 000 50 040 57 580
2017 0 55 300 63 760
2016 5 940 57 140 68 400
2015 35 000 54 800 68 590
2014 65 000 48 030 61 850
2013 202 000 44 750 56 630
2012 15 000 36 700 45 760
2011 50 000 36 960 46 250
2010 39 500 31 520 40 160
2009 114 000 26 830 32 920
2008 20 000 21 390 27 160
2007 75 000 83 510 92 580
2006 19 000 22 310 31 280
2005 10 000 25 280 34 420
2004 137 000 16 300 21 000
2003 11 430 25 160 30 920
2002 22 920 22 140 27 970
2001 0 23 810 31 540
2000 0 27 530 37 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 726 562 510,00 € 357 360,00 € 21 150,00 € 89 110,00 € 561 570,00 € 205 670,00 € 144 180,00 € 2 160,00 € 8 600,00 € 37 440,00 € 348 280,00 € 43 330,00 € 0,00 € 191 100,00 € 103 200,00 € 23 470,00 € 25 630,00 €
2024 740 538 110,00 € 356 960,00 € 24 930,00 € 86 570,00 € 556 140,00 € 193 020,00 € 122 010,00 € 3 470,00 € 8 530,00 € 41 020,00 € 335 260,00 € 48 590,00 € 0,00 € 117 100,00 € 571 660,00 € 38 750,00 € 42 220,00 €
2023 755 636 950,00 € 340 910,00 € 38 310,00 € 86 010,00 € 584 690,00 € 185 710,00 € 96 950,00 € 3 570,00 € 5 750,00 € 39 920,00 € 319 250,00 € 46 700,00 € 0,00 € 79 660,00 € 155 990,00 € 38 500,00 € 42 060,00 €
2022 769 801 180,00 € 309 180,00 € 57 790,00 € 84 340,00 € 740 880,00 € 193 500,00 € 122 960,00 € 3 720,00 € 4 460,00 € 32 430,00 € 292 790,00 € 43 880,00 € 0,00 € 85 860,00 € 327 900,00 € 37 630,00 € 41 360,00 €
2021 771 602 060,00 € 297 640,00 € 55 320,00 € 83 420,00 € 512 070,00 € 168 820,00 € 92 650,00 € 4 400,00 € 4 820,00 € 32 160,00 € 281 750,00 € 41 780,00 € 0,00 € 26 000,00 € 71 100,00 € 34 890,00 € 39 290,00 €
2020 761 457 560,00 € 282 770,00 € 30 650,00 € 82 230,00 € 383 520,00 € 145 170,00 € 99 490,00 € 4 770,00 € 5 700,00 € 112 980,00 € 128 630,00 € 41 730,00 € 120 000,00 € 121 760,00 € 262 970,00 € 33 110,00 € 37 680,00 €
2019 754 487 880,00 € 279 980,00 € 35 560,00 € 81 130,00 € 388 970,00 € 150 180,00 € 75 710,00 € 6 730,00 € 4 720,00 € 112 290,00 € 125 370,00 € 41 060,00 € 0,00 € 145 650,00 € 53 280,00 € 248 670,00 € 255 390,00 €
2018 742 456 390,00 € 265 700,00 € 37 810,00 € 79 650,00 € 421 170,00 € 154 110,00 € 100 490,00 € 7 740,00 € 5 420,00 € 105 060,00 € 120 380,00 € 40 240,00 € 200 000,00 € 2 670,00 € 254 550,00 € 50 040,00 € 57 580,00 €
2017 730 433 650,00 € 264 120,00 € 21 680,00 € 78 680,00 € 394 170,00 € 147 720,00 € 77 930,00 € 8 460,00 € 7 390,00 € 107 280,00 € 116 100,00 € 39 810,00 € 0,00 € 34 200,00 € 61 030,00 € 55 300,00 € 63 760,00 €
2016 725 432 770,00 € 253 200,00 € 27 830,00 € 81 790,00 € 394 070,00 € 130 090,00 € 83 150,00 € 17 420,00 € 8 860,00 € 101 540,00 € 111 330,00 € 39 360,00 € 5 940,00 € 34 920,00 € 50 880,00 € 57 140,00 € 68 400,00 €
2015 705 435 670,00 € 245 920,00 € 27 660,00 € 89 270,00 € 361 890,00 € 107 210,00 € 90 820,00 € 14 010,00 € 11 130,00 € 100 620,00 € 105 670,00 € 39 570,00 € 35 000,00 € 30 030,00 € 144 180,00 € 54 800,00 € 68 590,00 €
2014 698 433 970,00 € 233 180,00 € 31 870,00 € 98 430,00 € 403 640,00 € 124 730,00 € 104 080,00 € 14 040,00 € 10 010,00 € 94 070,00 € 99 780,00 € 39 150,00 € 65 000,00 € 19 530,00 € 149 390,00 € 48 030,00 € 61 850,00 €
2013 675 431 630,00 € 230 100,00 € 26 110,00 € 103 880,00 € 372 740,00 € 117 500,00 € 84 190,00 € 12 290,00 € 9 060,00 € 94 060,00 € 97 160,00 € 38 740,00 € 202 000,00 € 27 950,00 € 269 480,00 € 44 750,00 € 56 630,00 €
2012 651 441 930,00 € 217 830,00 € 26 770,00 € 112 000,00 € 357 300,00 € 107 690,00 € 100 980,00 € 9 210,00 € 7 740,00 € 86 590,00 € 92 920,00 € 38 110,00 € 15 000,00 € 115 860,00 € 170 920,00 € 36 700,00 € 45 760,00 €
2011 630 432 200,00 € 205 600,00 € 24 390,00 € 110 760,00 € 357 620,00 € 107 070,00 € 90 840,00 € 9 490,00 € 7 510,00 € 77 770,00 € 89 560,00 € 37 560,00 € 50 000,00 € 16 750,00 € 134 270,00 € 36 960,00 € 46 250,00 €
2010 637 393 760,00 € 199 610,00 € 18 760,00 € 113 390,00 € 339 020,00 € 102 250,00 € 90 830,00 € 8 990,00 € 3 840,00 € 76 140,00 € 86 460,00 € 36 980,00 € 39 500,00 € 25 650,00 € 116 400,00 € 31 520,00 € 40 160,00 €
2009 623 368 410,00 € 189 280,00 € 28 410,00 € 92 100,00 € 306 050,00 € 87 050,00 € 83 000,00 € 6 370,00 € 6 120,00 € 72 620,00 € 80 530,00 € 36 100,00 € 114 000,00 € 60 230,00 € 242 000,00 € 26 830,00 € 32 920,00 €
2008 656 361 610,00 € 176 900,00 € 34 270,00 € 99 600,00 € 291 360,00 € 83 530,00 € 75 980,00 € 5 820,00 € 3 290,00 € 67 360,00 € 74 500,00 € 34 830,00 € 20 000,00 € 24 200,00 € 47 500,00 € 21 390,00 € 27 160,00 €
2007 656 430 880,00 € 167 560,00 € 25 170,00 € 99 180,00 € 349 300,00 € 82 810,00 € 68 560,00 € 9 080,00 € 3 240,00 € 62 170,00 € 70 970,00 € 34 200,00 € 75 000,00 € 3 340,00 € 93 640,00 € 83 510,00 € 92 580,00 €
2006 566 308 180,00 € 155 510,00 € 25 160,00 € 80 020,00 € 291 400,00 € 79 110,00 € 78 660,00 € 8 970,00 € 4 580,00 € 58 590,00 € 65 570,00 € 31 260,00 € 19 000,00 € 13 280,00 € 18 770,00 € 22 310,00 € 31 280,00 €
2005 566 287 890,00 € 155 310,00 € 20 920,00 € 80 390,00 € 240 680,00 € 72 100,00 € 69 410,00 € 9 140,00 € 3 370,00 € 54 830,00 € 61 920,00 € 38 560,00 € 10 000,00 € 23 830,00 € 161 900,00 € 25 280,00 € 34 420,00 €
2004 566 291 200,00 € 150 310,00 € 19 330,00 € 78 690,00 € 225 650,00 € 71 750,00 € 56 860,00 € 4 710,00 € 3 700,00 € 52 950,00 € 59 480,00 € 37 880,00 € 137 000,00 € 13 160,00 € 244 790,00 € 16 300,00 € 21 000,00 €
2003 566 299 630,00 € 143 750,00 € 17 110,00 € 64 520,00 € 251 240,00 € 54 320,00 € 55 820,00 € 5 800,00 € 6 480,00 € 48 700,00 € 56 920,00 € 37 470,00 € 11 430,00 € 95 050,00 € 191 050,00 € 25 160,00 € 30 920,00 €
2002 566 253 300,00 € 137 870,00 € 14 620,00 € 64 410,00 € 217 220,00 € 70 330,00 € 70 830,00 € 5 850,00 € 15 540,00 € 46 490,00 € 54 560,00 € 36 740,00 € 22 920,00 € 6 990,00 € 25 920,00 € 22 140,00 € 27 970,00 €
2001 566 239 070,00 € 122 080,00 € 13 760,00 € 60 810,00 € 212 700,00 € 94 300,00 € 71 120,00 € 7 730,00 € 3 510,00 € 37 920,00 € 46 120,00 € 35 730,00 € 0,00 € 52 850,00 € 17 190,00 € 23 810,00 € 31 540,00 €
2000 566 268 900,00 € 118 980,00 € 11 920,00 € 58 790,00 € 201 740,00 € 81 950,00 € 79 670,00 € 9 940,00 € 3 640,00 € 36 820,00 € 44 570,00 € 35 680,00 € 0,00 € 18 370,00 € 81 100,00 € 27 530,00 € 37 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 11 934 228,00 € 411 818,00 € 178 7 067 635,00 € 271 6 994 433,00 € 200 5 113 834,00 €
2023 447 11 707 266,00 € 410 622,00 € 176 7 238 739,00 € 262 6 849 775,00 € 193 4 649 841,00 €
2022 453 11 494 999,00 € 470 203,00 € 187 7 610 874,00 € 273 6 718 798,00 € 180 4 116 960,00 €
2021 445 10 660 942,00 € 441 122,00 € 168 6 538 919,00 € 264 6 018 777,00 € 175 3 835 219,00 €
2020 443 9 962 899,00 € 374 600,00 € 160 5 642 957,00 € 266 5 762 004,00 € 180 3 896 345,00 €
2019 432 9 840 194,00 € 492 851,00 € 184 6 524 471,00 € 252 5 540 732,00 € 176 3 766 232,00 €
2018 420 9 301 371,00 € -74 229,00 € 200 6 525 245,00 € 250 5 515 117,00 € 170 3 469 430,00 €
2017 415 8 863 431,00 € 369 811,00 € 131 4 944 742,00 € 246 5 280 387,00 € 163 3 179 248,00 €
2016 433 8 507 854,00 € 288 401,00 € 119 4 330 125,00 € 264 5 173 539,00 € 160 3 128 285,00 €
2015 423 8 660 799,00 € 333 417,00 € 123 4 663 218,00 € 262 5 066 881,00 € 159 3 175 576,00 €
2014 414 8 101 692,00 € 273 561,00 € 122 4 339 866,00 € 255 4 830 514,00 € 151 3 067 412,00 €
2013 417 8 399 905,00 € 308 380,00 € 134 4 699 872,00 € 262 5 009 981,00 € 145 2 935 827,00 €
2012 385 8 311 858,00 € 483 790,00 € 149 5 375 242,00 € 236 4 787 175,00 € 136 2 660 612,00 €
2011 390 7 883 224,00 € 363 792,00 € 175 5 617 658,00 € 240 4 529 230,00 € 142 2 565 887,00 €
2010 380 7 045 070,00 € 221 008,00 € 152 4 698 000,00 € 238 4 082 387,00 € 143 2 571 047,00 €
2009 381 6 836 964,00 € 174 602,00 € 146 4 398 318,00 € 234 3 772 810,00 € 151 2 684 154,00 €
2008 358 6 773 746,00 € 171 889,00 € 144 4 483 678,00 € 222 3 623 334,00 € 137 2 477 227,00 €
2007 358 6 195 566,00 € 123 124,00 € 149 4 259 329,00 € 224 3 387 744,00 € 134 2 413 886,00 €
2006 329 5 610 692,00 € 111 857,00 € 128 3 737 271,00 € 202 3 207 196,00 € 120 2 188 310,00 €
2005 328 4 118 607,00 € 172 299,00 € 125 2 738 901,00 € 201 2 690 935,00 € 118 2 036 394,00 €
2004 323 4 012 593,00 € 166 577,00 € 121 2 640 239,00 € 190 2 691 256,00 € 119 1 908 531,00 €
2003 308 3 715 781,00 € 153 264,00 € 106 2 307 356,00 € 177 2 524 659,00 € 110 1 801 125,00 €
2002 305 3 865 024,00 € 186 473,00 € 125 2 742 414,00 € 178 2 653 184,00 € 111 1 749 302,00 €
2001 300 3 495 068,00 € 171 322,00 € 102 2 270 590,00 € 168 2 304 858,00 € 113 1 585 256,00 €
2000 — — 170 760,89 € 107 2 067 546,96 € — — — —
1999 — — 204 632,93 € 110 2 187 735,17 € — — — —
1998 — — 167 810,69 € 102 1 906 852,28 € — — — —
1997 — — 181 478,97 € 90 1 874 401,98 € — — — —
1996 — — 190 301,65 € 93 1 878 597,38 € — — — —
1995 — — 181 602,91 € 92 1 764 071,27 € — — — —
1994 — — 171 064,11 € 85 1 640 530,55 € — — — —
1993 — — 192 004,35 € 84 1 612 552,50 € — — — —
1992 — — 193 252,91 € 85 1 610 462,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PUYFAUCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PUYFAUCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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