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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Zamofing, maire d'Archamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Archamps
Territoire
Archamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Zamofing est maire d'Archamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Archamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 20/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Archamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,51 %
  • Inscrits1 751
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,51 % (1 007 votants sur 1 751 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 980 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, préservons Archamps Donnée non disponible 508 51,84 % —
2e Archamps c'est Vous Donnée non disponible 472 48,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, préservons Archamps 508
Archamps c'est Vous 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 980
Blancs 20
Nuls 7
Abstentions 744

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74016
Commune Archamps
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Archamps

Inscrits1 751
Votants1 007
Participation57,51 %
Abstentions744
Suffrages exprimés980
Votes blancs20
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Archamps1 1 14157,14 %637
Archamps2 61058,20 %343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Archamps

  • Population 2 498 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 203 269,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 397 385,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 508 765,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 126 702,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 203 269,94 3 397 385,74
2024 4 233 992,19 3 480 448,25
2023 3 730 521,81 2 731 610,38
2022 3 377 812,86 2 511 170,33
2021 3 442 028,04 1 975 698,61
2020 3 317 064,08 1 793 033,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 203 269,94 € 4 233 992,19 € 3 730 521,81 € 3 377 812,86 € 3 442 028,04 € 3 317 064,08 € 1 682,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 397 385,74 € 3 480 448,25 € 2 731 610,38 € 2 511 170,33 € 1 975 698,61 € 1 793 033,75 € 1 360,04 € (2025)
Impôts locaux 1 780 008,00 € 1 732 591,00 € 1 526 182,70 € 1 492 352,70 € 1 380 223,00 € 1 344 645,00 € 712,57 € (2025)
Frais de personnel 1 452 716,85 € 1 370 593,50 € 1 210 377,70 € 1 124 460,80 € 938 776,05 € 818 053,84 € 581,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 626 404,35 € 1 566 203,40 € 1 523 661,18 € 1 462 857,41 € 1 429 972,65 € 1 443 108,43 € 651,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 412 664,46 € 2 773 642,81 € 1 802 300,14 € 2 046 511,47 € 5 452 525,75 € 3 893 939,44 € 1 766,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 742 112,31 € 2 208 270,62 € 1 163 704,77 € 1 167 886,41 € 5 008 256,02 € 3 488 246,84 € 1 498,04 € (2025)
Épargne brute 805 884,20 € 753 543,94 € 998 911,43 € 866 642,53 € 1 466 329,43 € 1 524 030,33 € 322,61 € (2025)
Épargne nette 353 169,43 € 278 561,14 € 519 470,27 € 325 850,20 € 1 060 702,54 € 1 203 436,99 € 141,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 637 207,06 € 1 153 801,27 € 845 205,75 € 168 808,92 € -3 249 535,33 € -1 121 983,53 € -1 055,73 € (2025)
Encours de la dette 7 508 765,62 € 6 659 230,39 € 7 133 613,19 € 7 611 154,35 € 8 151 346,68 € 8 555 273,57 € 3 005,91 € (2025)
Annuité de la dette 545 958,45 € 562 896,85 € 574 393,79 € 654 160,79 € 503 058,85 € 407 309,97 € 218,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 552
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 552
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 552,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Archamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 213 230 3 457 460 4 009 110
2024 6 666 210 6 008 200 3 095 690
2023 3 730 520 2 818 400 1 262 570
2022 3 377 810 2 630 620 1 231 420
2021 3 358 110 2 049 440 5 054 360
2020 3 232 500 1 878 810 3 677 980
2019 3 227 090 1 797 680 2 298 330
2018 3 033 630 1 841 610 3 589 870
2017 2 707 110 1 757 920 805 730
2016 2 899 190 1 942 310 1 037 340
2015 2 755 780 1 647 080 887 710
2014 2 960 230 1 599 530 768 960
2013 2 706 900 1 711 000 1 635 360
2012 2 560 180 1 245 740 2 213 620
2011 2 456 330 1 119 560 767 930
2010 2 843 640 2 045 740 745 400
2009 1 959 960 1 125 980 623 290
2008 1 733 540 998 360 1 227 600
2007 1 686 300 1 255 310 744 780
2006 1 947 580 1 380 530 961 140
2005 1 562 380 1 113 160 861 660
2004 1 500 280 858 940 453 450
2003 2 376 490 1 949 750 1 141 120
2002 1 752 250 1 473 960 504 490
2001 1 619 360 1 223 560 2 502 670
2000 1 512 260 1 155 600 970 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 258 780 1 709 700 23 620
2024 236 350 1 648 000 25 700
2023 269 690 1 443 180 23 360
2022 259 480 1 286 800 20 320
2021 274 170 1 242 720 19 240
2020 867 060 421 550 19 560
2019 851 560 415 410 19 400
2018 755 940 407 890 18 420
2017 729 420 399 250 19 460
2016 720 410 382 250 17 770
2015 700 380 372 950 34 470
2014 642 680 362 620 17 920
2013 604 830 333 130 18 120
2012 567 350 315 000 18 070
2011 543 350 299 650 17 460
2010 252 060 291 490 16 480
2009 240 510 264 940 16 810
2008 220 670 247 940 16 470
2007 217 810 242 820 16 110
2006 207 220 233 780 16 250
2005 192 490 217 340 18 930
2004 179 980 201 130 19 070
2003 165 860 188 390 18 700
2002 143 830 167 540 18 390
2001 136 520 161 210 17 730
2000 128 860 146 070 17 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 300 000 446 450 539 700
2024 0 467 420 555 340
2023 0 462 880 557 830
2022 0 523 130 636 500
2021 0 369 920 455 890
2020 5 500 000 284 440 358 740
2019 0 184 450 237 700
2018 3 044 000 262 300 275 430
2017 0 143 260 155 950
2016 143 000 129 280 145 140
2015 425 000 106 840 117 910
2014 0 206 240 221 050
2013 0 206 520 226 110
2012 0 196 960 221 970
2011 0 207 730 236 510
2010 0 211 460 246 170
2009 0 191 390 252 820
2008 300 000 179 310 257 540
2007 0 149 060 224 040
2006 0 171 330 242 450
2005 0 182 300 262 150
2004 145 000 222 240 309 840
2003 0 208 610 316 240
2002 351 200 168 610 299 530
2001 762 250 112 930 165 880
2000 762 250 117 410 156 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 498 4 213 230,00 € 1 512 910,00 € -178 600,00 € 44 000,00 € 3 457 460,00 € 1 452 720,00 € 1 190 950,00 € 93 240,00 € 504 440,00 € 258 780,00 € 1 709 700,00 € 23 620,00 € 1 300 000,00 € 374 850,00 € 4 009 110,00 € 446 450,00 € 539 700,00 €
2024 2 583 6 666 210,00 € 1 403 690,00 € 141 250,00 € 42 450,00 € 6 008 200,00 € 1 370 590,00 € 1 208 880,00 € 87 910,00 € 644 900,00 € 236 350,00 € 1 648 000,00 € 25 700,00 € 0,00 € 9 000,00 € 3 095 690,00 € 467 420,00 € 555 340,00 €
2023 2 657 3 730 520,00 € 1 219 240,00 € -54 080,00 € 38 890,00 € 2 818 400,00 € 1 210 380,00 € 1 142 350,00 € 94 950,00 € 119 660,00 € 269 690,00 € 1 443 180,00 € 23 360,00 € 0,00 € 120 140,00 € 1 262 570,00 € 462 880,00 € 557 830,00 €
2022 2 644 3 377 810,00 € 1 056 780,00 € -79 990,00 € 31 850,00 € 2 630 620,00 € 1 124 460,00 € 1 066 020,00 € 113 370,00 € 59 810,00 € 259 480,00 € 1 286 800,00 € 20 320,00 € 0,00 € 8 280,00 € 1 231 420,00 € 523 130,00 € 636 500,00 €
2021 2 622 3 358 110,00 € 1 052 230,00 € 6 630,00 € 41 580,00 € 2 049 440,00 € 938 780,00 € 731 910,00 € 85 970,00 € 43 700,00 € 274 170,00 € 1 242 720,00 € 19 240,00 € 0,00 € 27 110,00 € 5 054 360,00 € 369 920,00 € 455 890,00 €
2020 2 592 3 232 500,00 € 1 034 210,00 € 39 030,00 € 56 440,00 € 1 878 810,00 € 818 050,00 € 635 700,00 € 74 300,00 € 106 540,00 € 867 060,00 € 421 550,00 € 19 560,00 € 5 500 000,00 € 559 720,00 € 3 677 980,00 € 284 440,00 € 358 740,00 €
2019 2 604 3 227 090,00 € 1 058 350,00 € 8 090,00 € 73 630,00 € 1 797 680,00 € 768 070,00 € 660 010,00 € 53 260,00 € 121 030,00 € 851 560,00 € 415 410,00 € 19 400,00 € 0,00 € 168 430,00 € 2 298 330,00 € 184 450,00 € 237 700,00 €
2018 2 618 3 033 630,00 € 931 790,00 € 27 130,00 € 94 090,00 € 1 841 610,00 € 787 980,00 € 649 650,00 € 13 130,00 € 160 300,00 € 755 940,00 € 407 890,00 € 18 420,00 € 3 044 000,00 € 124 960,00 € 3 589 870,00 € 262 300,00 € 275 430,00 €
2017 2 668 2 707 110,00 € 897 180,00 € -139 870,00 € 122 730,00 € 1 757 920,00 € 794 960,00 € 643 900,00 € 12 690,00 € 54 760,00 € 729 420,00 € 399 250,00 € 19 460,00 € 0,00 € 15 630,00 € 805 730,00 € 143 260,00 € 155 950,00 €
2016 2 638 2 899 190,00 € 902 840,00 € -128 150,00 € 164 870,00 € 1 942 310,00 € 755 310,00 € 776 120,00 € 15 860,00 € 184 620,00 € 720 410,00 € 382 250,00 € 17 770,00 € 143 000,00 € 88 320,00 € 1 037 340,00 € 129 280,00 € 145 140,00 €
2015 2 523 2 755 780,00 € 879 500,00 € -112 940,00 € 215 600,00 € 1 647 080,00 € 714 900,00 € 711 350,00 € 11 070,00 € 35 680,00 € 700 380,00 € 372 950,00 € 34 470,00 € 425 000,00 € 37 600,00 € 887 710,00 € 106 840,00 € 117 910,00 €
2014 2 323 2 960 230,00 € 856 450,00 € -65 560,00 € 255 940,00 € 1 599 530,00 € 644 170,00 € 553 330,00 € 14 820,00 € 114 770,00 € 642 680,00 € 362 620,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 € 768 960,00 € 206 240,00 € 221 050,00 €
2013 2 122 2 706 900,00 € 1 473 500,00 € -645 900,00 € 492 570,00 € 1 711 000,00 € 583 150,00 € 590 000,00 € 19 590,00 € 332 950,00 € 604 830,00 € 333 130,00 € 18 120,00 € 0,00 € 368 620,00 € 1 635 360,00 € 206 520,00 € 226 110,00 €
2012 1 897 2 560 180,00 € 1 431 680,00 € -613 450,00 € 497 230,00 € 1 245 740,00 € 532 670,00 € 491 040,00 € 25 000,00 € 24 090,00 € 567 350,00 € 315 000,00 € 18 070,00 € 0,00 € 16 450,00 € 2 213 620,00 € 196 960,00 € 221 970,00 €
2011 1 733 2 456 330,00 € 1 434 300,00 € -663 790,00 € 450 780,00 € 1 119 560,00 € 475 960,00 € 425 490,00 € 28 780,00 € 20 030,00 € 543 350,00 € 299 650,00 € 17 460,00 € 0,00 € 98 330,00 € 767 930,00 € 207 730,00 € 236 510,00 €
2010 1 720 2 843 640,00 € 1 353 570,00 € 81 620,00 € 457 870,00 € 2 045 740,00 € 453 040,00 € 369 090,00 € 34 950,00 € 513 980,00 € 252 060,00 € 291 490,00 € 16 480,00 € 0,00 € 24 310,00 € 745 400,00 € 211 460,00 € 246 170,00 €
2009 1 662 1 959 960,00 € 1 201 440,00 € 100 600,00 € 434 680,00 € 1 125 980,00 € 434 500,00 € 396 410,00 € 61 430,00 € 97 130,00 € 240 510,00 € 264 940,00 € 16 810,00 € 0,00 € 9 000,00 € 623 290,00 € 191 390,00 € 252 820,00 €
2008 1 255 1 733 540,00 € 1 145 750,00 € 115 470,00 € 396 980,00 € 998 360,00 € 414 460,00 € 343 260,00 € 78 380,00 € 30 310,00 € 220 670,00 € 247 940,00 € 16 470,00 € 300 000,00 € 99 440,00 € 1 227 600,00 € 179 310,00 € 257 540,00 €
2007 1 255 1 686 300,00 € 1 176 570,00 € 64 470,00 € 392 610,00 € 1 255 310,00 € 392 040,00 € 333 680,00 € 74 980,00 € 19 560,00 € 217 810,00 € 242 820,00 € 16 110,00 € 0,00 € 179 820,00 € 744 780,00 € 149 060,00 € 224 040,00 €
2006 1 255 1 947 580,00 € 1 070 940,00 € 96 150,00 € 388 320,00 € 1 380 530,00 € 386 430,00 € 322 090,00 € 71 120,00 € 20 810,00 € 207 220,00 € 233 780,00 € 16 250,00 € 0,00 € 29 000,00 € 961 140,00 € 171 330,00 € 242 450,00 €
2005 1 255 1 562 380,00 € 1 040 530,00 € 91 150,00 € 382 760,00 € 1 113 160,00 € 344 860,00 € 266 110,00 € 79 850,00 € 20 550,00 € 192 490,00 € 217 340,00 € 18 930,00 € 0,00 € 147 240,00 € 861 660,00 € 182 300,00 € 262 150,00 €
2004 1 255 1 500 280,00 € 1 034 840,00 € 76 050,00 € 378 970,00 € 858 940,00 € 323 220,00 € 331 000,00 € 87 600,00 € 19 980,00 € 179 980,00 € 201 130,00 € 19 070,00 € 145 000,00 € 30 610,00 € 453 450,00 € 222 240,00 € 309 840,00 €
2003 1 255 2 376 490,00 € 958 440,00 € 75 720,00 € 147 440,00 € 1 949 750,00 € 304 740,00 € 297 260,00 € 107 630,00 € 45 750,00 € 165 860,00 € 188 390,00 € 18 700,00 € 0,00 € 304 790,00 € 1 141 120,00 € 208 610,00 € 316 240,00 €
2002 1 255 1 752 250,00 € 806 740,00 € 63 470,00 € 146 940,00 € 1 473 960,00 € 286 790,00 € 292 490,00 € 133 120,00 € 196 360,00 € 143 830,00 € 167 540,00 € 18 390,00 € 351 200,00 € 78 810,00 € 504 490,00 € 168 610,00 € 299 530,00 €
2001 1 255 1 619 360,00 € 777 980,00 € 69 440,00 € 143 590,00 € 1 223 560,00 € 259 080,00 € 203 320,00 € 52 950,00 € 34 530,00 € 136 520,00 € 161 210,00 € 17 730,00 € 762 250,00 € 257 500,00 € 2 502 670,00 € 112 930,00 € 165 880,00 €
2000 1 255 1 512 260,00 € 768 000,00 € 58 890,00 € 155 930,00 € 1 155 600,00 € 232 910,00 € 188 790,00 € 39 150,00 € 24 660,00 € 128 860,00 € 146 070,00 € 17 170,00 € 762 250,00 € 220 150,00 € 970 190,00 € 117 410,00 € 156 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 542 128 575 577,00 € 4 184 302,00 € 658 62 220 106,00 € 1 208 113 206 729,00 € 297 12 779 761,00 €
2023 1 506 117 881 911,00 € 3 665 070,00 € 571 49 039 034,00 € 1 181 108 568 220,00 € 278 11 490 209,00 €
2022 1 464 121 643 592,00 € 4 429 589,00 € 561 56 296 075,00 € 1 165 102 324 012,00 € 279 10 371 163,00 €
2021 1 410 104 654 803,00 € 3 720 215,00 € 572 49 967 355,00 € 1 110 92 767 602,00 € 268 9 728 163,00 €
2020 1 387 93 045 643,00 € 2 888 396,00 € 557 43 269 098,00 € 1 102 86 293 999,00 € 258 8 841 674,00 €
2019 1 395 94 102 733,00 € 2 870 286,00 € 685 51 231 300,00 € 1 107 87 297 863,00 € 253 8 888 695,00 €
2018 1 374 86 995 034,00 € 2 899 356,00 € 679 45 515 442,00 € 1 100 81 626 251,00 € 260 8 649 444,00 €
2017 1 337 81 975 658,00 € 2 780 755,00 € 532 36 686 686,00 € 1 039 77 296 345,00 € 248 8 165 137,00 €
2016 1 336 85 326 986,00 € 2 411 959,00 € 489 34 588 267,00 € 1 036 80 958 458,00 € 258 8 038 326,00 €
2015 1 291 78 976 269,00 € 2 203 829,00 € 540 36 591 368,00 € 1 023 74 137 637,00 € 239 7 386 149,00 €
2014 1 278 78 554 187,00 € 2 380 931,00 € 591 42 990 825,00 € 995 71 610 834,00 € 238 6 987 361,00 €
2013 1 292 80 476 947,00 € 2 067 389,00 € 540 36 163 046,00 € 1 019 74 575 714,00 € 238 6 567 583,00 €
2012 1 255 76 034 532,00 € 2 121 353,00 € 560 38 029 809,00 € 986 71 768 181,00 € 231 5 947 065,00 €
2011 1 190 69 481 024,00 € 1 722 296,00 € 670 47 611 084,00 € 938 65 401 582,00 € 216 5 564 982,00 €
2010 1 205 59 807 885,00 € 1 048 045,00 € 666 40 587 640,00 € 953 56 872 381,00 € 215 5 143 925,00 €
2009 1 064 47 424 599,00 € 851 635,00 € 658 36 604 133,00 € 835 44 799 952,00 € 205 4 438 951,00 €
2008 945 43 219 115,00 € 1 419 258,00 € 596 34 860 452,00 € 705 36 718 227,00 € 213 4 459 990,00 €
2007 884 35 452 450,00 € 1 053 545,00 € 469 22 535 801,00 € 658 32 459 361,00 € 204 4 324 936,00 €
2006 852 32 501 561,00 € 908 198,00 € 449 20 188 485,00 € 641 30 553 852,00 € 189 4 094 322,00 €
2005 825 24 828 157,00 € 996 310,00 € 414 14 865 284,00 € 608 27 681 278,00 € 192 4 085 169,00 €
2004 781 22 641 150,00 € 978 816,00 € 410 14 226 520,00 € 581 26 082 620,00 € 180 3 795 089,00 €
2003 778 21 665 519,00 € 970 641,00 € 422 13 912 458,00 € 574 24 862 670,00 € 192 3 884 786,00 €
2002 730 21 188 994,00 € 1 027 968,00 € 397 13 923 192,00 € 523 24 098 764,00 € 190 3 603 867,00 €
2001 664 18 210 827,00 € 982 580,00 € 348 11 601 105,00 € 469 19 996 799,00 € 182 3 385 563,00 €
2000 — — 991 717,90 € 342 10 887 464,12 € — — — —
1999 — — 787 482,87 € 311 9 633 362,40 € — — — —
1998 — — 856 039,65 € 291 9 016 325,77 € — — — —
1997 — — 736 845,86 € 234 4 946 201,50 € — — — —
1996 — — 586 262,82 € 220 4 293 853,26 € — — — —
1995 — — 687 510,77 € 216 4 423 875,19 € — — — —
1994 — — 633 794,44 € 211 4 208 656,82 € — — — —
1993 — — 541 678,04 € 200 3 709 539,80 € — — — —
1992 — — 649 578,71 € 195 4 081 918,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ZAMOFING :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ZAMOFING, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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