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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Magne, maire d'Arches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arches
Territoire
Arches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yves Magne est maire d'Arches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,52 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,52 % (111 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, POUR ARCHES Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, POUR ARCHES 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 1
Nuls 22
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15010
Commune Arches
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arches

Inscrits162
Votants111
Participation68,52 %
Abstentions51
Suffrages exprimés88
Votes blancs1
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arches1 16268,52 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arches

  • Population 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 628 323,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 360 774,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 933,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 901,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 628 323,75 360 774,21
2024 620 022,82 333 643,64
2023 519 731,30 335 713,77
2022 545 855,18 281 301,74
2021 407 303,34 259 341,28
2020 406 415,88 263 798,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 628 323,75 € 620 022,82 € 519 731,30 € 545 855,18 € 407 303,34 € 406 415,88 € 3 050,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 360 774,21 € 333 643,64 € 335 713,77 € 281 301,74 € 259 341,28 € 263 798,64 € 1 751,33 € (2025)
Impôts locaux 197 900,00 € 198 691,00 € 196 151,00 € 189 063,00 € 187 962,00 € 269 845,00 € 960,68 € (2025)
Frais de personnel 109 754,28 € 96 922,20 € 92 874,81 € 88 331,96 € 101 466,39 € 106 957,05 € 532,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 415,00 € 187,79 € 3 000,00 € 2 631,62 € 491,92 € 150,53 € 2,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 193,25 € 337 553,69 € 473 669,63 € 294 990,30 € 310 974,38 € 289 720,82 € 1 180,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 729,21 € 296 903,87 € 430 127,94 € 24 256,73 € 261 056,95 € 243 604,92 € 993,83 € (2025)
Épargne brute 267 549,54 € 286 379,18 € 184 017,53 € 264 553,44 € 147 962,06 € 142 617,24 € 1 298,78 € (2025)
Épargne nette 232 025,62 € 250 568,16 € 147 762,69 € 27 654,08 € 102 972,30 € 98 108,12 € 1 126,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 180 604,53 € 79 591,21 € -115 638,20 € 278 568,17 € 83 703,46 € -55 959,46 € 876,72 € (2025)
Encours de la dette 82 933,88 € 118 457,80 € 154 268,82 € 190 523,66 € 426 603,02 € 221 592,78 € 402,59 € (2025)
Annuité de la dette 37 835,83 € 39 308,52 € 40 929,56 € 243 156,66 € 52 408,79 € 53 202,30 € 183,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 954
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 954
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 237
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 954,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 237,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 653 310 399 460 207 670
2024 649 690 377 030 301 740
2023 538 550 367 790 437 410
2022 551 880 295 390 56 090
2021 413 330 278 380 265 980
2020 412 440 285 100 245 210
2019 426 460 318 190 55 860
2018 420 500 310 710 56 430
2017 397 430 284 100 253 280
2016 411 560 379 920 230 160
2015 405 470 304 350 69 050
2014 393 560 310 420 52 650
2013 379 880 313 200 39 360
2012 371 600 310 400 84 610
2011 375 260 321 380 399 590
2010 358 250 280 520 405 830
2009 347 790 300 100 17 000
2008 332 960 284 150 15 090
2007 355 210 349 310 19 500
2006 321 550 279 590 56 470
2005 306 530 334 420 121 580
2004 317 460 229 490 77 450
2003 299 090 239 620 88 100
2002 289 510 214 560 178 360
2001 253 420 223 080 145 390
2000 259 470 195 280 29 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 540 159 040 3 160
2024 14 210 155 940 3 520
2023 14 210 149 220 3 380
2022 13 570 139 710 3 330
2021 12 140 132 910 3 240
2020 30 590 104 830 3 240
2019 28 550 103 820 3 020
2018 27 640 101 280 2 930
2017 27 270 100 650 2 900
2016 27 120 100 270 2 890
2015 28 780 98 760 2 860
2014 27 760 97 920 3 040
2013 27 430 96 700 3 000
2012 25 760 94 660 2 950
2011 25 750 92 500 2 890
2010 12 780 90 720 2 700
2009 11 960 89 880 2 670
2008 11 380 83 700 2 640
2007 10 760 80 400 2 530
2006 10 740 78 680 2 490
2005 9 790 74 910 2 970
2004 9 760 73 130 2 930
2003 9 080 71 970 2 880
2002 8 910 70 340 2 840
2001 7 430 59 280 2 780
2000 7 200 58 610 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 340 37 650
2024 0 35 810 39 310
2023 0 36 250 40 930
2022 0 236 190 242 440
2021 250 000 44 990 52 410
2020 0 44 510 53 200
2019 0 44 040 54 290
2018 0 43 590 55 540
2017 120 000 261 480 275 370
2016 150 000 56 110 69 930
2015 35 000 43 840 59 270
2014 0 49 520 66 570
2013 100 000 44 070 59 500
2012 0 43 570 60 490
2011 0 38 920 57 190
2010 250 000 25 950 34 820
2009 0 36 210 46 460
2008 0 54 690 69 610
2007 180 000 60 080 69 350
2006 0 60 080 67 400
2005 125 000 24 960 29 970
2004 0 24 690 31 290
2003 0 24 420 35 740
2002 100 000 14 600 21 630
2001 0 10 660 17 310
2000 0 12 370 20 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 206 653 310,00 € -8 060,00 € 4 530,00 € 14 770,00 € 399 460,00 € 109 750,00 € 173 690,00 € 2 310,00 € 23 710,00 € 13 540,00 € 159 040,00 € 3 160,00 € 0,00 € 60 520,00 € 207 670,00 € 35 340,00 € 37 650,00 €
2024 201 649 690,00 € -7 940,00 € 3 940,00 € 12 320,00 € 377 030,00 € 96 920,00 € 166 970,00 € 3 500,00 € 17 800,00 € 14 210,00 € 155 940,00 € 3 520,00 € 0,00 € 25 490,00 € 301 740,00 € 35 810,00 € 39 310,00 €
2023 199 538 550,00 € -10 620,00 € 7 730,00 € 11 420,00 € 367 790,00 € 92 870,00 € 166 720,00 € 4 670,00 € 19 130,00 € 14 210,00 € 149 220,00 € 3 380,00 € 0,00 € 120 190,00 € 437 410,00 € 36 250,00 € 40 930,00 €
2022 193 551 880,00 € -14 160,00 € 7 670,00 € 9 370,00 € 295 390,00 € 88 330,00 € 135 990,00 € 6 260,00 € 9 800,00 € 13 570,00 € 139 710,00 € 3 330,00 € 0,00 € 29 650,00 € 56 090,00 € 236 190,00 € 242 440,00 €
2021 188 413 330,00 € -18 410,00 € 4 210,00 € 9 540,00 € 278 380,00 € 101 470,00 € 102 510,00 € 7 420,00 € 8 140,00 € 12 140,00 € 132 910,00 € 3 240,00 € 250 000,00 € 168 000,00 € 265 980,00 € 44 990,00 € 52 410,00 €
2020 184 412 440,00 € 63 410,00 € 3 940,00 € 12 310,00 € 285 100,00 € 106 960,00 € 85 790,00 € 8 690,00 € 26 110,00 € 30 590,00 € 104 830,00 € 3 240,00 € 0,00 € 38 640,00 € 245 210,00 € 44 510,00 € 53 200,00 €
2019 183 426 460,00 € 60 170,00 € 7 700,00 € 15 370,00 € 318 190,00 € 120 370,00 € 98 650,00 € 10 250,00 € 30 910,00 € 28 550,00 € 103 820,00 € 3 020,00 € 0,00 € 2 840,00 € 55 860,00 € 44 040,00 € 54 290,00 €
2018 186 420 500,00 € 56 630,00 € 6 620,00 € 18 380,00 € 310 710,00 € 117 820,00 € 100 100,00 € 11 960,00 € 26 090,00 € 27 640,00 € 101 280,00 € 2 930,00 € 0,00 € 242 230,00 € 56 430,00 € 43 590,00 € 55 540,00 €
2017 187 397 430,00 € 56 300,00 € 5 450,00 € 9 860,00 € 284 100,00 € 112 980,00 € 90 830,00 € 13 890,00 € 22 420,00 € 27 270,00 € 100 650,00 € 2 900,00 € 120 000,00 € 179 830,00 € 253 280,00 € 261 480,00 € 275 370,00 €
2016 187 411 560,00 € 55 040,00 € 3 700,00 € 26 900,00 € 379 920,00 € 131 440,00 € 88 830,00 € 13 810,00 € 24 160,00 € 27 120,00 € 100 270,00 € 2 890,00 € 150 000,00 € 34 030,00 € 230 160,00 € 56 110,00 € 69 930,00 €
2015 187 405 470,00 € 262 820,00 € 5 260,00 € 37 010,00 € 304 350,00 € 95 940,00 € 75 920,00 € 15 470,00 € 30 570,00 € 28 780,00 € 98 760,00 € 2 860,00 € 35 000,00 € 34 180,00 € 69 050,00 € 43 840,00 € 59 270,00 €
2014 187 393 560,00 € 257 020,00 € 5 470,00 € 45 040,00 € 310 420,00 € 93 800,00 € 88 390,00 € 17 500,00 € 24 770,00 € 27 760,00 € 97 920,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 € 52 650,00 € 49 520,00 € 66 570,00 €
2013 190 379 880,00 € 253 010,00 € 5 260,00 € 48 850,00 € 313 200,00 € 88 600,00 € 81 650,00 € 17 910,00 € 26 950,00 € 27 430,00 € 96 700,00 € 3 000,00 € 100 000,00 € 22 770,00 € 39 360,00 € 44 070,00 € 59 500,00 €
2012 192 371 600,00 € 246 240,00 € 5 790,00 € 49 540,00 € 310 400,00 € 90 790,00 € 90 130,00 € 20 110,00 € 25 880,00 € 25 760,00 € 94 660,00 € 2 950,00 € 0,00 € 50 850,00 € 84 610,00 € 43 570,00 € 60 490,00 €
2011 191 375 260,00 € 239 630,00 € 3 980,00 € 50 120,00 € 321 380,00 € 98 530,00 € 64 970,00 € 18 570,00 € 27 780,00 € 25 750,00 € 92 500,00 € 2 890,00 € 0,00 € 117 770,00 € 399 590,00 € 38 920,00 € 57 190,00 €
2010 190 358 250,00 € 241 180,00 € 3 170,00 € 49 860,00 € 280 520,00 € 87 870,00 € 60 640,00 € 9 470,00 € 27 560,00 € 12 780,00 € 90 720,00 € 2 700,00 € 250 000,00 € 60 140,00 € 405 830,00 € 25 950,00 € 34 820,00 €
2009 186 347 790,00 € 228 300,00 € 4 280,00 € 50 130,00 € 300 100,00 € 91 730,00 € 67 800,00 € 10 250,00 € 38 720,00 € 11 960,00 € 89 880,00 € 2 670,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 € 36 210,00 € 46 460,00 €
2008 175 332 960,00 € 216 750,00 € 5 130,00 € 49 010,00 € 284 150,00 € 87 290,00 € 66 490,00 € 14 920,00 € 24 370,00 € 11 380,00 € 83 700,00 € 2 640,00 € 0,00 € 1 730,00 € 15 090,00 € 54 690,00 € 69 610,00 €
2007 175 355 210,00 € 214 620,00 € 4 150,00 € 48 020,00 € 349 310,00 € 90 040,00 € 90 730,00 € 10 380,00 € 22 570,00 € 10 760,00 € 80 400,00 € 2 530,00 € 180 000,00 € 6 310,00 € 19 500,00 € 60 080,00 € 69 350,00 €
2006 175 321 550,00 € 213 880,00 € 4 180,00 € 46 910,00 € 279 590,00 € 71 150,00 € 84 530,00 € 8 240,00 € 22 930,00 € 10 740,00 € 78 680,00 € 2 490,00 € 0,00 € 33 320,00 € 56 470,00 € 60 080,00 € 67 400,00 €
2005 175 306 530,00 € 200 990,00 € 2 580,00 € 45 740,00 € 334 420,00 € 64 450,00 € 89 390,00 € 5 010,00 € 22 600,00 € 9 790,00 € 74 910,00 € 2 970,00 € 125 000,00 € 8 900,00 € 121 580,00 € 24 960,00 € 29 970,00 €
2004 175 317 460,00 € 197 390,00 € 3 720,00 € 39 260,00 € 229 490,00 € 62 680,00 € 58 180,00 € 6 610,00 € 21 230,00 € 9 760,00 € 73 130,00 € 2 930,00 € 0,00 € 11 150,00 € 77 450,00 € 24 690,00 € 31 290,00 €
2003 175 299 090,00 € 187 520,00 € 2 740,00 € 36 320,00 € 239 620,00 € 64 580,00 € 66 700,00 € 11 310,00 € 24 140,00 € 9 080,00 € 71 970,00 € 2 880,00 € 0,00 € 4 880,00 € 88 100,00 € 24 420,00 € 35 740,00 €
2002 175 289 510,00 € 183 440,00 € 1 640,00 € 35 910,00 € 214 560,00 € 61 380,00 € 58 500,00 € 7 030,00 € 27 880,00 € 8 910,00 € 70 340,00 € 2 840,00 € 100 000,00 € 7 530,00 € 178 360,00 € 14 600,00 € 21 630,00 €
2001 175 253 420,00 € 154 040,00 € 2 130,00 € 36 200,00 € 223 080,00 € 47 680,00 € 75 920,00 € 6 650,00 € 29 920,00 € 7 430,00 € 59 280,00 € 2 780,00 € 0,00 € 24 130,00 € 145 390,00 € 10 660,00 € 17 310,00 €
2000 175 259 470,00 € 150 730,00 € 1 850,00 € 33 580,00 € 195 280,00 € 48 190,00 € 64 080,00 € 7 890,00 € 26 300,00 € 7 200,00 € 58 610,00 € 2 760,00 € 0,00 € 6 230,00 € 29 300,00 € 12 370,00 € 20 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 2 602 628,00 € 32 384,00 € 36 1 332 750,00 € 52 1 355 469,00 € 59 1 374 413,00 €
2023 104 2 473 553,00 € 5 062,00 € 28 1 092 121,00 € 48 1 267 590,00 € 56 1 235 901,00 €
2022 106 2 188 746,00 € 5 005,00 € 31 1 045 280,00 € 49 1 117 978,00 € 60 1 179 070,00 €
2021 109 2 177 222,00 € 22 562,00 € 28 991 206,00 € 50 1 010 346,00 € 61 1 109 335,00 €
2020 106 2 297 695,00 € 49 190,00 € 31 1 083 526,00 € 49 1 028 389,00 € 59 1 033 865,00 €
2019 106 2 104 720,00 € 43 698,00 € 41 1 234 765,00 € 50 1 010 935,00 € 56 1 012 300,00 €
2018 106 2 188 875,00 € -23 776,00 € 46 1 314 644,00 € 52 1 084 632,00 € 53 942 264,00 €
2017 109 2 058 716,00 € 44 894,00 € 30 1 015 473,00 € 54 971 257,00 € 54 946 693,00 €
2016 106 1 941 220,00 € 26 161,00 € 26 786 759,00 € 52 923 829,00 € 51 906 973,00 €
2015 109 2 236 966,00 € 132 666,00 € 30 1 222 062,00 € 51 978 688,00 € 54 926 206,00 €
2014 111 2 263 609,00 € 134 659,00 € 32 1 261 791,00 € 54 1 021 036,00 € 53 942 567,00 €
2013 105 2 133 457,00 € 122 202,00 € 31 1 199 618,00 € 49 984 160,00 € 55 957 321,00 €
2012 101 2 108 715,00 € 132 694,00 € 39 1 459 162,00 € 44 897 653,00 € 52 904 606,00 €
2011 100 2 064 474,00 € 131 160,00 € 38 1 434 291,00 € 46 877 179,00 € 52 867 774,00 €
2010 105 2 038 512,00 € 114 122,00 € 38 1 403 719,00 € 48 933 187,00 € 50 820 729,00 €
2009 103 1 927 041,00 € 89 730,00 € 32 1 247 812,00 € 46 893 441,00 € 53 837 109,00 €
2008 97 1 828 948,00 € 76 113,00 € 33 1 193 502,00 € 43 811 398,00 € 49 775 024,00 €
2007 107 1 773 555,00 € 85 678,00 € 34 1 124 223,00 € 53 884 667,00 € 53 769 946,00 €
2006 105 1 757 313,00 € 81 181,00 € 38 1 164 105,00 € 50 890 442,00 € 51 743 999,00 €
2005 108 1 442 993,00 € 129 645,00 € 40 979 934,00 € 50 855 753,00 € 48 704 583,00 €
2004 111 1 333 232,00 € 101 071,00 € 36 854 398,00 € 53 831 126,00 € 48 698 834,00 €
2003 107 1 241 599,00 € 73 416,00 € 37 800 876,00 € 50 772 900,00 € 46 663 791,00 €
2002 107 1 174 672,00 € 86 936,00 € 35 720 913,00 € 50 729 480,00 € 47 610 392,00 €
2001 105 1 088 180,00 € 54 201,00 € 34 642 617,00 € 44 598 646,00 € 48 627 794,00 €
2000 — — 74 866,80 € 30 588 721,36 € — — — —
1999 — — 78 319,01 € 31 540 947,35 € — — — —
1998 — — 59 741,11 € 30 476 657,31 € — — — —
1997 — — 51 094,97 € 20 366 548,57 € — — — —
1996 — — 66 477,53 € 19 390 877,30 € — — — —
1995 — — 68 632,24 € 22 406 958,23 € — — — —
1994 — — 55 116,57 € 18 326 611,81 € — — — —
1993 — — 51 757,36 € 17 299 867,98 € — — — —
1992 — — 48 999,71 € 19 323 256,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 28 043 182,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 78 408 173,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 257 662,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MAGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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