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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Tranquard, maire d'Archingeay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Archingeay
Territoire
Archingeay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Cédric Tranquard est maire d'Archingeay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Archingeay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 22/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Archingeay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,23 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,23 % (394 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 378 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A ARCHINGEAY Donnée non disponible 226 59,79 % —
2e ARCHINGEAY ENSEMBLE Donnée non disponible 152 40,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A ARCHINGEAY 226
ARCHINGEAY ENSEMBLE 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 378
Blancs 10
Nuls 6
Abstentions 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17017
Commune Archingeay
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 765 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Archingeay

Inscrits538
Votants394
Participation73,23 %
Abstentions144
Suffrages exprimés378
Votes blancs10
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Archingeay1 53873,23 %378

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Archingeay

  • Population 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 925,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 485 811,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 925,43 485 811,75
2024 562 722,30 528 015,22
2023 542 850,07 442 635,77
2022 531 328,57 456 667,50
2021 522 988,95 447 965,05
2020 451 111,62 401 807,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 925,43 € 562 722,30 € 542 850,07 € 531 328,57 € 522 988,95 € 451 111,62 € 712,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 485 811,75 € 528 015,22 € 442 635,77 € 456 667,50 € 447 965,05 € 401 807,97 € 632,57 € (2025)
Impôts locaux 294 524,29 € 307 453,29 € 271 090,29 € 254 768,29 € 238 788,29 € 226 508,29 € 383,50 € (2025)
Frais de personnel 190 250,89 € 176 013,73 € 158 908,05 € 163 438,02 € 155 760,62 € 146 969,50 € 247,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 103,07 € 1 710,37 € 575,00 € 3 147,50 € 766,75 € 677,63 € 0,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 331 663,17 € 315 974,68 € 51 290,32 € 80 422,23 € 220 026,63 € 110 570,70 € 431,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 331 539,17 € 315 850,68 € 51 166,32 € 80 298,23 € 219 902,63 € 101 922,30 € 431,69 € (2025)
Épargne brute 61 113,68 € 34 707,08 € 100 214,30 € 74 661,07 € 75 023,90 € 49 303,65 € 79,58 € (2025)
Épargne nette 61 113,68 € 34 707,08 € 100 214,30 € 74 661,07 € 75 023,90 € 40 779,25 € 79,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 448,02 € -195 605,67 € 109 926,90 € 19 940,40 € 2 248,84 € -39 461,47 € -186,78 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 649,73 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 323
Dotation forfaitaire 59 690
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 690,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Archingeay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 546 930 501 940 331 660
2024 562 720 543 890 319 570
2023 542 850 458 520 51 290
2022 532 170 466 630 80 420
2021 532 990 480 860 225 220
2020 451 110 418 710 103 390
2019 454 990 470 690 176 330
2018 471 040 408 640 119 640
2017 412 780 387 160 62 980
2016 460 630 379 490 35 170
2015 422 010 358 430 166 180
2014 413 670 306 750 66 530
2013 442 390 347 180 142 690
2012 394 560 321 660 116 130
2011 379 920 268 500 112 870
2010 336 100 275 250 227 270
2009 347 820 243 340 149 330
2008 342 960 245 890 62 600
2007 322 140 233 650 144 840
2006 317 580 224 490 172 110
2005 292 060 200 510 32 000
2004 280 560 192 870 33 360
2003 248 120 188 470 71 040
2002 232 330 171 460 23 850
2001 236 420 243 660 39 640
2000 265 760 218 180 11 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 330 269 650 23 170
2024 13 230 262 920 26 080
2023 13 390 251 880 25 050
2022 14 080 231 140 23 430
2021 14 800 214 090 22 650
2020 84 660 93 800 22 630
2019 79 190 91 060 22 330
2018 78 510 87 660 21 860
2017 76 730 81 660 21 600
2016 72 980 79 730 21 520
2015 76 970 72 500 21 330
2014 72 810 70 370 21 050
2013 79 340 75 980 25 130
2012 78 840 73 740 24 610
2011 72 580 70 110 24 240
2010 44 060 46 750 16 990
2009 44 330 43 960 16 810
2008 41 040 41 820 16 610
2007 39 260 39 350 16 340
2006 37 500 37 890 16 060
2005 35 940 36 630 19 770
2004 32 450 34 210 19 360
2003 30 980 32 670 19 110
2002 30 220 31 880 18 770
2001 29 070 31 340 18 580
2000 26 500 30 740 19 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 8 520 8 650
2019 0 12 840 13 320
2018 0 12 470 13 320
2017 0 12 100 13 320
2016 0 11 750 13 320
2015 0 11 420 13 320
2014 0 19 760 22 120
2013 0 25 160 28 400
2012 0 24 260 28 400
2011 0 23 390 28 430
2010 115 000 16 130 19 830
2009 0 17 860 21 230
2008 0 16 950 21 360
2007 0 16 090 21 570
2006 0 17 720 24 390
2005 0 19 030 27 270
2004 0 22 360 32 680
2003 0 20 800 33 110
2002 0 19 360 33 590
2001 0 18 050 33 820
2000 0 18 180 35 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 768 546 930,00 € 256 420,00 € 78 270,00 € 110 550,00 € 501 940,00 € 190 250,00 € 142 240,00 € 0,00 € 3 130,00 € 11 330,00 € 269 650,00 € 23 170,00 € 0,00 € 118 350,00 € 331 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 738 562 720,00 € 255 770,00 € 88 030,00 € 105 730,00 € 543 890,00 € 176 010,00 € 198 450,00 € 0,00 € 2 730,00 € 13 230,00 € 262 920,00 € 26 080,00 € 0,00 € 71 940,00 € 319 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 707 542 850,00 € 245 960,00 € 111 930,00 € 98 850,00 € 458 520,00 € 158 910,00 € 155 190,00 € 0,00 € 2 390,00 € 13 390,00 € 251 880,00 € 25 050,00 € 0,00 € 15 360,00 € 51 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 683 532 170,00 € 229 240,00 € 105 810,00 € 93 270,00 € 466 630,00 € 163 440,00 € 158 970,00 € 0,00 € 1 700,00 € 14 080,00 € 231 140,00 € 23 430,00 € 0,00 € 5 000,00 € 80 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 687 532 990,00 € 213 130,00 € 96 070,00 € 93 720,00 € 480 860,00 € 155 760,00 € 178 600,00 € 0,00 € 2 130,00 € 14 800,00 € 214 090,00 € 22 650,00 € 0,00 € 108 760,00 € 225 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 684 451 110,00 € 201 100,00 € 90 900,00 € 92 920,00 € 418 710,00 € 146 970,00 € 134 080,00 € 130,00 € 3 760,00 € 84 660,00 € 93 800,00 € 22 630,00 € 0,00 € 8 580,00 € 103 390,00 € 8 520,00 € 8 650,00 €
2019 687 454 990,00 € 193 190,00 € 83 440,00 € 94 330,00 € 470 690,00 € 171 580,00 € 169 700,00 € 480,00 € 2 560,00 € 79 190,00 € 91 060,00 € 22 330,00 € 0,00 € 43 340,00 € 176 330,00 € 12 840,00 € 13 320,00 €
2018 695 471 040,00 € 188 900,00 € 93 000,00 € 96 590,00 € 408 640,00 € 143 150,00 € 122 300,00 € 850,00 € 1 870,00 € 78 510,00 € 87 660,00 € 21 860,00 € 0,00 € 14 470,00 € 119 640,00 € 12 470,00 € 13 320,00 €
2017 702 412 780,00 € 179 990,00 € 56 220,00 € 96 900,00 € 387 160,00 € 138 210,00 € 115 560,00 € 1 210,00 € 1 640,00 € 76 730,00 € 81 660,00 € 21 600,00 € 0,00 € 9 980,00 € 62 980,00 € 12 100,00 € 13 320,00 €
2016 708 460 630,00 € 174 920,00 € 56 200,00 € 120 770,00 € 379 490,00 € 126 380,00 € 120 060,00 € 1 560,00 € 1 630,00 € 72 980,00 € 79 730,00 € 21 520,00 € 0,00 € 81 220,00 € 35 170,00 € 11 750,00 € 13 320,00 €
2015 696 422 010,00 € 170 820,00 € 58 450,00 € 123 760,00 € 358 430,00 € 128 270,00 € 90 800,00 € 1 900,00 € 1 720,00 € 76 970,00 € 72 500,00 € 21 330,00 € 0,00 € 3 530,00 € 166 180,00 € 11 420,00 € 13 320,00 €
2014 681 413 670,00 € 119 140,00 € 45 680,00 € 155 680,00 € 306 750,00 € 113 080,00 € 84 080,00 € 2 350,00 € 2 360,00 € 72 810,00 € 70 370,00 € 21 050,00 € 0,00 € 27 650,00 € 66 530,00 € 19 760,00 € 22 120,00 €
2013 664 442 390,00 € 180 450,00 € 58 750,00 € 122 360,00 € 347 180,00 € 104 630,00 € 88 050,00 € 3 250,00 € 1 860,00 € 79 340,00 € 75 980,00 € 25 130,00 € 0,00 € 28 720,00 € 142 690,00 € 25 160,00 € 28 400,00 €
2012 650 394 560,00 € 177 370,00 € 44 880,00 € 114 300,00 € 321 660,00 € 98 690,00 € 105 670,00 € 4 150,00 € 2 520,00 € 78 840,00 € 73 740,00 € 24 610,00 € 0,00 € 66 530,00 € 116 130,00 € 24 260,00 € 28 400,00 €
2011 633 379 920,00 € 167 390,00 € 41 750,00 € 118 240,00 € 268 500,00 € 94 910,00 € 72 450,00 € 5 040,00 € 8 090,00 € 72 580,00 € 70 110,00 € 24 240,00 € 0,00 € 130 530,00 € 112 870,00 € 23 390,00 € 28 430,00 €
2010 620 336 100,00 € 109 840,00 € 33 340,00 € 114 250,00 € 275 250,00 € 91 950,00 € 78 190,00 € 3 700,00 € 2 250,00 € 44 060,00 € 46 750,00 € 16 990,00 € 115 000,00 € 49 980,00 € 227 270,00 € 16 130,00 € 19 830,00 €
2009 610 347 820,00 € 130 540,00 € 49 580,00 € 115 640,00 € 243 340,00 € 92 610,00 € 59 500,00 € 3 370,00 € 2 310,00 € 44 330,00 € 43 960,00 € 16 810,00 € 0,00 € 52 570,00 € 149 330,00 € 17 860,00 € 21 230,00 €
2008 532 342 960,00 € 123 610,00 € 69 070,00 € 103 890,00 € 245 890,00 € 101 180,00 € 64 040,00 € 4 410,00 € 1 840,00 € 41 040,00 € 41 820,00 € 16 610,00 € 0,00 € 60 440,00 € 62 600,00 € 16 950,00 € 21 360,00 €
2007 532 322 140,00 € 117 100,00 € 56 040,00 € 102 510,00 € 233 650,00 € 83 060,00 € 65 530,00 € 5 470,00 € 1 920,00 € 39 260,00 € 39 350,00 € 16 340,00 € 0,00 € 31 250,00 € 144 840,00 € 16 090,00 € 21 570,00 €
2006 532 317 580,00 € 118 900,00 € 56 040,00 € 94 220,00 € 224 490,00 € 80 710,00 € 62 190,00 € 6 670,00 € 2 230,00 € 37 500,00 € 37 890,00 € 16 060,00 € 0,00 € 64 770,00 € 172 110,00 € 17 720,00 € 24 390,00 €
2005 532 292 060,00 € 111 810,00 € 46 570,00 € 100 310,00 € 200 510,00 € 74 780,00 € 48 310,00 € 8 230,00 € 2 520,00 € 35 940,00 € 36 630,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 32 000,00 € 19 030,00 € 27 270,00 €
2004 532 280 560,00 € 106 180,00 € 43 390,00 € 79 800,00 € 192 870,00 € 73 850,00 € 46 330,00 € 10 320,00 € 2 350,00 € 32 450,00 € 34 210,00 € 19 360,00 € 0,00 € 1 440,00 € 33 360,00 € 22 360,00 € 32 680,00 €
2003 532 248 120,00 € 110 370,00 € 9 800,00 € 72 850,00 € 188 470,00 € 56 200,00 € 51 260,00 € 12 310,00 € 2 290,00 € 30 980,00 € 32 670,00 € 19 110,00 € 0,00 € 28 430,00 € 71 040,00 € 20 800,00 € 33 110,00 €
2002 532 232 330,00 € 90 080,00 € 8 350,00 € 71 590,00 € 171 460,00 € 44 210,00 € 51 550,00 € 14 230,00 € 3 880,00 € 30 220,00 € 31 880,00 € 18 770,00 € 0,00 € 15 020,00 € 23 850,00 € 19 360,00 € 33 590,00 €
2001 532 236 420,00 € 95 270,00 € 18 620,00 € 69 170,00 € 243 660,00 € 63 170,00 € 82 860,00 € 16 000,00 € 1 600,00 € 29 070,00 € 31 340,00 € 18 580,00 € 0,00 € 5 700,00 € 39 640,00 € 18 050,00 € 33 820,00 €
2000 532 265 760,00 € 92 090,00 € 16 910,00 € 68 990,00 € 218 180,00 € 58 160,00 € 82 570,00 € 19 690,00 € 1 520,00 € 26 500,00 € 30 740,00 € 19 360,00 € 0,00 € 54 700,00 € 11 410,00 € 18 180,00 € 35 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 434 11 180 457,00 € 273 632,00 € 153 6 157 383,00 € 270 7 230 477,00 € 176 4 189 457,00 €
2023 443 10 703 704,00 € 251 713,00 € 144 5 507 762,00 € 281 7 049 284,00 € 176 3 964 585,00 €
2022 442 10 093 148,00 € 256 951,00 € 146 5 263 626,00 € 286 6 818 480,00 € 168 3 831 672,00 €
2021 425 9 248 858,00 € 236 567,00 € 141 4 725 104,00 € 272 6 133 780,00 € 165 3 436 627,00 €
2020 419 8 560 933,00 € 163 029,00 € 140 4 562 742,00 € 264 5 596 510,00 € 157 3 173 418,00 €
2019 408 8 065 404,00 € 198 228,00 € 151 4 450 863,00 € 255 5 143 896,00 € 158 3 103 194,00 €
2018 397 7 721 432,00 € -52 326,00 € 151 4 344 876,00 € 247 4 973 140,00 € 160 2 985 592,00 €
2017 390 7 652 288,00 € 184 028,00 € 105 3 593 743,00 € 244 4 868 226,00 € 160 2 805 657,00 €
2016 381 9 717 707,00 € 449 533,00 € 98 5 743 268,00 € 237 4 842 486,00 € 151 2 736 164,00 €
2015 384 7 381 697,00 € 296 633,00 € 102 3 745 247,00 € 234 4 818 408,00 € 159 2 774 618,00 €
2014 376 7 384 282,00 € 241 586,00 € 114 3 805 969,00 € 231 4 669 506,00 € 151 2 864 300,00 €
2013 371 7 158 743,00 € 260 927,00 € 123 3 996 482,00 € 217 4 498 925,00 € 155 2 906 964,00 €
2012 343 6 748 359,00 € 231 048,00 € 124 4 031 697,00 € 197 4 249 228,00 € 149 2 654 438,00 €
2011 346 6 444 657,00 € 195 754,00 € 153 4 518 911,00 € 204 4 351 919,00 € 141 2 566 312,00 €
2010 363 6 085 791,00 € 121 428,00 € 129 3 830 020,00 € 218 4 134 005,00 € 143 2 440 935,00 €
2009 351 6 089 781,00 € 121 536,00 € 129 3 814 289,00 € 206 4 007 198,00 € 149 2 376 025,00 €
2008 356 6 282 183,00 € 88 177,00 € 136 4 018 629,00 € 211 4 023 583,00 € 142 2 326 941,00 €
2007 330 5 605 307,00 € 136 514,00 € 135 3 632 936,00 € 193 3 427 505,00 € 136 2 226 766,00 €
2006 324 5 282 131,00 € 160 132,00 € 128 3 520 262,00 € 183 3 164 616,00 € 134 2 100 857,00 €
2005 314 3 908 669,00 € 159 722,00 € 127 2 480 518,00 € 176 3 099 284,00 € 132 1 935 131,00 €
2004 328 3 803 073,00 € 138 584,00 € 115 2 243 638,00 € 183 3 033 716,00 € 129 1 830 194,00 €
2003 305 3 702 533,00 € 181 405,00 € 113 2 299 024,00 € 175 2 768 735,00 € 120 1 699 767,00 €
2002 309 3 325 485,00 € 102 710,00 € 98 1 944 661,00 € 163 2 312 515,00 € 128 1 751 937,00 €
2001 309 2 977 234,00 € 60 460,00 € 93 1 627 687,00 € 166 2 229 884,00 € 133 1 754 006,00 €
2000 — — 133 227,79 € 107 1 911 903,68 € — — — —
1999 — — 136 666,28 € 94 1 618 684,46 € — — — —
1998 — — 114 124,71 € 99 1 683 942,55 € — — — —
1997 — — 118 355,32 € 91 1 503 759,70 € — — — —
1996 — — 121 550,50 € 97 1 611 616,16 € — — — —
1995 — — 179 244,37 € 97 1 781 874,57 € — — — —
1994 — — 151 347,73 € 89 1 534 501,35 € — — — —
1993 — — 135 529,77 € 85 1 396 788,97 € — — — —
1992 — — 180 158,30 € 84 1 456 396,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 030 877,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric TRANQUARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric TRANQUARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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