Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Grosdenis, maire d'Arcinges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arcinges
Territoire
Arcinges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Grosdenis est maire d'Arcinges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arcinges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arcinges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,20 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,20 % (103 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARCINGES NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARCINGES NOTRE VILLAGE NOTRE AVENIR 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42007
Commune Arcinges
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arcinges

Inscrits174
Votants103
Participation59,20 %
Abstentions71
Suffrages exprimés98
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arcinges1 17459,20 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arcinges

  • Population 222 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 175,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 432,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 143,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 175,97 185 432,66
2024 195 903,49 142 024,35
2023 186 842,27 157 089,81
2022 183 630,57 143 129,61
2021 175 664,10 131 132,95
2020 169 962,44 128 536,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 175,97 € 195 903,49 € 186 842,27 € 183 630,57 € 175 664,10 € 169 962,44 € 897,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 432,66 € 142 024,35 € 157 089,81 € 143 129,61 € 131 132,95 € 128 536,86 € 835,28 € (2025)
Impôts locaux 76 825,84 € 75 498,84 € 72 064,84 € 62 677,84 € 59 104,84 € 49 469,84 € 346,06 € (2025)
Frais de personnel 57 690,76 € 40 013,27 € 53 682,56 € 43 876,17 € 34 861,37 € 40 098,06 € 259,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 400,00 € 185,19 € 200,00 € 237,00 € 237,00 € 760,13 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 574,90 € 167 715,53 € 178 643,53 € 16 528,94 € 71 841,80 € 282 047,56 € 1 435,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 020,11 € 145 748,64 € 163 837,46 € 0,00 € 46 103,21 € 27 573,60 € 738,83 € (2025)
Épargne brute 13 743,31 € 53 879,14 € 29 752,46 € 40 500,96 € 44 531,15 € 41 425,58 € 61,91 € (2025)
Épargne nette -138 871,75 € 31 912,25 € 16 359,99 € 23 972,02 € 18 792,56 € -213 048,38 € -625,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -124 330,93 € 65 811,40 € -124 863,60 € 49 531,69 € 13 241,28 € 39 758,42 € -560,05 € (2025)
Encours de la dette 282 143,90 € 434 758,96 € 326 164,81 € 115 557,28 € 131 375,54 € 142 114,13 € 1 270,92 € (2025)
Annuité de la dette 164 557,24 € 34 906,91 € 17 530,40 € 18 033,50 € 27 738,02 € 257 668,55 € 741,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 483
Dotation forfaitaire 20 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 578

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 483,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 578,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arcinges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 850 160 790 164 310
2024 177 690 119 750 87 290
2023 160 730 143 780 165 250
2022 141 690 122 200 0
2021 130 350 103 520 24 890
2020 122 170 117 690 27 570
2019 120 810 109 700 25 610
2018 132 050 101 010 96 700
2017 130 670 95 730 63 910
2016 131 560 85 200 59 580
2015 121 730 95 040 29 140
2014 161 260 85 170 132 340
2013 140 270 89 240 103 940
2012 170 740 113 360 105 540
2011 152 330 92 420 151 890
2010 182 150 124 750 324 270
2009 126 630 94 640 38 840
2008 137 440 127 560 70 290
2007 106 450 70 120 59 500
2006 98 520 55 000 124 510
2005 91 900 59 770 69 660
2004 83 920 61 430 92 690
2003 84 830 66 790 150 950
2002 78 270 63 390 40 710
2001 77 540 66 810 53 920
2000 79 950 54 500 81 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 510 65 120 3 350
2024 4 430 63 540 3 740
2023 4 630 59 600 3 600
2022 5 250 54 830 3 360
2021 4 680 51 960 3 250
2020 21 730 25 270 3 250
2019 21 690 24 440 3 200
2018 21 030 24 190 3 140
2017 20 840 23 940 3 090
2016 20 350 24 130 3 090
2015 21 370 23 600 3 070
2014 20 500 22 680 3 020
2013 19 830 22 040 3 000
2012 18 760 20 010 2 930
2011 15 170 16 140 2 870
2010 14 220 15 690 2 800
2009 13 120 14 110 2 630
2008 12 580 12 230 2 590
2007 10 780 11 670 2 490
2006 10 270 11 290 2 430
2005 8 970 10 510 2 920
2004 8 470 9 660 2 820
2003 8 070 9 050 2 700
2002 7 090 8 230 2 620
2001 6 730 8 050 2 510
2000 6 450 7 290 2 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 144 600 155 460
2024 130 000 13 410 25 180
2023 224 000 5 140 8 010
2022 0 5 110 5 240
2021 0 8 340 8 540
2020 36 000 11 540 11 830
2019 0 61 740 62 800
2018 0 17 240 18 370
2017 36 000 21 930 23 720
2016 0 23 750 26 550
2015 0 18 750 21 810
2014 0 20 490 24 690
2013 0 19 940 24 870
2012 0 19 590 25 170
2011 90 000 10 440 13 850
2010 0 9 660 13 880
2009 0 8 900 13 870
2008 0 8 770 13 830
2007 0 9 610 14 870
2006 42 570 7 340 11 570
2005 0 7 800 12 390
2004 0 9 670 14 840
2003 112 500 6 420 9 750
2002 0 3 380 4 660
2001 0 3 080 4 660
2000 0 4 080 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 222 160 850,00 € 73 110,00 € 19 830,00 € 34 860,00 € 160 790,00 € 52 480,00 € 40 800,00 € 10 860,00 € 16 710,00 € 4 510,00 € 65 120,00 € 3 350,00 € 0,00 € 4 010,00 € 164 310,00 € 144 600,00 € 155 460,00 €
2024 222 177 690,00 € 72 050,00 € 21 950,00 € 35 340,00 € 119 750,00 € 36 130,00 € 37 360,00 € 11 770,00 € 900,00 € 4 430,00 € 63 540,00 € 3 740,00 € 130 000,00 € 120 700,00 € 87 290,00 € 13 410,00 € 25 180,00 €
2023 221 160 730,00 € 67 820,00 € 24 660,00 € 33 390,00 € 143 780,00 € 53 680,00 € 40 460,00 € 2 870,00 € 11 230,00 € 4 630,00 € 59 600,00 € 3 600,00 € 224 000,00 € 10 640,00 € 165 250,00 € 5 140,00 € 8 010,00 €
2022 220 141 690,00 € 63 440,00 € 21 010,00 € 33 480,00 € 122 200,00 € 43 880,00 € 31 900,00 € 130,00 € 11 220,00 € 5 250,00 € 54 830,00 € 3 360,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 110,00 € 5 240,00 €
2021 219 130 350,00 € 59 880,00 € 16 020,00 € 30 920,00 € 103 520,00 € 34 640,00 € 32 900,00 € 200,00 € 6 910,00 € 4 680,00 € 51 960,00 € 3 250,00 € 0,00 € 8 840,00 € 24 890,00 € 8 340,00 € 8 540,00 €
2020 224 122 170,00 € 50 230,00 € 15 770,00 € 30 400,00 € 117 690,00 € 40 100,00 € 25 830,00 € 280,00 € 12 870,00 € 21 730,00 € 25 270,00 € 3 250,00 € 36 000,00 € 11 480,00 € 27 570,00 € 11 540,00 € 11 830,00 €
2019 221 120 810,00 € 49 500,00 € 14 020,00 € 30 920,00 € 109 700,00 € 42 150,00 € 27 540,00 € 1 060,00 € 16 820,00 € 21 690,00 € 24 440,00 € 3 200,00 € 0,00 € 31 890,00 € 25 610,00 € 61 740,00 € 62 800,00 €
2018 220 132 050,00 € 48 370,00 € 14 020,00 € 30 780,00 € 101 010,00 € 38 900,00 € 25 390,00 € 1 130,00 € 4 630,00 € 21 030,00 € 24 190,00 € 3 140,00 € 0,00 € 15 590,00 € 96 700,00 € 17 240,00 € 18 370,00 €
2017 217 130 670,00 € 48 250,00 € 11 880,00 € 30 020,00 € 95 730,00 € 34 280,00 € 29 480,00 € 1 790,00 € 840,00 € 20 840,00 € 23 940,00 € 3 090,00 € 36 000,00 € 20 580,00 € 63 910,00 € 21 930,00 € 23 720,00 €
2016 214 131 560,00 € 47 620,00 € 10 870,00 € 39 760,00 € 85 200,00 € 30 870,00 € 25 350,00 € 2 800,00 € 580,00 € 20 350,00 € 24 130,00 € 3 090,00 € 0,00 € 2 740,00 € 59 580,00 € 23 750,00 € 26 550,00 €
2015 203 121 730,00 € 48 030,00 € 9 940,00 € 34 540,00 € 95 040,00 € 27 410,00 € 28 290,00 € 3 050,00 € 730,00 € 21 370,00 € 23 600,00 € 3 070,00 € 0,00 € 50 980,00 € 29 140,00 € 18 750,00 € 21 810,00 €
2014 200 161 260,00 € 46 680,00 € 10 900,00 € 38 470,00 € 85 170,00 € 29 230,00 € 26 570,00 € 4 200,00 € 740,00 € 20 500,00 € 22 680,00 € 3 020,00 € 0,00 € 70 560,00 € 132 340,00 € 20 490,00 € 24 690,00 €
2013 197 140 270,00 € 44 870,00 € 12 470,00 € 36 910,00 € 89 240,00 € 30 200,00 € 33 970,00 € 4 920,00 € 920,00 € 19 830,00 € 22 040,00 € 3 000,00 € 0,00 € 3 570,00 € 103 940,00 € 19 940,00 € 24 870,00 €
2012 193 170 740,00 € 42 270,00 € 17 750,00 € 36 710,00 € 113 360,00 € 25 940,00 € 58 530,00 € 6 060,00 € 630,00 € 18 760,00 € 20 010,00 € 2 930,00 € 0,00 € 38 110,00 € 105 540,00 € 19 590,00 € 25 170,00 €
2011 188 152 330,00 € 34 230,00 € 17 820,00 € 36 070,00 € 92 420,00 € 22 550,00 € 48 580,00 € 3 410,00 € 590,00 € 15 170,00 € 16 140,00 € 2 870,00 € 90 000,00 € 70 470,00 € 151 890,00 € 10 440,00 € 13 850,00 €
2010 182 182 150,00 € 32 700,00 € 16 200,00 € 35 070,00 € 124 750,00 € 31 400,00 € 71 280,00 € 4 520,00 € 2 220,00 € 14 220,00 € 15 690,00 € 2 800,00 € 0,00 € 140 930,00 € 324 270,00 € 9 660,00 € 13 880,00 €
2009 175 126 630,00 € 29 990,00 € 24 180,00 € 34 580,00 € 94 640,00 € 29 320,00 € 22 740,00 € 4 980,00 € 21 570,00 € 13 120,00 € 14 110,00 € 2 630,00 € 0,00 € 28 280,00 € 38 840,00 € 8 900,00 € 13 870,00 €
2008 136 137 440,00 € 27 520,00 € 26 860,00 € 30 730,00 € 127 560,00 € 31 910,00 € 36 140,00 € 5 060,00 € 38 300,00 € 12 580,00 € 12 230,00 € 2 590,00 € 0,00 € 39 090,00 € 70 290,00 € 8 770,00 € 13 830,00 €
2007 136 106 450,00 € 25 060,00 € 18 640,00 € 30 360,00 € 70 120,00 € 27 320,00 € 20 810,00 € 5 260,00 € 1 300,00 € 10 780,00 € 11 670,00 € 2 490,00 € 0,00 € 32 890,00 € 59 500,00 € 9 610,00 € 14 870,00 €
2006 136 98 520,00 € 24 200,00 € 16 190,00 € 29 910,00 € 55 000,00 € 17 160,00 € 16 600,00 € 4 370,00 € 1 430,00 € 10 270,00 € 11 290,00 € 2 430,00 € 42 570,00 € 38 260,00 € 124 510,00 € 7 340,00 € 11 570,00 €
2005 136 91 900,00 € 22 400,00 € 14 130,00 € 29 440,00 € 59 770,00 € 17 380,00 € 21 670,00 € 4 590,00 € 1 680,00 € 8 970,00 € 10 510,00 € 2 920,00 € 0,00 € 15 180,00 € 69 660,00 € 7 800,00 € 12 390,00 €
2004 136 83 920,00 € 20 950,00 € 11 070,00 € 28 720,00 € 61 430,00 € 18 830,00 € 21 120,00 € 5 170,00 € 1 860,00 € 8 470,00 € 9 660,00 € 2 820,00 € 0,00 € 41 670,00 € 92 690,00 € 9 670,00 € 14 840,00 €
2003 136 84 830,00 € 19 830,00 € 10 020,00 € 25 990,00 € 66 790,00 € 18 650,00 € 28 620,00 € 3 350,00 € 1 920,00 € 8 070,00 € 9 050,00 € 2 700,00 € 112 500,00 € 46 200,00 € 150 950,00 € 6 420,00 € 9 750,00 €
2002 136 78 270,00 € 16 500,00 € 9 340,00 € 27 370,00 € 63 390,00 € 17 350,00 € 29 680,00 € 1 280,00 € 1 500,00 € 7 090,00 € 8 230,00 € 2 620,00 € 0,00 € 29 910,00 € 40 710,00 € 3 380,00 € 4 660,00 €
2001 136 77 540,00 € 17 290,00 € 8 580,00 € 24 990,00 € 66 810,00 € 21 080,00 € 15 830,00 € 1 570,00 € 1 010,00 € 6 730,00 € 8 050,00 € 2 510,00 € 0,00 € 27 820,00 € 53 920,00 € 3 080,00 € 4 660,00 €
2000 136 79 950,00 € 16 400,00 € 7 520,00 € 24 290,00 € 54 500,00 € 21 560,00 € 19 600,00 € 1 940,00 € 560,00 € 6 450,00 € 7 290,00 € 2 490,00 € 0,00 € 18 440,00 € 81 600,00 € 4 080,00 € 6 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 3 911 272,00 € 158 063,00 € 56 2 701 437,00 € 78 2 862 987,00 € 47 1 104 409,00 €
2023 114 4 140 898,00 € 211 593,00 € 56 3 027 672,00 € 82 2 953 584,00 € 44 1 007 764,00 €
2022 125 3 667 859,00 € 146 565,00 € 51 2 318 385,00 € 92 2 957 234,00 € 43 821 598,00 €
2021 113 3 392 463,00 € 141 313,00 € 51 2 276 961,00 € 80 2 627 293,00 € 39 782 423,00 €
2020 111 3 086 635,00 € 93 880,00 € 46 1 800 003,00 € 77 2 383 118,00 € 41 834 386,00 €
2019 106 2 912 833,00 € 96 455,00 € 51 1 796 275,00 € 77 2 358 456,00 € 35 750 597,00 €
2018 111 2 937 111,00 € -55 454,00 € 52 1 800 564,00 € 77 2 374 241,00 € 39 775 576,00 €
2017 112 2 908 435,00 € 91 696,00 € 35 1 392 459,00 € 73 2 316 286,00 € 40 834 925,00 €
2016 107 2 727 197,00 € 112 690,00 € 38 1 531 374,00 € 68 2 160 376,00 € 40 816 351,00 €
2015 103 2 751 801,00 € 92 403,00 € 42 1 631 847,00 € 71 2 242 545,00 € 36 732 794,00 €
2014 101 2 700 218,00 € 102 898,00 € 43 1 682 253,00 € 70 2 181 495,00 € 36 771 348,00 €
2013 105 2 683 530,00 € 89 170,00 € 44 1 651 456,00 € 70 2 153 105,00 € 40 807 631,00 €
2012 — 9 134 395,00 € — — — 71 2 115 082,00 € 37 735 550,00 €
2011 93 2 315 286,00 € 51 956,00 € 53 1 729 095,00 € 64 1 807 585,00 € 33 675 197,00 €
2010 100 2 311 601,00 € 22 945,00 € 53 1 673 086,00 € 64 1 746 671,00 € 38 716 402,00 €
2009 97 2 139 698,00 € 46 487,00 € 45 1 501 113,00 € 57 1 492 841,00 € 39 709 225,00 €
2008 94 2 110 454,00 € 53 910,00 € 48 1 513 708,00 € 57 1 420 736,00 € 36 684 197,00 €
2007 92 1 908 567,00 € 40 169,00 € 46 1 438 913,00 € 54 1 288 488,00 € 38 661 961,00 €
2006 91 1 668 632,00 € 34 322,00 € 43 1 198 652,00 € 51 1 071 212,00 € 40 670 662,00 €
2005 81 1 259 620,00 € 47 994,00 € 40 912 902,00 € 44 996 044,00 € 37 629 591,00 €
2004 79 1 118 150,00 € 33 980,00 € 34 736 531,00 € 40 845 087,00 € 38 619 828,00 €
2003 83 1 181 062,00 € 35 062,00 € 33 714 660,00 € 46 869 117,00 € 37 629 771,00 €
2002 89 1 111 736,00 € 33 826,00 € 40 767 762,00 € 47 815 578,00 € 42 663 115,00 €
2001 87 1 072 607,00 € 36 973,00 € 39 742 772,00 € 45 762 699,00 € 40 628 329,00 €
2000 — — 45 407,40 € 40 706 185,31 € — — — —
1999 — — 51 658,57 € 34 607 262,06 € — — — —
1998 — — 41 362,16 € 33 533 146,68 € — — — —
1997 — — 43 274,48 € 32 552 697,05 € — — — —
1996 — — 44 690,12 € 32 537 142,98 € — — — —
1995 — — 38 761,84 € 27 438 700,71 € — — — —
1994 — — 38 585,00 € 27 431 450,69 € — — — —
1993 — — 35 294,23 € 25 414 492,72 € — — — —
1992 — — 39 992,56 € 25 404 475,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Henri GROSDENIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri GROSDENIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri GROSDENIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →