Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Courpotin, maire d'Arcisses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arcisses
Territoire
Arcisses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Courpotin est maire d'Arcisses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arcisses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/01/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arcisses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues833
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,16 %
  • Inscrits1 765
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 833 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,16 % (956 votants sur 1 765 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,12 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 833 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ARCISSES Donnée non disponible 833 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ARCISSES 833

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 833
Blancs 38
Nuls 85
Abstentions 809

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,12 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28236
Commune Arcisses
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arcisses

Inscrits1 765
Votants956
Participation54,16 %
Abstentions809
Suffrages exprimés833
Votes blancs38
Votes nuls85
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arcisses1 1 03656,85 %525 525100,00 %0,00 pt
Arcisses2 38853,09 %187 187100,00 %0,00 pt
Arcisses3 34147,21 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arcisses

  • Population 2 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 922 214,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 361 381,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 489 406,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 922 214,24 2 361 381,92
2024 2 768 093,52 2 208 063,14
2023 3 015 040,25 2 429 128,32
2022 2 758 429,90 2 490 642,49
2021 2 708 365,65 1 911 525,07
2020 2 328 906,34 1 731 247,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 922 214,24 € 2 768 093,52 € 3 015 040,25 € 2 758 429,90 € 2 708 365,65 € 2 328 906,34 € 1 299,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 361 381,92 € 2 208 063,14 € 2 429 128,32 € 2 490 642,49 € 1 911 525,07 € 1 731 247,50 € 1 050,44 € (2025)
Impôts locaux 1 693 339,04 € 1 790 505,75 € 1 781 256,04 € 1 775 760,21 € 1 676 398,04 € 1 607 639,87 € 753,26 € (2025)
Frais de personnel 1 073 857,09 € 1 110 895,64 € 1 200 764,74 € 1 126 708,86 € 1 015 414,87 € 912 273,00 € 477,69 € (2025)
Subventions reçues et participations -10 571,65 € 60 385,37 € 62 132,94 € 72 097,84 € 76 405,05 € 80 968,84 € -4,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 924 137,51 € 1 200 669,25 € 1 749 995,52 € 1 896 847,65 € 1 013 072,20 € 1 408 425,23 € 411,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 569,85 € 748 079,87 € 1 542 042,01 € 1 728 830,58 € 760 998,91 € 1 226 408,90 € 317,87 € (2025)
Épargne brute 560 832,32 € 560 030,38 € 585 911,93 € 267 787,41 € 796 840,58 € 597 658,84 € 249,48 € (2025)
Épargne nette 351 264,66 € 107 441,00 € 377 958,42 € 99 770,34 € 630 071,03 € 426 951,18 € 156,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 102,64 € 542 969,52 € -402 775,37 € -732 426,51 € 853 027,70 € -315 496,00 € 71,22 € (2025)
Encours de la dette 2 489 406,04 € 2 008 703,90 € 2 245 719,54 € 2 520 389,04 € 2 646 289,99 € 2 392 087,31 € 1 107,39 € (2025)
Annuité de la dette 261 058,24 € 510 132,90 € 266 240,28 € 199 561,56 € 193 905,78 € 201 031,77 € 116,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 673
Dotation forfaitaire 62 065
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 778

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 293 738,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 065,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 231 673,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 778,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arcisses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 562 560 1 941 080 660 480
2024 2 529 830 2 058 400 646 010
2023 2 789 830 2 391 960 1 513 600
2022 2 626 260 2 193 990 1 680 050
2021 2 479 020 1 905 860 739 520
2020 2 188 080 1 686 910 1 085 150
2019 2 370 610 1 811 310 792 630
2018 1 959 000 1 187 740 579 470
2017 1 509 430 1 109 550 352 830
2016 1 668 280 1 067 530 958 940
2015 2 203 400 1 670 440 714 630
2014 2 075 340 1 242 480 434 960
2013 1 767 460 1 284 030 1 411 010
2012 1 677 350 1 134 240 562 410
2011 1 621 690 1 314 200 1 578 840
2010 1 576 260 1 173 170 886 230
2009 1 607 630 1 085 970 404 320
2008 1 615 150 1 010 820 932 430
2007 1 623 020 962 050 133 040
2006 1 580 150 916 110 454 240
2005 1 466 640 929 650 594 630
2004 1 417 850 919 600 724 120
2003 1 458 390 924 090 686 490
2002 1 370 320 1 046 910 1 050 960
2001 1 173 750 991 540 638 970
2000 1 170 920 938 300 231 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 830 1 143 840 109 900
2024 56 730 1 126 300 121 700
2023 48 970 1 083 700 116 730
2022 46 190 1 022 520 107 680
2021 45 300 982 920 104 220
2020 478 570 482 000 104 600
2019 0 0 0
2018 326 450 358 260 34 480
2017 315 300 352 300 34 320
2016 314 490 347 520 33 750
2015 324 950 348 050 33 500
2014 311 990 340 860 33 600
2013 311 010 337 360 33 190
2012 299 950 330 000 32 630
2011 286 940 321 880 32 170
2010 142 110 309 320 30 160
2009 137 430 302 720 30 170
2008 136 530 290 080 29 940
2007 128 320 283 610 29 680
2006 129 760 294 430 30 730
2005 124 280 299 540 35 890
2004 121 170 266 650 37 820
2003 120 070 256 710 35 820
2002 114 300 242 650 33 950
2001 107 460 225 210 32 600
2000 103 700 220 230 32 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 117 200 91 840 109 240
2024 244 900 342 140 365 010
2023 0 101 540 125 060
2022 0 96 560 107 990
2021 0 95 870 107 100
2020 0 96 210 109 800
2019 0 100 350 116 070
2018 0 113 100 125 340
2017 180 143 440 158 490
2016 0 141 110 159 980
2015 0 138 890 162 540
2014 400 000 124 520 145 840
2013 225 560 305 280 328 770
2012 599 820 936 060 971 960
2011 850 000 63 330 90 710
2010 0 61 490 86 070
2009 0 71 520 96 730
2008 0 56 830 82 920
2007 0 296 420 334 260
2006 0 90 100 127 530
2005 0 323 460 374 760
2004 6 110 141 180 200 180
2003 500 000 146 540 198 560
2002 797 240 122 420 177 470
2001 121 960 106 940 147 150
2000 0 226 150 276 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 248 2 562 560,00 € 1 145 190,00 € 106 870,00 € 304 170,00 € 1 941 080,00 € 1 073 860,00 € 549 280,00 € 17 400,00 € 78 900,00 € 41 830,00 € 1 143 840,00 € 109 900,00 € 117 200,00 € 88 510,00 € 660 480,00 € 91 840,00 € 109 240,00 €
2024 2 241 2 529 830,00 € 1 158 730,00 € 107 150,00 € 172 410,00 € 2 058 400,00 € 1 110 900,00 € 561 020,00 € 22 870,00 € 67 200,00 € 56 730,00 € 1 126 300,00 € 121 700,00 € 244 900,00 € 523 810,00 € 646 010,00 € 342 140,00 € 365 010,00 €
2023 2 232 2 789 830,00 € 1 103 210,00 € 95 030,00 € 167 450,00 € 2 391 960,00 € 1 200 760,00 € 484 520,00 € 23 530,00 € 97 660,00 € 48 970,00 € 1 083 700,00 € 116 730,00 € 0,00 € 60 890,00 € 1 513 600,00 € 101 540,00 € 125 060,00 €
2022 2 241 2 626 260,00 € 1 037 260,00 € 57 710,00 € 166 500,00 € 2 193 990,00 € 1 116 750,00 € 473 660,00 € 11 430,00 € 59 070,00 € 46 190,00 € 1 022 520,00 € 107 680,00 € 0,00 € 254 780,00 € 1 680 050,00 € 96 560,00 € 107 990,00 €
2021 2 250 2 479 020,00 € 994 990,00 € 121 050,00 € 220 610,00 € 1 905 860,00 € 1 004 410,00 € 418 730,00 € 11 230,00 € 54 060,00 € 45 300,00 € 982 920,00 € 104 220,00 € 0,00 € 423 500,00 € 739 520,00 € 95 870,00 € 107 100,00 €
2020 2 263 2 188 080,00 € 954 080,00 € 70 640,00 € 220 010,00 € 1 686 910,00 € 912 270,00 € 423 200,00 € 13 590,00 € 26 550,00 € 478 570,00 € 482 000,00 € 104 600,00 € 0,00 € 190 520,00 € 1 085 150,00 € 96 210,00 € 109 800,00 €
2019 2 271 2 370 610,00 € 939 090,00 € 98 590,00 € 218 190,00 € 1 811 310,00 € 881 990,00 € 457 630,00 € 15 720,00 € 115 780,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 770,00 € 792 630,00 € 100 350,00 € 116 070,00 €
2018 1 242 1 959 000,00 € 684 990,00 € 130 380,00 € 14 560,00 € 1 187 740,00 € 589 120,00 € 252 100,00 € 12 240,00 € 38 570,00 € 326 450,00 € 358 260,00 € 34 480,00 € 0,00 € 19 780,00 € 579 470,00 € 113 100,00 € 125 340,00 €
2017 1 272 1 509 430,00 € 675 470,00 € 10 100,00 € 14 740,00 € 1 109 550,00 € 604 160,00 € 264 690,00 € 15 050,00 € 45 690,00 € 315 300,00 € 352 300,00 € 34 320,00 € 180,00 € 67 180,00 € 352 830,00 € 143 440,00 € 158 490,00 €
2016 1 312 1 668 280,00 € 679 500,00 € 71 060,00 € 48 600,00 € 1 067 530,00 € 564 650,00 € 250 690,00 € 18 870,00 € 38 270,00 € 314 490,00 € 347 520,00 € 33 750,00 € 0,00 € 118 250,00 € 958 940,00 € 141 110,00 € 159 980,00 €
2015 1 314 2 203 400,00 € 1 296 800,00 € 0,00 € 173 400,00 € 1 670 440,00 € 607 330,00 € 257 440,00 € 23 650,00 € 55 540,00 € 324 950,00 € 348 050,00 € 33 500,00 € 0,00 € 129 600,00 € 714 630,00 € 138 890,00 € 162 540,00 €
2014 1 263 2 075 340,00 € 1 376 890,00 € -19 370,00 € 205 360,00 € 1 242 480,00 € 603 870,00 € 254 560,00 € 29 310,00 € 45 850,00 € 311 990,00 € 340 860,00 € 33 600,00 € 400 000,00 € 127 680,00 € 434 960,00 € 124 520,00 € 145 840,00 €
2013 1 248 1 767 460,00 € 1 273 990,00 € 6 040,00 € 217 460,00 € 1 284 030,00 € 577 160,00 € 233 820,00 € 51 370,00 € 83 820,00 € 311 010,00 € 337 360,00 € 33 190,00 € 225 560,00 € 233 600,00 € 1 411 010,00 € 305 280,00 € 328 770,00 €
2012 1 235 1 677 350,00 € 1 262 520,00 € 2 100,00 € 207 550,00 € 1 134 240,00 € 570 460,00 € 196 250,00 € 67 130,00 € 95 460,00 € 299 950,00 € 330 000,00 € 32 630,00 € 599 820,00 € 3 690,00 € 562 410,00 € 936 060,00 € 971 960,00 €
2011 1 295 1 621 690,00 € 1 198 760,00 € 0,00 € 216 990,00 € 1 314 200,00 € 600 420,00 € 232 340,00 € 27 380,00 € 260 890,00 € 286 940,00 € 321 880,00 € 32 170,00 € 850 000,00 € 44 530,00 € 1 578 840,00 € 63 330,00 € 90 710,00 €
2010 1 293 1 576 260,00 € 1 031 410,00 € 0,00 € 431 630,00 € 1 173 170,00 € 571 360,00 € 216 190,00 € 24 580,00 € 135 050,00 € 142 110,00 € 309 320,00 € 30 160,00 € 0,00 € 47 090,00 € 886 230,00 € 61 490,00 € 86 070,00 €
2009 1 283 1 607 630,00 € 977 550,00 € 0,00 € 429 000,00 € 1 085 970,00 € 560 350,00 € 196 120,00 € 25 220,00 € 97 790,00 € 137 430,00 € 302 720,00 € 30 170,00 € 0,00 € 60 290,00 € 404 320,00 € 71 520,00 € 96 730,00 €
2008 1 421 1 615 150,00 € 981 760,00 € 0,00 € 436 770,00 € 1 010 820,00 € 516 880,00 € 206 960,00 € 26 090,00 € 71 210,00 € 136 530,00 € 290 080,00 € 29 940,00 € 0,00 € 139 960,00 € 932 430,00 € 56 830,00 € 82 920,00 €
2007 1 396 1 623 020,00 € 962 810,00 € 10,00 € 434 640,00 € 962 050,00 € 465 200,00 € 199 200,00 € 44 420,00 € 41 940,00 € 128 320,00 € 283 610,00 € 29 680,00 € 0,00 € 50 150,00 € 133 040,00 € 296 420,00 € 334 260,00 €
2006 1 396 1 580 150,00 € 973 400,00 € 50,00 € 429 770,00 € 916 110,00 € 448 220,00 € 198 620,00 € 37 430,00 € 67 070,00 € 129 760,00 € 294 430,00 € 30 730,00 € 0,00 € 128 220,00 € 454 240,00 € 90 100,00 € 127 530,00 €
2005 1 266 1 466 640,00 € 926 810,00 € 50,00 € 408 040,00 € 929 650,00 € 414 110,00 € 186 540,00 € 74 620,00 € 80 730,00 € 124 280,00 € 299 540,00 € 35 890,00 € 0,00 € 159 150,00 € 594 630,00 € 323 460,00 € 374 760,00 €
2004 1 266 1 417 850,00 € 873 920,00 € 20,00 € 356 810,00 € 919 600,00 € 424 120,00 € 200 660,00 € 65 100,00 € 67 670,00 € 121 170,00 € 266 650,00 € 37 820,00 € 6 110,00 € 133 450,00 € 724 120,00 € 141 180,00 € 200 180,00 €
2003 1 266 1 458 390,00 € 846 030,00 € 50,00 € 44 110,00 € 924 090,00 € 429 650,00 € 214 540,00 € 52 520,00 € 68 550,00 € 120 070,00 € 256 710,00 € 35 820,00 € 500 000,00 € 85 870,00 € 686 490,00 € 146 540,00 € 198 560,00 €
2002 1 266 1 370 320,00 € 812 020,00 € 110 140,00 € 43 920,00 € 1 046 910,00 € 411 300,00 € 242 360,00 € 55 050,00 € 75 820,00 € 114 300,00 € 242 650,00 € 33 950,00 € 797 240,00 € 190 540,00 € 1 050 960,00 € 122 420,00 € 177 470,00 €
2001 1 266 1 173 750,00 € 781 390,00 € 122 990,00 € 42 510,00 € 991 540,00 € 399 820,00 € 202 290,00 € 40 210,00 € 116 350,00 € 107 460,00 € 225 210,00 € 32 600,00 € 121 960,00 € 51 730,00 € 638 970,00 € 106 940,00 € 147 150,00 €
2000 1 266 1 170 920,00 € 829 350,00 € 88 380,00 € 41 780,00 € 938 300,00 € 379 980,00 € 220 030,00 € 50 100,00 € 84 960,00 € 103 700,00 € 220 230,00 € 32 320,00 € 0,00 € 86 430,00 € 231 000,00 € 226 150,00 € 276 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 279 38 901 594,00 € 1 602 892,00 € 652 27 602 229,00 € 688 22 870 384,00 € 601 17 281 325,00 €
2023 1 266 38 549 050,00 € 1 703 732,00 € 612 26 690 008,00 € 691 22 196 725,00 € 596 16 241 515,00 €
2022 1 250 36 905 450,00 € 1 686 330,00 € 590 25 155 178,00 € 694 21 057 273,00 € 594 15 488 510,00 €
2021 1 248 36 583 757,00 € 1 879 683,00 € 626 26 193 238,00 € 691 20 344 511,00 € 584 14 726 484,00 €
2020 1 267 34 339 459,00 € 1 595 756,00 € 601 23 600 733,00 € 704 19 474 914,00 € 582 14 758 703,00 €
2019 1 239 32 653 533,00 € 1 485 395,00 € 669 23 641 404,00 € 703 19 136 887,00 € 574 14 344 507,00 €
2018 705 19 945 376,00 € -233 670,00 € 419 15 306 485,00 € 343 10 024 443,00 € 409 10 456 901,00 €
2017 704 19 944 330,00 € 1 072 483,00 € 358 14 447 567,00 € 350 9 900 324,00 € 407 10 379 938,00 €
2016 698 20 122 058,00 € 1 069 639,00 € 351 14 130 531,00 € 354 10 075 589,00 € 394 10 085 512,00 €
2015 690 20 310 488,00 € 1 132 080,00 € 351 14 723 849,00 € 348 9 987 165,00 € 389 9 796 379,00 €
2014 692 19 646 960,00 € 1 251 992,00 € 388 15 025 800,00 € 359 10 276 425,00 € 380 9 445 530,00 €
2013 705 20 489 824,00 € 1 408 878,00 € 415 16 289 521,00 € 349 10 619 324,00 € 383 9 319 749,00 €
2012 702 19 401 628,00 € 1 305 633,00 € 433 15 893 134,00 € 357 10 357 468,00 € 373 8 473 243,00 €
2011 703 20 530 153,00 € 1 288 902,00 € 457 17 726 835,00 € 380 10 821 199,00 € 360 8 000 861,00 €
2010 658 18 493 006,00 € 1 115 546,00 € 426 15 592 913,00 € 369 10 670 108,00 € 328 7 331 820,00 €
2009 662 18 126 575,00 € 1 001 890,00 € 422 15 174 328,00 € 366 10 662 310,00 € 335 7 091 235,00 €
2008 655 18 373 252,00 € 1 099 054,00 € 434 15 525 385,00 € 362 10 846 470,00 € 330 6 849 242,00 €
2007 647 17 562 678,00 € 1 133 360,00 € 440 15 247 030,00 € 366 10 479 594,00 € 324 6 548 578,00 €
2006 636 19 610 725,00 € 1 668 495,00 € 417 17 142 113,00 € 375 10 319 599,00 € 313 6 161 418,00 €
2005 645 13 631 882,00 € 1 187 706,00 € 425 11 775 162,00 € 391 10 170 403,00 € 313 5 745 848,00 €
2004 623 13 128 247,00 € 1 190 271,00 € 422 11 437 281,00 € 374 9 997 900,00 € 285 5 239 377,00 €
2003 627 12 691 604,00 € 976 172,00 € 423 10 955 975,00 € 383 10 219 829,00 € 275 4 754 831,00 €
2002 629 12 116 629,00 € 965 498,00 € 407 10 314 503,00 € 391 10 057 346,00 € 269 4 531 824,00 €
2001 634 12 052 713,00 € 1 115 739,00 € 415 10 309 654,00 € 404 10 283 771,00 € 252 4 148 796,00 €
2000 — — 1 067 535,98 € 418 9 783 390,98 € — — — —
1999 — — 1 176 672,25 € 419 10 119 256,60 € — — — —
1998 — — 1 177 652,35 € 382 9 742 343,78 € — — — —
1997 — — 872 242,69 € 366 8 406 954,42 € — — — —
1996 — — 928 737,71 € 373 8 863 981,63 € — — — —
1995 — — 886 936,64 € 373 8 239 633,85 € — — — —
1994 — — 857 051,00 € 341 7 709 691,34 € — — — —
1993 — — 908 691,42 € 342 7 579 019,81 € — — — —
1992 — — 1 019 597,02 € 335 7 395 331,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 833 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane COURPOTIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane COURPOTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane COURPOTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →