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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Henriet, maire d'Arçon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arçon
Territoire
Arçon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabien Henriet est maire d'Arçon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arçon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 12/05/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arçon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues362
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,82 %
  • Inscrits735
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 362 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,82 % (425 votants sur 735 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 362 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Arçon Donnée non disponible 362 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Arçon 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 362
Blancs 23
Nuls 40
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25024
Commune Arçon
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 961 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arçon

Inscrits735
Votants425
Participation57,82 %
Abstentions310
Suffrages exprimés362
Votes blancs23
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arçon1 73557,82 %362 362100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arçon

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 945 341,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 602,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 888 787,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 945 341,85 614 602,36
2024 863 030,17 543 415,19
2023 742 376,65 572 861,73
2022 665 188,43 480 710,06
2021 611 300,64 502 406,88
2020 620 212,73 419 899,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 945 341,85 € 863 030,17 € 742 376,65 € 665 188,43 € 611 300,64 € 620 212,73 € 957,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 602,36 € 543 415,19 € 572 861,73 € 480 710,06 € 502 406,88 € 419 899,24 € 622,70 € (2025)
Impôts locaux 283 759,00 € 281 712,00 € 252 525,00 € 239 337,00 € 213 623,00 € 205 005,00 € 287,50 € (2025)
Frais de personnel 165 528,10 € 157 804,56 € 146 028,91 € 146 326,29 € 142 004,65 € 137 635,14 € 167,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 411,05 € 666,34 € 405,72 € 7 034,09 € 27 089,15 € 18 365,92 € 0,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 670 343,50 € 635 620,46 € 1 082 519,54 € 1 051 719,81 € 1 371 085,35 € 939 832,33 € 1 692,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 563 011,19 € 454 752,79 € 975 960,61 € 956 419,06 € 1 272 579,37 € 906 092,69 € 1 583,60 € (2025)
Épargne brute 330 739,49 € 319 614,98 € 169 514,92 € 184 478,37 € 108 893,76 € 200 313,49 € 335,10 € (2025)
Épargne nette 223 407,18 € 203 753,31 € 67 055,99 € 89 177,62 € 13 618,04 € 169 810,93 € 226,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -957 709,88 € 100 686,48 € 93 998,59 € -454 315,74 € -304 223,51 € -347 237,00 € -970,32 € (2025)
Encours de la dette 1 888 787,10 € 1 395 439,41 € 1 509 927,08 € 1 306 074,01 € 1 400 474,76 € 1 495 750,48 € 1 913,66 € (2025)
Annuité de la dette 126 059,05 € 136 816,93 € 116 509,23 € 106 205,31 € 107 416,83 € 34 797,51 € 127,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 072
Dotation forfaitaire 107 481

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 481,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arçon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 693 360 466 040 1 386 570
2024 618 610 456 350 473 350
2023 911 000 747 250 815 110
2022 543 760 420 510 918 330
2021 481 990 496 640 1 265 300
2020 690 460 504 670 896 430
2019 486 920 390 820 933 610
2018 449 510 341 680 369 480
2017 915 230 825 220 165 880
2016 400 100 316 140 106 660
2015 476 110 396 080 310 250
2014 459 060 354 660 47 520
2013 460 230 361 990 71 030
2012 475 490 305 350 413 780
2011 372 930 270 450 233 980
2010 422 310 286 790 68 100
2009 420 450 311 010 253 290
2008 392 710 293 040 270 760
2007 837 440 686 310 251 230
2006 403 350 302 440 32 640
2005 431 540 360 420 137 710
2004 355 150 225 210 60 910
2003 351 700 241 150 61 590
2002 329 290 235 530 157 890
2001 342 160 237 760 122 760
2000 454 990 266 670 46 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 050 259 900 12 460
2024 9 270 253 730 13 980
2023 5 860 234 950 13 180
2022 8 360 213 350 12 290
2021 6 970 194 740 11 720
2020 154 420 60 720 11 650
2019 149 840 55 400 11 280
2018 139 240 53 400 10 920
2017 122 890 50 060 10 450
2016 121 390 47 790 10 220
2015 121 400 46 030 10 160
2014 111 650 43 300 9 710
2013 106 620 40 960 9 630
2012 97 510 38 510 9 030
2011 80 260 32 760 7 910
2010 43 910 38 740 8 950
2009 43 390 37 480 8 830
2008 41 320 34 500 8 690
2007 38 490 33 500 8 570
2006 35 540 30 690 8 190
2005 34 330 28 930 10 120
2004 32 040 26 870 9 940
2003 30 090 24 950 9 930
2002 26 650 23 280 9 620
2001 24 880 22 950 9 460
2000 23 480 21 640 9 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 92 010 107 360
2024 0 91 910 108 770
2023 220 000 80 970 92 290
2022 0 77 300 86 760
2021 0 77 280 87 490
2020 1 300 000 12 230 14 390
2019 0 12 200 14 690
2018 0 12 170 14 990
2017 0 12 140 15 290
2016 0 12 080 15 630
2015 0 12 010 15 970
2014 0 11 910 17 380
2013 0 11 790 18 200
2012 33 000 10 000 15 880
2011 150 000 2 500 4 030
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 39 420 39 780
2005 0 41 400 42 380
2004 0 40 780 42 380
2003 0 60 910 63 210
2002 0 22 020 25 150
2001 93 600 10 530 13 250
2000 138 730 40 110 42 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 693 360,00 € 283 760,00 € 70 180,00 € 217 090,00 € 466 040,00 € 165 530,00 € 199 910,00 € 15 350,00 € 10 070,00 € 6 050,00 € 259 900,00 € 12 460,00 € 350 000,00 € 223 200,00 € 1 386 570,00 € 92 010,00 € 107 360,00 €
2024 967 618 610,00 € 281 710,00 € 76 900,00 € 144 610,00 € 456 350,00 € 157 800,00 € 200 170,00 € 16 860,00 € 6 130,00 € 9 270,00 € 253 730,00 € 13 980,00 € 0,00 € 178 230,00 € 473 350,00 € 91 910,00 € 108 770,00 €
2023 961 911 000,00 € 252 530,00 € 74 230,00 € 149 390,00 € 747 250,00 € 146 030,00 € 247 960,00 € 11 320,00 € 6 910,00 € 5 860,00 € 234 950,00 € 13 180,00 € 220 000,00 € 538 720,00 € 815 110,00 € 80 970,00 € 92 290,00 €
2022 930 543 760,00 € 240 000,00 € 64 810,00 € 141 670,00 € 420 510,00 € 146 330,00 € 183 280,00 € 9 460,00 € 5 600,00 € 8 360,00 € 213 350,00 € 12 290,00 € 0,00 € 88 980,00 € 918 330,00 € 77 300,00 € 86 760,00 €
2021 900 481 990,00 € 213 620,00 € 56 620,00 € 138 110,00 € 496 640,00 € 142 000,00 € 200 380,00 € 10 210,00 € 53 140,00 € 6 970,00 € 194 740,00 € 11 720,00 € 0,00 € 691 020,00 € 1 265 300,00 € 77 280,00 € 87 490,00 €
2020 856 690 460,00 € 205 010,00 € 51 710,00 € 134 250,00 € 504 670,00 € 137 640,00 € 144 520,00 € 2 160,00 € 5 650,00 € 154 420,00 € 60 720,00 € 11 650,00 € 1 300 000,00 € 53 770,00 € 896 430,00 € 12 230,00 € 14 390,00 €
2019 853 486 920,00 € 191 170,00 € 47 850,00 € 129 540,00 € 390 820,00 € 140 900,00 € 173 580,00 € 2 490,00 € 8 230,00 € 149 840,00 € 55 400,00 € 11 280,00 € 0,00 € 64 400,00 € 933 610,00 € 12 200,00 € 14 690,00 €
2018 833 449 510,00 € 177 220,00 € 48 020,00 € 128 160,00 € 341 680,00 € 133 290,00 € 135 290,00 € 2 820,00 € 4 220,00 € 139 240,00 € 53 400,00 € 10 920,00 € 0,00 € 24 550,00 € 369 480,00 € 12 170,00 € 14 990,00 €
2017 822 915 230,00 € 158 770,00 € 38 450,00 € 130 130,00 € 825 220,00 € 127 440,00 € 129 650,00 € 3 150,00 € 10 240,00 € 122 890,00 € 50 060,00 € 10 450,00 € 0,00 € 79 210,00 € 165 880,00 € 12 140,00 € 15 290,00 €
2016 811 400 100,00 € 151 620,00 € 36 900,00 € 131 840,00 € 316 140,00 € 117 780,00 € 116 480,00 € 3 550,00 € 6 450,00 € 121 390,00 € 47 790,00 € 10 220,00 € 0,00 € 30 830,00 € 106 660,00 € 12 080,00 € 15 630,00 €
2015 802 476 110,00 € 150 040,00 € 34 910,00 € 138 110,00 € 396 080,00 € 115 650,00 € 169 240,00 € 3 950,00 € 23 620,00 € 121 400,00 € 46 030,00 € 10 160,00 € 0,00 € 10 190,00 € 310 250,00 € 12 010,00 € 15 970,00 €
2014 787 459 060,00 € 134 840,00 € 33 890,00 € 143 930,00 € 354 660,00 € 109 760,00 € 151 560,00 € 5 970,00 € 12 320,00 € 111 650,00 € 43 300,00 € 9 710,00 € 0,00 € 12 640,00 € 47 520,00 € 11 910,00 € 17 380,00 €
2013 790 460 230,00 € 125 040,00 € 33 830,00 € 147 160,00 € 361 990,00 € 100 360,00 € 171 970,00 € 6 410,00 € 24 400,00 € 106 620,00 € 40 960,00 € 9 630,00 € 0,00 € 28 580,00 € 71 030,00 € 11 790,00 € 18 200,00 €
2012 787 475 490,00 € 113 530,00 € 34 080,00 € 146 280,00 € 305 350,00 € 101 270,00 € 132 640,00 € 5 880,00 € 18 430,00 € 97 510,00 € 38 510,00 € 9 030,00 € 33 000,00 € 151 830,00 € 413 780,00 € 10 000,00 € 15 880,00 €
2011 784 372 930,00 € 88 710,00 € 32 550,00 € 146 070,00 € 270 450,00 € 99 020,00 € 106 100,00 € 1 530,00 € 14 530,00 € 80 260,00 € 32 760,00 € 7 910,00 € 150 000,00 € 29 020,00 € 233 980,00 € 2 500,00 € 4 030,00 €
2010 777 422 310,00 € 114 980,00 € 28 620,00 € 145 070,00 € 286 790,00 € 100 710,00 € 123 680,00 € 0,00 € 18 880,00 € 43 910,00 € 38 740,00 € 8 950,00 € 0,00 € 16 390,00 € 68 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 766 420 450,00 € 109 080,00 € 31 530,00 € 143 750,00 € 311 010,00 € 93 830,00 € 142 960,00 € 0,00 € 27 620,00 € 43 390,00 € 37 480,00 € 8 830,00 € 0,00 € 55 520,00 € 253 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 713 392 710,00 € 102 010,00 € 29 780,00 € 138 540,00 € 293 040,00 € 93 590,00 € 111 230,00 € 0,00 € 18 190,00 € 41 320,00 € 34 500,00 € 8 690,00 € 0,00 € 64 940,00 € 270 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 713 837 440,00 € 98 860,00 € 28 300,00 € 136 140,00 € 686 310,00 € 89 140,00 € 112 290,00 € 0,00 € 31 810,00 € 38 490,00 € 33 500,00 € 8 570,00 € 0,00 € 1 670,00 € 251 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 713 403 350,00 € 90 860,00 € 26 240,00 € 133 230,00 € 302 440,00 € 84 320,00 € 145 670,00 € 360,00 € 12 980,00 € 35 540,00 € 30 690,00 € 8 190,00 € 0,00 € 21 110,00 € 32 640,00 € 39 420,00 € 39 780,00 €
2005 713 431 540,00 € 90 880,00 € 23 790,00 € 130 320,00 € 360 420,00 € 81 970,00 € 125 710,00 € 980,00 € 4 120,00 € 34 330,00 € 28 930,00 € 10 120,00 € 0,00 € 24 900,00 € 137 710,00 € 41 400,00 € 42 380,00 €
2004 713 355 150,00 € 85 430,00 € 22 130,00 € 127 860,00 € 225 210,00 € 77 740,00 € 94 170,00 € 1 600,00 € 7 160,00 € 32 040,00 € 26 870,00 € 9 940,00 € 0,00 € 3 700,00 € 60 910,00 € 40 780,00 € 42 380,00 €
2003 713 351 700,00 € 77 590,00 € 19 910,00 € 114 480,00 € 241 150,00 € 74 950,00 € 99 070,00 € 2 300,00 € 6 550,00 € 30 090,00 € 24 950,00 € 9 930,00 € 0,00 € 37 560,00 € 61 590,00 € 60 910,00 € 63 210,00 €
2002 713 329 290,00 € 79 920,00 € 18 690,00 € 114 140,00 € 235 530,00 € 73 420,00 € 75 510,00 € 3 120,00 € 20 750,00 € 26 650,00 € 23 280,00 € 9 620,00 € 0,00 € 19 950,00 € 157 890,00 € 22 020,00 € 25 150,00 €
2001 713 342 160,00 € 83 440,00 € 17 500,00 € 110 080,00 € 237 760,00 € 66 280,00 € 91 480,00 € 2 710,00 € 5 920,00 € 24 880,00 € 22 950,00 € 9 460,00 € 93 600,00 € 0,00 € 122 760,00 € 10 530,00 € 13 250,00 €
2000 713 454 990,00 € 65 720,00 € 16 510,00 € 107 080,00 € 266 670,00 € 53 400,00 € 122 890,00 € 2 410,00 € 43 470,00 € 23 480,00 € 21 640,00 € 9 340,00 € 138 730,00 € 10 170,00 € 46 750,00 € 40 110,00 € 42 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 483 23 421 120,00 € 1 718 143,00 € 324 19 495 341,00 € 343 19 159 605,00 € 149 4 266 132,00 €
2023 490 22 232 960,00 € 1 663 723,00 € 335 18 515 652,00 € 349 18 913 591,00 € 155 4 060 798,00 €
2022 488 20 820 128,00 € 1 490 282,00 € 325 17 294 273,00 € 352 17 694 646,00 € 150 3 841 679,00 €
2021 495 19 174 926,00 € 1 293 106,00 € 325 15 893 284,00 € 360 16 197 545,00 € 144 3 596 674,00 €
2020 470 17 594 366,00 € 1 182 587,00 € 287 14 058 433,00 € 333 14 811 272,00 € 144 3 467 082,00 €
2019 462 16 758 629,00 € 1 154 488,00 € 328 14 206 145,00 € 336 14 607 787,00 € 137 3 389 457,00 €
2018 438 15 583 844,00 € -167 419,00 € 308 12 915 962,00 € 314 13 324 823,00 € 132 3 271 563,00 €
2017 428 15 081 510,00 € 906 310,00 € 251 11 461 449,00 € 302 12 720 863,00 € 137 3 203 740,00 €
2016 422 14 826 561,00 € 996 572,00 € 249 11 418 388,00 € 300 12 659 318,00 € 129 3 064 143,00 €
2015 408 13 845 568,00 € 940 933,00 € 231 10 416 776,00 € 288 11 705 521,00 € 129 2 989 572,00 €
2014 402 13 205 808,00 € 816 606,00 € 238 10 171 731,00 € 282 11 014 104,00 € 130 2 936 297,00 €
2013 405 12 904 912,00 € 859 328,00 € 258 10 537 394,00 € 285 10 510 610,00 € 133 2 892 855,00 €
2012 399 12 471 563,00 € 782 949,00 € 268 10 659 121,00 € 277 10 375 107,00 € 130 2 613 965,00 €
2011 391 11 525 591,00 € 615 150,00 € 273 10 235 981,00 € 276 9 636 356,00 € 126 2 392 033,00 €
2010 402 10 530 121,00 € 422 317,00 € 272 9 025 443,00 € 288 8 955 771,00 € 121 2 252 001,00 €
2009 385 9 539 189,00 € 281 032,00 € 250 8 032 927,00 € 273 8 159 664,00 € 121 2 107 174,00 €
2008 399 9 729 405,00 € 269 618,00 € 261 8 142 564,00 € 288 8 330 101,00 € 118 1 964 594,00 €
2007 400 9 110 786,00 € 297 618,00 € 253 7 531 603,00 € 296 8 023 368,00 € 103 1 763 316,00 €
2006 384 8 449 635,00 € 179 823,00 € 240 6 781 548,00 € 287 7 474 792,00 € 104 1 628 284,00 €
2005 386 6 825 699,00 € 341 248,00 € 237 5 509 709,00 € 282 7 199 069,00 € 99 1 576 012,00 €
2004 376 6 182 858,00 € 296 012,00 € 221 4 891 699,00 € 276 6 775 049,00 € 94 1 456 845,00 €
2003 385 5 957 902,00 € 264 707,00 € 218 4 614 961,00 € 277 6 631 870,00 € 94 1 296 890,00 €
2002 385 5 806 813,00 € 294 147,00 € 226 4 696 657,00 € 278 6 537 066,00 € 93 1 247 218,00 €
2001 362 5 423 258,00 € 276 401,00 € 209 4 224 314,00 € 260 6 051 603,00 € 92 1 169 869,00 €
2000 — — 288 263,26 € 193 3 779 650,95 € — — — —
1999 — — 301 587,76 € 190 3 589 142,73 € — — — —
1998 — — 286 311,30 € 187 3 435 483,12 € — — — —
1997 — — 217 224,15 € 154 2 815 465,50 € — — — —
1996 — — 198 007,19 € 138 2 672 136,74 € — — — —
1995 — — 224 306,17 € 142 2 592 003,90 € — — — —
1994 — — 193 792,28 € 136 2 375 106,30 € — — — —
1993 — — 167 903,84 € 125 2 137 122,25 € — — — —
1992 — — 175 596,57 € 125 2 111 571,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 362 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabien HENRIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabien HENRIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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