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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maud Millanvoye, maire d'Arconcey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arconcey
Territoire
Arconcey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maud Millanvoye est maire d'Arconcey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arconcey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 17/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arconcey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,65 %
  • Inscrits184
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,65 % (84 votants sur 184 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Elections municipales 2026 Donnée non disponible 74 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Elections municipales 2026 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21020
Commune Arconcey
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arconcey

Inscrits184
Votants84
Participation45,65 %
Abstentions100
Suffrages exprimés74
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arconcey1 18445,65 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arconcey

  • Population 226 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 464,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 063,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 227,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 464,33 166 063,66
2024 240 135,68 193 354,22
2023 238 747,41 179 364,24
2022 221 795,40 168 840,61
2021 212 440,29 152 245,64
2020 208 417,32 148 915,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 464,33 € 240 135,68 € 238 747,41 € 221 795,40 € 212 440,29 € 208 417,32 € 1 024,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 063,66 € 193 354,22 € 179 364,24 € 168 840,61 € 152 245,64 € 148 915,40 € 734,79 € (2025)
Impôts locaux 91 232,00 € 91 114,00 € 95 049,00 € 92 977,00 € 70 620,00 € 89 722,00 € 403,68 € (2025)
Frais de personnel 44 194,48 € 41 610,11 € 39 683,47 € 37 901,56 € 38 236,99 € 31 499,35 € 195,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 437,00 € 192,09 € 0,00 € 341,62 € 491,32 € 266,13 € 1,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 759,09 € 214 610,87 € 153 632,27 € 310 916,90 € 82 610,88 € 109 821,29 € 237,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 620,76 € 2 994,00 € 127 975,72 € 293 985,04 € 54 133,51 € 82 021,48 € 117,79 € (2025)
Épargne brute 65 400,67 € 46 781,46 € 59 383,17 € 52 954,79 € 60 194,65 € 59 501,92 € 289,38 € (2025)
Épargne nette 38 262,34 € -164 835,41 € 33 726,62 € 36 022,93 € 31 717,28 € 31 702,11 € 169,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 219 771,05 € 99 632,51 € 122 416,19 € -182 881,88 € 19 516,14 € 49 861,19 € 972,44 € (2025)
Encours de la dette 83 227,77 € 110 366,10 € 321 982,97 € 347 639,52 € 58 971,38 € 87 448,75 € 368,26 € (2025)
Annuité de la dette 28 558,54 € 214 864,07 € 29 751,27 € 18 658,17 € 30 011,24 € 30 011,29 € 126,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 375
Dotation forfaitaire 14 475
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 900

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arconcey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 420 354 020 26 620
2024 240 590 200 810 2 990
2023 284 200 230 530 147 980
2022 222 700 177 000 293 990
2021 212 440 159 410 54 130
2020 221 310 156 030 82 020
2019 214 230 112 760 149 900
2018 129 480 94 930 133 480
2017 164 050 104 770 128 680
2016 160 620 101 800 123 990
2015 166 820 101 490 168 520
2014 150 660 95 140 81 840
2013 144 680 83 500 183 420
2012 151 260 86 060 107 020
2011 134 200 83 060 111 540
2010 112 610 91 890 461 580
2009 114 550 91 380 166 060
2008 112 920 84 580 60 420
2007 104 890 62 400 78 610
2006 101 830 65 040 88 020
2005 103 060 73 090 45 180
2004 107 340 70 830 37 220
2003 122 270 88 680 38 910
2002 122 060 80 420 34 250
2001 112 280 84 600 65 490
2000 112 570 76 950 86 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 50 710 18 100
2024 6 960 49 070 20 320
2023 6 600 46 730 19 560
2022 6 050 43 120 18 270
2021 5 620 41 580 17 670
2020 21 510 12 760 17 630
2019 21 700 11 920 17 420
2018 20 580 11 340 17 040
2017 19 480 11 160 16 850
2016 19 190 11 100 16 800
2015 19 910 11 010 16 640
2014 18 460 10 620 16 490
2013 19 570 10 660 16 330
2012 18 730 10 280 16 070
2011 16 890 9 770 15 790
2010 6 540 8 190 14 750
2009 6 550 7 840 14 580
2008 6 390 7 250 14 390
2007 5 790 6 890 14 190
2006 5 460 6 630 13 940
2005 5 180 6 280 17 100
2004 4 780 6 050 16 800
2003 4 530 5 900 16 550
2002 4 510 5 720 16 310
2001 4 440 5 670 16 130
2000 4 340 5 530 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 380 27 800
2024 0 211 620 214 860
2023 0 25 660 29 750
2022 305 600 16 930 18 660
2021 0 28 480 30 010
2020 0 27 800 30 010
2019 0 27 140 30 010
2018 0 30 040 33 680
2017 0 29 310 33 690
2016 0 30 250 33 690
2015 140 000 105 110 109 180
2014 90 000 14 610 20 080
2013 0 14 120 18 730
2012 0 74 650 80 510
2011 0 14 820 21 470
2010 211 000 18 000 20 530
2009 0 9 140 10 600
2008 0 10 360 12 340
2007 0 12 110 14 010
2006 36 000 9 640 11 370
2005 0 9 220 11 410
2004 0 8 800 11 460
2003 0 8 330 11 720
2002 0 7 860 11 950
2001 0 7 450 12 210
2000 0 7 260 12 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 226 412 420,00 € 59 180,00 € 13 440,00 € 30 120,00 € 354 020,00 € 44 190,00 € 63 070,00 € 1 420,00 € 600,00 € 6 550,00 € 50 710,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 € 26 620,00 € 26 380,00 € 27 800,00 €
2024 229 240 590,00 € 60 360,00 € 14 100,00 € 31 510,00 € 200 810,00 € 41 610,00 € 84 340,00 € 3 250,00 € 600,00 € 6 960,00 € 49 070,00 € 20 320,00 € 0,00 € 34 850,00 € 2 990,00 € 211 620,00 € 214 860,00 €
2023 230 284 200,00 € 57 300,00 € 15 010,00 € 30 990,00 € 230 530,00 € 39 680,00 € 71 110,00 € 4 090,00 € 600,00 € 6 600,00 € 46 730,00 € 19 560,00 € 0,00 € 100 720,00 € 147 980,00 € 25 660,00 € 29 750,00 €
2022 232 222 700,00 € 57 460,00 € 11 510,00 € 29 430,00 € 177 000,00 € 37 900,00 € 64 800,00 € 1 730,00 € 560,00 € 6 050,00 € 43 120,00 € 18 270,00 € 305 600,00 € 48 580,00 € 293 990,00 € 16 930,00 € 18 660,00 €
2021 231 212 440,00 € 57 650,00 € 9 900,00 € 29 790,00 € 159 410,00 € 38 240,00 € 69 160,00 € 1 530,00 € 890,00 € 5 620,00 € 41 580,00 € 17 670,00 € 0,00 € 0,00 € 54 130,00 € 28 480,00 € 30 010,00 €
2020 230 221 310,00 € 56 810,00 € 9 810,00 € 30 250,00 € 156 030,00 € 31 500,00 € 91 040,00 € 2 210,00 € 1 220,00 € 21 510,00 € 12 760,00 € 17 630,00 € 0,00 € 47 790,00 € 82 020,00 € 27 800,00 € 30 010,00 €
2019 230 214 230,00 € 50 290,00 € 9 460,00 € 30 390,00 € 112 760,00 € 30 040,00 € 51 980,00 € 2 870,00 € 1 210,00 € 21 700,00 € 11 920,00 € 17 420,00 € 0,00 € 2 330,00 € 149 900,00 € 27 140,00 € 30 010,00 €
2018 229 129 480,00 € 48 240,00 € 7 070,00 € 30 630,00 € 94 930,00 € 29 710,00 € 45 860,00 € 3 640,00 € 2 000,00 € 20 580,00 € 11 340,00 € 17 040,00 € 0,00 € 102 270,00 € 133 480,00 € 30 040,00 € 33 680,00 €
2017 227 164 050,00 € 47 650,00 € 7 860,00 € 30 280,00 € 104 770,00 € 28 540,00 € 53 210,00 € 4 390,00 € 1 790,00 € 19 480,00 € 11 160,00 € 16 850,00 € 0,00 € 32 770,00 € 128 680,00 € 29 310,00 € 33 690,00 €
2016 226 160 620,00 € 47 610,00 € 3 890,00 € 34 150,00 € 101 800,00 € 29 440,00 € 51 360,00 € 3 440,00 € 1 580,00 € 19 190,00 € 11 100,00 € 16 800,00 € 0,00 € 67 560,00 € 123 990,00 € 30 250,00 € 33 690,00 €
2015 226 166 820,00 € 47 340,00 € 6 790,00 € 34 730,00 € 101 490,00 € 25 920,00 € 53 050,00 € 4 080,00 € 1 500,00 € 19 910,00 € 11 010,00 € 16 640,00 € 140 000,00 € 36 170,00 € 168 520,00 € 105 110,00 € 109 180,00 €
2014 220 150 660,00 € 44 290,00 € 6 280,00 € 38 240,00 € 95 140,00 € 24 530,00 € 43 630,00 € 5 480,00 € 1 600,00 € 18 460,00 € 10 620,00 € 16 490,00 € 90 000,00 € 107 570,00 € 81 840,00 € 14 610,00 € 20 080,00 €
2013 221 144 680,00 € 57 030,00 € 7 960,00 € 40 190,00 € 83 500,00 € 24 070,00 € 38 870,00 € 4 610,00 € 1 600,00 € 19 570,00 € 10 660,00 € 16 330,00 € 0,00 € 35 700,00 € 183 420,00 € 14 120,00 € 18 730,00 €
2012 219 151 260,00 € 56 300,00 € 17 110,00 € 40 470,00 € 86 060,00 € 24 800,00 € 39 820,00 € 5 860,00 € 1 600,00 € 18 730,00 € 10 280,00 € 16 070,00 € 0,00 € 18 080,00 € 107 020,00 € 74 650,00 € 80 510,00 €
2011 206 134 200,00 € 50 650,00 € 7 270,00 € 39 800,00 € 83 060,00 € 24 620,00 € 36 360,00 € 6 650,00 € 1 800,00 € 16 890,00 € 9 770,00 € 15 790,00 € 0,00 € 126 220,00 € 111 540,00 € 14 820,00 € 21 470,00 €
2010 190 112 610,00 € 38 750,00 € 4 410,00 € 36 450,00 € 91 890,00 € 24 750,00 € 49 900,00 € 2 520,00 € 1 330,00 € 6 540,00 € 8 190,00 € 14 750,00 € 211 000,00 € 156 770,00 € 461 580,00 € 18 000,00 € 20 530,00 €
2009 178 114 550,00 € 36 940,00 € 5 550,00 € 35 530,00 € 91 380,00 € 25 780,00 € 45 500,00 € 1 460,00 € 1 730,00 € 6 550,00 € 7 840,00 € 14 580,00 € 0,00 € 43 410,00 € 166 060,00 € 9 140,00 € 10 600,00 €
2008 191 112 920,00 € 35 620,00 € 6 760,00 € 37 710,00 € 84 580,00 € 23 530,00 € 43 220,00 € 1 970,00 € 910,00 € 6 390,00 € 7 250,00 € 14 390,00 € 0,00 € 31 060,00 € 60 420,00 € 10 360,00 € 12 340,00 €
2007 191 104 890,00 € 29 740,00 € 12 840,00 € 33 770,00 € 62 400,00 € 19 920,00 € 26 270,00 € 1 900,00 € 1 590,00 € 5 790,00 € 6 890,00 € 14 190,00 € 0,00 € 27 230,00 € 78 610,00 € 12 110,00 € 14 010,00 €
2006 191 101 830,00 € 30 380,00 € 9 450,00 € 32 790,00 € 65 040,00 € 15 450,00 € 33 980,00 € 1 730,00 € 960,00 € 5 460,00 € 6 630,00 € 13 940,00 € 36 000,00 € 0,00 € 88 020,00 € 9 640,00 € 11 370,00 €
2005 191 103 060,00 € 36 630,00 € 8 280,00 € 31 230,00 € 73 090,00 € 12 920,00 € 46 740,00 € 2 190,00 € 1 170,00 € 5 180,00 € 6 280,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 € 45 180,00 € 9 220,00 € 11 410,00 €
2004 191 107 340,00 € 29 290,00 € 7 380,00 € 30 340,00 € 70 830,00 € 23 090,00 € 30 450,00 € 2 660,00 € 730,00 € 4 780,00 € 6 050,00 € 16 800,00 € 0,00 € 10 300,00 € 37 220,00 € 8 800,00 € 11 460,00 €
2003 191 122 270,00 € 30 080,00 € 5 630,00 € 29 900,00 € 88 680,00 € 31 640,00 € 34 880,00 € 3 390,00 € 1 230,00 € 4 530,00 € 5 900,00 € 16 550,00 € 0,00 € 13 460,00 € 38 910,00 € 8 330,00 € 11 720,00 €
2002 191 122 060,00 € 35 600,00 € 5 460,00 € 29 870,00 € 80 420,00 € 30 920,00 € 26 170,00 € 4 090,00 € 690,00 € 4 510,00 € 5 720,00 € 16 310,00 € 0,00 € 13 290,00 € 34 250,00 € 7 860,00 € 11 950,00 €
2001 191 112 280,00 € 27 760,00 € 5 160,00 € 28 810,00 € 84 600,00 € 28 330,00 € 30 720,00 € 4 750,00 € 1 220,00 € 4 440,00 € 5 670,00 € 16 130,00 € 0,00 € 56 230,00 € 65 490,00 € 7 450,00 € 12 210,00 €
2000 191 112 570,00 € 29 350,00 € 4 810,00 € 26 240,00 € 76 950,00 € 28 000,00 € 24 060,00 € 5 140,00 € 1 420,00 € 4 340,00 € 5 530,00 € 15 980,00 € 0,00 € 12 980,00 € 86 550,00 € 7 260,00 € 12 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 126 3 572 728,00 € 139 959,00 € 55 2 318 205,00 € 71 2 016 825,00 € 49 1 072 727,00 €
2023 120 3 551 620,00 € 172 808,00 € 50 2 320 851,00 € 68 1 857 703,00 € 49 1 017 819,00 €
2022 119 3 182 285,00 € 120 733,00 € 45 1 863 037,00 € 67 1 702 969,00 € 48 951 863,00 €
2021 121 3 025 560,00 € 129 320,00 € 53 1 943 396,00 € 73 1 771 524,00 € 47 907 797,00 €
2020 126 2 927 610,00 € 133 592,00 € 53 1 829 030,00 € 75 1 716 006,00 € 50 960 636,00 €
2019 128 2 984 479,00 € 130 629,00 € 59 1 977 261,00 € 75 1 810 153,00 € 55 976 442,00 €
2018 122 2 800 015,00 € -39 884,00 € 58 1 785 376,00 € 68 1 799 939,00 € 52 922 902,00 €
2017 116 2 564 178,00 € 94 309,00 € 38 1 378 264,00 € 69 1 577 466,00 € 45 851 788,00 €
2016 118 2 466 980,00 € 45 057,00 € 36 1 225 564,00 € 69 1 540 735,00 € 47 838 501,00 €
2015 115 2 537 453,00 € 69 759,00 € 39 1 297 332,00 € 67 1 487 013,00 € 48 859 939,00 €
2014 116 2 672 442,00 € 95 325,00 € 45 1 546 610,00 € 68 1 521 365,00 € 44 817 712,00 €
2013 116 2 642 010,00 € 98 022,00 € 50 1 708 814,00 € 63 1 429 390,00 € 44 796 104,00 €
2012 125 2 813 929,00 € 124 507,00 € 58 2 020 608,00 € 68 1 597 943,00 € 44 769 763,00 €
2011 122 2 623 400,00 € 84 261,00 € 66 1 919 839,00 € 68 1 568 354,00 € 45 719 899,00 €
2010 115 2 234 298,00 € 54 604,00 € 52 1 510 896,00 € 66 1 333 500,00 € 44 683 798,00 €
2009 125 2 384 683,00 € 63 110,00 € 50 1 580 463,00 € 75 1 426 766,00 € 45 620 600,00 €
2008 111 2 109 919,00 € 32 310,00 € 51 1 419 355,00 € 64 1 253 088,00 € 42 629 994,00 €
2007 118 2 258 197,00 € 79 495,00 € 62 1 729 178,00 € 68 1 321 353,00 € 48 666 822,00 €
2006 113 2 024 904,00 € 33 263,00 € 51 1 362 084,00 € 67 1 116 109,00 € 48 572 980,00 €
2005 111 1 456 545,00 € 35 997,00 € 50 942 151,00 € 61 1 105 604,00 € 45 590 701,00 €
2004 108 1 530 249,00 € 85 527,00 € 44 989 486,00 € 58 969 290,00 € 46 574 857,00 €
2003 102 1 473 988,00 € 108 586,00 € 43 1 037 335,00 € 48 837 270,00 € 45 547 604,00 €
2002 104 1 301 243,00 € 57 567,00 € 45 917 240,00 € 49 821 658,00 € 49 557 735,00 €
2001 107 1 631 413,00 € 117 140,00 € 46 1 288 315,00 € 53 805 092,00 € 46 518 176,00 €
2000 — — 77 255,83 € 50 934 509,73 € — — — —
1999 — — 89 052,33 € 51 943 191,86 € — — — —
1998 — — 93 324,26 € 46 868 179,47 € — — — —
1997 — — 117 525,08 € 41 886 758,43 € — — — —
1996 — — 72 647,90 € 38 715 463,36 € — — — —
1995 — — 84 130,67 € 43 733 821,58 € — — — —
1994 — — 73 262,27 € 50 787 144,89 € — — — —
1993 — — 76 241,13 € 42 683 751,68 € — — — —
1992 — — 77 831,93 € 40 647 111,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maud MILLANVOYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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