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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lucas, maire d'Ardiège

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ardiège
Territoire
Ardiège
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Lucas est maire d'Ardiège. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ardiège. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 18/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ardiège. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,42 %
  • Inscrits341
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,42 % (264 votants sur 341 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A L'ECOUTE D'ARDIEGE Donnée non disponible 188 72,03 % —
2e BATIR POUR DEMAIN ARDIEGE Donnée non disponible 73 27,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A L'ECOUTE D'ARDIEGE 188
BATIR POUR DEMAIN ARDIEGE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31013
Commune Ardiège
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ardiège

Inscrits341
Votants264
Participation77,42 %
Abstentions77
Suffrages exprimés261
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ardiège1 34177,42 %261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ardiège

  • Population 385 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 355,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 505,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 436,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 78 362,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 355,82 210 505,98
2024 204 303,36 211 616,87
2023 212 545,03 172 676,39
2022 219 282,55 165 035,17
2021 245 669,88 184 658,06
2020 211 942,46 164 042,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 355,82 € 204 303,36 € 212 545,03 € 219 282,55 € 245 669,88 € 211 942,46 € 642,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 505,98 € 211 616,87 € 172 676,39 € 165 035,17 € 184 658,06 € 164 042,98 € 546,77 € (2025)
Impôts locaux 116 511,00 € 113 443,00 € 105 438,00 € 100 986,00 € 96 220,00 € 92 603,00 € 302,63 € (2025)
Frais de personnel 80 695,83 € 75 877,45 € 61 788,78 € 52 361,41 € 57 359,15 € 63 083,53 € 209,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 609,36 € 234,89 € 4 228,00 € 30 327,90 € 22 683,02 € 18 682,94 € 4,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 142 722,63 € 186 165,89 € 92 997,02 € 168 894,58 € 202 326,68 € 97 174,95 € 370,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 304,74 € 167 978,24 € 74 536,59 € 150 608,36 € 177 732,03 € 67 084,77 € 322,87 € (2025)
Épargne brute 36 849,84 € -7 313,51 € 39 868,64 € 54 247,38 € 61 011,82 € 47 899,48 € 95,71 € (2025)
Épargne nette 18 431,95 € -25 501,16 € 21 408,21 € 35 961,16 € 36 417,17 € 17 809,30 € 47,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 613,04 € -115 422,87 € 46 476,80 € 2 878,12 € 7 742,52 € 95 117,03 € 193,80 € (2025)
Encours de la dette 108 436,31 € 126 854,20 € 145 041,85 € 162 952,28 € 181 238,50 € 205 833,15 € 281,65 € (2025)
Annuité de la dette 20 204,70 € 20 204,70 € 20 704,70 € 20 754,70 € 27 417,36 € 33 642,06 € 52,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 835
Dotation forfaitaire 20 050

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 387,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 050,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 835,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ardiège

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 324 260 287 760 124 300
2024 204 330 211 620 167 980
2023 212 550 172 840 74 540
2022 219 280 165 040 150 610
2021 245 670 186 960 177 730
2020 211 940 166 340 67 080
2019 228 850 181 510 165 850
2018 208 150 197 490 241 310
2017 206 090 199 830 151 550
2016 255 980 201 320 170 130
2015 195 830 177 440 17 280
2014 230 380 174 930 87 240
2013 201 910 154 210 20 170
2012 182 630 197 750 -5 320
2011 175 900 165 670 6 430
2010 187 780 163 820 33 000
2009 165 090 153 220 68 630
2008 162 610 151 180 30 940
2007 161 510 152 680 86 310
2006 137 400 134 270 118 570
2005 144 170 119 660 54 210
2004 132 740 109 390 36 620
2003 125 540 113 250 12 470
2002 163 810 142 940 48 890
2001 157 010 138 680 8 230
2000 138 870 114 060 40 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 280 130 390 6 840
2024 7 160 126 860 7 570
2023 6 980 119 510 7 320
2022 7 590 110 330 6 800
2021 6 430 104 990 6 640
2020 52 870 26 720 6 610
2019 52 580 25 730 6 420
2018 53 130 24 580 6 130
2017 51 950 23 380 5 990
2016 51 380 22 940 5 870
2015 50 180 22 350 5 780
2014 49 340 21 860 5 670
2013 50 700 20 430 5 530
2012 46 860 19 790 5 420
2011 43 490 19 160 5 320
2010 42 240 18 100 5 130
2009 39 770 17 520 5 020
2008 39 180 16 070 4 830
2007 35 620 15 230 4 690
2006 33 100 13 900 4 600
2005 29 380 13 130 5 470
2004 27 400 11 900 5 170
2003 24 380 11 280 5 120
2002 23 370 10 540 5 050
2001 22 410 9 750 4 830
2000 19 240 8 890 4 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 420 20 200
2024 0 18 190 20 200
2023 0 17 960 20 200
2022 0 17 740 20 200
2021 0 24 590 27 420
2020 0 30 090 33 640
2019 150 000 170 600 172 930
2018 150 000 20 090 23 300
2017 85 000 15 560 18 010
2016 0 11 090 13 390
2015 0 11 700 14 450
2014 0 12 580 15 820
2013 0 13 480 17 240
2012 0 13 680 18 000
2011 0 13 150 18 000
2010 0 12 910 18 360
2009 0 12 880 18 750
2008 0 12 610 19 110
2007 0 49 910 57 880
2006 147 770 13 210 17 130
2005 45 000 10 940 13 920
2004 0 12 140 15 840
2003 0 11 590 15 760
2002 6 040 10 540 15 950
2001 2 220 11 120 16 030
2000 10 670 10 620 14 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 385 324 260,00 € 109 340,00 € 18 920,00 € 58 030,00 € 287 760,00 € 80 700,00 € 74 620,00 € 1 790,00 € 3 040,00 € 7 280,00 € 130 390,00 € 6 840,00 € 0,00 € 76 550,00 € 124 300,00 € 18 420,00 € 20 200,00 €
2024 374 204 330,00 € 107 420,00 € 20 700,00 € 36 250,00 € 211 620,00 € 75 880,00 € 68 570,00 € 2 020,00 € 4 090,00 € 7 160,00 € 126 860,00 € 7 570,00 € 0,00 € 38 670,00 € 167 980,00 € 18 190,00 € 20 200,00 €
2023 365 212 550,00 € 101 560,00 € 23 820,00 € 34 040,00 € 172 840,00 € 61 790,00 € 60 920,00 € 2 240,00 € 4 090,00 € 6 980,00 € 119 510,00 € 7 320,00 € 0,00 € 49 830,00 € 74 540,00 € 17 960,00 € 20 200,00 €
2022 369 219 280,00 € 94 860,00 € 7 690,00 € 41 990,00 € 165 040,00 € 52 360,00 € 64 090,00 € 2 470,00 € 3 940,00 € 7 590,00 € 110 330,00 € 6 800,00 € 0,00 € 86 490,00 € 150 610,00 € 17 740,00 € 20 200,00 €
2021 372 245 670,00 € 89 600,00 € 8 180,00 € 51 350,00 € 186 960,00 € 57 360,00 € 79 290,00 € 2 820,00 € 2 890,00 € 6 430,00 € 104 990,00 € 6 640,00 € 0,00 € 94 420,00 € 177 730,00 € 24 590,00 € 27 420,00 €
2020 375 211 940,00 € 86 210,00 € 7 960,00 € 49 900,00 € 166 340,00 € 63 080,00 € 59 190,00 € 3 550,00 € 3 840,00 € 52 870,00 € 26 720,00 € 6 610,00 € 0,00 € 73 770,00 € 67 080,00 € 30 090,00 € 33 640,00 €
2019 373 228 850,00 € 84 720,00 € 8 000,00 € 42 950,00 € 181 510,00 € 68 160,00 € 79 040,00 € 2 330,00 € 3 840,00 € 52 580,00 € 25 730,00 € 6 420,00 € 150 000,00 € 145 580,00 € 165 850,00 € 170 600,00 € 172 930,00 €
2018 370 208 150,00 € 84 570,00 € 7 110,00 € 28 780,00 € 197 490,00 € 93 870,00 € 70 530,00 € 3 210,00 € 3 740,00 € 53 130,00 € 24 580,00 € 6 130,00 € 150 000,00 € 158 960,00 € 241 310,00 € 20 090,00 € 23 300,00 €
2017 365 206 090,00 € 81 480,00 € 6 130,00 € 28 020,00 € 199 830,00 € 97 740,00 € 64 130,00 € 2 450,00 € 3 910,00 € 51 950,00 € 23 380,00 € 5 990,00 € 85 000,00 € 61 440,00 € 151 550,00 € 15 560,00 € 18 010,00 €
2016 370 255 980,00 € 80 640,00 € 0,00 € 29 850,00 € 201 320,00 € 95 100,00 € 74 190,00 € 2 300,00 € 4 340,00 € 51 380,00 € 22 940,00 € 5 870,00 € 0,00 € 23 940,00 € 170 130,00 € 11 090,00 € 13 390,00 €
2015 375 195 830,00 € 78 340,00 € 2 130,00 € 34 100,00 € 177 440,00 € 78 590,00 € 64 060,00 € 2 750,00 € 4 840,00 € 50 180,00 € 22 350,00 € 5 780,00 € 0,00 € 23 660,00 € 17 280,00 € 11 700,00 € 14 450,00 €
2014 392 230 380,00 € 76 860,00 € 4 570,00 € 38 810,00 € 174 930,00 € 76 840,00 € 59 410,00 € 3 240,00 € 4 750,00 € 49 340,00 € 21 860,00 € 5 670,00 € 0,00 € 32 320,00 € 87 240,00 € 12 580,00 € 15 820,00 €
2013 409 201 910,00 € 77 220,00 € 14 260,00 € 42 040,00 € 154 210,00 € 65 320,00 € 50 600,00 € 3 760,00 € 4 250,00 € 50 700,00 € 20 430,00 € 5 530,00 € 0,00 € 37 480,00 € 20 170,00 € 13 480,00 € 17 240,00 €
2012 422 182 630,00 € 72 070,00 € 14 200,00 € 45 040,00 € 197 750,00 € 76 050,00 € 67 480,00 € 4 320,00 € 4 030,00 € 46 860,00 € 19 790,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € -5 320,00 € 13 680,00 € 18 000,00 €
2011 418 175 900,00 € 67 980,00 € 0,00 € 43 700,00 € 165 670,00 € 68 580,00 € 61 640,00 € 4 850,00 € 5 230,00 € 43 490,00 € 19 160,00 € 5 320,00 € 0,00 € 1 330,00 € 6 430,00 € 13 150,00 € 18 000,00 €
2010 413 187 780,00 € 65 480,00 € 0,00 € 43 360,00 € 163 820,00 € 73 970,00 € 41 050,00 € 5 440,00 € 5 220,00 € 42 240,00 € 18 100,00 € 5 130,00 € 0,00 € 38 490,00 € 33 000,00 € 12 910,00 € 18 360,00 €
2009 403 165 090,00 € 60 130,00 € 0,00 € 42 570,00 € 153 220,00 € 74 430,00 € 46 320,00 € 5 870,00 € 2 330,00 € 39 770,00 € 17 520,00 € 5 020,00 € 0,00 € 33 310,00 € 68 630,00 € 12 880,00 € 18 750,00 €
2008 328 162 610,00 € 60 430,00 € 0,00 € 27 890,00 € 151 180,00 € 72 570,00 € 37 500,00 € 6 490,00 € 4 210,00 € 39 180,00 € 16 070,00 € 4 830,00 € 0,00 € 830,00 € 30 940,00 € 12 610,00 € 19 110,00 €
2007 328 161 510,00 € 55 680,00 € 0,00 € 33 360,00 € 152 680,00 € 65 850,00 € 34 790,00 € 7 970,00 € 3 710,00 € 35 620,00 € 15 230,00 € 4 690,00 € 0,00 € 60 260,00 € 86 310,00 € 49 910,00 € 57 880,00 €
2006 328 137 400,00 € 51 620,00 € 0,00 € 32 430,00 € 134 270,00 € 58 680,00 € 39 560,00 € 3 920,00 € 3 370,00 € 33 100,00 € 13 900,00 € 4 600,00 € 147 770,00 € 55 270,00 € 118 570,00 € 13 210,00 € 17 130,00 €
2005 328 144 170,00 € 48 560,00 € 680,00 € 31 480,00 € 119 660,00 € 47 210,00 € 33 450,00 € 2 980,00 € 3 240,00 € 29 380,00 € 13 130,00 € 5 470,00 € 45 000,00 € 14 810,00 € 54 210,00 € 10 940,00 € 13 920,00 €
2004 328 132 740,00 € 44 610,00 € 2 580,00 € 30 650,00 € 109 390,00 € 42 400,00 € 36 280,00 € 3 700,00 € 2 800,00 € 27 400,00 € 11 900,00 € 5 170,00 € 0,00 € 4 810,00 € 36 620,00 € 12 140,00 € 15 840,00 €
2003 328 125 540,00 € 44 710,00 € 770,00 € 28 920,00 € 113 250,00 € 53 150,00 € 29 660,00 € 4 980,00 € 2 770,00 € 24 380,00 € 11 280,00 € 5 120,00 € 0,00 € 10 090,00 € 12 470,00 € 11 590,00 € 15 760,00 €
2002 328 163 810,00 € 42 700,00 € 5 240,00 € 28 830,00 € 142 940,00 € 61 150,00 € 42 840,00 € 5 450,00 € 2 550,00 € 23 370,00 € 10 540,00 € 5 050,00 € 6 040,00 € 9 720,00 € 48 890,00 € 10 540,00 € 15 950,00 €
2001 328 157 010,00 € 40 780,00 € 10,00 € 26 810,00 € 138 680,00 € 51 330,00 € 28 540,00 € 7 870,00 € 2 670,00 € 22 410,00 € 9 750,00 € 4 830,00 € 2 220,00 € 9 480,00 € 8 230,00 € 11 120,00 € 16 030,00 €
2000 328 138 870,00 € 34 250,00 € 170,00 € 25 120,00 € 114 060,00 € 49 220,00 € 28 860,00 € 5 190,00 € 1 680,00 € 19 240,00 € 8 890,00 € 4 860,00 € 10 670,00 € 14 920,00 € 40 450,00 € 10 620,00 € 14 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 210 7 376 851,00 € 419 135,00 € 109 5 323 552,00 € 139 4 483 517,00 € 86 2 516 993,00 €
2023 204 7 124 983,00 € 456 738,00 € 102 5 133 998,00 € 135 4 367 608,00 € 86 2 344 039,00 €
2022 215 6 902 808,00 € 393 558,00 € 107 4 958 931,00 € 133 4 133 865,00 € 91 2 329 897,00 €
2021 221 6 394 498,00 € 373 392,00 € 104 4 604 189,00 € 138 3 730 710,00 € 89 2 203 010,00 €
2020 216 6 045 457,00 € 352 637,00 € 105 4 444 075,00 € 132 3 413 956,00 € 84 2 155 033,00 €
2019 200 5 881 749,00 € 366 456,00 € 108 4 352 826,00 € 126 3 268 289,00 € 82 1 990 968,00 €
2018 194 5 669 804,00 € -70 457,00 € 114 4 292 055,00 € 119 3 218 413,00 € 80 1 944 809,00 €
2017 201 5 902 346,00 € 397 317,00 € 100 4 248 192,00 € 123 3 209 166,00 € 81 1 927 710,00 €
2016 201 5 724 630,00 € 379 977,00 € 98 4 023 568,00 € 130 3 193 968,00 € 79 1 932 478,00 €
2015 207 6 113 582,00 € 402 237,00 € 98 4 367 056,00 € 133 3 357 043,00 € 76 1 920 706,00 €
2014 208 6 256 140,00 € 681 542,00 € 100 4 626 237,00 € 133 3 219 480,00 € 77 1 864 264,00 €
2013 199 5 592 066,00 € 365 581,00 € 106 4 104 404,00 € 130 3 315 818,00 € 77 1 852 765,00 €
2012 204 6 466 587,00 € 509 539,00 € 120 5 215 437,00 € 137 3 362 860,00 € 73 1 708 087,00 €
2011 197 5 492 662,00 € 282 739,00 € 133 4 715 336,00 € 128 3 192 457,00 € 70 1 638 281,00 €
2010 196 4 972 435,00 € 269 246,00 € 117 4 105 928,00 € 127 2 956 836,00 € 73 1 612 488,00 €
2009 205 4 952 239,00 € 238 752,00 € 119 4 047 392,00 € 132 2 899 460,00 € 81 1 677 456,00 €
2008 203 4 671 720,00 € 191 155,00 € 111 3 827 083,00 € 133 2 822 497,00 € 74 1 548 247,00 €
2007 193 4 554 675,00 € 213 969,00 € 114 3 752 450,00 € 128 2 837 302,00 € 68 1 342 306,00 €
2006 193 5 277 817,00 € 246 830,00 € 105 4 346 686,00 € 131 2 754 553,00 € 63 1 234 895,00 €
2005 192 3 478 489,00 € 295 977,00 € 112 2 791 321,00 € 130 2 861 377,00 € 61 1 020 348,00 €
2004 184 3 175 954,00 € 268 131,00 € 97 2 515 810,00 € 124 2 722 372,00 € 55 894 333,00 €
2003 180 2 875 208,00 € 238 103,00 € 93 2 236 022,00 € 116 2 443 829,00 € 56 848 936,00 €
2002 175 2 821 904,00 € 248 734,00 € 90 2 191 212,00 € 114 2 330 709,00 € 51 802 921,00 €
2001 161 2 488 940,00 € 187 402,00 € 85 1 915 139,00 € 103 2 093 839,00 € 47 733 367,00 €
2000 — — 209 840,58 € 79 1 730 752,02 € — — — —
1999 — — 226 054,91 € 76 1 634 812,50 € — — — —
1998 — — 209 159,59 € 71 1 515 790,21 € — — — —
1997 — — 169 312,01 € 61 1 235 721,40 € — — — —
1996 — — 192 621,32 € 62 1 272 844,56 € — — — —
1995 — — 197 119,02 € 60 1 198 270,31 € — — — —
1994 — — 211 189,76 € 57 1 241 133,95 € — — — —
1993 — — 194 132,24 € 62 1 266 128,72 € — — — —
1992 — — 178 456,36 € 59 1 147 851,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LUCAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LUCAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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