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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nadia Haye, maire d'Ardin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ardin
Territoire
Ardin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nadia Haye est maire d'Ardin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ardin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 06/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ardin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues486
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,30 %
  • Inscrits985
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 486 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,30 % (525 votants sur 985 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 486 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ardin, notre avenir ensemble Donnée non disponible 486 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ardin, notre avenir ensemble 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 486
Blancs 14
Nuls 25
Abstentions 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,14 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79012
Commune Ardin
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 257 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ardin

Inscrits985
Votants525
Participation53,30 %
Abstentions460
Suffrages exprimés486
Votes blancs14
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ardin1 98553,30 %486 486100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ardin

  • Population 1 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 049 794,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 898 478,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 436 640,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 049 794,82 898 478,91
2024 1 078 818,71 866 620,36
2023 1 013 324,85 872 330,80
2022 1 004 602,05 754 913,92
2021 1 017 889,41 700 902,11
2020 952 043,23 716 729,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 049 794,82 € 1 078 818,71 € 1 013 324,85 € 1 004 602,05 € 1 017 889,41 € 952 043,23 € 821,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 898 478,91 € 866 620,36 € 872 330,80 € 754 913,92 € 700 902,11 € 716 729,81 € 703,04 € (2025)
Impôts locaux 442 601,41 € 446 481,41 € 425 800,41 € 405 030,41 € 387 473,41 € 371 701,41 € 346,32 € (2025)
Frais de personnel 373 352,30 € 352 967,74 € 366 311,23 € 351 057,42 € 313 242,55 € 319 281,66 € 292,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 700,00 € 19 449,56 € 3 656,00 € 30 990,19 € 39 118,74 € 23 596,24 € 0,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 493 553,21 € 1 371 120,35 € 277 226,38 € 230 460,45 € 567 305,44 € 267 187,93 € 386,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 303 998,84 € 1 331 937,62 € 246 809,71 € 128 381,69 € 325 876,44 € 203 588,35 € 237,87 € (2025)
Épargne brute 151 315,91 € 212 198,35 € 140 994,05 € 249 688,13 € 316 987,30 € 235 313,42 € 118,40 € (2025)
Épargne nette -38 238,46 € 173 015,62 € 112 362,85 € 151 509,37 € 81 558,30 € 206 430,84 € -29,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 399,24 € -769 708,99 € 29 602,87 € 339 572,54 € 196 565,69 € 260 104,30 € 90,30 € (2025)
Encours de la dette 436 640,60 € 625 594,97 € 514 777,70 € 193 408,90 € 481 587,66 € 617 016,66 € 341,66 € (2025)
Annuité de la dette 204 747,22 € 54 453,60 € 33 839,49 € 106 343,10 € 243 614,78 € 38 257,14 € 160,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 587
Dotation forfaitaire 144 947
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 532
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 321 587,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 142 532,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ardin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 050 860 897 440 304 000
2024 1 079 010 862 860 1 458 610
2023 1 014 710 830 670 246 810
2022 1 008 300 752 410 128 380
2021 952 140 681 470 325 880
2020 917 180 723 740 296 580
2019 935 850 732 250 364 030
2018 875 400 694 590 179 770
2017 839 350 741 170 528 910
2016 915 870 762 070 189 080
2015 888 060 641 150 246 840
2014 925 290 698 940 495 820
2013 859 450 674 920 331 310
2012 773 250 638 610 269 520
2011 787 040 641 610 619 850
2010 762 900 639 310 80 310
2009 742 220 631 760 279 350
2008 754 810 593 200 85 240
2007 705 050 543 100 118 030
2006 690 280 564 440 159 410
2005 647 930 524 350 108 760
2004 623 840 511 170 32 680
2003 641 160 559 810 134 800
2002 629 200 544 730 308 310
2001 617 830 517 850 82 810
2000 652 980 554 980 85 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 950 314 160 87 360
2024 12 970 303 060 97 740
2023 11 740 288 920 94 070
2022 12 360 266 190 88 010
2021 11 540 252 980 85 110
2020 134 430 97 340 84 810
2019 130 400 94 150 83 850
2018 125 510 89 410 82 060
2017 118 990 84 740 78 530
2016 192 760 81 280 76 090
2015 195 380 81 710 75 350
2014 195 560 75 360 74 740
2013 190 180 73 270 73 990
2012 179 770 65 500 72 410
2011 170 740 62 420 71 120
2010 98 850 59 910 66 680
2009 92 330 58 040 66 080
2008 88 640 55 810 65 180
2007 83 170 53 110 63 140
2006 78 020 50 600 60 950
2005 74 290 46 910 73 250
2004 70 330 44 440 70 600
2003 67 900 42 390 69 550
2002 61 770 39 690 66 790
2001 59 140 38 480 64 620
2000 57 390 37 000 64 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 550 204 170
2024 150 000 39 180 53 390
2023 350 000 28 630 33 840
2022 0 98 180 106 340
2021 100 000 235 430 243 610
2020 0 28 880 38 260
2019 200 000 28 440 38 160
2018 0 25 450 34 580
2017 0 35 200 45 330
2016 0 43 630 55 270
2015 0 51 330 64 640
2014 250 000 40 780 51 520
2013 0 111 950 124 920
2012 0 39 500 49 770
2011 226 830 35 190 41 700
2010 0 66 110 76 180
2009 35 000 62 300 75 040
2008 0 61 210 77 170
2007 0 62 360 82 070
2006 33 000 64 140 87 050
2005 40 000 56 770 81 980
2004 0 53 130 82 000
2003 0 84 100 117 140
2002 90 000 51 830 88 020
2001 0 47 390 85 830
2000 0 55 140 97 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 278 1 050 860,00 € 320 270,00 € 101 050,00 € 325 160,00 € 897 440,00 € 373 350,00 € 433 900,00 € 15 190,00 € 21 280,00 € 10 950,00 € 314 160,00 € 87 360,00 € 0,00 € 36 330,00 € 304 000,00 € 189 550,00 € 204 170,00 €
2024 1 270 1 079 010,00 € 322 830,00 € 102 170,00 € 323 700,00 € 862 860,00 € 352 970,00 € 381 730,00 € 15 270,00 € 47 430,00 € 12 970,00 € 303 060,00 € 97 740,00 € 150 000,00 € 325 180,00 € 1 458 610,00 € 39 180,00 € 53 390,00 €
2023 1 276 1 014 710,00 € 304 610,00 € 104 900,00 € 314 950,00 € 830 670,00 € 366 310,00 € 382 400,00 € 5 210,00 € 7 900,00 € 11 740,00 € 288 920,00 € 94 070,00 € 350 000,00 € 111 470,00 € 246 810,00 € 28 630,00 € 33 840,00 €
2022 1 276 1 008 300,00 € 279 650,00 € 104 940,00 € 300 050,00 € 752 410,00 € 351 060,00 € 322 370,00 € 8 160,00 € 10 490,00 € 12 360,00 € 266 190,00 € 88 010,00 € 0,00 € 199 200,00 € 128 380,00 € 98 180,00 € 106 340,00 €
2021 1 269 952 140,00 € 262 160,00 € 95 570,00 € 292 290,00 € 681 470,00 € 313 240,00 € 287 550,00 € 8 190,00 € 6 720,00 € 11 540,00 € 252 980,00 € 85 110,00 € 100 000,00 € 21 030,00 € 325 880,00 € 235 430,00 € 243 610,00 €
2020 1 276 917 180,00 € 246 690,00 € 89 820,00 € 288 020,00 € 723 740,00 € 319 280,00 € 278 400,00 € 9 370,00 € 6 740,00 € 134 430,00 € 97 340,00 € 84 810,00 € 0,00 € 202 860,00 € 296 580,00 € 28 880,00 € 38 260,00 €
2019 1 284 935 850,00 € 241 400,00 € 88 120,00 € 273 840,00 € 732 250,00 € 313 240,00 € 307 470,00 € 10 010,00 € 17 720,00 € 130 400,00 € 94 150,00 € 83 850,00 € 200 000,00 € 52 630,00 € 364 030,00 € 28 440,00 € 38 160,00 €
2018 1 285 875 400,00 € 229 350,00 € 84 260,00 € 272 260,00 € 694 590,00 € 337 830,00 € 289 560,00 € 9 140,00 € 4 460,00 € 125 510,00 € 89 410,00 € 82 060,00 € 0,00 € 95 590,00 € 179 770,00 € 25 450,00 € 34 580,00 €
2017 1 277 839 350,00 € 217 380,00 € 81 700,00 € 264 930,00 € 741 170,00 € 370 690,00 € 283 130,00 € 10 130,00 € 10 870,00 € 118 990,00 € 84 740,00 € 78 530,00 € 0,00 € 158 500,00 € 528 910,00 € 35 200,00 € 45 330,00 €
2016 1 284 915 870,00 € 281 980,00 € 84 010,00 € 263 060,00 € 762 070,00 € 367 900,00 € 306 720,00 € 11 640,00 € 10 690,00 € 192 760,00 € 81 280,00 € 76 090,00 € 0,00 € 83 640,00 € 189 080,00 € 43 630,00 € 55 270,00 €
2015 1 271 888 060,00 € 312 560,00 € 77 820,00 € 280 560,00 € 641 150,00 € 331 450,00 € 222 860,00 € 13 320,00 € 11 190,00 € 195 380,00 € 81 710,00 € 75 350,00 € 0,00 € 113 100,00 € 246 840,00 € 51 330,00 € 64 640,00 €
2014 1 258 925 290,00 € 289 330,00 € 78 030,00 € 281 730,00 € 698 940,00 € 337 650,00 € 261 310,00 € 10 740,00 € 3 440,00 € 195 560,00 € 75 360,00 € 74 740,00 € 250 000,00 € 16 730,00 € 495 820,00 € 40 780,00 € 51 520,00 €
2013 1 247 859 450,00 € 286 250,00 € 64 680,00 € 282 050,00 € 674 920,00 € 340 120,00 € 255 430,00 € 12 970,00 € 8 330,00 € 190 180,00 € 73 270,00 € 73 990,00 € 0,00 € 115 210,00 € 331 310,00 € 111 950,00 € 124 920,00 €
2012 1 239 773 250,00 € 259 500,00 € 58 390,00 € 271 980,00 € 638 610,00 € 318 750,00 € 256 500,00 € 11 120,00 € 6 110,00 € 179 770,00 € 65 500,00 € 72 410,00 € 0,00 € 261 250,00 € 269 520,00 € 39 500,00 € 49 770,00 €
2011 1 236 787 040,00 € 245 850,00 € 49 670,00 € 269 040,00 € 641 610,00 € 343 560,00 € 223 390,00 € 7 890,00 € 4 150,00 € 170 740,00 € 62 420,00 € 71 120,00 € 226 830,00 € 167 650,00 € 619 850,00 € 35 190,00 € 41 700,00 €
2010 1 231 762 900,00 € 241 460,00 € 45 860,00 € 260 660,00 € 639 310,00 € 334 640,00 € 238 160,00 € 10 630,00 € 4 130,00 € 98 850,00 € 59 910,00 € 66 680,00 € 0,00 € 57 150,00 € 80 310,00 € 66 110,00 € 76 180,00 €
2009 1 223 742 220,00 € 232 780,00 € 48 410,00 € 259 940,00 € 631 760,00 € 334 830,00 € 216 010,00 € 12 740,00 € 6 960,00 € 92 330,00 € 58 040,00 € 66 080,00 € 35 000,00 € 75 430,00 € 279 350,00 € 62 300,00 € 75 040,00 €
2008 1 168 754 810,00 € 223 820,00 € 48 900,00 € 250 990,00 € 593 200,00 € 319 930,00 € 196 310,00 € 15 960,00 € 5 660,00 € 88 640,00 € 55 810,00 € 65 180,00 € 0,00 € 24 170,00 € 85 240,00 € 61 210,00 € 77 170,00 €
2007 1 168 705 050,00 € 214 570,00 € 45 530,00 € 247 880,00 € 543 100,00 € 312 600,00 € 151 080,00 € 19 710,00 € 3 520,00 € 83 170,00 € 53 110,00 € 63 140,00 € 0,00 € 11 980,00 € 118 030,00 € 62 360,00 € 82 070,00 €
2006 1 168 690 280,00 € 203 940,00 € 42 420,00 € 242 980,00 € 564 440,00 € 302 490,00 € 161 830,00 € 22 920,00 € 6 840,00 € 78 020,00 € 50 600,00 € 60 950,00 € 33 000,00 € 68 900,00 € 159 410,00 € 64 140,00 € 87 050,00 €
2005 1 168 647 930,00 € 207 640,00 € 39 920,00 € 238 520,00 € 524 350,00 € 297 190,00 € 142 760,00 € 25 210,00 € 4 130,00 € 74 290,00 € 46 910,00 € 73 250,00 € 40 000,00 € 11 830,00 € 108 760,00 € 56 770,00 € 81 980,00 €
2004 1 168 623 840,00 € 201 510,00 € 36 000,00 € 234 950,00 € 511 170,00 € 280 930,00 € 135 710,00 € 29 060,00 € 12 260,00 € 70 330,00 € 44 440,00 € 70 600,00 € 0,00 € 23 640,00 € 32 680,00 € 53 130,00 € 82 000,00 €
2003 1 168 641 160,00 € 196 100,00 € 32 740,00 € 189 520,00 € 559 810,00 € 288 140,00 € 154 900,00 € 33 580,00 € 3 790,00 € 67 900,00 € 42 390,00 € 69 550,00 € 0,00 € 43 600,00 € 134 800,00 € 84 100,00 € 117 140,00 €
2002 1 168 629 200,00 € 183 090,00 € 30 960,00 € 188 840,00 € 544 730,00 € 285 670,00 € 162 730,00 € 36 190,00 € 3 610,00 € 61 770,00 € 39 690,00 € 66 790,00 € 90 000,00 € 71 570,00 € 308 310,00 € 51 830,00 € 88 020,00 €
2001 1 168 617 830,00 € 175 420,00 € 28 150,00 € 180 280,00 € 517 850,00 € 264 480,00 € 138 410,00 € 38 440,00 € 2 390,00 € 59 140,00 € 38 480,00 € 64 620,00 € 0,00 € 13 820,00 € 82 810,00 € 47 390,00 € 85 830,00 €
2000 1 168 652 980,00 € 168 470,00 € 27 360,00 € 172 060,00 € 554 980,00 € 252 840,00 € 138 320,00 € 42 330,00 € 10 500,00 € 57 390,00 € 37 000,00 € 64 080,00 € 0,00 € 13 850,00 € 85 370,00 € 55 140,00 € 97 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 699 21 412 402,00 € 662 599,00 € 328 14 003 335,00 € 481 15 585 394,00 € 272 7 169 696,00 €
2023 704 21 510 395,00 € 564 373,00 € 310 13 435 278,00 € 477 15 608 287,00 € 271 6 702 366,00 €
2022 711 20 290 827,00 € 624 856,00 € 297 12 197 923,00 € 476 15 172 739,00 € 267 6 335 585,00 €
2021 701 19 302 460,00 € 677 728,00 € 309 12 559 978,00 € 478 13 760 712,00 € 252 6 054 859,00 €
2020 694 18 375 006,00 € 749 284,00 € 295 11 723 309,00 € 475 13 026 385,00 € 260 5 789 406,00 €
2019 692 17 245 486,00 € 548 838,00 € 309 10 937 268,00 € 472 12 751 875,00 € 255 5 425 523,00 €
2018 665 17 092 409,00 € 630 715,00 € 338 11 625 837,00 € 450 12 751 949,00 € 245 5 270 938,00 €
2017 661 16 163 542,00 € 518 409,00 € 251 9 497 729,00 € 439 12 094 883,00 € 236 5 013 332,00 €
2016 680 16 003 369,00 € 473 086,00 € 233 8 603 315,00 € 452 12 076 600,00 € 242 5 120 527,00 €
2015 669 15 968 655,00 € 555 558,00 € 245 9 032 068,00 € 452 11 748 854,00 € 235 5 071 215,00 €
2014 674 15 530 744,00 € 507 414,00 € 261 9 102 927,00 € 445 11 432 985,00 € 237 5 058 755,00 €
2013 669 15 251 001,00 € 532 445,00 € 276 9 560 752,00 € 450 11 342 331,00 € 237 4 815 133,00 €
2012 682 14 948 090,00 € 504 253,00 € 296 9 827 422,00 € 461 11 004 070,00 € 230 4 650 404,00 €
2011 667 14 204 113,00 € 427 654,00 € 363 10 659 760,00 € 440 10 738 176,00 € 233 4 528 416,00 €
2010 687 13 993 660,00 € 385 378,00 € 333 10 067 266,00 € 454 10 384 214,00 € 235 4 457 383,00 €
2009 667 13 546 216,00 € 338 279,00 € 317 9 796 326,00 € 439 9 974 306,00 € 233 4 222 230,00 €
2008 652 13 619 826,00 € 327 660,00 € 317 10 099 648,00 € 419 9 470 542,00 € 235 4 022 051,00 €
2007 669 12 862 273,00 € 363 194,00 € 324 9 337 036,00 € 420 9 357 281,00 € 241 3 961 502,00 €
2006 633 12 168 717,00 € 353 398,00 € 309 8 879 520,00 € 399 8 775 060,00 € 234 3 798 843,00 €
2005 632 9 653 741,00 € 463 634,00 € 296 6 916 528,00 € 400 8 348 251,00 € 228 3 630 812,00 €
2004 635 9 207 169,00 € 466 400,00 € 272 6 421 348,00 € 401 8 140 934,00 € 217 3 330 328,00 €
2003 623 10 430 562,00 € 669 957,00 € 266 7 660 077,00 € 386 7 629 818,00 € 216 3 245 330,00 €
2002 617 8 368 458,00 € 367 439,00 € 252 5 649 618,00 € 390 7 321 027,00 € 219 2 981 078,00 €
2001 598 7 580 728,00 € 311 139,00 € 246 5 192 728,00 € 377 6 923 850,00 € 206 2 829 387,00 €
2000 — — 415 529,83 € 255 5 142 300,18 € — — — —
1999 — — 473 894,63 € 256 5 113 741,30 € — — — —
1998 — — 470 942,61 € 257 4 969 892,39 € — — — —
1997 — — 417 900,56 € 231 4 611 140,36 € — — — —
1996 — — 392 931,24 € 225 4 391 088,75 € — — — —
1995 — — 412 561,34 € 219 4 153 314,01 € — — — —
1994 — — 430 832,66 € 204 3 852 407,40 € — — — —
1993 — — 357 697,38 € 193 3 568 883,33 € — — — —
1992 — — 349 044,07 € 182 3 209 706,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 486 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nadia HAYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nadia HAYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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