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Fiche de l’élu

Jerome Guy, maire d'Ardizas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ardizas
Territoire
Ardizas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Guy est maire d'Ardizas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ardizas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 03/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ardizas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,09 %
  • Inscrits169
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,09 % (110 votants sur 169 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARDIZAS, UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARDIZAS, UNE EQUIPE AU SERVICE DE TOUS 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 5
Nuls 18
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32007
Commune Ardizas
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 217 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ardizas

Inscrits169
Votants110
Participation65,09 %
Abstentions59
Suffrages exprimés87
Votes blancs5
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ardizas1 16965,09 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ardizas

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 219,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 129,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 462,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 219,08 84 129,64
2024 150 436,73 93 913,73
2023 143 986,72 85 487,70
2022 137 061,51 77 985,81
2021 133 162,96 76 614,56
2020 120 970,63 65 464,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ardizas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 219,08 € 150 436,73 € 143 986,72 € 137 061,51 € 133 162,96 € 120 970,63 € 648,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 129,64 € 93 913,73 € 85 487,70 € 77 985,81 € 76 614,56 € 65 464,25 € 375,58 € (2025)
Impôts locaux 51 732,00 € 50 872,00 € 48 787,00 € 42 405,00 € 40 653,00 € 28 573,00 € 230,95 € (2025)
Frais de personnel 19 572,91 € 18 229,55 € 16 465,02 € 12 449,29 € 9 905,76 € 11 184,25 € 87,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 140,36 € 0,00 € 342,55 € 273,39 € 149,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 676,51 € 56 929,83 € 106 973,47 € 57 014,73 € 28 966,42 € 16 307,08 € 163,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 676,51 € 47 027,71 € 97 076,64 € 48 016,18 € 7 466,44 € 2 161,42 € 163,73 € (2025)
Épargne brute 61 089,44 € 56 523,00 € 58 499,02 € 59 075,70 € 56 548,40 € 55 506,38 € 272,72 € (2025)
Épargne nette 61 089,44 € 46 620,88 € 48 602,19 € 50 077,15 € 41 748,42 € 41 360,72 € 272,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 810,39 € 18 057,10 € -34 588,01 € 17 126,78 € 47 766,99 € 59 797,55 € 146,47 € (2025)
Encours de la dette 1 462,05 € 1 462,05 € 11 364,17 € 21 261,00 € 30 259,55 € 45 059,53 € 6,53 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 10 387,22 € 10 844,57 € 10 387,22 € 16 873,40 € 16 873,43 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 964
Dotation forfaitaire 28 657
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 986

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ardizas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 964,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 657,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 986,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ardizas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 220 85 470 36 680
2024 150 440 95 250 47 030
2023 143 990 86 830 97 080
2022 137 060 79 330 48 020
2021 133 160 76 610 14 170
2020 120 970 65 460 2 160
2019 116 150 62 230 33 140
2018 108 480 70 030 20 330
2017 106 380 64 760 134 740
2016 101 250 86 240 6 600
2015 102 470 89 950 3 470
2014 106 070 92 300 49 580
2013 112 200 87 050 12 550
2012 109 970 86 470 33 190
2011 103 100 64 390 147 070
2010 91 550 72 440 26 930
2009 105 410 57 370 89 110
2008 82 470 56 900 12 140
2007 80 680 43 230 28 900
2006 76 770 43 520 80 310
2005 73 970 46 360 58 230
2004 76 630 46 570 9 440
2003 69 620 46 130 189 030
2002 79 870 53 020 39 060
2001 69 090 42 930 37 480
2000 59 070 49 050 91 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 760 47 960 3 870
2024 750 46 740 4 350
2023 980 44 570 4 180
2022 650 47 920 11 910
2021 1 060 46 030 11 530
2020 15 700 19 360 11 510
2019 14 730 18 700 11 360
2018 13 730 17 840 11 140
2017 14 110 17 620 11 010
2016 12 810 16 230 10 970
2015 13 470 15 710 10 820
2014 11 660 14 710 10 760
2013 11 260 14 600 10 670
2012 6 060 4 450 6 170
2011 5 730 4 260 5 940
2010 2 520 3 940 5 570
2009 2 480 3 690 5 370
2008 2 410 3 530 5 300
2007 2 280 3 380 5 230
2006 1 990 2 910 5 100
2005 1 600 2 650 6 260
2004 1 460 2 320 6 140
2003 1 350 2 200 6 050
2002 1 230 2 050 5 790
2001 1 120 1 960 5 590
2000 1 080 1 850 5 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 9 900 10 390
2023 0 9 440 10 390
2022 0 9 000 10 390
2021 0 14 800 16 870
2020 0 14 150 16 870
2019 0 13 520 16 870
2018 0 12 920 16 870
2017 0 12 350 16 870
2016 0 11 810 16 870
2015 0 11 280 16 870
2014 0 10 790 16 870
2013 0 10 310 16 870
2012 0 9 860 16 870
2011 0 9 420 16 870
2010 0 9 000 16 930
2009 60 000 4 830 10 390
2008 0 4 610 10 390
2007 0 4 390 10 390
2006 0 4 190 10 390
2005 0 3 990 10 390
2004 0 4 590 11 240
2003 780 3 630 10 390
2002 0 6 350 13 740
2001 0 6 030 14 100
2000 0 5 730 14 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 145 220,00 € 51 390,00 € 8 540,00 € 62 140,00 € 85 470,00 € 19 570,00 € 26 800,00 € 0,00 € 2 850,00 € 760,00 € 47 960,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 36 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 227 150 440,00 € 50 450,00 € 9 060,00 € 61 560,00 € 95 250,00 € 18 230,00 € 26 650,00 € 490,00 € 2 850,00 € 750,00 € 46 740,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 47 030,00 € 9 900,00 € 10 390,00 €
2023 226 143 990,00 € 48 350,00 € 10 520,00 € 59 720,00 € 86 830,00 € 16 470,00 € 31 720,00 € 950,00 € 2 750,00 € 980,00 € 44 570,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 97 080,00 € 9 440,00 € 10 390,00 €
2022 228 137 060,00 € 58 890,00 € 10 530,00 € 58 480,00 € 79 330,00 € 12 450,00 € 29 000,00 € 1 390,00 € 2 750,00 € 650,00 € 47 920,00 € 11 910,00 € 0,00 € 0,00 € 48 020,00 € 9 000,00 € 10 390,00 €
2021 227 133 160,00 € 57 140,00 € 10 030,00 € 57 080,00 € 76 610,00 € 9 910,00 € 31 960,00 € 2 070,00 € 1 100,00 € 1 060,00 € 46 030,00 € 11 530,00 € 0,00 € 500,00 € 14 170,00 € 14 800,00 € 16 870,00 €
2020 221 120 970,00 € 45 060,00 € 9 840,00 € 54 960,00 € 65 460,00 € 11 180,00 € 22 440,00 € 2 730,00 € 2 600,00 € 15 700,00 € 19 360,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 14 150,00 € 16 870,00 €
2019 216 116 150,00 € 43 690,00 € 9 140,00 € 52 390,00 € 62 230,00 € 11 750,00 € 23 280,00 € 3 350,00 € 2 300,00 € 14 730,00 € 18 700,00 € 11 360,00 € 0,00 € 0,00 € 33 140,00 € 13 520,00 € 16 870,00 €
2018 206 108 480,00 € 41 370,00 € 7 370,00 € 49 960,00 € 70 030,00 € 11 830,00 € 32 510,00 € 3 950,00 € 2 200,00 € 13 730,00 € 17 840,00 € 11 140,00 € 0,00 € 8 180,00 € 20 330,00 € 12 920,00 € 16 870,00 €
2017 204 106 380,00 € 43 870,00 € 6 980,00 € 45 980,00 € 64 760,00 € 10 810,00 € 25 370,00 € 4 520,00 € 2 200,00 € 14 110,00 € 17 620,00 € 11 010,00 € 0,00 € 34 960,00 € 134 740,00 € 12 350,00 € 16 870,00 €
2016 205 101 250,00 € 39 100,00 € 6 710,00 € 46 600,00 € 86 240,00 € 10 260,00 € 22 350,00 € 5 070,00 € 2 200,00 € 12 810,00 € 16 230,00 € 10 970,00 € 0,00 € 0,00 € 6 600,00 € 11 810,00 € 16 870,00 €
2015 203 102 470,00 € 38 950,00 € 2 510,00 € 46 900,00 € 89 950,00 € 9 830,00 € 21 340,00 € 5 590,00 € 2 250,00 € 13 470,00 € 15 710,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 470,00 € 11 280,00 € 16 870,00 €
2014 200 106 070,00 € 35 920,00 € 6 850,00 € 47 530,00 € 92 300,00 € 9 760,00 € 22 600,00 € 6 090,00 € 2 950,00 € 11 660,00 € 14 710,00 € 10 760,00 € 0,00 € 0,00 € 49 580,00 € 10 790,00 € 16 870,00 €
2013 202 112 200,00 € 35 510,00 € 6 570,00 € 50 270,00 € 87 050,00 € 10 170,00 € 16 640,00 € 6 560,00 € 2 500,00 € 11 260,00 € 14 600,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 12 550,00 € 10 310,00 € 16 870,00 €
2012 202 109 970,00 € 18 550,00 € 7 070,00 € 48 510,00 € 86 470,00 € 9 810,00 € 17 290,00 € 7 020,00 € 2 120,00 € 6 060,00 € 4 450,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 33 190,00 € 9 860,00 € 16 870,00 €
2011 198 103 100,00 € 17 310,00 € 9 440,00 € 47 240,00 € 64 390,00 € 11 480,00 € 16 880,00 € 7 450,00 € 2 120,00 € 5 730,00 € 4 260,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 147 070,00 € 9 420,00 € 16 870,00 €
2010 190 91 550,00 € 15 350,00 € 4 270,00 € 44 720,00 € 72 440,00 € 9 720,00 € 32 640,00 € 7 930,00 € 2 260,00 € 2 520,00 € 3 940,00 € 5 570,00 € 0,00 € 14 720,00 € 26 930,00 € 9 000,00 € 16 930,00 €
2009 182 105 410,00 € 14 300,00 € 6 950,00 € 43 380,00 € 57 370,00 € 9 660,00 € 22 180,00 € 5 560,00 € 2 120,00 € 2 480,00 € 3 690,00 € 5 370,00 € 60 000,00 € 25 310,00 € 89 110,00 € 4 830,00 € 10 390,00 €
2008 122 82 470,00 € 13 720,00 € 7 940,00 € 34 630,00 € 56 900,00 € 10 110,00 € 17 250,00 € 5 780,00 € 2 100,00 € 2 410,00 € 3 530,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 12 140,00 € 4 610,00 € 10 390,00 €
2007 122 80 680,00 € 13 750,00 € 7 200,00 € 34 720,00 € 43 230,00 € 9 240,00 € 9 610,00 € 6 000,00 € 2 540,00 € 2 280,00 € 3 380,00 € 5 230,00 € 0,00 € 33 960,00 € 28 900,00 € 4 390,00 € 10 390,00 €
2006 122 76 770,00 € 12 230,00 € 5 940,00 € 34 680,00 € 43 520,00 € 8 560,00 € 11 290,00 € 6 200,00 € 2 510,00 € 1 990,00 € 2 910,00 € 5 100,00 € 0,00 € 0,00 € 80 310,00 € 4 190,00 € 10 390,00 €
2005 122 73 970,00 € 11 430,00 € 5 350,00 € 35 640,00 € 46 360,00 € 7 710,00 € 11 140,00 € 6 400,00 € 6 560,00 € 1 600,00 € 2 650,00 € 6 260,00 € 0,00 € 28 320,00 € 58 230,00 € 3 990,00 € 10 390,00 €
2004 122 76 630,00 € 10 890,00 € 4 220,00 € 35 240,00 € 46 570,00 € 8 060,00 € 11 930,00 € 6 660,00 € 2 410,00 € 1 460,00 € 2 320,00 € 6 140,00 € 0,00 € 11 300,00 € 9 440,00 € 4 590,00 € 11 240,00 €
2003 122 69 620,00 € 10 160,00 € 490,00 € 29 760,00 € 46 130,00 € 7 840,00 € 10 960,00 € 6 760,00 € 2 410,00 € 1 350,00 € 2 200,00 € 6 050,00 € 780,00 € 0,00 € 189 030,00 € 3 630,00 € 10 390,00 €
2002 122 79 870,00 € 9 600,00 € 10 640,00 € 29 610,00 € 53 020,00 € 7 290,00 € 13 060,00 € 7 390,00 € 2 450,00 € 1 230,00 € 2 050,00 € 5 790,00 € 0,00 € 8 720,00 € 39 060,00 € 6 350,00 € 13 740,00 €
2001 122 69 090,00 € 9 040,00 € 6 250,00 € 29 120,00 € 42 930,00 € 6 710,00 € 7 450,00 € 8 070,00 € 2 330,00 € 1 120,00 € 1 960,00 € 5 590,00 € 0,00 € 17 110,00 € 37 480,00 € 6 030,00 € 14 100,00 €
2000 122 59 070,00 € 8 700,00 € 5 550,00 € 29 300,00 € 49 050,00 € 6 270,00 € 10 310,00 € 8 630,00 € 2 700,00 € 1 080,00 € 1 850,00 € 5 440,00 € 0,00 € 3 270,00 € 91 760,00 € 5 730,00 € 14 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 614 877,00 € 144 208,00 € 48 2 462 902,00 € 73 3 024 206,00 € 45 900 692,00 €
2023 107 3 545 190,00 € 157 155,00 € 41 2 144 432,00 € 74 3 016 809,00 € 44 939 455,00 €
2022 112 3 390 378,00 € 129 387,00 € 45 2 106 619,00 € 76 2 882 358,00 € 47 956 437,00 €
2021 112 — — 45 — 77 2 828 913,00 € 46 874 388,00 €
2020 119 3 301 531,00 € 161 746,00 € 46 2 166 211,00 € 85 2 971 297,00 € 43 783 350,00 €
2019 115 3 196 966,00 € 150 087,00 € 65 2 410 720,00 € 80 2 848 428,00 € 40 756 889,00 €
2018 115 3 132 533,00 € -41 857,00 € 63 2 342 172,00 € 81 2 845 924,00 € 42 766 161,00 €
2017 111 3 258 305,00 € 168 644,00 € 41 2 156 726,00 € 72 2 562 755,00 € 40 748 866,00 €
2016 113 2 869 259,00 € 131 719,00 € 41 1 683 706,00 € 73 2 527 046,00 € 41 729 936,00 €
2015 117 2 850 391,00 € 125 606,00 € 43 1 785 762,00 € 76 2 445 653,00 € 40 706 172,00 €
2014 118 2 789 327,00 € 128 359,00 € 50 1 906 336,00 € 79 2 448 177,00 € 38 688 571,00 €
2013 113 2 636 200,00 € 118 276,00 € 47 1 790 867,00 € 73 2 289 835,00 € 37 603 657,00 €
2012 115 2 371 430,00 € 65 539,00 € 52 1 632 474,00 € 79 2 065 814,00 € 37 561 128,00 €
2011 109 2 297 716,00 € 62 260,00 € 56 1 746 843,00 € 77 2 005 929,00 € 32 474 626,00 €
2010 102 2 214 592,00 € 62 227,00 € 57 1 818 549,00 € 67 1 877 007,00 € 31 453 461,00 €
2009 96 2 030 918,00 € 54 808,00 € 52 1 562 775,00 € 64 1 732 555,00 € 31 424 132,00 €
2008 105 2 028 868,00 € 40 919,00 € 50 1 452 540,00 € 74 1 749 764,00 € 31 435 177,00 €
2007 101 1 831 586,00 € 42 555,00 € 52 1 348 082,00 € 72 1 646 780,00 € 27 354 674,00 €
2006 94 1 614 771,00 € 29 359,00 € 47 1 221 610,00 € 69 1 500 455,00 € 22 283 527,00 €
2005 82 1 126 319,00 € 45 126,00 € 40 826 845,00 € 55 1 185 652,00 € 24 242 866,00 €
2004 77 860 474,00 € 20 316,00 € 29 524 514,00 € 50 939 745,00 € 21 223 732,00 €
2003 73 820 648,00 € 19 678,00 € 31 549 813,00 € 46 793 312,00 € 21 200 447,00 €
2002 76 777 282,00 € 11 096,00 € 26 464 785,00 € 46 757 929,00 € 24 223 740,00 €
2001 67 593 522,00 € 16 059,00 € 21 347 894,00 € 38 605 588,00 € 22 188 860,00 €
2000 — — 21 723,68 € 27 403 312,11 € — — — —
1999 — — 30 792,11 € 26 403 413,33 € — — — —
1998 — — 19 384,81 € 18 270 977,52 € — — — —
1997 — — 14 496,83 € 13 209 460,99 € — — — —
1996 — — 20 750,29 € 17 256 907,54 € — — — —
1995 — — 17 069,56 € 18 240 227,79 € — — — —
1994 — — 15 852,41 € 18 243 534,41 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 18 488,71 € 15 228 630,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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