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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Bonnet, maire d'Ardoix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Ardoix
Territoire
Ardoix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Bonnet est maire d'Ardoix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ardoix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 07/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ardoix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues537
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,42 %
  • Inscrits1 045
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 537 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,42 % (600 votants sur 1 045 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,02 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 537 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ardoix terroir d'avenir Donnée non disponible 537 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ardoix terroir d'avenir 537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 537
Blancs 16
Nuls 47
Abstentions 445

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,02 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07013
Commune Ardoix
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 308 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ardoix

Inscrits1 045
Votants600
Participation57,42 %
Abstentions445
Suffrages exprimés537
Votes blancs16
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ardoix1 1 04557,42 %537 537100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ardoix

  • Population 1 325 habitants
  • Recettes de fonctionnement 842 622,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 741 007,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 720 683,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 272 787,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 842 622,41 741 007,24
2024 826 995,05 729 104,97
2023 815 816,97 732 521,55
2022 759 833,91 661 402,16
2021 712 495,94 626 568,65
2020 743 972,53 680 338,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 842 622,41 € 826 995,05 € 815 816,97 € 759 833,91 € 712 495,94 € 743 972,53 € 635,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 741 007,24 € 729 104,97 € 732 521,55 € 661 402,16 € 626 568,65 € 680 338,82 € 559,25 € (2025)
Impôts locaux 547 800,95 € 523 265,95 € 506 336,29 € 497 677,95 € 489 015,96 € 516 438,96 € 413,43 € (2025)
Frais de personnel 376 055,01 € 377 693,67 € 371 882,77 € 316 441,45 € 329 251,86 € 304 905,40 € 283,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 446,29 € 0,00 € 6 871,57 € 556,32 € 832,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 227 798,15 € 225 281,15 € 252 743,77 € 387 607,41 € 216 327,05 € 371 546,81 € 171,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 638,35 € 135 669,05 € 159 335,76 € 298 165,55 € 122 918,77 € 260 682,90 € 99,35 € (2025)
Épargne brute 101 615,17 € 97 890,08 € 83 295,42 € 98 431,75 € 85 927,29 € 63 633,71 € 76,69 € (2025)
Épargne nette 22 678,07 € 23 129,98 € 10 320,34 € 27 058,50 € 16 713,66 € -25 625,01 € 17,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 343,49 € 58 338,57 € 73 564,29 € 53 500,62 € 120 697,35 € -6 545,30 € 29,69 € (2025)
Encours de la dette 720 683,31 € 646 566,78 € 691 326,88 € 763 286,96 € 834 230,21 € 967 077,65 € 543,91 € (2025)
Annuité de la dette 90 681,65 € 88 601,89 € 89 031,89 € 89 567,89 € 89 471,89 € 108 865,27 € 68,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 316
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 108
Dotation forfaitaire 32 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 208,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ardoix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 846 720 755 820 142 980
2024 827 000 737 250 149 520
2023 839 060 762 190 179 770
2022 809 830 716 630 543 200
2021 712 500 630 180 147 110
2020 743 970 682 510 282 290
2019 713 590 674 800 433 490
2018 755 460 709 480 134 610
2017 724 450 664 540 171 420
2016 798 110 637 060 245 500
2015 978 480 923 930 682 070
2014 666 150 656 200 268 350
2013 1 013 460 898 240 913 510
2012 703 720 609 330 338 340
2011 765 140 525 990 339 720
2010 774 840 512 530 1 071 350
2009 1 087 630 813 110 380 940
2008 721 330 459 550 103 200
2007 705 180 425 470 525 940
2006 723 020 394 260 437 110
2005 717 050 382 580 481 680
2004 741 070 384 590 249 810
2003 705 240 368 490 768 810
2002 684 840 442 770 152 760
2001 689 940 351 560 467 110
2000 702 720 316 890 537 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 730 366 560 21 660
2024 4 420 350 230 24 150
2023 4 000 324 980 23 390
2022 3 650 297 750 21 910
2021 4 020 273 470 21 290
2020 51 040 120 400 21 250
2019 49 350 94 760 16 570
2018 46 270 90 000 16 080
2017 45 360 88 990 15 900
2016 44 250 84 690 15 850
2015 43 220 82 140 15 410
2014 39 990 78 900 15 130
2013 38 250 76 310 14 830
2012 36 460 73 760 14 420
2011 33 470 69 230 14 000
2010 32 570 65 640 13 790
2009 29 910 65 530 13 540
2008 28 320 62 410 13 460
2007 26 850 58 530 13 240
2006 25 530 56 150 13 030
2005 23 980 53 670 16 040
2004 21 970 51 440 15 780
2003 19 860 48 860 15 550
2002 18 650 47 270 15 460
2001 17 740 46 090 15 280
2000 16 210 44 760 15 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 78 940 90 680
2024 30 000 74 760 88 600
2023 0 72 550 88 600
2022 0 70 410 88 600
2021 0 68 340 88 600
2020 0 89 260 108 870
2019 350 000 69 160 89 250
2018 0 67 360 89 250
2017 0 65 630 89 250
2016 120 64 400 89 250
2015 100 000 51 250 68 990
2014 400 000 51 390 70 050
2013 0 63 760 85 700
2012 399 880 42 510 48 120
2011 0 50 120 58 030
2010 0 47 940 58 030
2009 0 45 850 58 030
2008 0 43 850 58 030
2007 0 41 930 58 030
2006 0 64 670 84 130
2005 0 62 600 84 130
2004 61 000 53 800 77 180
2003 0 83 710 99 220
2002 305 600 51 360 67 030
2001 80 52 330 70 800
2000 8 290 55 690 75 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 325 846 720,00 € 211 810,00 € 64 770,00 € 72 040,00 € 755 820,00 € 376 060,00 € 221 920,00 € 11 740,00 € 20 350,00 € 3 730,00 € 366 560,00 € 21 660,00 € 200 000,00 € 44 710,00 € 142 980,00 € 78 940,00 € 90 680,00 €
2024 1 286 827 000,00 € 207 110,00 € 47 410,00 € 71 530,00 € 737 250,00 € 377 690,00 € 208 900,00 € 13 840,00 € 18 460,00 € 4 420,00 € 350 230,00 € 24 150,00 € 30 000,00 € 38 910,00 € 149 520,00 € 74 760,00 € 88 600,00 €
2023 1 270 839 060,00 € 187 680,00 € 54 560,00 € 67 430,00 € 762 190,00 € 371 880,00 € 218 680,00 € 16 060,00 € 23 380,00 € 4 000,00 € 324 980,00 € 23 390,00 € 0,00 € 89 050,00 € 179 770,00 € 72 550,00 € 88 600,00 €
2022 1 275 809 830,00 € 177 760,00 € 53 050,00 € 63 570,00 € 716 630,00 € 316 440,00 € 210 520,00 € 18 190,00 € 20 320,00 € 3 650,00 € 297 750,00 € 21 910,00 € 0,00 € 136 290,00 € 543 200,00 € 70 410,00 € 88 600,00 €
2021 1 279 712 500,00 € 168 690,00 € 41 620,00 € 68 740,00 € 630 180,00 € 329 250,00 € 158 690,00 € 20 260,00 € 18 970,00 € 4 020,00 € 273 470,00 € 21 290,00 € 0,00 € 62 060,00 € 147 110,00 € 68 340,00 € 88 600,00 €
2020 1 273 743 970,00 € 197 010,00 € 40 370,00 € 71 590,00 € 682 510,00 € 304 910,00 € 167 670,00 € 19 610,00 € 11 000,00 € 51 040,00 € 120 400,00 € 21 250,00 € 0,00 € 144 550,00 € 282 290,00 € 89 260,00 € 108 870,00 €
2019 1 260 713 590,00 € 164 600,00 € 40 750,00 € 73 910,00 € 674 800,00 € 299 580,00 € 182 060,00 € 20 430,00 € 19 140,00 € 49 350,00 € 94 760,00 € 16 570,00 € 350 000,00 € 93 870,00 € 433 490,00 € 69 160,00 € 89 250,00 €
2018 1 237 755 460,00 € 155 430,00 € 38 860,00 € 77 250,00 € 709 480,00 € 316 240,00 € 189 860,00 € 21 890,00 € 11 300,00 € 46 270,00 € 90 000,00 € 16 080,00 € 0,00 € 48 040,00 € 134 610,00 € 67 360,00 € 89 250,00 €
2017 1 200 724 450,00 € 164 220,00 € 24 180,00 € 75 990,00 € 664 540,00 € 313 720,00 € 177 640,00 € 23 620,00 € 18 490,00 € 45 360,00 € 88 990,00 € 15 900,00 € 0,00 € 26 820,00 € 171 420,00 € 65 630,00 € 89 250,00 €
2016 1 163 798 110,00 € 165 530,00 € 26 030,00 € 81 730,00 € 637 060,00 € 308 650,00 € 171 840,00 € 24 980,00 € 12 830,00 € 44 250,00 € 84 690,00 € 15 850,00 € 120,00 € 12 820,00 € 245 500,00 € 64 400,00 € 89 250,00 €
2015 1 132 978 480,00 € 156 950,00 € 31 210,00 € 93 020,00 € 923 930,00 € 319 970,00 € 187 940,00 € 18 640,00 € 9 120,00 € 43 220,00 € 82 140,00 € 15 410,00 € 100 000,00 € 141 740,00 € 682 070,00 € 51 250,00 € 68 990,00 €
2014 1 114 666 150,00 € 149 830,00 € 27 010,00 € 106 710,00 € 656 200,00 € 308 400,00 € 173 640,00 € 18 660,00 € 22 670,00 € 39 990,00 € 78 900,00 € 15 130,00 € 400 000,00 € 56 620,00 € 268 350,00 € 51 390,00 € 70 050,00 €
2013 1 100 1 013 460,00 € 132 290,00 € 33 330,00 € 110 280,00 € 898 240,00 € 279 130,00 € 162 330,00 € 21 940,00 € 10 810,00 € 38 250,00 € 76 310,00 € 14 830,00 € 0,00 € 34 480,00 € 913 510,00 € 63 760,00 € 85 700,00 €
2012 1 070 703 720,00 € 127 720,00 € 32 930,00 € 106 720,00 € 609 330,00 € 268 210,00 € 174 360,00 € 5 610,00 € 18 560,00 € 36 460,00 € 73 760,00 € 14 420,00 € 399 880,00 € 41 670,00 € 338 340,00 € 42 510,00 € 48 120,00 €
2011 1 037 765 140,00 € 119 620,00 € 28 450,00 € 103 210,00 € 525 990,00 € 245 410,00 € 134 180,00 € 7 900,00 € 24 050,00 € 33 470,00 € 69 230,00 € 14 000,00 € 0,00 € 58 250,00 € 339 720,00 € 50 120,00 € 58 030,00 €
2010 1 002 774 840,00 € 112 400,00 € 19 360,00 € 100 310,00 € 512 530,00 € 236 990,00 € 130 400,00 € 10 090,00 € 12 890,00 € 32 570,00 € 65 640,00 € 13 790,00 € 0,00 € 195 120,00 € 1 071 350,00 € 47 940,00 € 58 030,00 €
2009 994 1 087 630,00 € 108 980,00 € 24 040,00 € 97 550,00 € 813 110,00 € 223 590,00 € 127 920,00 € 12 180,00 € 16 730,00 € 29 910,00 € 65 530,00 € 13 540,00 € 0,00 € 34 080,00 € 380 940,00 € 45 850,00 € 58 030,00 €
2008 786 721 330,00 € 104 170,00 € 25 050,00 € 78 140,00 € 459 550,00 € 209 870,00 € 123 040,00 € 14 180,00 € 27 040,00 € 28 320,00 € 62 410,00 € 13 460,00 € 0,00 € 39 510,00 € 103 200,00 € 43 850,00 € 58 030,00 €
2007 786 705 180,00 € 98 570,00 € 24 090,00 € 67 540,00 € 425 470,00 € 185 560,00 € 124 800,00 € 16 090,00 € 18 640,00 € 26 850,00 € 58 530,00 € 13 240,00 € 0,00 € 231 810,00 € 525 940,00 € 41 930,00 € 58 030,00 €
2006 786 723 020,00 € 94 920,00 € 21 710,00 € 66 390,00 € 394 260,00 € 168 230,00 € 94 670,00 € 19 450,00 € 32 250,00 € 25 530,00 € 56 150,00 € 13 030,00 € 0,00 € 11 350,00 € 437 110,00 € 64 670,00 € 84 130,00 €
2005 786 717 050,00 € 93 700,00 € 32 710,00 € 65 150,00 € 382 580,00 € 156 020,00 € 89 600,00 € 21 530,00 € 33 660,00 € 23 980,00 € 53 670,00 € 16 040,00 € 0,00 € 134 480,00 € 481 680,00 € 62 600,00 € 84 130,00 €
2004 786 741 070,00 € 89 310,00 € 8 280,00 € 64 510,00 € 384 590,00 € 148 480,00 € 92 430,00 € 23 410,00 € 39 670,00 € 21 970,00 € 51 440,00 € 15 780,00 € 61 000,00 € 27 840,00 € 249 810,00 € 53 800,00 € 77 180,00 €
2003 786 705 240,00 € 83 400,00 € 17 860,00 € 68 450,00 € 368 490,00 € 140 260,00 € 94 770,00 € 15 510,00 € 45 890,00 € 19 860,00 € 48 860,00 € 15 550,00 € 0,00 € 133 610,00 € 768 810,00 € 83 710,00 € 99 220,00 €
2002 786 684 840,00 € 81 480,00 € 7 390,00 € 57 840,00 € 442 770,00 € 131 570,00 € 109 670,00 € 15 690,00 € 113 910,00 € 18 650,00 € 47 270,00 € 15 460,00 € 305 600,00 € 51 680,00 € 152 760,00 € 51 360,00 € 67 030,00 €
2001 786 689 940,00 € 483 600,00 € 17 480,00 € 60 970,00 € 351 560,00 € 108 260,00 € 93 730,00 € 23 010,00 € 45 840,00 € 17 740,00 € 46 090,00 € 15 280,00 € 80,00 € 4 240,00 € 467 110,00 € 52 330,00 € 70 800,00 €
2000 786 702 720,00 € 542 090,00 € 16 730,00 € 58 960,00 € 316 890,00 € 105 950,00 € 94 670,00 € 33 870,00 € 21 130,00 € 16 210,00 € 44 760,00 € 15 090,00 € 8 290,00 € 157 640,00 € 537 570,00 € 55 690,00 € 75 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 715 23 287 060,00 € 817 498,00 € 365 16 207 953,00 € 508 17 865 201,00 € 233 6 181 925,00 €
2023 712 21 622 677,00 € 648 466,00 € 328 13 858 952,00 € 498 16 874 838,00 € 237 5 805 457,00 €
2022 696 19 620 234,00 € 568 537,00 € 310 12 348 867,00 € 483 15 327 085,00 € 230 5 288 089,00 €
2021 680 17 721 984,00 € 520 760,00 € 289 10 772 640,00 € 474 13 753 112,00 € 220 4 888 785,00 €
2020 659 17 103 674,00 € 473 311,00 € 293 10 529 397,00 € 462 13 127 291,00 € 220 4 891 264,00 €
2019 650 15 927 198,00 € 482 527,00 € 338 10 627 531,00 € 451 12 405 664,00 € 219 4 590 944,00 €
2018 621 15 447 660,00 € -174 104,00 € 342 10 644 989,00 € 437 12 199 984,00 € 202 4 234 816,00 €
2017 630 15 007 485,00 € 399 325,00 € 256 8 470 096,00 € 441 11 887 854,00 € 196 4 178 231,00 €
2016 607 14 417 861,00 € 351 041,00 € 221 7 515 493,00 € 432 11 700 847,00 € 184 3 919 170,00 €
2015 599 13 692 806,00 € 357 364,00 € 223 7 348 980,00 € 429 11 071 864,00 € 181 3 803 224,00 €
2014 582 13 171 093,00 € 336 573,00 € 230 7 370 601,00 € 419 10 813 686,00 € 172 3 498 799,00 €
2013 559 12 579 668,00 € 330 247,00 € 239 7 482 795,00 € 401 10 498 735,00 € 164 3 313 167,00 €
2012 547 12 133 544,00 € 332 971,00 € 272 8 142 695,00 € 402 10 098 681,00 € 161 2 999 553,00 €
2011 536 11 508 069,00 € 231 045,00 € 296 8 627 806,00 € 398 9 923 965,00 € 156 2 817 230,00 €
2010 528 10 744 781,00 € 161 228,00 € 270 7 657 170,00 € 391 9 180 086,00 € 149 2 695 883,00 €
2009 537 10 852 277,00 € 103 490,00 € 274 7 875 204,00 € 400 9 045 792,00 € 146 2 560 330,00 €
2008 518 10 148 198,00 € 29 318,00 € 259 7 241 655,00 € 374 8 494 844,00 € 142 2 350 278,00 €
2007 495 9 250 451,00 € 109 565,00 € 262 6 774 177,00 € 355 7 804 960,00 € 145 2 226 661,00 €
2006 507 8 882 201,00 € 99 482,00 € 267 6 561 395,00 € 367 7 630 381,00 € 147 2 144 969,00 €
2005 478 6 489 613,00 € 157 104,00 € 236 4 494 103,00 € 354 7 209 262,00 € 135 1 836 530,00 €
2004 466 6 197 148,00 € 228 072,00 € 213 4 195 855,00 € 335 6 734 098,00 € 126 1 816 365,00 €
2003 440 6 067 397,00 € 290 388,00 € 202 4 167 190,00 € 315 6 434 936,00 € 128 1 680 320,00 €
2002 417 5 690 286,00 € 299 786,00 € 187 3 796 896,00 € 299 6 177 597,00 € 122 1 552 965,00 €
2001 413 5 849 648,00 € 364 098,00 € 193 4 084 382,00 € 298 5 997 408,00 € 116 1 398 467,00 €
2000 — — 410 926,63 € 178 3 897 038,07 € — — — —
1999 — — 580 562,14 € 167 4 304 727,90 € — — — —
1998 — — 379 269,68 € 172 3 414 472,90 € — — — —
1997 — — 399 260,62 € 148 3 306 598,30 € — — — —
1996 — — 466 359,99 € 131 3 639 008,35 € — — — —
1995 — — 389 033,88 € 140 2 930 911,93 € — — — —
1994 — — 482 954,83 € 135 3 209 279,72 € — — — —
1993 — — 395 113,09 € 130 2 980 089,55 € — — — —
1992 — — 520 314,29 € 123 3 729 140,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 537 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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