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Fiche de l’élu

Daniel Avoine, maire d'Arganchy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arganchy
Territoire
Arganchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Avoine est maire d'Arganchy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arganchy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 03/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arganchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,32 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,32 % (114 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 0
Nuls 11
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14019
Commune Arganchy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arganchy

Inscrits189
Votants114
Participation60,32 %
Abstentions75
Suffrages exprimés103
Votes blancs0
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arganchy1 18960,32 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arganchy

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 129 321,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 487,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 251 958,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 780 132,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 129 321,21 86 487,02
2024 122 606,63 94 590,96
2023 123 871,53 109 583,87
2022 128 293,48 86 519,14
2021 110 699,41 80 847,77
2020 104 707,98 76 049,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arganchy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 129 321,21 € 122 606,63 € 123 871,53 € 128 293,48 € 110 699,41 € 104 707,98 € 590,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 487,02 € 94 590,96 € 109 583,87 € 86 519,14 € 80 847,77 € 76 049,49 € 394,92 € (2025)
Impôts locaux 74 750,00 € 65 995,00 € 85 488,11 € 56 009,00 € 52 307,00 € 44 745,00 € 341,32 € (2025)
Frais de personnel 19 694,55 € 17 886,50 € 16 415,24 € 22 264,12 € 16 958,92 € 16 792,56 € 89,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 390,00 € 628,19 € 0,00 € 344,82 € 351,52 € 585,93 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 638,34 € 28 081,08 € 26 914,48 € 52 540,16 € 231 642,60 € 95 375,24 € 1 149,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 435,68 € 11 997,76 € 10 949,64 € 36 487,10 € 227 699,06 € 95 375,24 € 1 075,05 € (2025)
Épargne brute 42 834,19 € 28 015,67 € 14 287,66 € 41 774,34 € 29 851,64 € 28 658,49 € 195,59 € (2025)
Épargne nette 26 631,53 € 11 932,35 € -1 677,18 € 25 721,28 € 25 908,10 € 28 658,49 € 121,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 272,81 € 22 003,26 € 55 223,97 € 101 304,73 € -179 296,21 € -60 759,58 € -631,38 € (2025)
Encours de la dette 251 958,39 € 198 161,05 € 214 244,37 € 230 209,21 € 246 262,27 € 205,81 € 1 150,49 € (2025)
Annuité de la dette 18 030,23 € 17 624,16 € 17 624,16 € 17 829,97 € 4 406,04 € 0,00 € 82,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 543
Dotation forfaitaire 17 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 147

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arganchy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 147,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arganchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 129 320 86 490 237 220
2024 122 610 94 590 12 000
2023 123 870 109 580 10 950
2022 128 290 86 520 36 490
2021 110 700 80 850 227 700
2020 104 710 76 050 95 380
2019 112 910 76 160 49 960
2018 102 470 71 890 8 950
2017 100 550 61 830 7 560
2016 100 000 68 480 17 350
2015 96 330 58 490 62 260
2014 111 690 70 760 3 530
2013 105 560 61 150 114 840
2012 104 890 60 010 19 130
2011 100 670 59 030 23 650
2010 97 880 63 780 86 530
2009 108 220 95 510 18 930
2008 115 850 68 190 21 930
2007 80 430 55 860 92 740
2006 97 230 71 390 13 260
2005 108 910 84 870 111 940
2004 108 930 92 400 22 100
2003 87 540 77 830 17 790
2002 96 350 73 280 7 610
2001 79 510 68 880 21 870
2000 83 820 59 110 30 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 72 270 19 950
2024 1 000 63 930 20 520
2023 1 040 60 140 19 740
2022 970 56 620 18 160
2021 940 53 470 17 580
2020 19 000 27 960 17 530
2019 19 460 27 520 17 320
2018 19 060 27 030 16 930
2017 18 130 26 600 16 730
2016 18 060 26 130 16 660
2015 18 030 25 730 16 500
2014 17 430 25 080 16 310
2013 16 970 24 190 16 170
2012 16 280 23 540 15 870
2011 14 880 22 220 15 580
2010 14 180 20 740 15 230
2009 14 510 19 270 15 040
2008 5 500 10 980 9 290
2007 5 030 10 440 9 130
2006 4 950 9 760 8 920
2005 6 120 9 630 13 890
2004 6 030 9 260 13 710
2003 5 550 8 850 13 360
2002 5 130 8 190 13 230
2001 5 120 8 090 13 150
2000 4 830 7 820 13 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 16 200 17 620
2024 0 16 080 17 620
2023 0 15 960 17 620
2022 0 15 850 17 620
2021 250 000 3 940 4 410
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 5 790 6 010
2013 0 5 570 6 010
2012 0 5 360 6 010
2011 0 5 160 6 010
2010 0 4 970 6 010
2009 0 4 790 6 010
2008 0 4 610 6 010
2007 0 19 430 21 450
2006 0 4 270 6 450
2005 15 000 5 040 5 040
2004 50 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 140 1 260
2000 0 3 900 4 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 129 320,00 € 94 140,00 € 16 710,00 € 26 530,00 € 86 490,00 € 19 690,00 € 34 480,00 € 1 830,00 € 1 330,00 € 1 910,00 € 72 270,00 € 19 950,00 € 70 000,00 € 41 840,00 € 237 220,00 € 16 200,00 € 17 620,00 €
2024 217 122 610,00 € 85 440,00 € 19 500,00 € 26 900,00 € 94 590,00 € 17 890,00 € 43 550,00 € 1 540,00 € 1 340,00 € 1 000,00 € 63 930,00 € 20 520,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 16 080,00 € 17 620,00 €
2023 219 123 870,00 € 80 930,00 € 23 640,00 € 26 360,00 € 109 580,00 € 16 420,00 € 49 940,00 € 1 660,00 € 1 110,00 € 1 040,00 € 60 140,00 € 19 740,00 € 0,00 € 13 310,00 € 10 950,00 € 15 960,00 € 17 620,00 €
2022 222 128 290,00 € 75 740,00 € 23 260,00 € 35 440,00 € 86 520,00 € 22 260,00 € 33 580,00 € 1 780,00 € 1 090,00 € 970,00 € 56 620,00 € 18 160,00 € 0,00 € 68 340,00 € 36 490,00 € 15 850,00 € 17 620,00 €
2021 226 110 700,00 € 71 980,00 € 18 450,00 € 26 190,00 € 80 850,00 € 16 960,00 € 35 090,00 € 460,00 € 920,00 € 940,00 € 53 470,00 € 17 580,00 € 250 000,00 € 12 540,00 € 227 700,00 € 3 940,00 € 4 410,00 €
2020 230 104 710,00 € 64 480,00 € 17 110,00 € 28 020,00 € 76 050,00 € 16 790,00 € 33 910,00 € 0,00 € 770,00 € 19 000,00 € 27 960,00 € 17 530,00 € 0,00 € 5 380,00 € 95 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 236 112 910,00 € 63 740,00 € 15 800,00 € 29 770,00 € 76 160,00 € 17 980,00 € 34 070,00 € 0,00 € 3 690,00 € 19 460,00 € 27 520,00 € 17 320,00 € 0,00 € 14 400,00 € 49 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 237 102 470,00 € 62 460,00 € 14 600,00 € 30 380,00 € 71 890,00 € 16 760,00 € 26 260,00 € 0,00 € 3 800,00 € 19 060,00 € 27 030,00 € 16 930,00 € 0,00 € 5 360,00 € 8 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 239 100 550,00 € 60 960,00 € 13 900,00 € 30 760,00 € 61 830,00 € 16 940,00 € 22 370,00 € 0,00 € 2 650,00 € 18 130,00 € 26 600,00 € 16 730,00 € 0,00 € 2 520,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 240 100 000,00 € 60 850,00 € 10 410,00 € 31 960,00 € 68 480,00 € 16 500,00 € 28 630,00 € 0,00 € 3 160,00 € 18 060,00 € 26 130,00 € 16 660,00 € 0,00 € 3 730,00 € 17 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 241 96 330,00 € 60 280,00 € 8 610,00 € 34 470,00 € 58 490,00 € 16 430,00 € 19 590,00 € 0,00 € 3 310,00 € 18 030,00 € 25 730,00 € 16 500,00 € 0,00 € 9 330,00 € 62 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 244 111 690,00 € 58 970,00 € 18 490,00 € 38 000,00 € 70 760,00 € 17 170,00 € 32 980,00 € 220,00 € 1 670,00 € 17 430,00 € 25 080,00 € 16 310,00 € 0,00 € 3 600,00 € 3 530,00 € 5 790,00 € 6 010,00 €
2013 247 105 560,00 € 57 330,00 € 11 520,00 € 39 900,00 € 61 150,00 € 16 680,00 € 22 590,00 € 440,00 € 1 740,00 € 16 970,00 € 24 190,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 114 840,00 € 5 570,00 € 6 010,00 €
2012 242 104 890,00 € 55 690,00 € 10 490,00 € 40 260,00 € 60 010,00 € 15 380,00 € 22 780,00 € 650,00 € 2 420,00 € 16 280,00 € 23 540,00 € 15 870,00 € 0,00 € 1 950,00 € 19 130,00 € 5 360,00 € 6 010,00 €
2011 238 100 670,00 € 48 790,00 € 8 370,00 € 45 880,00 € 59 030,00 € 21 070,00 € 16 320,00 € 850,00 € 1 750,00 € 14 880,00 € 22 220,00 € 15 580,00 € 0,00 € 2 000,00 € 23 650,00 € 5 160,00 € 6 010,00 €
2010 234 97 880,00 € 52 530,00 € 10 670,00 € 37 790,00 € 63 780,00 € 22 550,00 € 18 280,00 € 1 040,00 € 3 370,00 € 14 180,00 € 20 740,00 € 15 230,00 € 0,00 € 27 300,00 € 86 530,00 € 4 970,00 € 6 010,00 €
2009 224 108 220,00 € 48 940,00 € 0,00 € 38 210,00 € 95 510,00 € 22 500,00 € 22 790,00 € 1 230,00 € 4 540,00 € 14 510,00 € 19 270,00 € 15 040,00 € 0,00 € 0,00 € 18 930,00 € 4 790,00 € 6 010,00 €
2008 240 115 850,00 € 26 950,00 € 25 390,00 € 41 990,00 € 68 190,00 € 25 390,00 € 24 260,00 € 1 410,00 € 620,00 € 5 500,00 € 10 980,00 € 9 290,00 € 0,00 € 20 000,00 € 21 930,00 € 4 610,00 € 6 010,00 €
2007 240 80 430,00 € 26 290,00 € 0,00 € 38 580,00 € 55 860,00 € 24 030,00 € 13 620,00 € 2 020,00 € 2 750,00 € 5 030,00 € 10 440,00 € 9 130,00 € 0,00 € 18 740,00 € 92 740,00 € 19 430,00 € 21 450,00 €
2006 240 97 230,00 € 25 360,00 € 12 870,00 € 37 390,00 € 71 390,00 € 23 940,00 € 13 390,00 € 2 180,00 € 3 180,00 € 4 950,00 € 9 760,00 € 8 920,00 € 0,00 € 16 490,00 € 13 260,00 € 4 270,00 € 6 450,00 €
2005 240 108 910,00 € 31 680,00 € 26 980,00 € 36 250,00 € 84 870,00 € 23 360,00 € 13 760,00 € 70,00 € 3 570,00 € 6 120,00 € 9 630,00 € 13 890,00 € 15 000,00 € 17 520,00 € 111 940,00 € 5 040,00 € 5 040,00 €
2004 240 108 930,00 € 36 460,00 € 34 130,00 € 26 800,00 € 92 400,00 € 22 690,00 € 21 740,00 € 70,00 € 2 850,00 € 6 030,00 € 9 260,00 € 13 710,00 € 50 000,00 € 5 420,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 240 87 540,00 € 29 130,00 € 13 100,00 € 30 010,00 € 77 830,00 € 22 310,00 € 17 440,00 € 0,00 € 2 310,00 € 5 550,00 € 8 850,00 € 13 360,00 € 0,00 € 3 250,00 € 17 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 240 96 350,00 € 28 790,00 € 25 760,00 € 29 910,00 € 73 280,00 € 21 860,00 € 15 900,00 € 0,00 € 8 970,00 € 5 130,00 € 8 190,00 € 13 230,00 € 0,00 € 11 810,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 240 79 510,00 € 28 440,00 € 9 610,00 € 28 620,00 € 68 880,00 € 19 880,00 € 17 150,00 € 120,00 € 1 150,00 € 5 120,00 € 8 090,00 € 13 150,00 € 0,00 € 0,00 € 21 870,00 € 1 140,00 € 1 260,00 €
2000 240 83 820,00 € 27 650,00 € 15 690,00 € 27 660,00 € 59 110,00 € 18 770,00 € 9 560,00 € 540,00 € 1 180,00 € 4 830,00 € 7 820,00 € 13 020,00 € 0,00 € 9 320,00 € 30 520,00 € 3 900,00 € 4 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 4 628 868,00 € 239 472,00 € 71 3 479 677,00 € 75 2 796 853,00 € 48 1 593 505,00 €
2023 116 4 544 954,00 € 219 102,00 € 62 3 378 177,00 € 68 2 430 944,00 € 51 1 573 426,00 €
2022 117 4 532 948,00 € 327 532,00 € 60 3 298 956,00 € 73 2 436 904,00 € 45 1 407 546,00 €
2021 116 3 978 494,00 € 208 118,00 € 68 3 028 742,00 € 74 2 425 471,00 € 45 1 369 591,00 €
2020 118 3 952 494,00 € 225 955,00 € 63 2 964 764,00 € 81 2 377 669,00 € 48 1 316 837,00 €
2019 121 3 731 097,00 € 249 857,00 € 67 2 843 169,00 € 81 2 525 523,00 € 43 1 101 103,00 €
2018 115 3 745 515,00 € 244 554,00 € 64 2 698 308,00 € 77 2 459 925,00 € 36 1 158 521,00 €
2017 110 3 400 005,00 € 201 270,00 € 46 2 192 504,00 € 71 2 155 997,00 € 35 1 185 929,00 €
2016 111 3 193 959,00 € 122 850,00 € 48 1 954 529,00 € 75 2 159 548,00 € 33 996 644,00 €
2015 107 3 378 707,00 € 184 769,00 € 53 2 360 064,00 € 72 2 233 869,00 € 34 1 043 923,00 €
2014 107 3 427 224,00 € 198 703,00 € 52 2 328 617,00 € 72 2 285 438,00 € 34 1 004 283,00 €
2013 111 3 470 671,00 € 202 504,00 € 59 2 541 999,00 € 80 2 395 141,00 € 37 949 292,00 €
2012 116 3 388 136,00 € 170 286,00 € 74 2 677 738,00 € 83 2 407 747,00 € 34 864 663,00 €
2011 115 3 449 764,00 € 177 522,00 € 82 2 995 229,00 € 80 2 468 206,00 € 35 859 807,00 €
2010 115 3 230 113,00 € 164 620,00 € 70 2 704 318,00 € 81 2 328 966,00 € 36 813 851,00 €
2009 117 3 894 804,00 € 414 832,00 € 68 3 317 651,00 € 83 3 040 503,00 € 33 774 604,00 €
2008 110 3 575 788,00 € 383 703,00 € 71 3 102 911,00 € 79 2 880 688,00 € 34 666 708,00 €
2007 120 3 836 027,00 € 409 325,00 € 74 3 373 527,00 € 90 2 645 495,00 € 32 495 965,00 €
2006 120 3 086 675,00 € 254 852,00 € 68 2 553 734,00 € 92 2 503 676,00 € 29 412 948,00 €
2005 111 2 095 659,00 € 177 930,00 € 62 1 674 249,00 € 83 2 084 456,00 € 29 339 258,00 €
2004 117 2 240 925,00 € 254 937,00 € 68 1 879 884,00 € 92 2 270 592,00 € 19 253 960,00 €
2003 111 2 246 231,00 € 267 229,00 € 62 1 899 149,00 € 84 2 068 828,00 € 19 240 121,00 €
2002 113 2 131 092,00 € 224 946,00 € 59 1 739 290,00 € 86 1 930 765,00 € 19 214 140,00 €
2001 108 2 098 234,00 € 190 227,00 € 59 1 666 714,00 € 83 1 742 043,00 € 22 247 504,00 €
2000 — — 225 959,17 € 60 1 615 584,86 € — — — —
1999 — — 234 921,65 € 62 1 608 378,75 € — — — —
1998 — — 192 156,04 € 60 1 472 313,89 € — — — —
1997 — — 170 359,79 € 54 1 446 317,52 € — — — —
1996 — — 113 331,06 € 48 1 149 378,24 € — — — —
1995 — — 126 967,47 € 52 1 150 397,97 € — — — —
1994 — — 147 972,66 € 40 1 062 796,19 € — — — —
1993 — — 108 053,12 € 45 987 261,06 € — — — —
1992 — — 126 532,07 € 45 940 110,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel AVOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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