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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Etienne, maire d'Argancy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argancy
Territoire
Argancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Etienne est maire d'Argancy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argancy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 27/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,68 %
  • Inscrits1 137
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,68 % (815 votants sur 1 137 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 35,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 800 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARGANCY OLGY RUGY, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 440 55,00 % —
2e ECOUTE, PARTAGE, AVENIR Donnée non disponible 360 45,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARGANCY OLGY RUGY, ENSEMBLE POUR DEMAIN 440
ECOUTE, PARTAGE, AVENIR 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 800
Blancs 10
Nuls 5
Abstentions 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 35,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57028
Commune Argancy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 381 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argancy

Inscrits1 137
Votants815
Participation71,68 %
Abstentions322
Suffrages exprimés800
Votes blancs10
Votes nuls5
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argancy1 41969,93 %290
Argancy2 51469,65 %350
Argancy3 20480,39 %160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argancy

  • Population 1 373 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 811 512,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 479 861,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 909,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 410,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 811 512,68 1 479 861,26
2024 1 788 815,49 1 480 146,42
2023 1 713 922,16 1 375 005,38
2022 1 661 157,55 1 241 655,04
2021 1 585 374,43 1 170 342,62
2020 1 503 273,91 1 207 839,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 811 512,68 € 1 788 815,49 € 1 713 922,16 € 1 661 157,55 € 1 585 374,43 € 1 503 273,91 € 1 319,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 479 861,26 € 1 480 146,42 € 1 375 005,38 € 1 241 655,04 € 1 170 342,62 € 1 207 839,94 € 1 077,83 € (2025)
Impôts locaux 1 149 695,99 € 1 161 140,00 € 1 131 149,00 € 1 111 018,40 € 1 086 677,40 € 1 201 562,40 € 837,36 € (2025)
Frais de personnel 580 288,01 € 570 263,45 € 525 700,15 € 452 901,23 € 435 249,68 € 442 843,71 € 422,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 007,16 € 3 757,43 € 4 507,16 € 2 601,42 € 8 058,72 € 4 057,05 € 2,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 165 121,47 € 639 456,09 € 595 799,02 € 1 099 669,01 € 981 568,11 € 644 681,16 € 848,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 059 800,89 € 540 420,38 € 479 376,10 € 984 707,27 € 851 783,43 € 548 538,20 € 771,89 € (2025)
Épargne brute 331 651,42 € 308 669,07 € 338 916,78 € 419 502,51 € 415 031,81 € 295 433,97 € 241,55 € (2025)
Épargne nette 226 330,84 € 209 633,36 € 238 005,86 € 318 500,69 € 317 531,53 € 200 125,99 € 164,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -536 408,43 € 4 758,88 € 208 467,56 € -282 537,85 € -263 577,34 € -157 704,22 € -390,68 € (2025)
Encours de la dette 759 909,77 € 832 727,36 € 930 102,43 € 1 028 327,31 € 1 118 695,16 € 1 214 397,44 € 553,47 € (2025)
Annuité de la dette 115 037,72 € 109 031,36 € 112 037,18 € 113 245,76 € 110 849,16 € 109 749,16 € 83,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 220
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 220
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Argancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 868 910 1 556 710 1 065 080
2024 1 790 820 1 500 030 556 800
2023 1 713 920 1 391 560 494 890
2022 1 661 160 1 257 140 998 670
2021 1 689 270 1 289 170 851 780
2020 1 503 270 1 222 770 548 540
2019 1 589 780 1 295 800 956 560
2018 1 529 170 1 142 930 574 080
2017 1 565 320 1 231 760 438 550
2016 1 561 180 1 216 590 484 260
2015 1 591 280 1 261 420 607 960
2014 1 611 460 1 093 640 526 960
2013 2 137 710 1 179 850 2 065 030
2012 2 116 600 1 203 010 1 547 920
2011 2 773 340 1 059 710 1 454 840
2010 2 134 470 1 090 920 803 030
2009 1 955 780 1 011 660 1 511 090
2008 1 685 980 1 079 590 726 280
2007 1 753 360 948 490 1 022 080
2006 1 558 890 939 630 782 780
2005 1 605 770 929 090 1 149 560
2004 1 498 260 812 420 1 184 750
2003 1 267 540 731 890 898 900
2002 1 295 730 774 500 1 336 840
2001 906 740 476 490 1 452 870
2000 877 950 507 060 659 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 250 559 410 18 420
2024 12 840 546 950 20 450
2023 5 500 517 910 19 490
2022 5 290 489 130 18 190
2021 4 630 470 800 17 310
2020 156 640 226 960 17 240
2019 152 160 222 810 16 770
2018 149 100 218 270 16 450
2017 145 920 204 080 16 200
2016 145 760 197 910 16 160
2015 147 400 193 810 16 170
2014 137 720 189 130 16 200
2013 133 940 184 080 15 960
2012 124 920 181 110 15 710
2011 119 260 166 350 15 600
2010 115 230 167 420 14 850
2009 111 790 165 460 14 600
2008 110 040 155 750 14 460
2007 107 870 152 300 14 240
2006 106 900 147 400 14 010
2005 99 970 140 140 17 130
2004 94 430 130 870 16 990
2003 58 600 85 460 11 600
2002 52 230 82 690 11 590
2001 49 330 82 730 11 120
2000 49 380 80 900 10 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 31 500 102 930 112 640
2024 0 99 020 109 020
2023 0 97 890 109 020
2022 0 96 770 109 020
2021 0 95 670 109 020
2020 0 94 570 109 020
2019 0 93 500 109 020
2018 0 92 430 109 020
2017 1 500 000 50 040 55 380
2016 0 84 910 89 240
2015 0 81 380 89 240
2014 0 78 010 89 240
2013 0 74 770 89 240
2012 0 71 670 89 240
2011 0 68 690 89 240
2010 0 65 840 89 240
2009 0 88 590 114 710
2008 0 172 360 202 970
2007 500 000 181 400 202 800
2006 10 940 124 920 143 690
2005 127 360 83 020 108 100
2004 0 54 200 82 110
2003 300 000 35 140 54 080
2002 0 32 810 53 890
2001 0 30 650 53 520
2000 0 29 190 53 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 373 1 868 910,00 € 386 710,00 € 64 360,00 € 17 990,00 € 1 556 710,00 € 580 290,00 € 578 020,00 € 9 720,00 € 52 370,00 € 8 250,00 € 559 410,00 € 18 420,00 € 31 500,00 € 79 110,00 € 1 065 080,00 € 102 930,00 € 112 640,00 €
2024 1 369 1 790 820,00 € 380 000,00 € 73 530,00 € 16 380,00 € 1 500 030,00 € 570 260,00 € 568 030,00 € 10 000,00 € 57 640,00 € 12 840,00 € 546 950,00 € 20 450,00 € 0,00 € 80 120,00 € 556 800,00 € 99 020,00 € 109 020,00 €
2023 1 376 1 713 920,00 € 353 290,00 € 80 030,00 € 14 720,00 € 1 391 560,00 € 525 700,00 € 553 890,00 € 11 130,00 € 53 250,00 € 5 500,00 € 517 910,00 € 19 490,00 € 0,00 € 93 090,00 € 494 890,00 € 97 890,00 € 109 020,00 €
2022 1 378 1 661 160,00 € 334 860,00 € 54 480,00 € 12 580,00 € 1 257 140,00 € 452 900,00 € 508 040,00 € 12 240,00 € 51 330,00 € 5 290,00 € 489 130,00 € 18 190,00 € 0,00 € 114 340,00 € 998 670,00 € 96 770,00 € 109 020,00 €
2021 1 380 1 689 270,00 € 323 050,00 € 32 910,00 € 12 160,00 € 1 289 170,00 € 435 250,00 € 457 830,00 € 13 350,00 € 49 480,00 € 4 630,00 € 470 800,00 € 17 310,00 € 0,00 € 16 280,00 € 851 780,00 € 95 670,00 € 109 020,00 €
2020 1 362 1 503 270,00 € 420 000,00 € 23 450,00 € 12 160,00 € 1 222 770,00 € 442 840,00 € 493 970,00 € 14 440,00 € 52 430,00 € 156 640,00 € 226 960,00 € 17 240,00 € 0,00 € 0,00 € 548 540,00 € 94 570,00 € 109 020,00 €
2019 1 370 1 589 780,00 € 385 540,00 € 18 690,00 € 12 190,00 € 1 295 800,00 € 441 880,00 € 520 180,00 € 15 520,00 € 50 370,00 € 152 160,00 € 222 810,00 € 16 770,00 € 0,00 € 21 890,00 € 956 560,00 € 93 500,00 € 109 020,00 €
2018 1 373 1 529 170,00 € 409 620,00 € 18 260,00 € 12 070,00 € 1 142 930,00 € 449 710,00 € 458 380,00 € 16 590,00 € 51 670,00 € 149 100,00 € 218 270,00 € 16 450,00 € 0,00 € 850,00 € 574 080,00 € 92 430,00 € 109 020,00 €
2017 1 365 1 565 320,00 € 432 820,00 € -15 280,00 € 11 600,00 € 1 231 760,00 € 490 480,00 € 564 400,00 € 5 340,00 € 53 630,00 € 145 920,00 € 204 080,00 € 16 200,00 € 1 500 000,00 € 43 970,00 € 438 550,00 € 50 040,00 € 55 380,00 €
2016 1 357 1 561 180,00 € 385 480,00 € -9 630,00 € 31 290,00 € 1 216 590,00 € 490 370,00 € 582 960,00 € 4 330,00 € 55 450,00 € 145 760,00 € 197 910,00 € 16 160,00 € 0,00 € 37 130,00 € 484 260,00 € 84 910,00 € 89 240,00 €
2015 1 355 1 591 280,00 € 383 340,00 € 24 700,00 € 51 450,00 € 1 261 420,00 € 490 130,00 € 546 070,00 € 7 850,00 € 50 220,00 € 147 400,00 € 193 810,00 € 16 170,00 € 0,00 € 2 370,00 € 607 960,00 € 81 380,00 € 89 240,00 €
2014 1 326 1 611 460,00 € 370 140,00 € 4 780,00 € 91 490,00 € 1 093 640,00 € 460 570,00 € 496 960,00 € 11 230,00 € 52 280,00 € 137 720,00 € 189 130,00 € 16 200,00 € 0,00 € 307 920,00 € 526 960,00 € 78 010,00 € 89 240,00 €
2013 1 338 2 137 710,00 € 361 630,00 € 27 370,00 € 108 660,00 € 1 179 850,00 € 441 670,00 € 563 700,00 € 14 470,00 € 57 600,00 € 133 940,00 € 184 080,00 € 15 960,00 € 0,00 € 90 620,00 € 2 065 030,00 € 74 770,00 € 89 240,00 €
2012 1 346 2 116 600,00 € 348 210,00 € 45 320,00 € 109 620,00 € 1 203 010,00 € 444 390,00 € 539 440,00 € 17 570,00 € 101 270,00 € 124 920,00 € 181 110,00 € 15 710,00 € 0,00 € 91 640,00 € 1 547 920,00 € 71 670,00 € 89 240,00 €
2011 1 358 2 773 340,00 € 327 010,00 € 52 510,00 € 339 080,00 € 1 059 710,00 € 443 470,00 € 446 320,00 € 20 540,00 € 76 700,00 € 119 260,00 € 166 350,00 € 15 600,00 € 0,00 € 173 470,00 € 1 454 840,00 € 68 690,00 € 89 240,00 €
2010 1 365 2 134 470,00 € 297 850,00 € 43 200,00 € 339 990,00 € 1 090 920,00 € 412 330,00 € 490 180,00 € 23 390,00 € 84 850,00 € 115 230,00 € 167 420,00 € 14 850,00 € 0,00 € 214 540,00 € 803 030,00 € 65 840,00 € 89 240,00 €
2009 1 346 1 955 780,00 € 292 260,00 € 48 000,00 € 337 820,00 € 1 011 660,00 € 393 900,00 € 447 790,00 € 26 120,00 € 82 350,00 € 111 790,00 € 165 460,00 € 14 600,00 € 0,00 € 39 970,00 € 1 511 090,00 € 88 590,00 € 114 710,00 €
2008 1 111 1 685 980,00 € 280 500,00 € 50 090,00 € 316 980,00 € 1 079 590,00 € 443 770,00 € 437 390,00 € 30 610,00 € 104 170,00 € 110 040,00 € 155 750,00 € 14 460,00 € 0,00 € 163 740,00 € 726 280,00 € 172 360,00 € 202 970,00 €
2007 1 111 1 753 360,00 € 275 020,00 € 47 230,00 € 315 670,00 € 948 490,00 € 460 810,00 € 341 220,00 € 21 410,00 € 68 680,00 € 107 870,00 € 152 300,00 € 14 240,00 € 500 000,00 € 113 570,00 € 1 022 080,00 € 181 400,00 € 202 800,00 €
2006 1 111 1 558 890,00 € 269 240,00 € 45 480,00 € 314 120,00 € 939 630,00 € 433 170,00 € 375 590,00 € 18 770,00 € 56 150,00 € 106 900,00 € 147 400,00 € 14 010,00 € 10 940,00 € 166 980,00 € 782 780,00 € 124 920,00 € 143 690,00 €
2005 1 111 1 605 770,00 € 257 400,00 € 43 500,00 € 312 470,00 € 929 090,00 € 412 980,00 € 368 440,00 € 25 090,00 € 68 020,00 € 99 970,00 € 140 140,00 € 17 130,00 € 127 360,00 € 232 710,00 € 1 149 560,00 € 83 020,00 € 108 100,00 €
2004 1 111 1 498 260,00 € 243 170,00 € 44 100,00 € 311 630,00 € 812 420,00 € 362 520,00 € 312 900,00 € 27 910,00 € 46 210,00 € 94 430,00 € 130 870,00 € 16 990,00 € 0,00 € 47 880,00 € 1 184 750,00 € 54 200,00 € 82 110,00 €
2003 1 111 1 267 540,00 € 357 220,00 € 40 700,00 € 82 600,00 € 731 890,00 € 283 760,00 € 328 590,00 € 18 950,00 € 47 700,00 € 58 600,00 € 85 460,00 € 11 600,00 € 300 000,00 € 183 320,00 € 898 900,00 € 35 140,00 € 54 080,00 €
2002 1 111 1 295 730,00 € 374 420,00 € 72 060,00 € 82 250,00 € 774 500,00 € 279 070,00 € 382 900,00 € 21 080,00 € 38 480,00 € 52 230,00 € 82 690,00 € 11 590,00 € 0,00 € 967 750,00 € 1 336 840,00 € 32 810,00 € 53 890,00 €
2001 1 111 906 740,00 € 411 990,00 € 68 750,00 € 79 990,00 € 476 490,00 € 144 690,00 € 216 340,00 € 22 870,00 € 37 070,00 € 49 330,00 € 82 730,00 € 11 120,00 € 0,00 € 741 890,00 € 1 452 870,00 € 30 650,00 € 53 520,00 €
2000 1 111 877 950,00 € 436 750,00 € 67 450,00 € 77 730,00 € 507 060,00 € 141 300,00 € 224 630,00 € 24 180,00 € 65 150,00 € 49 380,00 € 80 900,00 € 10 770,00 € 0,00 € 172 050,00 € 659 440,00 € 29 190,00 € 53 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 797 35 109 632,00 € 1 853 988,00 € 467 26 508 722,00 € 520 25 468 541,00 € 302 9 391 622,00 €
2023 783 32 933 764,00 € 1 676 072,00 € 434 23 496 761,00 € 481 18 169 846,00 € 294 8 477 880,00 €
2022 783 31 833 226,00 € 1 602 843,00 € 453 23 724 088,00 € 484 17 395 560,00 € 289 7 939 665,00 €
2021 730 29 387 954,00 € 1 512 377,00 € 430 21 820 901,00 € 461 16 763 405,00 € 283 7 232 932,00 €
2020 723 26 630 193,00 € 1 338 880,00 € 400 19 347 316,00 € 468 17 140 749,00 € 269 7 024 347,00 €
2019 718 25 949 011,00 € 1 334 317,00 € 435 19 591 836,00 € 454 14 661 963,00 € 266 6 655 337,00 €
2018 698 25 517 310,00 € -287 295,00 € 435 19 729 986,00 € 445 15 010 447,00 € 259 6 175 663,00 €
2017 723 33 059 232,00 € 2 107 980,00 € 396 26 013 642,00 € 465 15 527 258,00 € 263 6 175 904,00 €
2016 701 24 949 049,00 € 1 438 417,00 € 391 18 199 351,00 € 449 14 872 497,00 € 262 6 127 887,00 €
2015 714 24 543 993,00 € 1 277 328,00 € 372 16 911 138,00 € 457 14 817 860,00 € 257 5 875 294,00 €
2014 702 23 298 230,00 € 1 379 596,00 € 376 16 740 319,00 € 459 14 957 836,00 € 242 5 447 077,00 €
2013 682 22 359 112,00 € 1 340 017,00 € 380 16 632 649,00 € 455 14 859 498,00 € 224 5 002 614,00 €
2012 683 22 224 829,00 € 1 277 018,00 € 420 17 237 227,00 € 461 14 832 462,00 € 218 4 608 087,00 €
2011 655 22 273 286,00 € 1 211 808,00 € 428 18 353 218,00 € 439 14 460 325,00 € 217 4 452 520,00 €
2010 672 20 501 590,00 € 1 094 877,00 € 409 16 268 779,00 € 457 14 129 064,00 € 207 4 140 411,00 €
2009 651 20 215 283,00 € 1 011 987,00 € 419 16 392 710,00 € 453 13 935 471,00 € 197 3 956 176,00 €
2008 658 19 800 060,00 € 1 055 436,00 € 422 16 244 966,00 € 456 14 250 136,00 € 204 3 776 278,00 €
2007 628 18 867 417,00 € 1 171 345,00 € 410 15 445 314,00 € 424 13 688 577,00 € 187 3 464 475,00 €
2006 643 18 658 632,00 € 1 117 859,00 € 413 14 984 629,00 € 444 13 277 127,00 € 183 3 307 999,00 €
2005 641 13 933 013,00 € 1 173 537,00 € 417 11 671 013,00 € 450 13 045 637,00 € 169 3 051 400,00 €
2004 643 13 420 706,00 € 1 141 510,00 € 383 10 815 167,00 € 447 12 462 896,00 € 167 2 856 081,00 €
2003 610 12 435 436,00 € 1 092 965,00 € 367 10 180 001,00 € 431 12 049 763,00 € 156 2 544 198,00 €
2002 612 11 128 772,00 € 980 951,00 € 376 9 379 414,00 € 436 11 778 490,00 € 153 2 498 162,00 €
2001 569 10 124 823,00 € 917 223,00 € 348 8 616 368,00 € 394 10 434 122,00 € 156 2 356 580,00 €
2000 — — 902 416,77 € 331 7 810 276,28 € — — — —
1999 — — 890 788,88 € 340 7 640 580,25 € — — — —
1998 — — 881 608,25 € 334 7 441 169,16 € — — — —
1997 — — 791 751,29 € 310 6 987 835,94 € — — — —
1996 — — 748 054,22 € 293 6 436 387,14 € — — — —
1995 — — 693 784,35 € 303 6 170 705,09 € — — — —
1994 — — 753 934,94 € 290 6 158 989,08 € — — — —
1993 — — 536 878,64 € 281 5 271 214,88 € — — — —
1992 — — 652 546,13 € 269 5 297 326,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ETIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ETIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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