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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Flouvat, maire d'Argentan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argentan
Territoire
Argentan
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Flouvat est maire d'Argentan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argentan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 22/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argentan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 233
  • Part des suffrages exprimés70,39 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 873 voixARGENTAN UNIS POUR DEMAIN
  • Participation54,67 %
  • Inscrits8 745
  • Bureaux de vote12 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 233 voix, soit 70,39 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ARGENTAN UNIS POUR DEMAIN, principal concurrent : 1 873 voix (40,78 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,67 % (4 781 votants sur 8 745 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 4 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Argentan en mouvement Liste Divers 3 233 70,39 % Élu (fiche affichée)
2e ARGENTAN UNIS POUR DEMAIN Liste divers gauche 1 360 29,61 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Argentan en mouvement 3 233
ARGENTAN UNIS POUR DEMAIN 1 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 593
Blancs 81
Nuls 107
Abstentions 3 964

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 70,39 % 26,41 % +43,98 points
Liste divers gauche 29,61 % — —
Liste Union de la Gauche — 43,41 % —
Divers centre — 22,59 % —
Rassemblement National — 7,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61006
Commune Argentan
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 13 527 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 31

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argentan

Inscrits8 745
Votants4 781
Participation54,67 %
Abstentions3 964
Suffrages exprimés4 593
Votes blancs81
Votes nuls107
Bureaux de vote12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argentan1 59759,46 %348 21862,64 %-7,75 pt
Argentan2 73955,75 %392 25565,05 %-5,34 pt
Argentan3 57041,23 %228 14864,91 %-5,48 pt
Argentan4 79557,11 %444 30869,37 %-1,02 pt
Argentan5 73557,01 %405 26565,43 %-4,96 pt
Argentan6 60365,17 %370 27975,41 %+5,02 pt
Argentan7 97755,89 %525 42380,57 %+10,18 pt
Argentan8 67547,56 %311 21368,49 %-1,90 pt
Argentan9 62658,79 %350 27979,71 %+9,32 pt
Argentan10 82757,07 %452 32271,24 %+0,85 pt
Argentan11 94845,68 %410 28669,76 %-0,63 pt
Argentan12 65357,12 %358 23766,20 %-4,19 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argentan

  • Population 13 849 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 926 490,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 19 427 336,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 662 676,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 98 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 677 880,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 926 490,78 19 427 336,29
2024 22 620 215,74 20 196 840,67
2023 19 771 140,33 17 840 630,59
2022 18 614 469,90 18 503 977,47
2021 20 269 447,97 17 945 688,52
2020 19 219 302,68 17 269 175,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 926 490,78 € 22 620 215,74 € 19 771 140,33 € 18 614 469,90 € 20 269 447,97 € 19 219 302,68 € 1 583,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 19 427 336,29 € 20 196 840,67 € 17 840 630,59 € 18 503 977,47 € 17 945 688,52 € 17 269 175,22 € 1 402,80 € (2025)
Impôts locaux 7 132 418,32 € 7 304 453,16 € 7 399 006,57 € 7 160 395,21 € 7 553 210,00 € 7 622 781,00 € 515,01 € (2025)
Frais de personnel 12 522 144,21 € 12 410 324,88 € 10 520 006,25 € 10 700 056,85 € 10 992 346,56 € 10 899 768,63 € 904,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 560 103,01 € 1 549 274,32 € 4 041,14 € 9 688,99 € -711 442,11 € 761 708,79 € 112,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 521 021,10 € 5 840 278,67 € 11 350 614,64 € 8 364 729,31 € 5 492 818,88 € 6 272 008,91 € 326,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 027 492,69 € 4 359 629,53 € 9 835 204,06 € 7 045 550,67 € 4 043 352,29 € 5 333 843,45 € 218,61 € (2025)
Épargne brute 2 499 154,49 € 2 423 375,07 € 1 930 509,74 € 110 492,43 € 2 323 759,45 € 1 950 127,46 € 180,46 € (2025)
Épargne nette 1 006 438,08 € 947 521,93 € 557 655,91 € -1 108 291,85 € 1 257 083,88 € 1 026 100,36 € 72,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 145 422,18 € 2 207 353,02 € -3 767 146,43 € -4 486 736,78 € 908 259,97 € -541 094,36 € 154,92 € (2025)
Encours de la dette 15 662 676,98 € 16 505 393,39 € 17 981 246,53 € 14 418 100,36 € 13 636 884,64 € 11 496 906,50 € 1 130,96 € (2025)
Annuité de la dette 1 837 578,95 € 1 951 251,45 € 1 734 114,30 € 1 407 909,25 € 1 240 950,68 € 1 102 986,96 € 132,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 093 598
Dotation forfaitaire 2 522 972
Dotation de solidarité rurale (DSR) 889 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 093 598,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 522 972,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 889 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Argentan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 21 598 590 19 966 630 3 435 300
2024 20 529 060 19 173 530 4 720 160
2023 20 542 480 19 505 220 10 332 300
2022 19 583 720 20 180 700 7 690 090
2021 21 846 850 20 183 210 4 620 880
2020 19 110 110 17 811 390 5 805 370
2019 18 774 250 17 675 590 6 188 900
2018 18 317 680 16 771 880 3 142 080
2017 17 678 920 16 231 470 3 110 350
2016 17 720 700 15 844 690 1 680 550
2015 18 195 310 15 903 270 3 265 690
2014 18 476 320 17 539 000 5 121 040
2013 25 179 560 22 431 610 7 619 630
2012 19 933 510 18 011 990 2 838 780
2011 20 203 960 18 275 570 4 208 880
2010 19 387 700 17 649 140 2 880 610
2009 18 726 700 17 624 930 4 680 870
2008 19 304 500 17 937 820 8 695 270
2007 18 757 610 17 100 870 5 022 020
2006 18 958 550 17 124 160 3 266 160
2005 18 658 130 16 577 550 2 969 330
2004 18 559 930 16 452 100 2 274 540
2003 19 926 540 17 444 870 2 774 530
2002 20 036 760 18 399 520 2 659 340
2001 20 464 720 17 289 970 2 568 210
2000 21 223 350 18 445 620 3 045 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 126 350 8 289 830 49 810
2024 271 410 8 223 190 53 390
2023 254 130 7 913 960 49 610
2022 166 120 7 374 970 47 280
2021 146 170 7 173 000 48 170
2020 2 237 600 3 277 660 54 790
2019 2 238 860 3 231 630 54 380
2018 2 205 180 3 208 130 53 410
2017 2 203 560 3 191 350 52 830
2016 2 589 120 3 284 550 62 090
2015 2 807 660 3 492 810 65 250
2014 2 661 100 3 446 290 64 520
2013 2 006 050 4 327 210 71 860
2012 1 906 340 4 273 240 70 630
2011 1 863 220 4 025 460 74 870
2010 1 805 510 3 890 790 73 700
2009 1 756 070 3 747 260 71 660
2008 1 683 970 3 628 920 63 390
2007 1 668 890 3 543 740 63 910
2006 1 604 580 3 448 420 63 220
2005 1 586 590 3 323 260 71 490
2004 1 527 430 3 218 810 71 450
2003 1 586 660 3 311 280 78 570
2002 1 572 830 3 326 040 78 060
2001 1 547 850 3 466 650 80 900
2000 1 277 390 2 874 730 79 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 1 492 720 1 831 120
2024 0 1 475 520 1 901 970
2023 4 936 000 1 372 510 1 730 050
2022 2 000 000 1 218 780 1 407 910
2021 3 213 900 1 059 240 1 232 150
2020 2 000 000 909 510 1 086 430
2019 2 000 000 774 960 959 790
2018 0 765 770 979 020
2017 0 820 450 1 051 510
2016 0 934 010 1 182 920
2015 0 930 300 1 196 950
2014 2 400 000 902 200 1 147 300
2013 0 1 063 480 1 322 160
2012 0 1 088 470 1 380 900
2011 500 000 1 026 630 1 353 500
2010 0 2 259 170 2 604 000
2009 3 000 000 1 424 420 1 824 190
2008 3 500 000 1 524 540 2 057 640
2007 3 000 000 1 956 860 2 416 260
2006 0 1 855 040 2 274 920
2005 3 000 000 1 908 230 2 282 190
2004 1 854 790 2 855 730 3 233 140
2003 0 2 906 440 3 433 130
2002 762 250 2 337 950 3 011 730
2001 1 157 890 3 626 980 4 530 330
2000 1 524 490 1 986 940 2 885 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 849 21 598 590,00 € 6 310 060,00 € 914 450,00 € 6 843 680,00 € 19 966 630,00 € 10 659 820,00 € 3 723 860,00 € 344 860,00 € 1 742 150,00 € 126 350,00 € 8 289 830,00 € 49 810,00 € 650 000,00 € 1 454 810,00 € 3 435 300,00 € 1 492 720,00 € 1 831 120,00 €
2024 13 659 20 529 060,00 € 6 409 260,00 € 876 620,00 € 6 566 360,00 € 19 173 530,00 € 10 589 070,00 € 3 517 660,00 € 475 400,00 € 2 708 640,00 € 271 410,00 € 8 223 190,00 € 53 390,00 € 0,00 € 2 458 830,00 € 4 720 160,00 € 1 475 520,00 € 1 901 970,00 €
2023 13 765 20 542 480,00 € 6 294 010,00 € 980 170,00 € 6 349 030,00 € 19 505 220,00 € 10 569 590,00 € 3 388 160,00 € 361 260,00 € 3 741 180,00 € 254 130,00 € 7 913 960,00 € 49 610,00 € 4 936 000,00 € 3 040 490,00 € 10 332 300,00 € 1 372 510,00 € 1 730 050,00 €
2022 13 748 19 583 720,00 € 5 688 210,00 € 839 600,00 € 6 160 920,00 € 20 180 700,00 € 10 734 710,00 € 3 435 200,00 € 189 120,00 € 3 735 220,00 € 166 120,00 € 7 374 970,00 € 47 280,00 € 2 000 000,00 € 1 896 510,00 € 7 690 090,00 € 1 218 780,00 € 1 407 910,00 €
2021 14 098 21 846 850,00 € 5 526 360,00 € 1 052 220,00 € 6 121 640,00 € 20 183 210,00 € 10 997 300,00 € 3 000 730,00 € 174 280,00 € 3 919 120,00 € 146 170,00 € 7 173 000,00 € 48 170,00 € 3 213 900,00 € 1 900 780,00 € 4 620 880,00 € 1 059 240,00 € 1 232 150,00 €
2020 14 208 19 110 110,00 € 5 597 680,00 € 758 470,00 € 6 031 000,00 € 17 811 390,00 € 10 590 100,00 € 3 151 110,00 € 178 680,00 € 2 153 040,00 € 2 237 600,00 € 3 277 660,00 € 54 790,00 € 2 000 000,00 € 1 440 450,00 € 5 805 370,00 € 909 510,00 € 1 086 430,00 €
2019 14 495 18 774 250,00 € 5 525 070,00 € 863 420,00 € 5 891 970,00 € 17 675 590,00 € 10 479 990,00 € 3 510 520,00 € 186 830,00 € 2 071 210,00 € 2 238 860,00 € 3 231 630,00 € 54 380,00 € 2 000 000,00 € 664 240,00 € 6 188 900,00 € 774 960,00 € 959 790,00 €
2018 14 406 18 317 680,00 € 5 497 600,00 € 788 130,00 € 5 695 100,00 € 16 771 880,00 € 10 195 000,00 € 3 501 590,00 € 213 250,00 € 1 682 080,00 € 2 205 180,00 € 3 208 130,00 € 53 410,00 € 0,00 € 224 530,00 € 3 142 080,00 € 765 770,00 € 979 020,00 €
2017 14 606 17 678 920,00 € 5 413 610,00 € 746 670,00 € 5 501 850,00 € 16 231 470,00 € 9 973 330,00 € 3 214 240,00 € 231 060,00 € 1 664 880,00 € 2 203 560,00 € 3 191 350,00 € 52 830,00 € 0,00 € 322 270,00 € 3 110 350,00 € 820 450,00 € 1 051 510,00 €
2016 14 545 17 720 700,00 € 5 924 350,00 € 787 910,00 € 5 497 050,00 € 15 844 690,00 € 9 513 730,00 € 3 269 040,00 € 248 910,00 € 1 711 870,00 € 2 589 120,00 € 3 284 550,00 € 62 090,00 € 0,00 € 449 260,00 € 1 680 550,00 € 934 010,00 € 1 182 920,00 €
2015 14 870 18 195 310,00 € 6 344 430,00 € 789 640,00 € 5 648 650,00 € 15 903 270,00 € 9 651 630,00 € 3 066 540,00 € 267 170,00 € 1 821 660,00 € 2 807 660,00 € 3 492 810,00 € 65 250,00 € 0,00 € 586 420,00 € 3 265 690,00 € 930 300,00 € 1 196 950,00 €
2014 14 981 18 476 320,00 € 6 191 620,00 € 685 330,00 € 5 597 580,00 € 17 539 000,00 € 9 935 470,00 € 3 608 630,00 € 250 470,00 € 1 876 910,00 € 2 661 100,00 € 3 446 290,00 € 64 520,00 € 2 400 000,00 € 1 002 890,00 € 5 121 040,00 € 902 200,00 € 1 147 300,00 €
2013 15 082 25 179 560,00 € 6 464 680,00 € 756 580,00 € 5 661 000,00 € 22 431 610,00 € 10 780 700,00 € 4 058 000,00 € 259 360,00 € 2 155 090,00 € 2 006 050,00 € 4 327 210,00 € 71 860,00 € 0,00 € 864 730,00 € 7 619 630,00 € 1 063 480,00 € 1 322 160,00 €
2012 15 082 19 933 510,00 € 6 267 410,00 € 576 940,00 € 5 482 730,00 € 18 011 990,00 € 10 533 730,00 € 3 858 710,00 € 292 420,00 € 2 146 460,00 € 1 906 340,00 € 4 273 240,00 € 70 630,00 € 0,00 € 832 430,00 € 2 838 780,00 € 1 088 470,00 € 1 380 900,00 €
2011 14 999 20 203 960,00 € 5 981 690,00 € 542 940,00 € 5 255 190,00 € 18 275 570,00 € 10 369 380,00 € 3 622 420,00 € 327 390,00 € 2 046 830,00 € 1 863 220,00 € 4 025 460,00 € 74 870,00 € 500 000,00 € 681 780,00 € 4 208 880,00 € 1 026 630,00 € 1 353 500,00 €
2010 15 232 19 387 700,00 € 5 804 080,00 € 479 890,00 € 5 233 050,00 € 17 649 140,00 € 10 553 260,00 € 3 536 390,00 € 393 650,00 € 1 911 240,00 € 1 805 510,00 € 3 890 790,00 € 73 700,00 € 0,00 € 730 590,00 € 2 880 610,00 € 2 259 170,00 € 2 604 000,00 €
2009 15 456 18 726 700,00 € 5 627 690,00 € 471 580,00 € 5 340 370,00 € 17 624 930,00 € 10 598 250,00 € 3 529 750,00 € 399 770,00 € 1 240 420,00 € 1 756 070,00 € 3 747 260,00 € 71 660,00 € 3 000 000,00 € 2 174 130,00 € 4 680 870,00 € 1 424 420,00 € 1 824 190,00 €
2008 17 448 19 304 500,00 € 5 405 980,00 € 463 410,00 € 5 551 030,00 € 17 937 820,00 € 10 570 670,00 € 3 447 930,00 € 533 390,00 € 1 123 210,00 € 1 683 970,00 € 3 628 920,00 € 63 390,00 € 3 500 000,00 € 3 222 450,00 € 8 695 270,00 € 1 524 540,00 € 2 057 640,00 €
2007 17 448 18 757 610,00 € 5 326 470,00 € 434 920,00 € 5 418 610,00 € 17 100 870,00 € 10 385 010,00 € 3 280 450,00 € 460 350,00 € 1 189 090,00 € 1 668 890,00 € 3 543 740,00 € 63 910,00 € 3 000 000,00 € 128 380,00 € 5 022 020,00 € 1 956 860,00 € 2 416 260,00 €
2006 17 448 18 958 550,00 € 5 149 700,00 € 494 310,00 € 5 173 340,00 € 17 124 160,00 € 10 132 860,00 € 3 361 500,00 € 420 850,00 € 1 140 750,00 € 1 604 580,00 € 3 448 420,00 € 63 220,00 € 0,00 € 386 180,00 € 3 266 160,00 € 1 855 040,00 € 2 274 920,00 €
2005 17 448 18 658 130,00 € 5 020 710,00 € 525 470,00 € 5 032 370,00 € 16 577 550,00 € 9 826 860,00 € 3 085 320,00 € 374 080,00 € 1 203 060,00 € 1 586 590,00 € 3 323 260,00 € 71 490,00 € 3 000 000,00 € 270 310,00 € 2 969 330,00 € 1 908 230,00 € 2 282 190,00 €
2004 17 448 18 559 930,00 € 4 833 140,00 € 424 010,00 € 4 943 980,00 € 16 452 100,00 € 9 838 560,00 € 3 506 040,00 € 387 960,00 € 1 051 150,00 € 1 527 430,00 € 3 218 810,00 € 71 450,00 € 1 854 790,00 € 242 670,00 € 2 274 540,00 € 2 855 730,00 € 3 233 140,00 €
2003 17 448 19 926 540,00 € 4 992 370,00 € 397 690,00 € 4 673 290,00 € 17 444 870,00 € 9 926 740,00 € 3 067 030,00 € 529 070,00 € 1 151 360,00 € 1 586 660,00 € 3 311 280,00 € 78 570,00 € 0,00 € 211 900,00 € 2 774 530,00 € 2 906 440,00 € 3 433 130,00 €
2002 17 448 20 036 760,00 € 5 001 750,00 € 1 307 080,00 € 4 610 660,00 € 18 399 520,00 € 10 007 130,00 € 3 628 840,00 € 679 740,00 € 1 151 080,00 € 1 572 830,00 € 3 326 040,00 € 78 060,00 € 762 250,00 € 258 340,00 € 2 659 340,00 € 2 337 950,00 € 3 011 730,00 €
2001 17 448 20 464 720,00 € 5 196 520,00 € 1 404 440,00 € 4 474 770,00 € 17 289 970,00 € 9 580 430,00 € 3 287 520,00 € 909 330,00 € 1 231 890,00 € 1 547 850,00 € 3 466 650,00 € 80 900,00 € 1 157 890,00 € 148 480,00 € 2 568 210,00 € 3 626 980,00 € 4 530 330,00 €
2000 17 448 21 223 350,00 € 10 009 080,00 € 1 221 160,00 € 4 386 130,00 € 18 445 620,00 € 10 079 130,00 € 3 460 900,00 € 900 520,00 € 1 314 710,00 € 1 277 390,00 € 2 874 730,00 € 79 380,00 € 1 524 490,00 € 859 400,00 € 3 045 870,00 € 1 986 940,00 € 2 885 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 395 185 327 795,00 € 6 221 401,00 € 3 010 113 968 330,00 € 4 433 108 480 827,00 € 3 583 86 716 535,00 €
2023 8 363 176 741 482,00 € 5 414 346,00 € 2 822 102 898 868,00 € 4 444 106 735 816,00 € 3 565 81 665 486,00 €
2022 8 263 167 254 565,00 € 5 457 005,00 € 2 746 96 726 452,00 € 4 407 100 141 183,00 € 3 529 77 984 006,00 €
2021 8 264 162 000 750,00 € 5 873 750,00 € 2 857 97 308 897,00 € 4 377 92 814 811,00 € 3 559 75 963 104,00 €
2020 8 218 155 560 128,00 € 5 466 450,00 € 2 797 93 268 547,00 € 4 308 89 728 213,00 € 3 571 75 014 587,00 €
2019 8 216 155 718 258,00 € 6 341 901,00 € 3 114 99 491 887,00 € 4 318 88 498 023,00 € 3 551 73 687 184,00 €
2018 8 110 152 933 135,00 € -995 007,00 € 3 180 99 072 093,00 € 4 311 89 181 092,00 € 3 519 72 335 226,00 €
2017 8 229 152 596 395,00 € 5 829 488,00 € 2 716 90 316 064,00 € 4 471 90 541 083,00 € 3 469 71 942 507,00 €
2016 8 144 150 827 026,00 € 6 196 509,00 € 2 727 89 492 530,00 € 4 418 89 500 807,00 € 3 431 70 768 967,00 €
2015 8 254 149 558 685,00 € 5 901 400,00 € 2 686 86 648 596,00 € 4 506 89 755 291,00 € 3 452 70 129 832,00 €
2014 8 248 150 317 255,00 € 6 183 943,00 € 2 902 91 836 012,00 € 4 578 90 983 200,00 € 3 422 69 075 563,00 €
2013 8 287 150 388 420,00 € 6 632 667,00 € 3 102 96 593 019,00 € 4 650 90 814 728,00 € 3 429 68 143 773,00 €
2012 8 329 148 878 827,00 € 6 734 272,00 € 3 442 103 215 431,00 € 4 668 91 125 794,00 € 3 411 64 900 668,00 €
2011 8 385 146 754 435,00 € 5 576 512,00 € 3 669 105 732 261,00 € 4 760 93 033 144,00 € 3 387 61 400 017,00 €
2010 8 534 144 287 553,00 € 4 986 506,00 € 3 534 100 864 482,00 € 4 953 93 300 920,00 € 3 337 58 967 017,00 €
2009 8 498 143 443 756,00 € 4 742 923,00 € 3 542 100 493 437,00 € 4 996 92 644 195,00 € 3 236 56 723 284,00 €
2008 8 543 141 250 929,00 € 4 215 808,00 € 3 551 98 619 043,00 € 5 149 93 048 629,00 € 3 215 54 547 536,00 €
2007 8 504 137 244 348,00 € 4 454 682,00 € 3 662 97 185 093,00 € 5 180 92 626 446,00 € 3 146 51 369 786,00 €
2006 8 573 134 666 351,00 € 4 298 987,00 € 3 652 94 051 001,00 € 5 282 93 135 596,00 € 3 075 48 888 220,00 €
2005 8 523 106 323 065,00 € 5 216 064,00 € 3 643 74 827 580,00 € 5 284 92 206 378,00 € 3 031 46 728 816,00 €
2004 8 583 104 241 847,00 € 5 110 618,00 € 3 481 72 293 730,00 € 5 413 93 934 489,00 € 2 906 43 473 742,00 €
2003 8 601 103 332 096,00 € 4 987 880,00 € 3 492 71 790 376,00 € 5 403 93 166 442,00 € 2 853 41 246 950,00 €
2002 8 736 102 799 007,00 € 5 102 534,00 € 3 536 71 303 699,00 € 5 471 94 088 594,00 € 2 869 40 100 593,00 €
2001 8 710 102 110 132,00 € 5 365 033,00 € 3 723 72 050 831,00 € 5 517 93 865 917,00 € 2 843 38 845 618,00 €
2000 — — 6 773 648,58 € 3 785 72 948 687,64 € — — — —
1999 — — 7 036 169,75 € 3 971 73 120 692,21 € — — — —
1998 — — 6 998 037,37 € 4 072 72 396 912,91 € — — — —
1997 — — 6 689 283,44 € 3 772 68 660 727,91 € — — — —
1996 — — 6 335 456,90 € 3 686 66 731 733,63 € — — — —
1995 — — 7 337 250,46 € 3 906 69 043 599,96 € — — — —
1994 — — 6 993 679,16 € 3 774 65 707 807,68 € — — — —
1993 — — 6 935 760,58 € 3 762 64 679 366,33 € — — — —
1992 — — 7 552 883,50 € 3 840 64 710 894,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 233 voix (70,39 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel FLOUVAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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