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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Lauquin, maire d'Argiésans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argiésans
Territoire
Argiésans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Lauquin est maire d'Argiésans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argiésans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 92 ans (né le 16/02/1934)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argiésans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,09 %
  • Inscrits430
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,09 % (267 votants sur 430 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Argiésans notre village Donnée non disponible 226 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Argiésans notre village 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 17
Nuls 24
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90004
Commune Argiésans
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 607 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argiésans

Inscrits430
Votants267
Participation62,09 %
Abstentions163
Suffrages exprimés226
Votes blancs17
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argiésans1 43062,09 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argiésans

  • Population 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 066 058,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 829 860,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 597 388,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 066 058,65 829 860,03
2024 1 225 829,60 791 783,50
2023 1 504 957,32 916 729,57
2022 1 294 078,38 948 580,11
2021 1 298 207,88 760 330,87
2020 1 177 712,97 502 119,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 066 058,65 € 1 225 829,60 € 1 504 957,32 € 1 294 078,38 € 1 298 207,88 € 1 177 712,97 € 1 765,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 829 860,03 € 791 783,50 € 916 729,57 € 948 580,11 € 760 330,87 € 502 119,20 € 1 373,94 € (2025)
Impôts locaux 214 336,00 € 222 767,00 € 209 000,00 € 201 498,00 € 226 281,00 € 206 043,00 € 354,86 € (2025)
Frais de personnel 343 854,19 € 317 946,10 € 290 870,76 € 345 671,92 € 328 178,67 € 223 220,03 € 569,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 090,00 € 1 347,99 € 1 070,00 € 2 304,02 € 25 941,49 € 54 355,83 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 225 619,98 € 678 499,79 € 771 425,81 € 891 632,16 € 743 936,73 € 1 201 696,97 € 373,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 749,88 € 567 793,69 € 511 477,41 € 762 779,89 € 624 718,56 € 1 125 136,91 € 188,33 € (2025)
Épargne brute 236 198,62 € 434 046,10 € 588 227,75 € 345 498,27 € 537 877,01 € 675 593,77 € 391,06 € (2025)
Épargne nette 125 044,52 € 324 332,00 € 480 874,15 € 224 450,20 € 419 953,47 € 599 033,71 € 207,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 251 534,60 € -35 601,73 € 336 756,46 € -156 059,57 € 569 571,60 € -215 689,18 € 416,45 € (2025)
Encours de la dette 597 388,52 € 707 542,62 € 815 242,72 € 919 665,32 € 1 039 083,39 € 1 154 496,93 € 989,05 € (2025)
Annuité de la dette 118 814,97 € 118 707,97 € 117 661,97 € 133 083,85 € 132 278,48 € 89 269,54 € 196,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 677
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 677
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 677,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argiésans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 011 590 830 000 114 470
2024 1 109 330 779 730 568 790
2023 1 496 030 820 100 512 390
2022 1 527 510 1 017 160 763 800
2021 1 668 200 1 195 540 625 590
2020 1 066 280 501 520 1 125 140
2019 976 640 591 880 523 330
2018 980 770 601 020 257 740
2017 923 150 605 520 963 850
2016 934 350 559 550 1 871 990
2015 782 360 498 410 185 930
2014 945 660 495 060 121 780
2013 1 076 390 491 190 302 690
2012 863 930 434 630 162 180
2011 880 930 432 790 127 350
2010 823 220 465 500 394 180
2009 772 150 444 600 527 210
2008 912 370 395 330 544 050
2007 749 390 366 500 433 460
2006 366 350 279 320 149 940
2005 411 040 266 790 112 980
2004 402 060 264 420 439 420
2003 406 080 257 260 57 410
2002 396 150 241 010 158 890
2001 358 640 220 870 316 300
2000 306 430 183 830 615 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 700 233 240 1 530
2024 560 226 130 1 660
2023 610 216 810 1 580
2022 270 198 440 1 480
2021 340 191 970 1 590
2020 28 390 56 780 1 630
2019 27 370 55 220 1 530
2018 25 880 54 470 1 520
2017 24 720 53 130 1 540
2016 24 110 52 790 1 550
2015 23 380 52 280 1 490
2014 21 850 47 550 1 510
2013 20 310 47 450 1 560
2012 19 880 45 060 1 400
2011 19 020 45 400 1 380
2010 17 590 41 400 1 150
2009 17 150 40 750 1 140
2008 16 520 39 210 1 120
2007 16 540 37 810 1 100
2006 15 280 37 090 1 060
2005 13 890 34 740 1 260
2004 12 630 33 820 1 220
2003 12 700 31 910 1 220
2002 12 270 29 460 1 140
2001 10 670 28 790 1 150
2000 9 960 27 770 1 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 620 117 280
2024 0 108 290 117 280
2023 0 106 970 117 280
2022 0 117 520 129 560
2021 0 115 830 130 180
2020 500 000 74 180 86 260
2019 0 272 800 287 380
2018 0 71 450 87 420
2017 299 990 70 130 86 770
2016 0 179 810 186 260
2015 1 000 000 95 270 104 220
2014 0 35 510 42 210
2013 0 48 660 57 400
2012 0 53 070 63 850
2011 0 81 050 94 950
2010 0 72 460 92 630
2009 19 900 117 130 139 140
2008 0 180 430 204 320
2007 290 000 109 170 129 910
2006 0 74 090 95 590
2005 0 70 260 97 290
2004 60 000 66 620 93 620
2003 0 62 690 94 580
2002 0 60 570 96 970
2001 0 63 510 106 040
2000 533 430 48 480 66 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 604 1 011 590,00 € 77 470,00 € 11 590,00 € 9 250,00 € 830 000,00 € 343 850,00 € 363 170,00 € 7 660,00 € 2 660,00 € 700,00 € 233 240,00 € 1 530,00 € 0,00 € 73 880,00 € 114 470,00 € 109 620,00 € 117 280,00 €
2024 576 1 109 330,00 € 74 870,00 € 28 880,00 € 10 670,00 € 779 730,00 € 317 950,00 € 335 280,00 € 8 990,00 € 2 580,00 € 560,00 € 226 130,00 € 1 660,00 € 0,00 € 54 320,00 € 568 790,00 € 108 290,00 € 117 280,00 €
2023 548 1 496 030,00 € 70 450,00 € 20 810,00 € 8 600,00 € 820 100,00 € 290 870,00 € 369 260,00 € 10 310,00 € 2 320,00 € 610,00 € 216 810,00 € 1 580,00 € 0,00 € 42 480,00 € 512 390,00 € 106 970,00 € 117 280,00 €
2022 527 1 527 510,00 € 63 010,00 € 25 620,00 € 6 200,00 € 1 017 160,00 € 345 670,00 € 310 230,00 € 12 040,00 € 2 280,00 € 270,00 € 198 440,00 € 1 480,00 € 0,00 € 1 300,00 € 763 800,00 € 117 520,00 € 129 560,00 €
2021 523 1 668 200,00 € 86 850,00 € 13 570,00 € 5 740,00 € 1 195 540,00 € 328 180,00 € 275 390,00 € 14 350,00 € 2 280,00 € 340,00 € 191 970,00 € 1 590,00 € 0,00 € 202 760,00 € 625 590,00 € 115 830,00 € 130 180,00 €
2020 474 1 066 280,00 € 63 190,00 € 16 700,00 € 5 580,00 € 501 520,00 € 223 220,00 € 201 010,00 € 12 710,00 € 2 350,00 € 28 390,00 € 56 780,00 € 1 630,00 € 500 000,00 € 125 410,00 € 1 125 140,00 € 74 180,00 € 86 260,00 €
2019 467 976 640,00 € 60 570,00 € 21 130,00 € 5 310,00 € 591 880,00 € 312 290,00 € 198 480,00 € 14 580,00 € 1 310,00 € 27 370,00 € 55 220,00 € 1 530,00 € 0,00 € 47 080,00 € 523 330,00 € 272 800,00 € 287 380,00 €
2018 445 980 770,00 € 58 270,00 € 16 910,00 € 5 240,00 € 601 020,00 € 288 190,00 € 221 880,00 € 16 130,00 € 1 310,00 € 25 880,00 € 54 470,00 € 1 520,00 € 0,00 € 73 260,00 € 257 740,00 € 71 450,00 € 87 420,00 €
2017 424 923 150,00 € 58 730,00 € 16 040,00 € 5 400,00 € 605 520,00 € 283 200,00 € 220 760,00 € 17 270,00 € 950,00 € 24 720,00 € 53 130,00 € 1 540,00 € 299 990,00 € 75 100,00 € 963 850,00 € 70 130,00 € 86 770,00 €
2016 404 934 350,00 € 72 350,00 € 15 690,00 € 5 070,00 € 559 550,00 € 271 990,00 € 161 610,00 € 6 440,00 € 7 950,00 € 24 110,00 € 52 790,00 € 1 550,00 € 0,00 € 105 860,00 € 1 871 990,00 € 179 810,00 € 186 260,00 €
2015 409 782 360,00 € 86 490,00 € 8 880,00 € 5 240,00 € 498 410,00 € 251 720,00 € 132 760,00 € 34 030,00 € 9 510,00 € 23 380,00 € 52 280,00 € 1 490,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 185 930,00 € 95 270,00 € 104 220,00 €
2014 418 945 660,00 € 84 850,00 € 9 790,00 € 26 050,00 € 495 060,00 € 267 620,00 € 149 350,00 € 13 670,00 € 10 220,00 € 21 850,00 € 47 550,00 € 1 510,00 € 0,00 € 1 580,00 € 121 780,00 € 35 510,00 € 42 210,00 €
2013 430 1 076 390,00 € 70 120,00 € 20 400,00 € 33 260,00 € 491 190,00 € 241 360,00 € 178 320,00 € 14 600,00 € 6 100,00 € 20 310,00 € 47 450,00 € 1 560,00 € 0,00 € 59 000,00 € 302 690,00 € 48 660,00 € 57 400,00 €
2012 442 863 930,00 € 67 040,00 € 0,00 € 34 000,00 € 434 630,00 € 220 480,00 € 135 520,00 € 10 810,00 € 15 240,00 € 19 880,00 € 45 060,00 € 1 400,00 € 0,00 € 13 260,00 € 162 180,00 € 53 070,00 € 63 850,00 €
2011 456 880 930,00 € 66 450,00 € 9 630,00 € 30 280,00 € 432 790,00 € 222 400,00 € 142 360,00 € 15 680,00 € 7 200,00 € 19 020,00 € 45 400,00 € 1 380,00 € 0,00 € 18 420,00 € 127 350,00 € 81 050,00 € 94 950,00 €
2010 460 823 220,00 € 60 140,00 € 7 710,00 € 30 530,00 € 465 500,00 € 217 560,00 € 127 290,00 € 21 070,00 € 15 910,00 € 17 590,00 € 41 400,00 € 1 150,00 € 0,00 € 18 220,00 € 394 180,00 € 72 460,00 € 92 630,00 €
2009 457 772 150,00 € 59 030,00 € 10 550,00 € 30 400,00 € 444 600,00 € 213 880,00 € 151 000,00 € 22 010,00 € 17 130,00 € 17 150,00 € 40 750,00 € 1 140,00 € 19 900,00 € 36 360,00 € 527 210,00 € 117 130,00 € 139 140,00 €
2008 390 912 370,00 € 57 600,00 € 11 160,00 € 25 760,00 € 395 330,00 € 188 940,00 € 130 690,00 € 24 470,00 € 6 030,00 € 16 520,00 € 39 210,00 € 1 120,00 € 0,00 € 128 720,00 € 544 050,00 € 180 430,00 € 204 320,00 €
2007 390 749 390,00 € 54 830,00 € 10 580,00 € 25 370,00 € 366 500,00 € 161 730,00 € 134 440,00 € 22 750,00 € 6 500,00 € 16 540,00 € 37 810,00 € 1 100,00 € 290 000,00 € 176 540,00 € 433 460,00 € 109 170,00 € 129 910,00 €
2006 390 366 350,00 € 53 430,00 € 9 410,00 € 24 900,00 € 279 320,00 € 125 740,00 € 84 680,00 € 21 500,00 € 4 390,00 € 15 280,00 € 37 090,00 € 1 060,00 € 0,00 € 15 850,00 € 149 940,00 € 74 090,00 € 95 590,00 €
2005 390 411 040,00 € 50 230,00 € 9 030,00 € 24 400,00 € 266 790,00 € 107 720,00 € 86 940,00 € 27 280,00 € 5 390,00 € 13 890,00 € 34 740,00 € 1 260,00 € 0,00 € 165 590,00 € 112 980,00 € 70 260,00 € 97 290,00 €
2004 390 402 060,00 € 47 870,00 € 7 640,00 € 13 330,00 € 264 420,00 € 117 430,00 € 79 730,00 € 27 100,00 € 4 860,00 € 12 630,00 € 33 820,00 € 1 220,00 € 60 000,00 € 127 400,00 € 439 420,00 € 66 620,00 € 93 620,00 €
2003 390 406 080,00 € 46 350,00 € 7 800,00 € 15 100,00 € 257 260,00 € 101 840,00 € 77 260,00 € 31 890,00 € 3 010,00 € 12 700,00 € 31 910,00 € 1 220,00 € 0,00 € 5 480,00 € 57 410,00 € 62 690,00 € 94 580,00 €
2002 390 396 150,00 € 42 470,00 € 13 720,00 € 14 580,00 € 241 010,00 € 89 380,00 € 74 890,00 € 36 400,00 € 3 380,00 € 12 270,00 € 29 460,00 € 1 140,00 € 0,00 € 5 480,00 € 158 890,00 € 60 570,00 € 96 970,00 €
2001 390 358 640,00 € 40 610,00 € 5 720,00 € 12 790,00 € 220 870,00 € 72 520,00 € 63 600,00 € 42 530,00 € 4 180,00 € 10 670,00 € 28 790,00 € 1 150,00 € 0,00 € 5 480,00 € 316 300,00 € 63 510,00 € 106 040,00 €
2000 390 306 430,00 € 40 270,00 € 1 480,00 € 13 200,00 € 183 830,00 € 62 280,00 € 71 250,00 € 18 250,00 € 2 360,00 € 9 960,00 € 27 770,00 € 1 140,00 € 533 430,00 € 66 460,00 € 615 190,00 € 48 480,00 € 66 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 12 665 564,00 € 915 101,00 € 189 10 358 554,00 € 224 10 361 903,00 € 95 2 831 704,00 €
2023 290 11 502 438,00 € 700 944,00 € 179 9 119 950,00 € 222 9 721 462,00 € 91 2 533 210,00 €
2022 297 10 910 485,00 € 654 637,00 € 171 8 474 043,00 € 224 9 328 293,00 € 90 2 414 376,00 €
2021 297 10 378 368,00 € 633 783,00 € 181 8 154 529,00 € 230 8 690 791,00 € 87 2 151 495,00 €
2020 288 9 717 144,00 € 587 754,00 € 169 7 463 048,00 € 224 8 290 841,00 € 88 2 066 507,00 €
2019 260 8 774 847,00 € 569 679,00 € 171 7 115 929,00 € 197 7 513 781,00 € 77 1 928 796,00 €
2018 268 8 801 011,00 € 560 813,00 € 187 7 347 567,00 € 213 7 512 528,00 € 77 1 905 114,00 €
2017 248 8 125 658,00 € 553 673,00 € 150 6 465 780,00 € 198 6 960 382,00 € 70 1 694 180,00 €
2016 244 8 182 771,00 € 630 594,00 € 140 6 521 082,00 € 191 7 025 580,00 € 68 1 614 522,00 €
2015 235 7 685 780,00 € 529 718,00 € 135 6 001 935,00 € 182 6 736 489,00 € 70 1 531 264,00 €
2014 219 8 004 003,00 € 549 604,00 € 127 6 342 415,00 € 172 6 245 608,00 € 66 1 435 460,00 €
2013 215 6 766 904,00 € 464 616,00 € 135 5 628 963,00 € 176 6 161 255,00 € 64 1 282 840,00 €
2012 193 6 144 699,00 € 403 185,00 € 133 5 442 092,00 € 154 5 544 935,00 € 60 1 208 321,00 €
2011 192 6 915 262,00 € 644 123,00 € 146 6 374 432,00 € 153 5 788 532,00 € 59 1 155 668,00 €
2010 200 6 236 944,00 € 374 155,00 € 139 5 631 498,00 € 163 5 586 079,00 € 55 1 039 916,00 €
2009 203 5 860 869,00 € 346 007,00 € 133 5 129 681,00 € 157 5 229 364,00 € 59 1 068 663,00 €
2008 202 5 635 477,00 € 264 047,00 € 141 5 051 953,00 € 158 5 056 990,00 € 55 960 905,00 €
2007 207 5 641 584,00 € 292 109,00 € 137 4 957 342,00 € 164 5 021 836,00 € 52 888 711,00 €
2006 214 5 623 226,00 € 280 733,00 € 147 4 928 964,00 € 168 4 929 282,00 € 50 869 186,00 €
2005 203 3 978 703,00 € 246 900,00 € 142 3 513 886,00 € 158 4 547 721,00 € 44 693 412,00 €
2004 202 3 962 450,00 € 267 790,00 € 134 3 406 405,00 € 156 4 341 922,00 € 46 672 312,00 €
2003 186 3 573 251,00 € 248 864,00 € 120 3 027 446,00 € 146 3 964 608,00 € 37 526 219,00 €
2002 188 3 662 604,00 € 268 977,00 € 126 3 092 515,00 € 148 4 133 873,00 € 42 580 145,00 €
2001 178 3 584 051,00 € 325 602,00 € 121 3 084 252,00 € 138 3 979 086,00 € 42 541 299,00 €
2000 — — 285 470,39 € 115 2 730 683,11 € — — — —
1999 — — 231 379,95 € 121 2 560 051,04 € — — — —
1998 — — 209 502,45 € 107 2 254 140,74 € — — — —
1997 — — 197 037,61 € 96 2 136 965,08 € — — — —
1996 — — 180 018,66 € 95 2 039 613,72 € — — — —
1995 — — 185 971,03 € 97 1 988 060,65 € — — — —
1994 — — 123 760,86 € 75 1 438 150,98 € — — — —
1993 — — 110 601,15 € 72 1 291 297,60 € — — — —
1992 — — 110 291,07 € 64 1 096 191,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger LAUQUIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger LAUQUIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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