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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Antonio Cobos, maire d'Argilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argilly
Territoire
Argilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Antonio Cobos est maire d'Argilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 18/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,21 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,21 % (324 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 321 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGÉS POUR TOUS Donnée non disponible 226 70,40 % —
2e Argilly : Construisons ensemble un village qui avance Donnée non disponible 95 29,60 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGÉS POUR TOUS 226
Argilly : Construisons ensemble un village qui avance 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 321
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21022
Commune Argilly
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 542 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argilly

Inscrits455
Votants324
Participation71,21 %
Abstentions131
Suffrages exprimés321
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argilly1 45571,21 %321

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argilly

  • Population 552 habitants
  • Recettes de fonctionnement 418 970,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 415,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 210 179,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 380 133,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 418 970 338 415,78
2024 399 393,93 359 696,61
2023 328 878,06 273 301,02
2022 403 511,61 291 872,31
2021 366 628,85 261 402,72
2020 415 859,67 292 307,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 418 970,00 € 399 393,93 € 328 878,06 € 403 511,61 € 366 628,85 € 415 859,67 € 759,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 415,78 € 359 696,61 € 273 301,02 € 291 872,31 € 261 402,72 € 292 307,02 € 613,07 € (2025)
Impôts locaux 146 926,00 € 157 662,00 € 143 944,00 € 140 783,00 € 139 587,00 € 123 747,00 € 266,17 € (2025)
Frais de personnel 9 067,86 € 8 268,82 € 6 411,44 € 10 575,77 € 17 492,67 € 22 591,91 € 16,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 040,00 € 10 058,49 € 3 918,00 € 1 398,92 € 632,92 € 188,33 € 18,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 734,38 € 136 578,76 € 149 680,77 € 104 953,86 € 115 791,74 € 53 153,66 € 282,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 564,62 € 122 121,37 € 116 982,35 € 73 531,96 € 85 001,84 € 22 644,37 € 232,91 € (2025)
Épargne brute 80 554,22 € 39 697,32 € 55 577,04 € 111 639,30 € 105 226,13 € 123 552,65 € 145,93 € (2025)
Épargne nette 53 384,46 € 25 239,93 € 22 878,62 € 80 217,40 € 74 436,23 € 93 043,36 € 96,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 932,36 € -65 725,27 € -48 893,90 € 88 671,10 € 43 868,12 € 134 858,07 € 135,75 € (2025)
Encours de la dette 210 179,34 € 62 349,10 € 76 806,49 € 109 504,91 € 140 926,81 € 172 603,83 € 380,76 € (2025)
Annuité de la dette 32 182,18 € 17 039,07 € 36 600,60 € 36 592,10 € 37 178,11 € 38 067,49 € 58,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 220
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 654
Dotation forfaitaire 16 829
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 220,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 829,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 654,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Argilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 700 330 800 127 250
2024 394 750 355 600 115 370
2023 324 270 269 410 116 020
2022 391 510 289 270 70 050
2021 363 370 257 930 64 210
2020 384 180 276 520 21 070
2019 341 690 291 660 33 190
2018 595 490 589 880 154 300
2017 346 970 241 950 45 900
2016 298 590 259 910 48 710
2015 332 360 305 630 79 060
2014 322 890 280 650 182 950
2013 340 030 291 030 10 000
2012 442 040 243 090 135 280
2011 362 970 249 320 120 780
2010 330 790 234 300 90 250
2009 336 190 220 570 393 360
2008 299 620 197 710 117 820
2007 317 990 214 200 91 000
2006 300 190 202 830 84 320
2005 318 280 199 730 143 750
2004 303 000 206 670 110 580
2003 276 000 201 220 192 730
2002 290 910 229 360 68 940
2001 308 860 190 360 35 740
2000 252 270 195 520 77 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 910 149 180 41 070
2024 3 190 146 320 45 850
2023 2 190 137 500 44 200
2022 1 600 125 040 41 190
2021 1 770 119 310 40 520
2020 49 870 51 470 40 330
2019 49 800 49 350 39 930
2018 47 270 48 580 39 200
2017 46 200 46 450 39 530
2016 46 480 44 730 39 350
2015 44 410 43 050 39 240
2014 40 900 41 860 38 950
2013 42 550 41 410 38 600
2012 39 060 38 540 38 020
2011 37 830 35 820 37 350
2010 35 610 34 730 36 630
2009 34 670 32 980 36 830
2008 31 590 31 060 36 270
2007 29 680 30 270 35 970
2006 28 310 29 450 35 350
2005 26 270 28 060 43 770
2004 25 380 27 370 43 980
2003 24 150 26 330 43 420
2002 23 500 24 620 42 780
2001 23 620 23 980 42 220
2000 20 130 21 870 41 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 175 000 27 170 32 180
2024 0 14 190 16 770
2023 0 32 700 36 600
2022 0 31 420 36 590
2021 0 30 200 36 590
2020 0 29 030 36 590
2019 0 30 130 38 840
2018 0 35 500 45 580
2017 0 34 110 45 640
2016 0 32 780 45 650
2015 0 31 500 45 740
2014 200 000 35 750 45 930
2013 0 24 650 34 880
2012 0 23 690 35 040
2011 0 22 770 35 270
2010 0 21 890 35 730
2009 220 000 29 060 37 440
2008 0 11 310 18 930
2007 0 12 500 22 300
2006 0 12 980 24 020
2005 40 000 7 450 19 980
2004 0 5 940 21 330
2003 100 000 2 220 16 250
2002 0 2 170 18 330
2001 0 2 240 20 510
2000 240 1 990 25 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 552 412 700,00 € 179 640,00 € 96 140,00 € 38 450,00 € 330 800,00 € 9 070,00 € 150 350,00 € 5 010,00 € 3 950,00 € 1 910,00 € 149 180,00 € 41 070,00 € 175 000,00 € 107 650,00 € 127 250,00 € 27 170,00 € 32 180,00 €
2024 552 394 750,00 € 179 660,00 € 90 700,00 € 39 260,00 € 355 600,00 € 8 270,00 € 143 010,00 € 2 580,00 € 3 690,00 € 3 190,00 € 146 320,00 € 45 850,00 € 0,00 € 8 820,00 € 115 370,00 € 14 190,00 € 16 770,00 €
2023 549 324 270,00 € 169 150,00 € 90 880,00 € 37 570,00 € 269 410,00 € 6 410,00 € 118 170,00 € 3 900,00 € 4 040,00 € 2 190,00 € 137 500,00 € 44 200,00 € 0,00 € 0,00 € 116 020,00 € 32 700,00 € 36 600,00 €
2022 549 391 510,00 € 155 290,00 € 91 530,00 € 35 220,00 € 289 270,00 € 10 580,00 € 121 660,00 € 5 170,00 € 6 750,00 € 1 600,00 € 125 040,00 € 41 190,00 € 0,00 € 36 940,00 € 70 050,00 € 31 420,00 € 36 590,00 €
2021 538 363 370,00 € 148 790,00 € 98 240,00 € 36 050,00 € 257 930,00 € 17 490,00 € 87 340,00 € 6 390,00 € 1 050,00 € 1 770,00 € 119 310,00 € 40 520,00 € 0,00 € 4 510,00 € 64 210,00 € 30 200,00 € 36 590,00 €
2020 525 384 180,00 € 141 680,00 € 89 390,00 € 36 620,00 € 276 520,00 € 22 590,00 € 110 930,00 € 7 560,00 € 3 750,00 € 49 870,00 € 51 470,00 € 40 330,00 € 0,00 € 0,00 € 21 070,00 € 29 030,00 € 36 590,00 €
2019 522 341 690,00 € 139 520,00 € 78 320,00 € 37 600,00 € 291 660,00 € 11 670,00 € 145 030,00 € 8 710,00 € 4 950,00 € 49 800,00 € 49 350,00 € 39 930,00 € 0,00 € 2 500,00 € 33 190,00 € 30 130,00 € 38 840,00 €
2018 506 595 490,00 € 135 320,00 € 88 600,00 € 38 070,00 € 589 880,00 € 11 390,00 € 129 480,00 € 10 080,00 € 7 400,00 € 47 270,00 € 48 580,00 € 39 200,00 € 0,00 € 6 940,00 € 154 300,00 € 35 500,00 € 45 580,00 €
2017 489 346 970,00 € 132 340,00 € 77 120,00 € 37 990,00 € 241 950,00 € 18 910,00 € 110 900,00 € 11 520,00 € 1 450,00 € 46 200,00 € 46 450,00 € 39 530,00 € 0,00 € 0,00 € 45 900,00 € 34 110,00 € 45 640,00 €
2016 476 298 590,00 € 130 830,00 € 79 070,00 € 42 170,00 € 259 910,00 € 40 810,00 € 84 630,00 € 12 870,00 € 4 600,00 € 46 480,00 € 44 730,00 € 39 350,00 € 0,00 € 3 580,00 € 48 710,00 € 32 780,00 € 45 650,00 €
2015 473 332 360,00 € 127 300,00 € 69 260,00 € 48 780,00 € 305 630,00 € 59 510,00 € 103 230,00 € 14 240,00 € 4 140,00 € 44 410,00 € 43 050,00 € 39 240,00 € 0,00 € 61 230,00 € 79 060,00 € 31 500,00 € 45 740,00 €
2014 488 322 890,00 € 121 830,00 € 69 630,00 € 57 140,00 € 280 650,00 € 66 230,00 € 75 110,00 € 10 180,00 € 3 400,00 € 40 900,00 € 41 860,00 € 38 950,00 € 200 000,00 € 0,00 € 182 950,00 € 35 750,00 € 45 930,00 €
2013 479 340 030,00 € 122 710,00 € 70 280,00 € 60 320,00 € 291 030,00 € 69 330,00 € 97 630,00 € 10 230,00 € 6 040,00 € 42 550,00 € 41 410,00 € 38 600,00 € 0,00 € 11 410,00 € 10 000,00 € 24 650,00 € 34 880,00 €
2012 467 442 040,00 € 115 620,00 € 67 110,00 € 59 720,00 € 243 090,00 € 31 350,00 € 133 500,00 € 11 350,00 € 4 950,00 € 39 060,00 € 38 540,00 € 38 020,00 € 0,00 € 17 390,00 € 135 280,00 € 23 690,00 € 35 040,00 €
2011 454 362 970,00 € 111 000,00 € 68 300,00 € 59 000,00 € 249 320,00 € 11 780,00 € 86 750,00 € 12 500,00 € 7 020,00 € 37 830,00 € 35 820,00 € 37 350,00 € 0,00 € 19 350,00 € 120 780,00 € 22 770,00 € 35 270,00 €
2010 454 330 790,00 € 107 020,00 € 61 080,00 € 58 930,00 € 234 300,00 € 3 110,00 € 78 250,00 € 13 850,00 € 3 920,00 € 35 610,00 € 34 730,00 € 36 630,00 € 0,00 € 34 090,00 € 90 250,00 € 21 890,00 € 35 730,00 €
2009 455 336 190,00 € 104 710,00 € 60 130,00 € 59 350,00 € 220 570,00 € 3 620,00 € 68 790,00 € 8 390,00 € 2 910,00 € 34 670,00 € 32 980,00 € 36 830,00 € 220 000,00 € 17 820,00 € 393 360,00 € 29 060,00 € 37 440,00 €
2008 425 299 620,00 € 98 910,00 € 64 940,00 € 56 790,00 € 197 710,00 € 920,00 € 57 390,00 € 7 620,00 € 3 650,00 € 31 590,00 € 31 060,00 € 36 270,00 € 0,00 € 2 940,00 € 117 820,00 € 11 310,00 € 18 930,00 €
2007 425 317 990,00 € 95 920,00 € 55 450,00 € 56 660,00 € 214 200,00 € 0,00 € 55 510,00 € 9 790,00 € 6 080,00 € 29 680,00 € 30 270,00 € 35 970,00 € 0,00 € 39 210,00 € 91 000,00 € 12 500,00 € 22 300,00 €
2006 425 300 190,00 € 93 580,00 € 52 220,00 € 53 670,00 € 202 830,00 € 1 640,00 € 70 500,00 € 11 680,00 € 3 250,00 € 28 310,00 € 29 450,00 € 35 350,00 € 0,00 € 40 260,00 € 84 320,00 € 12 980,00 € 24 020,00 €
2005 425 318 280,00 € 98 100,00 € 49 310,00 € 52 960,00 € 199 730,00 € 51 350,00 € 55 520,00 € 12 560,00 € 3 790,00 € 26 270,00 € 28 060,00 € 43 770,00 € 40 000,00 € 8 300,00 € 143 750,00 € 7 450,00 € 19 980,00 €
2004 425 303 000,00 € 124 560,00 € 46 050,00 € 52 720,00 € 206 670,00 € 48 870,00 € 42 390,00 € 15 390,00 € 1 170,00 € 25 380,00 € 27 370,00 € 43 980,00 € 0,00 € 35 900,00 € 110 580,00 € 5 940,00 € 21 330,00 €
2003 425 276 000,00 € 121 040,00 € 42 040,00 € 50 440,00 € 201 220,00 € 47 220,00 € 55 740,00 € 14 030,00 € 3 630,00 € 24 150,00 € 26 330,00 € 43 420,00 € 100 000,00 € 8 290,00 € 192 730,00 € 2 220,00 € 16 250,00 €
2002 425 290 910,00 € 114 990,00 € 39 580,00 € 50 240,00 € 229 360,00 € 45 990,00 € 77 840,00 € 16 160,00 € 3 740,00 € 23 500,00 € 24 620,00 € 42 780,00 € 0,00 € 11 240,00 € 68 940,00 € 2 170,00 € 18 330,00 €
2001 425 308 860,00 € 114 060,00 € 37 930,00 € 50 830,00 € 190 360,00 € 17 250,00 € 58 570,00 € 18 270,00 € 1 980,00 € 23 620,00 € 23 980,00 € 42 220,00 € 0,00 € 2 260,00 € 35 740,00 € 2 240,00 € 20 510,00 €
2000 425 252 270,00 € 107 330,00 € 38 480,00 € 47 840,00 € 195 520,00 € 16 300,00 € 67 040,00 € 25 040,00 € 2 210,00 € 20 130,00 € 21 870,00 € 41 890,00 € 240,00 € 0,00 € 77 260,00 € 1 990,00 € 25 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 11 956 375,00 € 699 844,00 € 171 9 134 379,00 € 206 8 091 283,00 € 97 2 794 378,00 €
2023 295 10 360 075,00 € 520 051,00 € 150 7 222 553,00 € 207 7 556 408,00 € 97 2 580 039,00 €
2022 292 9 510 075,00 € 391 870,00 € 144 6 408 784,00 € 202 7 019 394,00 € 94 2 383 809,00 €
2021 297 9 088 325,00 € 468 644,00 € 147 6 270 561,00 € 220 6 629 589,00 € 89 2 251 164,00 €
2020 295 8 652 195,00 € 378 892,00 € 154 6 077 148,00 € 223 6 440 183,00 € 86 2 212 286,00 €
2019 279 8 094 650,00 € 401 353,00 € 155 5 801 041,00 € 211 6 138 116,00 € 90 2 130 022,00 €
2018 275 7 842 197,00 € -26 575,00 € 165 5 992 227,00 € 204 6 098 110,00 € 86 2 051 945,00 €
2017 275 8 305 386,00 € 381 312,00 € 135 5 859 078,00 € 201 5 945 081,00 € 84 1 945 773,00 €
2016 270 7 538 527,00 € 354 942,00 € 126 4 930 332,00 € 204 6 149 826,00 € 79 1 759 045,00 €
2015 266 7 455 810,00 € 411 767,00 € 125 5 099 439,00 € 197 6 040 142,00 € 80 1 667 548,00 €
2014 256 7 248 613,00 € 395 607,00 € 132 5 221 978,00 € 188 5 728 443,00 € 75 1 629 476,00 €
2013 255 6 826 700,00 € 318 530,00 € 125 4 729 662,00 € 187 5 475 979,00 € 81 1 629 455,00 €
2012 253 6 705 285,00 € 285 159,00 € 141 4 996 833,00 € 184 5 271 954,00 € 77 1 550 065,00 €
2011 247 6 345 588,00 € 263 001,00 € 164 5 374 198,00 € 183 5 033 950,00 € 78 1 532 239,00 €
2010 259 6 384 921,00 € 221 779,00 € 161 5 230 818,00 € 194 5 222 023,00 € 74 1 431 627,00 €
2009 250 6 233 868,00 € 234 071,00 € 154 5 109 892,00 € 192 5 038 217,00 € 72 1 344 395,00 €
2008 233 6 740 774,00 € 327 370,00 € 154 5 865 070,00 € 181 4 973 414,00 € 68 1 187 412,00 €
2007 234 5 076 445,00 € 222 884,00 € 146 4 188 085,00 € 184 4 555 431,00 € 67 1 105 710,00 €
2006 251 5 222 462,00 € 178 840,00 € 152 4 182 232,00 € 199 4 681 906,00 € 67 1 033 390,00 €
2005 234 3 914 796,00 € 260 185,00 € 142 3 135 688,00 € 186 4 417 160,00 € 64 964 110,00 €
2004 235 4 416 390,00 € 316 762,00 € 126 3 530 186,00 € 184 4 114 334,00 € 67 901 784,00 €
2003 229 3 665 984,00 € 210 260,00 € 123 2 754 708,00 € 183 4 159 910,00 € 60 771 372,00 €
2002 222 3 396 136,00 € 199 562,00 € 127 2 669 603,00 € 176 3 840 523,00 € 61 752 054,00 €
2001 235 3 112 897,00 € 142 857,00 € 120 2 279 152,00 € 184 3 655 519,00 € 63 697 327,00 €
2000 — — 251 718,48 € 124 2 824 084,96 € — — — —
1999 — — 168 179,77 € 114 2 098 721,87 € — — — —
1998 — — 191 595,49 € 109 2 001 123,70 € — — — —
1997 — — 142 275,33 € 86 1 611 502,74 € — — — —
1996 — — 182 459,06 € 84 1 838 376,45 € — — — —
1995 — — 182 157,21 € 87 1 618 783,70 € — — — —
1994 — — 182 809,24 € 81 1 578 862,79 € — — — —
1993 — — 161 681,48 € 81 1 514 508,57 € — — — —
1992 — — 142 527,94 € 80 1 329 129,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Antonio COBOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Antonio COBOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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