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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Patte, maire d'Argoules

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argoules
Territoire
Argoules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Patte est maire d'Argoules. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argoules. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 10/02/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argoules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,48 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,48 % (118 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ARGOULES Donnée non disponible 111 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ARGOULES 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 2
Nuls 5
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80025
Commune Argoules
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 322 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argoules

Inscrits183
Votants118
Participation64,48 %
Abstentions65
Suffrages exprimés111
Votes blancs2
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Argoules1 18364,48 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argoules

  • Population 326 habitants
  • Recettes de fonctionnement 240 244,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 192 244,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 197 259,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 240 244,21 192 244,41
2024 237 358,65 172 731,24
2023 231 842,24 168 833,67
2022 218 984,85 177 221,58
2021 213 382,16 167 453,74
2020 212 282,47 175 887,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 240 244,21 € 237 358,65 € 231 842,24 € 218 984,85 € 213 382,16 € 212 282,47 € 736,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 192 244,41 € 172 731,24 € 168 833,67 € 177 221,58 € 167 453,74 € 175 887,90 € 589,71 € (2025)
Impôts locaux 94 898,57 € 95 963,07 € 91 574,21 € 86 911,28 € 85 196,37 € 82 918,96 € 291,10 € (2025)
Frais de personnel 74 880,57 € 71 521,62 € 73 225,46 € 67 138,34 € 65 965,69 € 71 297,77 € 229,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 192,89 € 3 509,00 € 1 338,32 € 2 863,72 € 1 347,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 150,04 € 65 403,82 € 81 236,40 € 208 319,18 € 137 336,77 € 51 497,30 € 172,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 069,51 € 15 309,67 € 57 895,20 € 164 091,49 € 94 183,63 € 28 789,78 € 101,44 € (2025)
Épargne brute 47 999,80 € 64 627,41 € 63 008,57 € 41 763,27 € 45 928,42 € 36 394,57 € 147,24 € (2025)
Épargne nette 24 919,27 € 41 026,99 € 39 667,37 € 4 965,67 € 22 534,18 € 13 687,05 € 76,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 655,46 € 65 816,98 € 22 462,56 € -11 121,83 € -48 317,58 € 15 432,87 € 87,90 € (2025)
Encours de la dette 197 259,62 € 220 340,15 € 243 196,57 € 265 793,77 € 302 591,37 € 125 985,61 € 605,09 € (2025)
Annuité de la dette 24 874,16 € 25 618,16 € 25 574,16 € 39 632,71 € 25 867,36 € 25 567,36 € 76,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 399
Dotation forfaitaire 45 572
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 184
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 443

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 572,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 184,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 443,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argoules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 470 199 190 33 070
2024 237 360 175 450 41 800
2023 232 280 176 890 57 900
2022 219 420 182 550 174 820
2021 225 820 172 790 127 090
2020 227 920 181 220 49 030
2019 210 490 187 620 34 440
2018 210 510 190 520 232 930
2017 245 670 200 990 24 050
2016 183 850 172 720 4 770
2015 188 610 186 160 58 920
2014 269 960 165 800 8 100
2013 217 460 153 420 302 260
2012 200 750 165 080 59 390
2011 197 580 155 300 220 580
2010 189 430 165 270 38 340
2009 179 420 148 420 27 580
2008 173 100 131 360 10 840
2007 193 310 126 710 4 270
2006 183 550 126 190 6 900
2005 199 500 133 270 5 810
2004 196 560 126 700 42 370
2003 182 070 141 770 2 730
2002 161 160 120 740 26 280
2001 159 220 114 400 105 170
2000 144 090 115 000 42 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 090 111 510 21 720
2024 8 610 108 430 24 210
2023 7 090 103 310 23 300
2022 6 680 96 360 21 770
2021 7 440 92 100 21 060
2020 18 880 23 390 21 010
2019 20 060 23 040 20 760
2018 19 280 22 380 20 000
2017 19 360 22 690 20 060
2016 18 920 21 530 19 980
2015 19 960 21 510 19 770
2014 19 520 20 970 19 600
2013 19 220 20 200 19 140
2012 17 990 18 320 18 330
2011 16 700 17 070 17 150
2010 15 980 16 350 16 810
2009 14 980 15 760 16 020
2008 14 510 15 360 15 770
2007 13 610 14 560 15 570
2006 13 430 14 080 15 250
2005 12 950 13 910 18 550
2004 12 380 13 640 18 210
2003 11 690 12 720 17 280
2002 10 160 11 410 15 480
2001 9 830 10 870 15 070
2000 8 720 9 680 13 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 080 24 870
2024 0 22 860 24 870
2023 0 22 640 24 870
2022 0 36 800 39 630
2021 200 000 23 390 25 570
2020 0 22 710 25 570
2019 0 22 050 25 570
2018 120 000 16 800 20 540
2017 0 11 670 14 750
2016 0 11 190 14 750
2015 0 10 740 14 750
2014 0 15 640 20 340
2013 0 14 980 20 670
2012 120 000 7 950 8 740
2011 0 7 650 8 740
2010 0 7 360 8 740
2009 0 7 080 8 740
2008 0 6 820 8 740
2007 0 8 470 10 760
2006 0 8 130 10 760
2005 0 7 800 10 760
2004 0 7 490 10 760
2003 0 7 180 10 760
2002 0 9 760 13 960
2001 0 9 180 13 960
2000 0 10 090 13 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 326 244 470,00 € 77 660,00 € 16 760,00 € 67 080,00 € 199 190,00 € 74 880,00 € 77 170,00 € 1 790,00 € 2 540,00 € 8 090,00 € 111 510,00 € 21 720,00 € 0,00 € 0,00 € 33 070,00 € 23 080,00 € 24 870,00 €
2024 328 237 360,00 € 81 710,00 € 16 820,00 € 63 750,00 € 175 450,00 € 71 520,00 € 63 030,00 € 2 020,00 € 2 200,00 € 8 610,00 € 108 430,00 € 24 210,00 € 0,00 € 10 340,00 € 41 800,00 € 22 860,00 € 24 870,00 €
2023 332 232 280,00 € 72 370,00 € 18 180,00 € 62 590,00 € 176 890,00 € 73 230,00 € 56 760,00 € 2 230,00 € 1 970,00 € 7 090,00 € 103 310,00 € 23 300,00 € 0,00 € 1 300,00 € 57 900,00 € 22 640,00 € 24 870,00 €
2022 330 219 420,00 € 67 600,00 € 17 750,00 € 60 570,00 € 182 550,00 € 67 140,00 € 72 410,00 € 2 840,00 € 2 740,00 € 6 680,00 € 96 360,00 € 21 770,00 € 0,00 € 114 150,00 € 174 820,00 € 36 800,00 € 39 630,00 €
2021 328 225 820,00 € 65 920,00 € 14 480,00 € 56 910,00 € 172 790,00 € 65 970,00 € 65 070,00 € 2 470,00 € 3 190,00 € 7 440,00 € 92 100,00 € 21 060,00 € 200 000,00 € 14 170,00 € 127 090,00 € 23 390,00 € 25 570,00 €
2020 329 227 920,00 € 64 120,00 € 15 100,00 € 60 610,00 € 181 220,00 € 71 300,00 € 68 340,00 € 2 860,00 € 2 170,00 € 18 880,00 € 23 390,00 € 21 010,00 € 0,00 € 0,00 € 49 030,00 € 22 710,00 € 25 570,00 €
2019 328 210 490,00 € 63 850,00 € 10 840,00 € 59 980,00 € 187 620,00 € 77 500,00 € 71 220,00 € 3 520,00 € 3 030,00 € 20 060,00 € 23 040,00 € 20 760,00 € 0,00 € 1 800,00 € 34 440,00 € 22 050,00 € 25 570,00 €
2018 327 210 510,00 € 61 650,00 € 15 610,00 € 60 420,00 € 190 520,00 € 91 960,00 € 59 510,00 € 3 980,00 € 3 010,00 € 19 280,00 € 22 380,00 € 20 000,00 € 120 000,00 € 7 200,00 € 232 930,00 € 16 800,00 € 20 540,00 €
2017 329 245 670,00 € 62 330,00 € 29 840,00 € 57 170,00 € 200 990,00 € 77 150,00 € 71 000,00 € 3 080,00 € 5 150,00 € 19 360,00 € 22 690,00 € 20 060,00 € 0,00 € 0,00 € 24 050,00 € 11 670,00 € 14 750,00 €
2016 331 183 850,00 € 60 780,00 € 16 550,00 € 58 880,00 € 172 720,00 € 64 060,00 € 68 040,00 € 3 560,00 € 5 180,00 € 18 920,00 € 21 530,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 4 770,00 € 11 190,00 € 14 750,00 €
2015 332 188 610,00 € 60 960,00 € 15 150,00 € 63 830,00 € 186 160,00 € 73 450,00 € 67 290,00 € 4 020,00 € 13 520,00 € 19 960,00 € 21 510,00 € 19 770,00 € 0,00 € 3 500,00 € 58 920,00 € 10 740,00 € 14 750,00 €
2014 336 269 960,00 € 59 810,00 € 5 760,00 € 67 630,00 € 165 800,00 € 62 850,00 € 62 200,00 € 4 700,00 € 5 230,00 € 19 520,00 € 20 970,00 € 19 600,00 € 0,00 € 0,00 € 8 100,00 € 15 640,00 € 20 340,00 €
2013 341 217 460,00 € 58 830,00 € 10 610,00 € 81 060,00 € 153 420,00 € 58 950,00 € 45 650,00 € 5 690,00 € 4 740,00 € 19 220,00 € 20 200,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 € 302 260,00 € 14 980,00 € 20 670,00 €
2012 345 200 750,00 € 54 460,00 € 6 240,00 € 68 690,00 € 165 080,00 € 63 310,00 € 54 180,00 € 1 290,00 € 6 260,00 € 17 990,00 € 18 320,00 € 18 330,00 € 120 000,00 € 2 170,00 € 59 390,00 € 7 950,00 € 8 740,00 €
2011 345 197 580,00 € 54 500,00 € 0,00 € 74 720,00 € 155 300,00 € 58 620,00 € 46 940,00 € 1 090,00 € 4 880,00 € 16 700,00 € 17 070,00 € 17 150,00 € 0,00 € 37 370,00 € 220 580,00 € 7 650,00 € 8 740,00 €
2010 341 189 430,00 € 52 100,00 € 0,00 € 70 390,00 € 165 270,00 € 53 280,00 € 73 650,00 € 1 380,00 € 3 340,00 € 15 980,00 € 16 350,00 € 16 810,00 € 0,00 € 2 820,00 € 38 340,00 € 7 360,00 € 8 740,00 €
2009 341 179 420,00 € 46 900,00 € 0,00 € 68 920,00 € 148 420,00 € 52 220,00 € 63 490,00 € 1 660,00 € 2 400,00 € 14 980,00 € 15 760,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 27 580,00 € 7 080,00 € 8 740,00 €
2008 341 173 100,00 € 46 630,00 € 1 590,00 € 68 870,00 € 131 360,00 € 50 220,00 € 30 540,00 € 1 920,00 € 3 350,00 € 14 510,00 € 15 360,00 € 15 770,00 € 0,00 € 0,00 € 10 840,00 € 6 820,00 € 8 740,00 €
2007 341 193 310,00 € 65 180,00 € 1 580,00 € 71 030,00 € 126 710,00 € 52 910,00 € 18 880,00 € 2 280,00 € 1 190,00 € 13 610,00 € 14 560,00 € 15 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 270,00 € 8 470,00 € 10 760,00 €
2006 341 183 550,00 € 64 850,00 € 1 310,00 € 69 640,00 € 126 190,00 € 46 140,00 € 22 690,00 € 2 630,00 € 3 180,00 € 13 430,00 € 14 080,00 € 15 250,00 € 0,00 € 0,00 € 6 900,00 € 8 130,00 € 10 760,00 €
2005 341 199 500,00 € 68 270,00 € 14 140,00 € 71 240,00 € 133 270,00 € 42 910,00 € 51 950,00 € 2 960,00 € 0,00 € 12 950,00 € 13 910,00 € 18 550,00 € 0,00 € 0,00 € 5 810,00 € 7 800,00 € 10 760,00 €
2004 341 196 560,00 € 63 770,00 € 12 970,00 € 65 930,00 € 126 700,00 € 27 280,00 € 45 430,00 € 3 270,00 € 0,00 € 12 380,00 € 13 640,00 € 18 210,00 € 0,00 € 4 220,00 € 42 370,00 € 7 490,00 € 10 760,00 €
2003 341 182 070,00 € 68 120,00 € 13 720,00 € 61 220,00 € 141 770,00 € 39 970,00 € 58 120,00 € 3 570,00 € 380,00 € 11 690,00 € 12 720,00 € 17 280,00 € 0,00 € 4 060,00 € 2 730,00 € 7 180,00 € 10 760,00 €
2002 341 161 160,00 € 47 210,00 € 12 280,00 € 60 600,00 € 120 740,00 € 37 950,00 € 43 100,00 € 4 200,00 € 2 490,00 € 10 160,00 € 11 410,00 € 15 480,00 € 0,00 € 10 860,00 € 26 280,00 € 9 760,00 € 13 960,00 €
2001 341 159 220,00 € 46 070,00 € 13 620,00 € 60 790,00 € 114 400,00 € 38 810,00 € 30 770,00 € 4 780,00 € 2 860,00 € 9 830,00 € 10 870,00 € 15 070,00 € 0,00 € 5 180,00 € 105 170,00 € 9 180,00 € 13 960,00 €
2000 341 144 090,00 € 37 210,00 € 13 000,00 € 60 940,00 € 115 000,00 € 37 030,00 € 40 560,00 € 3 850,00 € 1 650,00 € 8 720,00 € 9 680,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 € 42 500,00 € 10 090,00 € 13 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 148 7 781 876,00 € 762 130,00 € 63 6 407 128,00 € 90 2 815 384,00 € 64 1 675 842,00 €
2023 147 5 536 810,00 € 397 534,00 € 62 4 009 159,00 € 87 2 616 332,00 € 65 1 547 791,00 €
2022 155 5 042 674,00 € 354 019,00 € 67 3 638 982,00 € 89 2 623 395,00 € 67 1 481 521,00 €
2021 146 5 658 625,00 € 542 626,00 € 55 4 136 496,00 € 81 2 286 456,00 € 68 1 498 475,00 €
2020 154 4 205 058,00 € 247 666,00 € 56 2 723 826,00 € 87 2 150 874,00 € 68 1 435 801,00 €
2019 151 4 350 596,00 € 274 212,00 € 63 3 056 626,00 € 81 2 039 123,00 € 68 1 387 313,00 €
2018 143 4 181 262,00 € 259 689,00 € 64 2 925 268,00 € 80 2 115 318,00 € 63 1 276 528,00 €
2017 138 3 494 863,00 € 214 593,00 € 51 2 192 086,00 € 80 1 952 030,00 € 60 1 229 338,00 €
2016 145 3 963 092,00 € 209 236,00 € 50 2 577 196,00 € 80 2 041 650,00 € 63 1 326 744,00 €
2015 154 4 014 478,00 € 305 234,00 € 56 2 619 706,00 € 79 1 998 446,00 € 68 1 416 589,00 €
2014 152 4 259 594,00 € 365 069,00 € 63 2 975 354,00 € 80 1 837 461,00 € 70 1 534 978,00 €
2013 155 4 252 245,00 € 229 759,00 € 66 3 083 564,00 € 81 1 844 285,00 € 71 1 532 802,00 €
2012 153 4 409 270,00 € 168 194,00 € 69 3 428 514,00 € 77 1 780 696,00 € 73 1 509 277,00 €
2011 150 4 207 058,00 € 165 295,00 € 79 3 488 702,00 € 77 1 711 189,00 € 75 1 495 576,00 €
2010 155 3 936 701,00 € 142 996,00 € 68 2 970 507,00 € 80 1 785 775,00 € 74 1 348 103,00 €
2009 148 3 595 395,00 € 154 835,00 € 73 2 827 944,00 € 78 1 696 559,00 € 67 1 275 606,00 €
2008 139 2 736 078,00 € 73 419,00 € 60 1 837 459,00 € 73 1 549 665,00 € 67 1 130 805,00 €
2007 141 2 474 507,00 € 55 624,00 € 60 1 605 892,00 € 74 1 462 934,00 € 61 1 043 561,00 €
2006 128 2 281 056,00 € 45 093,00 € 64 1 537 346,00 € 68 1 280 708,00 € 59 1 050 551,00 €
2005 126 1 877 034,00 € 85 225,00 € 71 1 388 738,00 € 61 1 178 291,00 € 63 1 076 122,00 €
2004 134 2 006 067,00 € 109 642,00 € 71 1 499 762,00 € 65 1 349 270,00 € 68 1 083 765,00 €
2003 132 1 817 315,00 € 84 605,00 € 61 1 268 765,00 € 70 1 187 259,00 € 65 953 608,00 €
2002 135 1 607 980,00 € 61 686,00 € 64 1 132 810,00 € 72 1 203 676,00 € 65 933 574,00 €
2001 128 1 567 601,00 € 57 901,00 € 63 1 100 417,00 € 62 1 104 939,00 € 67 929 172,00 €
2000 — — 95 258,07 € 62 1 199 489,14 € — — — —
1999 — — 117 683,63 € 68 1 210 140,15 € — — — —
1998 — — 118 118,57 € 64 1 218 271,47 € — — — —
1997 — — 105 745,04 € 63 1 123 216,31 € — — — —
1996 — — 92 961,28 € 61 1 015 505,44 € — — — —
1995 — — 92 113,20 € 57 953 569,67 € — — — —
1994 — — 110 734,70 € 56 996 397,93 € — — — —
1993 — — 95 354,73 € 53 920 769,50 € — — — —
1992 — — 92 793,13 € 51 830 098,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude PATTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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