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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Bréquigny, maire d'Argueil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Argueil
Territoire
Argueil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Bréquigny est maire d'Argueil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Argueil. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 60 ans (née le 20/09/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Argueil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,44 %
  • Inscrits271
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,44 % (218 votants sur 271 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 217 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE CONTINUITÉ POUR TOUS Donnée non disponible 102 47,00 % —
2e Un nouvel avenir pour Argueil Donnée non disponible 80 36,87 % —
3e Tous ensemble pour Argueil Donnée non disponible 35 16,13 % —
Second tour — 3 candidatures, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Isabelle BRÉQUIGNY
UNE CONTINUITÉ POUR TOUS		 Donnée non disponible 119 54,59 % —
2e Elodie DUHAMEL
Un nouvel avenir pour Argueil		 Donnée non disponible 76 34,86 % —
3e Nathaly ROSA
Tous ensemble pour Argueil		 Donnée non disponible 23 10,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Isabelle BRÉQUIGNY 119
Elodie DUHAMEL 76
Nathaly ROSA 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76025
Commune Argueil
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Argueil

Inscrits271
Votants218
Participation80,44 %
Abstentions53
Suffrages exprimés218
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Argueil1 27180,44 %218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Argueil

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 008,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 643,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 142 197,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 008,15 358 643,37
2024 400 373,98 313 427,10
2023 371 957,17 356 726,12
2022 338 753,75 291 679,71
2021 317 475,83 243 694,14
2020 379 602,86 280 349,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 008,15 € 400 373,98 € 371 957,17 € 338 753,75 € 317 475,83 € 379 602,86 € 1 180,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 643,37 € 313 427,10 € 356 726,12 € 291 679,71 € 243 694,14 € 280 349,19 € 1 027,63 € (2025)
Impôts locaux 125 075,00 € 127 900,00 € 115 526,00 € 79 944,00 € 77 550,00 € 86 817,00 € 358,38 € (2025)
Frais de personnel 155 483,64 € 140 510,23 € 137 757,91 € 124 910,52 € 102 515,04 € 127 229,94 € 445,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 905,19 € 0,00 € 364,32 € 5 890,00 € 28 182,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 795,13 € 45 307,14 € 66 230,86 € 31 723,55 € 29 137,57 € 238 439,43 € 366,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 253,98 € 15 336,60 € 17 382,64 € 15 195,09 € 7 505,75 € 208 401,04 € 278,66 € (2025)
Épargne brute 53 364,78 € 86 946,88 € 15 231,05 € 47 074,04 € 73 781,69 € 99 253,67 € 152,91 € (2025)
Épargne nette 22 823,63 € 56 976,34 € -33 617,17 € 30 545,58 € 52 149,87 € 69 245,78 € 65,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 580,42 € 75 868,12 € 10 938,80 € 80 035,40 € 248 957,31 € 71 877,06 € -61,84 € (2025)
Encours de la dette 142 197,35 € 171 080,50 € 198 351,04 € 246 233,85 € 262 762,31 € 282 694,13 € 407,44 € (2025)
Annuité de la dette 33 295,73 € 34 571,60 € 61 059,76 € 29 262,67 € 27 771,87 € 33 725,53 € 95,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 057
Dotation forfaitaire 41 985

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Argueil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 010 360 640 170 780
2024 401 850 318 690 15 340
2023 371 960 356 730 17 380
2022 342 750 295 680 15 200
2021 317 480 243 690 7 510
2020 379 600 280 350 208 400
2019 227 800 242 250 457 520
2018 521 460 455 490 39 600
2017 221 470 260 090 28 740
2016 284 240 239 710 10 140
2015 273 790 272 260 35 960
2014 298 180 293 540 69 020
2013 418 430 395 120 30 170
2012 298 410 275 290 117 170
2011 309 280 250 040 191 330
2010 273 910 256 060 105 890
2009 299 050 256 580 153 360
2008 466 330 270 720 674 820
2007 291 720 224 860 57 240
2006 278 750 201 350 71 090
2005 283 240 230 430 35 330
2004 222 070 198 670 35 230
2003 219 970 194 370 192 310
2002 228 150 156 050 66 130
2001 215 140 150 980 193 170
2000 210 220 140 400 5 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 570 116 980 14 740
2024 6 170 114 040 16 490
2023 7 850 104 880 15 880
2022 4 780 95 740 14 880
2021 4 650 92 950 14 400
2020 42 180 27 640 14 400
2019 41 070 27 150 14 230
2018 38 420 25 480 14 100
2017 37 070 25 080 13 940
2016 36 990 23 810 13 880
2015 33 140 23 420 13 740
2014 31 690 22 050 13 320
2013 29 700 22 100 13 290
2012 29 510 21 040 12 860
2011 28 190 20 510 12 630
2010 11 490 19 440 11 600
2009 12 670 19 400 11 460
2008 12 400 18 780 11 320
2007 11 980 18 270 11 150
2006 11 680 18 210 10 960
2005 10 730 17 740 13 370
2004 10 900 17 470 13 050
2003 10 430 16 590 12 960
2002 11 910 18 540 14 640
2001 11 360 19 070 14 670
2000 11 280 18 960 14 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 120 32 880
2024 0 29 970 33 920
2023 0 47 440 57 780
2022 0 16 530 23 670
2021 0 21 630 24 810
2020 0 29 410 33 130
2019 0 29 280 35 970
2018 242 320 153 580 165 840
2017 0 25 610 35 480
2016 0 25 490 36 180
2015 0 25 380 36 880
2014 0 30 790 43 860
2013 0 60 290 76 480
2012 103 500 39 980 56 560
2011 0 44 850 60 250
2010 91 500 134 920 151 710
2009 0 43 320 60 240
2008 395 240 48 590 57 110
2007 0 22 590 29 230
2006 0 21 690 29 280
2005 0 20 830 29 320
2004 0 44 390 55 040
2003 121 960 23 370 31 820
2002 25 920 23 070 30 520
2001 60 980 20 620 26 730
2000 0 18 660 26 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 412 010,00 € 117 890,00 € 31 260,00 € 124 250,00 € 360 640,00 € 155 480,00 € 120 760,00 € 2 750,00 € 2 400,00 € 4 570,00 € 116 980,00 € 14 740,00 € 0,00 € 16 490,00 € 170 780,00 € 30 120,00 € 32 880,00 €
2024 353 401 850,00 € 119 760,00 € 34 540,00 € 120 660,00 € 318 690,00 € 140 510,00 € 117 300,00 € 4 600,00 € 4 800,00 € 6 170,00 € 114 040,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 € 15 340,00 € 29 970,00 € 33 920,00 €
2023 348 371 960,00 € 107 250,00 € 35 190,00 € 119 710,00 € 356 730,00 € 137 760,00 € 154 710,00 € 12 210,00 € 6 530,00 € 7 850,00 € 104 880,00 € 15 880,00 € 0,00 € 7 990,00 € 17 380,00 € 47 440,00 € 57 780,00 €
2022 352 342 750,00 € 80 390,00 € -450,00 € 116 430,00 € 295 680,00 € 124 910,00 € 96 380,00 € 12 730,00 € 5 140,00 € 4 780,00 € 95 740,00 € 14 880,00 € 0,00 € 0,00 € 15 200,00 € 16 530,00 € 23 670,00 €
2021 350 317 480,00 € 77 550,00 € 0,00 € 128 930,00 € 243 690,00 € 102 520,00 € 86 800,00 € 6 140,00 € 6 350,00 € 4 650,00 € 92 950,00 € 14 400,00 € 0,00 € 103 330,00 € 7 510,00 € 21 630,00 € 24 810,00 €
2020 349 379 600,00 € 86 820,00 € 0,00 € 128 990,00 € 280 350,00 € 127 230,00 € 101 380,00 € 3 720,00 € 4 850,00 € 42 180,00 € 27 640,00 € 14 400,00 € 0,00 € 180 520,00 € 208 400,00 € 29 410,00 € 33 130,00 €
2019 350 227 800,00 € 71 220,00 € 0,00 € 78 830,00 € 242 250,00 € 126 200,00 € 64 340,00 € 6 690,00 € 5 150,00 € 41 070,00 € 27 150,00 € 14 230,00 € 0,00 € 36 000,00 € 457 520,00 € 29 280,00 € 35 970,00 €
2018 347 521 460,00 € 67 270,00 € 0,00 € 150 870,00 € 455 490,00 € 117 660,00 € 88 630,00 € 12 270,00 € 4 700,00 € 38 420,00 € 25 480,00 € 14 100,00 € 242 320,00 € 49 850,00 € 39 600,00 € 153 580,00 € 165 840,00 €
2017 340 221 470,00 € 63 150,00 € 0,00 € 39 520,00 € 260 090,00 € 109 860,00 € 65 150,00 € 9 870,00 € 7 650,00 € 37 070,00 € 25 080,00 € 13 940,00 € 0,00 € 400,00 € 28 740,00 € 25 610,00 € 35 480,00 €
2016 334 284 240,00 € 60 050,00 € 0,00 € 86 150,00 € 239 710,00 € 117 670,00 € 61 200,00 € 10 680,00 € 7 970,00 € 36 990,00 € 23 810,00 € 13 880,00 € 0,00 € 0,00 € 10 140,00 € 25 490,00 € 36 180,00 €
2015 339 273 790,00 € 58 810,00 € 2 590,00 € 88 070,00 € 272 260,00 € 102 610,00 € 88 460,00 € 11 500,00 € 10 210,00 € 33 140,00 € 23 420,00 € 13 740,00 € 0,00 € 8 030,00 € 35 960,00 € 25 380,00 € 36 880,00 €
2014 343 298 180,00 € 58 680,00 € 5 780,00 € 100 080,00 € 293 540,00 € 108 080,00 € 107 610,00 € 13 070,00 € 9 570,00 € 31 690,00 € 22 050,00 € 13 320,00 € 0,00 € 0,00 € 69 020,00 € 30 790,00 € 43 860,00 €
2013 351 418 430,00 € 57 340,00 € 3 850,00 € 100 920,00 € 395 120,00 € 99 810,00 € 86 530,00 € 16 190,00 € 9 460,00 € 29 700,00 € 22 100,00 € 13 290,00 € 0,00 € 22 500,00 € 30 170,00 € 60 290,00 € 76 480,00 €
2012 354 298 410,00 € 56 300,00 € 1 590,00 € 96 980,00 € 275 290,00 € 94 090,00 € 78 150,00 € 16 580,00 € 9 710,00 € 29 510,00 € 21 040,00 € 12 860,00 € 103 500,00 € 47 370,00 € 117 170,00 € 39 980,00 € 56 560,00 €
2011 344 309 280,00 € 50 610,00 € 40,00 € 93 800,00 € 250 040,00 € 83 910,00 € 82 650,00 € 15 400,00 € 9 710,00 € 28 190,00 € 20 510,00 € 12 630,00 € 0,00 € 26 910,00 € 191 330,00 € 44 850,00 € 60 250,00 €
2010 347 273 910,00 € 50 100,00 € 0,00 € 102 140,00 € 256 060,00 € 90 760,00 € 76 730,00 € 16 790,00 € 8 560,00 € 11 490,00 € 19 440,00 € 11 600,00 € 91 500,00 € 26 690,00 € 105 890,00 € 134 920,00 € 151 710,00 €
2009 350 299 050,00 € 49 280,00 € 0,00 € 102 660,00 € 256 580,00 € 89 010,00 € 78 410,00 € 16 920,00 € 8 250,00 € 12 670,00 € 19 400,00 € 11 460,00 € 0,00 € 117 930,00 € 153 360,00 € 43 320,00 € 60 240,00 €
2008 370 466 330,00 € 47 720,00 € 270,00 € 92 370,00 € 270 720,00 € 73 810,00 € 72 830,00 € 8 520,00 € 8 070,00 € 12 400,00 € 18 780,00 € 11 320,00 € 395 240,00 € 125 630,00 € 674 820,00 € 48 590,00 € 57 110,00 €
2007 370 291 720,00 € 48 180,00 € 120,00 € 89 040,00 € 224 860,00 € 72 400,00 € 43 920,00 € 6 650,00 € 6 690,00 € 11 980,00 € 18 270,00 € 11 150,00 € 0,00 € 22 870,00 € 57 240,00 € 22 590,00 € 29 230,00 €
2006 370 278 750,00 € 46 940,00 € 230,00 € 87 000,00 € 201 350,00 € 66 590,00 € 57 640,00 € 7 590,00 € 5 810,00 € 11 680,00 € 18 210,00 € 10 960,00 € 0,00 € 1 300,00 € 71 090,00 € 21 690,00 € 29 280,00 €
2005 370 283 240,00 € 49 140,00 € 340,00 € 81 910,00 € 230 430,00 € 63 660,00 € 67 500,00 € 8 490,00 € 5 310,00 € 10 730,00 € 17 740,00 € 13 370,00 € 0,00 € 3 520,00 € 35 330,00 € 20 830,00 € 29 320,00 €
2004 370 222 070,00 € 45 290,00 € 10 320,00 € 80 060,00 € 198 670,00 € 32 790,00 € 57 460,00 € 10 650,00 € 6 990,00 € 10 900,00 € 17 470,00 € 13 050,00 € 0,00 € 0,00 € 35 230,00 € 44 390,00 € 55 040,00 €
2003 370 219 970,00 € 38 610,00 € 300,00 € 68 990,00 € 194 370,00 € 27 380,00 € 44 590,00 € 8 460,00 € 7 270,00 € 10 430,00 € 16 590,00 € 12 960,00 € 121 960,00 € 4 640,00 € 192 310,00 € 23 370,00 € 31 820,00 €
2002 370 228 150,00 € 60 080,00 € 250,00 € 68 440,00 € 156 050,00 € 20 270,00 € 48 700,00 € 7 450,00 € 6 270,00 € 11 910,00 € 18 540,00 € 14 640,00 € 25 920,00 € 3 160,00 € 66 130,00 € 23 070,00 € 30 520,00 €
2001 370 215 140,00 € 60 050,00 € 200,00 € 66 950,00 € 150 980,00 € 16 560,00 € 43 950,00 € 6 110,00 € 5 230,00 € 11 360,00 € 19 070,00 € 14 670,00 € 60 980,00 € 76 250,00 € 193 170,00 € 20 620,00 € 26 730,00 €
2000 370 210 220,00 € 46 840,00 € 280,00 € 66 480,00 € 140 400,00 € 16 050,00 € 43 580,00 € 7 670,00 € 7 170,00 € 11 280,00 € 18 960,00 € 14 530,00 € 0,00 € 34 150,00 € 5 870,00 € 18 660,00 € 26 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 5 232 755,00 € 152 331,00 € 80 3 006 039,00 € 132 3 547 603,00 € 81 2 036 162,00 €
2023 207 5 093 105,00 € 167 258,00 € 71 2 983 085,00 € 127 3 120 670,00 € 80 1 952 205,00 €
2022 212 4 422 382,00 € 106 349,00 € 64 2 322 828,00 € 124 2 940 173,00 € 86 1 854 621,00 €
2021 208 4 103 932,00 € 101 180,00 € 67 2 188 737,00 € 126 2 691 927,00 € 82 1 777 126,00 €
2020 203 3 814 184,00 € 72 348,00 € 63 1 834 943,00 € 134 2 524 906,00 € 76 1 597 277,00 €
2019 204 3 834 443,00 € 69 463,00 € 66 1 869 576,00 € 137 2 582 505,00 € 77 1 626 179,00 €
2018 203 3 987 126,00 € 99 065,00 € 81 2 299 369,00 € 137 2 801 819,00 € 72 1 533 093,00 €
2017 189 3 656 661,00 € 93 807,00 € 60 1 859 497,00 € 121 2 515 016,00 € 70 1 498 370,00 €
2016 197 3 786 690,00 € 110 791,00 € 62 1 994 294,00 € 127 2 705 158,00 € 72 1 427 444,00 €
2015 192 3 722 147,00 € 123 558,00 € 62 2 049 213,00 € 122 2 613 337,00 € 69 1 375 182,00 €
2014 181 3 562 680,00 € 115 896,00 € 64 2 089 754,00 € 113 2 374 409,00 € 70 1 455 168,00 €
2013 180 3 587 150,00 € 113 234,00 € 71 2 186 047,00 € 115 2 286 230,00 € 72 1 483 478,00 €
2012 182 3 560 613,00 € 121 167,00 € 78 2 390 830,00 € 112 2 291 570,00 € 73 1 345 116,00 €
2011 173 3 275 894,00 € 107 779,00 € 80 2 369 926,00 € 108 2 031 238,00 € 67 1 313 997,00 €
2010 191 3 274 939,00 € 86 003,00 € 80 2 175 910,00 € 121 2 260 336,00 € 66 1 200 966,00 €
2009 191 3 382 440,00 € 95 277,00 € 77 2 308 797,00 € 119 2 248 889,00 € 71 1 155 881,00 €
2008 189 3 201 647,00 € 63 349,00 € 80 2 147 564,00 € 122 2 261 316,00 € 74 1 149 559,00 €
2007 191 3 242 139,00 € 65 211,00 € 88 2 258 656,00 € 123 2 265 811,00 € 74 1 077 137,00 €
2006 191 3 177 341,00 € 71 939,00 € 85 2 175 145,00 € 124 2 309 423,00 € 67 1 041 791,00 €
2005 184 2 392 850,00 € 71 561,00 € 81 1 547 544,00 € 114 2 119 486,00 € 65 1 005 093,00 €
2004 190 2 734 409,00 € 196 797,00 € 86 1 935 322,00 € 123 2 674 876,00 € 63 909 036,00 €
2003 194 2 526 427,00 € 140 564,00 € 75 1 611 311,00 € 127 2 553 691,00 € 63 835 927,00 €
2002 186 2 476 121,00 € 140 442,00 € 80 1 667 211,00 € 123 2 479 527,00 € 60 756 054,00 €
2001 196 2 306 234,00 € 98 648,00 € 87 1 558 933,00 € 125 2 269 991,00 € 60 741 459,00 €
2000 — — 119 481,76 € 81 1 489 721,58 € — — — —
1999 — — 127 431,07 € 80 1 418 014,60 € — — — —
1998 — — 134 544,79 € 76 1 345 698,57 € — — — —
1997 — — 128 985,74 € 80 1 361 904,97 € — — — —
1996 — — 104 794,98 € 76 1 275 891,26 € — — — —
1995 — — 103 076,73 € 76 1 196 425,07 € — — — —
1994 — — 110 410,90 € 74 1 183 958,55 € — — — —
1993 — — 124 678,60 € 72 1 255 318,87 € — — — —
1992 — — 125 653,82 € 73 1 173 405,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle BRÉQUIGNY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle BRÉQUIGNY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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