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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Pujol, maire d'Arignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arignac
Territoire
Arignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Pujol est maire d'Arignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues338
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,99 %
  • Inscrits617
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 338 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,99 % (401 votants sur 617 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 338 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ARIGNAC Donnée non disponible 338 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ARIGNAC 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 338
Blancs 19
Nuls 44
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09015
Commune Arignac
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arignac

Inscrits617
Votants401
Participation64,99 %
Abstentions216
Suffrages exprimés338
Votes blancs19
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arignac1 61764,99 %338 338100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arignac

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 655 482,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 585,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 637 336,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 167 482,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 655 482,83 480 585,44
2024 637 780,51 468 243,62
2023 586 978,15 449 669,60
2022 483 972,01 413 827,15
2021 1 114 987,24 998 835,02
2020 1 201 537,54 875 508,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 655 482,83 € 637 780,51 € 586 978,15 € 483 972,01 € 1 114 987,24 € 1 201 537,54 € 886,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 585,44 € 468 243,62 € 449 669,60 € 413 827,15 € 998 835,02 € 875 508,73 € 650,32 € (2025)
Impôts locaux 255 111,24 € 228 069,38 € 210 754,10 € 200 911,24 € 205 799,24 € 222 440,24 € 345,21 € (2025)
Frais de personnel 240 919,14 € 237 650,18 € 216 546,63 € 187 982,54 € 291 528,56 € 256 922,09 € 326,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 191,00 € 17 459,66 € 33 111,86 € 23 262,32 € 35 062,32 € 18 165,33 € 20,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 306 298,15 € 444 607,71 € 648 937,52 € 148 867,18 € 162 535,18 € 198 775,28 € 414,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 359,48 € 308 602,72 € 595 684,01 € 96 782,58 € 114 666,71 € 136 563,42 € 273,83 € (2025)
Épargne brute 174 897,39 € 169 536,89 € 137 308,55 € 70 144,86 € 116 152,22 € 326 028,81 € 236,67 € (2025)
Épargne nette 121 471,84 € 57 869,43 € 84 055,04 € 18 060,26 € 71 283,75 € 263 816,95 € 164,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 211 246,52 € 38 963,76 € -359 554,37 € 14 042,42 € 31 910,14 € 239 663,22 € 285,85 € (2025)
Encours de la dette 637 336,01 € 690 341,87 € 802 009,33 € 854 870,12 € 1 029 566,84 € 709 895,31 € 862,43 € (2025)
Annuité de la dette 70 757,94 € 133 218,69 € 71 998,22 € 68 545,15 € 61 301,25 € 79 513,17 € 95,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 376
Dotation forfaitaire 64 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 231
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 286

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 184,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 231,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 286,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 664 480 494 890 238 860
2024 646 480 480 000 332 940
2023 586 980 449 770 595 680
2022 483 970 413 830 96 780
2021 624 220 407 880 85 170
2020 500 250 399 590 99 430
2019 603 830 403 370 123 700
2018 492 580 536 760 129 780
2017 466 520 421 480 10 320
2016 494 240 428 440 235 750
2015 499 330 441 690 265 530
2014 437 920 438 250 53 500
2013 497 840 423 870 281 030
2012 453 010 394 780 288 440
2011 452 330 383 470 82 070
2010 437 250 383 610 101 720
2009 452 030 384 680 47 970
2008 408 720 349 670 586 670
2007 381 120 312 630 172 210
2006 372 480 304 250 168 250
2005 352 750 297 420 285 960
2004 746 290 687 480 172 740
2003 368 060 311 900 138 880
2002 355 130 283 780 182 620
2001 345 340 272 940 48 420
2000 335 990 307 930 81 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 950 323 200 12 070
2024 20 020 315 030 13 350
2023 17 650 302 930 12 890
2022 20 250 283 610 12 020
2021 18 790 272 790 11 420
2020 107 900 138 320 11 460
2019 107 640 134 640 11 390
2018 104 770 129 780 11 030
2017 94 670 128 990 10 920
2016 89 950 125 020 10 630
2015 94 270 124 780 10 510
2014 88 050 120 420 10 430
2013 86 250 118 500 10 340
2012 85 660 114 740 10 190
2011 83 290 112 080 10 000
2010 80 900 106 640 9 760
2009 76 850 103 760 9 700
2008 68 680 95 320 9 100
2007 63 470 86 120 8 350
2006 61 780 83 090 8 430
2005 58 500 79 980 10 090
2004 57 980 77 510 10 020
2003 53 580 75 310 9 750
2002 29 530 41 320 5 580
2001 27 520 40 190 5 390
2000 25 820 39 130 5 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 030 70 370
2024 0 111 670 133 220
2023 0 52 880 71 620
2022 60 000 52 080 68 550
2021 180 000 42 900 58 630
2020 0 61 850 79 150
2019 0 40 950 59 330
2018 445 470 332 620 357 600
2017 0 44 210 70 890
2016 82 190 59 070 85 840
2015 214 700 51 710 78 560
2014 0 50 260 78 700
2013 164 000 24 260 47 370
2012 196 000 19 040 32 180
2011 0 37 810 51 550
2010 0 36 200 51 550
2009 0 34 660 51 650
2008 25 000 34 000 48 880
2007 272 540 58 160 69 840
2006 0 24 690 35 310
2005 111 620 303 610 320 110
2004 0 59 860 80 290
2003 121 960 63 600 84 870
2002 0 67 630 91 950
2001 0 64 700 94 240
2000 0 61 600 96 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 664 480,00 € 280 880,00 € 48 640,00 € 128 480,00 € 494 890,00 € 240 920,00 € 152 270,00 € 17 330,00 € 22 110,00 € 17 950,00 € 323 200,00 € 12 070,00 € 0,00 € 189 190,00 € 238 860,00 € 53 030,00 € 70 370,00 €
2024 730 646 480,00 € 278 030,00 € 47 700,00 € 120 790,00 € 480 000,00 € 237 650,00 € 153 050,00 € 21 550,00 € 13 460,00 € 20 020,00 € 315 030,00 € 13 350,00 € 0,00 € 182 930,00 € 332 940,00 € 111 670,00 € 133 220,00 €
2023 721 586 980,00 € 265 650,00 € 43 720,00 € 115 740,00 € 449 770,00 € 216 550,00 € 148 910,00 € 18 740,00 € 14 960,00 € 17 650,00 € 302 930,00 € 12 890,00 € 0,00 € 75 880,00 € 595 680,00 € 52 880,00 € 71 620,00 €
2022 700 483 970,00 € 254 970,00 € 53 200,00 € 76 730,00 € 413 830,00 € 187 980,00 € 146 850,00 € 16 460,00 € 9 310,00 € 20 250,00 € 283 610,00 € 12 020,00 € 60 000,00 € 19 670,00 € 96 780,00 € 52 080,00 € 68 550,00 €
2021 708 624 220,00 € 242 140,00 € 42 460,00 € 96 940,00 € 407 880,00 € 205 340,00 € 127 840,00 € 15 730,00 € 8 160,00 € 18 790,00 € 272 790,00 € 11 420,00 € 180 000,00 € 17 390,00 € 85 170,00 € 42 900,00 € 58 630,00 €
2020 715 500 250,00 € 263 410,00 € 34 360,00 € 106 800,00 € 399 590,00 € 188 520,00 € 133 660,00 € 17 300,00 € 12 170,00 € 107 900,00 € 138 320,00 € 11 460,00 € 0,00 € 34 140,00 € 99 430,00 € 61 850,00 € 79 150,00 €
2019 718 603 830,00 € 253 800,00 € 37 610,00 € 103 290,00 € 403 370,00 € 190 990,00 € 131 810,00 € 18 380,00 € 9 920,00 € 107 640,00 € 134 640,00 € 11 390,00 € 0,00 € 72 830,00 € 123 700,00 € 40 950,00 € 59 330,00 €
2018 724 492 580,00 € 246 060,00 € 37 920,00 € 102 510,00 € 536 760,00 € 219 760,00 € 194 930,00 € 26 230,00 € 16 910,00 € 104 770,00 € 129 780,00 € 11 030,00 € 445 470,00 € 9 460,00 € 129 780,00 € 332 620,00 € 357 600,00 €
2017 730 466 520,00 € 234 990,00 € 33 660,00 € 85 430,00 € 421 480,00 € 200 250,00 € 131 240,00 € 28 000,00 € 17 030,00 € 94 670,00 € 128 990,00 € 10 920,00 € 0,00 € 6 780,00 € 10 320,00 € 44 210,00 € 70 890,00 €
2016 743 494 240,00 € 226 250,00 € 36 960,00 € 90 360,00 € 428 440,00 € 211 620,00 € 135 460,00 € 26 910,00 € 10 820,00 € 89 950,00 € 125 020,00 € 10 630,00 € 82 190,00 € 70 190,00 € 235 750,00 € 59 070,00 € 85 840,00 €
2015 735 499 330,00 € 246 930,00 € 21 020,00 € 106 240,00 € 441 690,00 € 202 970,00 € 147 100,00 € 27 040,00 € 18 100,00 € 94 270,00 € 124 780,00 € 10 510,00 € 214 700,00 € 30 390,00 € 265 530,00 € 51 710,00 € 78 560,00 €
2014 730 437 920,00 € 233 120,00 € 15 580,00 € 112 040,00 € 438 250,00 € 201 450,00 € 145 870,00 € 29 480,00 € 18 280,00 € 88 050,00 € 120 420,00 € 10 430,00 € 0,00 € 70 610,00 € 53 500,00 € 50 260,00 € 78 700,00 €
2013 724 497 840,00 € 213 980,00 € 30 550,00 € 108 470,00 € 423 870,00 € 206 870,00 € 123 160,00 € 25 030,00 € 18 430,00 € 86 250,00 € 118 500,00 € 10 340,00 € 164 000,00 € 76 520,00 € 281 030,00 € 24 260,00 € 47 370,00 €
2012 717 453 010,00 € 210 570,00 € 30 000,00 € 108 320,00 € 394 780,00 € 201 240,00 € 119 980,00 € 15 120,00 € 18 870,00 € 85 660,00 € 114 740,00 € 10 190,00 € 196 000,00 € 55 320,00 € 288 440,00 € 19 040,00 € 32 180,00 €
2011 705 452 330,00 € 205 370,00 € 650,00 € 108 060,00 € 383 470,00 € 186 380,00 € 124 160,00 € 15 660,00 € 17 900,00 € 83 290,00 € 112 080,00 € 10 000,00 € 0,00 € 17 850,00 € 82 070,00 € 37 810,00 € 51 550,00 €
2010 699 437 250,00 € 197 250,00 € 19 030,00 € 106 550,00 € 383 610,00 € 183 120,00 € 124 740,00 € 17 140,00 € 18 940,00 € 80 900,00 € 106 640,00 € 9 760,00 € 0,00 € 48 160,00 € 101 720,00 € 36 200,00 € 51 550,00 €
2009 686 452 030,00 € 189 110,00 € 19 920,00 € 106 640,00 € 384 680,00 € 165 490,00 € 148 270,00 € 19 840,00 € 17 440,00 € 76 850,00 € 103 760,00 € 9 700,00 € 0,00 € 49 550,00 € 47 970,00 € 34 660,00 € 51 650,00 €
2008 693 408 720,00 € 173 120,00 € 11 440,00 € 104 520,00 € 349 670,00 € 158 530,00 € 113 890,00 € 21 790,00 € 19 210,00 € 68 680,00 € 95 320,00 € 9 100,00 € 25 000,00 € 122 550,00 € 586 670,00 € 34 000,00 € 48 880,00 €
2007 693 381 120,00 € 158 190,00 € 20 650,00 € 95 580,00 € 312 630,00 € 156 450,00 € 93 420,00 € 12 780,00 € 17 540,00 € 63 470,00 € 86 120,00 € 8 350,00 € 272 540,00 € 64 890,00 € 172 210,00 € 58 160,00 € 69 840,00 €
2006 693 372 480,00 € 153 600,00 € 18 190,00 € 101 040,00 € 304 250,00 € 126 060,00 € 94 980,00 € 11 010,00 € 18 730,00 € 61 780,00 € 83 090,00 € 8 430,00 € 0,00 € 29 280,00 € 168 250,00 € 24 690,00 € 35 310,00 €
2005 693 352 750,00 € 148 550,00 € 10 310,00 € 88 610,00 € 297 420,00 € 123 750,00 € 94 130,00 € 18 520,00 € 12 360,00 € 58 500,00 € 79 980,00 € 10 090,00 € 111 620,00 € 96 540,00 € 285 960,00 € 303 610,00 € 320 110,00 €
2004 693 746 290,00 € 145 640,00 € 15 090,00 € 82 410,00 € 687 480,00 € 117 660,00 € 88 780,00 € 20 920,00 € 15 160,00 € 57 980,00 € 77 510,00 € 10 020,00 € 0,00 € 49 340,00 € 172 740,00 € 59 860,00 € 80 290,00 €
2003 647 368 060,00 € 145 450,00 € 13 900,00 € 75 470,00 € 311 900,00 € 117 450,00 € 83 120,00 € 21 600,00 € 14 750,00 € 53 580,00 € 75 310,00 € 9 750,00 € 121 960,00 € 43 890,00 € 138 880,00 € 63 600,00 € 84 870,00 €
2002 647 355 130,00 € 110 330,00 € 8 630,00 € 75 610,00 € 283 780,00 € 111 660,00 € 75 130,00 € 24 620,00 € 10 880,00 € 29 530,00 € 41 320,00 € 5 580,00 € 0,00 € 58 200,00 € 182 620,00 € 67 630,00 € 91 950,00 €
2001 595 345 340,00 € 104 390,00 € 11 570,00 € 74 710,00 € 272 940,00 € 104 160,00 € 70 700,00 € 29 540,00 € 10 900,00 € 27 520,00 € 40 190,00 € 5 390,00 € 0,00 € 42 350,00 € 48 420,00 € 64 700,00 € 94 240,00 €
2000 595 335 990,00 € 101 710,00 € 7 920,00 € 73 900,00 € 307 930,00 € 94 120,00 € 60 270,00 € 34 470,00 € 9 950,00 € 25 820,00 € 39 130,00 € 5 390,00 € 0,00 € 51 660,00 € 81 370,00 € 61 600,00 € 96 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 438 12 666 595,00 € 418 713,00 € 209 8 181 095,00 € 250 7 882 398,00 € 198 5 058 774,00 €
2023 437 12 593 381,00 € 325 250,00 € 198 8 079 324,00 € 250 7 634 716,00 € 201 4 923 057,00 €
2022 443 11 684 718,00 € 382 500,00 € 198 7 488 380,00 € 262 7 400 097,00 € 198 4 643 226,00 €
2021 433 10 791 694,00 € 363 201,00 € 197 7 072 434,00 € 257 6 870 068,00 € 192 4 265 164,00 €
2020 438 10 393 436,00 € 363 435,00 € 196 6 795 113,00 € 254 6 551 741,00 € 198 4 212 475,00 €
2019 437 10 169 337,00 € 402 912,00 € 221 7 142 213,00 € 257 6 514 313,00 € 199 4 187 434,00 €
2018 432 10 274 920,00 € -118 930,00 € 223 7 155 626,00 € 266 6 900 177,00 € 191 3 901 131,00 €
2017 414 9 826 582,00 € 371 481,00 € 176 6 219 259,00 € 242 6 354 441,00 € 189 3 878 990,00 €
2016 403 9 244 435,00 € 294 812,00 € 157 5 466 287,00 € 234 5 791 230,00 € 189 3 826 571,00 €
2015 402 8 793 253,00 € 299 190,00 € 152 5 177 449,00 € 227 5 456 496,00 € 193 3 877 194,00 €
2014 405 9 049 957,00 € 340 399,00 € 160 5 576 693,00 € 239 5 798 850,00 € 190 3 792 290,00 €
2013 396 8 484 170,00 € 314 091,00 € 173 5 680 093,00 € 231 5 472 026,00 € 188 3 595 248,00 €
2012 383 8 102 432,00 € 301 803,00 € 181 5 807 351,00 € 223 5 259 083,00 € 178 3 395 105,00 €
2011 380 7 979 373,00 € 258 282,00 € 191 5 913 228,00 € 219 5 237 883,00 € 174 3 285 426,00 €
2010 391 7 586 720,00 € 199 578,00 € 182 5 369 607,00 € 224 5 109 768,00 € 171 3 124 930,00 €
2009 397 7 799 970,00 € 192 697,00 € 193 5 779 459,00 € 232 5 145 878,00 € 176 3 147 799,00 €
2008 376 7 559 329,00 € 192 521,00 € 192 5 585 306,00 € 226 4 986 347,00 € 166 2 977 349,00 €
2007 388 7 538 273,00 € 251 841,00 € 206 5 752 301,00 € 233 4 981 232,00 € 164 2 897 265,00 €
2006 366 7 032 948,00 € 222 692,00 € 188 5 211 384,00 € 220 4 513 969,00 € 154 2 711 985,00 €
2005 357 5 355 678,00 € 290 762,00 € 173 3 898 342,00 € 213 4 280 965,00 € 156 2 529 046,00 €
2004 367 5 414 674,00 € 325 368,00 € 159 3 895 847,00 € 212 4 002 139,00 € 161 2 417 566,00 €
2003 363 4 969 032,00 € 274 935,00 € 161 3 507 071,00 € 215 3 962 220,00 € 150 2 288 219,00 €
2002 356 4 881 356,00 € 299 072,00 € 161 3 560 147,00 € 208 3 936 607,00 € 152 2 219 861,00 €
2001 345 4 509 043,00 € 257 839,00 € 155 3 246 698,00 € 197 3 574 237,00 € 149 2 107 105,00 €
2000 — — 311 606,25 € 146 3 101 154,50 € — — — —
1999 — — 312 239,37 € 152 3 002 608,56 € — — — —
1998 — — 304 417,36 € 167 3 067 400,91 € — — — —
1997 — — 323 528,98 € 148 3 007 075,62 € — — — —
1996 — — 267 514,49 € 145 2 785 854,41 € — — — —
1995 — — 284 021,67 € 149 2 758 088,26 € — — — —
1994 — — 310 064,68 € 146 2 730 548,19 € — — — —
1993 — — 298 326,26 € 142 2 633 999,94 € — — — —
1992 — — 315 791,43 € 148 2 578 494,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 25 973 098,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 924 189,00 € 77 763 050,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 822 168 512,00 € 78 726 488,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 338 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PUJOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PUJOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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