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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Bruchon, maire d'Arlay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arlay
Territoire
Arlay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Bruchon est maire d'Arlay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arlay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 17/11/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arlay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues397
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,36 %
  • Inscrits1 012
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 397 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,36 % (540 votants sur 1 012 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 9,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 397 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR ARLAY Donnée non disponible 397 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR ARLAY 397

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 397
Blancs 60
Nuls 83
Abstentions 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 9,78 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39017
Commune Arlay
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 182 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arlay

Inscrits1 012
Votants540
Participation53,36 %
Abstentions472
Suffrages exprimés397
Votes blancs60
Votes nuls83
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arlay1 61956,54 %274 274100,00 %0,00 pt
Arlay2 39348,35 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arlay

  • Population 1 221 habitants
  • Recettes de fonctionnement 904 822,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 702 587,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 686 777,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 904 822,20 702 587,85
2024 972 484 702 152,21
2023 950 025,09 623 668,67
2022 897 622,59 606 562,48
2021 940 876,30 607 411,98
2020 884 384,60 569 414,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 904 822,20 € 972 484,00 € 950 025,09 € 897 622,59 € 940 876,30 € 884 384,60 € 741,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 702 587,85 € 702 152,21 € 623 668,67 € 606 562,48 € 607 411,98 € 569 414,33 € 575,42 € (2025)
Impôts locaux 243 059,00 € 239 900,00 € 223 929,00 € 204 300,00 € 252 684,00 € 234 271,00 € 199,07 € (2025)
Frais de personnel 270 078,88 € 255 906,31 € 240 847,18 € 223 928,13 € 208 203,31 € 224 609,80 € 221,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 897,74 € 10 087,02 € 7 922,17 € 18 858,91 € 57 704,39 € 33 422,54 € 4,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 108,18 € 335 231,47 € 810 361,73 € 304 681,75 € 644 332,00 € 436 083,42 € 244,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 634,63 € 226 706,29 € 412 649,65 € 191 796,18 € 535 095,12 € 324 627,76 € 140,57 € (2025)
Épargne brute 202 234,35 € 270 331,79 € 326 356,42 € 291 060,11 € 333 464,32 € 314 970,27 € 165,63 € (2025)
Épargne nette 101 400,80 € 166 056,61 € -55 145,66 € 178 174,54 € 224 227,44 € 203 514,61 € 83,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 52 780,46 € 212 214,14 € -9 156,48 € 178 904,76 € -5 306,66 € 58 691,70 € 43,23 € (2025)
Encours de la dette 686 777,22 € 786 570,77 € 889 692,95 € 1 006 240,03 € 1 038 316,10 € 1 147 521,98 € 562,47 € (2025)
Annuité de la dette 128 068,80 € 136 743,56 € 415 759,68 € 139 656,03 € 138 654,28 € 144 867,37 € 104,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 279
Dotation forfaitaire 109 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 459,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 116 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arlay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 727 570 563 320 213 940
2024 841 950 631 420 284 410
2023 780 360 505 660 378 330
2022 753 420 514 610 159 790
2021 754 610 504 520 504 540
2020 730 750 483 490 316 660
2019 721 830 595 550 159 010
2018 835 810 576 270 188 390
2017 855 890 636 120 96 620
2016 884 220 626 570 52 680
2015 502 290 374 440 101 990
2014 475 370 384 450 98 930
2013 501 710 430 430 77 980
2012 438 590 434 470 81 900
2011 459 960 385 930 296 540
2010 706 500 531 440 878 050
2009 456 000 367 400 157 070
2008 379 040 307 220 191 260
2007 378 840 323 800 148 510
2006 517 280 334 830 114 620
2005 390 880 396 120 212 710
2004 293 370 319 710 126 850
2003 302 130 314 630 155 060
2002 366 180 350 470 159 500
2001 339 750 346 630 254 590
2000 291 090 295 830 178 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 070 530 170 25 300
2024 10 860 516 320 28 420
2023 10 300 493 510 27 270
2022 8 500 462 560 25 490
2021 8 900 445 200 24 660
2020 103 510 143 690 24 590
2019 103 320 140 930 24 320
2018 99 190 137 540 23 590
2017 97 460 134 240 23 290
2016 0 0 0
2015 57 120 81 910 15 460
2014 54 390 80 110 15 120
2013 53 530 78 740 14 980
2012 50 180 76 120 14 720
2011 47 440 73 660 14 370
2010 46 030 71 590 14 070
2009 44 670 64 340 13 640
2008 41 960 60 380 13 440
2007 39 690 58 350 13 240
2006 37 860 56 920 13 030
2005 36 320 54 970 15 850
2004 33 650 52 350 15 030
2003 27 610 41 440 12 760
2002 24 410 37 810 11 980
2001 23 090 35 730 11 550
2000 22 500 34 610 11 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 890 78 590
2024 0 57 940 78 880
2023 0 57 140 78 520
2022 0 55 980 78 800
2021 0 55 860 80 510
2020 0 57 990 84 660
2019 0 59 910 88 630
2018 0 61 290 92 610
2017 0 66 660 99 510
2016 0 69 080 103 950
2015 0 30 000 49 720
2014 0 35 190 56 290
2013 0 33 750 56 290
2012 0 32 380 56 360
2011 0 31 070 56 290
2010 500 000 24 190 40 230
2009 0 17 710 23 930
2008 0 17 000 23 930
2007 0 16 320 23 940
2006 0 15 670 24 180
2005 100 000 81 260 90 640
2004 0 19 790 30 060
2003 60 000 20 390 30 750
2002 60 000 20 100 29 640
2001 76 220 14 940 21 050
2000 0 11 880 19 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 221 727 570,00 € 329 980,00 € 27 750,00 € 233 220,00 € 563 320,00 € 240 080,00 € 215 630,00 € 18 700,00 € 3 900,00 € 11 070,00 € 530 170,00 € 25 300,00 € 0,00 € 52 320,00 € 213 940,00 € 59 890,00 € 78 590,00 €
2024 1 224 841 950,00 € 326 820,00 € 24 740,00 € 231 350,00 € 631 420,00 € 225 910,00 € 259 950,00 € 20 940,00 € 2 600,00 € 10 860,00 € 516 320,00 € 28 420,00 € 0,00 € 100 290,00 € 284 410,00 € 57 940,00 € 78 880,00 €
2023 1 233 780 360,00 € 310 850,00 € 39 970,00 € 227 450,00 € 505 660,00 € 210 850,00 € 208 000,00 € 21 380,00 € 2 700,00 € 10 300,00 € 493 510,00 € 27 270,00 € 0,00 € 52 120,00 € 378 330,00 € 57 140,00 € 78 520,00 €
2022 1 243 753 420,00 € 290 140,00 € 36 720,00 € 219 530,00 € 514 610,00 € 195 930,00 € 191 280,00 € 22 820,00 € 2 600,00 € 8 500,00 € 462 560,00 € 25 490,00 € 0,00 € 52 860,00 € 159 790,00 € 55 980,00 € 78 800,00 €
2021 1 254 754 610,00 € 280 110,00 € 21 870,00 € 214 860,00 € 504 520,00 € 180 200,00 € 140 680,00 € 24 650,00 € 22 550,00 € 8 900,00 € 445 200,00 € 24 660,00 € 0,00 € 112 290,00 € 504 540,00 € 55 860,00 € 80 510,00 €
2020 1 249 730 750,00 € 272 010,00 € 25 230,00 € 215 470,00 € 483 490,00 € 196 610,00 € 151 020,00 € 27 040,00 € 2 350,00 € 103 510,00 € 143 690,00 € 24 590,00 € 0,00 € 52 970,00 € 316 660,00 € 57 990,00 € 84 660,00 €
2019 1 254 721 830,00 € 269 040,00 € 24 130,00 € 216 890,00 € 595 550,00 € 254 580,00 € 170 430,00 € 28 860,00 € 6 250,00 € 103 320,00 € 140 930,00 € 24 320,00 € 0,00 € 30 550,00 € 159 010,00 € 59 910,00 € 88 630,00 €
2018 1 256 835 810,00 € 260 400,00 € 20 050,00 € 216 060,00 € 576 270,00 € 271 450,00 € 175 830,00 € 31 320,00 € 3 100,00 € 99 190,00 € 137 540,00 € 23 590,00 € 0,00 € 36 940,00 € 188 390,00 € 61 290,00 € 92 610,00 €
2017 1 256 855 890,00 € 255 100,00 € 17 530,00 € 211 580,00 € 636 120,00 € 303 650,00 € 184 780,00 € 33 110,00 € 5 460,00 € 97 460,00 € 134 240,00 € 23 290,00 € 0,00 € 740,00 € 96 620,00 € 66 660,00 € 99 510,00 €
2016 1 260 884 220,00 € 306 980,00 € 5 420,00 € 211 900,00 € 626 570,00 € 250 210,00 € 189 140,00 € 35 400,00 € 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 52 680,00 € 69 080,00 € 103 950,00 €
2015 765 502 290,00 € 140 100,00 € 31 370,00 € 72 770,00 € 374 440,00 € 152 030,00 € 112 530,00 € 20 580,00 € 3 900,00 € 57 120,00 € 81 910,00 € 15 460,00 € 0,00 € 18 290,00 € 101 990,00 € 30 000,00 € 49 720,00 €
2014 757 475 370,00 € 149 640,00 € 11 830,00 € 86 570,00 € 384 450,00 € 147 090,00 € 122 490,00 € 35 870,00 € 3 850,00 € 54 390,00 € 80 110,00 € 15 120,00 € 0,00 € 7 350,00 € 98 930,00 € 35 190,00 € 56 290,00 €
2013 754 501 710,00 € 147 330,00 € 15 000,00 € 89 800,00 € 430 430,00 € 155 190,00 € 122 880,00 € 22 540,00 € 4 420,00 € 53 530,00 € 78 740,00 € 14 980,00 € 0,00 € 0,00 € 77 980,00 € 33 750,00 € 56 290,00 €
2012 745 438 590,00 € 141 120,00 € 23 200,00 € 89 110,00 € 434 470,00 € 136 670,00 € 123 360,00 € 23 980,00 € 23 530,00 € 50 180,00 € 76 120,00 € 14 720,00 € 0,00 € 31 020,00 € 81 900,00 € 32 380,00 € 56 360,00 €
2011 732 459 960,00 € 136 090,00 € 6 120,00 € 86 900,00 € 385 930,00 € 133 450,00 € 107 490,00 € 25 230,00 € 10 890,00 € 47 440,00 € 73 660,00 € 14 370,00 € 0,00 € 120 920,00 € 296 540,00 € 31 070,00 € 56 290,00 €
2010 729 706 500,00 € 132 770,00 € 5 670,00 € 86 390,00 € 531 440,00 € 111 520,00 € 88 650,00 € 16 040,00 € 7 030,00 € 46 030,00 € 71 590,00 € 14 070,00 € 500 000,00 € 151 680,00 € 878 050,00 € 24 190,00 € 40 230,00 €
2009 725 456 000,00 € 123 030,00 € 8 920,00 € 86 610,00 € 367 400,00 € 130 550,00 € 87 170,00 € 6 250,00 € 3 640,00 € 44 670,00 € 64 340,00 € 13 640,00 € 0,00 € 124 020,00 € 157 070,00 € 17 710,00 € 23 930,00 €
2008 734 379 040,00 € 116 750,00 € 8 680,00 € 86 810,00 € 307 220,00 € 131 750,00 € 110 660,00 € 6 930,00 € 4 090,00 € 41 960,00 € 60 380,00 € 13 440,00 € 0,00 € 55 240,00 € 191 260,00 € 17 000,00 € 23 930,00 €
2007 734 378 840,00 € 111 740,00 € 12 790,00 € 85 220,00 € 323 800,00 € 131 880,00 € 127 030,00 € 7 620,00 € 2 290,00 € 39 690,00 € 58 350,00 € 13 240,00 € 0,00 € 3 770,00 € 148 510,00 € 16 320,00 € 23 940,00 €
2006 734 517 280,00 € 107 910,00 € 10 950,00 € 83 260,00 € 334 830,00 € 125 740,00 € 141 040,00 € 8 510,00 € 5 290,00 € 37 860,00 € 56 920,00 € 13 030,00 € 0,00 € 186 600,00 € 114 620,00 € 15 670,00 € 24 180,00 €
2005 734 390 880,00 € 98 690,00 € 9 870,00 € 81 280,00 € 396 120,00 € 132 300,00 € 96 770,00 € 9 380,00 € 3 200,00 € 36 320,00 € 54 970,00 € 15 850,00 € 100 000,00 € 12 270,00 € 212 710,00 € 81 260,00 € 90 640,00 €
2004 734 293 370,00 € 103 350,00 € 7 660,00 € 79 590,00 € 319 710,00 € 120 140,00 € 100 800,00 € 10 270,00 € 2 990,00 € 33 650,00 € 52 350,00 € 15 030,00 € 0,00 € 1 330,00 € 126 850,00 € 19 790,00 € 30 060,00 €
2003 734 302 130,00 € 122 240,00 € 7 440,00 € 78 810,00 € 314 630,00 € 119 550,00 € 94 020,00 € 10 370,00 € 1 850,00 € 27 610,00 € 41 440,00 € 12 760,00 € 60 000,00 € 66 870,00 € 155 060,00 € 20 390,00 € 30 750,00 €
2002 734 366 180,00 € 109 180,00 € 6 870,00 € 78 520,00 € 350 470,00 € 118 880,00 € 80 280,00 € 9 530,00 € 1 090,00 € 24 410,00 € 37 810,00 € 11 980,00 € 60 000,00 € 21 160,00 € 159 500,00 € 20 100,00 € 29 640,00 €
2001 734 339 750,00 € 108 560,00 € 160,00 € 75 270,00 € 346 630,00 € 109 610,00 € 67 480,00 € 6 120,00 € 2 320,00 € 23 090,00 € 35 730,00 € 11 550,00 € 76 220,00 € 145 650,00 € 254 590,00 € 14 940,00 € 21 050,00 €
2000 734 291 090,00 € 108 650,00 € 5 790,00 € 81 060,00 € 295 830,00 € 74 490,00 € 77 460,00 € 7 360,00 € 1 710,00 € 22 500,00 € 34 610,00 € 11 480,00 € 0,00 € 17 680,00 € 178 760,00 € 11 880,00 € 19 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 730 25 879 146,00 € 1 217 958,00 € 387 18 875 558,00 € 465 15 929 816,00 € 316 9 041 378,00 €
2023 722 25 299 340,00 € 1 193 401,00 € 387 18 837 907,00 € 469 15 269 329,00 € 307 8 367 982,00 €
2022 724 24 422 913,00 € 1 236 847,00 € 365 17 397 640,00 € 463 14 832 828,00 € 302 7 879 253,00 €
2021 708 22 270 659,00 € 1 127 851,00 € 383 16 704 313,00 € 446 13 375 696,00 € 295 7 420 326,00 €
2020 698 20 461 727,00 € 944 022,00 € 373 14 867 193,00 € 445 12 952 965,00 € 291 7 216 173,00 €
2019 694 19 667 438,00 € 968 510,00 € 395 14 408 572,00 € 451 12 565 084,00 € 292 6 957 989,00 €
2018 708 19 964 603,00 € -165 345,00 € 434 15 691 849,00 € 475 13 389 854,00 € 282 6 743 290,00 €
2017 688 19 063 661,00 € 899 627,00 € 350 13 511 767,00 € 457 12 714 371,00 € 279 6 556 808,00 €
2016 704 18 561 632,00 € 913 777,00 € 339 12 826 210,00 € 470 12 952 642,00 € 278 6 172 420,00 €
2015 437 11 002 398,00 € 556 559,00 € 205 7 552 439,00 € 299 7 780 863,00 € 157 3 313 791,00 €
2014 445 10 842 419,00 € 528 033,00 € 211 7 531 591,00 € 295 7 974 480,00 € 158 3 117 069,00 €
2013 445 10 607 550,00 € 567 073,00 € 221 7 661 052,00 € 307 7 993 930,00 € 148 2 912 293,00 €
2012 433 10 120 557,00 € 486 218,00 € 232 7 664 442,00 € 285 7 354 808,00 € 151 2 809 144,00 €
2011 446 9 843 253,00 € 356 404,00 € 249 7 824 635,00 € 298 7 108 336,00 € 158 2 819 869,00 €
2010 450 9 120 723,00 € 320 101,00 € 234 6 892 582,00 € 297 6 744 019,00 € 155 2 710 331,00 €
2009 464 9 264 294,00 € 312 594,00 € 242 7 056 092,00 € 303 6 807 135,00 € 155 2 663 629,00 €
2008 456 9 223 426,00 € 275 690,00 € 226 6 725 296,00 € 310 6 661 094,00 € 154 2 569 135,00 €
2007 431 8 586 412,00 € 255 603,00 € 215 6 346 133,00 € 290 6 394 837,00 € 148 2 357 158,00 €
2006 423 8 053 229,00 € 205 214,00 € 205 5 791 927,00 € 280 6 114 046,00 € 143 2 278 015,00 €
2005 427 6 607 147,00 € 336 211,00 € 223 4 953 830,00 € 276 6 147 186,00 € 152 2 346 682,00 €
2004 408 6 137 007,00 € 350 959,00 € 209 4 524 702,00 € 264 5 793 692,00 € 138 2 071 382,00 €
2003 412 5 920 045,00 € 361 697,00 € 200 4 399 010,00 € 266 5 510 840,00 € 142 1 980 163,00 €
2002 402 5 694 266,00 € 344 662,00 € 203 4 294 818,00 € 251 5 193 360,00 € 143 2 046 495,00 €
2001 391 5 381 424,00 € 296 187,00 € 193 4 029 489,00 € 244 4 955 745,00 € 136 1 842 023,00 €
2000 — — 329 342,32 € 181 3 760 547,72 € — — — —
1999 — — 442 946,41 € 182 3 839 074,82 € — — — —
1998 — — 301 188,95 € 170 3 281 204,71 € — — — —
1997 — — 275 180,54 € 157 3 193 063,11 € — — — —
1996 — — 233 993,69 € 146 2 769 802,29 € — — — —
1995 — — 267 703,68 € 154 2 784 280,68 € — — — —
1994 — — 252 916,58 € 147 2 666 060,58 € — — — —
1993 — — 250 662,77 € 140 2 552 830,29 € — — — —
1992 — — 281 796,83 € 139 2 467 579,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 97 271 206,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 772 859,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 397 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian BRUCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian BRUCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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