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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Gay, maire d'Arlebosc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arlebosc
Territoire
Arlebosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Gay est maire d'Arlebosc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arlebosc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arlebosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,00 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,00 % (244 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous pour Arlebosc Donnée non disponible 158 68,70 % —
2e Bien vivre à Arlebosc Donnée non disponible 72 31,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous pour Arlebosc 158
Bien vivre à Arlebosc 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07014
Commune Arlebosc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 380 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arlebosc

Inscrits305
Votants244
Participation80,00 %
Abstentions61
Suffrages exprimés230
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arlebosc1 30580,00 %230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arlebosc

  • Population 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 706,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 311,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 585,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 706,52 247 311,38
2024 341 041,98 261 688,15
2023 335 139,56 239 317,28
2022 322 897,89 224 467,95
2021 299 431,83 194 714,33
2020 287 447,46 181 632,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 706,52 € 341 041,98 € 335 139,56 € 322 897,89 € 299 431,83 € 287 447,46 € 950,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 311,38 € 261 688,15 € 239 317,28 € 224 467,95 € 194 714,33 € 181 632,56 € 668,41 € (2025)
Impôts locaux 189 277,32 € 188 647,32 € 182 939,31 € 173 162,32 € 166 051,52 € 157 080,52 € 511,56 € (2025)
Frais de personnel 97 182,37 € 103 327,55 € 98 678,19 € 85 411,29 € 79 756,54 € 68 068,53 € 262,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 752,85 € 16 800,97 € 23 148,51 € 21 746,64 € 15 395,94 € 18 334,77 € 45,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 512,03 € 225 622,70 € 129 870,61 € 281 735,55 € 310 354,91 € 124 958,38 € 393,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 842,61 € 194 548,21 € 73 585,01 € 241 242,19 € 272 486,97 € 102 624,21 € 307,68 € (2025)
Épargne brute 104 395,14 € 79 353,83 € 95 822,28 € 98 429,94 € 104 717,50 € 105 814,90 € 282,15 € (2025)
Épargne nette 72 725,72 € 49 004,55 € 44 084,73 € 62 762,07 € 68 886,07 € 83 480,73 € 196,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 269,72 € -73 462,57 € 101 633,56 € -40 548,64 € -78 039,88 € 44 972,66 € 165,59 € (2025)
Encours de la dette 141 585,95 € 173 255,37 € 186 567,81 € 237 955,36 € 473 252,23 € 328 193,66 € 382,66 € (2025)
Annuité de la dette 34 944,00 € 34 267,12 € 55 843,33 € 39 543,57 € 39 805,33 € 26 893,89 € 94,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 656
Dotation forfaitaire 64 082
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 709

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 92 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 082,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 709,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arlebosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 366 350 266 860 118 850
2024 341 040 265 900 195 270
2023 335 140 243 060 78 130
2022 322 900 228 210 246 070
2021 299 430 198 460 274 520
2020 287 450 185 370 102 620
2019 291 250 182 040 133 440
2018 309 330 198 010 89 590
2017 286 420 165 070 111 020
2016 242 400 149 120 127 330
2015 240 380 148 770 59 040
2014 247 350 145 480 141 800
2013 215 150 144 770 104 530
2012 211 750 142 980 56 140
2011 204 510 130 140 316 020
2010 210 620 137 140 106 730
2009 202 430 132 430 117 080
2008 203 910 144 150 19 680
2007 199 400 142 700 5 620
2006 210 900 165 640 31 570
2005 201 160 149 120 261 890
2004 166 650 159 150 112 860
2003 213 310 187 900 81 170
2002 210 610 193 820 118 530
2001 198 930 165 390 57 810
2000 200 320 161 020 120 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 030 141 760 20 420
2024 11 010 138 000 22 900
2023 11 850 130 880 22 010
2022 10 150 122 160 20 540
2021 10 230 113 650 19 000
2020 33 020 52 520 18 990
2019 31 440 51 500 18 790
2018 31 580 49 100 18 400
2017 30 620 47 860 18 400
2016 30 480 47 240 18 450
2015 30 790 45 900 17 640
2014 28 160 42 350 17 480
2013 27 470 40 270 17 340
2012 23 990 38 110 17 060
2011 23 120 36 790 16 750
2010 22 530 35 910 16 420
2009 20 330 31 550 16 520
2008 20 110 29 110 16 280
2007 18 700 28 320 15 950
2006 15 470 24 930 15 730
2005 14 850 23 880 19 270
2004 13 560 21 440 17 540
2003 13 000 20 820 17 280
2002 12 560 20 110 17 090
2001 12 310 19 550 16 340
2000 11 620 19 150 15 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 670 33 940
2024 16 270 29 970 33 880
2023 0 51 080 55 180
2022 0 35 020 38 900
2021 180 000 35 170 38 960
2020 0 22 040 26 600
2019 0 21 460 26 650
2018 0 31 010 37 180
2017 0 30 210 37 320
2016 0 36 400 44 820
2015 0 35 010 44 960
2014 0 33 110 44 330
2013 100 000 28 850 39 820
2012 0 27 770 39 850
2011 0 32 220 39 880
2010 200 000 19 760 27 290
2009 0 25 450 35 000
2008 0 30 100 40 580
2007 0 88 920 102 240
2006 0 137 540 152 910
2005 234 000 39 190 50 990
2004 73 000 40 330 50 380
2003 50 610 29 360 38 050
2002 0 29 340 35 810
2001 76 230 23 380 29 520
2000 0 21 780 28 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 370 366 350,00 € 138 340,00 € 280,00 € 102 770,00 € 266 860,00 € 97 180,00 € 80 830,00 € 3 270,00 € 1 810,00 € 11 030,00 € 141 760,00 € 20 420,00 € 0,00 € 37 200,00 € 118 850,00 € 30 670,00 € 33 940,00 €
2024 350 341 040,00 € 137 710,00 € 330,00 € 98 170,00 € 265 900,00 € 103 330,00 € 90 910,00 € 3 920,00 € 1 940,00 € 11 010,00 € 138 000,00 € 22 900,00 € 16 270,00 € 28 490,00 € 195 270,00 € 29 970,00 € 33 880,00 €
2023 331 335 140,00 € 132 010,00 € 330,00 € 94 970,00 € 243 060,00 € 98 680,00 € 72 750,00 € 4 110,00 € 1 570,00 € 11 850,00 € 130 880,00 € 22 010,00 € 0,00 € 58 350,00 € 78 130,00 € 51 080,00 € 55 180,00 €
2022 333 322 900,00 € 122 230,00 € 300,00 € 92 450,00 € 228 210,00 € 85 410,00 € 72 420,00 € 3 880,00 € 1 340,00 € 10 150,00 € 122 160,00 € 20 540,00 € 0,00 € 65 060,00 € 246 070,00 € 35 020,00 € 38 900,00 €
2021 333 299 430,00 € 114 150,00 € 170,00 € 86 530,00 € 198 460,00 € 79 760,00 € 53 000,00 € 3 970,00 € 2 320,00 € 10 230,00 € 113 650,00 € 19 000,00 € 180 000,00 € 80 000,00 € 274 520,00 € 35 170,00 € 38 960,00 €
2020 338 287 450,00 € 105 040,00 € 310,00 € 80 740,00 € 185 370,00 € 68 070,00 € 53 110,00 € 4 560,00 € 1 290,00 € 33 020,00 € 52 520,00 € 18 990,00 € 0,00 € 2 380,00 € 102 620,00 € 22 040,00 € 26 600,00 €
2019 337 291 250,00 € 102 090,00 € 440,00 € 81 340,00 € 182 040,00 € 67 140,00 € 48 290,00 € 5 200,00 € 4 360,00 € 31 440,00 € 51 500,00 € 18 790,00 € 0,00 € 47 200,00 € 133 440,00 € 21 460,00 € 26 650,00 €
2018 336 309 330,00 € 99 910,00 € 530,00 € 82 880,00 € 198 010,00 € 67 380,00 € 51 120,00 € 6 170,00 € 3 840,00 € 31 580,00 € 49 100,00 € 18 400,00 € 0,00 € 0,00 € 89 590,00 € 31 010,00 € 37 180,00 €
2017 339 286 420,00 € 96 930,00 € 720,00 € 88 080,00 € 165 070,00 € 60 390,00 € 40 990,00 € 7 110,00 € 3 530,00 € 30 620,00 € 47 860,00 € 18 400,00 € 0,00 € 15 880,00 € 111 020,00 € 30 210,00 € 37 320,00 €
2016 342 242 400,00 € 96 140,00 € 4 910,00 € 89 120,00 € 149 120,00 € 59 930,00 € 32 130,00 € 8 420,00 € 3 540,00 € 30 480,00 € 47 240,00 € 18 450,00 € 0,00 € 5 860,00 € 127 330,00 € 36 400,00 € 44 820,00 €
2015 347 240 380,00 € 94 300,00 € 250,00 € 92 770,00 € 148 770,00 € 56 060,00 € 36 560,00 € 9 960,00 € 3 640,00 € 30 790,00 € 45 900,00 € 17 640,00 € 0,00 € 43 180,00 € 59 040,00 € 35 010,00 € 44 960,00 €
2014 353 247 350,00 € 88 220,00 € 320,00 € 95 760,00 € 145 480,00 € 55 500,00 € 31 100,00 € 11 220,00 € 4 010,00 € 28 160,00 € 42 350,00 € 17 480,00 € 0,00 € 21 990,00 € 141 800,00 € 33 110,00 € 44 330,00 €
2013 360 215 150,00 € 85 620,00 € 70,00 € 96 850,00 € 144 770,00 € 52 650,00 € 36 090,00 € 10 970,00 € 3 840,00 € 27 470,00 € 40 270,00 € 17 340,00 € 100 000,00 € 18 350,00 € 104 530,00 € 28 850,00 € 39 820,00 €
2012 355 211 750,00 € 79 170,00 € 100,00 € 95 390,00 € 142 980,00 € 53 150,00 € 35 420,00 € 12 080,00 € 3 230,00 € 23 990,00 € 38 110,00 € 17 060,00 € 0,00 € 24 370,00 € 56 140,00 € 27 770,00 € 39 850,00 €
2011 352 204 510,00 € 76 720,00 € 90,00 € 92 770,00 € 130 140,00 € 51 200,00 € 32 310,00 € 7 870,00 € 3 130,00 € 23 120,00 € 36 790,00 € 16 750,00 € 0,00 € 119 600,00 € 316 020,00 € 32 220,00 € 39 880,00 €
2010 351 210 620,00 € 75 660,00 € 150,00 € 92 710,00 € 137 140,00 € 53 480,00 € 35 620,00 € 7 730,00 € 3 260,00 € 22 530,00 € 35 910,00 € 16 420,00 € 200 000,00 € 35 990,00 € 106 730,00 € 19 760,00 € 27 290,00 €
2009 348 202 430,00 € 68 350,00 € 200,00 € 92 050,00 € 132 430,00 € 47 580,00 € 32 890,00 € 9 590,00 € 4 310,00 € 20 330,00 € 31 550,00 € 16 520,00 € 0,00 € 46 920,00 € 117 080,00 € 25 450,00 € 35 000,00 €
2008 327 203 910,00 € 65 460,00 € 200,00 € 91 320,00 € 144 150,00 € 49 110,00 € 35 460,00 € 10 940,00 € 5 430,00 € 20 110,00 € 29 110,00 € 16 280,00 € 0,00 € 1 990,00 € 19 680,00 € 30 100,00 € 40 580,00 €
2007 327 199 400,00 € 63 000,00 € 260,00 € 90 550,00 € 142 700,00 € 49 010,00 € 32 460,00 € 14 400,00 € 5 390,00 € 18 700,00 € 28 320,00 € 15 950,00 € 0,00 € 0,00 € 5 620,00 € 88 920,00 € 102 240,00 €
2006 327 210 900,00 € 56 090,00 € 260,00 € 87 580,00 € 165 640,00 € 52 610,00 € 41 210,00 € 17 350,00 € 8 950,00 € 15 470,00 € 24 930,00 € 15 730,00 € 0,00 € 56 860,00 € 31 570,00 € 137 540,00 € 152 910,00 €
2005 327 201 160,00 € 57 980,00 € 260,00 € 88 640,00 € 149 120,00 € 57 260,00 € 30 370,00 € 16 920,00 € 9 620,00 € 14 850,00 € 23 880,00 € 19 270,00 € 234 000,00 € 116 010,00 € 261 890,00 € 39 190,00 € 50 990,00 €
2004 327 166 650,00 € 52 570,00 € 220,00 € 87 010,00 € 159 150,00 € 58 050,00 € 35 060,00 € 14 590,00 € 9 610,00 € 13 560,00 € 21 440,00 € 17 540,00 € 73 000,00 € 45 650,00 € 112 860,00 € 40 330,00 € 50 380,00 €
2003 327 213 310,00 € 78 310,00 € 230,00 € 81 870,00 € 187 900,00 € 59 020,00 € 61 160,00 € 14 950,00 € 8 680,00 € 13 000,00 € 20 820,00 € 17 280,00 € 50 610,00 € 79 190,00 € 81 170,00 € 29 360,00 € 38 050,00 €
2002 327 210 610,00 € 77 260,00 € 130,00 € 81 630,00 € 193 820,00 € 55 640,00 € 58 570,00 € 13 060,00 € 9 980,00 € 12 560,00 € 20 110,00 € 17 090,00 € 0,00 € 18 320,00 € 118 530,00 € 29 340,00 € 35 810,00 €
2001 327 198 930,00 € 71 240,00 € 4 770,00 € 80 750,00 € 165 390,00 € 48 790,00 € 37 750,00 € 14 690,00 € 8 920,00 € 12 310,00 € 19 550,00 € 16 340,00 € 76 230,00 € 34 960,00 € 57 810,00 € 23 380,00 € 29 520,00 €
2000 327 200 320,00 € 72 330,00 € 4 580,00 € 80 870,00 € 161 020,00 € 49 640,00 € 47 090,00 € 15 420,00 € 12 420,00 € 11 620,00 € 19 150,00 € 15 930,00 € 0,00 € 11 710,00 € 120 620,00 € 21 780,00 € 28 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 5 888 352,00 € 148 532,00 € 87 3 365 227,00 € 134 2 947 715,00 € 113 2 764 431,00 €
2023 235 6 729 679,00 € 343 854,00 € 77 4 398 138,00 € 120 2 555 641,00 € 112 2 669 180,00 €
2022 238 5 574 907,00 € 210 596,00 € 76 3 226 957,00 € 128 2 947 877,00 € 111 2 532 348,00 €
2021 230 5 284 541,00 € 230 017,00 € 78 3 150 491,00 € 125 2 560 723,00 € 111 2 496 180,00 €
2020 220 4 702 778,00 € 190 258,00 € 78 2 793 702,00 € 121 2 278 535,00 € 111 2 314 785,00 €
2019 222 4 904 656,00 € 182 807,00 € 98 3 225 182,00 € 124 2 475 204,00 € 114 2 299 027,00 €
2018 202 4 740 339,00 € -36 269,00 € 97 3 169 227,00 € 111 2 478 938,00 € 106 2 093 251,00 €
2017 200 4 511 471,00 € 161 016,00 € 66 2 621 540,00 € 109 2 426 935,00 € 106 1 979 845,00 €
2016 203 4 408 791,00 € 141 060,00 € 53 2 096 296,00 € 110 2 377 386,00 € 107 1 882 031,00 €
2015 207 4 323 414,00 € 150 253,00 € 57 2 253 934,00 € 110 2 375 802,00 € 106 1 911 705,00 €
2014 205 4 239 030,00 € 149 564,00 € 58 2 230 383,00 € 110 2 319 867,00 € 109 1 852 342,00 €
2013 192 4 083 795,00 € 151 891,00 € 65 2 412 174,00 € 110 2 295 037,00 € 97 1 793 892,00 €
2012 196 3 917 075,00 € 131 314,00 € 71 2 456 370,00 € 111 2 358 414,00 € 94 1 497 444,00 €
2011 196 3 843 546,00 € 108 414,00 € 77 2 591 242,00 € 110 2 258 374,00 € 91 1 404 286,00 €
2010 200 3 772 315,00 € 37 894,00 € 79 2 508 638,00 € 114 2 262 541,00 € 92 1 321 271,00 €
2009 205 3 650 748,00 € 33 281,00 € 81 2 398 845,00 € 118 2 245 793,00 € 87 1 245 573,00 €
2008 200 3 491 355,00 € 37 444,00 € 74 2 363 002,00 € 113 2 139 562,00 € 85 1 141 041,00 €
2007 203 3 630 551,00 € 99 299,00 € 82 2 531 960,00 € 111 2 056 402,00 € 86 1 181 175,00 €
2006 189 3 526 164,00 € 111 024,00 € 74 2 515 175,00 € 101 1 775 271,00 € 83 1 169 072,00 €
2005 184 2 311 737,00 € 77 018,00 € 73 1 578 553,00 € 93 1 679 787,00 € 84 1 104 687,00 €
2004 188 2 221 195,00 € 79 167,00 € 74 1 531 679,00 € 93 1 587 200,00 € 78 1 003 932,00 €
2003 188 2 747 661,00 € 201 752,00 € 64 1 960 755,00 € 92 1 474 003,00 € 81 1 005 974,00 €
2002 186 2 058 964,00 € 103 734,00 € 67 1 376 584,00 € 88 1 381 387,00 € 82 983 122,00 €
2001 180 1 923 152,00 € 102 584,00 € 66 1 346 994,00 € 83 1 239 103,00 € 83 929 483,00 €
2000 — — 82 354,48 € 58 1 112 306,14 € — — — —
1999 — — 77 106,88 € 52 975 334,21 € — — — —
1998 — — 73 515,79 € 53 957 148,41 € — — — —
1997 — — 52 618,85 € 51 846 434,75 € — — — —
1996 — — 52 976,80 € 49 819 502,04 € — — — —
1995 — — 68 722,49 € 54 843 056,33 € — — — —
1994 — — 66 070,79 € 43 736 267,77 € — — — —
1993 — — 70 314,52 € 49 798 656,62 € — — — —
1992 — — 54 570,65 € 42 635 422,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 119 130 103,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 888 063,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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