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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Vandeville, maire d'Arleux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arleux
Territoire
Arleux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Vandeville est maire d'Arleux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arleux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arleux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,39 %
  • Inscrits2 456
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,39 % (1 778 votants sur 2 456 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 707 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARLEUX, GARDONS LE CAP Donnée non disponible 913 53,49 % —
2e UNIS POUR LE CHANGEMENT À ARLEUX ! Donnée non disponible 794 46,51 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARLEUX, GARDONS LE CAP 913
UNIS POUR LE CHANGEMENT À ARLEUX ! 794

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 707
Blancs 46
Nuls 25
Abstentions 678

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59015
Commune Arleux
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arleux

Inscrits2 456
Votants1 778
Participation72,39 %
Abstentions678
Suffrages exprimés1 707
Votes blancs46
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arleux1 76071,71 %522
Arleux2 82570,55 %559
Arleux3 87174,74 %626

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arleux

  • Population 3 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 433 921,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 742 187,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 021 184,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 54 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 841 545,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 433 921,67 2 742 187,51
2024 3 414 744,86 2 620 917,68
2023 3 152 170,11 2 512 304,15
2022 2 916 963,63 2 210 540,84
2021 2 797 526,73 1 864 142,53
2020 2 641 584,23 1 767 974,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 433 921,67 € 3 414 744,86 € 3 152 170,11 € 2 916 963,63 € 2 797 526,73 € 2 641 584,23 € 1 081,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 742 187,51 € 2 620 917,68 € 2 512 304,15 € 2 210 540,84 € 1 864 142,53 € 1 767 974,06 € 863,95 € (2025)
Impôts locaux 1 625 660,00 € 1 606 616,00 € 1 465 146,00 € 1 286 955,00 € 1 375 849,00 € 1 221 886,00 € 512,18 € (2025)
Frais de personnel 1 321 977,02 € 1 219 300,47 € 1 213 792,48 € 1 075 718,15 € 898 150,35 € 896 099,08 € 416,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 266 680,16 € 386 575,33 € 276 371,07 € 274 702,56 € 139 368,96 € 203 972,98 € 84,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 793 911,39 € 2 439 146,27 € 3 163 957,25 € 2 362 498,26 € 1 997 296,06 € 1 760 236,07 € 565,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 591 471,45 € 2 264 455,57 € 2 988 644,91 € 2 202 696,68 € 1 822 307,01 € 1 586 379,60 € 501,41 € (2025)
Épargne brute 691 734,16 € 793 827,18 € 639 865,96 € 706 422,79 € 933 384,20 € 873 610,17 € 217,94 € (2025)
Épargne nette 489 294,22 € 619 136,48 € 464 553,62 € 552 994,21 € 768 169,16 € 703 396,95 € 154,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 325,10 € -72 625,40 € -226 426,99 € -42 660,44 € 185 037,01 € 340 433,67 € 20,58 € (2025)
Encours de la dette 1 021 184,91 € 1 222 508,71 € 1 095 475,01 € 1 269 454,63 € 822 883,21 € 988 098,25 € 321,73 € (2025)
Annuité de la dette 238 439,30 € 204 809,04 € 210 820,89 € 189 104,36 € 203 745,40 € 218 603,34 € 75,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 832 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 437 835
Dotation forfaitaire 346 028

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 832 961,00 € 2026
Dotation forfaitaire 346 028,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 437 835,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arleux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 450 850 2 778 930 1 592 970
2024 3 379 220 2 607 910 2 268 960
2023 3 232 250 2 622 310 2 988 030
2022 3 111 610 2 395 660 2 265 690
2021 2 754 800 1 828 810 1 828 690
2020 2 632 920 1 759 890 1 587 710
2019 2 551 950 1 660 030 3 137 520
2018 2 580 030 1 920 400 1 103 480
2017 2 482 720 1 610 390 657 810
2016 2 741 430 2 023 370 792 320
2015 2 496 140 1 827 960 341 020
2014 2 258 100 1 714 880 315 250
2013 3 026 930 2 655 480 1 237 590
2012 2 334 270 2 104 390 1 579 850
2011 2 141 000 1 648 950 863 280
2010 1 946 350 1 559 440 635 650
2009 1 982 150 1 606 220 1 077 440
2008 1 975 450 1 529 380 1 289 670
2007 1 785 120 1 492 990 1 232 410
2006 2 028 710 1 784 230 869 060
2005 1 817 490 1 406 170 1 018 730
2004 1 689 630 1 243 030 468 310
2003 1 658 940 1 233 130 794 140
2002 1 693 850 1 347 350 277 730
2001 1 821 540 1 369 130 556 760
2000 1 691 680 1 234 810 683 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 710 1 005 470 44 740
2024 40 830 969 700 49 760
2023 37 790 918 150 47 880
2022 28 210 849 150 44 780
2021 31 020 810 250 43 620
2020 454 290 372 890 43 480
2019 441 840 369 160 43 350
2018 437 370 353 080 42 710
2017 431 600 341 600 42 750
2016 421 030 330 810 42 850
2015 389 510 323 900 42 540
2014 355 960 315 370 42 370
2013 362 580 319 070 39 900
2012 347 690 301 230 39 630
2011 335 900 279 220 39 060
2010 312 760 264 750 38 700
2009 286 180 254 040 38 760
2008 264 700 236 940 38 720
2007 253 950 232 240 37 270
2006 247 280 223 020 36 700
2005 243 170 217 630 43 670
2004 230 860 208 420 42 890
2003 223 970 201 320 42 280
2002 213 240 187 610 41 670
2001 203 760 174 950 41 420
2000 195 270 171 440 41 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 201 320 234 920
2024 300 000 174 690 204 210
2023 0 175 310 210 820
2022 600 000 153 430 187 750
2021 0 165 220 203 560
2020 0 170 210 215 570
2019 0 164 520 216 710
2018 0 159 050 217 850
2017 0 163 220 228 800
2016 0 160 150 232 410
2015 0 183 560 263 930
2014 0 195 190 284 530
2013 400 000 184 500 266 640
2012 500 000 172 910 245 160
2011 0 149 040 220 600
2010 0 147 480 228 130
2009 300 000 125 650 195 000
2008 300 000 119 590 192 720
2007 400 000 103 380 165 370
2006 303 730 86 580 146 240
2005 300 000 63 020 106 880
2004 0 71 340 122 910
2003 150 000 86 510 148 470
2002 0 206 260 280 190
2001 0 75 610 161 390
2000 304 900 112 010 202 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 174 3 450 850,00 € 1 250 540,00 € 219 860,00 € 824 020,00 € 2 778 930,00 € 1 321 980,00 € 1 064 420,00 € 36 000,00 € 36 200,00 € 24 710,00 € 1 005 470,00 € 44 740,00 € 0,00 € 512 980,00 € 1 592 970,00 € 201 320,00 € 234 920,00 €
2024 3 177 3 379 220,00 € 1 226 360,00 € 218 870,00 € 811 500,00 € 2 607 910,00 € 1 219 300,00 € 1 052 630,00 € 30 120,00 € 35 960,00 € 40 830,00 € 969 700,00 € 49 760,00 € 300 000,00 € 915 890,00 € 2 268 960,00 € 174 690,00 € 204 210,00 €
2023 3 186 3 232 250,00 € 1 172 810,00 € 156 620,00 € 865 220,00 € 2 622 310,00 € 1 213 790,00 € 984 670,00 € 35 510,00 € 40 060,00 € 37 790,00 € 918 150,00 € 47 880,00 € 0,00 € 1 623 880,00 € 2 988 030,00 € 175 310,00 € 210 820,00 €
2022 3 204 3 111 610,00 € 988 210,00 € 174 210,00 € 869 830,00 € 2 395 660,00 € 1 075 720,00 € 829 840,00 € 35 680,00 € 33 770,00 € 28 210,00 € 849 150,00 € 44 780,00 € 600 000,00 € 906 520,00 € 2 265 690,00 € 153 430,00 € 187 750,00 €
2021 3 226 2 754 800,00 € 1 050 420,00 € 245 350,00 € 788 960,00 € 1 828 810,00 € 898 150,00 € 674 230,00 € 38 530,00 € 28 670,00 € 31 020,00 € 810 250,00 € 43 620,00 € 0,00 € 802 700,00 € 1 828 690,00 € 165 220,00 € 203 560,00 €
2020 3 244 2 632 920,00 € 904 010,00 € 145 150,00 € 777 140,00 € 1 759 890,00 € 896 100,00 € 609 040,00 € 48 390,00 € 10 510,00 € 454 290,00 € 372 890,00 € 43 480,00 € 0,00 € 566 040,00 € 1 587 710,00 € 170 210,00 € 215 570,00 €
2019 3 158 2 551 950,00 € 887 540,00 € 141 260,00 € 721 380,00 € 1 660 030,00 € 749 420,00 € 671 210,00 € 52 190,00 € 39 060,00 € 441 840,00 € 369 160,00 € 43 350,00 € 0,00 € 661 680,00 € 3 137 520,00 € 164 520,00 € 216 710,00 €
2018 3 058 2 580 030,00 € 871 630,00 € 209 760,00 € 689 990,00 € 1 920 400,00 € 772 420,00 € 674 170,00 € 58 800,00 € 39 150,00 € 437 370,00 € 353 080,00 € 42 710,00 € 0,00 € 296 580,00 € 1 103 480,00 € 159 050,00 € 217 850,00 €
2017 3 043 2 482 720,00 € 847 290,00 € 212 190,00 € 684 980,00 € 1 610 390,00 € 680 940,00 € 672 910,00 € 65 590,00 € 36 570,00 € 431 600,00 € 341 600,00 € 42 750,00 € 0,00 € 50 300,00 € 657 810,00 € 163 220,00 € 228 800,00 €
2016 3 027 2 741 430,00 € 826 650,00 € 210 390,00 € 681 940,00 € 2 023 370,00 € 702 910,00 € 574 400,00 € 72 260,00 € 29 990,00 € 421 030,00 € 330 810,00 € 42 850,00 € 0,00 € 274 960,00 € 792 320,00 € 160 150,00 € 232 410,00 €
2015 3 012 2 496 140,00 € 790 700,00 € 196 820,00 € 707 250,00 € 1 827 960,00 € 743 430,00 € 636 710,00 € 80 360,00 € 31 460,00 € 389 510,00 € 323 900,00 € 42 540,00 € 0,00 € 177 340,00 € 341 020,00 € 183 560,00 € 263 930,00 €
2014 3 044 2 258 100,00 € 749 370,00 € 166 160,00 € 729 180,00 € 1 714 880,00 € 759 260,00 € 599 340,00 € 92 970,00 € 40 950,00 € 355 960,00 € 315 370,00 € 42 370,00 € 0,00 € 252 240,00 € 315 250,00 € 195 190,00 € 284 530,00 €
2013 2 965 3 026 930,00 € 754 790,00 € 96 210,00 € 710 180,00 € 2 655 480,00 € 781 160,00 € 647 510,00 € 98 840,00 € 73 080,00 € 362 580,00 € 319 070,00 € 39 900,00 € 400 000,00 € 212 470,00 € 1 237 590,00 € 184 500,00 € 266 640,00 €
2012 2 805 2 334 270,00 € 719 580,00 € 172 820,00 € 663 950,00 € 2 104 390,00 € 737 960,00 € 785 560,00 € 84 780,00 € 73 830,00 € 347 690,00 € 301 230,00 € 39 630,00 € 500 000,00 € 233 250,00 € 1 579 850,00 € 172 910,00 € 245 160,00 €
2011 2 631 2 141 000,00 € 688 000,00 € 78 870,00 € 675 330,00 € 1 648 950,00 € 658 000,00 € 682 770,00 € 73 290,00 € 98 720,00 € 335 900,00 € 279 220,00 € 39 060,00 € 0,00 € 71 190,00 € 863 280,00 € 149 040,00 € 220 600,00 €
2010 2 463 1 946 350,00 € 616 570,00 € 50 450,00 € 628 900,00 € 1 559 440,00 € 613 220,00 € 683 550,00 € 80 950,00 € 53 400,00 € 312 760,00 € 264 750,00 € 38 700,00 € 0,00 € 221 850,00 € 635 650,00 € 147 480,00 € 228 130,00 €
2009 2 496 1 982 150,00 € 581 420,00 € 47 980,00 € 618 570,00 € 1 606 220,00 € 587 540,00 € 753 420,00 € 71 740,00 € 77 510,00 € 286 180,00 € 254 040,00 € 38 760,00 € 300 000,00 € 215 040,00 € 1 077 440,00 € 125 650,00 € 195 000,00 €
2008 2 727 1 975 450,00 € 540 800,00 € 56 060,00 € 723 070,00 € 1 529 380,00 € 568 730,00 € 651 350,00 € 76 210,00 € 42 940,00 € 264 700,00 € 236 940,00 € 38 720,00 € 300 000,00 € 439 540,00 € 1 289 670,00 € 119 590,00 € 192 720,00 €
2007 2 607 1 785 120,00 € 523 570,00 € 51 690,00 € 593 930,00 € 1 492 990,00 € 555 150,00 € 637 630,00 € 61 990,00 € 51 490,00 € 253 950,00 € 232 240,00 € 37 270,00 € 400 000,00 € 298 330,00 € 1 232 410,00 € 103 380,00 € 165 370,00 €
2006 2 607 2 028 710,00 € 507 910,00 € 51 100,00 € 575 030,00 € 1 784 230,00 € 551 450,00 € 645 780,00 € 64 000,00 € 58 580,00 € 247 280,00 € 223 020,00 € 36 700,00 € 303 730,00 € 127 320,00 € 869 060,00 € 86 580,00 € 146 240,00 €
2005 2 607 1 817 490,00 € 505 120,00 € 47 800,00 € 570 050,00 € 1 406 170,00 € 506 980,00 € 495 430,00 € 43 860,00 € 32 660,00 € 243 170,00 € 217 630,00 € 43 670,00 € 300 000,00 € 253 830,00 € 1 018 730,00 € 63 020,00 € 106 880,00 €
2004 2 607 1 689 630,00 € 484 060,00 € 75 490,00 € 559 860,00 € 1 243 030,00 € 535 250,00 € 476 790,00 € 51 570,00 € 32 300,00 € 230 860,00 € 208 420,00 € 42 890,00 € 0,00 € 29 330,00 € 468 310,00 € 71 340,00 € 122 910,00 €
2003 2 607 1 658 940,00 € 468 360,00 € 73 300,00 € 466 490,00 € 1 233 130,00 € 498 260,00 € 458 580,00 € 61 960,00 € 24 300,00 € 223 970,00 € 201 320,00 € 42 280,00 € 150 000,00 € 111 720,00 € 794 140,00 € 86 510,00 € 148 470,00 €
2002 2 607 1 693 850,00 € 447 600,00 € 72 980,00 € 465 560,00 € 1 347 350,00 € 552 990,00 € 535 390,00 € 74 250,00 € 14 590,00 € 213 240,00 € 187 610,00 € 41 670,00 € 0,00 € 140 170,00 € 277 730,00 € 206 260,00 € 280 190,00 €
2001 2 607 1 821 540,00 € 550 050,00 € 52 590,00 € 454 320,00 € 1 369 130,00 € 481 800,00 € 509 810,00 € 85 770,00 € 22 470,00 € 203 760,00 € 174 950,00 € 41 420,00 € 0,00 € 180 510,00 € 556 760,00 € 75 610,00 € 161 390,00 €
2000 2 607 1 691 680,00 € 516 830,00 € 70 410,00 € 448 000,00 € 1 234 810,00 € 463 310,00 € 465 560,00 € 91 180,00 € 21 000,00 € 195 270,00 € 171 440,00 € 41 310,00 € 304 900,00 € 216 610,00 € 683 920,00 € 112 010,00 € 202 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 839 50 574 002,00 € 1 959 499,00 € 771 33 627 803,00 € 1 104 36 406 623,00 € 735 16 572 480,00 €
2023 1 769 47 018 468,00 € 1 744 810,00 € 727 30 807 549,00 € 1 055 34 391 615,00 € 716 15 599 747,00 €
2022 1 790 44 344 873,00 € 1 640 160,00 € 704 28 306 568,00 € 1 070 32 674 344,00 € 712 14 837 310,00 €
2021 1 758 42 179 666,00 € 1 648 057,00 € 703 27 116 517,00 € 1 048 30 525 855,00 € 701 14 025 843,00 €
2020 1 735 39 865 883,00 € 1 541 298,00 € 675 25 155 095,00 € 1 036 28 686 596,00 € 694 13 714 310,00 €
2019 1 746 42 242 723,00 € 1 841 820,00 € 777 29 093 061,00 € 1 049 28 721 262,00 € 693 13 468 108,00 €
2019 1 746 42 242 723,00 € 1 841 820,00 € 777 29 093 061,00 € 1 049 28 721 262,00 € 693 13 468 108,00 €
2018 1 718 39 973 664,00 € 1 799 382,00 € 781 27 017 336,00 € 1 051 29 351 881,00 € 669 12 915 430,00 €
2018 1 718 39 973 664,00 € -263 656,00 € 781 27 017 336,00 € 1 051 29 351 881,00 € 669 12 915 430,00 €
2017 1 728 39 302 348,00 € 1 587 820,00 € 645 24 274 715,00 € 1 077 29 130 860,00 € 647 12 557 047,00 €
2017 1 728 39 302 348,00 € 1 587 820,00 € 645 24 274 715,00 € 1 077 29 130 860,00 € 647 12 557 047,00 €
2016 1 695 37 840 682,00 € 1 539 618,00 € 595 22 112 751,00 € 1 053 27 806 023,00 € 640 12 167 389,00 €
2016 1 695 37 840 682,00 € 1 621 109,00 € 605 22 519 701,00 € 1 053 27 806 023,00 € 640 12 167 389,00 €
2015 1 615 35 780 547,00 € 1 424 060,00 € 560 20 594 471,00 € 988 25 670 214,00 € 625 11 898 874,00 €
2015 1 615 35 780 547,00 € 1 424 060,00 € 560 20 594 471,00 € 988 25 670 214,00 € 625 11 898 874,00 €
2014 1 606 35 543 056,00 € 1 699 419,00 € 590 21 908 424,00 € 993 25 141 709,00 € 611 11 341 426,00 €
2013 1 593 33 586 736,00 € 1 320 274,00 € 606 21 031 184,00 € 970 23 940 191,00 € 611 11 210 886,00 €
2012 1 596 33 936 350,00 € 1 457 972,00 € 685 22 987 707,00 € 990 23 720 369,00 € 589 10 368 832,00 €
2011 1 579 32 352 047,00 € 1 134 475,00 € 781 24 425 414,00 € 992 23 548 498,00 € 584 10 065 810,00 €
2010 1 640 31 434 780,00 € 841 523,00 € 750 22 803 486,00 € 1 039 23 103 745,00 € 584 9 702 323,00 €
2009 1 606 29 584 669,00 € 709 147,00 € 705 21 154 433,00 € 1 014 21 516 312,00 € 579 9 280 301,00 €
2008 1 480 28 551 841,00 € 824 976,00 € 665 20 658 414,00 € 918 19 148 451,00 € 556 8 710 813,00 €
2007 1 424 25 689 685,00 € 837 975,00 € 641 18 291 312,00 € 870 17 468 927,00 € 550 8 265 956,00 €
2006 1 366 24 264 423,00 € 964 997,00 € 619 17 575 999,00 € 830 16 394 999,00 € 522 7 652 767,00 €
2005 1 369 18 213 373,00 € 924 734,00 € 604 12 977 259,00 € 841 16 010 630,00 € 501 7 219 166,00 €
2004 1 380 18 063 857,00 € 904 468,00 € 611 12 876 384,00 € 843 16 034 790,00 € 481 6 821 930,00 €
2003 1 355 17 588 110,00 € 881 267,00 € 590 12 496 807,00 € 841 15 859 940,00 € 467 6 250 049,00 €
2002 1 343 16 886 553,00 € 884 118,00 € 567 11 836 731,00 € 821 15 522 609,00 € 466 6 097 065,00 €
2001 1 370 16 285 579,00 € 816 863,00 € 563 11 137 407,00 € 850 14 913 678,00 € 473 5 996 279,00 €
2000 — — 942 729,02 € 561 10 747 478,42 € — — — —
1999 — — 1 072 808,43 € 544 10 555 385,64 € — — — —
1998 — — 1 016 111,27 € 563 10 383 895,44 € — — — —
1997 — — 881 739,66 € 503 9 420 535,34 € — — — —
1996 — — 940 284,50 € 475 9 016 752,93 € — — — —
1995 — — 1 036 344,46 € 505 9 481 793,78 € — — — —
1994 — — 996 329,18 € 493 9 070 751,28 € — — — —
1993 — — 1 022 363,97 € 488 9 078 419,32 € — — — —
1992 — — 1 087 920,40 € 502 8 809 537,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno VANDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno VANDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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