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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Sabard, maire d'Armeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Armeau
Territoire
Armeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Sabard est maire d'Armeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Armeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Armeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,78 %
  • Inscrits556
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,78 % (249 votants sur 556 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, créons demain Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, créons demain 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 11
Nuls 34
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89018
Commune Armeau
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Armeau

Inscrits556
Votants249
Participation44,78 %
Abstentions307
Suffrages exprimés204
Votes blancs11
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Armeau1 55644,78 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Armeau

  • Population 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 959,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 351 325,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 000,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 959,54 351 325,52
2024 473 013,52 379 141,69
2023 463 536,71 382 140,92
2022 449 578,29 365 427,21
2021 418 091,92 389 076,24
2020 416 177,91 268 597,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 959,54 € 473 013,52 € 463 536,71 € 449 578,29 € 418 091,92 € 416 177,91 € 615,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 351 325,52 € 379 141,69 € 382 140,92 € 365 427,21 € 389 076,24 € 268 597,56 € 456,27 € (2025)
Impôts locaux 303 973,00 € 303 452,00 € 290 663,00 € 268 579,00 € 255 085,00 € 238 574,00 € 394,77 € (2025)
Frais de personnel 133 519,37 € 153 750,06 € 133 956,86 € 127 578,44 € 116 839,54 € 111 437,49 € 173,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 792,06 € 0,00 € 2 460,62 € 495,32 € 200,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 064,25 € 117 118,11 € 48 704,60 € 51 474,29 € 115 063,47 € 78 628,45 € 50,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 441,39 € 104 985,38 € 37 042,99 € 32 007,40 € 87 794,82 € 57 650,21 € 34,34 € (2025)
Épargne brute 122 634,02 € 93 871,83 € 81 395,79 € 84 151,08 € 29 015,68 € 147 580,35 € 159,26 € (2025)
Épargne nette 110 011,16 € 81 739,10 € 69 734,18 € 64 684,19 € 10 339,70 € 128 663,01 € 142,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 121 055,05 € 56 057,65 € 66 919,66 € 85 446,93 € -20 323,82 € 210 525,34 € 157,21 € (2025)
Encours de la dette 13 000,77 € 25 623,63 € 37 756,36 € 49 417,97 € 68 884,86 € 86 560,84 € 16,88 € (2025)
Annuité de la dette 13 328,48 € 13 328,48 € 13 328,48 € 21 958,18 € 21 958,10 € 22 958,10 € 17,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 368
Dotation forfaitaire 98 890
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 368,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 890,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Armeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 960 351 330 26 440
2024 476 600 382 730 104 990
2023 463 540 382 140 37 040
2022 449 580 377 430 32 010
2021 419 490 395 880 111 590
2020 417 330 294 020 59 710
2019 428 450 395 040 204 960
2018 405 990 317 590 321 450
2017 442 340 354 270 119 500
2016 467 070 369 800 43 570
2015 451 440 427 620 36 330
2014 434 080 370 710 50 410
2013 490 220 455 940 56 630
2012 434 270 350 050 81 430
2011 408 330 366 650 348 800
2010 369 300 351 190 22 970
2009 374 600 405 470 69 820
2008 343 250 295 350 15 060
2007 328 890 297 020 49 780
2006 329 720 289 540 108 450
2005 385 860 391 910 29 720
2004 372 230 345 730 255 780
2003 290 260 273 110 77 890
2002 320 980 270 670 20 990
2001 294 000 313 600 14 930
2000 292 170 258 410 26 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 110 330 080 9 930
2024 47 040 321 520 10 900
2023 47 280 308 010 10 380
2022 42 970 289 260 9 750
2021 47 230 270 250 9 140
2020 175 210 97 990 9 120
2019 173 830 95 670 9 030
2018 169 740 93 640 9 680
2017 165 920 91 920 8 810
2016 186 920 101 380 9 760
2015 189 160 99 510 9 700
2014 184 210 96 860 9 530
2013 189 310 95 170 9 570
2012 177 850 90 980 9 120
2011 165 360 84 850 8 810
2010 70 580 78 440 8 200
2009 64 940 75 100 8 140
2008 63 570 72 620 8 080
2007 58 130 67 190 7 450
2006 55 720 64 930 7 120
2005 52 730 60 200 8 220
2004 49 870 58 110 8 070
2003 48 400 56 240 7 770
2002 46 020 53 200 7 490
2001 44 500 51 360 7 880
2000 42 930 49 470 7 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 620 13 330
2024 0 12 130 13 330
2023 0 11 660 13 330
2022 0 19 470 21 960
2021 0 18 680 21 960
2020 0 17 920 21 960
2019 0 17 190 21 960
2018 0 16 490 21 960
2017 0 15 820 21 960
2016 0 18 670 25 500
2015 0 19 080 26 680
2014 0 18 340 26 680
2013 0 66 730 76 890
2012 0 20 840 32 190
2011 195 000 14 580 21 310
2010 0 12 200 17 680
2009 0 18 250 24 500
2008 0 17 510 24 500
2007 0 16 800 24 500
2006 40 000 52 620 61 110
2005 0 12 240 20 920
2004 39 000 11 720 19 770
2003 116 000 14 960 19 770
2002 0 7 320 11 140
2001 0 7 010 11 140
2000 0 7 420 10 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 770 473 960,00 € 252 940,00 € 27 000,00 € 124 690,00 € 351 330,00 € 133 520,00 € 117 380,00 € 710,00 € 5 390,00 € 41 110,00 € 330 080,00 € 9 930,00 € 0,00 € 21 710,00 € 26 440,00 € 12 620,00 € 13 330,00 €
2024 777 476 600,00 € 252 910,00 € 27 550,00 € 125 140,00 € 382 730,00 € 153 750,00 € 110 700,00 € 1 200,00 € 5 520,00 € 47 040,00 € 321 520,00 € 10 900,00 € 0,00 € 59 950,00 € 104 990,00 € 12 130,00 € 13 330,00 €
2023 776 463 540,00 € 239 820,00 € 37 650,00 € 123 590,00 € 382 140,00 € 133 960,00 € 122 100,00 € 1 670,00 € 5 120,00 € 47 280,00 € 308 010,00 € 10 380,00 € 0,00 € 6 880,00 € 37 040,00 € 11 660,00 € 13 330,00 €
2022 775 449 580,00 € 218 070,00 € 34 730,00 € 120 970,00 € 377 430,00 € 127 580,00 € 110 950,00 € 2 490,00 € 3 920,00 € 42 970,00 € 289 260,00 € 9 750,00 € 0,00 € 13 890,00 € 32 010,00 € 19 470,00 € 21 960,00 €
2021 776 419 490,00 € 204 730,00 € 30 040,00 € 122 180,00 € 395 880,00 € 116 840,00 € 113 150,00 € 3 280,00 € 4 020,00 € 47 230,00 € 270 250,00 € 9 140,00 € 0,00 € 17 180,00 € 111 590,00 € 18 680,00 € 21 960,00 €
2020 778 417 330,00 € 189 000,00 € 32 470,00 € 124 280,00 € 294 020,00 € 111 440,00 € 117 410,00 € 4 040,00 € 3 870,00 € 175 210,00 € 97 990,00 € 9 120,00 € 0,00 € 90 980,00 € 59 710,00 € 17 920,00 € 21 960,00 €
2019 777 428 450,00 € 185 050,00 € 27 360,00 € 126 980,00 € 395 040,00 € 111 050,00 € 226 100,00 € 4 770,00 € 5 220,00 € 173 830,00 € 95 670,00 € 9 030,00 € 0,00 € 92 460,00 € 204 960,00 € 17 190,00 € 21 960,00 €
2018 792 405 990,00 € 180 520,00 € 23 920,00 € 129 560,00 € 317 590,00 € 115 650,00 € 151 880,00 € 5 470,00 € 5 900,00 € 169 740,00 € 93 640,00 € 9 680,00 € 0,00 € 18 860,00 € 321 450,00 € 16 490,00 € 21 960,00 €
2017 784 442 340,00 € 173 480,00 € 25 550,00 € 129 330,00 € 354 270,00 € 118 580,00 € 149 370,00 € 6 140,00 € 8 010,00 € 165 920,00 € 91 920,00 € 8 810,00 € 0,00 € 4 720,00 € 119 500,00 € 15 820,00 € 21 960,00 €
2016 784 467 070,00 € 204 560,00 € 28 200,00 € 157 520,00 € 369 800,00 € 114 180,00 € 206 650,00 € 6 840,00 € 6 500,00 € 186 920,00 € 101 380,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 € 43 570,00 € 18 670,00 € 25 500,00 €
2015 784 451 440,00 € 231 860,00 € 21 360,00 € 145 330,00 € 427 620,00 € 117 400,00 € 233 760,00 € 7 610,00 € 4 940,00 € 189 160,00 € 99 510,00 € 9 700,00 € 0,00 € 0,00 € 36 330,00 € 19 080,00 € 26 680,00 €
2014 783 434 080,00 € 233 940,00 € 19 260,00 € 152 490,00 € 370 710,00 € 126 710,00 € 158 110,00 € 8 350,00 € 3 600,00 € 184 210,00 € 96 860,00 € 9 530,00 € 0,00 € 15 110,00 € 50 410,00 € 18 340,00 € 26 680,00 €
2013 775 490 220,00 € 226 210,00 € 15 430,00 € 154 240,00 € 455 940,00 € 120 340,00 € 209 940,00 € 10 160,00 € 4 160,00 € 189 310,00 € 95 170,00 € 9 570,00 € 0,00 € 46 640,00 € 56 630,00 € 66 730,00 € 76 890,00 €
2012 765 434 270,00 € 208 430,00 € 11 180,00 € 152 580,00 € 350 050,00 € 113 090,00 € 151 390,00 € 11 350,00 € 4 000,00 € 177 850,00 € 90 980,00 € 9 120,00 € 0,00 € 39 560,00 € 81 430,00 € 20 840,00 € 32 190,00 €
2011 744 408 330,00 € 187 540,00 € 10 620,00 € 150 780,00 € 366 650,00 € 111 760,00 € 195 100,00 € 6 730,00 € 3 570,00 € 165 360,00 € 84 850,00 € 8 810,00 € 195 000,00 € 24 700,00 € 348 800,00 € 14 580,00 € 21 310,00 €
2010 720 369 300,00 € 171 700,00 € 7 390,00 € 148 750,00 € 351 190,00 € 108 980,00 € 165 540,00 € 5 470,00 € 4 270,00 € 70 580,00 € 78 440,00 € 8 200,00 € 0,00 € 9 980,00 € 22 970,00 € 12 200,00 € 17 680,00 €
2009 700 374 600,00 € 162 150,00 € 10 860,00 € 150 010,00 € 405 470,00 € 104 170,00 € 209 600,00 € 6 250,00 € 4 640,00 € 64 940,00 € 75 100,00 € 8 140,00 € 0,00 € 12 310,00 € 69 820,00 € 18 250,00 € 24 500,00 €
2008 543 343 250,00 € 155 740,00 € 12 700,00 € 136 780,00 € 295 350,00 € 104 420,00 € 122 440,00 € 6 990,00 € 4 130,00 € 63 570,00 € 72 620,00 € 8 080,00 € 0,00 € 1 940,00 € 15 060,00 € 17 510,00 € 24 500,00 €
2007 543 328 890,00 € 143 750,00 € 6 300,00 € 134 990,00 € 297 020,00 € 114 740,00 € 120 450,00 € 7 700,00 € 3 850,00 € 58 130,00 € 67 190,00 € 7 450,00 € 0,00 € 26 810,00 € 49 780,00 € 16 800,00 € 24 500,00 €
2006 543 329 720,00 € 138 260,00 € 17 410,00 € 132 950,00 € 289 540,00 € 109 610,00 € 120 360,00 € 8 480,00 € 3 620,00 € 55 720,00 € 64 930,00 € 7 120,00 € 40 000,00 € 770,00 € 108 450,00 € 52 620,00 € 61 110,00 €
2005 543 385 860,00 € 129 930,00 € 16 120,00 € 130 740,00 € 391 910,00 € 103 660,00 € 131 240,00 € 8 690,00 € 22 630,00 € 52 730,00 € 60 200,00 € 8 220,00 € 0,00 € 8 360,00 € 29 720,00 € 12 240,00 € 20 920,00 €
2004 543 372 230,00 € 132 270,00 € 15 780,00 € 129 060,00 € 345 730,00 € 116 520,00 € 83 180,00 € 8 060,00 € 10 280,00 € 49 870,00 € 58 110,00 € 8 070,00 € 39 000,00 € 86 870,00 € 255 780,00 € 11 720,00 € 19 770,00 €
2003 543 290 260,00 € 130 960,00 € 14 560,00 € 115 630,00 € 273 110,00 € 112 850,00 € 101 640,00 € 4 810,00 € 8 220,00 € 48 400,00 € 56 240,00 € 7 770,00 € 116 000,00 € 45 070,00 € 77 890,00 € 14 960,00 € 19 770,00 €
2002 543 320 980,00 € 121 650,00 € 33 230,00 € 115 130,00 € 270 670,00 € 120 440,00 € 60 610,00 € 3 830,00 € 8 280,00 € 46 020,00 € 53 200,00 € 7 490,00 € 0,00 € 2 550,00 € 20 990,00 € 7 320,00 € 11 140,00 €
2001 543 294 000,00 € 105 730,00 € 32 940,00 € 110 360,00 € 313 600,00 € 133 610,00 € 105 870,00 € 4 130,00 € 9 940,00 € 44 500,00 € 51 360,00 € 7 880,00 € 0,00 € 2 450,00 € 14 930,00 € 7 010,00 € 11 140,00 €
2000 543 292 170,00 € 115 710,00 € 23 500,00 € 107 550,00 € 258 410,00 € 123 700,00 € 85 730,00 € 3 550,00 € 7 250,00 € 42 930,00 € 49 470,00 € 7 660,00 € 0,00 € 3 300,00 € 26 730,00 € 7 420,00 € 10 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 13 634 567,00 € 530 362,00 € 234 9 520 024,00 € 295 9 391 365,00 € 189 5 213 881,00 €
2023 469 12 866 031,00 € 439 019,00 € 218 8 415 418,00 € 301 9 311 095,00 € 184 4 925 513,00 €
2022 478 12 315 954,00 € 437 536,00 € 213 7 995 702,00 € 309 9 102 008,00 € 185 4 571 149,00 €
2021 487 11 873 807,00 € 450 143,00 € 221 7 857 638,00 € 314 8 411 922,00 € 181 4 493 671,00 €
2020 463 10 964 197,00 € 396 235,00 € 221 7 385 986,00 € 284 7 341 122,00 € 188 4 548 369,00 €
2019 474 10 680 951,00 € 389 663,00 € 229 6 967 300,00 € 298 7 395 078,00 € 194 4 430 256,00 €
2018 448 11 163 570,00 € 439 356,00 € 237 7 820 745,00 € 281 7 220 749,00 € 189 4 397 498,00 €
2017 444 10 679 369,00 € 466 054,00 € 198 6 782 788,00 € 282 7 352 580,00 € 183 4 255 692,00 €
2016 436 10 837 816,00 € 548 003,00 € 189 6 837 995,00 € 278 7 464 913,00 € 177 4 098 424,00 €
2015 429 10 623 867,00 € 575 666,00 € 184 6 661 437,00 € 277 7 129 423,00 € 168 4 137 368,00 €
2014 420 10 438 122,00 € 602 035,00 € 198 7 120 755,00 € 268 6 932 958,00 € 167 3 919 871,00 €
2013 435 10 157 345,00 € 507 283,00 € 197 6 713 787,00 € 286 7 063 161,00 € 167 3 755 715,00 €
2012 425 10 499 718,00 € 529 800,00 € 225 7 839 055,00 € 272 6 864 248,00 € 161 3 613 250,00 €
2011 430 10 018 285,00 € 488 163,00 € 264 8 088 397,00 € 282 6 875 934,00 € 165 3 549 997,00 €
2010 430 9 495 831,00 € 439 294,00 € 232 7 330 667,00 € 279 6 460 326,00 € 163 3 423 358,00 €
2009 428 9 411 522,00 € 423 356,00 € 227 7 201 804,00 € 277 6 342 072,00 € 155 3 277 095,00 €
2008 427 9 200 395,00 € 364 477,00 € 237 7 202 015,00 € 268 6 275 493,00 € 161 3 247 845,00 €
2007 397 8 639 207,00 € 433 476,00 € 230 7 020 145,00 € 249 5 699 022,00 € 158 3 106 343,00 €
2006 390 8 577 530,00 € 450 425,00 € 223 6 931 908,00 € 248 5 698 685,00 € 152 2 917 626,00 €
2005 390 6 340 246,00 € 454 978,00 € 213 4 987 071,00 € 249 5 416 408,00 € 149 2 761 012,00 €
2004 381 5 697 585,00 € 361 452,00 € 187 4 260 851,00 € 235 4 974 521,00 € 146 2 549 647,00 €
2003 362 5 694 645,00 € 383 091,00 € 188 4 389 120,00 € 221 4 657 049,00 € 140 2 426 324,00 €
2002 358 5 694 056,00 € 408 217,00 € 195 4 456 045,00 € 218 5 406 138,00 € 143 2 442 996,00 €
2001 340 5 221 727,00 € 377 902,00 € 199 4 175 193,00 € 211 5 037 045,00 € 137 2 354 949,00 €
2000 — — 412 852,98 € 188 3 878 871,02 € — — — —
1999 — — 293 582,51 € 172 3 298 742,60 € — — — —
1998 — — 280 548,27 € 177 3 284 845,04 € — — — —
1997 — — 249 332,35 € 144 2 820 385,33 € — — — —
1996 — — 253 985,25 € 140 2 694 084,67 € — — — —
1995 — — 279 060,06 € 151 2 756 371,68 € — — — —
1994 — — 270 958,16 € 146 2 815 090,62 € — — — —
1993 — — 222 419,76 € 141 2 423 852,33 € — — — —
1992 — — 247 882,86 € 139 2 363 190,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain SABARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain SABARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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