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Fiche de l’élu

Jérôme Berson, maire d'Armes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Armes
Territoire
Armes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Berson est maire d'Armes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Armes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 17/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Armes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,07 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,07 % (190 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 186 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Armes Donnée non disponible 115 61,83 % —
2e Armes Ensemble Donnée non disponible 71 38,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Armes 115
Armes Ensemble 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58011
Commune Armes
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Armes

Inscrits226
Votants190
Participation84,07 %
Abstentions36
Suffrages exprimés186
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Armes1 22684,07 %186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Armes

  • Population 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 227,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 167,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 127,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 227,55 181 167,33
2024 302 058,55 203 838,13
2023 238 202,47 175 151,60
2022 230 076,94 180 552,70
2021 214 522,23 193 858,26
2020 222 331,92 147 514,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Armes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 227,55 € 302 058,55 € 238 202,47 € 230 076,94 € 214 522,23 € 222 331,92 € 900,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 167,33 € 203 838,13 € 175 151,60 € 180 552,70 € 193 858,26 € 147 514,56 € 651,68 € (2025)
Impôts locaux 134 507,00 € 128 788,00 € 126 850,00 € 121 432,00 € 116 481,00 € 108 906,00 € 483,84 € (2025)
Frais de personnel 56 796,94 € 57 855,97 € 56 189,34 € 44 323,44 € 45 775,23 € 44 390,90 € 204,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 353,77 € 26 479,35 € 585,00 € 5 695,22 € 1 349,52 € 8 104,63 € 84,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 578,90 € 66 395,61 € 177 651,93 € 28 285,85 € 27 108,61 € 72 222,15 € 318,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 634,65 € 52 819,44 € 164 246,16 € 11 952,71 € 9 464,00 € 54 166,09 € 275,66 € (2025)
Épargne brute 69 060,22 € 98 220,42 € 63 050,87 € 49 524,24 € 20 663,97 € 74 817,36 € 248,42 € (2025)
Épargne nette 57 115,97 € 84 644,25 € 49 645,10 € 33 191,10 € 3 019,36 € 56 761,30 € 205,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 874,10 € 106 974,99 € -88 154,83 € 42 206,62 € 45 534,67 € 32 987,27 € 64,30 € (2025)
Encours de la dette 55 127,69 € 66 521,94 € 79 548,11 € 92 953,88 € 109 287,02 € 126 931,63 € 198,30 € (2025)
Annuité de la dette 13 762,36 € 15 713,31 € 15 920,04 € 19 302,68 € 21 139,52 € 22 238,72 € 49,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 174
Dotation forfaitaire 29 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 733

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Armes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 174,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 733,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Armes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 247 170 204 520 76 630
2024 293 030 214 080 52 820
2023 233 700 173 660 120 860
2022 226 960 180 550 11 950
2021 211 180 192 240 9 460
2020 224 150 147 510 54 170
2019 236 510 175 520 9 090
2018 212 440 184 190 6 270
2017 202 960 180 340 32 760
2016 191 850 152 040 17 460
2015 207 620 167 450 15 550
2014 198 180 167 080 19 920
2013 189 730 165 250 24 000
2012 192 600 155 170 16 490
2011 181 680 153 930 17 910
2010 166 540 161 440 159 020
2009 159 240 189 090 58 560
2008 184 850 150 970 15 970
2007 141 260 134 370 9 440
2006 147 890 131 400 81 140
2005 169 610 182 720 54 950
2004 132 360 108 340 40 650
2003 117 520 110 860 29 290
2002 114 560 117 760 43 890
2001 116 050 110 320 133 020
2000 109 380 114 070 39 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 860 132 760 7 970
2024 15 890 130 430 8 870
2023 18 580 127 230 8 410
2022 17 170 116 900 7 860
2021 18 060 113 420 7 590
2020 80 270 48 060 7 570
2019 82 640 47 440 7 490
2018 81 840 46 220 7 330
2017 81 010 45 400 7 240
2016 82 730 43 620 7 080
2015 80 680 42 830 6 880
2014 78 700 42 030 6 880
2013 80 340 41 130 6 870
2012 80 370 39 830 6 750
2011 77 070 38 980 6 630
2010 33 310 36 960 6 020
2009 31 280 34 460 5 740
2008 29 400 32 010 5 430
2007 28 150 29 240 5 090
2006 26 130 27 340 4 820
2005 24 640 25 540 5 720
2004 23 670 25 200 5 610
2003 21 520 23 850 5 520
2002 21 230 22 060 5 430
2001 19 560 21 560 5 230
2000 18 910 20 860 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 390 13 210
2024 0 13 110 15 240
2023 0 13 410 15 920
2022 0 16 330 19 300
2021 0 17 640 21 140
2020 0 17 690 21 750
2019 25 100 14 690 19 210
2018 0 14 180 19 220
2017 14 900 12 250 17 640
2016 0 11 790 17 780
2015 0 21 430 28 350
2014 0 21 910 29 390
2013 0 21 020 29 700
2012 0 20 280 30 010
2011 0 21 680 29 900
2010 130 000 14 480 20 250
2009 30 000 11 780 18 240
2008 0 11 040 18 660
2007 37 000 9 520 13 940
2006 28 000 24 490 28 570
2005 0 9 940 13 890
2004 14 000 9 370 13 550
2003 0 8 670 13 550
2002 84 000 3 240 6 870
2001 0 4 320 5 810
2000 48 780 2 730 2 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 278 247 170,00 € 136 030,00 € 14 740,00 € 53 580,00 € 204 520,00 € 56 800,00 € 58 960,00 € 1 820,00 € 390,00 € 17 860,00 € 132 760,00 € 7 970,00 € 0,00 € 17 350,00 € 76 630,00 € 11 390,00 € 13 210,00 €
2024 284 293 030,00 € 130 470,00 € 5 660,00 € 62 190,00 € 214 080,00 € 57 860,00 € 68 180,00 € 2 140,00 € 390,00 € 15 890,00 € 130 430,00 € 8 870,00 € 0,00 € 48 770,00 € 52 820,00 € 13 110,00 € 15 240,00 €
2023 288 233 700,00 € 128 320,00 € 7 770,00 € 70 440,00 € 173 660,00 € 56 190,00 € 50 960,00 € 2 510,00 € 140,00 € 18 580,00 € 127 230,00 € 8 410,00 € 0,00 € 8 300,00 € 120 860,00 € 13 410,00 € 15 920,00 €
2022 288 226 960,00 € 115 800,00 € 17 310,00 € 48 500,00 € 180 550,00 € 44 320,00 € 58 010,00 € 2 970,00 € 730,00 € 17 170,00 € 116 900,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 11 950,00 € 16 330,00 € 19 300,00 €
2021 288 211 180,00 € 111 050,00 € 11 670,00 € 48 460,00 € 192 240,00 € 45 780,00 € 44 240,00 € 3 490,00 € 730,00 € 18 060,00 € 113 420,00 € 7 590,00 € 0,00 € 30 690,00 € 9 460,00 € 17 640,00 € 21 140,00 €
2020 289 224 150,00 € 103 770,00 € 11 220,00 € 49 040,00 € 147 510,00 € 44 390,00 € 55 790,00 € 4 180,00 € 490,00 € 80 270,00 € 48 060,00 € 7 570,00 € 0,00 € 5 000,00 € 54 170,00 € 17 690,00 € 21 750,00 €
2019 297 236 510,00 € 105 500,00 € 12 340,00 € 50 710,00 € 175 520,00 € 41 540,00 € 68 130,00 € 4 640,00 € 7 390,00 € 82 640,00 € 47 440,00 € 7 490,00 € 25 100,00 € 0,00 € 9 090,00 € 14 690,00 € 19 210,00 €
2018 304 212 440,00 € 108 680,00 € 9 550,00 € 51 690,00 € 184 190,00 € 43 300,00 € 75 450,00 € 5 160,00 € 980,00 € 81 840,00 € 46 220,00 € 7 330,00 € 0,00 € 5 720,00 € 6 270,00 € 14 180,00 € 19 220,00 €
2017 316 202 960,00 € 102 880,00 € 10 860,00 € 51 140,00 € 180 340,00 € 43 420,00 € 59 240,00 € 5 540,00 € 1 120,00 € 81 010,00 € 45 400,00 € 7 240,00 € 14 900,00 € 3 370,00 € 32 760,00 € 12 250,00 € 17 640,00 €
2016 313 191 850,00 € 101 250,00 € 8 620,00 € 49 290,00 € 152 040,00 € 38 300,00 € 53 640,00 € 6 140,00 € 1 260,00 € 82 730,00 € 43 620,00 € 7 080,00 € 0,00 € 0,00 € 17 460,00 € 11 790,00 € 17 780,00 €
2015 312 207 620,00 € 97 790,00 € 19 060,00 € 45 470,00 € 167 450,00 € 57 080,00 € 44 180,00 € 7 070,00 € 2 070,00 € 80 680,00 € 42 830,00 € 6 880,00 € 0,00 € 6 600,00 € 15 550,00 € 21 430,00 € 28 350,00 €
2014 307 198 180,00 € 95 420,00 € 7 820,00 € 56 800,00 € 167 080,00 € 54 570,00 € 45 650,00 € 7 630,00 € 2 200,00 € 78 700,00 € 42 030,00 € 6 880,00 € 0,00 € 7 900,00 € 19 920,00 € 21 910,00 € 29 390,00 €
2013 298 189 730,00 € 96 210,00 € 3 110,00 € 61 840,00 € 165 250,00 € 52 080,00 € 38 360,00 € 8 830,00 € 3 000,00 € 80 340,00 € 41 130,00 € 6 870,00 € 0,00 € 4 220,00 € 24 000,00 € 21 020,00 € 29 700,00 €
2012 293 192 600,00 € 94 970,00 € 12 070,00 € 56 290,00 € 155 170,00 € 49 850,00 € 36 410,00 € 9 830,00 € 2 940,00 € 80 370,00 € 39 830,00 € 6 750,00 € 0,00 € 1 600,00 € 16 490,00 € 20 280,00 € 30 010,00 €
2011 297 181 680,00 € 88 820,00 € 6 420,00 € 57 170,00 € 153 930,00 € 53 900,00 € 41 330,00 € 8 420,00 € 1 160,00 € 77 070,00 € 38 980,00 € 6 630,00 € 0,00 € 26 440,00 € 17 910,00 € 21 680,00 € 29 900,00 €
2010 300 166 540,00 € 76 150,00 € 4 610,00 € 57 410,00 € 161 440,00 € 42 250,00 € 52 050,00 € 5 920,00 € 2 390,00 € 33 310,00 € 36 960,00 € 6 020,00 € 130 000,00 € 31 420,00 € 159 020,00 € 14 480,00 € 20 250,00 €
2009 299 159 240,00 € 76 060,00 € 6 330,00 € 56 510,00 € 189 090,00 € 47 010,00 € 32 740,00 € 6 550,00 € 2 310,00 € 31 280,00 € 34 460,00 € 5 740,00 € 30 000,00 € 1 140,00 € 58 560,00 € 11 780,00 € 18 240,00 €
2008 283 184 850,00 € 68 110,00 € 6 970,00 € 54 250,00 € 150 970,00 € 48 940,00 € 34 860,00 € 7 690,00 € 2 550,00 € 29 400,00 € 32 010,00 € 5 430,00 € 0,00 € 0,00 € 15 970,00 € 11 040,00 € 18 660,00 €
2007 283 141 260,00 € 64 820,00 € 6 380,00 € 53 630,00 € 134 370,00 € 44 650,00 € 48 700,00 € 4 530,00 € 810,00 € 28 150,00 € 29 240,00 € 5 090,00 € 37 000,00 € 0,00 € 9 440,00 € 9 520,00 € 13 940,00 €
2006 283 147 890,00 € 59 380,00 € 10 090,00 € 53 450,00 € 131 400,00 € 44 640,00 € 39 940,00 € 4 110,00 € 810,00 € 26 130,00 € 27 340,00 € 4 820,00 € 28 000,00 € 15 390,00 € 81 140,00 € 24 490,00 € 28 570,00 €
2005 283 169 610,00 € 57 000,00 € 4 310,00 € 51 510,00 € 182 720,00 € 42 640,00 € 36 310,00 € 3 950,00 € 1 850,00 € 24 640,00 € 25 540,00 € 5 720,00 € 0,00 € 9 330,00 € 54 950,00 € 9 940,00 € 13 890,00 €
2004 283 132 360,00 € 55 840,00 € 3 310,00 € 50 420,00 € 108 340,00 € 33 450,00 € 29 300,00 € 4 180,00 € 2 010,00 € 23 670,00 € 25 200,00 € 5 610,00 € 14 000,00 € 6 160,00 € 40 650,00 € 9 370,00 € 13 550,00 €
2003 283 117 520,00 € 51 750,00 € 0,00 € 42 890,00 € 110 860,00 € 37 170,00 € 28 140,00 € 4 880,00 € 2 100,00 € 21 520,00 € 23 850,00 € 5 520,00 € 0,00 € 14 820,00 € 29 290,00 € 8 670,00 € 13 550,00 €
2002 283 114 560,00 € 49 200,00 € 3 360,00 € 42 650,00 € 117 760,00 € 34 850,00 € 37 650,00 € 3 780,00 € 1 520,00 € 21 230,00 € 22 060,00 € 5 430,00 € 84 000,00 € 13 120,00 € 43 890,00 € 3 240,00 € 6 870,00 €
2001 283 116 050,00 € 47 250,00 € 5 160,00 € 40 810,00 € 110 320,00 € 29 630,00 € 30 390,00 € 1 610,00 € 1 560,00 € 19 560,00 € 21 560,00 € 5 230,00 € 0,00 € 41 440,00 € 133 020,00 € 4 320,00 € 5 810,00 €
2000 283 109 380,00 € 46 130,00 € 3 050,00 € 39 930,00 € 114 070,00 € 29 480,00 € 34 640,00 € 290,00 € 1 480,00 € 18 910,00 € 20 860,00 € 5 200,00 € 48 780,00 € 13 440,00 € 39 490,00 € 2 730,00 € 2 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 4 410 046,00 € 167 701,00 € 71 2 785 966,00 € 91 2 760 589,00 € 74 2 089 005,00 €
2023 173 4 292 854,00 € 149 472,00 € 69 2 611 720,00 € 97 2 721 852,00 € 74 2 008 402,00 €
2022 164 3 993 243,00 € 153 264,00 € 68 2 532 349,00 € 91 2 385 591,00 € 74 1 977 521,00 €
2021 165 3 959 907,00 € 150 369,00 € 70 2 548 196,00 € 94 2 357 180,00 € 75 1 911 134,00 €
2020 165 3 864 304,00 € 143 372,00 € 74 2 561 866,00 € 96 2 386 607,00 € 77 1 893 033,00 €
2019 161 3 896 170,00 € 165 243,00 € 89 2 836 723,00 € 91 2 479 043,00 € 75 1 818 128,00 €
2018 160 3 895 341,00 € -31 920,00 € 90 2 889 922,00 € 96 2 450 060,00 € 75 1 796 813,00 €
2017 167 3 896 673,00 € 183 449,00 € 75 2 645 685,00 € 100 2 519 874,00 € 79 1 753 691,00 €
2016 170 4 310 028,00 € 264 605,00 € 77 2 930 999,00 € 103 2 609 839,00 € 75 1 747 796,00 €
2015 178 4 041 711,00 € 175 113,00 € 81 2 574 510,00 € 110 2 673 573,00 € 81 1 772 314,00 €
2014 180 4 049 464,00 € 179 266,00 € 83 2 675 311,00 € 107 2 652 043,00 € 82 1 797 084,00 €
2013 183 4 099 703,00 € 188 507,00 € 96 2 964 337,00 € 109 2 655 427,00 € 83 1 772 495,00 €
2012 183 4 014 820,00 € 193 000,00 € 110 3 236 532,00 € 110 2 569 173,00 € 82 1 703 309,00 €
2011 185 4 024 861,00 € 163 815,00 € 116 3 301 034,00 € 111 2 501 535,00 € 82 1 654 272,00 €
2010 173 3 755 480,00 € 148 708,00 € 102 3 052 369,00 € 104 2 309 311,00 € 78 1 585 889,00 €
2009 166 3 557 682,00 € 107 671,00 € 98 2 882 144,00 € 100 2 204 247,00 € 74 1 504 197,00 €
2008 165 3 602 478,00 € 134 430,00 € 98 2 889 698,00 € 103 2 247 827,00 € 70 1 422 011,00 €
2007 167 3 407 077,00 € 120 995,00 € 98 2 730 719,00 € 99 2 145 918,00 € 72 1 408 531,00 €
2006 162 3 413 479,00 € 95 332,00 € 97 2 736 262,00 € 97 2 030 629,00 € 70 1 434 572,00 €
2005 158 2 513 683,00 € 130 113,00 € 91 1 988 871,00 € 94 1 984 901,00 € 66 1 298 272,00 €
2004 155 2 354 384,00 € 129 482,00 € 84 1 816 160,00 € 89 1 867 191,00 € 66 1 204 721,00 €
2003 157 2 375 261,00 € 123 713,00 € 82 1 784 260,00 € 92 1 939 571,00 € 66 1 225 447,00 €
2002 152 2 426 933,00 € 128 745,00 € 84 1 907 320,00 € 87 2 007 981,00 € 67 1 203 992,00 €
2001 152 2 280 494,00 € 124 479,00 € 88 1 839 199,00 € 86 1 829 308,00 € 70 1 183 854,00 €
2000 — — 150 421,90 € 89 1 768 587,42 € — — — —
1999 — — 160 357,77 € 82 1 728 278,68 € — — — —
1998 — — 180 531,50 € 87 1 799 309,25 € — — — —
1997 — — 163 625,82 € 77 1 624 760,46 € — — — —
1996 — — 157 415,65 € 72 1 560 693,31 € — — — —
1995 — — 181 020,86 € 74 1 545 295,50 € — — — —
1994 — — 180 449,02 € 67 1 401 244,90 € — — — —
1993 — — 156 237,68 € 67 1 361 940,19 € — — — —
1992 — — 158 423,49 € 71 1 287 542,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 43 505 683,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 090 712,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BERSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BERSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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