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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Baury, maire d'Armillac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Armillac
Territoire
Armillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Baury est maire d'Armillac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Armillac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 10/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Armillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues93
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,30 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 93 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,30 % (107 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 93 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR ARMILLAC Donnée non disponible 93 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR ARMILLAC 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47014
Commune Armillac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Armillac

Inscrits159
Votants107
Participation67,30 %
Abstentions52
Suffrages exprimés93
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Armillac1 15967,30 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Armillac

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 160 275,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 260,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 997,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 160 275,83 104 260,18
2024 168 494,57 101 034,45
2023 173 402,86 89 982,78
2022 160 525,81 92 442,77
2021 145 366,16 84 410,91
2020 142 783,02 87 135,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 160 275,83 € 168 494,57 € 173 402,86 € 160 525,81 € 145 366,16 € 142 783,02 € 748,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 260,18 € 101 034,45 € 89 982,78 € 92 442,77 € 84 410,91 € 87 135,13 € 487,20 € (2025)
Impôts locaux 52 131,00 € 53 403,00 € 51 729,00 € 47 183,00 € 43 409,00 € 37 147,00 € 243,60 € (2025)
Frais de personnel 27 768,45 € 22 047,20 € 21 266,67 € 21 667,14 € 19 766,37 € 20 212,39 € 129,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 063,78 € 857,22 € 671,21 € 1 031,39 € 1 022,92 € 915,63 € 4,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 726,78 € 26 876,87 € 39 667,88 € 29 008,31 € 283 936,56 € 9 308,27 € 185,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 251,78 € 26 876,87 € 39 667,88 € 29 008,31 € 283 936,56 € 7 597,04 € 183,42 € (2025)
Épargne brute 56 015,65 € 67 460,12 € 83 420,08 € 68 083,04 € 60 955,25 € 55 647,89 € 261,76 € (2025)
Épargne nette 55 540,65 € 67 460,12 € 83 420,08 € 68 083,04 € 60 955,25 € 55 152,89 € 259,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 042,06 € 53 806,09 € 56 947,19 € 207 209,70 € -120 368,81 € 55 849,67 € 88,98 € (2025)
Encours de la dette 997,00 € 995,00 € 995,00 € 995,00 € 995,00 € 475,00 € 4,66 € (2025)
Annuité de la dette 475,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 495,00 € 2,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 421
Dotation forfaitaire 27 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 842,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 372,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Armillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 280 104 260 39 250
2024 168 490 101 030 26 880
2023 173 400 89 980 39 670
2022 160 530 92 440 29 010
2021 145 370 85 630 283 940
2020 142 780 87 140 8 810
2019 139 560 80 030 5 010
2018 142 890 75 860 29 800
2017 134 850 79 390 60 560
2016 153 550 107 260 69 200
2015 131 610 69 500 143 110
2014 128 610 71 910 107 380
2013 125 970 66 880 35 380
2012 142 390 54 240 27 760
2011 124 070 63 000 86 570
2010 102 440 53 790 141 840
2009 101 420 54 290 107 710
2008 92 520 62 400 70 050
2007 87 540 58 680 62 100
2006 84 730 56 590 19 190
2005 88 820 57 640 49 120
2004 85 620 57 500 58 570
2003 79 560 54 930 14 270
2002 76 340 49 430 41 550
2001 83 530 42 380 122 640
2000 79 950 42 760 5 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 310 56 310 12 760
2024 390 55 350 14 380
2023 1 440 52 420 13 830
2022 1 970 46 390 12 920
2021 2 330 42 050 12 350
2020 15 650 11 080 12 220
2019 15 790 10 320 12 090
2018 14 940 10 120 11 790
2017 15 110 10 120 11 640
2016 14 140 9 980 11 600
2015 14 470 9 950 11 480
2014 14 320 9 530 11 210
2013 13 520 9 200 11 120
2012 12 780 8 890 10 780
2011 12 350 8 350 10 600
2010 6 070 7 760 9 980
2009 5 630 7 570 9 840
2008 5 940 6 590 9 710
2007 5 060 6 080 9 560
2006 4 500 5 520 9 390
2005 4 500 5 160 11 480
2004 4 010 5 000 11 290
2003 3 710 4 930 11 120
2002 3 660 4 640 10 980
2001 3 300 4 410 10 760
2000 3 190 4 330 10 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 4 570 4 770
2012 0 4 380 4 770
2011 0 4 200 4 770
2010 0 4 020 4 770
2009 0 3 860 4 770
2008 0 3 700 4 770
2007 0 3 540 4 770
2006 0 3 390 4 770
2005 0 3 250 4 770
2004 0 3 120 4 770
2003 0 2 990 4 770
2002 0 2 860 4 770
2001 0 2 740 4 770
2000 0 2 630 4 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 160 280,00 € 48 050,00 € 22 950,00 € 63 430,00 € 104 260,00 € 27 770,00 € 35 930,00 € 0,00 € 790,00 € 310,00 € 56 310,00 € 12 760,00 € 0,00 € 0,00 € 39 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 214 168 490,00 € 48 930,00 € 27 910,00 € 61 230,00 € 101 030,00 € 22 050,00 € 40 000,00 € 0,00 € 1 510,00 € 390,00 € 55 350,00 € 14 380,00 € 0,00 € 11 770,00 € 26 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 215 173 400,00 € 46 950,00 € 34 720,00 € 60 250,00 € 89 980,00 € 21 270,00 € 33 750,00 € 0,00 € 440,00 € 1 440,00 € 52 420,00 € 13 830,00 € 0,00 € 8 470,00 € 39 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 209 160 530,00 € 42 380,00 € 29 560,00 € 57 570,00 € 92 440,00 € 21 670,00 € 35 750,00 € 0,00 € 370,00 € 1 970,00 € 46 390,00 € 12 920,00 € 0,00 € 122 050,00 € 29 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 207 145 370,00 € 38 740,00 € 22 050,00 € 55 650,00 € 85 630,00 € 19 770,00 € 28 240,00 € 0,00 € 340,00 € 2 330,00 € 42 050,00 € 12 350,00 € 0,00 € 102 610,00 € 283 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 205 142 780,00 € 32 360,00 € 22 390,00 € 55 340,00 € 87 140,00 € 20 210,00 € 31 980,00 € 0,00 € 540,00 € 15 650,00 € 11 080,00 € 12 220,00 € 0,00 € 8 190,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 199 139 560,00 € 31 680,00 € 22 230,00 € 52 760,00 € 80 030,00 € 24 150,00 € 24 350,00 € 0,00 € 1 930,00 € 15 790,00 € 10 320,00 € 12 090,00 € 0,00 € 4 000,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 200 142 890,00 € 29 680,00 € 21 790,00 € 52 350,00 € 75 860,00 € 21 160,00 € 23 310,00 € 0,00 € 770,00 € 14 940,00 € 10 120,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 € 29 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 201 134 850,00 € 29 480,00 € 18 540,00 € 50 740,00 € 79 390,00 € 19 030,00 € 28 890,00 € 0,00 € 980,00 € 15 110,00 € 10 120,00 € 11 640,00 € 0,00 € 31 100,00 € 60 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 201 153 550,00 € 28 740,00 € 17 980,00 € 48 490,00 € 107 260,00 € 20 300,00 € 34 390,00 € 0,00 € 980,00 € 14 140,00 € 9 980,00 € 11 600,00 € 0,00 € 45 020,00 € 69 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 201 131 610,00 € 28 910,00 € 15 000,00 € 48 620,00 € 69 500,00 € 20 360,00 € 26 090,00 € 0,00 € 1 220,00 € 14 470,00 € 9 950,00 € 11 480,00 € 0,00 € 17 850,00 € 143 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 200 128 610,00 € 27 850,00 € 15 530,00 € 48 270,00 € 71 910,00 € 19 490,00 € 26 250,00 € 0,00 € 1 590,00 € 14 320,00 € 9 530,00 € 11 210,00 € 0,00 € 73 200,00 € 107 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 196 125 970,00 € 26 370,00 € 13 310,00 € 47 790,00 € 66 880,00 € 16 820,00 € 26 860,00 € 200,00 € 850,00 € 13 520,00 € 9 200,00 € 11 120,00 € 0,00 € 7 580,00 € 35 380,00 € 4 570,00 € 4 770,00 €
2012 187 142 390,00 € 24 900,00 € 15 440,00 € 45 020,00 € 54 240,00 € 16 480,00 € 17 330,00 € 390,00 € 670,00 € 12 780,00 € 8 890,00 € 10 780,00 € 0,00 € 0,00 € 27 760,00 € 4 380,00 € 4 770,00 €
2011 177 124 070,00 € 23 830,00 € 12 450,00 € 42 180,00 € 63 000,00 € 16 130,00 € 22 930,00 € 570,00 € 1 230,00 € 12 350,00 € 8 350,00 € 10 600,00 € 0,00 € 57 980,00 € 86 570,00 € 4 200,00 € 4 770,00 €
2010 166 102 440,00 € 23 930,00 € 8 740,00 € 40 160,00 € 53 790,00 € 15 990,00 € 13 780,00 € 750,00 € 380,00 € 6 070,00 € 7 760,00 € 9 980,00 € 0,00 € 88 330,00 € 141 840,00 € 4 020,00 € 4 770,00 €
2009 159 101 420,00 € 23 090,00 € 6 100,00 € 36 600,00 € 54 290,00 € 18 500,00 € 12 300,00 € 920,00 € 690,00 € 5 630,00 € 7 570,00 € 9 840,00 € 0,00 € 33 460,00 € 107 710,00 € 3 860,00 € 4 770,00 €
2008 147 92 520,00 € 25 410,00 € 0,00 € 35 590,00 € 62 400,00 € 18 800,00 € 16 710,00 € 1 080,00 € 1 530,00 € 5 940,00 € 6 590,00 € 9 710,00 € 0,00 € 3 280,00 € 70 050,00 € 3 700,00 € 4 770,00 €
2007 147 87 540,00 € 23 820,00 € 0,00 € 35 440,00 € 58 680,00 € 21 210,00 € 11 550,00 € 1 230,00 € 1 510,00 € 5 060,00 € 6 080,00 € 9 560,00 € 0,00 € 18 800,00 € 62 100,00 € 3 540,00 € 4 770,00 €
2006 147 84 730,00 € 22 420,00 € 0,00 € 35 650,00 € 56 590,00 € 20 860,00 € 9 370,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 4 500,00 € 5 520,00 € 9 390,00 € 0,00 € 24 000,00 € 19 190,00 € 3 390,00 € 4 770,00 €
2005 147 88 820,00 € 23 160,00 € 0,00 € 36 900,00 € 57 640,00 € 19 590,00 € 8 740,00 € 1 520,00 € 1 830,00 € 4 500,00 € 5 160,00 € 11 480,00 € 0,00 € 23 160,00 € 49 120,00 € 3 250,00 € 4 770,00 €
2004 147 85 620,00 € 21 150,00 € 0,00 € 36 440,00 € 57 500,00 € 19 210,00 € 9 530,00 € 1 660,00 € 1 850,00 € 4 010,00 € 5 000,00 € 11 290,00 € 0,00 € 26 270,00 € 58 570,00 € 3 120,00 € 4 770,00 €
2003 147 79 560,00 € 20 250,00 € 0,00 € 31 850,00 € 54 930,00 € 16 880,00 € 10 640,00 € 1 790,00 € 1 670,00 € 3 710,00 € 4 930,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 14 270,00 € 2 990,00 € 4 770,00 €
2002 147 76 340,00 € 19 410,00 € 0,00 € 31 780,00 € 49 430,00 € 14 070,00 € 9 050,00 € 1 910,00 € 1 310,00 € 3 660,00 € 4 640,00 € 10 980,00 € 0,00 € 52 890,00 € 41 550,00 € 2 860,00 € 4 770,00 €
2001 147 83 530,00 € 18 720,00 € 0,00 € 31 110,00 € 42 380,00 € 10 630,00 € 6 370,00 € 2 030,00 € 1 110,00 € 3 300,00 € 4 410,00 € 10 760,00 € 0,00 € 14 590,00 € 122 640,00 € 2 740,00 € 4 770,00 €
2000 147 79 950,00 € 18 310,00 € 100,00 € 30 780,00 € 42 760,00 € 9 530,00 € 9 920,00 € 2 150,00 € 870,00 € 3 190,00 € 4 330,00 € 10 670,00 € 0,00 € 2 050,00 € 5 960,00 € 2 630,00 € 4 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 2 772 277,00 € 77 835,00 € 41 1 515 392,00 € 68 1 682 415,00 € 51 1 166 026,00 €
2023 133 2 681 261,00 € 51 816,00 € 35 1 228 560,00 € 73 1 648 073,00 € 54 1 154 168,00 €
2022 125 2 466 595,00 € 47 837,00 € 35 1 186 738,00 € 63 1 485 720,00 € 54 1 134 033,00 €
2021 116 2 243 259,00 € 55 896,00 € 33 1 154 693,00 € 61 1 391 346,00 € 49 973 429,00 €
2020 114 2 050 179,00 € 39 393,00 € 30 1 021 967,00 € 60 1 277 801,00 € 45 794 665,00 €
2019 111 2 022 752,00 € 36 931,00 € 42 1 133 499,00 € 59 1 236 827,00 € 50 812 600,00 €
2018 114 2 111 383,00 € -21 462,00 € 45 1 242 389,00 € 63 1 308 624,00 € 45 808 818,00 €
2017 125 2 185 308,00 € 27 381,00 € 31 986 058,00 € 65 1 388 200,00 € 54 899 823,00 €
2016 116 2 024 600,00 € 52 025,00 € 26 823 883,00 € 55 1 179 348,00 € 51 953 539,00 €
2015 114 1 944 667,00 € 38 600,00 € 26 800 187,00 € 56 1 123 800,00 € 49 859 004,00 €
2014 113 1 920 264,00 € 27 195,00 € 20 637 884,00 € 57 1 064 672,00 € 49 879 513,00 €
2013 111 1 974 007,00 € 31 633,00 € 26 810 924,00 € 58 1 095 888,00 € 49 849 264,00 €
2012 107 1 817 808,00 € 27 594,00 € 36 973 624,00 € 57 1 086 414,00 € 49 781 611,00 €
2011 104 1 724 012,00 € 16 213,00 € 33 949 109,00 € 48 926 099,00 € 52 824 059,00 €
2010 96 1 458 787,00 € -22,00 € 31 836 731,00 € 51 787 879,00 € 48 755 581,00 €
2009 99 1 632 921,00 € -3 033,00 € 36 937 915,00 € 53 908 988,00 € 49 776 631,00 €
2008 87 1 463 850,00 € 8 685,00 € 34 903 187,00 € 43 811 643,00 € 46 736 488,00 €
2007 98 1 453 330,00 € 15 515,00 € 37 841 386,00 € 49 846 193,00 € 50 724 932,00 €
2006 98 1 288 815,00 € 4 796,00 € 27 591 491,00 € 49 660 501,00 € 49 691 547,00 €
2005 94 1 065 596,00 € 18 780,00 € 36 635 554,00 € 42 657 106,00 € 43 574 584,00 €
2004 88 896 862,00 € 14 070,00 € 35 573 267,00 € 41 621 434,00 € 42 511 394,00 €
2003 86 811 253,00 € 16 328,00 € 28 468 615,00 € 40 519 024,00 € 42 474 424,00 €
2002 79 740 933,00 € 16 651,00 € 31 449 940,00 € 34 460 153,00 € 43 468 651,00 €
2001 82 725 342,00 € 11 958,00 € 25 370 536,00 € 40 458 237,00 € 42 461 866,00 €
2000 — — 16 337,66 € 26 355 152,55 € — — — —
1999 — — 17 349,77 € 22 327 942,23 € — — — —
1998 — — 29 551,17 € 25 387 778,31 € — — — —
1997 — — 24 892,18 € 19 336 859,43 € — — — —
1996 — — 26 001,25 € 21 361 628,43 € — — — —
1995 — — 28 680,84 € 21 349 099,56 € — — — —
1994 — — 24 343,67 € 20 340 192,27 € — — — —
1993 — — 15 230,11 € 15 242 347,29 € — — — —
1992 — — 17 695,52 € 18 260 844,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 196 328 206,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 93 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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