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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Agnès Hubert, maire d'Armoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Armoy
Territoire
Armoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Agnès Hubert est maire d'Armoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Armoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 10/07/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Armoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues541
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,37 %
  • Inscrits1 230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 541 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,37 % (595 votants sur 1 230 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR ARMOY Donnée non disponible 541 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR ARMOY 541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 33
Nuls 21
Abstentions 635

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74020
Commune Armoy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Armoy

Inscrits1 230
Votants595
Participation48,37 %
Abstentions635
Suffrages exprimés541
Votes blancs33
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Armoy1 1 23048,37 %541 541100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Armoy

  • Population 1 546 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 109 734,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 910 142,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 911 170,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 109 734,03 910 142,77
2024 1 149 191,02 772 677,66
2023 1 072 627,51 759 411,46
2022 1 023 626,09 665 656,71
2021 934 624,79 669 194,25
2020 900 746,93 664 060,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 109 734,03 € 1 149 191,02 € 1 072 627,51 € 1 023 626,09 € 934 624,79 € 900 746,93 € 717,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 910 142,77 € 772 677,66 € 759 411,46 € 665 656,71 € 669 194,25 € 664 060,68 € 588,71 € (2025)
Impôts locaux 656 431,00 € 645 222,00 € 730 920,00 € 543 725,00 € 512 670,00 € 462 800,00 € 424,60 € (2025)
Frais de personnel 159 110,77 € 163 568,18 € 136 203,14 € 120 749,52 € 130 101,48 € 124 986,77 € 102,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 168 928,00 € 162 703,29 € 156 347,00 € 153 537,12 € 149 534,92 € 144 093,13 € 109,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 746 926,41 € 1 661 856,26 € 368 058,76 € 304 380,14 € 187 038,15 € 136 562,39 € 483,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 619 760,98 € 1 527 783,91 € 176 694,85 € 195 694,01 € 97 736,78 € 52 474,94 € 400,88 € (2025)
Épargne brute 199 591,26 € 376 513,36 € 313 216,05 € 357 969,38 € 265 430,54 € 236 686,25 € 129,10 € (2025)
Épargne nette 126 665,91 € 304 371,01 € 251 073,70 € 271 020,78 € 220 553,20 € 192 848,80 € 81,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 793,90 € -1 016 331,52 € 141 677,78 € 246 642,11 € 391 147,03 € 248 183,58 € 47,09 € (2025)
Encours de la dette 911 170,04 € 982 570,85 € 1 054 713,20 € 336 784,55 € 343 733,15 € 387 827,49 € 589,37 € (2025)
Annuité de la dette 105 709,26 € 109 037,54 € 98 261,54 € 110 761,45 € 71 206,05 € 71 761,77 € 68,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 865
Dotation forfaitaire 54 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Armoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 122 260 962 000 675 350
2024 1 160 310 823 130 1 589 710
2023 1 118 370 855 790 278 870
2022 1 022 590 712 380 209 620
2021 932 490 713 220 139 740
2020 896 260 688 300 92 720
2019 901 760 665 660 285 770
2018 863 040 643 940 384 210
2017 819 820 628 670 165 550
2016 842 330 579 090 213 390
2015 732 140 596 840 1 101 790
2014 728 680 561 180 102 590
2013 726 540 619 950 214 680
2012 721 760 488 490 177 450
2011 704 550 473 510 378 210
2010 635 680 447 610 190 120
2009 650 540 485 250 326 140
2008 688 030 479 810 1 200 680
2007 583 110 387 200 395 690
2006 577 880 350 600 346 430
2005 594 550 355 740 807 580
2004 505 040 313 490 167 600
2003 536 020 369 500 19 280
2002 473 370 388 090 50 880
2001 435 470 376 650 26 830
2000 436 660 388 790 56 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 580 458 320 8 480
2024 18 400 440 790 9 020
2023 20 150 413 430 9 290
2022 16 650 375 040 9 660
2021 15 840 343 940 9 030
2020 307 380 137 340 8 610
2019 301 980 132 000 8 770
2018 282 810 128 690 9 090
2017 272 440 126 440 5 480
2016 185 690 101 610 3 450
2015 187 050 99 470 3 430
2014 179 020 97 310 3 360
2013 179 430 94 000 3 470
2012 174 740 90 810 3 680
2011 164 220 86 410 3 500
2010 153 990 78 850 3 420
2009 149 110 75 970 3 640
2008 139 320 71 890 3 810
2007 134 520 70 670 3 580
2006 128 250 65 580 2 340
2005 123 790 64 230 2 820
2004 120 800 60 210 3 000
2003 135 300 67 520 3 700
2002 127 580 64 420 3 390
2001 115 180 58 650 3 650
2000 108 250 54 140 3 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 130 89 920
2024 0 57 130 94 030
2023 720 000 47 130 83 250
2022 80 000 29 940 52 950
2021 0 29 370 55 700
2020 0 43 840 71 760
2019 0 49 990 81 120
2018 0 55 900 90 170
2017 0 55 420 92 910
2016 0 52 830 92 860
2015 300 000 41 070 78 330
2014 0 36 740 75 010
2013 0 48 290 90 650
2012 0 46 410 91 430
2011 0 45 240 93 250
2010 0 44 690 97 690
2009 0 43 590 84 200
2008 294 250 29 910 52 210
2007 150 000 17 550 40 330
2006 0 16 920 37 910
2005 150 000 9 840 29 010
2004 0 17 200 38 940
2003 0 16 240 24 480
2002 0 15 750 24 870
2001 0 18 690 29 610
2000 0 26 950 29 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 546 1 122 260,00 € 662 790,00 € 86 950,00 € 91 810,00 € 962 000,00 € 159 110,00 € 227 900,00 € 32 780,00 € 420 440,00 € 17 580,00 € 458 320,00 € 8 480,00 € 0,00 € 518 910,00 € 675 350,00 € 57 130,00 € 89 920,00 €
2024 1 501 1 160 310,00 € 642 980,00 € 149 040,00 € 89 450,00 € 823 130,00 € 163 570,00 € 140 410,00 € 36 900,00 € 361 110,00 € 18 400,00 € 440 790,00 € 9 020,00 € 0,00 € 147 200,00 € 1 589 710,00 € 57 130,00 € 94 030,00 €
2023 1 456 1 118 370,00 € 605 040,00 € 148 770,00 € 82 950,00 € 855 790,00 € 136 200,00 € 206 750,00 € 36 120,00 € 306 940,00 € 20 150,00 € 413 430,00 € 9 290,00 € 720 000,00 € 78 580,00 € 278 870,00 € 47 130,00 € 83 250,00 €
2022 1 416 1 022 590,00 € 550 080,00 € 160 190,00 € 75 360,00 € 712 380,00 € 120 750,00 € 170 910,00 € 23 810,00 € 279 400,00 € 16 650,00 € 375 040,00 € 9 660,00 € 80 000,00 € 47 130,00 € 209 620,00 € 29 940,00 € 52 950,00 €
2021 1 341 932 490,00 € 507 910,00 € 118 470,00 € 73 110,00 € 713 220,00 € 130 100,00 € 149 930,00 € 26 330,00 € 9 170,00 € 15 840,00 € 343 940,00 € 9 030,00 € 0,00 € 180 480,00 € 139 740,00 € 29 370,00 € 55 700,00 €
2020 1 349 896 260,00 € 461 730,00 € 115 320,00 € 76 920,00 € 688 300,00 € 124 990,00 € 141 740,00 € 27 920,00 € 12 170,00 € 307 380,00 € 137 340,00 € 8 610,00 € 0,00 € 23 240,00 € 92 720,00 € 43 840,00 € 71 760,00 €
2019 1 359 901 760,00 € 451 140,00 € 100 950,00 € 81 150,00 € 665 660,00 € 116 520,00 € 121 650,00 € 31 130,00 € 10 270,00 € 301 980,00 € 132 000,00 € 8 770,00 € 0,00 € 62 410,00 € 285 770,00 € 49 990,00 € 81 120,00 €
2018 1 365 863 040,00 € 428 440,00 € 107 760,00 € 84 050,00 € 643 940,00 € 118 370,00 € 108 860,00 € 34 270,00 € 8 760,00 € 282 810,00 € 128 690,00 € 9 090,00 € 0,00 € 28 250,00 € 384 210,00 € 55 900,00 € 90 170,00 €
2017 1 345 819 820,00 € 412 630,00 € 84 690,00 € 84 380,00 € 628 670,00 € 110 390,00 € 129 050,00 € 37 490,00 € 8 730,00 € 272 440,00 € 126 440,00 € 5 480,00 € 0,00 € 41 580,00 € 165 550,00 € 55 420,00 € 92 910,00 €
2016 1 331 842 330,00 € 299 500,00 € 79 490,00 € 92 450,00 € 579 090,00 € 102 360,00 € 92 650,00 € 40 030,00 € 10 320,00 € 185 690,00 € 101 610,00 € 3 450,00 € 0,00 € 77 060,00 € 213 390,00 € 52 830,00 € 92 860,00 €
2015 1 299 732 140,00 € 298 860,00 € 68 750,00 € 104 820,00 € 596 840,00 € 104 610,00 € 107 240,00 € 37 270,00 € 10 170,00 € 187 050,00 € 99 470,00 € 3 430,00 € 300 000,00 € 190 660,00 € 1 101 790,00 € 41 070,00 € 78 330,00 €
2014 1 268 728 680,00 € 289 030,00 € 91 230,00 € 118 020,00 € 561 180,00 € 90 400,00 € 102 050,00 € 38 280,00 € 10 170,00 € 179 020,00 € 97 310,00 € 3 360,00 € 0,00 € 23 420,00 € 102 590,00 € 36 740,00 € 75 010,00 €
2013 1 225 726 540,00 € 285 880,00 € 90 330,00 € 120 250,00 € 619 950,00 € 87 710,00 € 97 770,00 € 42 360,00 € 10 350,00 € 179 430,00 € 94 000,00 € 3 470,00 € 0,00 € 103 730,00 € 214 680,00 € 48 290,00 € 90 650,00 €
2012 1 211 721 760,00 € 278 440,00 € 105 860,00 € 122 370,00 € 488 490,00 € 90 260,00 € 99 960,00 € 45 020,00 € 10 050,00 € 174 740,00 € 90 810,00 € 3 680,00 € 0,00 € 2 210,00 € 177 450,00 € 46 410,00 € 91 430,00 €
2011 1 153 704 550,00 € 262 510,00 € 98 100,00 € 112 770,00 € 473 510,00 € 80 750,00 € 94 160,00 € 48 020,00 € 9 900,00 € 164 220,00 € 86 410,00 € 3 500,00 € 0,00 € 196 480,00 € 378 210,00 € 45 240,00 € 93 250,00 €
2010 1 133 635 680,00 € 267 050,00 € 79 940,00 € 124 550,00 € 447 610,00 € 69 720,00 € 70 180,00 € 53 000,00 € 8 700,00 € 153 990,00 € 78 850,00 € 3 420,00 € 0,00 € 19 640,00 € 190 120,00 € 44 690,00 € 97 690,00 €
2009 1 113 650 540,00 € 258 820,00 € 93 750,00 € 121 100,00 € 485 250,00 € 86 920,00 € 80 010,00 € 40 600,00 € 8 250,00 € 149 110,00 € 75 970,00 € 3 640,00 € 0,00 € 71 080,00 € 326 140,00 € 43 590,00 € 84 200,00 €
2008 1 178 688 030,00 € 243 080,00 € 104 730,00 € 125 110,00 € 479 810,00 € 81 060,00 € 89 110,00 € 22 400,00 € 8 800,00 € 139 320,00 € 71 890,00 € 3 810,00 € 294 250,00 € 706 660,00 € 1 200 680,00 € 29 910,00 € 52 210,00 €
2007 1 147 583 110,00 € 237 000,00 € 89 260,00 € 124 120,00 € 387 200,00 € 68 810,00 € 77 090,00 € 22 780,00 € 9 570,00 € 134 520,00 € 70 670,00 € 3 580,00 € 150 000,00 € 245 390,00 € 395 690,00 € 17 550,00 € 40 330,00 €
2006 1 147 577 880,00 € 218 440,00 € 92 020,00 € 121 280,00 € 350 600,00 € 62 100,00 € 64 540,00 € 20 990,00 € 8 820,00 € 128 250,00 € 65 580,00 € 2 340,00 € 0,00 € 147 550,00 € 346 430,00 € 16 920,00 € 37 910,00 €
2005 962 594 550,00 € 218 610,00 € 20 640,00 € 98 960,00 € 355 740,00 € 46 700,00 € 66 470,00 € 19 270,00 € 8 800,00 € 123 790,00 € 64 230,00 € 2 820,00 € 150 000,00 € 447 490,00 € 807 580,00 € 9 840,00 € 29 010,00 €
2004 962 505 040,00 € 202 120,00 € 74 980,00 € 96 580,00 € 313 490,00 € 41 890,00 € 55 080,00 € 21 740,00 € 9 800,00 € 120 800,00 € 60 210,00 € 3 000,00 € 0,00 € 14 140,00 € 167 600,00 € 17 200,00 € 38 940,00 €
2003 962 536 020,00 € 229 940,00 € 70 940,00 € 82 240,00 € 369 500,00 € 38 050,00 € 47 720,00 € 8 230,00 € 10 640,00 € 135 300,00 € 67 520,00 € 3 700,00 € 0,00 € 5 500,00 € 19 280,00 € 16 240,00 € 24 480,00 €
2002 962 473 370,00 € 212 410,00 € 53 960,00 € 81 960,00 € 388 090,00 € 34 980,00 € 54 030,00 € 9 120,00 € 10 130,00 € 127 580,00 € 64 420,00 € 3 390,00 € 0,00 € 2 560,00 € 50 880,00 € 15 750,00 € 24 870,00 €
2001 962 435 470,00 € 194 620,00 € 58 010,00 € 79 430,00 € 376 650,00 € 31 650,00 € 50 440,00 € 10 940,00 € 11 750,00 € 115 180,00 € 58 650,00 € 3 650,00 € 0,00 € 1 950,00 € 26 830,00 € 18 690,00 € 29 610,00 €
2000 962 436 660,00 € 182 450,00 € 52 030,00 € 86 520,00 € 388 790,00 € 28 820,00 € 53 260,00 € 12 990,00 € 37 490,00 € 108 250,00 € 54 140,00 € 3 360,00 € 0,00 € 31 820,00 € 56 220,00 € 26 950,00 € 29 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 808 46 932 792,00 € 3 272 655,00 € 542 38 099 246,00 € 584 36 295 351,00 € 270 9 694 603,00 €
2023 812 46 245 889,00 € 3 124 250,00 € 538 37 560 102,00 € 589 36 084 998,00 € 266 9 318 569,00 €
2022 803 44 484 010,00 € 3 358 614,00 € 531 36 924 152,00 € 593 33 593 959,00 € 259 8 420 487,00 €
2021 803 41 761 773,00 € 3 353 923,00 € 521 34 512 809,00 € 597 31 030 822,00 € 245 7 917 504,00 €
2020 781 35 324 900,00 € 2 546 318,00 € 477 27 649 504,00 € 573 28 516 572,00 € 249 7 844 158,00 €
2019 735 34 324 168,00 € 2 574 810,00 € 527 29 024 487,00 € 531 26 899 617,00 € 234 7 383 201,00 €
2018 703 34 860 314,00 € 2 610 817,00 € 510 30 317 077,00 € 521 26 029 765,00 € 228 6 869 876,00 €
2017 671 30 453 324,00 € 2 302 712,00 € 422 24 427 870,00 € 478 22 508 104,00 € 223 6 763 667,00 €
2016 651 29 224 900,00 € 2 204 190,00 € 403 23 224 545,00 € 459 22 127 003,00 € 223 6 632 838,00 €
2015 649 28 450 831,00 € 2 100 212,00 € 397 22 707 804,00 € 454 21 000 115,00 € 229 6 587 768,00 €
2014 634 27 724 553,00 € 1 947 075,00 € 402 22 755 534,00 € 449 19 738 721,00 € 216 6 245 834,00 €
2013 611 27 065 069,00 € 1 795 242,00 € 403 22 338 185,00 € 437 19 310 729,00 € 213 5 785 962,00 €
2012 613 26 936 046,00 € 1 867 889,00 € 414 22 271 719,00 € 438 19 318 954,00 € 216 5 581 727,00 €
2011 599 25 514 314,00 € 1 680 909,00 € 453 23 102 893,00 € 427 18 251 179,00 € 205 5 145 171,00 €
2010 602 22 789 151,00 € 1 365 877,00 € 424 19 792 638,00 € 435 16 457 288,00 € 206 4 892 170,00 €
2009 602 22 046 605,00 € 1 108 252,00 € 433 19 995 776,00 € 433 16 126 454,00 € 198 4 616 442,00 €
2008 587 20 663 353,00 € 1 075 353,00 € 420 18 423 449,00 € 445 15 520 443,00 € 178 4 092 701,00 €
2007 554 18 865 389,00 € 1 254 608,00 € 390 16 730 308,00 € 404 13 631 147,00 € 181 3 742 616,00 €
2006 532 17 721 566,00 € 1 277 218,00 € 372 15 782 301,00 € 392 12 487 197,00 € 169 3 335 505,00 €
2005 530 13 726 464,00 € 1 163 381,00 € 367 12 039 564,00 € 400 12 841 197,00 € 156 3 020 846,00 €
2004 528 14 296 931,00 € 1 311 698,00 € 374 12 748 253,00 € 398 12 335 761,00 € 141 2 737 529,00 €
2003 531 15 963 318,00 € 1 622 631,00 € 371 14 346 901,00 € 410 13 152 386,00 € 144 2 691 442,00 €
2002 509 13 487 717,00 € 1 195 735,00 € 367 12 026 494,00 € 407 13 171 219,00 € 131 2 377 350,00 €
2001 501 12 694 309,00 € 1 281 611,00 € 352 11 240 886,00 € 394 11 825 750,00 € 126 2 104 284,00 €
2000 — — 1 221 374,72 € 333 9 927 668,58 € — — — —
1999 — — 965 651,41 € 322 8 617 265,92 € — — — —
1998 — — 991 939,72 € 301 8 119 623,85 € — — — —
1997 — — 775 649,32 € 262 6 482 713,35 € — — — —
1996 — — 789 992,33 € 261 6 382 426,13 € — — — —
1995 — — 861 110,56 € 251 6 254 191,51 € — — — —
1994 — — 814 589,52 € 244 5 867 218,74 € — — — —
1993 — — 916 988,77 € 232 5 994 395,06 € — — — —
1992 — — 1 003 631,64 € 227 6 078 785,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 541 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Agnès HUBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Agnès HUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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