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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Leroux, maire d'Arnay-le-Duc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arnay-le-Duc
Territoire
Arnay-le-Duc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benjamin Leroux est maire d'Arnay-le-Duc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arnay-le-Duc. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 09/09/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arnay-Le-Duc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,62 %
  • Inscrits1 009
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,62 % (652 votants sur 1 009 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 626 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARNAY PASSIONNEMENT Donnée non disponible 289 46,17 % —
2e AGIR POUR ARNAY Donnée non disponible 189 30,19 % —
3e PARTAGEONS NOTRE DYNAMISME Donnée non disponible 148 23,64 % —
Second tour — 3 candidatures, 642 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Benjamin LEROUX
ARNAY PASSIONNEMENT		 Donnée non disponible 322 50,16 % —
2e Jean-François CAUTAIN
AGIR POUR ARNAY		 Donnée non disponible 211 32,87 % —
3e Jean-Yves ADAM
PARTAGEONS NOTRE DYNAMISME		 Donnée non disponible 109 16,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Benjamin LEROUX 322
Jean-François CAUTAIN 211
Jean-Yves ADAM 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 642
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21023
Commune Arnay-Le-Duc
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 342 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arnay-Le-Duc

Inscrits1 009
Votants652
Participation64,62 %
Abstentions357
Suffrages exprimés642
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arnay-le-Duc1 1 00964,62 %642

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arnay-le-Duc

  • Population 1 370 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 566 078,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 063 202,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 045 555,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 374 685,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 566 078,24 1 063 202,87
2024 1 671 708,19 1 111 122,67
2023 1 589 581,50 1 098 245,86
2022 1 582 926,49 1 081 069,52
2021 1 506 838,01 945 038,27
2020 1 557 464,59 939 316,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 566 078,24 € 1 671 708,19 € 1 589 581,50 € 1 582 926,49 € 1 506 838,01 € 1 557 464,59 € 1 143,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 063 202,87 € 1 111 122,67 € 1 098 245,86 € 1 081 069,52 € 945 038,27 € 939 316,61 € 776,06 € (2025)
Impôts locaux 634 061,00 € 629 391,00 € 593 625,00 € 628 640,00 € 617 654,00 € 649 707,00 € 462,82 € (2025)
Frais de personnel 476 962,27 € 484 023,98 € 498 595,06 € 465 410,49 € 438 077,60 € 423 615,35 € 348,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 400,00 € 12 213,59 € 22 410,20 € 30 519,72 € 19 132,72 € 348,63 € 14,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 550 783,51 € 575 010,61 € 1 182 322,57 € 340 868,29 € 400 729,09 € 286 280,00 € 402,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 521,09 € 339 416,37 € 970 048,38 € 136 918,18 € 196 710,11 € 80 681,22 € 191,62 € (2025)
Épargne brute 502 875,37 € 560 585,52 € 491 335,64 € 501 856,97 € 561 799,74 € 618 147,98 € 367,06 € (2025)
Épargne nette 291 172,90 € 352 514,16 € 289 877,48 € 306 774,07 € 357 780,76 € 419 795,68 € 212,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 397 468,20 € 425 144,10 € -227 054,92 € 905 414,42 € 462 816,73 € 732 724,72 € 290,12 € (2025)
Encours de la dette 1 045 555,50 € 1 257 257,97 € 1 464 864,33 € 1 666 322,49 € 1 861 405,39 € 2 065 154,37 € 763,18 € (2025)
Annuité de la dette 228 330,76 € 231 194,38 € 230 836,33 € 230 486,33 € 245 770,27 € 246 220,24 € 166,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 400 736
Dotation forfaitaire 248 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 434
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 652

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 400 736,00 € 2026
Dotation forfaitaire 248 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 152 434,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 652,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arnay-le-Duc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 523 420 1 082 840 290 650
2024 1 549 120 1 136 410 346 330
2023 1 484 580 1 185 700 1 186 270
2022 1 931 400 1 614 170 145 790
2021 1 359 840 1 098 520 188 060
2020 1 433 130 1 131 680 87 930
2019 1 630 270 1 271 890 458 210
2018 1 328 360 1 207 370 485 390
2017 1 292 560 1 321 310 592 900
2016 1 423 620 1 310 200 1 540 110
2015 1 558 660 1 439 170 999 870
2014 1 587 530 1 372 810 1 497 680
2013 1 711 420 1 432 790 1 251 660
2012 1 570 120 1 299 980 1 238 440
2011 1 581 320 1 288 540 1 263 310
2010 1 588 920 1 294 820 457 670
2009 1 635 400 1 334 730 549 430
2008 1 601 010 1 334 830 388 220
2007 1 549 810 1 635 740 557 210
2006 1 513 970 1 787 720 666 980
2005 1 364 700 1 363 450 585 560
2004 1 582 320 1 309 390 954 480
2003 1 341 150 1 185 010 865 270
2002 1 334 980 1 148 230 807 140
2001 1 512 860 1 257 650 499 430
2000 1 595 600 1 312 120 585 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 660 679 080 19 030
2024 34 720 668 680 20 810
2023 31 170 642 550 20 040
2022 22 960 598 240 18 360
2021 23 950 581 400 17 800
2020 216 460 245 350 17 770
2019 216 810 223 280 17 640
2018 210 760 216 890 16 740
2017 198 500 209 090 16 260
2016 200 210 207 000 16 210
2015 280 730 267 010 20 800
2014 275 900 279 980 21 890
2013 272 070 271 770 21 770
2012 263 800 264 410 21 320
2011 249 620 258 730 21 390
2010 158 060 247 660 19 720
2009 156 090 242 940 19 550
2008 153 340 237 220 19 350
2007 147 160 233 700 18 700
2006 137 180 216 090 17 300
2005 133 230 196 230 20 250
2004 128 580 185 940 19 910
2003 126 850 181 460 19 720
2002 117 200 170 770 18 890
2001 143 790 205 380 22 680
2000 139 040 199 760 22 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 211 700 228 330
2024 0 205 210 228 330
2023 0 198 950 228 330
2022 0 192 930 228 330
2021 0 201 600 243 350
2020 0 195 490 243 350
2019 0 194 970 248 810
2018 0 271 490 321 970
2017 550 000 606 030 663 400
2016 282 000 145 730 214 160
2015 400 000 87 490 130 530
2014 580 000 77 200 123 300
2013 0 100 010 149 470
2012 300 000 88 110 132 650
2011 60 000 89 990 136 050
2010 0 99 660 146 710
2009 0 108 630 159 240
2008 0 135 350 195 400
2007 0 133 180 196 350
2006 290 000 112 540 175 250
2005 373 750 98 660 164 030
2004 295 640 72 140 134 120
2003 440 670 53 430 104 280
2002 450 060 46 630 99 530
2001 93 790 45 470 102 610
2000 0 39 970 106 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 370 1 523 420,00 € 649 390,00 € 125 470,00 € 400 390,00 € 1 082 840,00 € 476 960,00 € 376 210,00 € 16 630,00 € 75 250,00 € 31 660,00 € 679 080,00 € 19 030,00 € 0,00 € 191 890,00 € 290 650,00 € 211 700,00 € 228 330,00 €
2024 1 400 1 549 120,00 € 645 420,00 € 110 180,00 € 398 230,00 € 1 136 410,00 € 484 020,00 € 365 920,00 € 23 120,00 € 74 210,00 € 34 720,00 € 668 680,00 € 20 810,00 € 0,00 € 78 040,00 € 346 330,00 € 205 210,00 € 228 330,00 €
2023 1 407 1 484 580,00 € 615 220,00 € 122 710,00 € 412 620,00 € 1 185 700,00 € 498 600,00 € 336 870,00 € 29 380,00 € 97 570,00 € 31 170,00 € 642 550,00 € 20 040,00 € 0,00 € 390 970,00 € 1 186 270,00 € 198 950,00 € 228 330,00 €
2022 1 415 1 931 400,00 € 644 180,00 € 55 010,00 € 400 860,00 € 1 614 170,00 € 465 410,00 € 322 780,00 € 35 400,00 € 87 410,00 € 22 960,00 € 598 240,00 € 18 360,00 € 0,00 € 19 350,00 € 145 790,00 € 192 930,00 € 228 330,00 €
2021 1 427 1 359 840,00 € 632 160,00 € 62 570,00 € 401 780,00 € 1 098 520,00 € 438 080,00 € 262 100,00 € 41 750,00 € 78 770,00 € 23 950,00 € 581 400,00 € 17 800,00 € 0,00 € 37 310,00 € 188 060,00 € 201 600,00 € 243 350,00 €
2020 1 464 1 433 130,00 € 657 300,00 € 103 500,00 € 411 780,00 € 1 131 680,00 € 423 620,00 € 269 000,00 € 47 870,00 € 83 390,00 € 216 460,00 € 245 350,00 € 17 770,00 € 0,00 € 132 990,00 € 87 930,00 € 195 490,00 € 243 350,00 €
2019 1 498 1 630 270,00 € 616 640,00 € 114 790,00 € 417 120,00 € 1 271 890,00 € 417 190,00 € 264 170,00 € 53 840,00 € 85 700,00 € 216 810,00 € 223 280,00 € 17 640,00 € 0,00 € 44 560,00 € 458 210,00 € 194 970,00 € 248 810,00 €
2018 1 545 1 328 360,00 € 594 680,00 € 103 720,00 € 424 210,00 € 1 207 370,00 € 497 090,00 € 229 110,00 € 50 480,00 € 84 210,00 € 210 760,00 € 216 890,00 € 16 740,00 € 0,00 € 230 310,00 € 485 390,00 € 271 490,00 € 321 970,00 €
2017 1 555 1 292 560,00 € 571 500,00 € 84 300,00 € 425 010,00 € 1 321 310,00 € 487 900,00 € 326 360,00 € 57 870,00 € 87 670,00 € 198 500,00 € 209 090,00 € 16 260,00 € 550 000,00 € 215 200,00 € 592 900,00 € 606 030,00 € 663 400,00 €
2016 1 571 1 423 620,00 € 534 330,00 € 95 540,00 € 433 550,00 € 1 310 200,00 € 469 870,00 € 349 740,00 € 71 630,00 € 99 390,00 € 200 210,00 € 207 000,00 € 16 210,00 € 282 000,00 € 286 680,00 € 1 540 110,00 € 145 730,00 € 214 160,00 €
2015 1 621 1 558 660,00 € 707 450,00 € 77 280,00 € 485 270,00 € 1 439 170,00 € 557 260,00 € 414 070,00 € 50 500,00 € 94 240,00 € 280 730,00 € 267 010,00 € 20 800,00 € 400 000,00 € 758 780,00 € 999 870,00 € 87 490,00 € 130 530,00 €
2014 1 674 1 587 530,00 € 706 810,00 € 85 460,00 € 506 930,00 € 1 372 810,00 € 568 250,00 € 352 580,00 € 46 370,00 € 95 720,00 € 275 900,00 € 279 980,00 € 21 890,00 € 580 000,00 € 286 030,00 € 1 497 680,00 € 77 200,00 € 123 300,00 €
2013 1 727 1 711 420,00 € 716 660,00 € 80 400,00 € 533 590,00 € 1 432 790,00 € 568 970,00 € 379 440,00 € 49 470,00 € 65 120,00 € 272 070,00 € 271 770,00 € 21 770,00 € 0,00 € 643 070,00 € 1 251 660,00 € 100 010,00 € 149 470,00 €
2012 1 774 1 570 120,00 € 653 620,00 € 74 090,00 € 513 140,00 € 1 299 980,00 € 577 310,00 € 355 500,00 € 44 540,00 € 64 110,00 € 263 800,00 € 264 410,00 € 21 320,00 € 300 000,00 € 411 160,00 € 1 238 440,00 € 88 110,00 € 132 650,00 €
2011 1 773 1 581 320,00 € 664 850,00 € 62 770,00 € 502 840,00 € 1 288 540,00 € 525 090,00 € 356 390,00 € 46 060,00 € 60 580,00 € 249 620,00 € 258 730,00 € 21 390,00 € 60 000,00 € 297 930,00 € 1 263 310,00 € 89 990,00 € 136 050,00 €
2010 1 793 1 588 920,00 € 571 940,00 € 26 310,00 € 569 320,00 € 1 294 820,00 € 526 930,00 € 338 090,00 € 47 060,00 € 55 480,00 € 158 060,00 € 247 660,00 € 19 720,00 € 0,00 € 78 460,00 € 457 670,00 € 99 660,00 € 146 710,00 €
2009 1 814 1 635 400,00 € 580 390,00 € 64 660,00 € 569 030,00 € 1 334 730,00 € 520 650,00 € 293 780,00 € 50 610,00 € 53 110,00 € 156 090,00 € 242 940,00 € 19 550,00 € 0,00 € 233 590,00 € 549 430,00 € 108 630,00 € 159 240,00 €
2008 1 943 1 601 010,00 € 579 330,00 € 85 880,00 € 603 270,00 € 1 334 830,00 € 536 240,00 € 310 040,00 € 60 050,00 € 51 400,00 € 153 340,00 € 237 220,00 € 19 350,00 € 0,00 € 247 400,00 € 388 220,00 € 135 350,00 € 195 400,00 €
2007 1 943 1 549 810,00 € 559 550,00 € 66 270,00 € 594 620,00 € 1 635 740,00 € 556 100,00 € 302 020,00 € 63 180,00 € 55 850,00 € 147 160,00 € 233 700,00 € 18 700,00 € 0,00 € 177 980,00 € 557 210,00 € 133 180,00 € 196 350,00 €
2006 1 943 1 513 970,00 € 507 760,00 € 57 290,00 € 574 050,00 € 1 787 720,00 € 543 760,00 € 334 190,00 € 64 360,00 € 91 090,00 € 137 180,00 € 216 090,00 € 17 300,00 € 290 000,00 € 208 330,00 € 666 980,00 € 112 540,00 € 175 250,00 €
2005 1 943 1 364 700,00 € 497 340,00 € 51 020,00 € 569 100,00 € 1 363 450,00 € 546 780,00 € 342 060,00 € 65 370,00 € 63 790,00 € 133 230,00 € 196 230,00 € 20 250,00 € 373 750,00 € 192 170,00 € 585 560,00 € 98 660,00 € 164 030,00 €
2004 1 943 1 582 320,00 € 475 150,00 € 60 350,00 € 515 440,00 € 1 309 390,00 € 530 530,00 € 284 460,00 € 61 980,00 € 64 180,00 € 128 580,00 € 185 940,00 € 19 910,00 € 295 640,00 € 254 950,00 € 954 480,00 € 72 140,00 € 134 120,00 €
2003 1 943 1 341 150,00 € 456 030,00 € 32 550,00 € 438 900,00 € 1 185 010,00 € 523 270,00 € 280 530,00 € 54 500,00 € 75 440,00 € 126 850,00 € 181 460,00 € 19 720,00 € 440 670,00 € 183 450,00 € 865 270,00 € 53 430,00 € 104 280,00 €
2002 1 943 1 334 980,00 € 426 320,00 € 58 360,00 € 436 040,00 € 1 148 230,00 € 503 760,00 € 283 120,00 € 53 380,00 € 75 490,00 € 117 200,00 € 170 770,00 € 18 890,00 € 450 060,00 € 134 680,00 € 807 140,00 € 46 630,00 € 99 530,00 €
2001 1 943 1 512 860,00 € 514 040,00 € 157 740,00 € 435 930,00 € 1 257 650,00 € 491 010,00 € 255 530,00 € 57 280,00 € 71 930,00 € 143 790,00 € 205 380,00 € 22 680,00 € 93 790,00 € 84 710,00 € 499 430,00 € 45 470,00 € 102 610,00 €
2000 1 943 1 595 600,00 € 497 950,00 € 165 900,00 € 437 820,00 € 1 312 120,00 € 462 110,00 € 261 910,00 € 66 630,00 € 72 510,00 € 139 040,00 € 199 760,00 € 22 480,00 € 0,00 € 227 310,00 € 585 850,00 € 39 970,00 € 106 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 939 22 643 657,00 € 878 359,00 € 375 14 352 215,00 € 482 12 284 428,00 € 477 11 384 464,00 €
2023 940 22 104 637,00 € 843 338,00 € 342 13 262 959,00 € 469 11 444 109,00 € 495 11 113 686,00 €
2022 941 21 807 687,00 € 964 287,00 € 341 13 464 744,00 € 465 10 607 257,00 € 499 10 684 192,00 €
2021 946 20 440 286,00 € 961 548,00 € 342 12 178 711,00 € 466 9 712 813,00 € 511 10 699 905,00 €
2020 958 19 366 901,00 € 773 283,00 € 366 11 879 552,00 € 459 9 333 562,00 € 525 10 640 087,00 €
2019 978 19 669 954,00 € 830 213,00 € 422 12 552 443,00 € 493 9 816 745,00 € 528 10 289 967,00 €
2018 949 19 983 279,00 € -136 666,00 € 438 13 430 586,00 € 467 9 623 946,00 € 520 10 285 071,00 €
2017 961 20 620 066,00 € 952 114,00 € 332 12 375 097,00 € 489 9 796 230,00 € 522 10 157 668,00 €
2016 960 19 662 346,00 € 862 814,00 € 332 11 507 763,00 € 484 9 489 639,00 € 515 10 097 708,00 €
2015 953 19 974 310,00 € 1 002 340,00 € 362 12 373 018,00 € 476 9 688 471,00 € 507 10 189 038,00 €
2014 969 19 927 625,00 € 994 168,00 € 385 12 601 871,00 € 486 9 667 477,00 € 505 9 929 994,00 €
2013 966 20 098 210,00 € 1 123 835,00 € 396 13 327 216,00 € 496 9 941 559,00 € 503 9 699 587,00 €
2012 981 19 577 343,00 € 1 048 687,00 € 439 13 984 218,00 € 521 9 840 217,00 € 497 9 015 397,00 €
2011 976 18 771 957,00 € 813 056,00 € 459 13 838 170,00 € 511 9 941 079,00 € 487 8 645 244,00 €
2010 981 19 099 824,00 € 796 973,00 € 439 13 980 911,00 € 519 9 984 829,00 € 490 8 200 093,00 €
2009 973 18 580 016,00 € 681 764,00 € 438 13 374 652,00 € 536 10 217 163,00 € 463 7 697 733,00 €
2008 1 001 18 553 366,00 € 624 808,00 € 443 13 408 019,00 € 578 10 670 935,00 € 444 7 373 206,00 €
2007 1 002 18 290 632,00 € 699 552,00 € 477 13 565 386,00 € 585 10 363 061,00 € 435 7 089 490,00 €
2006 1 015 18 200 729,00 € 698 120,00 € 481 13 378 373,00 € 595 10 414 185,00 € 433 6 726 235,00 €
2005 1 003 14 067 868,00 € 759 923,00 € 464 10 273 875,00 € 580 10 204 568,00 € 425 6 394 985,00 €
2004 994 13 660 007,00 € 735 255,00 € 467 9 896 274,00 € 587 10 130 154,00 € 403 6 189 287,00 €
2003 1 021 13 523 943,00 € 761 211,00 € 459 9 729 443,00 € 605 10 305 814,00 € 407 5 780 561,00 €
2002 1 024 12 894 684,00 € 674 875,00 € 451 9 141 083,00 € 609 10 130 098,00 € 397 5 556 285,00 €
2001 1 037 12 538 200,00 € 668 160,00 € 474 9 053 146,00 € 592 9 706 249,00 € 421 5 519 011,00 €
2000 — — 781 316,76 € 481 8 984 104,45 € — — — —
1999 — — 1 328 051,23 € 481 11 481 844,08 € — — — —
1998 — — 1 037 002,27 € 472 9 112 613,33 € — — — —
1997 — — 972 039,02 € 437 8 615 997,24 € — — — —
1996 — — 1 067 961,01 € 460 9 265 202,90 € — — — —
1995 — — 1 075 844,76 € 463 8 546 169,03 € — — — —
1994 — — 1 220 963,87 € 449 9 008 933,97 € — — — —
1993 — — 1 118 529,11 € 444 8 517 452,82 € — — — —
1992 — — 1 097 015,51 € 423 7 916 180,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin LEROUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin LEROUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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