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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bois, maire d'Arnayon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arnayon
Territoire
Arnayon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Bois est maire d'Arnayon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arnayon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 27/10/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arnayon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues19
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,56 %
  • Inscrits36
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 19 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,56 % (20 votants sur 36 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 19 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Arnayon Donnée non disponible 19 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Arnayon 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 19
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26012
Commune Arnayon
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 27 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arnayon

Inscrits36
Votants20
Participation55,56 %
Abstentions16
Suffrages exprimés19
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arnayon1 3655,56 %19 19100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arnayon

  • Population 23 habitants
  • Recettes de fonctionnement 66 893,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 37 190,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 965,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 66 893,02 37 190,18
2024 72 004,38 41 162,14
2023 71 724,21 48 174,27
2022 44 253,52 37 818,96
2021 43 650,20 38 150,78
2020 44 909,67 29 823,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 66 893,02 € 72 004,38 € 71 724,21 € 44 253,52 € 43 650,20 € 44 909,67 € 2 908,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 37 190,18 € 41 162,14 € 48 174,27 € 37 818,96 € 38 150,78 € 29 823,23 € 1 616,96 € (2025)
Impôts locaux 15 398,00 € 17 255,04 € 12 554,00 € 11 205,00 € 11 456,00 € 10 493,00 € 669,48 € (2025)
Frais de personnel 7 897,67 € 8 874,23 € 7 664,60 € 7 969,56 € 6 706,92 € 5 576,54 € 343,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 846,81 € 11 655,19 € 30 254,00 € 8 525,92 € 8 405,09 € 8 381,23 € 688,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 864,97 € 2 505,61 € 5 011,40 € 25 316,15 € 20 427,90 € 7 446,55 € 1 037,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 326,63 € 0,00 € 2 538,10 € 22 874,74 € 18 019,92 € 5 067,71 € 927,24 € (2025)
Épargne brute 29 702,84 € 30 842,24 € 23 549,94 € 6 434,56 € 5 499,42 € 15 086,44 € 1 291,43 € (2025)
Épargne nette 27 164,50 € 28 336,63 € 21 076,64 € 3 993,15 € 3 091,44 € 12 707,60 € 1 181,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 376,21 € 31 258,59 € 25 205,32 € 7 267,64 € -12 520,50 € 10 018,73 € 364,18 € (2025)
Encours de la dette 11 965,11 € 14 503,45 € 17 009,06 € 19 482,36 € 21 923,77 € 23 931,75 € 520,22 € (2025)
Annuité de la dette 2 704,12 € 2 704,12 € 2 704,12 € 2 704,12 € 2 704,12 € 2 704,12 € 117,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 925
Dotation forfaitaire 10 641
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 504
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 284

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 641,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 284,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 504,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arnayon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 66 890 38 720 21 330
2024 72 000 42 690 0
2023 71 720 51 960 2 540
2022 44 250 38 680 22 870
2021 43 650 40 770 18 020
2020 44 910 33 650 5 070
2019 41 890 51 540 6 460
2018 39 500 57 280 53 750
2017 35 030 23 790 9 830
2016 28 170 26 420 7 010
2015 50 630 22 550 60 070
2014 27 890 25 840 30 810
2013 36 550 21 710 8 100
2012 36 580 29 830 12 760
2011 26 830 25 900 173 710
2010 32 480 26 250 96 380
2009 33 860 34 480 20 170
2008 35 060 35 050 4 100
2007 31 170 28 620 11 460
2006 29 990 27 950 6 950
2005 91 210 39 890 430
2004 24 580 22 660 10 920
2003 23 990 23 640 24 540
2002 24 100 16 060 18 190
2001 23 160 13 250 25 260
2000 21 800 11 000 12 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 580 8 980 1 310
2024 4 490 8 740 1 470
2023 2 410 6 270 1 420
2022 2 080 5 800 1 330
2021 2 020 5 620 1 280
2020 5 570 1 480 1 280
2019 4 850 1 430 1 270
2018 4 780 1 380 1 240
2017 4 550 1 360 1 220
2016 5 160 1 320 1 220
2015 4 900 1 300 1 200
2014 4 290 1 300 1 190
2013 3 980 1 250 1 180
2012 3 690 1 230 1 160
2011 3 360 1 200 1 140
2010 2 080 1 180 1 070
2009 2 320 1 210 1 060
2008 2 270 1 180 1 040
2007 2 340 1 160 1 020
2006 1 730 900 1 010
2005 1 710 850 1 230
2004 1 500 800 1 210
2003 1 340 790 1 190
2002 1 490 770 1 180
2001 1 380 760 1 120
2000 1 480 750 1 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 540 2 700
2024 0 2 510 2 700
2023 0 2 470 2 700
2022 0 2 440 2 700
2021 0 2 410 2 700
2020 0 2 380 2 700
2019 0 2 350 2 700
2018 30 000 1 740 2 040
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 590 1 780
2000 0 1 460 1 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 23 66 890,00 € 11 980,00 € 300,00 € 13 100,00 € 38 720,00 € 7 900,00 € 10 150,00 € 170,00 € 0,00 € 2 580,00 € 8 980,00 € 1 310,00 € 0,00 € 0,00 € 21 330,00 € 2 540,00 € 2 700,00 €
2024 20 72 000,00 € 13 800,00 € 340,00 € 13 240,00 € 42 690,00 € 8 870,00 € 12 540,00 € 200,00 € 500,00 € 4 490,00 € 8 740,00 € 1 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 510,00 € 2 700,00 €
2023 23 71 720,00 € 9 010,00 € 420,00 € 13 310,00 € 51 960,00 € 7 660,00 € 21 280,00 € 230,00 € 650,00 € 2 410,00 € 6 270,00 € 1 420,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 540,00 € 2 470,00 € 2 700,00 €
2022 24 44 250,00 € 8 090,00 € 0,00 € 13 650,00 € 38 680,00 € 7 970,00 € 11 850,00 € 260,00 € 0,00 € 2 080,00 € 5 800,00 € 1 330,00 € 0,00 € 20 100,00 € 22 870,00 € 2 440,00 € 2 700,00 €
2021 26 43 650,00 € 7 770,00 € 570,00 € 13 400,00 € 40 770,00 € 6 710,00 € 14 740,00 € 300,00 € 750,00 € 2 020,00 € 5 620,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 18 020,00 € 2 410,00 € 2 700,00 €
2020 27 44 910,00 € 6 760,00 € 620,00 € 13 590,00 € 33 650,00 € 5 580,00 € 9 500,00 € 330,00 € 50,00 € 5 570,00 € 1 480,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 5 070,00 € 2 380,00 € 2 700,00 €
2019 29 41 890,00 € 5 970,00 € 690,00 € 14 410,00 € 51 540,00 € 5 490,00 € 28 840,00 € 360,00 € 620,00 € 4 850,00 € 1 430,00 € 1 270,00 € 0,00 € 1 050,00 € 6 460,00 € 2 350,00 € 2 700,00 €
2018 27 39 500,00 € 5 830,00 € 670,00 € 13 130,00 € 57 280,00 € 5 880,00 € 36 360,00 € 380,00 € 620,00 € 4 780,00 € 1 380,00 € 1 240,00 € 30 000,00 € 4 870,00 € 53 750,00 € 1 740,00 € 2 040,00 €
2017 26 35 030,00 € 5 560,00 € 330,00 € 13 020,00 € 23 790,00 € 5 130,00 € 3 930,00 € 0,00 € 640,00 € 4 550,00 € 1 360,00 € 1 220,00 € 0,00 € 4 180,00 € 9 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 26 28 170,00 € 9 240,00 € 340,00 € 13 650,00 € 26 420,00 € 4 800,00 € 8 500,00 € 0,00 € 420,00 € 5 160,00 € 1 320,00 € 1 220,00 € 0,00 € 13 310,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 28 50 630,00 € 8 710,00 € 0,00 € 20 230,00 € 22 550,00 € 4 880,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 900,00 € 1 300,00 € 1 200,00 € 0,00 € 27 250,00 € 60 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 30 27 890,00 € 7 810,00 € 0,00 € 14 410,00 € 25 840,00 € 4 890,00 € 9 310,00 € 0,00 € 570,00 € 4 290,00 € 1 300,00 € 1 190,00 € 0,00 € 16 870,00 € 30 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 32 36 550,00 € 8 520,00 € 0,00 € 22 450,00 € 21 710,00 € 5 080,00 € 5 820,00 € 0,00 € 520,00 € 3 980,00 € 1 250,00 € 1 180,00 € 0,00 € 4 280,00 € 8 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 32 36 580,00 € 6 820,00 € 0,00 € 22 800,00 € 29 830,00 € 4 720,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 3 690,00 € 1 230,00 € 1 160,00 € 0,00 € 75 470,00 € 12 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 32 26 830,00 € 6 450,00 € 0,00 € 15 100,00 € 25 900,00 € 6 010,00 € 10 020,00 € 0,00 € 450,00 € 3 360,00 € 1 200,00 € 1 140,00 € 0,00 € 62 060,00 € 173 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 33 32 480,00 € 5 790,00 € 0,00 € 20 930,00 € 26 250,00 € 7 800,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 1 180,00 € 1 070,00 € 0,00 € 51 390,00 € 96 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 33 33 860,00 € 6 290,00 € 0,00 € 15 760,00 € 34 480,00 € 7 470,00 € 17 470,00 € 0,00 € 260,00 € 2 320,00 € 1 210,00 € 1 060,00 € 0,00 € 16 510,00 € 20 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 35 35 060,00 € 6 110,00 € 1 770,00 € 14 950,00 € 35 050,00 € 7 660,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 € 2 270,00 € 1 180,00 € 1 040,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 35 31 170,00 € 6 200,00 € 1 740,00 € 15 510,00 € 28 620,00 € 8 130,00 € 10 170,00 € 0,00 € 600,00 € 2 340,00 € 1 160,00 € 1 020,00 € 0,00 € 160,00 € 11 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 35 29 990,00 € 4 600,00 € 0,00 € 15 510,00 € 27 950,00 € 5 840,00 € 11 700,00 € 0,00 € 810,00 € 1 730,00 € 900,00 € 1 010,00 € 0,00 € 2 950,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 35 91 210,00 € 4 750,00 € 0,00 € 15 180,00 € 39 890,00 € 6 070,00 € 23 580,00 € 0,00 € 420,00 € 1 710,00 € 850,00 € 1 230,00 € 0,00 € 1 450,00 € 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 35 24 580,00 € 4 130,00 € 0,00 € 11 550,00 € 22 660,00 € 4 060,00 € 11 440,00 € 0,00 € 120,00 € 1 500,00 € 800,00 € 1 210,00 € 0,00 € 4 630,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 35 23 990,00 € 4 310,00 € 0,00 € 9 750,00 € 23 640,00 € 4 220,00 € 14 820,00 € 0,00 € 120,00 € 1 340,00 € 790,00 € 1 190,00 € 0,00 € 28 390,00 € 24 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 35 24 100,00 € 4 340,00 € 0,00 € 9 690,00 € 16 060,00 € 4 130,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 490,00 € 770,00 € 1 180,00 € 0,00 € 17 520,00 € 18 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 35 23 160,00 € 4 170,00 € 0,00 € 9 310,00 € 13 250,00 € 3 580,00 € 4 030,00 € 190,00 € 910,00 € 1 380,00 € 760,00 € 1 120,00 € 0,00 € 8 300,00 € 25 260,00 € 1 590,00 € 1 780,00 €
2000 35 21 800,00 € 4 250,00 € 30,00 € 9 050,00 € 11 000,00 € 3 560,00 € 1 640,00 € 370,00 € 150,00 € 1 480,00 € 750,00 € 1 110,00 € 0,00 € 6 020,00 € 12 030,00 € 1 460,00 € 1 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 22 406 014,00 € 28 253,00 € — — — — — —
2023 24 451 223,00 € 32 702,00 € — — 11 245 823,00 € — —
2022 25 467 682,00 € 42 695,00 € — — 11 253 633,00 € — —
2021 24 452 238,00 € 38 695,00 € — — 12 238 226,00 € — —
2020 23 479 868,00 € 26 736,00 € — — 12 258 487,00 € — —
2019 22 455 720,00 € 29 817,00 € — — 12 271 887,00 € — —
2018 20 402 325,00 € -5 742,00 € — — — — — —
2017 18 353 355,00 € 20 540,00 € — — — — — —
2016 19 321 181,00 € 20 599,00 € — — 12 188 286,00 € — —
2015 18 342 648,00 € 21 527,00 € — — — — — —
2014 18 346 523,00 € 21 009,00 € — — 11 247 248,00 € — —
2013 19 327 157,00 € 14 669,00 € — — 13 215 730,00 € — —
2012 19 323 784,00 € 14 456,00 € — — 14 233 209,00 € — —
2011 15 253 566,00 € 10 380,00 € — — — — — —
2010 16 264 327,00 € 8 308,00 € — — — — — —
2009 17 237 005,00 € 6 686,00 € — — 11 140 809,00 € — —
2008 17 227 103,00 € 2 126,00 € — — — — — —
2007 18 230 681,00 € 3 767,00 € — — — — — —
2006 19 244 050,00 € 4 857,00 € — — — — — —
2005 23 214 939,00 € 7 283,00 € — — — — — —
2004 23 206 880,00 € 7 352,00 € — — 12 160 794,00 € — —
2003 22 219 470,00 € 8 728,00 € — — 12 174 157,00 € — —
2002 21 200 890,00 € 6 146,00 € — — — — — —
2001 12 78 349,00 € 1 994,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 19 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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