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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Hamard, maire d'Arpavon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arpavon
Territoire
Arpavon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Hamard est maire d'Arpavon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arpavon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arpavon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues43
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,63 %
  • Inscrits83
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 43 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,63 % (47 votants sur 83 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 43 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Arpavon 2026 Donnée non disponible 43 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Arpavon 2026 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 43
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26013
Commune Arpavon
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 73 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arpavon

Inscrits83
Votants47
Participation56,63 %
Abstentions36
Suffrages exprimés43
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arpavon1 8356,63 %43 43100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arpavon

  • Population 75 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 787,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 134 738,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 160 242,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 787,72 134 738,04
2024 157 370,41 126 093,41
2023 160 115,20 118 654,72
2022 124 548,93 109 799,20
2021 122 469,64 100 980,95
2020 122 551,70 98 147,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 787,72 € 157 370,41 € 160 115,20 € 124 548,93 € 122 469,64 € 122 551,70 € 1 983,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 134 738,04 € 126 093,41 € 118 654,72 € 109 799,20 € 100 980,95 € 98 147,07 € 1 796,51 € (2025)
Impôts locaux 43 672,00 € 45 486,00 € 43 282,00 € 40 396,00 € 40 434,00 € 36 746,00 € 582,29 € (2025)
Frais de personnel 27 770,90 € 25 906,27 € 24 966,06 € 24 633,90 € 18 025,96 € 20 201,70 € 370,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 30 703,69 € 47 458,00 € 14 499,72 € 14 313,52 € 14 156,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 063,75 € 396 782,34 € 19 855,01 € 22 055,73 € 14 725,55 € 74 656,36 € 2 094,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 732,52 € 389 947,67 € 19 855,01 € 17 814,65 € 12 501,67 € 69 910,56 € 2 049,77 € (2025)
Épargne brute 14 049,68 € 31 277,00 € 41 460,48 € 14 749,73 € 21 488,69 € 24 404,63 € 187,33 € (2025)
Épargne nette 10 718,45 € 24 442,33 € 41 460,48 € 14 749,73 € 21 488,69 € 24 404,63 € 142,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 661,62 € -155 803,35 € 27 876,38 € 12 896,53 € 16 027,24 € -8 795,88 € -675,49 € (2025)
Encours de la dette 160 242,05 € 93 573,28 € 407,95 € 407,95 € 407,95 € 407,95 € 2 136,56 € (2025)
Annuité de la dette 7 160,33 € 7 160,33 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 95,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 344
Dotation forfaitaire 32 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 193
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 590

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 344,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 193,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 590,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arpavon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 500 151 290 153 730
2024 160 080 141 680 389 950
2023 162 820 135 060 19 860
2022 127 260 127 130 22 060
2021 125 180 117 700 14 730
2020 125 260 111 280 74 660
2019 116 600 118 160 44 470
2018 112 890 104 490 248 310
2017 108 150 116 810 62 700
2016 93 310 96 720 12 010
2015 104 120 90 710 330 390
2014 93 670 101 540 12 770
2013 155 210 92 500 255 490
2012 99 340 78 120 12 480
2011 95 580 78 730 48 480
2010 97 020 74 530 17 310
2009 89 300 126 840 97 570
2008 160 540 76 550 72 550
2007 84 580 63 350 125 720
2006 88 540 70 220 96 570
2005 80 610 65 430 17 150
2004 94 320 58 940 103 490
2003 96 800 56 230 50 690
2002 99 430 51 800 56 030
2001 72 830 49 940 47 760
2000 93 800 53 710 59 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 200 27 740 3 990
2024 16 790 27 200 4 480
2023 15 500 26 390 4 320
2022 13 980 24 740 4 040
2021 14 650 23 940 3 920
2020 26 950 9 770 3 910
2019 25 230 7 490 3 870
2018 24 420 7 480 3 790
2017 22 960 7 060 3 740
2016 22 670 6 820 3 730
2015 24 480 6 600 3 690
2014 21 840 6 620 3 670
2013 21 950 6 300 3 700
2012 21 110 5 800 3 640
2011 19 580 5 210 3 500
2010 10 240 4 930 3 320
2009 10 710 4 710 3 280
2008 9 970 4 550 3 230
2007 9 260 4 430 3 160
2006 9 340 4 450 3 140
2005 9 230 4 270 3 800
2004 10 750 4 560 4 250
2003 9 230 4 280 4 220
2002 8 280 3 840 4 090
2001 7 960 3 720 4 010
2000 8 490 3 530 3 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 3 330 7 160
2024 100 000 6 830 7 160
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 10
2007 0 0 20
2006 0 0 20
2005 0 0 80
2004 0 0 180
2003 0 0 260
2002 0 0 320
2001 0 0 470
2000 0 0 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 75 151 500,00 € 42 650,00 € 26 900,00 € 46 020,00 € 151 290,00 € 27 770,00 € 33 730,00 € 3 830,00 € 7 820,00 € 16 200,00 € 27 740,00 € 3 990,00 € 70 000,00 € 86 240,00 € 153 730,00 € 3 330,00 € 7 160,00 €
2024 76 160 080,00 € 43 840,00 € 1 660,00 € 46 470,00 € 141 680,00 € 25 910,00 € 32 310,00 € 330,00 € 7 380,00 € 16 790,00 € 27 200,00 € 4 480,00 € 100 000,00 € 199 950,00 € 389 950,00 € 6 830,00 € 7 160,00 €
2023 78 162 820,00 € 41 270,00 € 2 030,00 € 46 750,00 € 135 060,00 € 24 970,00 € 31 730,00 € 0,00 € 5 680,00 € 15 500,00 € 26 390,00 € 4 320,00 € 0,00 € 4 140,00 € 19 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 80 127 260,00 € 38 170,00 € 2 220,00 € 45 630,00 € 127 130,00 € 24 630,00 € 28 550,00 € 0,00 € 6 470,00 € 13 980,00 € 24 740,00 € 4 040,00 € 0,00 € 8 730,00 € 22 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 81 125 180,00 € 38 160,00 € 2 280,00 € 45 530,00 € 117 700,00 € 18 030,00 € 22 830,00 € 0,00 € 6 930,00 € 14 650,00 € 23 940,00 € 3 920,00 € 0,00 € 310,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 80 125 260,00 € 34 520,00 € 2 230,00 € 45 390,00 € 111 280,00 € 20 200,00 € 20 670,00 € 0,00 € 20 720,00 € 26 950,00 € 9 770,00 € 3 910,00 € 0,00 € 3 290,00 € 74 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 80 116 600,00 € 30 070,00 € 2 080,00 € 45 140,00 € 118 160,00 € 19 620,00 € 30 650,00 € 0,00 € 20 210,00 € 25 230,00 € 7 490,00 € 3 870,00 € 0,00 € 9 230,00 € 44 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 84 112 890,00 € 29 590,00 € 2 250,00 € 43 330,00 € 104 490,00 € 19 550,00 € 18 680,00 € 0,00 € 6 050,00 € 24 420,00 € 7 480,00 € 3 790,00 € 0,00 € 156 190,00 € 248 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 89 108 150,00 € 26 950,00 € 2 450,00 € 42 520,00 € 116 810,00 € 17 020,00 € 32 100,00 € 0,00 € 15 260,00 € 22 960,00 € 7 060,00 € 3 740,00 € 0,00 € 95 690,00 € 62 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 91 93 310,00 € 26 010,00 € -740,00 € 42 730,00 € 96 720,00 € 19 430,00 € 25 530,00 € 0,00 € 5 600,00 € 22 670,00 € 6 820,00 € 3 730,00 € 0,00 € 350,00 € 12 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 93 104 120,00 € 27 920,00 € -410,00 € 44 330,00 € 90 710,00 € 16 820,00 € 23 210,00 € 0,00 € 7 130,00 € 24 480,00 € 6 600,00 € 3 690,00 € 0,00 € 50 850,00 € 330 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 86 93 670,00 € 25 110,00 € 360,00 € 49 120,00 € 101 540,00 € 19 980,00 € 27 070,00 € 0,00 € 6 950,00 € 21 840,00 € 6 620,00 € 3 670,00 € 0,00 € 83 800,00 € 12 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 82 155 210,00 € 24 830,00 € 1 060,00 € 50 270,00 € 92 500,00 € 16 730,00 € 26 200,00 € 0,00 € 6 200,00 € 21 950,00 € 6 300,00 € 3 700,00 € 0,00 € 75 120,00 € 255 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 77 99 340,00 € 23 750,00 € 720,00 € 48 780,00 € 78 120,00 € 15 860,00 € 27 310,00 € 0,00 € 6 260,00 € 21 110,00 € 5 800,00 € 3 640,00 € 0,00 € 1 110,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 74 95 580,00 € 22 300,00 € 0,00 € 49 730,00 € 78 730,00 € 16 900,00 € 29 480,00 € 0,00 € 2 570,00 € 19 580,00 € 5 210,00 € 3 500,00 € 0,00 € 38 650,00 € 48 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 73 97 020,00 € 19 470,00 € 0,00 € 41 840,00 € 74 530,00 € 15 410,00 € 28 330,00 € 0,00 € 5 510,00 € 10 240,00 € 4 930,00 € 3 320,00 € 0,00 € 28 570,00 € 17 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 73 89 300,00 € 19 180,00 € 5 080,00 € 41 820,00 € 126 840,00 € 15 400,00 € 28 190,00 € 0,00 € 4 630,00 € 10 710,00 € 4 710,00 € 3 280,00 € 0,00 € 16 820,00 € 97 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 61 160 540,00 € 18 040,00 € 1 640,00 € 43 340,00 € 76 550,00 € 14 440,00 € 27 540,00 € 10,00 € 4 790,00 € 9 970,00 € 4 550,00 € 3 230,00 € 0,00 € 71 890,00 € 72 550,00 € 0,00 € 10,00 €
2007 61 84 580,00 € 17 470,00 € 1 700,00 € 42 800,00 € 63 350,00 € 13 560,00 € 18 290,00 € 20,00 € 4 210,00 € 9 260,00 € 4 430,00 € 3 160,00 € 0,00 € 62 430,00 € 125 720,00 € 0,00 € 20,00 €
2006 61 88 540,00 € 18 170,00 € 1 740,00 € 43 240,00 € 70 220,00 € 14 700,00 € 24 320,00 € 20,00 € 3 310,00 € 9 340,00 € 4 450,00 € 3 140,00 € 0,00 € 2 900,00 € 96 570,00 € 0,00 € 20,00 €
2005 61 80 610,00 € 18 600,00 € 0,00 € 45 310,00 € 65 430,00 € 12 990,00 € 21 960,00 € 80,00 € 3 750,00 € 9 230,00 € 4 270,00 € 3 800,00 € 0,00 € 50 670,00 € 17 150,00 € 0,00 € 80,00 €
2004 61 94 320,00 € 20 310,00 € 0,00 € 38 570,00 € 58 940,00 € 13 230,00 € 19 220,00 € 180,00 € 4 800,00 € 10 750,00 € 4 560,00 € 4 250,00 € 0,00 € 6 690,00 € 103 490,00 € 0,00 € 180,00 €
2003 61 96 800,00 € 18 380,00 € 4 440,00 € 38 170,00 € 56 230,00 € 13 100,00 € 16 600,00 € 260,00 € 4 910,00 € 9 230,00 € 4 280,00 € 4 220,00 € 0,00 € 14 850,00 € 50 690,00 € 0,00 € 260,00 €
2002 61 99 430,00 € 16 800,00 € 4 370,00 € 37 990,00 € 51 800,00 € 12 050,00 € 15 360,00 € 320,00 € 4 790,00 € 8 280,00 € 3 840,00 € 4 090,00 € 0,00 € 23 700,00 € 56 030,00 € 0,00 € 320,00 €
2001 61 72 830,00 € 16 170,00 € 1 790,00 € 35 760,00 € 49 940,00 € 12 490,00 € 13 310,00 € 1 240,00 € 4 720,00 € 7 960,00 € 3 720,00 € 4 010,00 € 0,00 € 20 880,00 € 47 760,00 € 0,00 € 470,00 €
2000 61 93 800,00 € 16 470,00 € 300,00 € 34 010,00 € 53 710,00 € 20 120,00 € 10 400,00 € 650,00 € 3 790,00 € 8 490,00 € 3 530,00 € 3 970,00 € 0,00 € 46 970,00 € 59 000,00 € 0,00 € 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 54 1 234 137,00 € 39 008,00 € 17 767 144,00 € 31 486 973,00 € 20 608 024,00 €
2023 53 1 175 384,00 € 59 881,00 € 17 767 880,00 € 29 562 293,00 € 18 510 422,00 €
2022 54 1 131 007,00 € 54 369,00 € 20 757 845,00 € 29 553 972,00 € 17 427 225,00 €
2021 54 1 011 906,00 € 50 112,00 € 19 637 471,00 € 27 450 540,00 € 18 437 657,00 €
2020 57 995 893,00 € 47 919,00 € 14 465 779,00 € 31 514 963,00 € 16 384 731,00 €
2019 57 979 873,00 € 53 369,00 € 17 512 017,00 € 35 535 936,00 € 15 372 925,00 €
2018 52 1 017 866,00 € -8 222,00 € 25 799 687,00 € 29 457 513,00 € 14 358 484,00 €
2017 50 813 626,00 € 19 751,00 € 13 363 250,00 € 26 368 046,00 € 13 284 209,00 €
2016 45 760 463,00 € 13 927,00 € 13 378 579,00 € 25 384 973,00 € 11 220 868,00 €
2015 48 974 798,00 € 61 245,00 € 14 616 076,00 € 26 431 074,00 € 13 394 712,00 €
2014 50 922 643,00 € 30 138,00 € 18 565 462,00 € 29 483 879,00 € 12 297 699,00 €
2013 51 889 516,00 € 25 627,00 € 20 592 464,00 € 27 415 209,00 € 13 334 508,00 €
2012 48 851 661,00 € 22 165,00 € 19 563 406,00 € 26 386 892,00 € 15 365 326,00 €
2011 51 795 668,00 € 29 317,00 € 15 482 120,00 € 27 411 104,00 € 15 289 888,00 €
2010 49 732 671,00 € 641,00 € 14 412 733,00 € 24 377 747,00 € 14 276 015,00 €
2009 44 765 901,00 € 29 016,00 € 16 524 466,00 € 24 449 519,00 € 14 247 516,00 €
2008 47 768 475,00 € 20 855,00 € 17 526 071,00 € 27 425 568,00 € 14 285 006,00 €
2007 42 692 052,00 € 22 591,00 € 18 494 915,00 € 20 376 512,00 € 13 273 794,00 €
2006 42 649 914,00 € 22 696,00 € 16 455 396,00 € 22 298 559,00 € 15 272 788,00 €
2005 38 497 290,00 € 29 708,00 € 14 323 477,00 € 21 322 534,00 € 15 274 369,00 €
2004 39 445 776,00 € 22 604,00 € 14 284 945,00 € 22 312 118,00 € 17 230 927,00 €
2003 39 437 803,00 € 21 108,00 € 13 268 805,00 € 21 297 848,00 € 17 234 347,00 €
2002 39 350 189,00 € 8 065,00 € — — 19 253 398,00 € 16 154 767,00 €
2001 34 455 288,00 € 42 764,00 € 13 356 953,00 € 19 248 161,00 € 16 198 674,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 37 413,73 € 12 264 792,97 € — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — 11 882,64 € 11 159 467,16 € — — — —
1996 — — 13 528,48 € 12 148 147,82 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 43 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc HAMARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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