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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gomarin, maire d'Arphy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arphy
Territoire
Arphy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Gomarin est maire d'Arphy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arphy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arphy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,25 %
  • Inscrits151
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,25 % (94 votants sur 151 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARPHY EN NATURE Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARPHY EN NATURE 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30015
Commune Arphy
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arphy

Inscrits151
Votants94
Participation62,25 %
Abstentions57
Suffrages exprimés81
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arphy1 15162,25 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arphy

  • Population 141 habitants
  • Recettes de fonctionnement 266 286,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 204 196,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 143,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 422,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 266 286,60 204 196,82
2024 298 546,13 273 836,50
2023 285 705,18 201 070,29
2022 258 599,04 194 180,28
2021 256 295,11 175 015,43
2020 237 569,19 175 380,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 266 286,60 € 298 546,13 € 285 705,18 € 258 599,04 € 256 295,11 € 237 569,19 € 1 888,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 204 196,82 € 273 836,50 € 201 070,29 € 194 180,28 € 175 015,43 € 175 380,55 € 1 448,20 € (2025)
Impôts locaux 71 746,58 € 69 903,50 € 67 363,15 € 62 782,24 € 59 802,76 € 53 406,98 € 508,84 € (2025)
Frais de personnel 70 485,50 € 78 646,00 € 78 460,76 € 70 896,26 € 67 597,66 € 70 358,10 € 499,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 35,78 € 213,87 € 4 322,85 € 4 767,72 € 5 007,19 € 5 753,03 € 0,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 297,61 € 147 352,39 € 393 960,25 € 73 702,85 € 115 716,61 € 124 849,75 € 888,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 945,58 € 120 011,73 € 366 767,51 € 48 151,17 € 91 086,26 € 100 382,78 € 687,56 € (2025)
Épargne brute 62 089,78 € 24 709,63 € 84 634,89 € 64 418,76 € 81 279,68 € 62 188,64 € 440,35 € (2025)
Épargne nette 33 737,75 € -2 631,03 € 57 442,15 € 38 867,08 € 56 649,33 € 37 721,67 € 239,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 417,46 € 233 290,29 € -66 878,49 € 115 747,90 € 17 940,29 € 29 770,32 € 527,78 € (2025)
Encours de la dette 207 143,92 € 235 495,95 € 262 836,61 € 290 029,35 € 315 581,03 € 340 211,38 € 1 469,11 € (2025)
Annuité de la dette 34 584,13 € 34 513,61 € 36 678,60 € 34 169,87 € 34 169,87 € 35 163,39 € 245,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 398
Dotation forfaitaire 57 889
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 398,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 889,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 509,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 705,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arphy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 300 610 262 090 54 180
2024 457 670 478 860 31 150
2023 446 670 272 010 253 650
2022 252 960 218 240 42 740
2021 212 920 166 020 105 090
2020 232 480 191 080 100 380
2019 200 940 184 620 20 740
2018 312 500 295 290 185 250
2017 300 650 264 010 47 920
2016 237 860 241 770 37 590
2015 192 670 203 030 7 110
2014 254 810 254 080 511 030
2013 184 720 185 510 69 880
2012 187 740 163 960 60 080
2011 276 630 246 000 116 370
2010 184 050 160 710 95 400
2009 212 720 136 960 56 160
2008 218 530 130 440 58 690
2007 239 130 153 130 122 120
2006 189 730 241 730 34 630
2005 197 750 165 120 45 420
2004 178 170 124 500 77 070
2003 179 880 130 250 46 930
2002 164 420 129 900 34 430
2001 160 760 108 560 26 750
2000 166 760 114 880 113 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 520 74 400 3 150
2024 22 330 71 530 3 530
2023 21 410 67 580 3 390
2022 18 590 62 030 3 170
2021 18 350 60 310 3 090
2020 36 310 25 810 3 090
2019 36 970 25 720 3 050
2018 35 960 24 450 2 140
2017 33 940 23 150 2 040
2016 34 630 23 040 2 030
2015 37 120 22 830 2 110
2014 33 800 22 720 2 090
2013 35 580 22 680 2 850
2012 33 200 21 570 2 730
2011 32 210 20 890 2 680
2010 31 110 16 050 2 620
2009 30 480 15 990 2 590
2008 31 150 15 470 2 430
2007 30 000 15 380 2 360
2006 29 980 14 970 2 290
2005 28 890 14 300 2 790
2004 26 870 13 770 2 730
2003 24 420 13 190 2 630
2002 24 270 12 650 2 550
2001 18 690 8 010 2 000
2000 17 000 6 750 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 590 21 660
2024 0 17 970 21 590
2023 0 17 480 21 520
2022 0 16 900 21 240
2021 0 16 320 21 240
2020 0 15 630 21 390
2019 0 15 090 21 390
2018 0 14 570 21 390
2017 0 14 070 21 390
2016 0 13 460 21 520
2015 120 000 10 450 18 030
2014 0 10 030 18 180
2013 100 000 7 630 12 360
2012 100 000 2 740 3 060
2011 0 2 600 3 060
2010 0 5 420 6 290
2009 0 5 120 6 300
2008 0 4 840 6 280
2007 0 4 570 6 280
2006 0 4 320 6 280
2005 0 4 080 6 280
2004 0 3 850 6 290
2003 0 6 910 9 860
2002 0 6 410 9 860
2001 0 5 960 9 850
2000 0 5 540 9 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 141 300 610,00 € 81 970,00 € 1 800,00 € 67 910,00 € 262 090,00 € 70 490,00 € 61 490,00 € 3 060,00 € 410,00 € 20 520,00 € 74 400,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 54 180,00 € 18 590,00 € 21 660,00 €
2024 145 457 670,00 € 82 220,00 € 39 670,00 € 69 780,00 € 478 860,00 € 78 650,00 € 98 110,00 € 3 620,00 € 28 270,00 € 22 330,00 € 71 530,00 € 3 530,00 € 0,00 € 26 800,00 € 31 150,00 € 17 970,00 € 21 590,00 €
2023 148 446 670,00 € 77 580,00 € 55 320,00 € 77 690,00 € 272 010,00 € 78 460,00 € 58 600,00 € 5 570,00 € 490,00 € 21 410,00 € 67 580,00 € 3 390,00 € 0,00 € 1 910,00 € 253 650,00 € 17 480,00 € 21 520,00 €
2022 157 252 960,00 € 70 370,00 € 58 060,00 € 64 450,00 € 218 240,00 € 70 900,00 € 57 650,00 € 4 340,00 € 200,00 € 18 590,00 € 62 030,00 € 3 170,00 € 0,00 € 3 150,00 € 42 740,00 € 16 900,00 € 21 240,00 €
2021 167 212 920,00 € 68 700,00 € 44 150,00 € 67 900,00 € 166 020,00 € 67 600,00 € 48 960,00 € 4 930,00 € 50,00 € 18 350,00 € 60 310,00 € 3 090,00 € 0,00 € 35 480,00 € 105 090,00 € 16 320,00 € 21 240,00 €
2020 175 232 480,00 € 64 770,00 € 42 900,00 € 68 280,00 € 191 080,00 € 70 360,00 € 43 400,00 € 5 760,00 € 210,00 € 36 310,00 € 25 810,00 € 3 090,00 € 0,00 € 40 020,00 € 100 380,00 € 15 630,00 € 21 390,00 €
2019 177 200 940,00 € 66 140,00 € 38 340,00 € 68 000,00 € 184 620,00 € 96 120,00 € 45 500,00 € 6 300,00 € 100,00 € 36 970,00 € 25 720,00 € 3 050,00 € 0,00 € 18 610,00 € 20 740,00 € 15 090,00 € 21 390,00 €
2018 176 312 500,00 € 62 960,00 € 35 800,00 € 67 610,00 € 295 290,00 € 85 310,00 € 46 520,00 € 6 820,00 € 450,00 € 35 960,00 € 24 450,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 € 185 250,00 € 14 570,00 € 21 390,00 €
2017 177 300 650,00 € 59 320,00 € 31 120,00 € 67 060,00 € 264 010,00 € 94 220,00 € 27 880,00 € 7 320,00 € 0,00 € 33 940,00 € 23 150,00 € 2 040,00 € 0,00 € 17 320,00 € 47 920,00 € 14 070,00 € 21 390,00 €
2016 179 237 860,00 € 59 660,00 € 29 270,00 € 68 680,00 € 241 770,00 € 93 350,00 € 35 930,00 € 8 070,00 € 450,00 € 34 630,00 € 23 040,00 € 2 030,00 € 0,00 € 14 260,00 € 37 590,00 € 13 460,00 € 21 520,00 €
2015 180 192 670,00 € 62 380,00 € 26 290,00 € 72 120,00 € 203 030,00 € 90 850,00 € 52 490,00 € 7 580,00 € 1 170,00 € 37 120,00 € 22 830,00 € 2 110,00 € 120 000,00 € 77 230,00 € 7 110,00 € 10 450,00 € 18 030,00 €
2014 177 254 810,00 € 58 620,00 € 25 910,00 € 73 420,00 € 254 080,00 € 76 650,00 € 56 790,00 € 8 150,00 € 510,00 € 33 800,00 € 22 720,00 € 2 090,00 € 0,00 € 17 310,00 € 511 030,00 € 10 030,00 € 18 180,00 €
2013 174 184 720,00 € 61 280,00 € 27 870,00 € 75 070,00 € 185 510,00 € 75 870,00 € 51 060,00 € 4 730,00 € 1 010,00 € 35 580,00 € 22 680,00 € 2 850,00 € 100 000,00 € 1 020,00 € 69 880,00 € 7 630,00 € 12 360,00 €
2012 169 187 740,00 € 57 660,00 € 34 190,00 € 74 940,00 € 163 960,00 € 71 690,00 € 37 360,00 € 320,00 € 720,00 € 33 200,00 € 21 570,00 € 2 730,00 € 100 000,00 € 41 720,00 € 60 080,00 € 2 740,00 € 3 060,00 €
2011 165 276 630,00 € 55 940,00 € 30 340,00 € 76 240,00 € 246 000,00 € 74 010,00 € 66 600,00 € 460,00 € 970,00 € 32 210,00 € 20 890,00 € 2 680,00 € 0,00 € 52 910,00 € 116 370,00 € 2 600,00 € 3 060,00 €
2010 163 184 050,00 € 50 540,00 € 23 850,00 € 73 620,00 € 160 710,00 € 69 880,00 € 32 450,00 € 860,00 € 1 510,00 € 31 110,00 € 16 050,00 € 2 620,00 € 0,00 € 27 180,00 € 95 400,00 € 5 420,00 € 6 290,00 €
2009 166 212 720,00 € 55 350,00 € 36 200,00 € 68 510,00 € 136 960,00 € 66 610,00 € 30 620,00 € 1 180,00 € 50,00 € 30 480,00 € 15 990,00 € 2 590,00 € 0,00 € 26 090,00 € 56 160,00 € 5 120,00 € 6 300,00 €
2008 177 218 530,00 € 50 550,00 € 38 860,00 € 78 250,00 € 130 440,00 € 56 750,00 € 27 280,00 € 1 450,00 € 860,00 € 31 150,00 € 15 470,00 € 2 430,00 € 0,00 € 6 640,00 € 58 690,00 € 4 840,00 € 6 280,00 €
2007 177 239 130,00 € 47 760,00 € 36 370,00 € 82 580,00 € 153 130,00 € 56 510,00 € 35 250,00 € 1 710,00 € 1 320,00 € 30 000,00 € 15 380,00 € 2 360,00 € 0,00 € 10 850,00 € 122 120,00 € 4 570,00 € 6 280,00 €
2006 177 189 730,00 € 47 250,00 € 31 200,00 € 60 230,00 € 241 730,00 € 40 870,00 € 34 240,00 € 1 960,00 € 1 000,00 € 29 980,00 € 14 970,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 34 630,00 € 4 320,00 € 6 280,00 €
2005 177 197 750,00 € 46 030,00 € 26 120,00 € 60 450,00 € 165 120,00 € 58 820,00 € 50 900,00 € 2 210,00 € 550,00 € 28 890,00 € 14 300,00 € 2 790,00 € 0,00 € 20 860,00 € 45 420,00 € 4 080,00 € 6 280,00 €
2004 177 178 170,00 € 43 370,00 € 23 040,00 € 48 560,00 € 124 500,00 € 51 150,00 € 40 350,00 € 2 430,00 € 1 250,00 € 26 870,00 € 13 770,00 € 2 730,00 € 0,00 € 7 070,00 € 77 070,00 € 3 850,00 € 6 290,00 €
2003 177 179 880,00 € 41 110,00 € 21 550,00 € 47 490,00 € 130 250,00 € 47 520,00 € 37 220,00 € 2 960,00 € 1 300,00 € 24 420,00 € 13 190,00 € 2 630,00 € 0,00 € 15 150,00 € 46 930,00 € 6 910,00 € 9 860,00 €
2002 177 164 420,00 € 39 490,00 € 16 610,00 € 52 290,00 € 129 900,00 € 57 880,00 € 32 760,00 € 3 450,00 € 300,00 € 24 270,00 € 12 650,00 € 2 550,00 € 0,00 € 0,00 € 34 430,00 € 6 410,00 € 9 860,00 €
2001 177 160 760,00 € 56 890,00 € 15 330,00 € 48 270,00 € 108 560,00 € 44 630,00 € 26 660,00 € 3 890,00 € 1 040,00 € 18 690,00 € 8 010,00 € 2 000,00 € 0,00 € 8 550,00 € 26 750,00 € 5 960,00 € 9 850,00 €
2000 177 166 760,00 € 28 800,00 € 12 600,00 € 45 260,00 € 114 880,00 € 36 870,00 € 21 700,00 € 4 250,00 € 11 660,00 € 17 000,00 € 6 750,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 € 113 440,00 € 5 540,00 € 9 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 401 marchés
  • Montant des marchés notifiés 267 799 301,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 546 092,00 € 85 876,00 € 40 1 563 004,00 € 53 1 210 732,00 € 47 1 378 103,00 €
2023 107 — — 45 — 53 1 193 420,00 € 51 1 362 405,00 €
2022 108 2 584 125,00 € 101 522,00 € 47 1 919 994,00 € 54 1 154 595,00 € 51 1 241 293,00 €
2021 108 2 636 431,00 € 124 734,00 € 45 1 926 224,00 € 52 1 153 403,00 € 52 1 126 515,00 €
2020 102 2 642 092,00 € 148 030,00 € 34 1 813 927,00 € 48 976 045,00 € 49 1 047 978,00 €
2019 101 2 477 145,00 € 145 386,00 € 40 1 840 147,00 € 47 973 898,00 € 45 1 015 783,00 €
2018 102 2 291 217,00 € 95 894,00 € 39 1 546 634,00 € 46 986 958,00 € 47 1 007 628,00 €
2017 97 2 049 160,00 € 71 435,00 € 28 1 147 841,00 € 51 918 369,00 € 47 965 515,00 €
2016 101 2 009 519,00 € 64 870,00 € 28 1 034 588,00 € 54 1 088 375,00 € 44 947 792,00 €
2015 107 2 925 569,00 € 125 206,00 € 29 1 806 820,00 € 56 1 208 359,00 € 49 1 021 456,00 €
2014 107 2 335 511,00 € 101 649,00 € 33 1 280 764,00 € 63 1 237 005,00 € 46 939 409,00 €
2013 104 2 132 408,00 € 122 088,00 € 33 1 300 904,00 € 59 1 202 612,00 € 45 871 658,00 €
2012 105 2 947 499,00 € 124 558,00 € 41 2 307 581,00 € 61 1 333 290,00 € 44 861 731,00 €
2011 98 2 071 317,00 € 83 028,00 € 48 1 565 355,00 € 57 1 275 924,00 € 38 708 158,00 €
2010 102 1 804 341,00 € 60 296,00 € 42 1 302 965,00 € 59 1 181 681,00 € 36 625 756,00 €
2009 102 1 643 690,00 € 53 205,00 € 38 1 149 141,00 € 61 1 109 218,00 € 32 554 058,00 €
2008 96 1 528 387,00 € 10 773,00 € 38 1 031 646,00 € 59 1 066 983,00 € 34 574 256,00 €
2007 101 1 680 107,00 € 67 534,00 € 42 1 181 423,00 € 53 1 038 213,00 € 35 575 561,00 €
2006 108 1 646 423,00 € 40 465,00 € 40 1 052 528,00 € 63 1 117 664,00 € 34 522 905,00 €
2005 105 1 203 480,00 € 47 844,00 € 43 826 544,00 € 58 1 067 335,00 € 34 499 129,00 €
2004 102 1 167 982,00 € 56 577,00 € 42 825 650,00 € 57 1 120 325,00 € 27 428 870,00 €
2003 102 1 170 021,00 € 71 461,00 € 43 871 318,00 € 57 1 063 148,00 € 27 382 958,00 €
2002 100 1 138 119,00 € 64 235,00 € 40 807 144,00 € 56 1 016 633,00 € 28 416 061,00 €
2001 97 1 006 341,00 € 60 119,00 € 38 710 185,00 € 60 944 150,00 € 27 366 445,00 €
2000 — — 52 312,27 € 40 631 454,35 € — — — —
1999 — — 55 140,96 € 36 635 754,63 € — — — —
1998 — — 47 229,01 € 36 581 721,82 € — — — —
1997 — — 35 970,80 € 31 473 437,44 € — — — —
1996 — — 31 521,88 € 29 450 152,53 € — — — —
1995 — — 40 271,08 € 27 454 480,86 € — — — —
1994 — — 38 499,47 € 25 460 975,80 € — — — —
1993 — — 39 564,33 € 20 377 021,82 € — — — —
1992 — — 41 601,20 € 20 358 679,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GOMARIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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