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Fiche de l’élu

Jérémy Bertrel, maire d'Arquenay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arquenay
Territoire
Arquenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérémy Bertrel est maire d'Arquenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arquenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 01/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction24/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 24/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arquenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,80 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,80 % (280 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARQUENAY, AVANCONS ENSEMBLE Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARQUENAY, AVANCONS ENSEMBLE 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53009
Commune Arquenay
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arquenay

Inscrits493
Votants280
Participation56,80 %
Abstentions213
Suffrages exprimés270
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arquenay1 49356,80 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arquenay

  • Population 685 habitants
  • Recettes de fonctionnement 579 902,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 887,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 918 595,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 579 902,09 562 887,81
2024 587 423,70 426 863,37
2023 595 447,70 446 060,33
2022 594 581,10 358 354,98
2021 558 513,15 350 122,87
2020 512 148,55 319 186,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Arquenay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 579 902,09 € 587 423,70 € 595 447,70 € 594 581,10 € 558 513,15 € 512 148,55 € 846,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 887,81 € 426 863,37 € 446 060,33 € 358 354,98 € 350 122,87 € 319 186,67 € 821,73 € (2025)
Impôts locaux 339 066,51 € 349 932,91 € 324 844,91 € 306 541,91 € 286 807,91 € 271 358,27 € 494,99 € (2025)
Frais de personnel 244 916,13 € 211 730,55 € 184 921,61 € 175 635,35 € 158 890,27 € 157 678,92 € 357,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 420,08 € 19 726,15 € 19 410,94 € 8 434,71 € 20 818,50 € 20 913,26 € 22,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 294 698,51 € 184 665,66 € 308 397,39 € 159 173,66 € 140 195,42 € 188 261,74 € 430,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 209 807,04 € 103 941,32 € 205 311,79 € 56 429,67 € 36 442,78 € 79 993,60 € 306,29 € (2025)
Épargne brute 17 014,28 € 160 560,33 € 149 387,37 € 236 226,12 € 208 390,28 € 192 961,88 € 24,84 € (2025)
Épargne nette -67 877,19 € 79 835,99 € 46 301,77 € 133 482,13 € 104 637,64 € 84 693,74 € -99,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 545,83 € 87 792,42 € -27 882,24 € 199 996,69 € 230 706,36 € 151 634,40 € -221,23 € (2025)
Encours de la dette 918 595,87 € 564 471,74 € 643 585,08 € 746 670,68 € 829 414,67 € 930 599,61 € 1 341,02 € (2025)
Annuité de la dette 104 378,25 € 105 600,69 € 130 790,05 € 125 912,99 € 127 071,65 € 134 920,78 € 152,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 862
Dotation forfaitaire 27 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Arquenay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arquenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 591 920 449 950 209 810
2024 592 630 422 850 103 940
2023 559 890 414 850 205 310
2022 530 790 346 260 56 430
2021 484 820 360 610 36 440
2020 482 200 326 790 79 990
2019 482 550 352 760 77 580
2018 435 710 353 650 104 500
2017 439 870 347 230 36 950
2016 441 260 349 170 13 510
2015 440 220 361 020 45 490
2014 434 470 362 970 538 820
2013 436 050 321 460 691 420
2012 413 640 323 620 197 380
2011 490 440 378 670 72 070
2010 614 800 506 530 132 490
2009 420 430 303 890 365 460
2008 394 680 282 730 299 860
2007 404 500 289 550 138 210
2006 382 500 234 970 140 080
2005 336 550 219 970 552 170
2004 322 550 238 790 106 840
2003 337 190 224 560 122 090
2002 303 370 210 650 27 190
2001 284 130 243 410 166 840
2000 298 770 256 550 79 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 230 195 760 68 760
2024 17 210 192 090 77 060
2023 11 830 180 420 74 200
2022 10 400 167 500 69 300
2021 10 410 157 770 67 070
2020 98 840 85 080 67 010
2019 93 390 82 000 66 260
2018 91 930 77 230 64 860
2017 83 320 71 270 60 650
2016 83 140 68 660 60 490
2015 85 730 68 080 59 880
2014 81 870 65 440 59 340
2013 80 450 61 680 58 830
2012 75 410 59 120 57 970
2011 70 500 56 460 56 960
2010 69 460 54 260 55 860
2009 64 400 52 660 55 270
2008 59 340 49 470 54 530
2007 59 010 45 890 53 700
2006 54 210 42 930 52 790
2005 50 400 41 350 64 700
2004 47 570 38 370 63 370
2003 32 940 28 380 52 910
2002 31 160 26 560 52 070
2001 31 220 25 390 51 640
2000 29 200 24 230 51 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 323 000 61 660 79 780
2024 0 58 130 80 940
2023 0 81 800 106 830
2022 0 82 020 102 760
2021 1 350 81 200 101 770
2020 0 87 830 111 260
2019 0 84 880 111 810
2018 15 670 82 440 111 800
2017 0 80 060 111 820
2016 0 150 090 194 920
2015 0 168 020 225 190
2014 180 000 83 210 141 770
2013 647 000 82 410 125 050
2012 100 000 72 510 100 320
2011 0 72 570 102 550
2010 0 72 480 104 500
2009 0 76 760 105 720
2008 300 000 56 360 87 140
2007 0 91 290 132 020
2006 125 000 80 060 99 500
2005 275 000 78 550 99 370
2004 0 75 640 98 820
2003 85 000 68 060 95 590
2002 0 61 840 95 000
2001 95 130 62 520 95 340
2000 81 430 48 230 91 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 685 591 920,00 € 318 380,00 € 29 260,00 € 66 290,00 € 449 950,00 € 244 920,00 € 124 950,00 € 18 120,00 € 11 950,00 € 12 230,00 € 195 760,00 € 68 760,00 € 323 000,00 € 10 260,00 € 209 810,00 € 61 660,00 € 79 780,00 €
2024 683 592 630,00 € 327 860,00 € 33 350,00 € 63 550,00 € 422 850,00 € 211 730,00 € 137 110,00 € 22 810,00 € 10 550,00 € 17 210,00 € 192 090,00 € 77 060,00 € 0,00 € 22 320,00 € 103 940,00 € 58 130,00 € 80 940,00 €
2023 684 559 890,00 € 305 830,00 € 35 770,00 € 62 100,00 € 414 850,00 € 184 920,00 € 123 110,00 € 25 030,00 € 44 950,00 € 11 830,00 € 180 420,00 € 74 200,00 € 0,00 € 23 780,00 € 205 310,00 € 81 800,00 € 106 830,00 €
2022 673 530 790,00 € 289 020,00 € 40 180,00 € 59 010,00 € 346 260,00 € 175 640,00 € 97 310,00 € 20 750,00 € 14 760,00 € 10 400,00 € 167 500,00 € 69 300,00 € 0,00 € 7 440,00 € 56 430,00 € 82 020,00 € 102 760,00 €
2021 663 484 820,00 € 263 810,00 € 13 420,00 € 58 700,00 € 360 610,00 € 158 890,00 € 103 840,00 € 21 920,00 € 32 270,00 € 10 410,00 € 157 770,00 € 67 070,00 € 1 350,00 € 46 670,00 € 36 440,00 € 81 200,00 € 101 770,00 €
2020 655 482 200,00 € 251 240,00 € 13 030,00 € 58 210,00 € 326 790,00 € 157 680,00 € 85 890,00 € 23 430,00 € 4 720,00 € 98 840,00 € 85 080,00 € 67 010,00 € 0,00 € 22 930,00 € 79 990,00 € 87 830,00 € 111 260,00 €
2019 656 482 550,00 € 244 540,00 € 12 480,00 € 57 180,00 € 352 760,00 € 172 190,00 € 99 620,00 € 26 930,00 € 5 220,00 € 93 390,00 € 82 000,00 € 66 260,00 € 0,00 € 56 900,00 € 77 580,00 € 84 880,00 € 111 810,00 €
2018 655 435 710,00 € 234 100,00 € 12 680,00 € 58 050,00 € 353 650,00 € 159 890,00 € 92 690,00 € 45 030,00 € 4 740,00 € 91 930,00 € 77 230,00 € 64 860,00 € 15 670,00 € 7 590,00 € 104 500,00 € 82 440,00 € 111 800,00 €
2017 658 439 870,00 € 215 310,00 € 13 120,00 € 57 220,00 € 347 230,00 € 175 170,00 € 84 960,00 € 31 760,00 € 15 760,00 € 83 320,00 € 71 270,00 € 60 650,00 € 0,00 € 3 690,00 € 36 950,00 € 80 060,00 € 111 820,00 €
2016 661 441 260,00 € 212 330,00 € 13 750,00 € 61 280,00 € 349 170,00 € 167 000,00 € 84 740,00 € 44 830,00 € 6 500,00 € 83 140,00 € 68 660,00 € 60 490,00 € 0,00 € 2 140,00 € 13 510,00 € 150 090,00 € 194 920,00 €
2015 667 440 220,00 € 214 500,00 € 28 580,00 € 69 700,00 € 361 020,00 € 176 040,00 € 83 700,00 € 57 880,00 € 5 830,00 € 85 730,00 € 68 080,00 € 59 880,00 € 0,00 € 140 280,00 € 45 490,00 € 168 020,00 € 225 190,00 €
2014 657 434 470,00 € 206 920,00 € 18 850,00 € 76 430,00 € 362 970,00 € 164 710,00 € 100 000,00 € 58 560,00 € 5 820,00 € 81 870,00 € 65 440,00 € 59 340,00 € 180 000,00 € 110 170,00 € 538 820,00 € 83 210,00 € 141 770,00 €
2013 651 436 050,00 € 202 330,00 € 15 780,00 € 77 680,00 € 321 460,00 € 133 740,00 € 98 510,00 € 42 640,00 € 5 050,00 € 80 450,00 € 61 680,00 € 58 830,00 € 647 000,00 € 11 760,00 € 691 420,00 € 82 410,00 € 125 050,00 €
2012 653 413 640,00 € 192 850,00 € 12 680,00 € 77 550,00 € 323 620,00 € 150 070,00 € 100 190,00 € 27 810,00 € 5 720,00 € 75 410,00 € 59 120,00 € 57 970,00 € 100 000,00 € 19 900,00 € 197 380,00 € 72 510,00 € 100 320,00 €
2011 656 490 440,00 € 184 200,00 € 13 940,00 € 77 390,00 € 378 670,00 € 143 160,00 € 81 190,00 € 29 990,00 € 9 310,00 € 70 500,00 € 56 460,00 € 56 960,00 € 0,00 € 39 190,00 € 72 070,00 € 72 570,00 € 102 550,00 €
2010 654 614 800,00 € 180 280,00 € 10 740,00 € 76 850,00 € 506 530,00 € 139 580,00 € 94 640,00 € 32 010,00 € 8 240,00 € 69 460,00 € 54 260,00 € 55 860,00 € 0,00 € 106 030,00 € 132 490,00 € 72 480,00 € 104 500,00 €
2009 637 420 430,00 € 172 500,00 € 11 670,00 € 73 780,00 € 303 890,00 € 133 600,00 € 89 560,00 € 28 960,00 € 15 480,00 € 64 400,00 € 52 660,00 € 55 270,00 € 0,00 € 52 070,00 € 365 460,00 € 76 760,00 € 105 720,00 €
2008 665 394 680,00 € 163 620,00 € 13 180,00 € 77 440,00 € 282 730,00 € 131 810,00 € 84 230,00 € 30 780,00 € 7 190,00 € 59 340,00 € 49 470,00 € 54 530,00 € 300 000,00 € 27 070,00 € 299 860,00 € 56 360,00 € 87 140,00 €
2007 628 404 500,00 € 160 120,00 € 19 740,00 € 73 960,00 € 289 550,00 € 116 270,00 € 97 210,00 € 40 730,00 € 9 530,00 € 59 010,00 € 45 890,00 € 53 700,00 € 0,00 € 11 400,00 € 138 210,00 € 91 290,00 € 132 020,00 €
2006 628 382 500,00 € 150 730,00 € 11 420,00 € 80 130,00 € 234 970,00 € 103 430,00 € 79 670,00 € 19 440,00 € 7 110,00 € 54 210,00 € 42 930,00 € 52 790,00 € 125 000,00 € 166 370,00 € 140 080,00 € 80 060,00 € 99 500,00 €
2005 517 336 550,00 € 156 450,00 € 10 000,00 € 52 270,00 € 219 970,00 € 88 760,00 € 71 300,00 € 20 820,00 € 7 180,00 € 50 400,00 € 41 350,00 € 64 700,00 € 275 000,00 € 42 790,00 € 552 170,00 € 78 550,00 € 99 370,00 €
2004 517 322 550,00 € 150 000,00 € 8 310,00 € 49 050,00 € 238 790,00 € 103 090,00 € 71 780,00 € 23 180,00 € 7 870,00 € 47 570,00 € 38 370,00 € 63 370,00 € 0,00 € 9 710,00 € 106 840,00 € 75 640,00 € 98 820,00 €
2003 517 337 190,00 € 156 050,00 € 7 300,00 € 48 500,00 € 224 560,00 € 97 910,00 € 57 650,00 € 27 530,00 € 7 150,00 € 32 940,00 € 28 380,00 € 52 910,00 € 85 000,00 € 10 280,00 € 122 090,00 € 68 060,00 € 95 590,00 €
2002 517 303 370,00 € 140 000,00 € 6 030,00 € 48 300,00 € 210 650,00 € 86 460,00 € 60 760,00 € 33 400,00 € 7 870,00 € 31 160,00 € 26 560,00 € 52 070,00 € 0,00 € 23 830,00 € 27 190,00 € 61 840,00 € 95 000,00 €
2001 517 284 130,00 € 143 060,00 € 5 180,00 € 46 080,00 € 243 410,00 € 86 970,00 € 80 860,00 € 35 350,00 € 11 820,00 € 31 220,00 € 25 390,00 € 51 640,00 € 95 130,00 € 32 250,00 € 166 840,00 € 62 520,00 € 95 340,00 €
2000 517 298 770,00 € 138 410,00 € 5 640,00 € 45 660,00 € 256 550,00 € 79 980,00 € 65 830,00 € 70 430,00 € 14 350,00 € 29 200,00 € 24 230,00 € 51 270,00 € 81 430,00 € 9 410,00 € 79 000,00 € 48 230,00 € 91 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 399 272 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayenne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayenne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 11 005 266,00 € 369 941,00 € 157 7 316 152,00 € 224 7 780 299,00 € 117 3 041 483,00 €
2023 336 10 496 148,00 € 316 856,00 € 140 6 392 138,00 € 233 7 687 744,00 € 124 2 946 939,00 €
2022 335 10 420 635,00 € 377 916,00 € 132 6 244 952,00 € 235 7 339 666,00 € 121 2 832 909,00 €
2021 338 10 139 489,00 € 406 385,00 € 142 6 228 762,00 € 242 6 913 206,00 € 113 2 581 053,00 €
2020 327 9 621 176,00 € 346 567,00 € 134 5 909 371,00 € 234 6 464 376,00 € 112 2 567 042,00 €
2019 329 8 972 473,00 € 271 467,00 € 140 5 508 729,00 € 236 6 239 134,00 € 112 2 386 625,00 €
2018 313 8 336 001,00 € -190 123,00 € 123 4 790 316,00 € 218 5 855 322,00 € 108 2 267 558,00 €
2017 310 8 309 756,00 € 238 454,00 € 112 4 655 822,00 € 222 5 964 752,00 € 98 2 190 664,00 €
2016 297 7 775 396,00 € 165 643,00 € 102 4 045 692,00 € 209 5 564 361,00 € 98 2 013 872,00 €
2015 297 8 062 798,00 € 179 606,00 € 100 4 220 759,00 € 212 5 600 659,00 € 96 1 982 496,00 €
2014 295 7 552 127,00 € 189 488,00 € 114 4 251 940,00 € 206 5 527 166,00 € 94 1 903 904,00 €
2013 292 7 854 317,00 € 279 578,00 € 136 5 124 292,00 € 203 5 503 451,00 € 91 1 802 385,00 €
2012 292 7 355 480,00 € 230 795,00 € 138 5 101 774,00 € 205 5 248 008,00 € 90 1 673 935,00 €
2011 280 6 941 193,00 € 163 967,00 € 170 5 672 823,00 € 194 4 966 456,00 € 92 1 681 544,00 €
2010 285 6 802 652,00 € 157 044,00 € 156 5 366 057,00 € 203 4 777 755,00 € 88 1 607 098,00 €
2009 296 6 570 951,00 € 122 115,00 € 151 5 059 028,00 € 210 4 815 007,00 € 86 1 425 197,00 €
2008 289 6 533 020,00 € 129 777,00 € 156 5 069 657,00 € 207 4 753 953,00 € 89 1 343 071,00 €
2007 288 6 077 569,00 € 146 127,00 € 163 4 707 049,00 € 208 4 601 326,00 € 79 1 201 672,00 €
2006 291 5 851 884,00 € 133 873,00 € 153 4 549 884,00 € 214 4 441 910,00 € 77 1 101 239,00 €
2005 287 4 247 002,00 € 140 907,00 € 145 3 123 713,00 € 197 4 166 775,00 € 81 1 115 801,00 €
2004 275 4 277 136,00 € 164 055,00 € 142 3 155 866,00 € 186 3 946 924,00 € 79 999 083,00 €
2003 270 3 891 322,00 € 153 740,00 € 127 2 768 702,00 € 183 3 497 129,00 € 77 885 818,00 €
2002 275 3 749 723,00 € 117 071,00 € 130 2 626 102,00 € 195 3 542 822,00 € 72 820 823,00 €
2001 269 3 556 019,00 € 109 193,00 € 127 2 512 813,00 € 181 3 358 913,00 € 73 763 249,00 €
2000 — — 131 798,88 € 115 2 309 864,67 € — — — —
1999 — — 125 770,90 € 106 1 993 122,42 € — — — —
1998 — — 160 456,25 € 108 2 026 852,98 € — — — —
1997 — — 152 177,35 € 87 1 733 782,85 € — — — —
1996 — — 143 509,71 € 81 1 671 140,64 € — — — —
1995 — — 117 831,96 € 90 1 603 170,79 € — — — —
1994 — — 118 472,86 € 82 1 419 057,35 € — — — —
1993 — — 85 944,20 € 70 1 183 085,78 € — — — —
1992 — — 104 612,19 € 76 1 306 985,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayenne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérémy BERTREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy BERTREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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