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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Géraldine Gracia, maire d'Arques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arques
Territoire
Arques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Géraldine Gracia est maire d'Arques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 02/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,78 %
  • Inscrits180
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,78 % (131 votants sur 180 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARQUES NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 106 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARQUES NOUS RASSEMBLE 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 17
Nuls 8
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11015
Commune Arques
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arques

Inscrits180
Votants131
Participation72,78 %
Abstentions49
Suffrages exprimés106
Votes blancs17
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arques1 18072,78 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arques

  • Population 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 897,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 298 380,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 371 535,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 761 483,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 897,01 298 380,18
2024 375 802,96 310 952,23
2023 414 745,85 344 087,57
2022 383 643,39 317 774,41
2021 462 373,29 308 131,06
2020 569 979,52 329 098,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 897,01 € 375 802,96 € 414 745,85 € 383 643,39 € 462 373,29 € 569 979,52 € 1 634,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 298 380,18 € 310 952,23 € 344 087,57 € 317 774,41 € 308 131,06 € 329 098,79 € 1 170,12 € (2025)
Impôts locaux 153 935,99 € 138 778,13 € 123 471,83 € 115 464,84 € 116 637,68 € 100 740,43 € 603,67 € (2025)
Frais de personnel 135 535,30 € 131 820,18 € 164 876,32 € 160 168,87 € 143 862,45 € 121 173,03 € 531,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 251,45 € 32 596,69 € 38 020,00 € 39 190,45 € 39 867,98 € 60 184,15 € 106,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 225 722,45 € 236 955,66 € 78 797,60 € 345 858,56 € 392 132,13 € 256 559,33 € 885,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 184 974,65 € 204 189,17 € 43 068,94 € 317 219,54 € 353 211,22 € 63 442,34 € 725,39 € (2025)
Épargne brute 118 516,83 € 64 850,73 € 70 658,28 € 65 868,98 € 154 242,23 € 240 880,73 € 464,77 € (2025)
Épargne nette 77 769,03 € 32 084,24 € 34 929,62 € 37 229,96 € 115 321,32 € 47 763,74 € 304,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 098,32 € -53 640,04 € 145 555,66 € 23 572,37 € -132 501,46 € 390 832,88 € 180,78 € (2025)
Encours de la dette 371 535,65 € 411 583,45 € 384 349,94 € 431 060,84 € 309 699,86 € 348 620,77 € 1 457,00 € (2025)
Annuité de la dette 48 048,74 € 38 143,37 € 42 269,09 € 34 466,24 € 44 881,64 € 200 329,93 € 188,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 756
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 443
Dotation forfaitaire 37 214
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 909

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 756,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 443,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 909,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 330 150 240 720 178 540
2024 298 550 214 160 197 670
2023 287 560 227 440 13 680
2022 288 480 203 300 76 390
2021 367 910 220 520 125 160
2020 292 830 206 020 46 650
2019 274 640 222 900 61 960
2018 261 720 218 200 22 720
2017 266 430 218 380 18 150
2016 294 250 255 000 5 470
2015 303 490 250 240 4 080
2014 265 520 251 200 5 530
2013 262 570 229 400 0
2012 268 690 226 870 4 790
2011 296 530 219 870 73 870
2010 240 820 216 710 29 280
2009 244 120 193 590 168 140
2008 226 600 219 630 63 440
2007 240 730 225 870 43 760
2006 192 140 212 020 370 950
2005 228 590 221 040 143 200
2004 272 380 199 580 47 540
2003 253 370 201 450 110 110
2002 238 570 193 200 113 540
2001 222 300 197 350 209 540
2000 219 350 182 240 123 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 530 140 490 16 830
2024 19 880 139 770 18 730
2023 16 400 133 260 17 920
2022 15 740 140 990 16 730
2021 15 650 135 210 16 180
2020 37 640 65 360 16 070
2019 37 600 64 860 15 810
2018 36 250 63 630 15 400
2017 37 890 62 010 15 210
2016 56 530 48 990 13 050
2015 58 950 47 850 12 880
2014 54 710 45 640 12 600
2013 53 030 44 700 12 260
2012 54 310 42 250 11 950
2011 44 490 39 970 11 260
2010 26 020 38 900 10 510
2009 22 190 35 050 11 190
2008 20 350 31 890 10 230
2007 19 640 29 970 9 860
2006 16 360 25 430 8 790
2005 14 670 22 660 10 030
2004 13 440 21 410 9 860
2003 12 440 20 560 9 680
2002 11 780 19 810 9 410
2001 13 040 19 450 9 250
2000 15 950 23 820 11 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 590 36 920
2024 60 000 27 940 31 470
2023 0 25 890 29 650
2022 0 25 160 29 650
2021 0 35 030 40 710
2020 70 000 28 680 31 550
2019 0 27 020 30 160
2018 35 000 27 900 31 560
2017 0 35 360 41 120
2016 0 35 490 42 150
2015 0 39 330 48 000
2014 0 37 730 47 180
2013 30 38 630 50 740
2012 0 115 930 130 910
2011 44 970 33 840 49 340
2010 75 000 38 510 56 630
2009 0 44 640 72 800
2008 0 40 260 60 180
2007 0 44 620 68 330
2006 190 000 45 730 64 990
2005 70 000 62 670 82 890
2004 65 000 65 760 88 190
2003 0 64 190 91 630
2002 0 52 360 91 310
2001 38 110 48 520 77 650
2000 56 410 39 010 74 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 255 330 150,00 € 131 160,00 € 25 660,00 € 91 960,00 € 240 720,00 € 93 780,00 € 56 750,00 € 4 330,00 € 1 380,00 € 17 530,00 € 140 490,00 € 16 830,00 € 0,00 € 58 040,00 € 178 540,00 € 32 590,00 € 36 920,00 €
2024 262 298 550,00 € 135 750,00 € 29 440,00 € 90 350,00 € 214 160,00 € 86 050,00 € 52 630,00 € 3 520,00 € 1 460,00 € 19 880,00 € 139 770,00 € 18 730,00 € 60 000,00 € 50 650,00 € 197 670,00 € 27 940,00 € 31 470,00 €
2023 264 287 560,00 € 126 390,00 € 36 570,00 € 86 340,00 € 227 440,00 € 83 960,00 € 59 220,00 € 3 760,00 € 16 200,00 € 16 400,00 € 133 260,00 € 17 920,00 € 0,00 € 480,00 € 13 680,00 € 25 890,00 € 29 650,00 €
2022 265 288 480,00 € 129 630,00 € 33 480,00 € 86 240,00 € 203 300,00 € 91 960,00 € 47 070,00 € 4 490,00 € 950,00 € 15 740,00 € 140 990,00 € 16 730,00 € 0,00 € 33 930,00 € 76 390,00 € 25 160,00 € 29 650,00 €
2021 264 367 910,00 € 124 900,00 € 28 330,00 € 84 290,00 € 220 520,00 € 90 600,00 € 49 500,00 € 5 680,00 € 950,00 € 15 650,00 € 135 210,00 € 16 180,00 € 0,00 € 3 630,00 € 125 160,00 € 35 030,00 € 40 710,00 €
2020 257 292 830,00 € 116 640,00 € 27 240,00 € 82 130,00 € 206 020,00 € 80 570,00 € 46 690,00 € 2 870,00 € 950,00 € 37 640,00 € 65 360,00 € 16 070,00 € 70 000,00 € 11 700,00 € 46 650,00 € 28 680,00 € 31 550,00 €
2019 251 274 640,00 € 118 280,00 € 24 170,00 € 79 740,00 € 222 900,00 € 77 010,00 € 41 900,00 € 3 380,00 € 550,00 € 37 600,00 € 64 860,00 € 15 810,00 € 0,00 € 11 700,00 € 61 960,00 € 27 020,00 € 30 160,00 €
2018 244 261 720,00 € 115 480,00 € 11 180,00 € 84 480,00 € 218 200,00 € 90 830,00 € 46 680,00 € 3 660,00 € 0,00 € 36 250,00 € 63 630,00 € 15 400,00 € 35 000,00 € 0,00 € 22 720,00 € 27 900,00 € 31 560,00 €
2017 246 266 430,00 € 112 900,00 € 23 660,00 € 72 500,00 € 218 380,00 € 75 230,00 € 44 570,00 € 5 760,00 € 0,00 € 37 890,00 € 62 010,00 € 15 210,00 € 0,00 € 3 470,00 € 18 150,00 € 35 360,00 € 41 120,00 €
2016 245 294 250,00 € 123 280,00 € 23 140,00 € 70 910,00 € 255 000,00 € 98 360,00 € 53 330,00 € 6 670,00 € 800,00 € 56 530,00 € 48 990,00 € 13 050,00 € 0,00 € 370,00 € 5 470,00 € 35 490,00 € 42 150,00 €
2015 257 303 490,00 € 124 190,00 € 21 770,00 € 72 650,00 € 250 240,00 € 102 700,00 € 35 540,00 € 8 670,00 € 50,00 € 58 950,00 € 47 850,00 € 12 880,00 € 0,00 € 0,00 € 4 080,00 € 39 330,00 € 48 000,00 €
2014 268 265 520,00 € 120 150,00 € 15 940,00 € 73 810,00 € 251 200,00 € 103 500,00 € 31 350,00 € 9 460,00 € 50,00 € 54 710,00 € 45 640,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 530,00 € 37 730,00 € 47 180,00 €
2013 279 262 570,00 € 114 560,00 € 16 200,00 € 75 080,00 € 229 400,00 € 81 030,00 € 40 660,00 € 12 110,00 € 4 300,00 € 53 030,00 € 44 700,00 € 12 260,00 € 30,00 € 98 160,00 € 0,00 € 38 630,00 € 50 740,00 €
2012 274 268 690,00 € 111 310,00 € 18 720,00 € 72 440,00 € 226 870,00 € 94 730,00 € 30 620,00 € 15 440,00 € 4 450,00 € 54 310,00 € 42 250,00 € 11 950,00 € 0,00 € 0,00 € 4 790,00 € 115 930,00 € 130 910,00 €
2011 274 296 530,00 € 107 650,00 € 25 320,00 € 69 930,00 € 219 870,00 € 88 950,00 € 33 410,00 € 16 100,00 € 3 900,00 € 44 490,00 € 39 970,00 € 11 260,00 € 44 970,00 € 12 210,00 € 73 870,00 € 33 840,00 € 49 340,00 €
2010 266 240 820,00 € 97 320,00 € 3 380,00 € 66 890,00 € 216 710,00 € 84 290,00 € 42 550,00 € 19 600,00 € 6 400,00 € 26 020,00 € 38 900,00 € 10 510,00 € 75 000,00 € 14 690,00 € 29 280,00 € 38 510,00 € 56 630,00 €
2009 259 244 120,00 € 76 100,00 € 23 110,00 € 57 910,00 € 193 590,00 € 50 570,00 € 36 340,00 € 28 170,00 € 4 990,00 € 22 190,00 € 35 050,00 € 11 190,00 € 0,00 € 85 770,00 € 168 140,00 € 44 640,00 € 72 800,00 €
2008 202 226 600,00 € 85 180,00 € 16 610,00 € 50 230,00 € 219 630,00 € 60 410,00 € 45 680,00 € 19 910,00 € 4 310,00 € 20 350,00 € 31 890,00 € 10 230,00 € 0,00 € 27 010,00 € 63 440,00 € 40 260,00 € 60 180,00 €
2007 202 240 730,00 € 79 800,00 € 15 730,00 € 50 230,00 € 225 870,00 € 70 760,00 € 44 660,00 € 23 790,00 € 5 730,00 € 19 640,00 € 29 970,00 € 9 860,00 € 0,00 € 38 520,00 € 43 760,00 € 44 620,00 € 68 330,00 €
2006 202 192 140,00 € 65 970,00 € 15 600,00 € 49 380,00 € 212 020,00 € 65 340,00 € 51 670,00 € 19 260,00 € 5 800,00 € 16 360,00 € 25 430,00 € 8 790,00 € 190 000,00 € 186 630,00 € 370 950,00 € 45 730,00 € 64 990,00 €
2005 202 228 590,00 € 65 120,00 € 15 180,00 € 45 000,00 € 221 040,00 € 64 270,00 € 38 060,00 € 20 210,00 € 5 000,00 € 14 670,00 € 22 660,00 € 10 030,00 € 70 000,00 € 94 260,00 € 143 200,00 € 62 670,00 € 82 890,00 €
2004 202 272 380,00 € 55 540,00 € 16 930,00 € 52 530,00 € 199 580,00 € 59 180,00 € 46 850,00 € 22 430,00 € 5 760,00 € 13 440,00 € 21 410,00 € 9 860,00 € 65 000,00 € 48 350,00 € 47 540,00 € 65 760,00 € 88 190,00 €
2003 202 253 370,00 € 56 820,00 € 13 800,00 € 43 340,00 € 201 450,00 € 50 680,00 € 48 820,00 € 27 440,00 € 2 940,00 € 12 440,00 € 20 560,00 € 9 680,00 € 0,00 € 49 640,00 € 110 110,00 € 64 190,00 € 91 630,00 €
2002 202 238 570,00 € 53 950,00 € 9 760,00 € 40 000,00 € 193 200,00 € 26 810,00 € 43 050,00 € 38 950,00 € 3 010,00 € 11 780,00 € 19 810,00 € 9 410,00 € 0,00 € 86 300,00 € 113 540,00 € 52 360,00 € 91 310,00 €
2001 202 222 300,00 € 51 540,00 € 15 100,00 € 38 790,00 € 197 350,00 € 31 680,00 € 56 390,00 € 29 140,00 € 3 890,00 € 13 040,00 € 19 450,00 € 9 250,00 € 38 110,00 € 20 410,00 € 209 540,00 € 48 520,00 € 77 650,00 €
2000 202 219 350,00 € 62 700,00 € 7 460,00 € 37 350,00 € 182 240,00 € 28 560,00 € 42 390,00 € 35 650,00 € 3 970,00 € 15 950,00 € 23 820,00 € 11 470,00 € 56 410,00 € 30 230,00 € 123 490,00 € 39 010,00 € 74 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 2 609 362,00 € 61 006,00 € 32 1 260 554,00 € 70 1 244 105,00 € 63 1 314 363,00 €
2023 134 2 407 871,00 € 45 731,00 € 28 1 005 277,00 € 63 1 182 384,00 € 61 1 160 707,00 €
2022 140 2 547 976,00 € 68 199,00 € 28 1 228 055,00 € 67 1 152 255,00 € 62 1 168 025,00 €
2021 134 2 304 117,00 € 50 975,00 € 32 1 146 605,00 € 63 975 610,00 € 58 1 118 058,00 €
2020 127 2 221 574,00 € 65 246,00 € 31 1 190 719,00 € 53 983 693,00 € 54 1 070 681,00 €
2019 125 2 356 540,00 € 96 935,00 € 45 1 424 517,00 € 59 1 079 103,00 € 54 1 058 349,00 €
2018 127 2 190 185,00 € -15 948,00 € 44 1 280 789,00 € 58 1 055 805,00 € 57 1 082 006,00 €
2017 136 2 070 439,00 € 43 659,00 € 32 945 488,00 € 66 1 094 110,00 € 61 1 105 041,00 €
2016 127 2 044 267,00 € 34 789,00 € 33 932 328,00 € 59 1 025 311,00 € 58 1 218 478,00 €
2015 123 2 006 402,00 € 55 121,00 € 31 921 954,00 € 59 849 803,00 € 61 1 314 043,00 €
2014 122 2 199 349,00 € 71 560,00 € 37 1 190 103,00 € 61 1 043 289,00 € 59 1 264 277,00 €
2013 115 2 148 529,00 € 76 216,00 € 39 1 229 621,00 € 57 970 778,00 € 55 1 266 286,00 €
2012 118 2 178 729,00 € 85 113,00 € 43 1 383 707,00 € 57 942 612,00 € 59 1 216 640,00 €
2011 120 2 284 342,00 € 74 366,00 € 53 1 618 065,00 € 57 922 777,00 € 59 1 288 332,00 €
2010 120 2 061 557,00 € 64 406,00 € 53 1 537 656,00 € 62 964 753,00 € 57 1 115 149,00 €
2009 111 1 997 355,00 € 46 391,00 € 48 1 390 338,00 € 60 974 759,00 € 51 1 029 802,00 €
2008 122 2 154 954,00 € 39 354,00 € 53 1 545 269,00 € 68 1 108 361,00 € 54 957 358,00 €
2007 119 2 096 272,00 € 62 307,00 € 58 1 559 099,00 € 62 1 084 397,00 € 58 1 016 201,00 €
2006 127 2 059 534,00 € 55 532,00 € 57 1 517 886,00 € 66 1 080 147,00 € 58 979 512,00 €
2005 124 1 507 054,00 € 38 100,00 € 59 1 095 953,00 € 65 1 067 911,00 € 54 953 703,00 €
2004 125 1 546 479,00 € 32 559,00 € 58 1 163 389,00 € 73 1 103 303,00 € 48 847 189,00 €
2003 125 1 422 541,00 € 34 111,00 € 49 972 759,00 € 71 1 106 282,00 € 45 720 129,00 €
2002 127 1 285 311,00 € 32 980,00 € 44 801 573,00 € 73 1 028 140,00 € 45 697 422,00 €
2001 111 1 109 795,00 € 35 123,00 € 42 718 319,00 € 63 935 864,00 € 39 590 435,00 €
2000 — — 46 584,76 € 40 718 105,15 € — — — —
1999 — — 53 793,77 € 35 637 740,74 € — — — —
1998 — — 55 833,84 € 41 710 192,89 € — — — —
1997 — — 54 048,97 € 33 579 484,17 € — — — —
1996 — — 42 010,07 € 30 517 722,50 € — — — —
1995 — — 53 550,16 € 35 580 594,00 € — — — —
1994 — — 51 676,25 € 32 536 742,19 € — — — —
1993 — — 54 022,44 € 35 580 597,20 € — — — —
1992 — — 55 332,44 € 35 598 818,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Géraldine GRACIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Géraldine GRACIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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