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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Castelbou, maire d'Arques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arques
Territoire
Arques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Castelbou est maire d'Arques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 17/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,17 %
  • Inscrits116
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,17 % (93 votants sur 116 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR ARQUES Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR ARQUES 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12010
Commune Arques
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arques

Inscrits116
Votants93
Participation80,17 %
Abstentions23
Suffrages exprimés81
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arques1 11680,17 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arques

  • Population 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 578,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 808,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 636,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 578,96 111 808,18
2024 230 743,22 115 035,72
2023 225 586,24 95 315,32
2022 222 025,57 127 830,88
2021 200 980,18 131 648,82
2020 269 763,41 90 713,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 578,96 € 230 743,22 € 225 586,24 € 222 025,57 € 200 980,18 € 269 763,41 € 1 358,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 808,18 € 115 035,72 € 95 315,32 € 127 830,88 € 131 648,82 € 90 713,11 € 673,54 € (2025)
Impôts locaux 79 086,00 € 80 817,00 € 77 417,00 € 78 384,00 € 80 283,00 € 136 580,90 € 476,42 € (2025)
Frais de personnel 31 573,21 € 26 762,75 € 25 179,47 € 24 253,93 € 23 255,93 € 22 877,44 € 190,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 302,00 € 167,39 € 55,73 € 87,00 € 366,00 € 87,00 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 505,60 € 71 480,68 € 18 640,79 € 3 329,20 € 146 173,80 € 8 982,00 € 69,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 505,60 € 71 480,68 € 18 640,79 € 3 043,20 € 146 173,80 € 8 346,00 € 69,31 € (2025)
Épargne brute 113 770,78 € 115 707,50 € 130 270,92 € 94 194,69 € 69 331,36 € 179 050,30 € 685,37 € (2025)
Épargne nette 113 770,78 € 115 707,50 € 130 270,92 € 93 908,69 € 69 331,36 € 178 414,30 € 685,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 138 144,37 € 45 623,02 € 130 052,68 € 92 539,13 € -26 291,56 € 191 938,37 € 832,20 € (2025)
Encours de la dette 636,00 € 636,00 € 636,00 € 636,00 € 636,00 € 636,00 € 3,83 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 286,00 € 0,00 € 636,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 35 110
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 076

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 076,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 226 520 112 750 11 510
2024 231 880 116 180 71 480
2023 225 590 130 560 18 640
2022 208 740 127 850 3 040
2021 201 000 131 950 146 170
2020 247 690 90 990 8 350
2019 193 820 96 570 92 110
2018 133 880 106 850 57 050
2017 128 210 84 340 9 500
2016 117 430 89 430 28 650
2015 137 660 88 970 28 980
2014 121 070 83 410 11 830
2013 122 820 86 900 33 530
2012 116 740 75 470 37 100
2011 112 040 71 190 98 020
2010 112 720 72 840 23 840
2009 117 020 69 120 2 740
2008 176 460 131 890 25 310
2007 121 020 64 900 9 790
2006 105 720 77 470 67 130
2005 106 590 63 670 17 800
2004 109 600 81 900 119 530
2003 103 690 55 080 236 670
2002 108 850 59 120 54 690
2001 111 000 67 790 153 060
2000 109 580 47 520 97 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 250 53 460 4 780
2024 1 850 52 720 5 350
2023 1 530 50 800 5 120
2022 1 470 46 250 4 780
2021 1 200 43 600 4 660
2020 9 030 17 270 4 640
2019 8 800 16 870 4 590
2018 8 090 10 060 4 490
2017 8 950 6 460 5 090
2016 8 150 6 470 5 120
2015 8 340 6 500 4 920
2014 8 150 5 830 4 900
2013 7 310 5 560 4 860
2012 6 350 5 440 4 740
2011 6 630 5 240 4 620
2010 2 580 4 590 4 330
2009 2 720 4 590 4 270
2008 2 400 4 420 4 210
2007 2 350 4 520 4 150
2006 2 070 4 320 4 080
2005 2 310 4 230 5 000
2004 2 020 4 290 4 840
2003 2 170 4 070 4 780
2002 1 750 4 060 4 710
2001 1 880 3 740 4 630
2000 1 860 3 970 4 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 6 980 7 270
2017 0 6 700 7 270
2016 0 6 440 7 270
2015 0 6 180 7 270
2014 0 5 930 7 270
2013 0 5 700 7 270
2012 0 5 470 7 270
2011 0 5 250 7 270
2010 0 5 040 7 270
2009 0 4 840 7 270
2008 0 4 650 7 270
2007 0 7 660 10 570
2006 0 8 340 11 670
2005 0 7 930 11 670
2004 0 7 550 11 860
2003 80 000 3 390 4 430
2002 0 3 190 4 400
2001 0 3 010 4 400
2000 0 2 830 4 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 166 226 520,00 € 83 160,00 € 45 360,00 € 37 680,00 € 112 750,00 € 31 570,00 € 31 430,00 € 0,00 € 9 630,00 € 1 250,00 € 53 460,00 € 4 780,00 € 0,00 € 34 930,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 162 231 880,00 € 83 570,00 € 44 830,00 € 39 680,00 € 116 180,00 € 26 760,00 € 34 340,00 € 0,00 € 15 010,00 € 1 850,00 € 52 720,00 € 5 350,00 € 0,00 € 260,00 € 71 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 160 225 590,00 € 80 360,00 € 46 710,00 € 40 520,00 € 130 560,00 € 25 180,00 € 30 360,00 € 0,00 € 6 830,00 € 1 530,00 € 50 800,00 € 5 120,00 € 0,00 € 14 420,00 € 18 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 155 208 740,00 € 81 970,00 € 33 100,00 € 40 260,00 € 127 850,00 € 24 250,00 € 66 680,00 € 0,00 € 11 980,00 € 1 470,00 € 46 250,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 3 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 146 201 000,00 € 83 650,00 € 32 680,00 € 42 160,00 € 131 950,00 € 23 260,00 € 76 170,00 € 0,00 € 9 540,00 € 1 200,00 € 43 600,00 € 4 660,00 € 0,00 € 35 420,00 € 146 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 137 247 690,00 € 138 010,00 € 26 520,00 € 63 630,00 € 90 990,00 € 22 880,00 € 34 770,00 € 0,00 € 12 990,00 € 9 030,00 € 17 270,00 € 4 640,00 € 0,00 € 14 030,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 128 193 820,00 € 77 970,00 € 25 850,00 € 64 610,00 € 96 570,00 € 23 680,00 € 48 590,00 € 0,00 € 5 550,00 € 8 800,00 € 16 870,00 € 4 590,00 € 0,00 € 15 500,00 € 92 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 129 133 880,00 € 20 870,00 € 25 330,00 € 62 000,00 € 106 850,00 € 22 310,00 € 56 940,00 € 290,00 € 8 340,00 € 8 090,00 € 10 060,00 € 4 490,00 € 0,00 € 0,00 € 57 050,00 € 6 980,00 € 7 270,00 €
2017 125 128 210,00 € 19 450,00 € 29 300,00 € 61 060,00 € 84 340,00 € 21 810,00 € 31 270,00 € 570,00 € 8 990,00 € 8 950,00 € 6 460,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 9 500,00 € 6 700,00 € 7 270,00 €
2016 123 117 430,00 € 18 580,00 € 24 000,00 € 59 610,00 € 89 430,00 € 21 150,00 € 33 850,00 € 830,00 € 15 550,00 € 8 150,00 € 6 470,00 € 5 120,00 € 0,00 € 0,00 € 28 650,00 € 6 440,00 € 7 270,00 €
2015 120 137 660,00 € 17 930,00 € 23 750,00 € 56 510,00 € 88 970,00 € 20 850,00 € 38 020,00 € 1 090,00 € 5 770,00 € 8 340,00 € 6 500,00 € 4 920,00 € 0,00 € 2 500,00 € 28 980,00 € 6 180,00 € 7 270,00 €
2014 119 121 070,00 € 21 030,00 € 23 400,00 € 57 990,00 € 83 410,00 € 21 480,00 € 29 280,00 € 1 340,00 € 9 790,00 € 8 150,00 € 5 830,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 € 11 830,00 € 5 930,00 € 7 270,00 €
2013 119 122 820,00 € 15 180,00 € 22 730,00 € 61 260,00 € 86 900,00 € 20 170,00 € 38 130,00 € 1 570,00 € 7 940,00 € 7 310,00 € 5 560,00 € 4 860,00 € 0,00 € 3 200,00 € 33 530,00 € 5 700,00 € 7 270,00 €
2012 119 116 740,00 € 14 120,00 € 21 990,00 € 59 850,00 € 75 470,00 € 17 300,00 € 29 680,00 € 1 860,00 € 5 860,00 € 6 350,00 € 5 440,00 € 4 740,00 € 0,00 € 0,00 € 37 100,00 € 5 470,00 € 7 270,00 €
2011 124 112 040,00 € 13 540,00 € 24 620,00 € 55 000,00 € 71 190,00 € 16 380,00 € 29 010,00 € 2 130,00 € 5 680,00 € 6 630,00 € 5 240,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 98 020,00 € 5 250,00 € 7 270,00 €
2010 129 112 720,00 € 13 640,00 € 20 060,00 € 55 340,00 € 72 840,00 € 16 290,00 € 29 290,00 € 2 360,00 € 5 880,00 € 2 580,00 € 4 590,00 € 4 330,00 € 0,00 € 0,00 € 23 840,00 € 5 040,00 € 7 270,00 €
2009 135 117 020,00 € 14 470,00 € 24 290,00 € 56 160,00 € 69 120,00 € 18 830,00 € 21 770,00 € 2 580,00 € 7 240,00 € 2 720,00 € 4 590,00 € 4 270,00 € 0,00 € 3 690,00 € 2 740,00 € 4 840,00 € 7 270,00 €
2008 128 176 460,00 € 13 400,00 € 22 720,00 € 55 730,00 € 131 890,00 € 16 550,00 € 21 660,00 € 2 690,00 € 6 380,00 € 2 400,00 € 4 420,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 4 650,00 € 7 270,00 €
2007 128 121 020,00 € 14 330,00 € 21 610,00 € 59 160,00 € 64 900,00 € 16 060,00 € 20 660,00 € 3 980,00 € 5 100,00 € 2 350,00 € 4 520,00 € 4 150,00 € 0,00 € 0,00 € 9 790,00 € 7 660,00 € 10 570,00 €
2006 128 105 720,00 € 12 530,00 € 16 570,00 € 53 810,00 € 77 470,00 € 15 420,00 € 36 600,00 € 4 940,00 € 4 850,00 € 2 070,00 € 4 320,00 € 4 080,00 € 0,00 € 4 380,00 € 67 130,00 € 8 340,00 € 11 670,00 €
2005 128 106 590,00 € 13 340,00 € 15 980,00 € 57 330,00 € 63 670,00 € 15 280,00 € 20 610,00 € 5 440,00 € 5 450,00 € 2 310,00 € 4 230,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 940,00 € 17 800,00 € 7 930,00 € 11 670,00 €
2004 128 109 600,00 € 14 110,00 € 15 330,00 € 48 310,00 € 81 900,00 € 14 530,00 € 40 140,00 € 5 640,00 € 5 170,00 € 2 020,00 € 4 290,00 € 4 840,00 € 0,00 € 71 830,00 € 119 530,00 € 7 550,00 € 11 860,00 €
2003 128 103 690,00 € 14 820,00 € 15 790,00 € 49 560,00 € 55 080,00 € 17 270,00 € 18 410,00 € 1 280,00 € 3 930,00 € 2 170,00 € 4 070,00 € 4 780,00 € 80 000,00 € 42 120,00 € 236 670,00 € 3 390,00 € 4 430,00 €
2002 128 108 850,00 € 13 090,00 € 15 690,00 € 44 430,00 € 59 120,00 € 10 790,00 € 21 420,00 € 1 380,00 € 4 180,00 € 1 750,00 € 4 060,00 € 4 710,00 € 0,00 € 10 820,00 € 54 690,00 € 3 190,00 € 4 400,00 €
2001 128 111 000,00 € 12 310,00 € 12 720,00 € 48 250,00 € 67 790,00 € 9 770,00 € 22 650,00 € 1 580,00 € 4 020,00 € 1 880,00 € 3 740,00 € 4 630,00 € 0,00 € 75 410,00 € 153 060,00 € 3 010,00 € 4 400,00 €
2000 128 109 580,00 € 11 850,00 € 14 300,00 € 47 620,00 € 47 520,00 € 9 690,00 € 20 010,00 € 1 770,00 € 4 460,00 € 1 860,00 € 3 970,00 € 4 590,00 € 0,00 € 41 640,00 € 97 240,00 € 2 830,00 € 4 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 269 202,00 € 41 190,00 € 42 1 498 340,00 € 47 1 269 348,00 € 31 768 418,00 €
2023 86 2 288 486,00 € 64 640,00 € 39 1 523 636,00 € 45 1 142 410,00 € 31 695 501,00 €
2022 86 2 139 033,00 € 42 637,00 € 33 1 326 477,00 € 41 1 010 714,00 € 32 689 062,00 €
2021 83 2 026 466,00 € 44 108,00 € 33 1 305 602,00 € 46 968 029,00 € 34 642 238,00 €
2020 86 1 876 644,00 € 40 331,00 € 27 1 029 843,00 € 47 963 921,00 € 32 626 208,00 €
2019 88 1 966 452,00 € 59 915,00 € 41 1 376 375,00 € 50 984 389,00 € 36 623 842,00 €
2018 89 1 915 384,00 € 59 098,00 € 39 1 235 024,00 € 50 990 378,00 € 35 634 947,00 €
2017 88 1 799 706,00 € 55 606,00 € 29 1 068 687,00 € 51 1 031 041,00 € 31 523 574,00 €
2016 82 1 587 819,00 € 45 745,00 € 25 888 238,00 € 45 948 387,00 € 31 472 596,00 €
2015 81 1 568 252,00 € 56 671,00 € 24 887 509,00 € 43 847 830,00 € 30 478 509,00 €
2014 74 1 407 681,00 € 28 717,00 € 19 740 912,00 € 36 747 489,00 € 27 428 732,00 €
2013 75 1 372 174,00 € 25 315,00 € 24 757 351,00 € 41 861 064,00 € 26 396 234,00 €
2012 65 1 178 710,00 € 42 963,00 € 22 761 186,00 € 31 725 036,00 € 24 329 949,00 €
2011 69 1 167 392,00 € 28 709,00 € 23 735 876,00 € 33 665 455,00 € 24 327 634,00 €
2010 74 1 170 712,00 € 32 707,00 € 27 768 094,00 € 34 695 448,00 € 27 317 334,00 €
2009 74 1 182 079,00 € 35 310,00 € 30 808 163,00 € 34 714 815,00 € 27 288 912,00 €
2008 73 1 113 257,00 € 28 330,00 € 25 719 888,00 € 34 654 128,00 € 27 275 145,00 €
2007 76 1 156 912,00 € 29 942,00 € 29 786 403,00 € 36 610 815,00 € 26 264 959,00 €
2006 76 1 015 210,00 € 24 425,00 € 25 662 467,00 € 36 562 972,00 € 30 242 371,00 €
2005 72 776 773,00 € 38 305,00 € 23 513 124,00 € 30 509 964,00 € 27 217 001,00 €
2004 70 688 302,00 € 27 082,00 € 21 416 915,00 € 27 484 277,00 € 24 206 006,00 €
2003 69 698 062,00 € 26 104,00 € 18 395 949,00 € 26 451 048,00 € 25 209 950,00 €
2002 70 691 154,00 € 31 906,00 € 23 459 919,00 € 25 454 940,00 € 27 215 373,00 €
2001 68 631 489,00 € 22 737,00 € 20 409 063,00 € 22 367 795,00 € 28 212 111,00 €
2000 — — 32 142,66 € 18 378 072,34 € — — — —
1999 — — 24 921,91 € 19 356 074,71 € — — — —
1998 — — 17 527,06 € 17 291 520,63 € — — — —
1997 — — 25 379,26 € 13 265 732,66 € — — — —
1996 — — 20 160,16 € 15 268 471,41 € — — — —
1995 — — 20 256,36 € 13 232 675,77 € — — — —
1994 — — 19 545,34 € 13 233 899,48 € — — — —
1993 — — 26 315,14 € 13 245 666,26 € — — — —
1992 — — 26 749,01 € 11 219 971,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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