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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Roussel, maire d'Arques

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arques
Territoire
Arques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Benoît Roussel est maire d'Arques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 17/11/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,45 %
  • Inscrits7 230
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,45 % (4 226 votants sur 7 230 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 094 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARQUES LA FIERTE D'Y VIVRE ENSEMBLE Liste divers gauche 2 988 72,98 % —
2e AGIR POUR ARQUES Liste divers droite 641 15,66 % —
3e Union Populaire Arquoise Liste divers gauche 465 11,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARQUES LA FIERTE D'Y VIVRE ENSEMBLE 2 988
AGIR POUR ARQUES 641
Union Populaire Arquoise 465

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 094
Blancs 64
Nuls 68
Abstentions 3 004

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,47 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 84,34 % 50,71 % +33,63 points
Liste divers droite 15,66 % — —
Divers centre — 32,68 % —
Liste Union Démocrates et Indépendants — 16,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62040
Commune Arques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 9 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arques

Inscrits7 230
Votants4 226
Participation58,45 %
Abstentions3 004
Suffrages exprimés4 094
Votes blancs64
Votes nuls68
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arques1 93459,74 %542
Arques2 49758,35 %285
Arques3 84350,53 %412
Arques4 62462,66 %381
Arques5 83264,18 %519
Arques6 64154,91 %344
Arques7 85149,00 %399
Arques8 1 02261,64 %609
Arques9 98663,69 %603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arques

  • Population 9 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 14 261 423,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 12 769 974,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 454 344,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 14 261 423,03 12 769 974,30
2024 14 220 181,03 11 652 662,58
2023 12 563 304,80 10 590 987,24
2022 12 708 893,62 9 870 900,36
2021 11 982 026,29 9 840 093,47
2020 11 615 058,19 9 242 350,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 14 261 423,03 € 14 220 181,03 € 12 563 304,80 € 12 708 893,62 € 11 982 026,29 € 11 615 058,19 € 1 478,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 12 769 974,30 € 11 652 662,58 € 10 590 987,24 € 9 870 900,36 € 9 840 093,47 € 9 242 350,40 € 1 324,14 € (2025)
Impôts locaux 8 147 330,25 € 7 992 463,69 € 7 999 737,46 € 7 973 156,24 € 7 479 437,86 € 9 563 112,60 € 844,81 € (2025)
Frais de personnel 6 227 154,41 € 5 976 717,83 € 5 630 903,10 € 5 325 341,85 € 5 384 612,40 € 5 294 965,29 € 645,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 969,65 € 1 071 737,93 € 107 584,24 € -9 206,54 € 118 514,60 € 76 902,85 € 15,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 071 211,99 € 7 171 706,79 € 5 198 575,40 € 3 988 188,12 € 4 585 697,17 € 3 547 987,94 € 733,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 135 793,56 € 5 795 629,28 € 3 792 434,60 € 2 662 873,34 € 3 271 068,54 € 2 232 660,31 € 532,54 € (2025)
Épargne brute 1 491 448,73 € 2 567 518,45 € 1 972 317,56 € 2 837 993,26 € 2 141 932,82 € 2 372 707,79 € 154,65 € (2025)
Épargne nette -160 642,18 € 1 266 575,94 € 713 383,76 € 1 595 355,48 € 913 872,19 € 1 129 948,16 € -16,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 188,00 € -251 937,88 € -41 748,52 € 1 034 071,06 € 243 478,65 € 1 710 357,21 € 24,08 € (2025)
Encours de la dette 13 454 344,10 € 14 105 835,01 € 12 409 482,60 € 11 667 727,59 € 12 909 199,81 € 14 137 260,44 € 1 395,10 € (2025)
Annuité de la dette 2 090 240,50 € 1 632 401,00 € 1 681 057,97 € 1 687 258,97 € 1 718 229,20 € 1 776 510,18 € 216,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 564 446
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 564 446
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 564 446,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 564 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 526 680 13 547 530 5 214 450
2024 14 466 710 12 372 950 7 868 060
2023 12 570 890 11 002 450 3 940 090
2022 12 375 730 10 014 730 2 763 240
2021 12 090 180 10 133 970 3 499 330
2020 11 691 890 9 565 840 2 338 790
2019 12 253 700 9 873 790 4 949 370
2018 12 321 140 10 593 100 1 672 590
2017 14 176 190 12 125 470 10 413 120
2016 13 051 030 11 001 610 2 606 480
2015 14 368 640 11 693 280 1 990 230
2014 13 814 590 11 861 260 1 878 210
2013 14 138 150 12 028 540 2 559 230
2012 14 266 100 12 002 190 2 581 960
2011 12 650 760 11 288 060 3 086 760
2010 12 402 020 11 130 280 7 041 960
2009 12 989 860 11 240 800 5 950 210
2008 11 213 440 10 378 530 4 827 900
2007 10 896 960 9 994 190 4 343 640
2006 10 240 790 9 388 080 2 833 280
2005 10 380 830 9 061 430 3 258 310
2004 9 169 590 7 826 730 4 689 240
2003 8 804 940 7 548 370 2 320 700
2002 8 811 180 7 410 460 5 439 120
2001 9 272 160 6 851 360 4 379 450
2000 8 205 280 6 651 170 3 591 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 55 530 7 936 250 49 990
2024 89 790 7 727 710 54 240
2023 81 730 7 633 140 51 330
2022 49 240 7 164 860 46 320
2021 55 600 6 399 250 43 540
2020 1 647 410 4 191 410 40 500
2019 1 618 610 4 225 160 41 700
2018 1 587 320 3 897 360 40 890
2017 1 591 530 3 664 220 42 100
2016 1 690 030 3 652 650 50 170
2015 1 742 060 3 592 110 45 690
2014 1 655 450 3 594 290 45 660
2013 1 652 450 3 537 000 49 390
2012 1 600 360 3 269 370 48 470
2011 1 535 700 3 113 240 48 880
2010 1 497 960 2 981 640 51 230
2009 1 433 020 4 071 170 53 590
2008 1 317 440 2 416 770 55 220
2007 1 204 630 2 329 540 52 190
2006 1 148 080 2 263 330 51 950
2005 1 114 880 2 185 830 56 140
2004 1 054 110 2 099 710 54 740
2003 1 011 430 2 025 460 50 630
2002 990 690 1 911 170 52 870
2001 965 480 1 868 490 51 240
2000 730 740 1 353 280 33 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 1 288 830 1 724 860
2024 1 000 000 937 140 1 265 340
2023 2 000 000 1 227 880 1 645 500
2022 0 1 212 250 1 651 150
2021 0 1 197 680 1 680 910
2020 1 600 000 1 211 930 1 737 540
2019 1 598 000 1 236 680 1 779 470
2018 0 1 192 110 1 782 220
2017 0 1 267 260 1 953 280
2016 4 950 000 3 749 560 4 394 670
2015 1 799 950 2 664 260 3 363 460
2014 0 901 740 1 624 410
2013 450 000 1 417 140 2 183 030
2012 0 1 462 990 2 282 730
2011 0 990 830 1 848 010
2010 2 625 000 910 810 1 758 400
2009 1 000 000 840 790 1 715 750
2008 4 000 000 845 920 1 561 330
2007 2 500 000 859 140 1 512 360
2006 300 000 920 530 1 672 720
2005 2 000 010 974 530 1 571 050
2004 2 266 000 996 790 1 519 260
2003 2 110 400 981 660 1 486 940
2002 2 514 990 1 419 360 1 994 700
2001 2 020 000 798 300 1 243 850
2000 1 695 990 765 870 1 152 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 644 14 526 680,00 € 5 128 960,00 € 989 740,00 € 555 620,00 € 13 547 530,00 € 6 227 150,00 € 3 841 820,00 € 436 030,00 € 827 110,00 € 55 530,00 € 7 936 250,00 € 49 990,00 € 1 000 000,00 € 1 765 760,00 € 5 214 450,00 € 1 288 830,00 € 1 724 860,00 €
2024 9 776 14 466 710,00 € 4 947 340,00 € 729 700,00 € 549 540,00 € 12 372 950,00 € 5 976 720,00 € 3 635 280,00 € 328 190,00 € 1 207 050,00 € 89 790,00 € 7 727 710,00 € 54 240,00 € 1 000 000,00 € 2 086 680,00 € 7 868 060,00 € 937 140,00 € 1 265 340,00 €
2023 9 641 12 570 890,00 € 4 932 300,00 € 788 850,00 € 487 360,00 € 11 002 450,00 € 5 630 900,00 € 3 067 050,00 € 417 610,00 € 1 060 930,00 € 81 730,00 € 7 633 140,00 € 51 330,00 € 2 000 000,00 € 1 464 050,00 € 3 940 090,00 € 1 227 880,00 € 1 645 500,00 €
2022 9 711 12 375 730,00 € 4 769 170,00 € 788 440,00 € 449 730,00 € 10 014 730,00 € 5 325 340,00 € 2 409 950,00 € 438 900,00 € 1 148 960,00 € 49 240,00 € 7 164 860,00 € 46 320,00 € 0,00 € 430 930,00 € 2 763 240,00 € 1 212 250,00 € 1 651 150,00 €
2021 9 781 12 090 180,00 € 4 177 170,00 € 743 180,00 € 454 080,00 € 10 133 970,00 € 5 384 610,00 € 2 691 370,00 € 483 240,00 € 923 600,00 € 55 600,00 € 6 399 250,00 € 43 540,00 € 0,00 € 830 500,00 € 3 499 330,00 € 1 197 680,00 € 1 680 910,00 €
2020 9 882 11 691 890,00 € 6 068 820,00 € 618 540,00 € 425 030,00 € 9 565 840,00 € 5 294 970,00 € 2 094 740,00 € 525 610,00 € 939 990,00 € 1 647 410,00 € 4 191 410,00 € 40 500,00 € 1 600 000,00 € 1 362 830,00 € 2 338 790,00 € 1 211 930,00 € 1 737 540,00 €
2019 9 987 12 253 700,00 € 5 978 150,00 € 758 440,00 € 668 020,00 € 9 873 790,00 € 5 093 830,00 € 2 541 290,00 € 542 790,00 € 889 060,00 € 1 618 610,00 € 4 225 160,00 € 41 700,00 € 1 598 000,00 € 482 150,00 € 4 949 370,00 € 1 236 680,00 € 1 779 470,00 €
2018 10 092 12 321 140,00 € 5 645 790,00 € 668 060,00 € 542 460,00 € 10 593 100,00 € 5 510 720,00 € 2 943 810,00 € 590 100,00 € 863 850,00 € 1 587 320,00 € 3 897 360,00 € 40 890,00 € 0,00 € 112 680,00 € 1 672 590,00 € 1 192 110,00 € 1 782 220,00 €
2017 10 111 14 176 190,00 € 5 383 840,00 € 697 610,00 € 564 570,00 € 12 125 470,00 € 5 734 800,00 € 2 820 540,00 € 686 020,00 € 837 950,00 € 1 591 530,00 € 3 664 220,00 € 42 100,00 € 0,00 € 8 672 620,00 € 10 413 120,00 € 1 267 260,00 € 1 953 280,00 €
2016 10 098 13 051 030,00 € 5 542 700,00 € 627 410,00 € 705 270,00 € 11 001 610,00 € 5 634 370,00 € 2 545 020,00 € 645 110,00 € 1 201 480,00 € 1 690 030,00 € 3 652 650,00 € 50 170,00 € 4 950 000,00 € 311 690,00 € 2 606 480,00 € 3 749 560,00 € 4 394 670,00 €
2015 10 121 14 368 640,00 € 5 477 200,00 € 602 260,00 € 982 610,00 € 11 693 280,00 € 5 966 120,00 € 2 420 650,00 € 751 660,00 € 1 190 130,00 € 1 742 060,00 € 3 592 110,00 € 45 690,00 € 1 799 950,00 € 207 210,00 € 1 990 230,00 € 2 664 260,00 € 3 363 460,00 €
2014 10 144 13 814 590,00 € 5 395 780,00 € 561 840,00 € 1 300 210,00 € 11 861 260,00 € 5 817 170,00 € 2 573 940,00 € 722 670,00 € 1 185 340,00 € 1 655 450,00 € 3 594 290,00 € 45 660,00 € 0,00 € 207 320,00 € 1 878 210,00 € 901 740,00 € 1 624 410,00 €
2013 10 163 14 138 150,00 € 5 344 730,00 € 575 570,00 € 1 418 490,00 € 12 028 540,00 € 5 771 970,00 € 2 899 290,00 € 886 820,00 € 1 069 400,00 € 1 652 450,00 € 3 537 000,00 € 49 390,00 € 450 000,00 € 626 790,00 € 2 559 230,00 € 1 417 140,00 € 2 183 030,00 €
2012 10 105 14 266 100,00 € 5 056 310,00 € 478 570,00 € 1 413 260,00 € 12 002 190,00 € 5 649 330,00 € 2 667 820,00 € 819 740,00 € 1 130 370,00 € 1 600 360,00 € 3 269 370,00 € 48 470,00 € 0,00 € 786 790,00 € 2 581 960,00 € 1 462 990,00 € 2 282 730,00 €
2011 9 856 12 650 760,00 € 4 803 070,00 € 451 700,00 € 1 039 960,00 € 11 288 060,00 € 5 624 850,00 € 2 682 520,00 € 857 180,00 € 1 114 790,00 € 1 535 700,00 € 3 113 240,00 € 48 880,00 € 0,00 € 1 180 920,00 € 3 086 760,00 € 990 830,00 € 1 848 010,00 €
2010 9 815 12 402 020,00 € 4 628 430,00 € 341 900,00 € 1 031 080,00 € 11 130 280,00 € 5 621 090,00 € 2 665 820,00 € 847 590,00 € 1 292 420,00 € 1 497 960,00 € 2 981 640,00 € 51 230,00 € 2 625 000,00 € 1 959 780,00 € 7 041 960,00 € 910 810,00 € 1 758 400,00 €
2009 9 771 12 989 860,00 € 5 575 910,00 € 295 780,00 € 1 036 360,00 € 11 240 800,00 € 5 414 080,00 € 3 081 340,00 € 874 960,00 € 1 273 220,00 € 1 433 020,00 € 4 071 170,00 € 53 590,00 € 1 000 000,00 € 3 470 100,00 € 5 950 210,00 € 840 790,00 € 1 715 750,00 €
2008 9 457 11 213 440,00 € 3 815 050,00 € 565 130,00 € 973 810,00 € 10 378 530,00 € 5 174 760,00 € 2 765 150,00 € 715 410,00 € 1 106 660,00 € 1 317 440,00 € 2 416 770,00 € 55 220,00 € 4 000 000,00 € 244 130,00 € 4 827 900,00 € 845 920,00 € 1 561 330,00 €
2007 9 457 10 896 960,00 € 3 603 630,00 € 389 200,00 € 956 220,00 € 9 994 190,00 € 4 793 630,00 € 2 733 140,00 € 654 080,00 € 1 075 850,00 € 1 204 630,00 € 2 329 540,00 € 52 190,00 € 2 500 000,00 € 436 550,00 € 4 343 640,00 € 859 140,00 € 1 512 360,00 €
2006 9 457 10 240 790,00 € 3 476 910,00 € 330 870,00 € 938 650,00 € 9 388 080,00 € 4 464 160,00 € 2 465 270,00 € 758 790,00 € 949 030,00 € 1 148 080,00 € 2 263 330,00 € 51 950,00 € 300 000,00 € 421 890,00 € 2 833 280,00 € 920 530,00 € 1 672 720,00 €
2005 9 457 10 380 830,00 € 3 362 320,00 € 305 400,00 € 923 330,00 € 9 061 430,00 € 4 139 920,00 € 2 310 410,00 € 604 090,00 € 1 073 410,00 € 1 114 880,00 € 2 185 830,00 € 56 140,00 € 2 000 010,00 € 198 450,00 € 3 258 310,00 € 974 530,00 € 1 571 050,00 €
2004 9 457 9 169 590,00 € 2 955 650,00 € 256 700,00 € 497 070,00 € 7 826 730,00 € 3 735 750,00 € 2 052 010,00 € 529 930,00 € 825 450,00 € 1 054 110,00 € 2 099 710,00 € 54 740,00 € 2 266 000,00 € 1 074 600,00 € 4 689 240,00 € 996 790,00 € 1 519 260,00 €
2003 9 457 8 804 940,00 € 3 091 710,00 € 237 720,00 € 235 880,00 € 7 548 370,00 € 3 678 040,00 € 2 116 200,00 € 513 130,00 € 737 190,00 € 1 011 430,00 € 2 025 460,00 € 50 630,00 € 2 110 400,00 € 334 210,00 € 2 320 700,00 € 981 660,00 € 1 486 940,00 €
2002 9 457 8 811 180,00 € 3 029 720,00 € 242 400,00 € 233 390,00 € 7 410 460,00 € 3 527 070,00 € 1 971 590,00 € 588 180,00 € 771 010,00 € 990 690,00 € 1 911 170,00 € 52 870,00 € 2 514 990,00 € 549 010,00 € 5 439 120,00 € 1 419 360,00 € 1 994 700,00 €
2001 9 457 9 272 160,00 € 2 971 170,00 € 237 620,00 € 236 840,00 € 6 851 360,00 € 3 112 660,00 € 1 727 320,00 € 454 990,00 € 738 760,00 € 965 480,00 € 1 868 490,00 € 51 240,00 € 2 020 000,00 € 150 060,00 € 4 379 450,00 € 798 300,00 € 1 243 850,00 €
2000 9 457 8 205 280,00 € 6 303 490,00 € 201 250,00 € 224 080,00 € 6 651 170,00 € 3 050 930,00 € 2 114 620,00 € 393 170,00 € 698 840,00 € 730 740,00 € 1 353 280,00 € 33 410,00 € 1 695 990,00 € 1 067 480,00 € 3 591 970,00 € 765 870,00 € 1 152 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 573 135 279 011,00 € 4 354 222,00 € 2 010 78 864 928,00 € 3 406 93 473 549,00 € 2 081 48 712 731,00 €
2023 5 587 130 548 927,00 € 4 050 352,00 € 1 908 73 448 351,00 € 3 430 91 108 389,00 € 2 068 46 142 802,00 €
2022 5 616 122 833 330,00 € 3 717 475,00 € 1 921 68 737 943,00 € 3 494 87 709 546,00 € 2 062 43 660 437,00 €
2021 5 620 117 509 016,00 € 3 690 489,00 € 1 964 67 151 706,00 € 3 452 81 722 492,00 € 2 079 42 258 510,00 €
2020 5 599 114 070 365,00 € 3 689 565,00 € 1 918 65 260 291,00 € 3 433 78 101 544,00 € 2 026 41 329 281,00 €
2019 5 526 112 432 167,00 € 3 964 817,00 € 2 126 66 876 290,00 € 3 449 79 026 065,00 € 2 021 39 965 438,00 €
2018 5 522 113 151 999,00 € -753 114,00 € 2 170 68 838 251,00 € 3 440 79 447 242,00 € 1 996 39 282 826,00 €
2017 5 537 109 285 381,00 € 3 642 971,00 € 1 766 58 599 213,00 € 3 462 77 777 212,00 € 1 998 39 267 494,00 €
2016 5 512 109 907 287,00 € 4 008 404,00 € 1 774 59 741 874,00 € 3 459 78 010 473,00 € 1 938 38 354 187,00 €
2015 5 491 107 498 353,00 € 3 946 727,00 € 1 724 57 828 746,00 € 3 446 77 412 848,00 € 1 880 37 362 029,00 €
2014 5 511 107 299 888,00 € 4 025 440,00 € 1 868 60 512 256,00 € 3 479 77 418 591,00 € 1 862 37 282 789,00 €
2013 5 447 106 926 601,00 € 4 182 790,00 € 2 050 64 731 237,00 € 3 477 77 296 324,00 € 1 859 36 741 691,00 €
2012 5 485 106 280 587,00 € 4 402 277,00 € 2 319 71 255 560,00 € 3 483 76 953 753,00 € 1 839 33 873 917,00 €
2011 5 480 103 640 542,00 € 3 633 923,00 € 2 574 74 773 898,00 € 3 498 76 440 881,00 € 1 803 32 731 191,00 €
2010 5 582 101 600 175,00 € 3 143 288,00 € 2 434 70 641 232,00 € 3 627 74 819 927,00 € 1 796 31 719 779,00 €
2009 5 573 101 992 688,00 € 3 249 392,00 € 2 445 71 166 651,00 € 3 660 74 363 138,00 € 1 774 30 617 452,00 €
2008 5 577 99 590 192,00 € 2 453 383,00 € 2 424 68 842 977,00 € 3 755 73 885 368,00 € 1 758 29 379 696,00 €
2007 5 349 94 735 534,00 € 3 305 158,00 € 2 441 67 293 385,00 € 3 588 69 436 384,00 € 1 698 27 788 506,00 €
2006 5 086 90 393 133,00 € 3 701 816,00 € 2 245 63 663 312,00 € 3 368 64 460 449,00 € 1 661 26 585 952,00 €
2005 5 036 68 799 632,00 € 3 709 135,00 € 2 216 47 978 049,00 € 3 323 63 049 315,00 € 1 636 25 163 042,00 €
2004 5 071 71 442 249,00 € 3 999 959,00 € 2 163 50 107 249,00 € 3 414 63 651 860,00 € 1 555 22 994 568,00 €
2003 4 927 70 672 936,00 € 4 366 412,00 € 2 122 50 279 285,00 € 3 297 62 409 727,00 € 1 505 21 845 996,00 €
2002 4 951 70 800 650,00 € 4 389 753,00 € 2 174 50 955 520,00 € 3 333 62 737 517,00 € 1 504 21 081 492,00 €
2001 4 928 72 354 661,00 € 5 340 705,00 € 2 228 53 931 484,00 € 3 263 60 850 172,00 € 1 516 20 727 033,00 €
2000 — — 7 482 361,50 € 2 220 61 349 836,50 € — — — —
1999 — — 6 160 402,28 € 2 206 53 323 166,00 € — — — —
1998 — — 4 854 672,33 € 2 230 43 656 875,37 € — — — —
1997 — — 4 788 858,11 € 2 053 41 504 213,39 € — — — —
1996 — — 4 784 955,42 € 2 039 41 242 373,97 € — — — —
1995 — — 7 308 747,37 € 2 149 53 918 966,64 € — — — —
1994 — — 4 910 462,73 € 2 038 38 524 016,51 € — — — —
1993 — — 5 651 109,91 € 2 085 44 778 831,39 € — — — —
1992 — — 5 690 466,91 € 2 031 39 579 832,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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