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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Pech, maire d'Arquettes-en-Val

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arquettes-en-Val
Territoire
Arquettes-en-Val
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

André Pech est maire d'Arquettes-en-Val. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arquettes-en-Val. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 25/03/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arquettes-En-Val. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,60 %
  • Inscrits94
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,60 % (72 votants sur 94 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ruralité Citoyenne Donnée non disponible 51 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ruralité Citoyenne 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11016
Commune Arquettes-En-Val
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arquettes-En-Val

Inscrits94
Votants72
Participation76,60 %
Abstentions22
Suffrages exprimés51
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arquettes-en-Val1 9476,60 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arquettes-en-Val

  • Population 82 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 451,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 849,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 50 616,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 451,75 104 849,99
2024 134 906 126 742,35
2023 137 326,45 116 906,41
2022 130 689,49 110 823,57
2021 134 215,12 93 414,04
2020 108 110,22 100 444,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 451,75 € 134 906,00 € 137 326,45 € 130 689,49 € 134 215,12 € 108 110,22 € 1 749,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 849,99 € 126 742,35 € 116 906,41 € 110 823,57 € 93 414,04 € 100 444,26 € 1 278,66 € (2025)
Impôts locaux 79 045,00 € 81 348,00 € 80 185,00 € 72 348,00 € 70 989,00 € 55 774,00 € 963,96 € (2025)
Frais de personnel 35 212,09 € 39 216,67 € 41 335,78 € 40 162,49 € 37 752,43 € 34 211,65 € 429,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 191,00 € 161,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 004,15 € 23 379,81 € 57 754,90 € 257 058,37 € 35 336,60 € 151 005,87 € 439,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 049,16 € 1 464,32 € 52 878,60 € 221 580,93 € 30 537,70 € 151 005,87 € 378,65 € (2025)
Épargne brute 38 601,76 € 8 163,65 € 20 420,04 € 19 865,92 € 40 801,08 € 7 665,96 € 470,75 € (2025)
Épargne nette 33 646,77 € -13 751,84 € 15 543,74 € 15 028,48 € 36 002,18 € 7 665,96 € 410,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 758,46 € 34 811,63 € -15 613,60 € -79 519,40 € 29 829,38 € -65 690,67 € 179,98 € (2025)
Encours de la dette 50 616,88 € 55 571,87 € 77 487,36 € 65 251,16 € 70 088,60 € 74 887,50 € 617,28 € (2025)
Annuité de la dette 5 423,40 € 22 493,53 € 5 530,53 € 5 423,40 € 4 914,04 € 0,00 € 66,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 414
Dotation forfaitaire 18 039
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 375
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 199

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 414,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 039,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 375,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 199,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arquettes-en-Val

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 143 450 104 850 31 050
2024 134 910 126 740 1 460
2023 137 330 116 910 52 880
2022 130 690 110 820 221 580
2021 134 220 93 410 30 540
2020 123 420 115 750 151 010
2019 104 980 91 440 32 850
2018 102 950 95 930 95 680
2017 112 150 96 290 82 110
2016 90 400 98 760 67 740
2015 100 310 80 000 3 590
2014 129 670 84 770 75 580
2013 107 880 80 970 81 520
2012 115 470 87 260 26 110
2011 109 480 65 860 11 500
2010 96 700 70 260 72 930
2009 107 320 74 610 2 630
2008 101 280 60 760 24 110
2007 97 740 69 160 75 520
2006 98 290 68 200 30 830
2005 93 390 87 670 8 300
2004 88 080 60 170 25 800
2003 86 450 65 390 35 710
2002 95 450 78 950 38 440
2001 106 450 61 400 167 580
2000 82 440 59 120 131 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 200 41 890 12 940
2024 10 950 41 830 14 730
2023 11 870 39 570 14 930
2022 10 770 35 540 13 940
2021 9 530 47 480 20 080
2020 21 290 22 740 20 050
2019 21 130 22 150 19 810
2018 20 420 21 370 19 390
2017 19 800 19 980 19 680
2016 19 070 19 410 19 670
2015 19 580 19 940 19 580
2014 17 370 18 210 19 420
2013 17 820 17 840 19 240
2012 23 950 14 640 19 220
2011 21 580 14 050 19 280
2010 12 710 12 770 17 730
2009 11 990 11 770 17 920
2008 9 890 11 480 18 400
2007 9 250 11 250 18 610
2006 9 170 10 700 18 520
2005 9 340 10 930 22 390
2004 8 720 9 960 21 840
2003 8 940 9 740 21 450
2002 8 920 9 880 21 060
2001 7 900 9 740 20 950
2000 7 900 9 540 19 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 950 5 420
2024 0 21 920 22 490
2023 17 110 4 880 5 530
2022 0 4 840 5 420
2021 0 4 800 4 910
2020 74 890 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 5 030 5 030
2001 5 030 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 82 143 450,00 € 65 010,00 € 11 040,00 € 23 650,00 € 104 850,00 € 35 210,00 € 36 050,00 € 470,00 € 2 250,00 € 10 200,00 € 41 890,00 € 12 940,00 € 0,00 € 0,00 € 31 050,00 € 4 950,00 € 5 420,00 €
2024 82 134 910,00 € 67 690,00 € 14 760,00 € 23 540,00 € 126 740,00 € 39 220,00 € 36 940,00 € 580,00 € 2 950,00 € 10 950,00 € 41 830,00 € 14 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 460,00 € 21 920,00 € 22 490,00 €
2023 83 137 330,00 € 66 370,00 € 21 680,00 € 23 250,00 € 116 910,00 € 41 340,00 € 42 130,00 € 650,00 € 1 100,00 € 11 870,00 € 39 570,00 € 14 930,00 € 17 110,00 € 14 460,00 € 52 880,00 € 4 880,00 € 5 530,00 €
2022 83 130 690,00 € 60 260,00 € 24 510,00 € 22 920,00 € 110 820,00 € 40 160,00 € 46 030,00 € 590,00 € 200,00 € 10 770,00 € 35 540,00 € 13 940,00 € 0,00 € 121 180,00 € 221 580,00 € 4 840,00 € 5 420,00 €
2021 83 134 220,00 € 77 090,00 € 15 230,00 € 23 230,00 € 93 410,00 € 37 750,00 € 29 620,00 € 120,00 € 100,00 € 9 530,00 € 47 480,00 € 20 080,00 € 0,00 € 3 550,00 € 30 540,00 € 4 800,00 € 4 910,00 €
2020 81 123 420,00 € 55 770,00 € 13 630,00 € 23 180,00 € 115 750,00 € 34 210,00 € 36 740,00 € 0,00 € 560,00 € 21 290,00 € 22 740,00 € 20 050,00 € 74 890,00 € 59 740,00 € 151 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 80 104 980,00 € 54 210,00 € 15 630,00 € 23 790,00 € 91 440,00 € 36 930,00 € 34 860,00 € 0,00 € 480,00 € 21 130,00 € 22 150,00 € 19 810,00 € 0,00 € 19 420,00 € 32 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 79 102 950,00 € 50 610,00 € 13 730,00 € 23 680,00 € 95 930,00 € 35 490,00 € 36 730,00 € 0,00 € 710,00 € 20 420,00 € 21 370,00 € 19 390,00 € 0,00 € 26 570,00 € 95 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 79 112 150,00 € 70 020,00 € 12 180,00 € 22 320,00 € 96 290,00 € 35 100,00 € 39 490,00 € 0,00 € 1 230,00 € 19 800,00 € 19 980,00 € 19 680,00 € 0,00 € 18 370,00 € 82 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 85 90 400,00 € 37 000,00 € 16 010,00 € 24 090,00 € 98 760,00 € 33 130,00 € 43 330,00 € 0,00 € 2 290,00 € 19 070,00 € 19 410,00 € 19 670,00 € 0,00 € 10 750,00 € 67 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 92 100 310,00 € 48 540,00 € 9 390,00 € 27 110,00 € 80 000,00 € 32 620,00 € 27 200,00 € 0,00 € 1 360,00 € 19 580,00 € 19 940,00 € 19 580,00 € 0,00 € 11 000,00 € 3 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 99 129 670,00 € 44 420,00 € 8 590,00 € 29 350,00 € 84 770,00 € 31 740,00 € 27 870,00 € 0,00 € 1 760,00 € 17 370,00 € 18 210,00 € 19 420,00 € 0,00 € 8 440,00 € 75 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 99 107 880,00 € 44 530,00 € 8 930,00 € 33 190,00 € 80 970,00 € 28 720,00 € 34 520,00 € 0,00 € 1 820,00 € 17 820,00 € 17 840,00 € 19 240,00 € 0,00 € 7 030,00 € 81 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 97 115 470,00 € 48 290,00 € 10 970,00 € 31 380,00 € 87 260,00 € 30 800,00 € 35 250,00 € 0,00 € 1 730,00 € 23 950,00 € 14 640,00 € 19 220,00 € 0,00 € 5 870,00 € 26 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 96 109 480,00 € 46 150,00 € 10 770,00 € 31 330,00 € 65 860,00 € 28 140,00 € 20 480,00 € 0,00 € 490,00 € 21 580,00 € 14 050,00 € 19 280,00 € 0,00 € 11 030,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 96 96 700,00 € 43 320,00 € 8 550,00 € 30 750,00 € 70 260,00 € 28 150,00 € 25 710,00 € 0,00 € 980,00 € 12 710,00 € 12 770,00 € 17 730,00 € 0,00 € 11 000,00 € 72 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 95 107 320,00 € 42 390,00 € 12 290,00 € 30 890,00 € 74 610,00 € 32 510,00 € 18 820,00 € 0,00 € 9 520,00 € 11 990,00 € 11 770,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 97 101 280,00 € 40 390,00 € 170,00 € 31 460,00 € 60 760,00 € 30 030,00 € 13 390,00 € 0,00 € 1 400,00 € 9 890,00 € 11 480,00 € 18 400,00 € 0,00 € 3 880,00 € 24 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 97 97 740,00 € 39 740,00 € 0,00 € 42 610,00 € 69 160,00 € 30 620,00 € 19 340,00 € 0,00 € 2 310,00 € 9 250,00 € 11 250,00 € 18 610,00 € 0,00 € 23 860,00 € 75 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 97 98 290,00 € 39 000,00 € 11 240,00 € 30 250,00 € 68 200,00 € 28 640,00 € 15 710,00 € 0,00 € 2 180,00 € 9 170,00 € 10 700,00 € 18 520,00 € 0,00 € 6 570,00 € 30 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 97 93 390,00 € 43 100,00 € 9 820,00 € 30 570,00 € 87 670,00 € 29 620,00 € 11 290,00 € 0,00 € 29 430,00 € 9 340,00 € 10 930,00 € 22 390,00 € 0,00 € 6 750,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 97 88 080,00 € 37 320,00 € 11 610,00 € 26 960,00 € 60 170,00 € 28 540,00 € 13 710,00 € 0,00 € 2 050,00 € 8 720,00 € 9 960,00 € 21 840,00 € 0,00 € 13 230,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 97 86 450,00 € 40 430,00 € 7 190,00 € 26 630,00 € 65 390,00 € 27 750,00 € 15 830,00 € 0,00 € 4 310,00 € 8 940,00 € 9 740,00 € 21 450,00 € 0,00 € 1 280,00 € 35 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 97 95 450,00 € 40 160,00 € 6 110,00 € 24 510,00 € 78 950,00 € 27 210,00 € 13 880,00 € 0,00 € 12 170,00 € 8 920,00 € 9 880,00 € 21 060,00 € 0,00 € 58 430,00 € 38 440,00 € 5 030,00 € 5 030,00 €
2001 97 106 450,00 € 39 230,00 € 5 280,00 € 25 880,00 € 61 400,00 € 23 450,00 € 13 090,00 € 0,00 € 4 380,00 € 7 900,00 € 9 740,00 € 20 950,00 € 5 030,00 € 138 880,00 € 167 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 97 82 440,00 € 37 680,00 € 4 490,00 € 25 220,00 € 59 120,00 € 22 430,00 € 11 600,00 € 0,00 € 1 190,00 € 7 900,00 € 9 540,00 € 19 930,00 € 0,00 € 8 840,00 € 131 550,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 61 1 369 025,00 € 29 268,00 € 23 860 185,00 € 32 662 050,00 € 34 756 560,00 €
2023 56 1 296 215,00 € 34 472,00 € 20 811 830,00 € 27 645 003,00 € 31 708 807,00 €
2022 54 1 203 734,00 € 26 111,00 € 20 763 026,00 € 25 585 126,00 € 32 687 182,00 €
2021 59 1 184 166,00 € 35 080,00 € 20 736 785,00 € 28 491 421,00 € 35 700 252,00 €
2020 59 1 176 347,00 € 55 784,00 € 20 744 905,00 € 27 389 656,00 € 35 745 327,00 €
2019 58 1 118 866,00 € 37 274,00 € 28 825 262,00 € 22 298 809,00 € 30 666 224,00 €
2018 58 1 063 333,00 € -15 838,00 € 24 669 218,00 € 26 358 748,00 € 28 620 617,00 €
2017 60 1 043 648,00 € 33 818,00 € 21 676 382,00 € 30 410 249,00 € 30 648 404,00 €
2016 62 1 091 447,00 € 36 446,00 € 19 660 211,00 € 30 393 336,00 € 28 574 651,00 €
2015 58 940 819,00 € 32 093,00 € 16 560 539,00 € 31 380 801,00 € 24 499 316,00 €
2014 58 894 850,00 € 15 073,00 € 12 391 131,00 € 31 381 055,00 € 25 505 371,00 €
2013 53 791 766,00 € 15 820,00 € 14 375 525,00 € 26 325 895,00 € 26 511 442,00 €
2012 51 851 495,00 € 17 824,00 € 15 486 492,00 € 26 397 480,00 € 25 499 707,00 €
2011 54 830 863,00 € 12 042,00 € 18 490 242,00 € 26 392 528,00 € 27 491 371,00 €
2010 60 803 319,00 € 15 238,00 € 18 460 935,00 € 29 395 000,00 € 30 468 964,00 €
2009 54 745 941,00 € 10 409,00 € 16 418 998,00 € 24 347 040,00 € 27 454 323,00 €
2008 56 865 168,00 € 7 148,00 € 22 556 711,00 € 23 364 771,00 € 27 454 499,00 €
2007 51 707 293,00 € 9 751,00 € 16 425 319,00 € 22 333 036,00 € 21 354 670,00 €
2006 53 627 538,00 € -3 257,00 € 16 367 253,00 € 21 322 383,00 € 22 346 280,00 €
2005 49 502 270,00 € 12 973,00 € 16 300 500,00 € 18 262 020,00 € 23 349 784,00 €
2004 50 539 389,00 € 16 012,00 € 15 325 561,00 € 19 303 151,00 € 20 282 962,00 €
2003 50 456 877,00 € 9 296,00 € 13 233 469,00 € 21 295 687,00 € 18 222 713,00 €
2002 50 418 525,00 € 5 929,00 € — — 20 291 640,00 € 19 235 531,00 €
2001 43 344 312,00 € 9 750,00 € — — 14 227 382,00 € 18 217 024,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — 22 092,45 € 11 225 000,42 € — — — —
1998 — — 18 404,71 € 14 230 783,73 € — — — —
1997 — — 17 627,68 € 11 211 417,52 € — — — —
1996 — — 8 107,09 € 11 166 560,92 € — — — —
1995 — — 9 500,01 € 11 166 244,28 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André PECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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