Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Oseret, maire d'Arrest

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arrest
Territoire
Arrest
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Oseret est maire d'Arrest. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arrest. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 22/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arrest. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,99 %
  • Inscrits652
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,99 % (515 votants sur 652 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 498 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR ARREST Donnée non disponible 333 66,87 % —
2e Toujours unis pour Arrest Donnée non disponible 165 33,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR ARREST 333
Toujours unis pour Arrest 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 498
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80029
Commune Arrest
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 820 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arrest

Inscrits652
Votants515
Participation78,99 %
Abstentions137
Suffrages exprimés498
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arrest1 65278,99 %498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arrest

  • Population 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 528 759,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 933,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 227 617,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 528 759,69 357 933,15
2024 519 340,59 354 218,31
2023 493 290,90 372 559,52
2022 450 239,38 351 732,93
2021 444 302,99 308 041,34
2020 420 626,33 308 872,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 528 759,69 € 519 340,59 € 493 290,90 € 450 239,38 € 444 302,99 € 420 626,33 € 619,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 933,15 € 354 218,31 € 372 559,52 € 351 732,93 € 308 041,34 € 308 872,78 € 419,62 € (2025)
Impôts locaux 255 932,20 € 256 464,27 € 212 356,21 € 217 844,00 € 211 065,00 € 200 918,00 € 300,04 € (2025)
Frais de personnel 162 598,71 € 156 126,01 € 149 025,88 € 149 148,81 € 134 707,33 € 142 024,93 € 190,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 487,97 € 14 889,06 € 11 476,66 € 784,68 € 2 162,52 € 6 043,59 € 0,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 702,62 € 49 150,78 € 58 138,34 € 56 906,63 € 231 531,38 € 423 473,38 € 148,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 241,89 € 30 274,89 € 33 054,64 € 31 884,77 € 207 376,69 € 409 715,86 € 125,72 € (2025)
Épargne brute 170 826,54 € 165 122,28 € 120 731,38 € 98 506,45 € 136 261,65 € 111 753,55 € 200,27 € (2025)
Épargne nette 151 365,81 € 146 246,39 € 95 647,68 € 73 484,59 € 112 281,56 € 97 996,03 € 177,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 463,34 € 169 922,71 € 124 440,04 € 93 064,28 € 111 514,98 € -226 048,86 € 96,67 € (2025)
Encours de la dette 227 617,26 € 246 677,99 € 265 553,88 € 290 637,58 € 314 309,44 € 337 789,53 € 266,84 € (2025)
Annuité de la dette 22 081,46 € 21 731,46 € 28 387,98 € 28 887,98 € 28 387,98 € 16 454,71 € 25,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 563
Dotation forfaitaire 45 370
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 111
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 242

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 563,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 370,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 111,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 242,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arrest

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 400 329 880 107 240
2024 445 240 330 470 30 270
2023 399 790 314 530 33 050
2022 384 270 308 960 198 560
2021 370 980 291 680 198 060
2020 346 770 281 620 409 720
2019 340 910 287 690 73 040
2018 363 990 272 310 75 160
2017 362 290 316 970 20 080
2016 373 550 297 860 54 920
2015 379 760 319 450 175 910
2014 376 660 293 290 32 900
2013 356 130 301 250 54 520
2012 368 880 288 350 141 330
2011 334 320 334 020 58 700
2010 351 690 331 020 77 610
2009 332 770 323 440 148 800
2008 327 040 293 920 29 160
2007 345 740 254 010 37 200
2006 320 360 293 800 17 130
2005 329 760 289 660 64 680
2004 346 340 282 520 20 470
2003 332 940 280 570 20 370
2002 327 700 309 450 26 480
2001 383 130 264 690 153 280
2000 352 150 254 590 423 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 670 322 170 42 750
2024 19 040 319 680 47 930
2023 15 630 308 940 46 170
2022 14 450 284 190 43 130
2021 14 290 275 560 41 740
2020 82 770 140 940 41 690
2019 81 150 140 200 41 250
2018 80 470 137 460 40 380
2017 79 190 135 430 39 900
2016 79 280 132 320 39 650
2015 78 940 137 500 39 280
2014 75 840 135 980 38 920
2013 71 470 131 350 38 570
2012 69 360 127 460 37 890
2011 66 960 125 370 37 230
2010 66 750 114 580 36 510
2009 64 720 111 050 36 100
2008 62 660 106 390 35 580
2007 59 390 103 160 35 000
2006 58 120 101 220 34 410
2005 35 360 61 200 25 410
2004 34 340 60 570 25 000
2003 33 380 58 950 24 650
2002 33 420 59 770 25 320
2001 32 870 51 540 25 090
2000 27 940 46 180 22 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 110 21 730
2024 0 18 880 21 730
2023 0 18 640 21 730
2022 0 18 420 21 730
2021 0 18 190 21 730
2020 245 000 8 270 9 550
2019 0 20 570 22 310
2018 0 20 400 22 590
2017 0 19 400 22 030
2016 0 19 250 22 310
2015 135 000 12 790 14 810
2014 0 16 670 18 710
2013 0 15 990 18 710
2012 0 15 350 18 710
2011 0 14 730 18 710
2010 0 16 160 18 710
2009 75 000 7 530 9 980
2008 0 7 180 9 980
2007 0 6 850 9 980
2006 0 6 530 9 980
2005 0 10 000 14 150
2004 0 9 350 14 150
2003 0 12 230 17 810
2002 0 14 670 21 460
2001 70 880 77 060 93 250
2000 84 380 53 760 69 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 853 461 400,00 € 282 590,00 € 26 130,00 € 80 680,00 € 329 880,00 € 162 600,00 € 101 560,00 € 2 620,00 € 4 860,00 € 19 670,00 € 322 170,00 € 42 750,00 € 0,00 € 11 320,00 € 107 240,00 € 19 110,00 € 21 730,00 €
2024 855 445 240,00 € 285 450,00 € 31 910,00 € 81 350,00 € 330 470,00 € 156 130,00 € 112 610,00 € 2 860,00 € 6 030,00 € 19 040,00 € 319 680,00 € 47 930,00 € 0,00 € 23 140,00 € 30 270,00 € 18 880,00 € 21 730,00 €
2023 851 399 790,00 € 272 330,00 € 34 590,00 € 79 680,00 € 314 530,00 € 149 030,00 € 102 910,00 € 3 090,00 € 6 600,00 € 15 630,00 € 308 940,00 € 46 170,00 € 0,00 € 22 050,00 € 33 050,00 € 18 640,00 € 21 730,00 €
2022 867 384 270,00 € 251 140,00 € 29 980,00 € 78 550,00 € 308 960,00 € 149 150,00 € 96 650,00 € 3 320,00 € 7 570,00 € 14 450,00 € 284 190,00 € 43 130,00 € 0,00 € 3 000,00 € 198 560,00 € 18 420,00 € 21 730,00 €
2021 881 370 980,00 € 243 470,00 € 24 880,00 € 81 810,00 € 291 680,00 € 134 710,00 € 101 180,00 € 3 540,00 € 5 240,00 € 14 290,00 € 275 560,00 € 41 740,00 € 0,00 € 121 520,00 € 198 060,00 € 18 190,00 € 21 730,00 €
2020 895 346 770,00 € 263 170,00 € 20 280,00 € 84 810,00 € 281 620,00 € 142 020,00 € 91 310,00 € 1 530,00 € 4 770,00 € 82 770,00 € 140 940,00 € 41 690,00 € 245 000,00 € 43 510,00 € 409 720,00 € 8 270,00 € 9 550,00 €
2019 888 340 910,00 € 261 910,00 € 23 160,00 € 88 590,00 € 287 690,00 € 136 990,00 € 103 960,00 € 1 740,00 € 4 970,00 € 81 150,00 € 140 200,00 € 41 250,00 € 0,00 € 6 010,00 € 73 040,00 € 20 570,00 € 22 310,00 €
2018 890 363 990,00 € 258 350,00 € 19 670,00 € 96 220,00 € 272 310,00 € 126 970,00 € 94 390,00 € 2 190,00 € 5 100,00 € 80 470,00 € 137 460,00 € 40 380,00 € 0,00 € 0,00 € 75 160,00 € 20 400,00 € 22 590,00 €
2017 892 362 290,00 € 254 550,00 € 42 740,00 € 98 120,00 € 316 970,00 € 145 210,00 € 112 300,00 € 2 630,00 € 5 180,00 € 79 190,00 € 135 430,00 € 39 900,00 € 0,00 € 0,00 € 20 080,00 € 19 400,00 € 22 030,00 €
2016 896 373 550,00 € 251 360,00 € 21 770,00 € 105 200,00 € 297 860,00 € 152 270,00 € 91 240,00 € 3 050,00 € 6 770,00 € 79 280,00 € 132 320,00 € 39 650,00 € 0,00 € 11 490,00 € 54 920,00 € 19 250,00 € 22 310,00 €
2015 891 379 760,00 € 256 090,00 € 8 920,00 € 125 030,00 € 319 450,00 € 142 490,00 € 118 070,00 € 2 400,00 € 4 840,00 € 78 940,00 € 137 500,00 € 39 280,00 € 135 000,00 € 6 620,00 € 175 910,00 € 12 790,00 € 14 810,00 €
2014 890 376 660,00 € 251 050,00 € 10 370,00 € 109 720,00 € 293 290,00 € 134 550,00 € 106 090,00 € 2 050,00 € 5 860,00 € 75 840,00 € 135 980,00 € 38 920,00 € 0,00 € 10 870,00 € 32 900,00 € 16 670,00 € 18 710,00 €
2013 882 356 130,00 € 241 690,00 € 11 900,00 € 113 910,00 € 301 250,00 € 142 650,00 € 102 350,00 € 2 720,00 € 5 770,00 € 71 470,00 € 131 350,00 € 38 570,00 € 0,00 € 24 830,00 € 54 520,00 € 15 990,00 € 18 710,00 €
2012 883 368 880,00 € 246 440,00 € -55 720,00 € 100 890,00 € 288 350,00 € 129 640,00 € 103 720,00 € 3 360,00 € 5 800,00 € 69 360,00 € 127 460,00 € 37 890,00 € 0,00 € 20 120,00 € 141 330,00 € 15 350,00 € 18 710,00 €
2011 881 334 320,00 € 229 880,00 € 6 980,00 € 89 990,00 € 334 020,00 € 138 730,00 € 120 740,00 € 3 980,00 € 5 780,00 € 66 960,00 € 125 370,00 € 37 230,00 € 0,00 € 1 390,00 € 58 700,00 € 14 730,00 € 18 710,00 €
2010 878 351 690,00 € 224 490,00 € 5 100,00 € 90 230,00 € 331 020,00 € 143 190,00 € 111 420,00 € 2 550,00 € 9 530,00 € 66 750,00 € 114 580,00 € 36 510,00 € 0,00 € 3 800,00 € 77 610,00 € 16 160,00 € 18 710,00 €
2009 868 332 770,00 € 211 730,00 € 6 260,00 € 103 100,00 € 323 440,00 € 130 980,00 € 122 600,00 € 2 460,00 € 6 600,00 € 64 720,00 € 111 050,00 € 36 100,00 € 75 000,00 € 2 860,00 € 148 800,00 € 7 530,00 € 9 980,00 €
2008 837 327 040,00 € 204 610,00 € 3 330,00 € 85 470,00 € 293 920,00 € 132 040,00 € 96 590,00 € 2 800,00 € 6 180,00 € 62 660,00 € 106 390,00 € 35 580,00 € 0,00 € 3 240,00 € 29 160,00 € 7 180,00 € 9 980,00 €
2007 837 345 740,00 € 225 940,00 € 3 440,00 € 82 960,00 € 254 010,00 € 114 420,00 € 71 830,00 € 3 130,00 € 14 500,00 € 59 390,00 € 103 160,00 € 35 000,00 € 0,00 € 10 950,00 € 37 200,00 € 6 850,00 € 9 980,00 €
2006 837 320 360,00 € 193 230,00 € 2 770,00 € 81 250,00 € 293 800,00 € 115 920,00 € 85 140,00 € 3 450,00 € 38 890,00 € 58 120,00 € 101 220,00 € 34 410,00 € 0,00 € 7 160,00 € 17 130,00 € 6 530,00 € 9 980,00 €
2005 837 329 760,00 € 160 320,00 € 2 420,00 € 128 340,00 € 289 660,00 € 107 660,00 € 80 380,00 € 4 150,00 € 39 320,00 € 35 360,00 € 61 200,00 € 25 410,00 € 0,00 € 8 470,00 € 64 680,00 € 10 000,00 € 14 150,00 €
2004 837 346 340,00 € 181 990,00 € 2 400,00 € 111 430,00 € 282 520,00 € 103 600,00 € 75 730,00 € 4 800,00 € 41 230,00 € 34 340,00 € 60 570,00 € 25 000,00 € 0,00 € 2 470,00 € 20 470,00 € 9 350,00 € 14 150,00 €
2003 837 332 940,00 € 174 830,00 € 3 640,00 € 76 320,00 € 280 570,00 € 110 420,00 € 77 210,00 € 5 580,00 € 42 320,00 € 33 380,00 € 58 950,00 € 24 650,00 € 0,00 € 2 640,00 € 20 370,00 € 12 230,00 € 17 810,00 €
2002 837 327 700,00 € 170 880,00 € 390,00 € 75 470,00 € 309 450,00 € 115 980,00 € 95 170,00 € 6 790,00 € 45 040,00 € 33 420,00 € 59 770,00 € 25 320,00 € 0,00 € 1 000,00 € 26 480,00 € 14 670,00 € 21 460,00 €
2001 837 383 130,00 € 198 450,00 € 1 990,00 € 74 460,00 € 264 690,00 € 106 090,00 € 91 250,00 € 16 190,00 € 8 680,00 € 32 870,00 € 51 540,00 € 25 090,00 € 70 880,00 € 154 670,00 € 153 280,00 € 77 060,00 € 93 250,00 €
2000 837 352 150,00 € 153 240,00 € 3 130,00 € 74 170,00 € 254 590,00 € 105 740,00 € 83 910,00 € 17 480,00 € 5 900,00 € 27 940,00 € 46 180,00 € 22 510,00 € 84 380,00 € 98 500,00 € 423 460,00 € 53 760,00 € 69 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 484 13 336 476,00 € 558 797,00 € 187 7 992 588,00 € 274 8 221 288,00 € 204 5 041 067,00 €
2023 484 12 973 341,00 € 520 309,00 € 178 7 313 415,00 € 282 8 282 250,00 € 205 4 803 807,00 €
2022 501 12 283 066,00 € 447 118,00 € 180 6 797 578,00 € 296 7 821 386,00 € 206 4 500 191,00 €
2021 497 11 426 540,00 € 430 718,00 € 180 6 449 964,00 € 295 7 014 933,00 € 202 4 272 572,00 €
2020 503 10 888 244,00 € 366 348,00 € 178 6 032 541,00 € 299 6 649 440,00 € 204 4 369 697,00 €
2019 491 10 372 877,00 € 366 926,00 € 182 5 884 285,00 € 290 6 479 426,00 € 201 4 168 492,00 €
2018 495 10 419 134,00 € 360 294,00 € 201 6 246 343,00 € 300 6 724 035,00 € 205 4 082 942,00 €
2017 485 10 245 005,00 € 328 151,00 € 163 5 619 672,00 € 287 6 688 323,00 € 204 4 038 454,00 €
2016 488 10 501 497,00 € 374 752,00 € 166 5 779 610,00 € 296 6 880 797,00 € 188 3 969 672,00 €
2015 483 10 329 699,00 € 369 523,00 € 164 5 645 595,00 € 292 6 630 964,00 € 193 3 985 822,00 €
2014 485 10 881 296,00 € 519 434,00 € 185 6 821 999,00 € 292 6 739 442,00 € 194 3 890 833,00 €
2013 469 10 416 724,00 € 486 857,00 € 195 6 765 087,00 € 274 6 546 734,00 € 187 3 779 623,00 €
2012 477 10 160 035,00 € 449 706,00 € 243 7 476 532,00 € 280 6 519 317,00 € 187 3 553 033,00 €
2011 475 10 228 216,00 € 336 021,00 € 261 7 894 544,00 € 289 6 561 169,00 € 186 3 399 271,00 €
2010 503 10 210 745,00 € 330 374,00 € 258 7 785 583,00 € 305 6 423 864,00 € 193 3 384 503,00 €
2009 500 10 263 622,00 € 269 266,00 € 265 7 843 765,00 € 305 6 463 259,00 € 191 3 336 118,00 €
2008 506 9 992 863,00 € 268 821,00 € 275 7 741 782,00 € 309 6 325 789,00 € 199 3 348 479,00 €
2007 504 9 684 011,00 € 345 503,00 € 264 7 264 218,00 € 308 6 055 970,00 € 202 3 246 938,00 €
2006 467 8 930 795,00 € 308 557,00 € 245 6 735 768,00 € 279 5 566 878,00 € 193 3 087 974,00 €
2005 478 7 091 944,00 € 414 273,00 € 250 5 366 606,00 € 286 5 620 496,00 € 189 2 912 359,00 €
2004 468 6 889 691,00 € 413 411,00 € 232 5 165 358,00 € 281 5 511 443,00 € 189 2 702 857,00 €
2003 457 6 655 000,00 € 417 290,00 € 228 4 959 307,00 € 271 5 281 380,00 € 178 2 442 875,00 €
2002 451 6 380 000,00 € 368 548,00 € 232 4 829 486,00 € 271 5 228 561,00 € 176 2 298 405,00 €
2001 445 6 072 012,00 € 373 873,00 € 226 4 545 304,00 € 269 5 019 105,00 € 171 2 131 575,00 €
2000 — — 345 877,25 € 221 4 176 950,32 € — — — —
1999 — — 400 363,74 € 225 4 247 914,42 € — — — —
1998 — — 334 019,61 € 221 3 994 183,46 € — — — —
1997 — — 291 951,91 € 195 3 451 340,71 € — — — —
1996 — — 401 024,91 € 193 4 123 617,71 € — — — —
1995 — — 376 359,73 € 202 3 665 993,81 € — — — —
1994 — — 335 662,25 € 194 3 437 999,44 € — — — —
1993 — — 437 573,50 € 187 3 849 633,59 € — — — —
1992 — — 324 541,40 € 179 3 085 692,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Sylvain OSERET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain OSERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain OSERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →