Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bayle, maire d'Arrigas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arrigas
Territoire
Arrigas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Bayle est maire d'Arrigas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arrigas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arrigas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,83 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,83 % (153 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARRIGAS : RACINES ET AVENIR ! Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARRIGAS : RACINES ET AVENIR ! 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 9
Nuls 23
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30017
Commune Arrigas
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 219 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arrigas

Inscrits213
Votants153
Participation71,83 %
Abstentions60
Suffrages exprimés121
Votes blancs9
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arrigas1 21371,83 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arrigas

  • Population 216 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 672,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 342 530,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 892 273,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 672,67 342 530,66
2024 359 119,88 335 269,14
2023 377 195,64 305 737,68
2022 339 991,96 285 608,90
2021 333 877,60 274 565,72
2020 321 185,36 268 281,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 672,67 € 359 119,88 € 377 195,64 € 339 991,96 € 333 877,60 € 321 185,36 € 1 632,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 342 530,66 € 335 269,14 € 305 737,68 € 285 608,90 € 274 565,72 € 268 281,10 € 1 585,79 € (2025)
Impôts locaux 96 358,05 € 96 448,29 € 100 660,91 € 93 964,04 € 89 341,79 € 83 479,79 € 446,10 € (2025)
Frais de personnel 132 558,44 € 128 402,99 € 123 816,66 € 115 141,88 € 105 093,93 € 113 463,08 € 613,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 557,00 € 198,40 € 50 999,00 € 4 691,12 € 4 396,59 € 5 223,53 € 2,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 057 619,58 € 82 155,48 € 86 591,54 € 46 156,43 € 62 222,21 € 49 098,97 € 4 896,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 009 183,42 € 56 854,96 € 62 569,54 € 22 600,97 € 39 802,45 € 27 435,30 € 4 672,15 € (2025)
Épargne brute 10 142,01 € 23 850,74 € 71 457,96 € 54 383,06 € 59 311,88 € 52 904,26 € 46,95 € (2025)
Épargne nette -13 794,15 € -1 449,78 € 47 435,96 € 30 827,60 € 36 892,12 € 31 240,59 € -63,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -626 773,37 € 4 474,35 € 223 444,13 € 37 886,96 € 22 855,05 € 35 892,52 € -2 901,73 € (2025)
Encours de la dette 892 273,00 € 116 209,16 € 141 509,68 € 165 176,68 € 188 732,14 € 211 151,90 € 4 130,89 € (2025)
Annuité de la dette 39 375,13 € 30 543,35 € 30 113,35 € 30 463,35 € 30 113,35 € 30 113,35 € 182,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 772
Dotation forfaitaire 58 323
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 799
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 366

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 772,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 799,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arrigas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 670 356 390 1 033 180
2024 359 120 349 130 56 850
2023 641 700 590 640 62 570
2022 339 990 309 700 22 600
2021 333 880 298 660 39 800
2020 321 520 292 380 27 440
2019 320 280 283 850 17 150
2018 312 130 291 320 11 430
2017 299 070 281 580 91 390
2016 292 210 282 200 25 030
2015 284 080 281 600 82 430
2014 278 920 259 240 95 990
2013 281 850 273 510 66 560
2012 229 320 216 030 37 360
2011 315 340 263 790 238 670
2010 228 710 241 840 101 740
2009 231 150 237 050 62 860
2008 392 170 367 000 117 180
2007 220 170 187 410 86 450
2006 216 460 191 800 83 690
2005 197 090 181 760 153 180
2004 198 950 164 060 143 530
2003 199 750 154 140 58 570
2002 163 130 152 840 9 590
2001 185 460 152 490 85 510
2000 170 890 136 700 88 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 210 121 240 6 480
2024 33 230 116 770 7 230
2023 35 140 112 900 6 810
2022 31 700 104 140 6 410
2021 30 490 100 260 6 210
2020 53 760 40 100 6 160
2019 53 530 39 220 6 090
2018 53 290 38 250 5 280
2017 52 240 37 690 5 250
2016 51 330 36 980 5 230
2015 45 050 32 540 4 650
2014 42 930 33 860 4 600
2013 42 000 32 750 5 140
2012 39 300 31 140 5 180
2011 37 720 29 600 5 120
2010 33 870 31 370 4 960
2009 33 720 30 230 4 880
2008 32 170 29 020 4 800
2007 28 830 26 670 4 370
2006 28 180 25 170 4 260
2005 27 550 24 370 5 190
2004 25 450 23 950 5 100
2003 23 630 21 870 5 030
2002 23 590 20 260 4 960
2001 14 040 12 960 3 700
2000 13 760 12 790 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 23 940 39 380
2024 0 24 870 30 110
2023 0 24 020 30 110
2022 0 23 210 30 110
2021 0 22 420 30 110
2020 0 21 660 30 110
2019 0 30 940 40 210
2018 0 30 240 40 290
2017 20 000 19 560 30 110
2016 0 18 910 30 130
2015 50 000 20 970 32 380
2014 0 20 110 32 380
2013 0 19 280 32 380
2012 0 18 490 32 670
2011 45 000 16 360 28 000
2010 235 400 151 000 161 050
2009 0 17 720 27 910
2008 52 000 18 720 27 910
2007 0 11 220 20 580
2006 30 000 9 340 17 880
2005 150 000 1 640 4 290
2004 0 8 350 11 370
2003 0 12 140 15 670
2002 0 13 090 17 230
2001 0 12 500 17 230
2000 0 15 280 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 216 352 670,00 € 115 870,00 € 31 860,00 € 119 060,00 € 356 390,00 € 132 560,00 € 101 530,00 € 15 440,00 € 1 800,00 € 30 210,00 € 121 240,00 € 6 480,00 € 800 000,00 € 387 570,00 € 1 033 180,00 € 23 940,00 € 39 380,00 €
2024 215 359 120,00 € 116 940,00 € 39 230,00 € 114 180,00 € 349 130,00 € 128 400,00 € 124 760,00 € 5 240,00 € 6 290,00 € 33 230,00 € 116 770,00 € 7 230,00 € 0,00 € 31 350,00 € 56 850,00 € 24 870,00 € 30 110,00 €
2023 214 641 700,00 € 115 950,00 € 4 700,00 € 111 480,00 € 590 640,00 € 123 820,00 € 128 140,00 € 6 090,00 € 2 290,00 € 35 140,00 € 112 900,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 62 570,00 € 24 020,00 € 30 110,00 €
2022 212 339 990,00 € 106 520,00 € 51 180,00 € 105 830,00 € 309 700,00 € 115 140,00 € 115 230,00 € 6 910,00 € 1 160,00 € 31 700,00 € 104 140,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 22 600,00 € 23 210,00 € 30 110,00 €
2021 213 333 880,00 € 102 140,00 € 38 200,00 € 104 470,00 € 298 660,00 € 105 090,00 € 115 230,00 € 7 690,00 € 430,00 € 30 490,00 € 100 260,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 39 800,00 € 22 420,00 € 30 110,00 €
2020 213 321 520,00 € 100 200,00 € 38 920,00 € 101 430,00 € 292 380,00 € 113 460,00 € 103 030,00 € 8 450,00 € 0,00 € 53 760,00 € 40 100,00 € 6 160,00 € 0,00 € 9 060,00 € 27 440,00 € 21 660,00 € 30 110,00 €
2019 220 320 280,00 € 98 830,00 € 36 230,00 € 101 560,00 € 283 850,00 € 110 160,00 € 103 100,00 € 9 280,00 € 1 160,00 € 53 530,00 € 39 220,00 € 6 090,00 € 0,00 € 0,00 € 17 150,00 € 30 940,00 € 40 210,00 €
2018 223 312 130,00 € 96 940,00 € 33 100,00 € 94 300,00 € 291 320,00 € 109 250,00 € 109 340,00 € 10 050,00 € 3 020,00 € 53 290,00 € 38 250,00 € 5 280,00 € 0,00 € 5 640,00 € 11 430,00 € 30 240,00 € 40 290,00 €
2017 220 299 070,00 € 95 320,00 € 27 670,00 € 89 720,00 € 281 580,00 € 104 810,00 € 102 460,00 € 10 600,00 € 520,00 € 52 240,00 € 37 690,00 € 5 250,00 € 20 000,00 € 13 480,00 € 91 390,00 € 19 560,00 € 30 110,00 €
2016 215 292 210,00 € 93 690,00 € 26 460,00 € 88 810,00 € 282 200,00 € 97 350,00 € 106 520,00 € 11 220,00 € 2 720,00 € 51 330,00 € 36 980,00 € 5 230,00 € 0,00 € 21 920,00 € 25 030,00 € 18 910,00 € 30 130,00 €
2015 210 284 080,00 € 82 820,00 € 23 820,00 € 91 430,00 € 281 600,00 € 95 230,00 € 110 220,00 € 11 840,00 € 3 320,00 € 45 050,00 € 32 540,00 € 4 650,00 € 50 000,00 € 64 570,00 € 82 430,00 € 20 970,00 € 32 380,00 €
2014 204 278 920,00 € 81 630,00 € 23 610,00 € 93 500,00 € 259 240,00 € 95 800,00 € 85 430,00 € 12 510,00 € 880,00 € 42 930,00 € 33 860,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 95 990,00 € 20 110,00 € 32 380,00 €
2013 208 281 850,00 € 80 900,00 € 26 860,00 € 94 990,00 € 273 510,00 € 92 910,00 € 108 910,00 € 13 100,00 € 0,00 € 42 000,00 € 32 750,00 € 5 140,00 € 0,00 € 14 180,00 € 66 560,00 € 19 280,00 € 32 380,00 €
2012 203 229 320,00 € 75 890,00 € 29 130,00 € 91 130,00 € 216 030,00 € 94 130,00 € 77 320,00 € 14 250,00 € 200,00 € 39 300,00 € 31 140,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 37 360,00 € 18 490,00 € 32 670,00 €
2011 197 315 340,00 € 73 030,00 € 23 460,00 € 92 130,00 € 263 790,00 € 89 720,00 € 82 060,00 € 12 830,00 € 50,00 € 37 720,00 € 29 600,00 € 5 120,00 € 45 000,00 € 133 810,00 € 238 670,00 € 16 360,00 € 28 000,00 €
2010 191 228 710,00 € 70 480,00 € 17 880,00 € 87 640,00 € 241 840,00 € 103 920,00 € 97 610,00 € 10 040,00 € 300,00 € 33 870,00 € 31 370,00 € 4 960,00 € 235 400,00 € 0,00 € 101 740,00 € 151 000,00 € 161 050,00 €
2009 182 231 150,00 € 68 770,00 € 27 090,00 € 85 210,00 € 237 050,00 € 99 230,00 € 95 140,00 € 10 190,00 € 1 130,00 € 33 720,00 € 30 230,00 € 4 880,00 € 0,00 € 27 970,00 € 62 860,00 € 17 720,00 € 27 910,00 €
2008 198 392 170,00 € 66 040,00 € 29 540,00 € 96 030,00 € 367 000,00 € 83 490,00 € 86 580,00 € 9 190,00 € 1 540,00 € 32 170,00 € 29 020,00 € 4 800,00 € 52 000,00 € 4 060,00 € 117 180,00 € 18 720,00 € 27 910,00 €
2007 198 220 170,00 € 55 780,00 € 27 600,00 € 89 070,00 € 187 410,00 € 79 900,00 € 66 000,00 € 9 360,00 € 1 630,00 € 28 830,00 € 26 670,00 € 4 370,00 € 0,00 € 8 900,00 € 86 450,00 € 11 220,00 € 20 580,00 €
2006 198 216 460,00 € 58 000,00 € 23 590,00 € 74 140,00 € 191 800,00 € 72 040,00 € 65 120,00 € 8 530,00 € 2 230,00 € 28 180,00 € 25 170,00 € 4 260,00 € 30 000,00 € 25 710,00 € 83 690,00 € 9 340,00 € 17 880,00 €
2005 198 197 090,00 € 57 140,00 € 19 560,00 € 72 120,00 € 181 760,00 € 81 500,00 € 66 630,00 € 2 640,00 € 3 380,00 € 27 550,00 € 24 370,00 € 5 190,00 € 150 000,00 € 540,00 € 153 180,00 € 1 640,00 € 4 290,00 €
2004 198 198 950,00 € 54 510,00 € 17 870,00 € 67 080,00 € 164 060,00 € 69 560,00 € 67 210,00 € 3 020,00 € 1 120,00 € 25 450,00 € 23 950,00 € 5 100,00 € 0,00 € 91 090,00 € 143 530,00 € 8 350,00 € 11 370,00 €
2003 198 199 750,00 € 50 780,00 € 16 620,00 € 59 250,00 € 154 140,00 € 53 610,00 € 55 680,00 € 3 530,00 € 1 460,00 € 23 630,00 € 21 870,00 € 5 030,00 € 0,00 € 2 680,00 € 58 570,00 € 12 140,00 € 15 670,00 €
2002 198 163 130,00 € 49 030,00 € 14 540,00 € 54 320,00 € 152 840,00 € 52 870,00 € 53 190,00 € 4 140,00 € 2 660,00 € 23 590,00 € 20 260,00 € 4 960,00 € 0,00 € 15 240,00 € 9 590,00 € 13 090,00 € 17 230,00 €
2001 198 185 460,00 € 32 220,00 € 15 390,00 € 56 360,00 € 152 490,00 € 51 650,00 € 56 890,00 € 4 730,00 € 990,00 € 14 040,00 € 12 960,00 € 3 700,00 € 0,00 € 14 550,00 € 85 510,00 € 12 500,00 € 17 230,00 €
2000 198 170 890,00 € 30 400,00 € 14 420,00 € 53 710,00 € 136 700,00 € 45 930,00 € 29 970,00 € 5 450,00 € 18 750,00 € 13 760,00 € 12 790,00 € 3 640,00 € 0,00 € 30 800,00 € 88 120,00 € 15 280,00 € 20 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 3 166 808,00 € 85 922,00 € 51 2 019 997,00 € 67 1 293 230,00 € 70 1 806 699,00 €
2023 150 3 190 166,00 € 89 738,00 € 48 1 901 532,00 € 77 1 490 958,00 € 69 1 600 621,00 €
2022 145 2 820 374,00 € 66 840,00 € 47 1 695 868,00 € 72 1 408 042,00 € 61 1 368 512,00 €
2021 137 2 715 818,00 € 65 383,00 € 49 1 757 826,00 € 72 1 431 742,00 € 59 1 354 387,00 €
2020 131 2 552 809,00 € 80 598,00 € 44 1 576 528,00 € 72 1 452 712,00 € 56 1 208 056,00 €
2019 125 2 499 440,00 € 111 909,00 € 59 1 799 481,00 € 67 1 451 983,00 € 53 1 102 163,00 €
2018 121 2 316 123,00 € -14 607,00 € 54 1 530 643,00 € 63 1 277 510,00 € 52 1 147 555,00 €
2017 120 2 259 225,00 € 57 722,00 € 36 1 232 315,00 € 63 1 236 394,00 € 51 1 092 614,00 €
2016 123 2 421 200,00 € 77 097,00 € 43 1 541 628,00 € 62 1 172 428,00 € 53 1 299 944,00 €
2015 123 2 503 355,00 € 89 082,00 € 42 1 587 743,00 € 64 1 248 020,00 € 51 1 215 873,00 €
2014 116 2 340 022,00 € 94 036,00 € 43 1 514 405,00 € 63 1 264 652,00 € 46 1 112 490,00 €
2013 124 2 365 570,00 € 83 246,00 € 44 1 488 816,00 € 67 1 219 258,00 € 50 1 153 757,00 €
2012 122 2 316 194,00 € 96 812,00 € 52 1 582 127,00 € 62 1 231 414,00 € 52 1 139 196,00 €
2011 118 2 128 162,00 € 71 289,00 € 52 1 524 873,00 € 64 1 038 757,00 € 52 1 032 661,00 €
2010 128 2 118 798,00 € 47 942,00 € 47 1 360 529,00 € 69 1 131 799,00 € 56 1 006 358,00 €
2009 114 2 154 496,00 € 57 240,00 € 45 1 439 349,00 € 57 1 131 338,00 € 53 971 214,00 €
2008 123 2 182 816,00 € 21 627,00 € 49 1 421 390,00 € 65 1 175 409,00 € 57 998 333,00 €
2007 121 2 120 193,00 € 45 468,00 € 51 1 508 341,00 € 66 1 059 683,00 € 60 975 157,00 €
2006 114 1 839 786,00 € 33 428,00 € 42 1 134 722,00 € 63 1 062 095,00 € 53 819 950,00 €
2005 112 1 426 992,00 € 75 814,00 € 44 947 264,00 € 60 1 043 145,00 € 51 831 922,00 €
2004 111 1 402 937,00 € 101 527,00 € 45 998 832,00 € 56 1 153 207,00 € 46 746 844,00 €
2003 103 1 068 770,00 € 44 009,00 € 36 671 268,00 € 50 804 829,00 € 40 623 274,00 €
2002 95 1 033 253,00 € 47 476,00 € 40 714 861,00 € 44 770 266,00 € 40 616 270,00 €
2001 93 1 075 540,00 € 60 099,00 € 38 723 092,00 € 42 731 832,00 € 42 638 558,00 €
2000 — — 66 126,59 € 35 653 016,58 € — — — —
1999 — — 64 440,66 € 33 593 805,54 € — — — —
1998 — — 60 026,19 € 33 598 001,24 € — — — —
1997 — — 66 954,39 € 35 662 921,35 € — — — —
1996 — — 54 389,85 € 27 556 181,27 € — — — —
1995 — — 53 188,39 € 30 521 687,40 € — — — —
1994 — — 48 877,90 € 26 456 711,95 € — — — —
1993 — — 47 692,15 € 26 457 791,75 € — — — —
1992 — — 51 221,50 € 30 482 631,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Régis BAYLE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BAYLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BAYLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →