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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Bastide, maire d'Arromanches-les-Bains

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arromanches-les-Bains
Territoire
Arromanches-les-Bains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Bastide est maire d'Arromanches-les-Bains. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arromanches-les-Bains. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 02/05/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arromanches-Les-Bains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues264
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,14 %
  • Inscrits479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 264 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,14 % (312 votants sur 479 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 264 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous, pour un nouvel élan Donnée non disponible 264 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous, pour un nouvel élan 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 264
Blancs 19
Nuls 29
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14021
Commune Arromanches-Les-Bains
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 413 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arromanches-Les-Bains

Inscrits479
Votants312
Participation65,14 %
Abstentions167
Suffrages exprimés264
Votes blancs19
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arromanches-les-Bains1 47965,14 %264 264100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arromanches-les-Bains

  • Population 437 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 433 344,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 710 711,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 740 870,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 433 344,62 1 710 711,25
2024 2 576 987,99 1 822 931,86
2023 2 041 910,95 1 634 489,43
2022 1 741 757,81 1 260 079,49
2021 1 344 794,29 1 154 632,08
2020 1 356 301,18 1 085 267,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 433 344,62 € 2 576 987,99 € 2 041 910,95 € 1 741 757,81 € 1 344 794,29 € 1 356 301,18 € 5 568,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 710 711,25 € 1 822 931,86 € 1 634 489,43 € 1 260 079,49 € 1 154 632,08 € 1 085 267,49 € 3 914,67 € (2025)
Impôts locaux 365 622,00 € 360 976,00 € 343 306,00 € 328 037,00 € 320 584,00 € 311 788,00 € 836,66 € (2025)
Frais de personnel 608 910,70 € 619 652,76 € 576 250,19 € 545 359,51 € 597 106,75 € 595 646,12 € 1 393,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 192 631,00 € 229 906,09 € 206 566,02 € 278 177,50 € 113 298,22 € 309 736,93 € 440,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 682 283,13 € 3 499 819,01 € 5 730 714,67 € 5 003 642,49 € 1 869 221,11 € 686 319,69 € 3 849,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 019 474,65 € 2 845 821,54 € 5 590 243,08 € 4 827 958,67 € 1 693 193,57 € 515 775,79 € 2 332,89 € (2025)
Épargne brute 722 633,37 € 754 056,13 € 407 421,52 € 481 678,32 € 190 162,21 € 271 033,69 € 1 653,62 € (2025)
Épargne nette 469 974,28 € 521 903,66 € 266 949,93 € 305 994,50 € 15 319,76 € 100 489,79 € 1 075,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 416 823,70 € -256 566,87 € -1 478 730,03 € -2 347 899,94 € -807 520,37 € -198 716,31 € 953,83 € (2025)
Encours de la dette 6 740 870,60 € 6 439 196,34 € 5 249 503,81 € 5 229 975,40 € 2 505 659,22 € 1 673 001,67 € 15 425,33 € (2025)
Annuité de la dette 421 213,40 € 449 776,09 € 361 968,03 € 242 540,59 € 222 961,36 € 222 084,70 € 963,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 330
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 330
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 330,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arromanches-les-Bains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 085 980 1 595 920 226 340
2024 2 305 750 1 613 880 122 760
2023 1 971 520 1 423 080 680 450
2022 1 848 270 1 367 110 212 160
2021 1 321 610 1 087 690 174 820
2020 1 276 930 1 063 790 12 000
2019 1 531 750 1 207 230 159 940
2018 1 508 100 1 268 530 286 830
2017 1 356 970 1 373 930 161 840
2016 1 522 670 1 363 470 184 880
2015 1 571 870 1 268 680 49 960
2014 1 695 560 1 329 060 42 810
2013 1 476 650 1 288 880 138 380
2012 1 375 980 1 235 560 992 350
2011 1 420 710 1 240 010 882 730
2010 1 305 790 1 185 470 118 000
2009 1 443 500 1 286 040 623 320
2008 1 247 030 1 096 960 58 830
2007 1 345 720 1 215 320 384 620
2006 1 079 330 1 006 610 390 500
2005 1 321 830 994 030 150 000
2004 1 120 160 925 750 202 200
2003 1 063 260 933 270 72 740
2002 995 080 769 210 353 200
2001 844 760 811 720 230 020
2000 799 890 708 010 428 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 780 393 060 3 280
2024 49 930 380 900 3 450
2023 44 220 365 880 3 280
2022 44 530 342 110 3 070
2021 43 360 331 700 2 960
2020 96 550 142 990 2 960
2019 92 910 138 480 2 980
2018 91 420 135 970 2 920
2017 88 280 133 700 2 880
2016 89 920 132 710 2 860
2015 137 450 117 510 2 890
2014 129 540 112 730 2 810
2013 125 720 109 880 2 830
2012 119 260 106 190 2 820
2011 117 270 104 030 2 730
2010 55 220 100 440 2 570
2009 53 970 98 460 2 570
2008 52 670 95 640 2 610
2007 51 200 93 520 2 390
2006 49 470 87 450 2 400
2005 47 150 84 500 2 770
2004 44 190 80 920 2 930
2003 43 130 76 810 2 520
2002 40 540 74 520 2 560
2001 38 100 67 780 2 530
2000 37 110 66 160 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 125 180 155 000
2024 0 130 020 160 970
2023 0 128 020 162 020
2022 0 175 680 215 640
2021 0 163 890 209 390
2020 0 159 330 210 440
2019 0 161 960 218 670
2018 33 000 178 940 241 840
2017 340 000 204 310 293 240
2016 183 010 106 440 176 370
2015 0 149 890 241 810
2014 0 148 190 247 300
2013 155 000 453 690 560 800
2012 0 161 640 262 660
2011 1 525 000 156 700 253 040
2010 11 370 100 490 180 410
2009 175 000 101 010 173 870
2008 0 79 530 152 680
2007 96 000 86 420 158 050
2006 238 160 73 840 152 270
2005 20 210 95 350 168 300
2004 36 380 56 400 131 270
2003 0 96 890 187 900
2002 288 910 110 530 162 070
2001 0 97 540 164 260
2000 339 230 192 640 251 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 437 2 085 980,00 € 270 690,00 € 26 710,00 € 8 920,00 € 1 595 920,00 € 608 910,00 € 544 560,00 € 29 820,00 € 127 740,00 € 46 780,00 € 393 060,00 € 3 280,00 € 150 000,00 € 13 470,00 € 226 340,00 € 125 180,00 € 155 000,00 €
2024 455 2 305 750,00 € 266 290,00 € 24 520,00 € 14 240,00 € 1 613 880,00 € 619 650,00 € 662 100,00 € 30 950,00 € 149 380,00 € 49 930,00 € 380 900,00 € 3 450,00 € 0,00 € 0,00 € 122 760,00 € 130 020,00 € 160 970,00 €
2023 476 1 971 520,00 € 249 050,00 € 30 040,00 € 16 410,00 € 1 423 080,00 € 576 250,00 € 535 830,00 € 34 000,00 € 101 430,00 € 44 220,00 € 365 880,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 680 450,00 € 128 020,00 € 162 020,00 €
2022 484 1 848 270,00 € 234 670,00 € 33 560,00 € 16 430,00 € 1 367 110,00 € 545 360,00 € 420 440,00 € 39 950,00 € 66 930,00 € 44 530,00 € 342 110,00 € 3 070,00 € 0,00 € 29 130,00 € 212 160,00 € 175 680,00 € 215 640,00 €
2021 492 1 321 610,00 € 226 950,00 € 28 150,00 € 23 530,00 € 1 087 690,00 € 597 110,00 € 258 110,00 € 45 500,00 € 35 730,00 € 43 360,00 € 331 700,00 € 2 960,00 € 0,00 € 60 720,00 € 174 820,00 € 163 890,00 € 209 390,00 €
2020 501 1 276 930,00 € 215 720,00 € 29 220,00 € 28 840,00 € 1 063 790,00 € 595 650,00 € 203 720,00 € 51 100,00 € 35 460,00 € 96 550,00 € 142 990,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 12 000,00 € 159 330,00 € 210 440,00 €
2019 515 1 531 750,00 € 207 380,00 € 24 090,00 € 33 890,00 € 1 207 230,00 € 670 510,00 € 222 310,00 € 56 720,00 € 80 670,00 € 92 910,00 € 138 480,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 159 940,00 € 161 960,00 € 218 670,00 €
2018 529 1 508 100,00 € 203 430,00 € 366 580,00 € 38 870,00 € 1 268 530,00 € 672 910,00 € 252 760,00 € 63 000,00 € 98 490,00 € 91 420,00 € 135 970,00 € 2 920,00 € 33 000,00 € 21 810,00 € 286 830,00 € 178 940,00 € 241 840,00 €
2017 542 1 356 970,00 € 201 040,00 € 331 700,00 € 43 440,00 € 1 373 930,00 € 679 950,00 € 300 720,00 € 89 190,00 € 130 010,00 € 88 280,00 € 133 700,00 € 2 880,00 € 340 000,00 € 28 680,00 € 161 840,00 € 204 310,00 € 293 240,00 €
2016 550 1 522 670,00 € 201 020,00 € 331 520,00 € 62 250,00 € 1 363 470,00 € 656 170,00 € 243 230,00 € 190 810,00 € 27 840,00 € 89 920,00 € 132 710,00 € 2 860,00 € 183 010,00 € 20 760,00 € 184 880,00 € 106 440,00 € 176 370,00 €
2015 555 1 571 870,00 € 233 430,00 € 345 480,00 € 96 740,00 € 1 268 680,00 € 601 930,00 € 237 980,00 € 91 910,00 € 105 330,00 € 137 450,00 € 117 510,00 € 2 890,00 € 0,00 € 6 090,00 € 49 960,00 € 149 890,00 € 241 810,00 €
2014 576 1 695 560,00 € 288 060,00 € 370 770,00 € 159 710,00 € 1 329 060,00 € 590 110,00 € 253 760,00 € 99 110,00 € 161 960,00 € 129 540,00 € 112 730,00 € 2 810,00 € 0,00 € 400,00 € 42 810,00 € 148 190,00 € 247 300,00 €
2013 597 1 476 650,00 € 277 830,00 € 286 920,00 € 175 280,00 € 1 288 880,00 € 571 040,00 € 235 760,00 € 107 300,00 € 99 980,00 € 125 720,00 € 109 880,00 € 2 830,00 € 155 000,00 € 630,00 € 138 380,00 € 453 690,00 € 560 800,00 €
2012 616 1 375 980,00 € 262 600,00 € 235 440,00 € 178 830,00 € 1 235 560,00 € 536 300,00 € 251 690,00 € 101 030,00 € 103 550,00 € 119 260,00 € 106 190,00 € 2 820,00 € 0,00 € 124 670,00 € 992 350,00 € 161 640,00 € 262 660,00 €
2011 617 1 420 710,00 € 257 760,00 € 251 640,00 € 179 190,00 € 1 240 010,00 € 580 190,00 € 250 150,00 € 97 170,00 € 78 830,00 € 117 270,00 € 104 030,00 € 2 730,00 € 1 525 000,00 € 40 090,00 € 882 730,00 € 156 700,00 € 253 040,00 €
2010 617 1 305 790,00 € 250 790,00 € 243 070,00 € 179 340,00 € 1 185 470,00 € 572 880,00 € 218 140,00 € 79 970,00 € 83 300,00 € 55 220,00 € 100 440,00 € 2 570,00 € 11 370,00 € 18 280,00 € 118 000,00 € 100 490,00 € 180 410,00 €
2009 610 1 443 500,00 € 241 220,00 € 233 850,00 € 177 370,00 € 1 286 040,00 € 568 010,00 € 239 160,00 € 73 750,00 € 34 720,00 € 53 970,00 € 98 460,00 € 2 570,00 € 175 000,00 € 127 700,00 € 623 320,00 € 101 010,00 € 173 870,00 €
2008 563 1 247 030,00 € 238 550,00 € 248 560,00 € 174 200,00 € 1 096 960,00 € 556 250,00 € 201 160,00 € 73 180,00 € 86 750,00 € 52 670,00 € 95 640,00 € 2 610,00 € 0,00 € 36 770,00 € 58 830,00 € 79 530,00 € 152 680,00 €
2007 563 1 345 720,00 € 242 180,00 € 219 710,00 € 172 010,00 € 1 215 320,00 € 540 320,00 € 211 000,00 € 71 810,00 € 65 900,00 € 51 200,00 € 93 520,00 € 2 390,00 € 96 000,00 € 32 710,00 € 384 620,00 € 86 420,00 € 158 050,00 €
2006 563 1 079 330,00 € 219 120,00 € 228 160,00 € 170 040,00 € 1 006 610,00 € 476 030,00 € 232 280,00 € 78 770,00 € 67 130,00 € 49 470,00 € 87 450,00 € 2 400,00 € 238 160,00 € 17 190,00 € 390 500,00 € 73 840,00 € 152 270,00 €
2005 563 1 321 830,00 € 205 290,00 € 230 920,00 € 167 660,00 € 994 030,00 € 439 010,00 € 251 000,00 € 73 280,00 € 71 990,00 € 47 150,00 € 84 500,00 € 2 770,00 € 20 210,00 € 10 530,00 € 150 000,00 € 95 350,00 € 168 300,00 €
2004 563 1 120 160,00 € 203 050,00 € 265 540,00 € 165 770,00 € 925 750,00 € 401 030,00 € 229 550,00 € 75 100,00 € 60 080,00 € 44 190,00 € 80 920,00 € 2 930,00 € 36 380,00 € 71 070,00 € 202 200,00 € 56 400,00 € 131 270,00 €
2003 563 1 063 260,00 € 218 060,00 € 271 670,00 € 133 480,00 € 933 270,00 € 365 090,00 € 214 060,00 € 91 380,00 € 67 870,00 € 43 130,00 € 76 810,00 € 2 520,00 € 0,00 € 11 150,00 € 72 740,00 € 96 890,00 € 187 900,00 €
2002 563 995 080,00 € 245 560,00 € 279 260,00 € 131 500,00 € 769 210,00 € 337 740,00 € 177 680,00 € 54 550,00 € 40 160,00 € 40 540,00 € 74 520,00 € 2 560,00 € 288 910,00 € 64 210,00 € 353 200,00 € 110 530,00 € 162 070,00 €
2001 563 844 760,00 € 171 450,00 € 227 020,00 € 124 560,00 € 811 720,00 € 322 980,00 € 187 970,00 € 66 720,00 € 56 900,00 € 38 100,00 € 67 780,00 € 2 530,00 € 0,00 € 60 450,00 € 230 020,00 € 97 540,00 € 164 260,00 €
2000 563 799 890,00 € 159 650,00 € 207 140,00 € 118 010,00 € 708 010,00 € 289 260,00 € 185 150,00 € 59 610,00 € 50 820,00 € 37 110,00 € 66 160,00 € 2 580,00 € 339 230,00 € 124 860,00 € 428 910,00 € 192 640,00 € 251 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 314 10 416 885,00 € 644 609,00 € 186 8 348 017,00 € 148 4 424 693,00 € 174 5 257 781,00 €
2023 320 9 778 360,00 € 640 356,00 € 174 7 514 358,00 € 157 4 438 437,00 € 174 5 073 730,00 €
2022 318 9 719 921,00 € 685 597,00 € 173 7 468 083,00 € 164 4 585 419,00 € 172 4 827 516,00 €
2021 321 8 838 814,00 € 478 685,00 € 168 6 665 555,00 € 170 3 939 641,00 € 175 4 535 341,00 €
2020 325 8 595 869,00 € 421 969,00 € 160 6 313 781,00 € 170 3 911 855,00 € 171 4 404 950,00 €
2019 319 9 068 691,00 € 594 999,00 € 179 7 175 547,00 € 171 4 201 481,00 € 158 4 221 446,00 €
2018 314 8 621 046,00 € 610 274,00 € 168 6 706 984,00 € 169 4 060 887,00 € 157 4 090 499,00 €
2017 319 8 518 048,00 € 506 912,00 € 157 6 179 033,00 € 175 4 311 270,00 € 158 4 064 016,00 €
2016 316 8 131 011,00 € 390 917,00 € 150 5 758 284,00 € 177 3 805 970,00 € 156 4 051 838,00 €
2015 324 7 977 366,00 € 375 165,00 € 155 5 510 739,00 € 189 3 985 980,00 € 151 3 785 065,00 €
2014 318 8 898 107,00 € 578 161,00 € 155 6 156 311,00 € 180 4 217 275,00 € 153 3 758 469,00 €
2013 321 7 579 619,00 € 406 942,00 € 155 5 467 546,00 € 179 3 613 643,00 € 154 3 523 337,00 €
2012 332 7 697 005,00 € 436 342,00 € 161 5 626 932,00 € 193 3 834 498,00 € 149 3 310 188,00 €
2011 332 7 864 220,00 € 396 210,00 € 186 6 271 327,00 € 192 3 844 541,00 € 147 3 143 529,00 €
2010 353 8 875 075,00 € 573 711,00 € 183 6 924 763,00 € 214 4 412 904,00 € 146 2 904 299,00 €
2009 356 8 121 479,00 € 457 978,00 € 182 6 355 572,00 € 216 4 213 003,00 € 139 2 716 577,00 €
2008 349 8 234 219,00 € 447 900,00 € 193 6 606 449,00 € 220 4 363 925,00 € 139 2 600 005,00 €
2007 346 8 071 052,00 € 548 284,00 € 203 6 632 800,00 € 216 4 335 365,00 € 131 2 446 420,00 €
2006 355 7 535 722,00 € 456 045,00 € 181 5 842 504,00 € 226 4 227 767,00 € 136 2 226 253,00 €
2005 365 5 818 755,00 € 473 777,00 € 199 4 649 993,00 € 229 4 103 766,00 € 129 2 124 754,00 €
2004 345 6 546 365,00 € 653 148,00 € 188 5 378 536,00 € 217 4 127 442,00 € 113 1 888 991,00 €
2003 353 6 953 349,00 € 554 884,00 € 175 5 784 073,00 € 233 4 096 233,00 € 110 1 703 292,00 €
2002 341 5 498 767,00 € 550 375,00 € 183 4 404 339,00 € 219 4 088 473,00 € 106 1 580 205,00 €
2001 323 4 922 278,00 € 473 871,00 € 169 3 904 726,00 € 202 3 709 067,00 € 99 1 460 201,00 €
2000 — — 468 499,00 € 163 3 457 173,56 € — — — —
1999 — — 552 963,08 € 171 3 743 901,81 € — — — —
1998 — — 400 524,88 € 160 3 149 833,45 € — — — —
1997 — — 294 591,87 € 129 2 572 231,26 € — — — —
1996 — — 337 030,78 € 127 2 634 025,71 € — — — —
1995 — — 418 520,57 € 131 2 764 323,27 € — — — —
1994 — — 382 913,82 € 129 2 668 220,02 € — — — —
1993 — — 341 226,48 € 130 2 643 326,77 € — — — —
1992 — — 336 900,13 € 129 2 443 936,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 264 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel BASTIDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel BASTIDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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