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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Godin, maire d'Arronville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arronville
Territoire
Arronville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frederic Godin est maire d'Arronville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arronville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 28/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arronville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues226
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,38 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 226 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,38 % (253 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 226 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARRONVILLE ESPRIT VILLAGE Donnée non disponible 226 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARRONVILLE ESPRIT VILLAGE 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 226
Blancs 11
Nuls 16
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 95023
Commune Arronville
Département Val-d'Oise
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arronville

Inscrits483
Votants253
Participation52,38 %
Abstentions230
Suffrages exprimés226
Votes blancs11
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Arronville1 48352,38 %226 226100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arronville

  • Population 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 182,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 669 089,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 145 779,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 182,14 669 089,04
2024 677 046,54 599 295,95
2023 725 872,86 750 121,51
2022 733 171,27 733 054,93
2021 693 466,15 685 681,99
2020 739 424,58 625 306,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 182,14 € 677 046,54 € 725 872,86 € 733 171,27 € 693 466,15 € 739 424,58 € 1 159,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 669 089,04 € 599 295,95 € 750 121,51 € 733 054,93 € 685 681,99 € 625 306,53 € 1 073,98 € (2025)
Impôts locaux 443 520,70 € 446 001,70 € 421 602,70 € 397 951,70 € 391 773,70 € 388 066,70 € 711,91 € (2025)
Frais de personnel 298 676,46 € 279 361,53 € 284 839,41 € 267 875,40 € 251 048,41 € 208 358,56 € 479,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 133,00 € 272,69 € 9 412,65 € 558,95 € 3 624,92 € 61 255,00 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 534,80 € 44 279,30 € 156 377,36 € 143 506,76 € 499 153,05 € 186 600,79 € 121,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 348,66 € 4 279,30 € 105 084,29 € 96 163,69 € 451 809,98 € 139 257,72 € 32,66 € (2025)
Épargne brute 53 093,10 € 77 750,59 € -24 248,65 € 116,34 € 7 784,16 € 114 118,05 € 85,22 € (2025)
Épargne nette -2 093,04 € 37 750,59 € -75 541,72 € -47 226,73 € -39 558,91 € 66 774,98 € -3,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 960,80 € 95 160,40 € -96 095,28 € 74 636,15 € -162 418,92 € -2 397,79 € 96,25 € (2025)
Encours de la dette 145 779,16 € 200 465,30 € 240 465,30 € 291 258,37 € 335 351,44 € 382 194,51 € 234,00 € (2025)
Annuité de la dette 61 554,14 € 47 960,00 € 60 845,07 € 58 487,07 € 60 079,07 € 61 671,07 € 98,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 707
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 707
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 879
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 707,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 707,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Arronville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 670 030 601 690 6 550
2024 621 350 562 500 250
2023 675 100 636 640 91 420
2022 679 140 663 800 86 820
2021 952 590 975 480 447 410
2020 662 120 550 980 139 260
2019 615 890 434 350 46 860
2018 626 350 481 420 4 860
2017 562 880 486 260 7 740
2016 573 600 510 300 19 980
2015 565 260 524 340 150 210
2014 673 070 616 020 1 231 720
2013 619 170 493 900 837 770
2012 578 860 427 670 35 050
2011 551 260 490 180 102 440
2010 515 210 430 790 131 160
2009 543 730 407 420 679 930
2008 524 890 435 850 287 470
2007 448 110 404 760 34 300
2006 415 680 364 780 238 530
2005 435 790 369 850 170 510
2004 442 520 339 670 134 140
2003 402 070 334 090 132 910
2002 411 280 356 030 106 680
2001 414 250 339 620 73 190
2000 387 430 331 310 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 930 338 550 55 840
2024 11 800 335 070 61 020
2023 12 750 315 510 58 270
2022 11 690 296 070 54 450
2021 13 320 286 370 52 700
2020 166 990 142 830 52 630
2019 168 290 140 880 51 900
2018 164 640 135 950 50 900
2017 158 940 129 480 48 810
2016 151 860 124 520 47 240
2015 145 850 121 630 46 830
2014 142 550 120 400 45 480
2013 139 040 114 920 45 590
2012 132 550 109 160 43 960
2011 121 310 100 890 41 200
2010 110 590 94 490 39 370
2009 108 220 91 830 38 480
2008 104 890 89 560 37 950
2007 102 460 84 230 36 620
2006 100 000 80 740 35 540
2005 92 080 76 040 41 290
2004 86 820 69 940 38 920
2003 84 210 66 710 38 250
2002 75 280 62 370 38 020
2001 71 760 59 680 36 880
2000 68 580 55 900 35 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 000 46 370
2024 0 40 000 47 960
2023 0 40 000 49 550
2022 0 40 000 51 140
2021 0 40 000 52 740
2020 0 40 000 54 330
2019 0 40 000 55 920
2018 0 56 870 75 060
2017 0 256 210 278 490
2016 0 55 580 81 910
2015 0 154 970 185 330
2014 300 000 54 390 82 810
2013 600 000 13 820 18 810
2012 0 17 280 21 600
2011 0 28 330 33 730
2010 0 30 630 33 730
2009 150 000 30 610 33 730
2008 0 13 630 16 180
2007 0 13 040 16 180
2006 0 12 040 14 910
2005 0 22 450 27 310
2004 0 21 240 27 290
2003 0 20 120 27 290
2002 130 000 19 140 26 020
2001 0 12 690 16 410
2000 0 7 550 11 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 623 670 030,00 € 417 900,00 € 44 930,00 € 21 690,00 € 601 690,00 € 298 680,00 € 199 880,00 € 6 370,00 € 3 460,00 € 11 930,00 € 338 550,00 € 55 840,00 € 0,00 € 15 100,00 € 6 550,00 € 40 000,00 € 46 370,00 €
2024 628 621 350,00 € 420 380,00 € 48 240,00 € 25 090,00 € 562 500,00 € 279 360,00 € 195 710,00 € 7 960,00 € 1 400,00 € 11 800,00 € 335 070,00 € 61 020,00 € 0,00 € 0,00 € 250,00 € 40 000,00 € 47 960,00 €
2023 633 675 100,00 € 395 980,00 € 70 220,00 € 24 780,00 € 636 640,00 € 284 840,00 € 268 780,00 € 9 550,00 € 2 710,00 € 12 750,00 € 315 510,00 € 58 270,00 € 0,00 € 9 920,00 € 91 420,00 € 40 000,00 € 49 550,00 €
2022 640 679 140,00 € 372 330,00 € 73 810,00 € 23 350,00 € 663 800,00 € 266 630,00 € 307 440,00 € 11 140,00 € 3 100,00 € 11 690,00 € 296 070,00 € 54 450,00 € 0,00 € 85 820,00 € 86 820,00 € 40 000,00 € 51 140,00 €
2021 650 952 590,00 € 366 150,00 € 58 360,00 € 28 100,00 € 975 480,00 € 242 710,00 € 303 020,00 € 12 740,00 € 9 600,00 € 13 320,00 € 286 370,00 € 52 700,00 € 0,00 € 75 440,00 € 447 410,00 € 40 000,00 € 52 740,00 €
2020 659 662 120,00 € 362 440,00 € 0,00 € 31 600,00 € 550 980,00 € 195 550,00 € 266 330,00 € 14 330,00 € 9 000,00 € 166 990,00 € 142 830,00 € 52 630,00 € 0,00 € 12 360,00 € 139 260,00 € 40 000,00 € 54 330,00 €
2019 668 615 890,00 € 362 300,00 € 0,00 € 34 810,00 € 434 350,00 € 188 090,00 € 173 740,00 € 15 920,00 € 4 840,00 € 168 290,00 € 140 880,00 € 51 900,00 € 0,00 € 0,00 € 46 860,00 € 40 000,00 € 55 920,00 €
2018 670 626 350,00 € 351 870,00 € 0,00 € 38 260,00 € 481 420,00 € 213 000,00 € 170 160,00 € 18 200,00 € 6 670,00 € 164 640,00 € 135 950,00 € 50 900,00 € 0,00 € 1 510,00 € 4 860,00 € 56 870,00 € 75 060,00 €
2017 668 562 880,00 € 337 250,00 € 0,00 € 40 550,00 € 486 260,00 € 252 120,00 € 145 780,00 € 22 280,00 € 8 680,00 € 158 940,00 € 129 480,00 € 48 810,00 € 0,00 € 1 440,00 € 7 740,00 € 256 210,00 € 278 490,00 €
2016 665 573 600,00 € 324 450,00 € 0,00 € 49 060,00 € 510 300,00 € 233 630,00 € 197 870,00 € 26 330,00 € 5 000,00 € 151 860,00 € 124 520,00 € 47 240,00 € 0,00 € 6 180,00 € 19 980,00 € 55 580,00 € 81 910,00 €
2015 661 565 260,00 € 315 930,00 € -24 780,00 € 60 210,00 € 524 340,00 € 234 120,00 € 196 500,00 € 30 360,00 € 9 610,00 € 145 850,00 € 121 630,00 € 46 830,00 € 0,00 € 126 810,00 € 150 210,00 € 154 970,00 € 185 330,00 €
2014 667 673 070,00 € 309 730,00 € -14 020,00 € 72 500,00 € 616 020,00 € 212 590,00 € 173 430,00 € 28 420,00 € 13 990,00 € 142 550,00 € 120 400,00 € 45 480,00 € 300 000,00 € 320 370,00 € 1 231 720,00 € 54 390,00 € 82 810,00 €
2013 675 619 170,00 € 300 150,00 € 0,00 € 78 430,00 € 493 900,00 € 201 810,00 € 169 190,00 € 4 990,00 € 10 520,00 € 139 040,00 € 114 920,00 € 45 590,00 € 600 000,00 € 89 610,00 € 837 770,00 € 13 820,00 € 18 810,00 €
2012 676 578 860,00 € 289 690,00 € 0,00 € 79 200,00 € 427 670,00 € 211 120,00 € 138 860,00 € 4 310,00 € 11 220,00 € 132 550,00 € 109 160,00 € 43 960,00 € 0,00 € 34 280,00 € 35 050,00 € 17 280,00 € 21 600,00 €
2011 677 551 260,00 € 269 280,00 € 59 950,00 € 79 540,00 € 490 180,00 € 201 730,00 € 216 010,00 € 5 400,00 € 14 760,00 € 121 310,00 € 100 890,00 € 41 200,00 € 0,00 € 7 430,00 € 102 440,00 € 28 330,00 € 33 730,00 €
2010 678 515 210,00 € 247 150,00 € 35 100,00 € 79 840,00 € 430 790,00 € 203 140,00 € 163 410,00 € 3 100,00 € 8 800,00 € 110 590,00 € 94 490,00 € 39 370,00 € 0,00 € 203 480,00 € 131 160,00 € 30 630,00 € 33 730,00 €
2009 679 543 730,00 € 238 730,00 € 52 480,00 € 85 040,00 € 407 420,00 € 199 870,00 € 139 600,00 € 3 120,00 € 6 560,00 € 108 220,00 € 91 830,00 € 38 480,00 € 150 000,00 € 281 470,00 € 679 930,00 € 30 610,00 € 33 730,00 €
2008 620 524 890,00 € 233 170,00 € 4 560,00 € 74 860,00 € 435 850,00 € 197 560,00 € 175 640,00 € 2 550,00 € 7 060,00 € 104 890,00 € 89 560,00 € 37 950,00 € 0,00 € 12 210,00 € 287 470,00 € 13 630,00 € 16 180,00 €
2007 620 448 110,00 € 223 950,00 € 4 560,00 € 73 360,00 € 404 760,00 € 194 410,00 € 136 830,00 € 3 140,00 € 13 810,00 € 102 460,00 € 84 230,00 € 36 620,00 € 0,00 € 11 730,00 € 34 300,00 € 13 040,00 € 16 180,00 €
2006 620 415 680,00 € 196 030,00 € 9 120,00 € 74 480,00 € 364 780,00 € 187 930,00 € 109 100,00 € 2 870,00 € 14 100,00 € 100 000,00 € 80 740,00 € 35 540,00 € 0,00 € 0,00 € 238 530,00 € 12 040,00 € 14 910,00 €
2005 620 435 790,00 € 233 750,00 € 10 260,00 € 86 020,00 € 369 850,00 € 180 590,00 € 109 650,00 € 4 860,00 € 14 040,00 € 92 080,00 € 76 040,00 € 41 290,00 € 0,00 € 9 270,00 € 170 510,00 € 22 450,00 € 27 310,00 €
2004 620 442 520,00 € 218 590,00 € 280,00 € 85 470,00 € 339 670,00 € 174 840,00 € 94 250,00 € 6 050,00 € 12 840,00 € 86 820,00 € 69 940,00 € 38 920,00 € 0,00 € 29 210,00 € 134 140,00 € 21 240,00 € 27 290,00 €
2003 620 402 070,00 € 213 390,00 € 8 320,00 € 67 460,00 € 334 090,00 € 156 990,00 € 95 990,00 € 7 170,00 € 12 540,00 € 84 210,00 € 66 710,00 € 38 250,00 € 0,00 € 44 080,00 € 132 910,00 € 20 120,00 € 27 290,00 €
2002 620 411 280,00 € 195 940,00 € 23 230,00 € 67 280,00 € 356 030,00 € 147 600,00 € 95 150,00 € 7 040,00 € 13 280,00 € 75 280,00 € 62 370,00 € 38 020,00 € 130 000,00 € 5 200,00 € 106 680,00 € 19 140,00 € 26 020,00 €
2001 620 414 250,00 € 183 610,00 € 62 540,00 € 64 040,00 € 339 620,00 € 138 480,00 € 97 610,00 € 3 840,00 € 15 090,00 € 71 760,00 € 59 680,00 € 36 880,00 € 0,00 € 33 810,00 € 73 190,00 € 12 690,00 € 16 410,00 €
2000 620 387 430,00 € 181 440,00 € 51 880,00 € 57 610,00 € 331 310,00 € 132 010,00 € 101 010,00 € 4 860,00 € 11 740,00 € 68 580,00 € 55 900,00 € 35 660,00 € 0,00 € 1 560,00 € 19 490,00 € 7 550,00 € 11 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Val-d'Oise

  • Population 1 280 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 800 195 827,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 355 marchés
  • Montant des marchés notifiés 547 979 189,14 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 264 376 169,82 1 212 407 771,72
2024 1 227 959 713,85 1 144 954 793,47
2023 1 212 584 741,56 1 099 552 318,07
2022 1 261 548 624,63 1 062 130 039,17
2021 1 222 996 643,30 1 040 118 196,59
2020 1 147 437 693,16 1 034 536 029,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 264 376 169,82 € 1 227 959 713,85 € 1 212 584 741,56 € 1 261 548 624,63 € 1 222 996 643,30 € 1 147 437 693,16 € 987,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 212 407 771,72 € 1 144 954 793,47 € 1 099 552 318,07 € 1 062 130 039,17 € 1 040 118 196,59 € 1 034 536 029,55 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 102 210 877,00 € 105 144 448,00 € 103 506 178,90 € 167 886 283,91 € 171 673 303,53 € 478 996 291,09 € 79,83 € (2025)
Frais de personnel 208 309 057,88 € 200 354 517,92 € 183 685 394,44 € 178 153 249,92 € 173 622 781,14 € 168 420 411,84 € 162,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 001 166,97 € 109 763 242,86 € 88 661 331,52 € 90 711 876,52 € 82 150 194,33 € 80 054 692,51 € 92,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 267 056 071,76 € 314 218 360,11 € 295 139 421,49 € 282 712 832,56 € 251 680 955,67 € 229 970 284,65 € 208,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 643 781,87 € 164 476 539,22 € 150 992 709,96 € 150 776 427,85 € 129 770 652,20 € 101 669 201,47 € 92,67 € (2025)
Épargne brute 51 968 398,10 € 83 004 920,38 € 113 032 423,49 € 199 418 585,46 € 182 878 446,71 € 112 901 663,61 € 40,59 € (2025)
Épargne nette -21 672 324,13 € 8 080 014,13 € 37 811 580,48 € 114 893 699,05 € 97 928 409,09 € 29 520 684,44 € -16,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 564 684,47 € -93 377 158,63 € -34 019 655,54 € 63 939 198,29 € 71 532 228,78 € 20 911 603,07 € -78,55 € (2025)
Encours de la dette 800 195 827,39 € 688 830 299,62 € 708 755 205,87 € 783 976 048,88 € 868 500 935,29 € 893 450 972,91 € 624,99 € (2025)
Annuité de la dette 93 335 991,34 € 92 729 471,41 € 93 492 538,60 € 99 887 832,24 € 100 843 006,14 € 99 933 853,86 € 72,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231
Dotation forfaitaire 83 431 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 105 618 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 431 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 351 16 957 436,00 € 1 380 539,00 € 240 14 805 922,00 € 249 11 869 863,00 € 121 4 566 619,00 €
2023 352 15 967 229,00 € 1 330 501,00 € 241 13 911 993,00 € 256 11 685 851,00 € 111 4 136 405,00 €
2022 345 15 734 807,00 € 1 417 886,00 € 231 13 609 620,00 € 252 11 256 033,00 € 115 4 003 798,00 €
2021 358 15 145 912,00 € 1 374 684,00 € 233 12 830 595,00 € 253 10 885 210,00 € 113 3 596 399,00 €
2020 363 20 253 341,00 € 2 217 619,00 € 230 18 051 805,00 € 266 11 165 265,00 € 109 3 443 559,00 €
2019 362 15 300 610,00 € 1 433 524,00 € 243 13 362 441,00 € 266 10 971 056,00 € 108 3 284 618,00 €
2018 347 14 479 755,00 € 1 395 078,00 € 237 12 614 696,00 € 251 10 574 669,00 € 111 3 206 685,00 €
2017 357 13 779 616,00 € 1 263 642,00 € 229 11 644 257,00 € 263 10 424 521,00 € 108 3 129 970,00 €
2016 350 13 242 631,00 € 1 124 922,00 € 230 11 066 997,00 € 267 10 249 154,00 € 100 2 939 948,00 €
2015 346 13 007 697,00 € 1 117 488,00 € 226 10 908 877,00 € 267 10 319 616,00 € 103 2 932 468,00 €
2014 340 12 466 585,00 € 1 014 061,00 € 222 10 685 668,00 € 262 9 986 459,00 € 102 2 863 393,00 €
2013 336 12 792 433,00 € 1 086 778,00 € 231 11 160 937,00 € 263 9 999 675,00 € 97 2 653 811,00 €
2012 340 13 597 125,00 € 1 195 696,00 € 246 12 282 010,00 € 270 9 795 959,00 € 92 2 451 683,00 €
2011 335 12 566 487,00 € 1 070 428,00 € 254 11 590 226,00 € 269 9 860 274,00 € 89 2 234 704,00 €
2010 355 12 719 162,00 € 1 131 902,00 € 254 11 663 631,00 € 289 9 983 567,00 € 82 1 886 015,00 €
2009 331 12 092 234,00 € 1 074 624,00 € 248 11 148 501,00 € 263 9 174 635,00 € 82 1 916 579,00 €
2008 336 12 017 434,00 € 1 010 956,00 € 255 11 124 790,00 € 266 9 524 649,00 € 80 1 915 422,00 €
2007 328 11 670 567,00 € 1 017 510,00 € 247 10 789 834,00 € 260 9 152 767,00 € 79 1 847 474,00 €
2006 331 11 591 864,00 € 1 106 304,00 € 248 10 685 813,00 € 270 9 256 314,00 € 74 1 682 494,00 €
2005 340 8 921 288,00 € 1 223 129,00 € 252 8 215 029,00 € 284 9 314 592,00 € 70 1 346 334,00 €
2004 333 8 549 810,00 € 1 110 462,00 € 245 7 824 091,00 € 279 9 015 959,00 € 56 1 065 745,00 €
2003 311 8 246 282,00 € 1 060 309,00 € 232 7 624 198,00 € 255 8 267 188,00 € 55 1 007 944,00 €
2002 305 7 461 921,00 € 864 273,00 € 226 6 834 517,00 € 246 8 071 350,00 € 53 928 870,00 €
2001 296 7 395 239,00 € 943 640,00 € 229 6 884 709,00 € 250 7 709 517,00 € 47 801 141,00 €
2000 — — 868 072,30 € 216 6 066 881,21 € — — — —
1999 — — 876 198,13 € 214 5 973 257,70 € — — — —
1998 — — 972 135,06 € 211 6 397 772,57 € — — — —
1997 — — 830 536,61 € 194 5 586 375,63 € — — — —
1996 — — 596 779,06 € 195 4 884 272,44 € — — — —
1995 — — 735 426,10 € 201 5 207 066,77 € — — — —
1994 — — 660 543,30 € 191 4 642 077,45 € — — — —
1993 — — 715 290,48 € 179 4 509 269,81 € — — — —
1992 — — 754 266,82 € 176 4 597 947,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Val-d'Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 740 469 24 057 195 608,00 € 1 578 152 370,00 €
2023 732 385 23 011 659 985,00 € 1 463 065 621,00 €
2022 723 255 21 899 258 221,00 € 1 437 209 321,00 €
2021 712 403 20 858 855 341,00 € 1 419 235 750,00 €
2020 708 188 19 997 474 823,00 € 1 357 074 583,00 €
2019 696 939 19 642 597 861,00 € 1 416 414 239,00 €
2018 681 813 19 489 506 059,00 € 502 233 616,00 €
2017 667 643 18 697 079 574,00 € 1 340 736 455,00 €
2016 658 870 18 287 867 666,00 € 1 298 098 276,00 €
2015 653 999 18 030 638 004,00 € 1 296 097 389,00 €
2014 648 116 17 800 519 538,00 € 1 270 842 856,00 €
2013 641 357 17 584 678 098,00 € 1 238 054 629,00 €
2012 635 024 17 261 243 728,00 € 1 176 644 262,00 €
2011 627 922 16 875 102 139,00 € 1 078 322 185,00 €
2010 637 631 16 360 791 951,00 € 973 153 346,00 €
2009 629 759 15 914 370 100,00 € 924 217 945,00 €
2008 625 609 15 815 835 268,00 € 910 226 354,00 €
2007 617 735 15 303 260 244,00 € 973 475 282,00 €
2006 610 273 14 765 914 192,00 € 929 470 014,00 €
2005 602 116 11 408 471 214,00 € 1 009 049 008,00 €
2004 597 355 11 146 876 430,00 € 985 777 443,00 €
2003 589 708 10 824 336 857,00 € 958 221 176,00 €
2002 578 441 10 505 885 383,00 € 932 212 905,00 €
2001 567 800 10 219 410 394,00 € 950 367 560,00 €
2000 — — 1 031 723 954,16 €
1999 — — 1 023 207 860,12 €
1998 — — 989 446 910,09 €
1997 — — 914 882 865,34 €
1996 — — 890 259 998,45 €
1995 — — 974 427 945,73 €
1994 — — 950 412 028,99 €
1993 — — 948 066 956,98 €
1992 — — 1 007 241 696,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 226 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic GODIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic GODIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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