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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Thibault, maire d'Arsy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Arsy
Territoire
Arsy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Thibault est maire d'Arsy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Arsy. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 09/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Arsy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,83 %
  • Inscrits633
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,83 % (480 votants sur 633 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 419 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous unis pour Arsy Donnée non disponible 181 43,20 % —
2e Ensemble autrement Donnée non disponible 174 41,53 % —
3e ARSY AVEC VOUS Donnée non disponible 64 15,27 % —
Second tour — 3 candidatures, 478 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Joël THIBAULT
Tous unis pour Arsy		 Donnée non disponible 230 48,12 % —
2e Brigitte AVERTY NÉE LEDOUX
Ensemble autrement		 Donnée non disponible 198 41,42 % —
3e Erwan MARINO
ARSY AVEC VOUS		 Donnée non disponible 50 10,46 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Joël THIBAULT 230
Brigitte AVERTY NÉE LEDOUX 198
Erwan MARINO 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 478
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60024
Commune Arsy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 832 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Arsy

Inscrits633
Votants480
Participation75,83 %
Abstentions153
Suffrages exprimés478
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Arsy1 63375,83 %478

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Arsy

  • Population 829 habitants
  • Recettes de fonctionnement 570 191,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 000,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 599 768,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 140 937,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 570 191,80 527 000,30
2024 544 122,17 474 163,97
2023 546 234,10 447 093,41
2022 722 636,36 666 537,01
2021 457 144,52 380 252,95
2020 496 913,04 311 370,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 570 191,80 € 544 122,17 € 546 234,10 € 722 636,36 € 457 144,52 € 496 913,04 € 687,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 000,30 € 474 163,97 € 447 093,41 € 666 537,01 € 380 252,95 € 311 370,94 € 635,71 € (2025)
Impôts locaux 394 199,13 € 370 598,76 € 354 156,01 € 325 143,81 € 311 465,01 € 320 841,00 € 475,51 € (2025)
Frais de personnel 186 681,09 € 184 580,57 € 179 406,25 € 163 254,82 € 143 715,28 € 114 909,57 € 225,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 317,59 € 31 977,01 € 2 392,75 € 31 652,09 € 2 323,78 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 486,49 € 842 832,04 € 436 011,32 € 429 579,21 € 64 086,64 € 113 435,32 € 202,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 595,57 € 758 473,34 € 375 643,47 € 319 609,32 € 29 761,39 € 13 288,24 € 105,66 € (2025)
Épargne brute 43 191,50 € 69 958,20 € 99 140,69 € 56 099,35 € 76 891,57 € 185 542,10 € 52,10 € (2025)
Épargne nette -36 699,42 € -8 491,50 € 40 586,72 € 9 804,70 € 42 566,32 € 138 363,88 € -44,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 394 785,19 € -352 820,27 € -171 673,22 € -249 738,89 € 477 464,52 € 528 033,83 € 476,22 € (2025)
Encours de la dette 599 768,90 € 679 659,82 € 758 109,52 € 416 663,49 € 212 958,14 € 734 104,03 € 723,48 € (2025)
Annuité de la dette 100 999,64 € 100 750,33 € 63 616,17 € 50 337,67 € 36 699,17 € 52 838,86 € 121,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 547
Dotation forfaitaire 45 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 418

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 547,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 418,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Arsy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 570 320 527 000 87 600
2024 544 120 474 160 758 470
2023 546 230 447 090 375 680
2022 722 640 672 710 319 610
2021 457 140 386 250 29 760
2020 480 660 314 410 27 650
2019 502 680 339 500 178 400
2018 489 200 349 290 920 040
2017 477 460 362 380 418 650
2016 458 610 365 380 63 360
2015 439 730 366 630 213 850
2014 707 920 648 570 91 010
2013 460 140 361 130 344 870
2012 441 980 375 530 105 170
2011 419 870 320 600 154 360
2010 413 860 331 860 60 500
2009 420 570 287 100 241 360
2008 428 110 284 260 33 440
2007 400 740 275 380 4 620
2006 396 020 259 970 18 870
2005 367 950 264 810 11 810
2004 362 990 239 370 23 920
2003 348 350 244 140 154 040
2002 355 000 364 470 51 170
2001 376 610 239 580 51 900
2000 343 180 261 450 224 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 362 470 15 440
2024 4 440 341 270 16 900
2023 4 580 332 140 16 270
2022 2 500 315 200 15 090
2021 2 670 301 720 14 600
2020 163 930 142 760 14 510
2019 156 770 140 600 14 320
2018 147 460 137 530 14 090
2017 147 540 136 850 13 770
2016 140 710 131 190 13 360
2015 140 620 126 000 12 830
2014 137 780 121 840 12 540
2013 137 910 120 610 12 390
2012 132 870 114 430 11 980
2011 126 370 110 230 11 790
2010 73 390 106 300 11 010
2009 71 590 103 120 10 710
2008 67 820 98 390 10 390
2007 65 170 96 820 10 240
2006 65 070 94 180 10 120
2005 60 560 91 330 12 360
2004 58 090 88 780 12 000
2003 56 850 85 770 11 710
2002 52 990 83 580 11 450
2001 50 700 80 830 11 070
2000 46 460 76 800 10 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 890 101 000
2024 0 78 450 100 750
2023 400 000 58 550 63 620
2022 250 000 46 290 50 340
2021 0 34 330 36 700
2020 0 34 000 36 700
2019 0 283 680 288 680
2018 0 35 040 38 700
2017 600 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 9 610 10 190
2014 0 9 070 10 190
2013 0 19 140 21 270
2012 0 18 190 21 270
2011 0 17 280 21 270
2010 0 16 420 21 270
2009 0 15 610 21 270
2008 0 14 830 21 270
2007 0 14 100 21 270
2006 0 19 870 27 930
2005 0 20 940 30 150
2004 0 32 050 43 100
2003 0 29 900 43 100
2002 0 29 010 44 310
2001 0 29 870 47 390
2000 99 090 25 060 38 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 829 570 320,00 € 337 440,00 € 33 210,00 € 70 670,00 € 527 000,00 € 186 680,00 € 237 870,00 € 21 110,00 € 39 580,00 € 3 570,00 € 362 470,00 € 15 440,00 € 0,00 € 373 990,00 € 87 600,00 € 79 890,00 € 101 000,00 €
2024 813 544 120,00 € 317 500,00 € 31 610,00 € 69 580,00 € 474 160,00 € 184 580,00 € 197 000,00 € 22 300,00 € 28 240,00 € 4 440,00 € 341 270,00 € 16 900,00 € 0,00 € 274 250,00 € 758 470,00 € 78 450,00 € 100 750,00 €
2023 793 546 230,00 € 307 180,00 € 36 770,00 € 63 130,00 € 447 090,00 € 179 410,00 € 173 130,00 € 5 060,00 € 24 360,00 € 4 580,00 € 332 140,00 € 16 270,00 € 400 000,00 € 77 570,00 € 375 680,00 € 58 550,00 € 63 620,00 €
2022 777 722 640,00 € 285 690,00 € 36 620,00 € 64 590,00 € 672 710,00 € 163 250,00 € 195 470,00 € 4 040,00 € 21 760,00 € 2 500,00 € 315 200,00 € 15 090,00 € 250 000,00 € 63 680,00 € 319 610,00 € 46 290,00 € 50 340,00 €
2021 771 457 140,00 € 271 110,00 € -620,00 € 66 640,00 € 386 250,00 € 143 720,00 € 166 680,00 € 2 370,00 € 20 490,00 € 2 670,00 € 301 720,00 € 14 600,00 € 0,00 € 383 800,00 € 29 760,00 € 34 330,00 € 36 700,00 €
2020 778 480 660,00 € 251 250,00 € 37 940,00 € 66 210,00 € 314 410,00 € 114 910,00 € 139 820,00 € 2 700,00 € 21 610,00 € 163 930,00 € 142 760,00 € 14 510,00 € 0,00 € 3 990,00 € 27 650,00 € 34 000,00 € 36 700,00 €
2019 795 502 680,00 € 241 890,00 € 30 810,00 € 73 390,00 € 339 500,00 € 108 540,00 € 152 160,00 € 5 000,00 € 18 930,00 € 156 770,00 € 140 600,00 € 14 320,00 € 0,00 € 12 500,00 € 178 400,00 € 283 680,00 € 288 680,00 €
2018 797 489 200,00 € 322 130,00 € 28 120,00 € 82 920,00 € 349 290,00 € 105 070,00 € 165 950,00 € 3 660,00 € 17 180,00 € 147 460,00 € 137 530,00 € 14 090,00 € 0,00 € 115 500,00 € 920 040,00 € 35 040,00 € 38 700,00 €
2017 805 477 460,00 € 318 440,00 € 23 220,00 € 81 930,00 € 362 380,00 € 106 120,00 € 182 150,00 € 1 750,00 € 15 490,00 € 147 540,00 € 136 850,00 € 13 770,00 € 600 000,00 € 52 300,00 € 418 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 813 458 610,00 € 304 300,00 € 22 790,00 € 85 220,00 € 365 380,00 € 110 160,00 € 179 180,00 € 0,00 € 14 850,00 € 140 710,00 € 131 190,00 € 13 360,00 € 0,00 € 6 200,00 € 63 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 812 439 730,00 € 300 590,00 € 25 620,00 € 92 950,00 € 366 630,00 € 142 520,00 € 156 350,00 € 570,00 € 14 730,00 € 140 620,00 € 126 000,00 € 12 830,00 € 0,00 € 55 860,00 € 213 850,00 € 9 610,00 € 10 190,00 €
2014 810 707 920,00 € 288 130,00 € 27 200,00 € 100 370,00 € 648 570,00 € 141 710,00 € 179 780,00 € 1 120,00 € 17 000,00 € 137 780,00 € 121 840,00 € 12 540,00 € 0,00 € 51 610,00 € 91 010,00 € 9 070,00 € 10 190,00 €
2013 807 460 140,00 € 292 590,00 € 30 360,00 € 103 410,00 € 361 130,00 € 139 690,00 € 154 420,00 € 2 120,00 € 13 120,00 € 137 910,00 € 120 610,00 € 12 390,00 € 0,00 € 29 750,00 € 344 870,00 € 19 140,00 € 21 270,00 €
2012 806 441 980,00 € 271 440,00 € 36 500,00 € 100 150,00 € 375 530,00 € 139 490,00 € 166 370,00 € 3 080,00 € 13 320,00 € 132 870,00 € 114 430,00 € 11 980,00 € 0,00 € 14 720,00 € 105 170,00 € 18 190,00 € 21 270,00 €
2011 815 419 870,00 € 256 450,00 € 32 720,00 € 102 760,00 € 320 600,00 € 125 170,00 € 138 750,00 € 3 980,00 € 9 800,00 € 126 370,00 € 110 230,00 € 11 790,00 € 0,00 € 0,00 € 154 360,00 € 17 280,00 € 21 270,00 €
2010 829 413 860,00 € 249 400,00 € 26 150,00 € 104 710,00 € 331 860,00 € 135 230,00 € 140 350,00 € 4 840,00 € 9 490,00 € 73 390,00 € 106 300,00 € 11 010,00 € 0,00 € 34 150,00 € 60 500,00 € 16 420,00 € 21 270,00 €
2009 842 420 570,00 € 240 900,00 € 29 910,00 € 114 260,00 € 287 100,00 € 130 290,00 € 96 460,00 € 5 660,00 € 9 300,00 € 71 590,00 € 103 120,00 € 10 710,00 € 0,00 € 52 810,00 € 241 360,00 € 15 610,00 € 21 270,00 €
2008 940 428 110,00 € 224 700,00 € 31 990,00 € 124 770,00 € 284 260,00 € 115 050,00 € 102 910,00 € 6 440,00 € 8 070,00 € 67 820,00 € 98 390,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 33 440,00 € 14 830,00 € 21 270,00 €
2007 940 400 740,00 € 218 250,00 € 30 510,00 € 120 510,00 € 275 380,00 € 127 930,00 € 85 010,00 € 7 170,00 € 10 540,00 € 65 170,00 € 96 820,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 4 620,00 € 14 100,00 € 21 270,00 €
2006 940 396 020,00 € 218 510,00 € 30 440,00 € 117 130,00 € 259 970,00 € 120 770,00 € 76 030,00 € 8 060,00 € 9 800,00 € 65 070,00 € 94 180,00 € 10 120,00 € 0,00 € 3 510,00 € 18 870,00 € 19 870,00 € 27 930,00 €
2005 940 367 950,00 € 216 720,00 € 20 580,00 € 108 440,00 € 264 810,00 € 111 220,00 € 92 790,00 € 9 220,00 € 10 180,00 € 60 560,00 € 91 330,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 11 810,00 € 20 940,00 € 30 150,00 €
2004 940 362 990,00 € 212 810,00 € 8 220,00 € 105 380,00 € 239 370,00 € 96 040,00 € 87 740,00 € 11 060,00 € 7 630,00 € 58 090,00 € 88 780,00 € 12 000,00 € 0,00 € 25 760,00 € 23 920,00 € 32 050,00 € 43 100,00 €
2003 940 348 350,00 € 203 130,00 € 7 710,00 € 85 940,00 € 244 140,00 € 92 840,00 € 86 450,00 € 13 200,00 € 17 200,00 € 56 850,00 € 85 770,00 € 11 710,00 € 0,00 € 27 130,00 € 154 040,00 € 29 900,00 € 43 100,00 €
2002 940 355 000,00 € 189 950,00 € 7 250,00 € 84 850,00 € 364 470,00 € 109 860,00 € 128 450,00 € 15 310,00 € 9 670,00 € 52 990,00 € 83 580,00 € 11 450,00 € 0,00 € 14 040,00 € 51 170,00 € 29 010,00 € 44 310,00 €
2001 940 376 610,00 € 187 630,00 € 6 970,00 € 82 420,00 € 239 580,00 € 98 790,00 € 84 650,00 € 17 520,00 € 12 920,00 € 50 700,00 € 80 830,00 € 11 070,00 € 0,00 € 18 890,00 € 51 900,00 € 29 870,00 € 47 390,00 €
2000 940 343 180,00 € 185 080,00 € 16 510,00 € 90 320,00 € 261 450,00 € 93 300,00 € 67 340,00 € 13 870,00 € 45 390,00 € 46 460,00 € 76 800,00 € 10 570,00 € 99 090,00 € 133 800,00 € 224 270,00 € 25 060,00 € 38 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 485 16 258 721,00 € 895 900,00 € 263 11 686 894,00 € 318 11 751 534,00 € 187 5 269 970,00 €
2023 488 17 331 169,00 € 1 050 130,00 € 245 12 481 190,00 € 324 11 573 428,00 € 191 4 896 359,00 €
2022 485 15 006 993,00 € 762 061,00 € 273 11 103 892,00 € 308 10 953 393,00 € 193 4 826 252,00 €
2021 474 14 076 444,00 € 808 273,00 € 256 10 322 752,00 € 301 9 728 026,00 € 192 4 705 447,00 €
2020 471 13 835 876,00 € 793 886,00 € 252 10 240 326,00 € 303 9 660 393,00 € 192 4 560 563,00 €
2019 468 13 651 372,00 € 917 259,00 € 276 10 561 634,00 € 301 9 085 926,00 € 189 4 569 177,00 €
2018 445 12 546 696,00 € -120 032,00 € 265 9 776 194,00 € 288 8 484 603,00 € 186 4 387 947,00 €
2017 444 12 309 959,00 € 790 593,00 € 232 9 053 986,00 € 288 8 061 022,00 € 188 4 507 857,00 €
2016 455 12 352 662,00 € 717 520,00 € 247 9 089 490,00 € 305 8 458 843,00 € 190 4 469 094,00 €
2015 450 11 719 296,00 € 616 902,00 € 227 8 206 357,00 € 299 8 228 409,00 € 187 4 239 742,00 €
2014 446 11 875 374,00 € 723 179,00 € 238 8 694 119,00 € 296 8 411 656,00 € 187 4 049 986,00 €
2013 464 12 204 325,00 € 684 777,00 € 263 9 283 300,00 € 324 8 833 764,00 € 178 3 959 358,00 €
2012 468 12 272 936,00 € 697 273,00 € 297 10 183 138,00 € 333 9 114 593,00 € 172 3 568 956,00 €
2011 457 11 652 062,00 € 576 012,00 € 297 9 822 469,00 € 325 8 668 240,00 € 170 3 465 188,00 €
2010 455 11 601 705,00 € 505 811,00 € 300 9 907 006,00 € 326 8 667 819,00 € 164 3 290 736,00 €
2009 450 11 011 579,00 € 466 905,00 € 283 9 209 322,00 € 324 8 251 227,00 € 158 3 128 951,00 €
2008 434 10 751 901,00 € 448 566,00 € 283 9 061 939,00 € 318 8 206 300,00 € 152 2 867 252,00 €
2007 445 10 287 082,00 € 430 742,00 € 293 8 753 029,00 € 328 8 071 926,00 € 144 2 596 446,00 €
2006 435 9 991 039,00 € 395 471,00 € 282 8 206 245,00 € 321 7 915 284,00 € 145 2 505 182,00 €
2005 449 8 047 893,00 € 501 111,00 € 300 6 890 398,00 € 339 8 286 782,00 € 125 2 198 231,00 €
2004 435 7 728 047,00 € 540 500,00 € 282 6 528 399,00 € 333 8 113 179,00 € 117 1 962 889,00 €
2003 443 7 837 291,00 € 585 517,00 € 274 6 506 888,00 € 354 8 470 603,00 € 105 1 670 596,00 €
2002 442 7 751 174,00 € 600 199,00 € 272 6 397 943,00 € 350 8 294 274,00 € 103 1 669 080,00 €
2001 444 7 777 012,00 € 661 637,00 € 276 6 415 770,00 € 361 8 330 114,00 € 97 1 522 588,00 €
2000 — — 597 590,85 € 273 5 867 941,50 € — — — —
1999 — — 573 493,99 € 255 5 426 126,10 € — — — —
1998 — — 619 218,94 € 263 5 635 223,19 € — — — —
1997 — — 493 296,36 € 243 5 072 937,86 € — — — —
1996 — — 448 850,46 € 220 4 642 724,45 € — — — —
1995 — — 457 937,18 € 217 4 378 628,17 € — — — —
1994 — — 434 485,64 € 214 4 188 482,32 € — — — —
1993 — — 449 319,70 € 217 4 214 882,07 € — — — —
1992 — — 491 509,66 € 211 4 121 275,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël THIBAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël THIBAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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