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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Etienne, maire d'Artagnan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artagnan
Territoire
Artagnan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Etienne est maire d'Artagnan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artagnan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artagnan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues224
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,92 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 224 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,92 % (271 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Artagnan pour tous, tous pour Artagnan Donnée non disponible 224 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Artagnan pour tous, tous pour Artagnan 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 10
Nuls 37
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65035
Commune Artagnan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artagnan

Inscrits399
Votants271
Participation67,92 %
Abstentions128
Suffrages exprimés224
Votes blancs10
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artagnan1 39967,92 %224 224100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artagnan

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 205 466,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 364,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 546,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 205 466,53 143 364,81
2024 195 667,04 125 370,46
2023 189 497,92 120 948,72
2022 183 936,07 130 098,46
2021 218 901,25 99 618,84
2020 163 978,60 115 210,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 205 466,53 € 195 667,04 € 189 497,92 € 183 936,07 € 218 901,25 € 163 978,60 € 390,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 364,81 € 125 370,46 € 120 948,72 € 130 098,46 € 99 618,84 € 115 210,42 € 272,56 € (2025)
Impôts locaux 90 030,12 € 79 379,12 € 75 489,12 € 61 249,12 € 65 036,12 € 57 568,12 € 171,16 € (2025)
Frais de personnel 38 811,24 € 37 007,31 € 37 413,77 € 37 178,30 € 31 825,27 € 41 018,43 € 73,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 250,29 € 0,00 € 2 637,12 € 0,00 € 102,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 394,35 € 139 623,27 € 50 704,60 € 285 901,68 € 22 773,66 € 93 184,39 € 160,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 80 419,50 € 52 795,08 € 47 019,71 € 282 353,74 € 19 357,58 € 84 450,27 € 152,89 € (2025)
Épargne brute 62 101,72 € 70 296,58 € 68 549,20 € 53 837,61 € 119 282,41 € 48 768,18 € 118,06 € (2025)
Épargne nette 58 126,87 € 65 989,45 € 64 864,31 € 50 289,67 € 115 866,33 € 45 479,06 € 110,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 915,44 € -10 638,12 € 92 346,93 € -84 121,10 € 158 384,63 € -25 690,20 € 62,58 € (2025)
Encours de la dette 9 546,25 € 13 521,10 € 17 338,23 € 21 023,12 € 24 571,06 € 27 987,14 € 18,15 € (2025)
Annuité de la dette 4 453,14 € 4 933,14 € 4 453,14 € 4 453,14 € 4 453,14 € 4 453,14 € 8,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 157
Dotation forfaitaire 36 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 157,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 166,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artagnan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 990 225 890 81 610
2024 195 670 125 370 135 320
2023 197 450 132 730 47 020
2022 183 940 133 910 282 350
2021 226 000 113 430 19 360
2020 163 980 125 230 89 900
2019 166 220 139 950 64 760
2018 181 680 116 890 94 250
2017 210 610 197 950 77 180
2016 202 130 198 770 70 380
2015 206 250 159 890 119 220
2014 206 460 171 990 106 550
2013 243 500 170 130 43 270
2012 213 960 152 850 50 060
2011 190 950 148 530 322 440
2010 158 820 159 970 244 630
2009 253 310 190 900 23 330
2008 229 210 165 260 94 080
2007 176 130 155 760 90 160
2006 174 300 162 630 108 390
2005 165 420 147 870 150 850
2004 146 410 132 470 79 500
2003 182 280 125 590 95 000
2002 120 860 115 340 303 750
2001 114 810 97 520 52 860
2000 118 670 105 560 26 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 450 155 650 7 790
2024 2 350 143 110 8 730
2023 2 390 137 560 8 450
2022 2 320 128 650 7 930
2021 2 550 121 800 7 670
2020 41 360 32 710 7 590
2019 40 650 31 580 7 700
2018 38 450 30 300 7 440
2017 37 030 30 020 7 160
2016 36 660 28 830 7 080
2015 38 240 28 210 6 950
2014 34 210 27 540 6 900
2013 34 300 26 120 6 740
2012 33 190 24 320 6 370
2011 30 590 23 770 6 230
2010 29 720 23 000 6 160
2009 29 700 22 230 5 960
2008 27 840 19 990 6 000
2007 24 340 19 280 5 720
2006 22 780 18 560 5 430
2005 21 720 17 110 6 260
2004 21 260 15 820 6 230
2003 19 580 15 300 6 080
2002 17 510 13 950 5 890
2001 15 910 13 250 5 850
2000 15 340 12 840 5 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 970 4 450
2024 0 3 830 4 450
2023 0 3 680 4 450
2022 0 3 550 4 450
2021 0 3 420 4 450
2020 0 23 290 24 450
2019 0 5 670 6 950
2018 0 12 210 13 900
2017 0 11 810 13 900
2016 27 500 11 990 14 470
2015 0 12 170 15 040
2014 0 11 790 15 050
2013 0 11 430 16 650
2012 25 000 8 660 10 610
2011 0 10 910 13 130
2010 42 510 5 680 8 130
2009 0 5 450 8 110
2008 0 5 240 8 080
2007 0 5 030 8 080
2006 0 4 400 7 860
2005 0 3 790 6 950
2004 10 000 3 630 6 830
2003 75 000 60 720 61 260
2002 60 730 710 720
2001 0 4 280 4 850
2000 0 4 090 4 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 287 990,00 € 114 230,00 € 16 540,00 € 81 760,00 € 225 890,00 € 38 810,00 € 60 060,00 € 480,00 € 4 580,00 € 4 450,00 € 155 650,00 € 7 790,00 € 0,00 € 38 130,00 € 81 610,00 € 3 970,00 € 4 450,00 €
2024 530 195 670,00 € 103 290,00 € 19 270,00 € 79 560,00 € 125 370,00 € 37 010,00 € 48 150,00 € 630,00 € 2 480,00 € 2 350,00 € 143 110,00 € 8 730,00 € 0,00 € 44 660,00 € 135 320,00 € 3 830,00 € 4 450,00 €
2023 533 197 450,00 € 99 490,00 € 19 200,00 € 77 600,00 € 132 730,00 € 37 410,00 € 46 150,00 € 770,00 € 1 820,00 € 2 390,00 € 137 560,00 € 8 450,00 € 0,00 € 19 850,00 € 47 020,00 € 3 680,00 € 4 450,00 €
2022 530 183 940,00 € 93 150,00 € 20 370,00 € 74 520,00 € 133 910,00 € 37 180,00 € 55 500,00 € 910,00 € 2 020,00 € 2 320,00 € 128 650,00 € 7 930,00 € 0,00 € 133 460,00 € 282 350,00 € 3 550,00 € 4 450,00 €
2021 525 226 000,00 € 88 970,00 € 16 240,00 € 72 020,00 € 113 430,00 € 31 830,00 € 32 470,00 € 1 040,00 € 1 420,00 € 2 550,00 € 121 800,00 € 7 670,00 € 0,00 € 40 940,00 € 19 360,00 € 3 420,00 € 4 450,00 €
2020 524 163 980,00 € 81 800,00 € 16 530,00 € 70 190,00 € 125 230,00 € 41 020,00 € 39 210,00 € 1 160,00 € 2 370,00 € 41 360,00 € 32 710,00 € 7 590,00 € 0,00 € 29 190,00 € 89 900,00 € 23 290,00 € 24 450,00 €
2019 524 166 220,00 € 80 420,00 € 17 250,00 € 68 330,00 € 139 950,00 € 32 320,00 € 58 940,00 € 1 290,00 € 2 170,00 € 40 650,00 € 31 580,00 € 7 700,00 € 0,00 € 35 870,00 € 64 760,00 € 5 670,00 € 6 950,00 €
2018 524 181 680,00 € 76 210,00 € 17 060,00 € 66 200,00 € 116 890,00 € 33 000,00 € 37 140,00 € 1 700,00 € 2 270,00 € 38 450,00 € 30 300,00 € 7 440,00 € 0,00 € 27 210,00 € 94 250,00 € 12 210,00 € 13 900,00 €
2017 524 210 610,00 € 74 350,00 € 15 280,00 € 65 850,00 € 197 950,00 € 52 500,00 € 48 750,00 € 2 090,00 € 30 560,00 € 37 030,00 € 30 020,00 € 7 160,00 € 0,00 € 24 550,00 € 77 180,00 € 11 810,00 € 13 900,00 €
2016 524 202 130,00 € 72 600,00 € 8 840,00 € 63 590,00 € 198 770,00 € 47 590,00 € 53 240,00 € 2 480,00 € 19 490,00 € 36 660,00 € 28 830,00 € 7 080,00 € 27 500,00 € 66 650,00 € 70 380,00 € 11 990,00 € 14 470,00 €
2015 524 206 250,00 € 73 400,00 € 7 760,00 € 65 430,00 € 159 890,00 € 45 600,00 € 50 070,00 € 2 870,00 € 19 990,00 € 38 240,00 € 28 210,00 € 6 950,00 € 0,00 € 32 480,00 € 119 220,00 € 12 170,00 € 15 040,00 €
2014 514 206 460,00 € 68 820,00 € 5 190,00 € 65 340,00 € 171 990,00 € 47 040,00 € 58 050,00 € 3 250,00 € 21 960,00 € 34 210,00 € 27 540,00 € 6 900,00 € 0,00 € 28 570,00 € 106 550,00 € 11 790,00 € 15 050,00 €
2013 513 243 500,00 € 67 160,00 € 3 570,00 € 65 280,00 € 170 130,00 € 43 000,00 € 52 440,00 € 5 220,00 € 22 460,00 € 34 300,00 € 26 120,00 € 6 740,00 € 0,00 € 16 150,00 € 43 270,00 € 11 430,00 € 16 650,00 €
2012 506 213 960,00 € 63 880,00 € 2 090,00 € 62 220,00 € 152 850,00 € 44 480,00 € 47 160,00 € 1 960,00 € 22 410,00 € 33 190,00 € 24 320,00 € 6 370,00 € 25 000,00 € 63 140,00 € 50 060,00 € 8 660,00 € 10 610,00 €
2011 498 190 950,00 € 60 600,00 € 5 310,00 € 53 410,00 € 148 530,00 € 45 830,00 € 37 710,00 € 2 210,00 € 22 210,00 € 30 590,00 € 23 770,00 € 6 230,00 € 0,00 € 120 230,00 € 322 440,00 € 10 910,00 € 13 130,00 €
2010 493 158 820,00 € 61 450,00 € 4 740,00 € 51 890,00 € 159 970,00 € 38 840,00 € 60 450,00 € 2 450,00 € 20 080,00 € 29 720,00 € 23 000,00 € 6 160,00 € 42 510,00 € 129 610,00 € 244 630,00 € 5 680,00 € 8 130,00 €
2009 486 253 310,00 € 66 600,00 € 39 030,00 € 51 020,00 € 190 900,00 € 40 940,00 € 56 830,00 € 2 660,00 € 15 270,00 € 29 700,00 € 22 230,00 € 5 960,00 € 0,00 € 33 870,00 € 23 330,00 € 5 450,00 € 8 110,00 €
2008 444 229 210,00 € 61 360,00 € 34 230,00 € 55 030,00 € 165 260,00 € 36 990,00 € 38 590,00 € 2 850,00 € 15 420,00 € 27 840,00 € 19 990,00 € 6 000,00 € 0,00 € 34 050,00 € 94 080,00 € 5 240,00 € 8 080,00 €
2007 444 176 130,00 € 54 740,00 € 33 570,00 € 52 470,00 € 155 760,00 € 34 970,00 € 37 360,00 € 3 050,00 € 15 250,00 € 24 340,00 € 19 280,00 € 5 720,00 € 0,00 € 7 060,00 € 90 160,00 € 5 030,00 € 8 080,00 €
2006 444 174 300,00 € 51 170,00 € 31 700,00 € 50 930,00 € 162 630,00 € 39 860,00 € 31 970,00 € 3 460,00 € 10 990,00 € 22 780,00 € 18 560,00 € 5 430,00 € 0,00 € 49 320,00 € 108 390,00 € 4 400,00 € 7 860,00 €
2005 444 165 420,00 € 48 950,00 € 28 440,00 € 48 930,00 € 147 870,00 € 34 620,00 € 37 570,00 € 3 160,00 € 13 720,00 € 21 720,00 € 17 110,00 € 6 260,00 € 0,00 € 71 080,00 € 150 850,00 € 3 790,00 € 6 950,00 €
2004 444 146 410,00 € 46 200,00 € 27 800,00 € 47 570,00 € 132 470,00 € 33 860,00 € 36 700,00 € 3 200,00 € 9 510,00 € 21 260,00 € 15 820,00 € 6 230,00 € 10 000,00 € 60 850,00 € 79 500,00 € 3 630,00 € 6 830,00 €
2003 444 182 280,00 € 43 540,00 € 21 660,00 € 43 390,00 € 125 590,00 € 32 960,00 € 30 340,00 € 550,00 € 15 040,00 € 19 580,00 € 15 300,00 € 6 080,00 € 75 000,00 € 73 450,00 € 95 000,00 € 60 720,00 € 61 260,00 €
2002 444 120 860,00 € 39 360,00 € 13 430,00 € 43 310,00 € 115 340,00 € 27 870,00 € 33 530,00 € 740,00 € 9 680,00 € 17 510,00 € 13 950,00 € 5 890,00 € 60 730,00 € 200 240,00 € 303 750,00 € 710,00 € 720,00 €
2001 444 114 810,00 € 36 690,00 € 16 000,00 € 42 090,00 € 97 520,00 € 23 500,00 € 25 870,00 € 570,00 € 8 300,00 € 15 910,00 € 13 250,00 € 5 850,00 € 0,00 € 21 130,00 € 52 860,00 € 4 280,00 € 4 850,00 €
2000 444 118 670,00 € 35 110,00 € 13 530,00 € 41 290,00 € 105 560,00 € 23 320,00 € 31 790,00 € 660,00 € 5 750,00 € 15 340,00 € 12 840,00 € 5 690,00 € 0,00 € 2 290,00 € 26 550,00 € 4 090,00 € 4 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 7 845 373,00 € 214 860,00 € 122 4 965 885,00 € 176 5 423 840,00 € 126 2 968 531,00 €
2023 291 8 100 170,00 € 212 188,00 € 111 5 077 567,00 € 171 5 284 199,00 € 129 2 832 598,00 €
2022 298 7 544 246,00 € 246 040,00 € 111 4 565 468,00 € 179 5 085 894,00 € 127 2 683 727,00 €
2021 306 8 326 335,00 € 314 774,00 € 111 5 461 978,00 € 192 5 208 081,00 € 130 2 494 172,00 €
2020 308 7 320 641,00 € 305 831,00 € 114 4 501 175,00 € 188 5 207 163,00 € 128 2 420 914,00 €
2019 306 7 134 667,00 € 275 257,00 € 141 4 822 767,00 € 185 5 226 531,00 € 124 2 400 180,00 €
2018 307 7 197 385,00 € -60 836,00 € 143 4 837 620,00 € 192 5 272 807,00 € 118 2 190 622,00 €
2017 307 6 935 388,00 € 278 488,00 € 113 4 260 925,00 € 194 5 006 504,00 € 116 2 216 613,00 €
2016 303 6 706 550,00 € 266 700,00 € 98 3 766 642,00 € 189 4 768 210,00 € 115 2 227 357,00 €
2015 289 6 353 211,00 € 296 238,00 € 96 3 687 176,00 € 184 4 755 321,00 € 105 1 966 718,00 €
2014 292 6 410 789,00 € 285 014,00 € 96 3 712 510,00 € 182 4 604 068,00 € 105 1 911 513,00 €
2013 285 6 291 569,00 € 285 286,00 € 103 4 016 437,00 € 185 4 454 158,00 € 99 1 814 384,00 €
2012 283 6 105 482,00 € 220 472,00 € 118 4 117 332,00 € 189 4 734 128,00 € 96 1 556 602,00 €
2011 289 5 870 413,00 € 165 580,00 € 139 4 294 638,00 € 184 4 464 738,00 € 97 1 622 365,00 €
2010 292 5 389 884,00 € 127 258,00 € 124 3 852 401,00 € 176 3 961 156,00 € 105 1 641 325,00 €
2009 295 5 725 357,00 € 159 893,00 € 126 3 963 701,00 € 187 4 202 265,00 € 103 1 535 392,00 €
2008 274 5 341 591,00 € 117 704,00 € 115 3 608 374,00 € 164 3 684 880,00 € 107 1 525 155,00 €
2007 264 4 856 024,00 € 147 261,00 € 125 3 593 997,00 € 155 3 351 611,00 € 105 1 484 775,00 €
2006 275 4 551 243,00 € 85 305,00 € 107 3 097 163,00 € 160 3 051 616,00 € 113 1 506 668,00 €
2005 269 3 421 605,00 € 128 752,00 € 109 2 338 361,00 € 155 2 956 415,00 € 108 1 431 339,00 €
2004 269 3 447 498,00 € 122 907,00 € 114 2 393 247,00 € 157 2 938 493,00 € 102 1 338 553,00 €
2003 264 3 374 211,00 € 121 963,00 € 116 2 328 961,00 € 150 2 730 680,00 € 99 1 247 074,00 €
2002 264 3 254 260,00 € 101 323,00 € 116 2 290 467,00 € 147 2 681 246,00 € 95 1 197 490,00 €
2001 268 2 958 668,00 € 106 242,00 € 101 1 945 192,00 € 158 2 505 147,00 € 93 1 080 648,00 €
2000 — — 148 440,37 € 101 1 889 681,95 € — — — —
1999 — — 124 567,46 € 104 1 821 791,52 € — — — —
1998 — — 120 485,03 € 103 1 648 684,59 € — — — —
1997 — — 125 610,52 € 89 1 511 060,33 € — — — —
1996 — — 129 025,53 € 85 1 484 875,84 € — — — —
1995 — — 143 675,73 € 92 1 491 296,53 € — — — —
1994 — — 147 964,58 € 85 1 443 223,72 € — — — —
1993 — — 137 356,87 € 90 1 446 702,60 € — — — —
1992 — — 144 372,27 € 85 1 341 845,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 224 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane ETIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane ETIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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