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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Berjot, maire d'Artaix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal d'Artaix
Territoire
Artaix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Berjot est maire d'Artaix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Artaix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 35 ans (né le 03/12/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Artaix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,95 %
  • Inscrits295
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,95 % (168 votants sur 295 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ARTAIX 2026 Donnée non disponible 140 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ARTAIX 2026 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 7
Nuls 21
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71012
Commune Artaix
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Artaix

Inscrits295
Votants168
Participation56,95 %
Abstentions127
Suffrages exprimés140
Votes blancs7
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Artaix1 29556,95 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Artaix

  • Population 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 303 304,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 240 027,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 178 269,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 303 304,53 240 027,36
2024 306 640,16 247 897,71
2023 283 260,31 190 209,25
2022 275 733,66 229 918,28
2021 261 486,59 180 429,46
2020 230 404,04 185 792,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 303 304,53 € 306 640,16 € 283 260,31 € 275 733,66 € 261 486,59 € 230 404,04 € 869,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 240 027,36 € 247 897,71 € 190 209,25 € 229 918,28 € 180 429,46 € 185 792,35 € 687,76 € (2025)
Impôts locaux 144 739,00 € 151 156,00 € 144 676,00 € 144 268,00 € 138 066,00 € 108 069,00 € 414,72 € (2025)
Frais de personnel 84 718,92 € 79 970,95 € 74 078,14 € 90 840,75 € 76 566,02 € 84 360,98 € 242,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 341,69 € 0,00 € 383,02 € 4 435,99 € 5 372,98 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 293 871,54 € 98 000,25 € 127 917,13 € 77 597,73 € 130 814,22 € 92 532,54 € 842,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 279 129,60 € 72 142,04 € 114 319,17 € 70 250,58 € 123 789,99 € 69 823,01 € 799,80 € (2025)
Épargne brute 63 277,17 € 58 742,45 € 93 051,06 € 45 815,38 € 81 057,13 € 44 611,69 € 181,31 € (2025)
Épargne nette 48 535,23 € 32 884,24 € 79 453,10 € 38 468,23 € 74 032,90 € 37 896,18 € 139,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -49 377,85 € 7 368,05 € 37 191,91 € -455,20 € 7 415,14 € -5 496,79 € -141,48 € (2025)
Encours de la dette 178 269,45 € 192 221,16 € 217 709,37 € 173 202,33 € 180 049,48 € 187 073,71 € 510,80 € (2025)
Annuité de la dette 22 859,53 € 35 230,14 € 21 549,48 € 15 336,48 € 15 336,48 € 15 336,48 € 65,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 173
Dotation forfaitaire 45 744
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 153
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 479

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 173,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 744,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 153,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 479,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Artaix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 300 281 750 292 800
2024 306 640 255 070 75 640
2023 339 490 254 320 117 820
2022 278 140 241 120 73 750
2021 261 490 188 430 127 290
2020 230 400 191 160 96 500
2019 232 580 193 080 27 550
2018 230 870 173 180 108 230
2017 229 610 205 810 32 880
2016 258 720 211 550 67 000
2015 238 090 179 750 108 520
2014 239 590 167 500 116 050
2013 231 960 167 220 568 950
2012 217 360 157 280 96 250
2011 215 670 154 410 52 610
2010 212 680 165 580 32 630
2009 211 980 159 670 57 280
2008 182 730 146 250 108 000
2007 191 010 125 070 50 210
2006 185 650 131 780 45 980
2005 176 250 127 330 81 610
2004 165 090 116 510 65 370
2003 189 020 123 600 142 910
2002 201 640 141 220 109 450
2001 155 370 101 550 58 240
2000 160 330 98 240 41 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 880 112 490 43 420
2024 11 320 111 360 48 630
2023 10 300 106 330 46 720
2022 11 980 97 520 43 650
2021 11 540 94 050 42 180
2020 53 920 28 640 37 750
2019 56 300 28 370 37 270
2018 48 740 27 480 36 430
2017 46 480 26 830 36 010
2016 47 280 26 130 35 870
2015 47 630 26 170 35 510
2014 45 320 24 160 35 200
2013 42 910 23 530 34 890
2012 41 540 23 340 34 270
2011 39 290 22 270 33 680
2010 12 140 21 380 31 460
2009 11 690 20 700 31 090
2008 10 970 20 410 30 640
2007 10 920 19 770 30 170
2006 9 760 17 560 29 630
2005 8 970 16 350 36 320
2004 8 970 15 710 35 660
2003 8 420 15 240 35 160
2002 8 090 15 010 34 650
2001 8 080 14 690 34 230
2000 7 960 14 340 33 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 740 22 860
2024 0 25 860 35 230
2023 57 700 13 600 21 550
2022 0 7 350 15 340
2021 0 7 020 15 340
2020 0 6 720 15 340
2019 0 6 420 15 340
2018 0 6 140 15 340
2017 0 5 870 15 340
2016 0 5 610 15 340
2015 0 50 970 64 380
2014 0 3 820 12 650
2013 273 300 1 250 3 830
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 7 820 8 130
2007 0 7 360 8 130
2006 0 6 920 8 130
2005 0 11 510 13 280
2004 0 16 130 18 590
2003 15 000 5 770 8 130
2002 0 5 420 8 130
2001 0 5 930 9 040
2000 0 5 550 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 349 338 300,00 € 145 700,00 € 23 250,00 € 78 620,00 € 281 750,00 € 84 720,00 € 90 420,00 € 8 120,00 € 1 320,00 € 11 880,00 € 112 490,00 € 43 420,00 € 0,00 € 102 510,00 € 292 800,00 € 14 740,00 € 22 860,00 €
2024 348 306 640,00 € 149 860,00 € 25 740,00 € 74 240,00 € 255 070,00 € 79 970,00 € 103 010,00 € 9 370,00 € 400,00 € 11 320,00 € 111 360,00 € 48 630,00 € 0,00 € 18 500,00 € 75 640,00 € 25 860,00 € 35 230,00 €
2023 349 339 490,00 € 141 640,00 € 33 280,00 € 74 750,00 € 254 320,00 € 74 080,00 € 54 980,00 € 7 950,00 € 450,00 € 10 300,00 € 106 330,00 € 46 720,00 € 57 700,00 € 8 590,00 € 117 820,00 € 13 600,00 € 21 550,00 €
2022 346 278 140,00 € 140 290,00 € 22 620,00 € 71 420,00 € 241 120,00 € 90 840,00 € 85 730,00 € 7 990,00 € 0,00 € 11 980,00 € 97 520,00 € 43 650,00 € 0,00 € 20 460,00 € 73 750,00 € 7 350,00 € 15 340,00 €
2021 344 261 490,00 € 134 090,00 € 16 990,00 € 70 510,00 € 188 430,00 € 76 570,00 € 53 540,00 € 8 310,00 € 1 000,00 € 11 540,00 € 94 050,00 € 42 180,00 € 0,00 € 41 980,00 € 127 290,00 € 7 020,00 € 15 340,00 €
2020 341 230 400,00 € 104 430,00 € 14 990,00 € 69 790,00 € 191 160,00 € 84 360,00 € 55 320,00 € 8 620,00 € 820,00 € 53 920,00 € 28 640,00 € 37 750,00 € 0,00 € 23 650,00 € 96 500,00 € 6 720,00 € 15 340,00 €
2019 337 232 580,00 € 107 790,00 € 13 230,00 € 68 690,00 € 193 080,00 € 79 760,00 € 65 920,00 € 8 920,00 € 2 850,00 € 56 300,00 € 28 370,00 € 37 270,00 € 0,00 € 11 510,00 € 27 550,00 € 6 420,00 € 15 340,00 €
2018 331 230 870,00 € 96 820,00 € 11 730,00 € 68 570,00 € 173 180,00 € 77 460,00 € 43 950,00 € 9 200,00 € 3 850,00 € 48 740,00 € 27 480,00 € 36 430,00 € 0,00 € 0,00 € 108 230,00 € 6 140,00 € 15 340,00 €
2017 339 229 610,00 € 90 850,00 € 13 020,00 € 68 160,00 € 205 810,00 € 82 840,00 € 71 980,00 € 9 470,00 € 3 000,00 € 46 480,00 € 26 830,00 € 36 010,00 € 0,00 € 0,00 € 32 880,00 € 5 870,00 € 15 340,00 €
2016 347 258 720,00 € 94 670,00 € 14 110,00 € 70 830,00 € 211 550,00 € 72 150,00 € 62 240,00 € 9 730,00 € 2 750,00 € 47 280,00 € 26 130,00 € 35 870,00 € 0,00 € 8 000,00 € 67 000,00 € 5 610,00 € 15 340,00 €
2015 363 238 090,00 € 93 740,00 € 5 450,00 € 76 390,00 € 179 750,00 € 66 420,00 € 67 620,00 € 13 410,00 € 230,00 € 47 630,00 € 26 170,00 € 35 510,00 € 0,00 € 8 800,00 € 108 520,00 € 50 970,00 € 64 380,00 €
2014 380 239 590,00 € 89 380,00 € 17 470,00 € 82 590,00 € 167 500,00 € 66 570,00 € 53 760,00 € 9 030,00 € 1 870,00 € 45 320,00 € 24 160,00 € 35 200,00 € 0,00 € 175 460,00 € 116 050,00 € 3 820,00 € 12 650,00 €
2013 413 231 960,00 € 85 660,00 € 10 810,00 € 91 380,00 € 167 220,00 € 67 640,00 € 52 440,00 € 3 130,00 € 3 640,00 € 42 910,00 € 23 530,00 € 34 890,00 € 273 300,00 € 115 250,00 € 568 950,00 € 1 250,00 € 3 830,00 €
2012 408 217 360,00 € 82 140,00 € 10 230,00 € 82 620,00 € 157 280,00 € 64 720,00 € 52 490,00 € 0,00 € 2 040,00 € 41 540,00 € 23 340,00 € 34 270,00 € 0,00 € 11 900,00 € 96 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 406 215 670,00 € 78 590,00 € 5 730,00 € 80 430,00 € 154 410,00 € 63 090,00 € 50 450,00 € 0,00 € 2 070,00 € 39 290,00 € 22 270,00 € 33 680,00 € 0,00 € 0,00 € 52 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 401 212 680,00 € 78 060,00 € 5 610,00 € 78 150,00 € 165 580,00 € 63 140,00 € 48 580,00 € 0,00 € 3 550,00 € 12 140,00 € 21 380,00 € 31 460,00 € 0,00 € 3 170,00 € 32 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 396 211 980,00 € 75 970,00 € 16 660,00 € 75 910,00 € 159 670,00 € 62 730,00 € 54 630,00 € 0,00 € 3 980,00 € 11 690,00 € 20 700,00 € 31 090,00 € 0,00 € 44 660,00 € 57 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 341 182 730,00 € 72 610,00 € 0,00 € 71 160,00 € 146 250,00 € 62 610,00 € 46 250,00 € 300,00 € 2 920,00 € 10 970,00 € 20 410,00 € 30 640,00 € 0,00 € 4 590,00 € 108 000,00 € 7 820,00 € 8 130,00 €
2007 341 191 010,00 € 71 870,00 € 10 530,00 € 66 630,00 € 125 070,00 € 52 190,00 € 36 890,00 € 770,00 € 3 710,00 € 10 920,00 € 19 770,00 € 30 170,00 € 0,00 € 18 130,00 € 50 210,00 € 7 360,00 € 8 130,00 €
2006 341 185 650,00 € 66 910,00 € 9 360,00 € 67 880,00 € 131 780,00 € 58 160,00 € 37 250,00 € 1 200,00 € 2 670,00 € 9 760,00 € 17 560,00 € 29 630,00 € 0,00 € 5 110,00 € 45 980,00 € 6 920,00 € 8 130,00 €
2005 341 176 250,00 € 71 130,00 € 8 420,00 € 63 880,00 € 127 330,00 € 58 640,00 € 33 400,00 € 1 760,00 € 3 040,00 € 8 970,00 € 16 350,00 € 36 320,00 € 0,00 € 0,00 € 81 610,00 € 11 510,00 € 13 280,00 €
2004 341 165 090,00 € 69 420,00 € 7 160,00 € 65 140,00 € 116 510,00 € 51 370,00 € 28 630,00 € 2 460,00 € 3 140,00 € 8 970,00 € 15 710,00 € 35 660,00 € 0,00 € 46 600,00 € 65 370,00 € 16 130,00 € 18 590,00 €
2003 341 189 020,00 € 67 080,00 € 6 370,00 € 58 700,00 € 123 600,00 € 51 690,00 € 22 060,00 € 2 430,00 € 3 230,00 € 8 420,00 € 15 240,00 € 35 160,00 € 15 000,00 € 34 770,00 € 142 910,00 € 5 770,00 € 8 130,00 €
2002 341 201 640,00 € 64 040,00 € 5 600,00 € 58 390,00 € 141 220,00 € 51 400,00 € 29 040,00 € 2 700,00 € 3 410,00 € 8 090,00 € 15 010,00 € 34 650,00 € 0,00 € 30 080,00 € 109 450,00 € 5 420,00 € 8 130,00 €
2001 341 155 370,00 € 62 480,00 € 10,00 € 57 400,00 € 101 550,00 € 48 990,00 € 21 740,00 € 3 110,00 € 2 030,00 € 8 080,00 € 14 690,00 € 34 230,00 € 0,00 € 3 170,00 € 58 240,00 € 5 930,00 € 9 040,00 €
2000 341 160 330,00 € 61 620,00 € 5 240,00 € 56 850,00 € 98 240,00 € 48 740,00 € 20 920,00 € 3 490,00 € 1 880,00 € 7 960,00 € 14 340,00 € 33 870,00 € 0,00 € 0,00 € 41 770,00 € 5 550,00 € 9 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 201 6 403 369,00 € 268 544,00 € 79 4 032 408,00 € 98 2 680 564,00 € 99 2 545 467,00 €
2023 203 5 603 636,00 € 134 179,00 € 72 3 087 418,00 € 102 2 682 147,00 € 99 2 405 031,00 €
2022 198 5 865 748,00 € 178 660,00 € 74 3 615 167,00 € 98 2 682 999,00 € 100 2 296 861,00 €
2021 198 5 268 655,00 € 138 623,00 € 78 2 975 716,00 € 101 2 515 422,00 € 95 2 196 281,00 €
2020 201 4 617 663,00 € 126 315,00 € 81 2 858 246,00 € 107 2 447 896,00 € 96 2 089 626,00 €
2019 192 4 309 760,00 € 117 342,00 € 87 2 773 758,00 € 101 2 328 009,00 € 89 1 901 093,00 €
2018 195 4 648 838,00 € 152 864,00 € 88 3 182 161,00 € 109 2 437 641,00 € 85 1 775 720,00 €
2017 199 4 536 940,00 € 179 486,00 € 63 2 545 935,00 € 108 2 287 126,00 € 85 1 801 309,00 €
2016 195 4 058 356,00 € 84 725,00 € 58 1 901 265,00 € 106 2 255 611,00 € 84 1 777 243,00 €
2015 195 3 951 701,00 € 121 662,00 € 63 2 000 953,00 € 108 2 312 252,00 € 88 1 754 629,00 €
2014 201 4 113 882,00 € 124 400,00 € 70 2 203 467,00 € 112 2 389 364,00 € 93 1 781 857,00 €
2013 200 4 100 776,00 € 117 923,00 € 69 2 159 224,00 € 114 2 437 931,00 € 91 1 628 098,00 €
2012 197 4 481 243,00 € 227 360,00 € 89 3 180 414,00 € 107 2 466 462,00 € 93 1 478 500,00 €
2011 200 4 359 534,00 € 146 269,00 € 98 3 240 668,00 € 107 2 473 359,00 € 96 1 500 072,00 €
2010 199 3 828 014,00 € 91 275,00 € 88 2 580 310,00 € 109 2 442 086,00 € 89 1 369 976,00 €
2009 193 3 659 334,00 € 67 541,00 € 84 2 437 015,00 € 105 2 317 489,00 € 84 1 287 869,00 €
2008 195 3 573 942,00 € 15 926,00 € 84 2 340 537,00 € 104 2 304 540,00 € 90 1 256 266,00 €
2007 204 3 417 669,00 € 52 755,00 € 78 2 063 281,00 € 112 2 239 774,00 € 83 1 173 637,00 €
2006 200 3 270 558,00 € 38 588,00 € 77 1 967 909,00 € 109 2 060 269,00 € 87 1 120 443,00 €
2005 183 2 402 566,00 € 66 282,00 € 72 1 509 315,00 € 90 1 795 582,00 € 81 1 122 962,00 €
2004 190 2 391 409,00 € 91 094,00 € 72 1 489 030,00 € 93 1 786 205,00 € 88 1 171 556,00 €
2003 189 2 271 244,00 € 62 476,00 € 71 1 395 484,00 € 90 1 692 245,00 € 85 1 074 635,00 €
2002 197 2 152 824,00 € 70 994,00 € 71 1 311 762,00 € 95 1 590 484,00 € 88 1 090 329,00 €
2001 199 2 003 020,00 € 57 130,00 € 65 1 117 884,00 € 88 1 458 403,00 € 94 1 072 350,00 €
2000 — — 79 341,94 € 80 1 227 973,94 € — — — —
1999 — — 91 572,01 € 85 1 271 091,55 € — — — —
1998 — — 73 955,46 € 78 1 110 507,24 € — — — —
1997 — — 77 750,68 € 75 1 157 783,82 € — — — —
1996 — — 69 189,29 € 68 997 897,42 € — — — —
1995 — — 85 403,77 € 71 1 018 336,72 € — — — —
1994 — — 105 109,18 € 75 1 095 628,83 € — — — —
1993 — — 76 975,02 € 67 951 279,43 € — — — —
1992 — — 116 803,69 € 67 1 058 012,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime BERJOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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